Confiance ou mépris? L'établissement d'un pouvoir étatique légitime en République démocratique du Congo


Thèse de Master, 2010
152 Pages, Note: A-

Extrait

Sommaire

Remerciements

Avant-propos

INTRODUCTION

I. REVUE DE LA LITTÉRATURE
1. L’ÉTAT DE RECHERCHE SUR LA RDC
2. A PROPOS DU CONCEPT DE LA LÉGITIMITÉ
3. LES SOURCES DE LA LÉGITIMITÉ ÉTATIQUE
3.1. L’école particulariste 8
3.2. L’école sociologique
3.3. L’école développementale
3.4. L’école démocratique
3.5. L’école bureaucratique
3.6. Pour une combinaison de facteurs légitimisant
3.7. Légitimiténationale contre légitimitéinternationale
3.8. Légitimitéet guerre

II. MÉTHODOLOGIE

III. LÉGITIMITÉ ET ILLÉGITIMITÉ DANS LA MARCHE DU TEMPS
1. LE BASSIN DU CONGO À L’ÉPOQUE PRÉCOLONIALE ET COLONIALE (~1482-1960)
2. DE L’INDÉPENDANCE À L’APRÈS-GUERRE FROIDE (1960-1997)
2.1. La premi è re République (1960-1965)
2.2. La seconde République (1965-1997)
3. LA PREMIÈRE GUERRE DU CONGO (1996-1997)
4. LA DEUXIÈME GUERRE DU CONGO (1998-2002)
5. LA TRANSITION POLITIQUE (2003-2006)
5.1. L’élaboration de la nouvelle constitution congolaise
5.2. Lesélections législatives et présidentielle

IV. L’ÉTAT CONGOLAIS
1. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
2. LE GOUVERNEMENT
3. LE PARLEMENT
3.1. L’élection du parlement
3.2. Relation avec l’exécutif
3.3. Les compétences du parlement
3.4. La composition actuelle du parlement
4. LE SYSTÈME JUDICIAIRE
4.1. Structure existante pour les affaires civiles et de justice pénale civile
4.2. Le futur syst è me judiciaire congolais
5. LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION

V. LES INDICATEURS DE LA LÉGITIMITÉ ÉTATIQUE AU CONGO
1. LA LANGUE ADMINISTRATIVE
2. L’ENAGEMENT POLITIQUE AU CONGO
2.1. L’intér ê t pour les affaires politiques
2.2. La participation politique
3. L’ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES
4. LA FOURNITURE DE SERVICES SOCIAUX
4.1. L’éducation
4.2. La santé
5. L’ÉCONOMIE
5.1. La performance de l’économie congolaise
5.2. Défis et carences du syst è meéconomique congolaise
6. LE DÉVELOPPEMENT DÉMOCRATIQUE
6.1. Respect des Droits de l’Homme
7. LA DÉCENTRALISATION
7.1. Décentralisation et légitimitéétatique
7.2. La décentralisation dans la Constitution
7.3. La volontédu peuple face à la décentralisation
8. LE MAINTIEN DE LA SÉCURITÉ
8.1. Les forces armées
8.2. La police
8.3. Le syst è me judiciaire

VI. ANALYSE ET DISCUSSION DES RÉSULTATS

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

Listes des tableaux et graphiques

2.1. Les indicateurs de la légitimitéétatique

2.2. L’âge des sondés

2.3. Origine géographique des sondés

3.1. Les richesses convoitées de la République démocratique du Congo

3.2. Accords de paix signés pendant les deux guerres congolaise

4.1. Confiance au Gouvernement

4.2. La procédure législatif

4.3. Confiance au Parlement

4.4. Les députés nationaux de la première législature par parties politiques

4.5. Représentation des sénateurs de la première législature par partis politiques

4.6. Structure juridique existante

4.7. Structure juridique à l’avenir

5.1. Langues parlées par les sondés

5.2. Si vous avez déjà contactéun/e représentant/e des autoritésétatiques, avez-vous le pu faire dans une langue autre que le Français?

5.3. A quel degréêtes-vous intéressépar les affaires politiques?

5.4. Taux de participation auxélections en 2006

5.5. Ci-dessous sont donnés des exemples d'actes politiques. Veuillez indiquer si vous y avez déjà participé, si vous y participiez peut-être ou si vous n'y participiez jamais

5.6. Dans chacun des domaines ci-dessous, diriez-vous que l'égalitéhomme-femme est satisfaisante ?

5.7. Cas de maladies tropicales en 2009

5.8. Production agricole et minière de la RDC

5.9. Taux de croissance

5.10. Selon vous, quels facteurs dans la liste ci-dessous sont les plus importants?

5.11. Confiance en la fonction publique

5.12. Ci-dessous vous trouvez des explications sur des différents systèmes politiques. Veuillez indiquer votre opinion sur chaque système en tant que manière de gouverner votre pays

5.13. Vivre dans une démocratie: quelle importance cela a pour vous? Sur uneéchelle allant de 1 à 10 où 1 signifie "pas du tout important" et 10 signifie "absolumment important" quelle position vous choisiriez?

5.14. La République Démocratique du Congo: est-elle gouvernée démocratiquement aujourd'hui? Sur uneéchelle de 1 à 10, où 1 signifie "pas du tout démocratique" et 10 signifie "complètement démocratique", quelle position choisiriez-vous?

5.15. En général, êtes-vous satisfait du fonctionnement de la démocratie au Congo?

5.16. Êtes-vous satisfait dont la démocratie se développe dans votre pays?

5.17. Que pensez-vous du système politique de votre pays? Sur uneéchelle de 1 à 10, où 1 signifie très mauvais et 10 signifie très bien, quelle position choisiriez-vous?

5.18. Respecte-on les Droits de l'Homme en République Démocratique du Congo?

5.19. Droits politiques et libertés civique au Congo selon Freedom House

5.20. Les provinces actuelles et futures de la RDC

5.21. La décentralisation : faut-il aller plus loin ? De laquelle de ces trois opinions vous sentez- vous le plus proche ?

5.22. Confiance en les forces armées

5.23. Confiance en la police

5.24. Confiance en les tribunaux

Remerciements

Je remercie tout ceux qui m’ont aidéà produire cette thèse de Master, spécialement le Professur Amadou-Lamine Sarr, le Professeur Bruce Gilley et le Professeur Thomas Ohlson. Je remercie aussi mes docteurs pour leur effort infini de me libérer de mes douleurs chroniques. Sans eux j’aurais eu laisser tomber mon projet il y a longtemps. Par ailleurs, je remercie le Bundesverwaltungsamt (l’Office administratif fédéral) en Cologne pour mettre à ma disposition un prêtétudiant sans lequel je n’aurais pu faire le voyage au Congo. J’aime aussi remercier la bibiothèque de l’Universitéde Salzbourg qui m’a commandéde numereux ouvrages du service prêt entre bibliothèques. Je suis aussi reconnaissante à l’Universitéd’Innsbruck et spécialement aux professeurs Dietrich et Koppensteiner qui m’ont donnéla possibilitéd’écrire la thèse en français. Également, je remercie mes parents qui ont réveillémon intérêt aux culturesétrangères et qui m’ont soutenu moralement et financièrement pendant l’année dernière.

Cependant, je suis aussi particulièrement reconnaissante au Professeur Ngoma-Binda, Doyen de la Facultédes Scienes Humaines et des Lettres de l’Universitéde Kinshasa. Il s’est occupéde mon logement, il est venu me chercher à l’aéroport de Kinshasa et il m’a introduit à beaucoup de professeurs, chercheurs, chefs de travaux, assistants etétudiants. Sa famille m’a aussi accueilli chaleureusement et m’a racontébeaucoup sur la vie en République Démocratique du Congo. Sans la famille Ngoma-Binda, la thèse de Master n’a certainement pas euétéréalisée.

Finalement, je remercie mon fiancéBernhard Glanzer qui m’a encouragée à réaliser mon rêve d’aller au Congo et qui a toujoursécoutémes soucis. C’est à lui que je dédie ce travail.

Avant-propos

J’ai commencéà m’intéresser à la République Démocratique du Congo (RDC) en 2007 quand il me fallait choisir une matière pour le mémoire de licence. Suivant une licence enétudes européennes à l’Universitéde Southampton, je voulais savoir plus sur le rôle de l’Union européenne en tant qu’agent pacificateur au Congo. En outre, j’avais l’ambition d’utiliser et d’améliorer mes connaissances du Français ainsi que rechercher un sujet dont la production académique avaitétélimitée.

Fouillant un peu les circonstances de ce pays j’ai appris de l’utilisationétendue du viol comme arme de guerre pendant la dernière décennie. En effet, les humanitaires y observent des multiples formes de viol - les enlèvements, les viols collectifs, les fusillades des vagins des femmes et l’imposition des membres de familles de participer au viol - ce sont des pratiques à l’ordre du jour parmi les militaires et les milices (Karin Wachter ; citépar Wakabi 2008 : 15)

Ceci entraîne des conséquences physiologiques, psychologiques et sociales dévastatrices telles que les traumas, les fistules, les maladies sexuelles transmissibles et la destruction de communautés entières. L’organisation humanitaire International Rescue Committee seule a assistéà 40 000 de victimes de viol dès 2003 (Wakabi 2008 : 16). En tant que femme je trouveépouvantable que ceci continue à se dérouler pendant les six dernières années où les forces de l’Organisations des Nations Unies et de l’Union Européenne ontétédéployées dans le pays.

Cependant ma décision définitive aétéfaite quand je me suis rendu compte que plusieurs gorilles de montagne avaientététués dans le Parc national des Virunga en conséquence directe des activités des groupes rebelles (Ngobobo 2007). Comme le livre Gorilles dans la brume de Dian Fossey aétéun des livres qui m’ont influencéen tant qu’adolescente, il me rend triste que le conflit a causétant de mort et destruction parmi les hommes et parmi la faune et la flore.

De plus, enécrivant sur la République Démocratique du Congo j’espérais produire plus de conscience du conflit et de ses conséquences qui sont largement ignorépar les médias occidentales. Le New York Times, par exemple, a donnéquatre fois plus de couverture au Darfour qu’à la RDC en 2006, pendant que le taux de mortalitédes Congolais fut presque dix fois plusélevéque ceux des Darfouriens (Emerson 2009 ; citépar Hollar 2009).

Cependant, en faisant attention à la RDC, il faut aussi rapporter sur le facteur principal aggravant le conflit : le pillage des ressources du pays dont profitent principalement des sociétés multinationales (MNCs). Car les zones de conflit au Congo sont riches en minéraux tel que le cuivre, l’étain, l’or, les diamants, le cobalt et le coltan, un minéral utilisédans les téléphones portables et dans d’autres appareilsélectroniques. Les groupes rebelles qui contrôlent ces zones vendent les minéraux à taux réduits, utilisant les profits pour maintenir leur pouvoir tant que les MNCs ferment les yeux (Hollar 2009).

Finalement, le Congo a, dans un point de vueéconomique, politique et culturel, une importance exemplaire, une sorte de position de clé, pour tout le continent africain (Kliem 2008 : 11). En conséquence les problèmes auxquels font face les Congolais peuventégalement être rencontrés dans toutes les anciennes colonies européennes.

Introduction

En 2006 les Congolais votèrent pour la deuxième fois depuis l’indépendance qui leur avaitétéaccordée en 1960. Le chemin aux urnes fut long et ardu. Soumis à une administration coloniale brutale dès 1885, le goût de la liberténe resta pas longtemps après l’indépendance. Le premier chef de l’État de la jeune république fut assassinésuite à un complot dirigépar les puissances occidentales en raison de ses liens apparemment procommunistes. Ensuite une dictature de 32 ans suivi pendant laquelle le colonel Mobutu s’enrichit et se construisit des palaces tandit que le peuple mourait de faim.

C’est le génocide au Rwanda qui, en déclenchant une vaste guerre interétatique et civile, finalement mit fin à la dictature du maréchal, mais coûta aussi la vie de millions de Congolais. Depuis la signature d’un traitéde paix entre les belligérants, les Nations Unions ont envoyédes casques bleus ainsi qu’une assistance aux réformes démocratiques dont le résultat fut la promulgation d’une nouvelle constitution en 2005. Ayantétéélaborée entre autres par des Européens, celle-ci contient des articles identiques à celle de la République française. La question se pose alors de savoir comment un État peut être considérécomme légitime par sa population alors qu’il a adoptéen grande partie les institutions et les idéologies des anciennes puissances coloniales? On peut aussi se demander comment cet État, qui a toujours violéles droit de son peuple, pourrait être reconnu par lui? Néanmoins, il ne s’agit pas d’évaluer la légitimitépolitique, c’est-à-dire la légitimitédu gouvernement qui tire son autoritédesélections1 (Weatherford 1992 : 149). Pourtant, dans les pays qui ont un seul chef de l’État, le public a parfois des difficultés de faire la distinction entre régime et responsable politique (Lipset 1996: 10). Donc il sera inévitable de tenir compte du travail du Président et du gouvernement.

Ce sujetéveille l’intérêt pour plusieurs raisons. Premièrement, le caractère de la légitimité nous permet de comprendre le caractère du régime (Weber ; citépar Barker 1990 : 15). Deuxièmement, la légitimitéest une propriétéfondamental de la gouvernance (Bellina et al. 2010: 11). Elle est un indicateur distinct de l’efficacitégouvernementale et constitue un soutien pour le régime (Barker 1990 : 14). En effet, elle peut jouer un rôle essentiel dans la prévention de nouveaux conflits, particulièrement en ce qui concerne les conflits internes (Gilley 2009 : 162). Troisièmement, une estimation correcte du taux de légitimitéest importante. En effet, une mauvaise estimation peut entrainer des politiques désastreuses. Desétats dits « illégitimes » peuvent subir une invasion militaire ou d’autres formes d’interventions (Gilley 2009 : 2). Finalement, l’expérience au Congo nous permet de tirer les leçons pour le reste des pays africains en route vers la démocratie.

En ce qui concerne la définition des mots clés, j’ai adoptéceux de Gilley (2009) et Bellina et al. (2010). Cela permet entre autre une plus grande validitéde l’étude (Yin 1984 : 42). Ainsi la légitimitése défini comme le sentiment de la population que le pouvoir de l’État est exercépar les “bonnes” personnes, selon de “bonnes pratiques” et dans l’intérêt commun.

La légitimité, contrairement à la légalité, est subjective par nature: c’est l’adhésion profonde de la population et de la sociététout enti è re à la mani è re dont le pays est dirigé(Bellina et al. 2010: 11).

En outre, l’État est légitime dans la mesure où la population le considère comme satisfaisant et est convaincue qu’aucune alternative ne lui serait véritablement supérieure (Bellina et al. 2010: 22).

De plus l’État se défini comme les structures institutionnelles et idéologiques de base qui maintiennent la domination sur l’utilisation de la force coercitive sur le territoire congolais. Celles-ci comprennent les organisations, les agences, les départements, les coutumes, les normes, les lois, les systèmesélectoraux et législatifs, les politiques publiques et les procédures de la communautépolitique ainsi que les détenteurs du pouvoirétatique (Gilley 2009).

Finalement, le terme peuple comprend les citoyens qui résident sur le territoire congolais, et particulièrement, ceux de la capitale Kinshasa où la recherche de terrain aétéréalisée.

En bref, l’objectif du mémoire est de rechercher si le nouvel État congolais détient et exerce son pouvoir légitimement. En outre, il s’agit de se demander si le concept de la légitimitépeut être qualifiéen tant qu’universel ou s’il existe des caractéristiques locales.

Le mémoire est structuréautour de six parties: La première présente la principale littérature sur la République Démocratique du Congo et les principales théories qui ont traitéla question de la légitimitéétatique. La deuxième est consacrée à la méthode de l’enquête et les principales questions de recherche. La troisième partie résume lesévénements les plus importants dans l’histoire du Congo depuis la période précoloniale et examine l’influence de la colonisation sur la légitimitéétatique. Dans la quatrième partie, nous proposons un plongeon sur les institutions de l’État congolais, à la découverte du Président de l’État, du Gouvernement, du Parlement, du système judicaire et de la révision constitutionnelle. Dans le cinquième chapitre, nous abordons les indicateurs de légitimitéétatique: la langue administratif, la participation politique, l’égalitédes sexes, les services sociaux, l’économie, la démocratie, la décentralisation et le maintien de sécurité. Dans le sixième chapitre, nous allons faire une analyse globale de la légitimitéde l’État. Le mémoire conclue avec un sommaire des constatations de recherche.

I. Revue de la littérature

Il s’agit ici de présenter lesétudes d’autres auteurs et de faire un pont entre la problématique de recherche et le cadre théorique. Ainsi le chapitre est-il diviséen deux parties. La première partie donne une vue d’ensemble de la littérature relative à la République démocratique du Congo (RDC). Sont particulièrement examinés les œuvres traitant du statebuilding afin de justifier et montrer l’importance de la problématique posée ici. Le statebuilding (littéralement la construction, l’édification de l’État) signifie la construction ou le renforcement des institutions gouvernementales légitimes dans des paysémergents de conflits civils (Paris et Sisk 2009 : 1) et aussi dans des pays anciennement colonisés ou dominés2. La deuxième partie expose brièvement les théories sur la légitimitéétatique. Comme une revue entière du domaine de la légitimitéétatique représenterait un travail gigantesque, cette partie met seulement l’accent sur les œuvres concernant la légitimitéen Afrique subsaharienne3.

1. L’état de recherche sur la République démocratique du Congo

Traitons dans une première partie l’état de recherche sur la RDC. La RDC n’a pas suscitéle même niveau d’intérêt que d’autres pays ayant aussi subi une guerre (Lienemann 2008 : 143).

Plusieurs ouvrages racontent l’histoire du Congo, par exemple celui de Ch. Didier Gondola (2002), qui traite la période précoloniale jusqu’à l’avènement du deuxième millénaire. La plupart des informations que nous avons aujourd’hui sur la période coloniale reviennent aux recherches d’Adam Hochschild (2001). Les causes des deux guerres congolaises ont aussi motivébeaucoup de recherches (Autesserre 2007 ; Hagmüller 2004 ; Hugo 2006). De plus, l’exploitation des ressources aétéle sujet de nombreusesétudes (Kliem 2008 ; Olson et Congdon Fors 2004). Nombreux sont les ouvrages du congolais Henri-Elie Ngoma-Binda, spécialiste en philosophie africaine contemporaine. Il a publiénotamment des livres sur la pensée politique congolaise (2009), la justice traditionnelle au Congo (2008) et l’importance de l’éthique dans la gouvernance du Congo (2009). Cependant peu d’auteurs ontécrit sur la situation des femmes du Congo (Batumike 2009).

Par contre, plusieurs auteurs se sont interrogés sur le rôle des Nations Unies et de l’Union européenne dans la RDC (Justenhoven & Ehrhart 2008 ; Friedl 2008). Bien que l’intervention militaire aitétélegitimée au point de vue du droit international (Lienemann 2008 : 148), Denis Tull critique notamment “la mégalomanie normative” de la communauté internationale :

Elle pense ouvertement qu’elle sait mieux que les sociétés locales ce qu’il faut pourétablir un régime politique et à quoi celui-ci devrait ressembler. [Il faut qu’on] prenne plus au sérieux les questions sur la légitimitéet le régime politique locaux et [qu’on] ne s’épuise pas à prescrire des recettes externes surchargées de normes (dit Best Practices) (Tull 2008 : 77).

D’autres auteurs ont mis l’accent sur les faiblesses des arrangements institutionnels de la RDC. Selon l’analyse constitutionnelle de Dietrich Nelle, la nouvelle constitution de 2005 aétéélaborée en collaboration avec des “experts” belges mais sans pour autant consulter la sociétécivile congolaise (Nelle 2005 : 495).

En ce qui concerne le référendum constitutionnel, la plupart des Congolais n’ont même pas eu la possibilitéde consulter le texte de la constitution (Bischoff 2008 : 156). D’après Philippe O.F. Yangala, Congolais et expert en développement, il faudrait annuler la constitution présente et enélaborer une nouvelle avec tous les représentants de la sociétécivile (Yangala 2009 ; citépar Kliem 2009 : 207). Cependant il faut remarquer qu’en principe, les peuples ne connaissant pas la constitution de leur pays parce qu’elles sontécrites dans un langage juridique que la population ne maîtrise et ne comprend généralement pas4. Donc c’est plutôt le fonctionnement des institutionsétatiques qui valent d’importance???

2. À propos du concept de la légitimité

Selon Sotirios Bernitsas, le concept de la légitimitéest une condition sine qua non pour l’existence et la continuation d’un système juridique (Bernitsas 1984: 6). Elle est “une question essentielle de la gouvernance, même au sein d’États stables, anciens et démocratiques” (Bellina et al. 2010: 10). En conséquence, la phrase “c’est légal, mais ce n’est pas légitime” démontre la distinction entre le concept de la légalitéet celui de la légitimité. Un ordre juridique peut être légal, mais il peut manquer de légitimité.

La plupart du temps, il n’y a pas de différence entre ce qui est légal et ce qui est légitime, à l’intérieur d’un É tat. [...] Mais dans certaines hypoth è ses, il y a une différence, une distorsion entre le pouvoir légitime et le pouvoir légal (Tshibuabua-Kapy’a Kalubi 2006: 51).

Par ailleurs, la création de normes est liééà la légitimation de l’institutionnalisation d’un souverain “légitime”, c’est-à-dire d’une structure de pouvoir repressive (Bernitsas 1984: 6).

Selon Max Weber, tout pouvoir cherche à inspirer et à continuer la croyance de son légitimité. Il distingue trois formes de domination légitime:

1) Un caract è re rationnel, reposant sur la croyance en la légalitédes r è glements arr ê tés et du droit de donner des directives qu’ont ceux qui sont appelés à exercer la domination par ces moyens (domination légale);
2) Un caract è re traditionnel, reposant sur la croyance quotidienne en la sainetéde traditions valables de tout temps et en la légitimitéde ceux qui sont appelés à exercer l’autoritépar ces moyens (domination traditionnelle);
3) Un caract è re charismatique, reposant sur la soumission extraordinaire au caract è re sacré, à la vertu héro ï que ou à la valeur exemplaire d’une personne, ou encoreémanant d’ordres révélés ouémis par celle-ci (domination charismatique). (Weber 1995: 289).

En outre, Weber défend l’idée que le pouvoir de persuasion d’une domination et la légitimité de celle-ci sont en rapport avec la croyance en la légitimitéde cette domination. Alors, pour qu’une domination soit légitime, il suffit qu’on croit à sa légitimité. Par ailleurs, les trois types de légitimitésont des types idéaux et pas des réalités historiques (Bernitsas 1984: 8). “On ne peut donc jamais parler empiriquement de légitimitétraditionnelle, charismatique ou rationnelle (McFall 2005: 54).

3. Les sources de la légitimitéétatique

De nombreuses enquêtes montrent que même les pays démocratiques ne jouissent pas toujours d’une grande légitimité. Que dire alors d’un État qui est la copie conforme d’un État occidental, “plaquée sur la sociétéplutôt qu’émanant d’elle? (Bellini et al. 2010: 10). Comme le Congo a en partie adoptédes institutionsétatiques empruntées à des codes légaux extérieurs5, il s’agit de voir si un telétat peut aussi être légitime ou s’il se trouve en fait dans une “crise de légitimité”.

Pourtant, quand unétat est-il légitime ? Les théoriciens sont divisés sur cette question. Présentons donc dans cette deuxième première partie la littérature sur les sources de la légitimité. Bruce Gilley, spécialiste en légitimitéet de la démocratie, classifie les sources en cinqécoles de pensées6: particularistic, sociological, developmental, democratic et bureaucratic (Gilley 2009a).

3.1. L’école particulariste

Examinons dans un premier temps l’approche particulariste de la légitimité. Il défend l’idée que les sources de la légitimiténe sont pas universelles et varient selon le temps et la région. En conséquence, même si l’on est d’accord sur ce que la légitimitésignifie pour la plupart des gens, il est inutile de chercher une source unique à la légitimité(Gilley 2009a : 32).

