Conditions générales de GRIN Publishing GmbH

Vue d’ensemble

A. Conditions générales pour les acheteurs

1. Généralités

Open Publishing GmbH, Nymphenburger Str. 86, 80636 München – ci-après dénommé «Open Publishing» – propose aux acheteurs – ci-après dénommés «acheteurs» – d’acheter des publications contre une rémunération. Avec la conclusion du processus de commande, un contrat est conclu entre l’acheteur et l’Open Publishing. Pour la relation d’affaires entre Open Publishing et l’acheteur, seules les conditions générales suivantes de l’Open Publishing, acceptées par l’acheteur lors de la commande, s’appliquent. Les conditions générales de vente de l’acheteur qui s’écartent de ces conditions ou qui s’opposent aux présentes conditions ne sont pas applicables, à moins qu’elles ne soient expressément reconnues par l’Open Publishing par écrit. Le droit allemand s’applique à l’exclusion du droit de vente des Nations unies.

2. Droits d’utilisation

L’acheteur n’a pas le droit de reproduire, de diffuser, de rendre publique ou de rendre publique une publication. