Gestion du risque de crédit Le nouvel accord de bâle

von: Cora Hentrich

Sommaire

1 Introduction 2

2 La structure du Nouvel Accord de Bâle 3

2.1 Exigences minimales de fonds propres  4
2.2 Processus de surveillance prudentielle  5
2.3 Renforcement de la discipline de marché  5

3 La détermination du poids de risque 6

3.1 L’approche « standard » 6
3.2 Application de notations internes  8
3.3 Emploi de modèles de risque de crédit  9

4 Conclusion 11

Bibliographie 12

1 Introduction

Le risque de crédit qui est le rique de défaut de remboursement de l’emprunteur représente le risque principal pour une banque. Depuis les années 80 ce rique n’a cessé d’augmenter ce qui faisait apparaître le système bancaire de plus en plus fragile. La raison la plus importante pour cette fragilité était la faiblesse relative du montant des fonds propres de la banque face à des risques de plus en plus élevés. Cette évolution conduisait le Comité de réglementation bancaire (Comité de Bâle)1 à proposer un accord sur le niveau minimum des fonds propres pour les banques internationales – l’Accord de Bâle de 1988. Il a été adopté par plus de 100 pays, et son objectif principal était d’accroître la sécurité des banques.

Dans les années 90 le risque continuait à augmenter et on pouvait observer de nombreuses faillites de banques. Mais aussi la progressivité de l’innovation des marchés financiers et l’accroissement de la complexité des transactions financières poussaient le Comité de Bâle à travailler sur un nouvel accord sur les fonds propres. Les réglementations devraient être mieux adaptées aux risques et les banques devraient être poussées à améliorer continûment leur gestion et leur surveillance des risques. Le nouveau système est plus flexible et doit apporter sa contribution à la sécurité du système financier global ainsi qu’à l’amélioration de l’égalité concurrentielle. Le chapitre 2 donne une vue d’ensemble de ce nouvel Accord de Bâle qui est constitué de trois piliers. Le chapitre 3 explique le nouveau traitement du risque de crédit - le calcul du poids de risque à l’aide de l’approche « standard », l’application de notations internes et la question de l’emploi de modèles de risque de crédit.

2 La structure du Nouvel Accord de Bâle

Selon le Président du Comité de Bâle, William J. McDonough, le but de cet accord est « d’aligner les exigences réglementaires en matière de niveau de fonds propres avec les risques sous-jacents, et de fournir aux banques et leurs autorités de supervision plusieurs alternatives pour l’évaluation de l’adéquation des fonds propres ». La première proposition consultative sur le Nouvel Accord a été faite en juin 1999, la deuxième proposition suivait en janvier 2001 et une troisième sera publiée en mai 2003. L’accord paraîtra en automne 2003 et la date limite pour son implémentation sera fin 2006.2 Les objectifs généraux sont définis par le Comité :3

• Construire les fondations d’une structure d’adéquations de fonds propres flexible, afin de permettre une adéquation du capital réglementaire et du capital économique
• Affiner la mesure du risque de crédit en fonction du profil de risque de l’établissement et volonté nette de promouvoir les systèmes de notation internes
• Encourager le développement d’outils de mesure et de gestion des risques afin d’améliorer les options d’allocation du capital et de produire des exigences de capital plus fines
• Introduire une approche plus complète et plus articulée en matière de la gestion des risques (incluant le risque operationnel)
• Adresser l’information asymétrique entre les autorités de supervision et les banques en mettant l’accent sur les modèles internes des banques quand ils sont jugés robustes
• Améliorer l’égalité concurrentielle en créant un marché cohérent et accessible à tous en matière de règles bancaires internationales, et de transparence des risques au niveau des banques

Cet accord est fondé sur trois piliers (au lieu d’un seul dans l’Accord de 19884) : exigences minimales de fonds propres, processus de surveillance prudentielle et la discipline de marché. Ces trois piliers sont complémentaires, le Comité souligne la nécessité de les appliquer pleinement. On s’est assuré que les principes figurant dans les trois piliers conviennent de façon générale à toutes les catégories de banques dans le monde. L’accord est applicable aux banques et aux sociétés holding, incluant des sousentités, ce qui représente un autre changement par rapport à l’Accord de 1988 qui n’était applicable qu’aux banques mêmes. Ce chapitre vise à observer de plus près ces trois piliers qui composent le nouvel Accord de Bâle.

2.1 Exigences minimales de fonds propres

Le premier pilier couvre les exigences de fonds propres réglementaires en regard des risques de marché, de crédit et operationnels (cf. figure 1). Les propositions concernant ces exigences minimales reposent sur les éléments fondamentaux de l’Accord de 1988 : une définition commune des fonds propres réglementaires qui reste inchangée, et des ratios minimaux de fonds propres par rapport aux actifs pondérés en fonction des risques. Le changement le plus important est la différentiation plus fine du dispositif en fonction du risque.

[...]

1 Basle Committee on Banking Supervision, institué en 1975 par les gouverneurs des banques centrales des pays du Groupe des Dix.

2 Cf. Deutsche Bundesbank (2003).

3 Cf. Basle Committee on Banking Supervision (2001a).

4 Le premier Accord de Bâle sur les fonds propres.