L’un des partisans de cetteécole de pensée est Pierre Englebert. Dans son livre State Legitimacy and Development in Africa l’auteur argumente que les pathologies de l’État africain (l’effondrement de l’État, la mauvaise performance etc.) proviennent justement de l’exogénéitéde celui-ci, de son manque d’ancrage, de son divorce avec les normes sous- jacentes et des réseaux de l’organisation sociale (Englebert 1997; citépar Kraler 2005 : 46).

Ainsi pour Englebert un État ne peut-il être démocratique que si ses structures ontévoluéde manière endogène avec sa propre sociétéet si ses institutions font preuve d’un certain niveau de continuitépolitique (Englebert 2000 : 5). Par ailleurs, il n’importe pas qu’un gouvernement soit démocratique ou non. Dans le cas où l’écart entre les structures précoloniales et postcoloniales est minimal, les leaders sont plus enclins à promouvoir des politiques et des institutions qui bénéficient au développement. Par contre, si la légitimitéétatique est faible au début, les bureaucrates ne sont pas suffisamment loyaux envers l’État et les agents privés se méfient de ses institutions (Englebert 2000 : 6).

Pour Englebert, la langue administrative est un facteur qui détermine la légititmitéétatique. Si les citoyens ne parlent pas la langue officielle de leur gouvernement, il est plus probable qu’ils se sentent exclus et ils qu’ils soient moins capables de tenir le gouvernement pour responsable (Easterly et Levine 1997; Dani Rodrik 1998; citépar Englebert 2000: 25). Ainsi Englebert constate-t-il que le Congo est aussi unétat illégitime (Englebert 2000 : 131).

Dans une deuxième analyse, l’auteur compare le niveau de performance et de développement d’états légitimes avec celle d’états illégitimes. Il trouve que lesétats légitimes 8 s’en sortent presque toujours mieux en ce qui concerne l’éducation, le libre-échange, la dette, la bonne gouvernance et les libertés civiques (Englebert 2000 : 133-136). De plus, l’auteur découvre que les États illégitimes souffrent deux fois plus de guerres civiles que les États légitimes (Englebert 2000 : 137).

Deux ans après la sortie de son livre, Englebert lie le manque de légitimitéétatique au Congo à l’incontestabilitéde l’idée de l’État nation. D’après lui, l’attachement à des institutions et à des manières de pensées obsolètes de provenance coloniale s’explique par leur rôle dans l’exploitation parasitaire des ressources primaires et de la population (Englebert 2002; citépar Kraler 2005 : 46). Ainsi l’État nation est-il loin d’être un pouvoirémancipatoire. Au contraire : il légitime la continuation des relations de pouvoir exploiteuses. Par ailleurs, la sociétéinternationale perpétue la nature prédatrice de l’État congolais en reconnaissant sa souverainetéet de ce fait, le rend légitime au niveau international (Englebert 2003 : 70). Aussi la souverainetéfonctionne-t-elle comme un bouclier en permettant aux gouvernements d’invoquer le principe de non-ingérence dans leurs affaires intérieures (Englebert 2003 : 72). Pour cette raison Englebert revendique que l’idée de l’État nation soit révoquée et que des formes alternatives de gouvernement, plus adéquates et plus justes soient trouvées (Englebert 2002; citépar Kraler 2005 : 47).

Englebert défend donc clairement la position que les implants juridiques sont toujours illégitimes. Pourtant il manque d’expliquer quelles formes d’organisation seraient plus adéquates. On peut se demander si les Congolais trouveraient un système politique précolonial, voire une monarchie comme par le passé, plus légitime que le régime actuel. Néanmoins, il conviendra d’enquêter si la situation au Congo a changédepuis qu’Englebert a fait ses recherches.

Dans une ligne de pensée similaire à celle d’Englebert, Michael Schatzberg argumente que les Africains ne partagent pas nécessairement les idées occidentales concernant les 9 relations normatives et empiriques entre la politique et l’environnement social (Ilunga Kabongo 1984; citépar Schatzberg 1993 : 445).

En ce qui concerne le pouvoir en Afrique il ne s’agit pas seulement de transformation, c’est-à-dire de demander à quelqu’un de faire quelque chose, mais d’autres aspects comme l’alimentation, la spiritualitéet l’indivisibilité. Aussi nommée “la politique du ventre”, la légitimitéen Afrique selon Schatzberg s’associe beaucoup à la capacitéde consommer ou à la possibilitéde “manger” (dans un sens littérale et figuratif). En outre, Schatzberg cite une chanson fameuse congolaise en lingala qui se traduit par “un père, une mère, un pays, un chef” et qui fait référence à l’idée que le pouvoir ne peut pas être diviséou partagéfacilement (Schatzberg 1993: 449-450).

En Afrique, en général, il constate qu’une norme existe selon laquelle les relations entre les citoyens et les États apparaissent familiales et paternelles (Schatzberg 2001 ; citépar Gilley 2009a : 32). En effet, le chef de (de famille, de l’État) est considérécomme pourvoyeur de tous:

De fait, l'histoire montre que l'organisation et la gestion des biens, de l' É tat est plus au moins calquées sur le mod è le familial. Unélu politique se voit ainsi devoir subvenir tant au besoin de sa famille que ceux de sa baseélectorale. Une moindre descente sur terrain, les vacances parlementaires se transforment vite en des séances de distribution d'argent. Les audiences se tranforment en séance d'écoute et de réponse aux doléances privées (personnelles) de la population. Et pour cause, le chef, l'élu (dans son sens biblique) est la réponse à tous parce qu'il est au pouvoir qui estégal à l'argent (entretient avec Jean-Claude Likosi, doctorant en communication à l’Observatoire du récit médiatique de l’Université Catholique de Louvain, 9 septembre 2010).

En examinant des formes de discours négligées telles que des chansons, des romans et des proverbes, Schatzberg a donc fait des observations importantes à propos de la légitimitépolitique en Afrique subsaharienne. Cependant on ne sait pas si les Congolais sont vraiment en faveur de l’indivisibilitédu pouvoir. Une chanson peut être la conséquence d’un certain arrangement politique. Selon Ives Renard ce qu’on appelle le coupage est l’ordre du jour parmi les musiciens :

[L]es musiciens citent les noms de personnalités dans leurs disques en espérant un retour d’ascenseur. Les plus connus vont m ê me se faire payer plusieurs milliers de dollars pour faire ces dédicaces (Renard 2008 : 142).

La conséquence du coupage est qu’il est impossible de vérifier si une chanson reflète la réalitépolitique ou si elle est juste un moyen de survivre en charmant les autorités. Par ailleurs, comme il est difficile de quantifier les aspects tels que la spiritualité, l’étude présente ne va pas tenir compte de cette théorie. Pourtant l’étude va se pencher sur la question de la langue administrative.

3.2. L’école sociologique

Traitons ensuite de l’école de pensée sociologique. Elle met l’accent sur les conditions sociales et culturelles qui donnent lieu à des sentiments positifs envers l’État (Gilley 2009a : 33).

Les avocats de cetteécole argumentent entre autres qu’une grande diversitéethnique ou religieuse rend l’État moins légitime (Svrakov 1979 et Goldstone 1997 ; cités par Gilley 2009a : 33). Pourtant Keefer et Knack ont trouvéqu’il y a une relation entre conflit et diversitéethnique, c’est-à-dire que moins il y a de fragmentation ethnique plus il y a de conflit (Keefer et Knack 1995; citépar Englebert 2000: 66). La diversitéethnique est trèsélevée au Congo où il y a environ 250éthnies et 220 langues (Trésor de la Langue Française 2009; Gondola 2008: 7). Du reste, l’éthnicitétraditionnelle ne joue plus un rôle dominant dans la vie des Congolais: de longues périodes d’oppression et de pauvrétéont conduit à la création de nouvelles identités et alliances qui remplacent souvent l’éthnicité(Gondola 2002: 8). Par ailleurs, pour gagner uneélection en Afrique il faudrait plus que le soutien de son propreélectorat ethnique et l’argument de l’hétérogenéitéethnique est donc assez faible (Englebert 2000: 67-68).

Le courant sociologique met aussi l’accent sur les attitudes politiques explicites telles que le degréd’intérêt pour les affaires politiques ou la participation politique (Weatherford 1992). En effet, une participation politiqueélevée peut aller de pair avec une légitimitéélevée comme Booth et Seligson l’ont démontrédans uneétude sur la Costa Rica (Booth et Seligson 2005). Par ailleurs, l’usage de la violence dans des protestations civiques est un facteur déterminant de la légitimité(Gilley 2006b). Finalement, certains auteurs argumentent aussi que des relations d’égalitéentre hommes et femmes améliorent la légitimitéde l’état (Inglehart et Norris 2003; citépar Gilley 2006: 50). En conséquence, l’étude ne va pas tenir compte de la relation entre la diversitéethnique et la légitimitéde l’état.

Enfin, il faut noter que ces approches sociologiques donnent à l’État peu de possibilitéd’agir. Les États sont vus, dans une grande mesure, comme des victimes impuissantes des conditions sociologiques dans lesquelles ils se trouvent (Gilley 2009a : 34). Néanmoins, l’étude présente va s’interroger notamment sur l’égalitéhommes-femmes et l’intérêt que la population prête à la vie politique.

3.3. L’école développementale

Selon Bellini et al. l’un des critéres de légitimitérenvoie à l’obligation de l’État de répondre aux besoins ressentis par la population (Bellini et al. 2010: 11). L’école développementale encadre donc une série d’hypothèses concernant l’organisation, la production et la distribution de biens matériels. Celles-ci incluent le taux de revenu, le niveau d’éducation, la réduction de la pauvretéet la croissanceéconomique (Gilley 2009a : 35). La santéde la population est aussi un facteur légitimant (Ohlson 2010).

L’un des avocats de cet approche fut le théoricien de la modernisation Seymour Martin Lipset. D’après lui, “plus une nation va bien, plus grandes sont les chances d'une démocratie durable” (Lipset 1960; citépar Tetzlaff 2005: 153). D’après Lipset, les nouvelles démocracies ont surtout besoin de l’efficacitédans le domaineéconomique pour qu’ils deviennent légitimes. Les gouvernements qui défient la loi fondamentale de l’offre et de la démande vont aussiéchouer en développement et ne vont pas institutionnaliser une vraie démocratie. En effet, si l’État restreint le marché, s’il promouvoit l’autarcie (uneéconomie autosuffisante qui restreint la compétition), il engendre l’autoritarisme (Lipset 1994: 1-2). Par ailleurs,

Une économie de marchécompétitive peut ê tre justifiée sociologiquement et politiquement comme la meilleure fa ç on de réduire l’impacte des réseaux népotistes. Plus la portée des forces de marchéest grande, moins sera la possibilitéde recherche de rentes par lesélites, lequels ont un acc è s privilégiéau pouvoir et aux ressources d’É tat (Lipset 1994: 3).

Du reste, Lipset défend l’idée que c’était exactement la croissanceéconomique miraculeuse de l’après-Deuxième guerre mondiale qui a permis aux anciens État fascistes, auxquels furent aussi imposés des constitutions démocratiques, de gagner leur légitimité(Lipset 1994: 8).

Cependant, les précurseurs de la démocratie en Afrique furent les pays pauvres et non ceux quiétaient riches en matières premières; ainsi une seule variable (telle que la pauvretésocio-économique) ne peut-elle pas expliquer des succès ou deséchecs démocratiques (Tetzlaff 2005: 153-154). Par ailleurs, Habermas argumente que les sociétés capitalistes sont particulièrement enclines aux problèmes de légitimité. Parce qu l’État doit intervenir pour essayer de remédier aux insuffisances du systèmeéconomique, il est contraint d’agir d’une manière qui va saper sa légitimité(Habermas 1976 ; citépar Barker 1990 : 92-92).

Pourtant, l’étude va enquêter sur les indicateurs de l’école développementale, c’est-à-dire le taux de revenu, le niveau d’éducation, la réduction de la pauvrete, la croissanceéconomique et la santépublique.

3.4. L’école démocratique

Examinons dans un quatrième point l’école de pensée démocratique. D’après elle, la base de la légitimitéétatique s’appuie sur le fait que l’État maintienne ou non un système extensif etégalitaire des Droits de l’Homme, c’est-à-dire le respect des droits civiques, politiques, physiques et sociaux. Par ailleurs, Mishler et Rose, par exemple, défendent l’idée que des attitudes pro-démocratiques et anti-autoritaires conduisent à la légitimité(2001; citépar Gilley 2006: 50).

Contrairement à l’école particulariste, les partisans du démocratisme sont d’avis qu’il s’agit de préoccupations universelles telles que les libertés civique et politique, le pluralisme législatif, les contraintes sur le pouvoir exécutif et l’efficacitédu système politique (Gilley 2009a : 36-37).

Nzongola nous rappelle que la gouvernance démocratique suppose l’intériorisation et l’application des principes universels selon lesquels (1) le pouvoir n’est légitime que pour autant qu’ilémane du peuple; (2) le pouvoir doit s’exercer dans le cadre d’un É tat de droit; (3) les détenteurs du pouvoirs sont choisis par le peuple et sont comptables devant lui; (4) les citoyens ont le droit de participer à la gestion des affaires publiques; (5) et le peuple a le droit de changer un gouvernement qui ne sert plus ses intér ê ts et aspirations (Nzongola 1998; citépar Ngoma-Binda 2001: 219).

On constate ainsi que la transparence desélections, le systèmeélectoral et la séparation des pouvoirs sont aussi des facteurs qui conduisent à une forte légitimité(Ohlson 2010).

L’étude va donc prendre en compte les indicateurs de l’école démocratique: le respect des Droits de l’Homme, les attitudes vis-à-vis de la démocratie, le fonctionnement desélections et la séparation des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le juridique.

3.5. L’école bureaucratique

Finalement, l’État est légitime s’il est exercéefficacement par des gouvernants responsables (Bellini et al. 2010: 11). Ainsi la légitimitébureaucratique provient de la soliditéet de l’efficacitédes institutionsétatiques (Gilley 2009a : 37). Les facteurs qui renforcent la légitimitéde l’État selon cette approche sont la durabilitédu régime, l’efficacitédu gouvernement, le contrôle de la corruption, la réduction des conflits externes, la gouvernanceéconomique, la transparence des politiqueséconomiques et la protection de l’environnement (Gilley 2009a : 38-39). D’autres critères sont aussi importants comme: les conflits intérieures, le nombre de personnes tuées dans des conflits armés, le taux des homicides, le nombre de vols à main armée et les indicateurs concernant la secteur de la sécurité(Ohlson 2010). Bref les variables qui importent en dehors des conflits armées sont la réduction de la délinquance, le bon fonctionnement de la police, de l’administration publique et des tribunaux et des forces armées. En outre, beaucoup de recherches ont démontréque le paiement des impôts dépend d’abord de la confiance dans l’État en général et dans l’administration fiscale (Fjeldstad 2004; Taliercio 2004; citépar Gilley 2009b).

En outre, plusieurs auteurs mettent l’accent sur la répartition du pouvoir central au niveau local comme facteur légitimisant. Babacar Gueye, par exemple, est de l’opinion que la décentralisation est très importante dans le contexte africain. Dans son article, Crise de légitimitédu pouvoir politique en Afrique subsaharienne francophone : Quel rem è de ?, il argumente qu’

un régime politique ne peut plus se légitimer suffisamment ni par l’origine, ni par la finalitédu pouvoir, comme le sugg è rent les néo-constituants africains en faisant appel au droit constitutionnel occidental. Tout qu ê te d’une rélégitimation qui ne serait pas fondée sur les valeurs africaines, sur la sociétéréelle dans ce qu’elle a de plus authentique, nous para î t vouée à l’échec (Gueye 1998 : 72).

Par ailleurs, il constate que la frustration et la colère, voire la violence, des populations africaines sontétroitement liées à leur marginalisation politique et à la concentration du pouvoir entre les mains d’un parti unique ou d’un Président trop puissant (Gueye 1998). Pour Gueye, l’illégitimitédes pouvoirs politiques se manifeste par l’informalisation de l’économie et plus spécifiquement par l’indifférence vis-à-vis l’impôt, la préférence pour les transactions en liquide et le refus de confier l’épargne aux organismes financiers. Le remède, d’après lui, doit se fonder dans les traditions et les valeurs africaines et notamment, dans un fort programme de décentralisation prenant en compte les particularismes régionaux et ethniques.

En somme, Babacar Gueye présente des indicateurs d’illégitimitéétatique importants. Comme la RDC est actuellement en route vers une décentralisation il sera intéressant si le peuple congolais le considère comment un facteur légitimisant. Par ailleurs,étant donnéque la RDC a eu de numbreux conflits avec ses voisins, il conviendra de s’interroger sur l’influence de ceux-ci sur la légitimitéétatique. Le niveau de corruption, le fonctionnement du secteur de la sécurité, le niveau de la délinquance et le paiement volontaire des taxes. Ces facteurs résument parfaitement l’efficacitédu gouvernement. Par ailleurs, le système politique actuel n’existant que cinq ans, la durabilitédu régime ne peut pas être prise en compte.

3.6. Pour une combinaison de facteurs légitimisant

Des différentesécoles de pensée défendent l’idée que tous ces facteurs que nous venons de passer en revue contribuent à la légitimitéde l’État. Cependant aucune des sources de légitimiténe sait pas, à elle seule, légitimer le pouvoir politique.

Dans tout É tat, plusieurs d’entres elles coexistent et interagissent, nouant un réseau stable et résilient à multiples facettes duquelémergera la légitimitéde l’autoritépolitique (Bellina et al. 2010: 55).

En effet, desétudes quantitatives ont montréque plusieurs variables sont responsables de la légitimitéet qu’elles sont quelquefois en corrélation. Bruce Gilley a réalisédes recherches très intéressantes sur ce sujet.

Opérationnalisant le concept de la légitimitépar neuf indicateurs représentant la légalité, la justification et le consentement, il classe 72 pays sur uneéchelle allant de 0 à 10. Ce qui surprend c’est que le résultat moyen de la légitimitédes pays africains (5,25) est seulement d’à peu près 1,75 point inférieur à celui des pays occidentaux (6,5) (Gilley 2009a : 19). Les pays subsahariens n’étant représentés que par cinq pays dans cetteétude, l’auteur constate qu’il est indispensable d’en savoir plus sur les États africains. Cela permettrait de mieux comprendre le paradoxe selon lequel les pays africains bénéficient d’une légitimitéconvenable tout en souffrant d’une capacitéétatique handicapée (Gilley 2009a : 26).

Dans une deuxièmeétude, le même auteur compare 42 variables qui ontémis une hypothèse expliquant la légitimitéétatique. Ayant comparéles résultats de 72 pays, Gilley (2006b) a trouvéque des facteurs universels tels que la bonne gouvernance, les droits démocratiques et les dépenses sociales expliquent à peu près deux tiers des variations dans la légitimité. Selon lui, seulement un tiers peut être attribuéà des causes locales ou contextuelles.

Ainsi les institutionsétatiques génèrent-elles la légitimitépour des raisons universelles et particularistes. Ce qui importe selon Coicaud, c’est qu’elles correspondent à la tradition historique et au consensus moral d’un pays particulier (Coicaud 2002 ; citépar Gilley 2009a : 70). Pourtant, la globalisation a l’effet que des normes de légitimitéétatique se produisent au fur et à mesure. En conséquence, il ne suffit pas que la sociétéglobale seulement condamne desétats individuels, mais qu’elle est aussi obligée de contribuer à l’établissement des gouvernements plus légitimes dans cesétats (Gilley 2009a : 76-83)7.

Mais on constate aussi un “pluralisme normatif”, c’est-à-dire une situation où plusieurs systèmes de normes et sources de légitimité(légaux, traditionnels, religieux etc.) coexistent et se livrent en quelque sorte à une compétition (Bellina et al. 2010: 56). Notamment dans des États fragiles il y a des conflits opposant institutions, r è gles, processus et mod è les de légitimation qui varient au grédes acteurs et de leurs strategies. [...] Si l’É tat ne prend pas en compte d’autres types de légitimitéjugés essentiel par la population, il court le risque de se voir remis en question (Bellina et al. 2010: 61-62).

En conclusion, plusieurs sources de légitimitéétatique interagissent, se renforcent mutuellement et parfois concurrencent.

3.7. Légitimiténationale contre légitimitéinternationale

Outre les sources de légitimitéconcurrentes, il y a souvent un clivage entre légitimiténationale et légitimitéinternationale, c’est-à-dire la communautéinternationale et les acteurs locales n’ont pas toujours la même conception de ce qui est légitime.

Selon Susan L. Woodward8, la prioritédes acteurs internationaux est le rétablissement de la “sécuritéinternationale” afin que l’État en question ne constitue plus une menace ni pour ses voisins ni pour l’ensemble du système internationale. Or, “le fait qu’une intervention réponde en prioritéà un impératif de sécuritéextérieure a de multiples conséquences au niveau local” (Woodward 2005: 146) : Non seulement intensifie l’intervention le clivage entre les protagonistes de guerres, parce que les groupes exclus par les acteurs internationaux risquent de déstabiliser en permanence le nouvel État, mais une intervention peut aussi avoir le résultat que les acteurs nationaux sont plus soucieux d’obtenir des fonds que d’arriver à un consensus politique interne (Woodward 2005: 147).

Du reste, l’obtention des fonds est, depuis quelques années, nouée avec l’observation de plusieurs conditions: “mise en place de nouvelles unités de police, partage des renseignements, renforcement des contrôles frontaliers, voire limitation des droits individuels et des libertés publiques par l’Exécutif” (Woodward 2005: 149). Bref, la construction de l’État reflète avant tout les choix politiques des acteurs extérieurs.

3.8. Légitimitéet guerre

Guerres et conflits armés sont indicatrices d’un manque de légitimitéétatique. Dans l’étude de paix et des conflits, on distingue entre légitimitéverticale et légitimitéhorizontale. Selon Kalevi Holsti, la légitimitéverticale tient compte de l’autorité, du consentement, de la loyautéaux idées de l’État et à ses institutions (Holsti 1996: 84). “En d'autres termes, il s'agit pour l'État de recouvrer une autoritéincontestée sur l'ensemble de son territoire et d'être reconnu comme tel” (Liégeois 2008: 7). Cependant il faut faire une différence entre la popularitéd’un gouvernement et la légitimitéétatique. Un gouvernement peut souffrir d’une faible popularitémais son défaiteélectorale n’implique pas nécessairement que la population souhaite un changement fondamental de la constitution. Par contre, le gouvernement peut jouir d’une forte popularitébien que l’État soit incapable de maintenir l’autoritéet la loyautéde ses citoyens (Holsti 1996: 85).

Cette légitimitéverticale doit se doubler d'une légitimitéhorizontale. Elle tient compte de la définition et du rôle politique de la communauté. Plus précisement, elle renvoit aux comportements et aux coutumes que les individus et les groupes d’un État ont l’un de l’autre, et aux attitudes que les individus et les groupes ont à l’égard de l’État lui-même. Si les différents groupes et communautés s’accèptent et se tolèrent mutuellement, la légitimitéhorizontale estélevée et l’État est fort. Au contraire, si le système politique exclut une communautépolitique, par exemple à la base de son ethnicité, la légitimitéhorizontale est faible. En conséquence, les exclus sont incapables d’élargir leur loyauténi envers ses compatriotes ni envers l’État. Il se peut que les exclus (1) quittent la communauté; (2) organisent une résistance contre la majoritéafin de défendre leurs intérêts, droits et aspirations; (3) font scission avec l’État; (4) s’emparent de l’État par un coup ou une révolution; ou (5) se mettent à une guerre intercommunautaire (Holsti 1996: 84-89).

II. Méthodologie

Comme l’a démontréBruce Gilley, plusieursétats africains jouissent d’une légitimitéétatique convenable malgréleur performance limitée. Cependant, personne ne s’est encore penchésur la légitimitéétatique de la nouvelle République congolaise. En conséquence, la question principale de cetteétude est la suivante : Dans quelle mesure l’É tat congolais est-il légitime ? Par ailleurs, l’étude vise à examiner plusieurs autres questions importantes : 1) Qu’est-ce qui a défini la légitimitéétatique du Congo dans le passé? 2) Quelle est la nature de l’É tat aujourd’hui? 3) Que disent les indicateurs sur la légitimitéde l’É tat congolais? Y-a-t-il des facteurs régionaux ou locaux qui déterminent la légitimitéétatique au Congo ? Pour répondre à ces questions, la recherche se base sur une combinaison de méthodes qualitatives et quantitatives.

En ce qui concerne la première question, l’objet est de donner un aperçu de l’histoire du Congo dès la période précoloniale tout en examinant les instances de légitimitéet illégitimitéétatique. Seront particulièrement considérés des défis auxquels nombre de pays postdictatoriaux et post-conflits font face : le néopatrimonialisme, la corruption, le népotisme, le clientélisme et les difficultés portant sur les accords de paix. Des données statistiquesétant absentes pour répondre à cette question, la recherche se base sur des ouvrages historiques tels que desétudes sur l’époque coloniale, la décolonisation et la Guerre froide.

Concernant la deuxième question, l’étude va se pencher sur l’État congolais. Quelles sont ses structures institutionnelles et idéologiques ? Seront examinés les principales organisations et agencesétatiques, le systèmeélectoral et législatif ainsi que les détenteurs du pouvoirétatique. Pour examiner les institutions de l’État nous allons regarder principalement les dispositions de la Constitution de la IIIème République et des analyses juridiques par des politologues.

Le cinquième chapitre vise à examiner les indicateurs de la légitimitéétatique (tableau 2.1). Pour déterminer ce qui véritablement pensent les Congolais de leur État, des sondages

Les indicateurs de la légitimitéétatique (Tableau 2.1.)

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ontétéréalisés sur terrain. Ce sondage réaliséà Kinshasa accueillit les opinions des Congolais vis-à-vis leur intérêt aux affaires politiques, la démocratie, les Droits de l’Homme, l’égalitédes sexes et la décentralisation. En total, les opinions de 194 personnes ontétécollectées lors d’un visite à l’Universitéde Kinshasa (UNIKIN). Par ailleurs, un deuxième sondage aétéréaliséen ligne avec 64 personnes en invitant des professeurs, assistants de recherche et desétudians de l’UNIKIN de participer. La plupart (72%) des respondantsétaient âgéentre 20 et 39 ans. La majoritédes personnes sondéesétaient néanmoins des hommes (64%). Presque tous (88%) avaient un niveau d’enseignement supérieur parce que le sondage avaitétéréalisé

L’â ge des sondés (tableau 2.2.)

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sur le campus de l’UNIKIN. Cependant la situation sécuritaire n'étant pas encore fiable, le sondage n’a puétéeffectuédans d’autres quartiers. Néanmoins, l’origine géographique et les langues parléesétaient fortes variables parmi les repondants. Donc les opinions des personnes originaires de tous les onze provinces congolais ont puétérecueillies.

Origine géographique des sondés (graphique 2.3.)

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Hors d’une seule question, tous les questionsétaient à choix multiples se basant sur le World Values Survey et l’Eurobaromètre. Cela rend la replication de l’enquête plus facile. Toujours est-il que l’échantillon ne peut pas être représentatif de la population congolaise. C’est pourquoi les résultats des sondage ontétécomplétés par d’autres sources d’informations telles que les rapports des ONG, des rapports de l’ONU, des journaux etémissions radio et des interviews.

Dans le dernier chapitre les résultats seront discutés en faisant une analyse globale. Par ailleurs, nous allons examiner les limitations de recherche.

III. Légitimitéet illegitimitédans la marche du temps

L’histoire est certainement un excellent moyen pourétudier le politique. Elle donne des renseignements sur la mani è re dont les sociétés ontétégouvernées et offre à la réflexion un ensemble d’expériences tr è s variées ainsi que le destin qu’elles ont connu. La connaissance des doctrines ou des idées relatives à l’organisation sociale qui sont apparues ou furent appliquées à un moment donnéest tr è s riche d’enseignement et indispensable pour comprendre les faits qui se déroulent sous nos yeux. La connaissance du passépermet de comprendre le présent (Lavroff 1999: 4).

Analysons donc dans cette partie la légitimitéétatique au Congo dans la marche du temps. La question principale à laquelle il s’agit de répondre dans cette partie est la suivante: Qu’est-ce qui a défini la légitimitéétatique du Congo dans le passé? En d’autres termes, quelles formes de gouvernement existaient lorsque les Européens sont arrivés? Quelles ontétéles conséquences de la colonisation et la dictature Mobutu sur la légitimitéétatique? Pour répondre à ces questions, visitons d’abord la période précoloniale et coloniale, pour explorer ultérieurement lesévénements post-indépendance, les conséquences de la dicature de Mobutu et des deux guerres congolaises.

1. Le Bassin du Congo à l’époque précoloniale et coloniale (~1482-1960)

Considérons d’abord brièvement l’histoire du Congo pour examiner ensuite les conséquences de l’arrivée des Européens et de la période coloniale sur l’édification de l’état. Le colonialisme est toujours unépisode historique sans lequel l’arrangementétatique actuel ou plutôt la construction nationale (le statebuilding) ne peut généralement pas être analysée. Finalement, c’était le colonialisme qui a produit cet arrangement (Kraler 2005 : 45).

Malheureusement, rares sont lesétudes qui se sont interrogésur le millénaire antérieur. Les royaumes qui ont dominéle territoire avant l’arrivée des Européens sont seulement connus par des traditions orales (Rorison 2008 : 4). Cependant, selon Tshibuabua-Kapy’a Kalubi, un pouvoir hiérarchique et politique avait déjàétéen place au début du IXème siècle (Tshibuabua- Kapy’a Kalubi 2006: 52).

Cinq structuresétatiques faisaient partie du territoire que la RDC couvre aujourd’hui: les royaumes Loango, Ndongo et Kongo, et les empires Luba et Lunda, la différence entre royaume et empireétant que le dernier avait un territoire plus vaste maisétait moins structuréque le premier. Par ailleurs, chaque royaume ou empireétait diviséen chefferies, c’est-à-dire des associations de villages créées pour résoudre des conflits inhérents au partage de la terre. La plus basse structure politiqueétait le village Tshibuabua- Kapy’a Kalubi 2006: 51-52).

Tous les royaumes et empiresétaient des organisations très sophistiquées avec une hiérarchie nette entre rois, sujets, commerçants, agriculteurs et esclaves (Rorison 2008 : 5), et qui plus est, le rôle de la femmeétait frappant. Selon Cikuru Batumike, essayiste, poète et journaliste congolais, la sociétéprécolonialeétait effectivement organisée comme un matriarcat. Celui-ci est

[u]n syst è me dans lequel la femme bénéficia de certaines responsabilités: transmettre les droits politiques, possibilitéde divorcer et de conserver son nom totémique, pratiquer l’exogamie, recevoir la dot et gérer les biens familiaux (Batumike 2009: 9).

Ainsi les femmes constituaient les piliers de la famille précoloniale et le père restait unétranger même s’il pourrait être considérécomme chef de famille9 (Gondola 2002: 27). Le royaume de Loango fut une ancienne province du Kongo. État pluri-ethnique qui exista dès le XIIe siècle après J.C., son apogéeétait dans la moitiédu XIV siècle (Rorison 2008: 5). D’après l’ethnolinguiste Mavoungou Pambou de l’Universitéde Birmingham,

[d]es ethnies reparties sur l’ensemble des sept provinces, dont chacuneétaient sous l’autoritéd’un gouverneur. [Son influence]s’étendait du Cabinda au Sud jusqu’au del à de Mayumba au Gabon. [...] Apr è s la dynastie des Buvandji, caractérisée par une royautéhéréditaire et absolutiste, le pouvoir devintélectif (Pambou 2009).

L’Étatétait administrépar un premier ministre et plusieurs “ministres” chargés de responsabilités telles que la justice, la défense, le commerce, les douanes et les affairesétrangères (Pambou 2009). Ainsi, l’arrivée des Européens et particulièrement la traite négrière sapaient les fondements de l’État et précipitait le Loango dans une décadence inéluctable. L’influence de l’État se diminuait au fur et à mesure que les colons continuaient à mettre le royaume en coupe réglée (Pambou 2009).

L’autre royaume qui existait à l’époqueétait celle de Ndongo ou Matamba-Ndongo. Peu d’informations sont connues à propos de ce royaume, à part qu’ilétait aussi une monarchie avec des rois désignés comme “Ngolas”. Le territoire du royaume s’étendait sur ce qui est aujourd’hui l’Angola. Quand les Portugais sont arrivés ils

y trouv è rent en effet une population industrieuse occupée à des activités aussi variées que l’artisanat - tissage du velours de raphia, travail de l'ivoire, tannage de peaux, fabrication d’ustensiles en cuivre-, l'extraction mini è re et le commerce transfrontalier (Serbin 2007).

Au fait, l’artisanatétait répandu partout dans le Bassin du Congo, ce qui inspirera quelques décennies plus tard les œuvres de Braque, Matisse et Picasso (Hochschild 2007: 129).

L’empire Luba aétécrée au début du XVII siècle etétait localisée dans une zone allant du Nord du lac Upemba jusqu'au lac Tanganyika. La sociétéLubaétait organisée de manière hiérarchique et patrilinéaire10. Le roi Luba, désigné mulopwe, détenait l’autoritésuprême tout en faisant objet de contrôles institutionnels pour que le bien-être de la communautéfût garanti (Gondola 2002: 38). L’empire Lunda, par contre, avait un système de succession matrilinéaire (Nawej 2006). Se situant dans le sud de l'actuelle Province du Katanga, l’empire bénéficiait d’une grande vitalitégrâce à son caractère militaire et sa tradition guerrière Comme leurs voisins contemporains, l’influence des royaumes Luba et Lunda a périt lors de l’apparition du commerce international (Gondola 2002: 39).

Le royaume le plus importantétait cependant celui du Kongo grâce à sa puissance économique et culturelle (Rorison 2008 : 7). Son souverain, le mani Kongo,

nommait des gouverneurs à la t ê te de chacune de sa demi-douzaine de provinces, et son autoritéétait mis en œ uvre par une administration civileélaborée comportant des postes spécialisés, comme celui de mani vangu vangu, ou premier juge pour les cas d’adult è re [ … ] Le roi prélevait des imp ô ts sur ses sujets et, de m ê me que bien des dirigeants, il supervisait l’approvisionnement en monnaie : des coquillages de porcelaine (Hochschild 2007 : 26).

Par ailleurs, la pratique de l’esclavageétait trèsétendue au Kongo. Pourtant, les esclavesétaient pour la plupart des prisonniers de guerre, des criminels ou des personnes données par leurs familles dans le cadre d’une dot. En outre, ils gagnaient normalement leur libertéaprès un certain temps (Hochschild 2007 : 27).

Le Kongoétait donc « un État sophistiquéà l’organisation avancée » quand les Européens sont arrivés (Hochschild 2007 : 26).

Le premier homme blanc à apercevoir la rivière du Congo fut Diogo Cão (1450-1486), un marin portugais, en 1482 (Butcher 2008 : 31). Cette “découverte” a entrainéunéchange de marchandises, d’idées et d’hommes (d’élèves et d’artisans) entre le royaume mani Kongo et le royaume portugais au début du XVIe siècle. Au début le grand royaume s’ouvrait aux européens dans une visée purementéconomique : le roi du mani Kongo à l’époque, Nzinga, adopta le nom européen Jean (1482-1505), et son successeur, Alphonse (c. 1505-1543), construisait desécoles où des milliers d’élèves, fils des notables,étaient réunis pour apprendre la lecture et la grammaire. Il fit aussiétablir desécoles artisanales où des ouvriers portugais enseignaient desélèves africains (Tetzlaff et Jokobeit 2005 : 35).

Cependant, peu après, l’aviditédes Européens pour l’or, l’ivoire et d’autres matières primaires ainsi que l’horrible commerce triangulaire des esclaves ont détruit l’opportunitédésirée de se joindre à la grande caravane humaine (Ki-Zerbo 1981 ; citépar Tetzlaff et Jokobeit 2005 : 35).

La découverte de l’Amérique en 1500 par des explorateurs européens créait une demande apparemment illimitée de main-d’œuvre pour travailler sur les plantations du nouveau monde, et du jour au lendemain les Européens transformaient l’esclavage d’une industrie artisanale en une entreprise majeure et globale (Butcher 2008 : 38).

Les conséquences pour le Congo ontétédévastatrices. Des chefs subalternes conclusaient des affaires directement avec des intermédiaires portugais enéchange d’armes et d’argent, et en peu de temps, la base de pouvoir traditionnel du roi fut sapée (Butcher 2008 : 38). Le commerce triangulaire entraina le déplacement au Brésil d’un nombre important d’hommes :

- au XVIe si è cle : environ 100 000
- au XVIIe si è cle : 600 000
- au VXIIIe si è cle : 1 300 000
- jusqu’à la fin officielle de l’esclavage au XIXe si è cle (1888) : 1 600 000 (MGFA 2006 ; citépar Kliem 2008 : 20).

La traite d’esclaves emmenait le roi Alphonse àécrire à plusieurs reprises au roi du Portugal, mettant en accusation “cette corruption et cette dépravation” mais sans succès (Alphonse Ie 1526; citépar Hochschild 2007 : 33).

Après la mort d’Alphonse, le pouvoir de l’État du Kongo s'affaiblit En 1665, l’armée du Kongo fut vaincue par les Portugais. L’ouest du territoire passait ensuite sous la domination des Européens qui continuaient à drainer de corps humains et de défenses d’éléphant11 le pays sans jamais pénétrer l’intérieur du continent (Hochschild 2007 : 36-49).

Par ailleurs, les marchands arabes s’attaquaient au Kongo par l’est, aussi en quête d’esclaves. L’un d’eux, Tippo Tip12 (1837 - 1905),établissait même un État qui s’étendait de la rivière nord du lac Tanganyika jusqu’au bout nord-est du fleuve Congo (Rorison 2008 : 59).

[...]


1 Pour Max Weber le gouvernenment est l’objet de l’étude (Barker 1990: 63). 1

2 Je remercie Amadou-Lamine Sarr pour cette remarque.

3 Pour une revue de littérature plus détaillée sur le sujet de la légitimitéconsultez Gilley (2006 ; 2009) 4

4 Je remercie Amadou-Lamine Sarr pour cette remarque. 6

5 Le concept du implant juridique (anglais « legal transplant ») aétéforgépar W.A.J. Watson dans son livre Legal Transplants: An Approach to Comparative Law (Watson 1974).

6 Pour une catégorisation alternative qui divise la littérature selon anarchistes, libérales, idéalistes, pluralistes et antipositivistes voyez Barker (1990). Par ailleurs, Bellina et al. (2010) identifient quatre sources de légitimité: la légitimitépar les procédures (input), la légitimitépar les résultats (ou fonctionnelle output), la légitimitépar les croyances partagées et la légitimitéinternationale.

7 Voyez aussi La Responsabilitéde Protéger par le Rapport de la Commission Internationale de L’intervention et de la Souverainetédes États (2001)

8 Professeure de science politique au Graduate Center de la City University of New York 18

9 Encore aujourd’hui, les femmes ne prennent pas le nom du mari. 24

10 Selon le dictionnaire Larousse, patrilinéaire “se dit d'un mode de filiation pour lequel seule compte la parentépaternelle. (Le nom, les privilèges, l'appartenance à un clan ou à une classe se transmettent du père et des parents du père aux enfants ; aucun droit n'est reconnu aux parents du côtématernel.)” (Larousse n.d.)

11 Des defences d’éléphant livraient notamment des touches de piano et des fausses dents (Hoschild 2007: 114).

12 Son vrai nom fut Hamed bin Mohammed el Marjebi

Fin de l'extrait de 152 pages

Résumé des informations

Titre
Confiance ou mépris? L'établissement d'un pouvoir étatique légitime en République démocratique du Congo
Université
University of Innsbruck
Note
A-
Auteur
Année
2010
Pages
152
N° de catalogue
V170435
ISBN (ebook)
9783640893300
ISBN (Livre)
9783640893171
Taille d'un fichier
1648 KB
Langue
Français
Annotations
Die Arbeit wurde mit Note A- (9.5) benotet.
mots-clé
confiance, république, congo
Citation du texte
M.A. Ingeborg Friedl (Auteur), 2010, Confiance ou mépris? L'établissement d'un pouvoir étatique légitime en République démocratique du Congo, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/170435

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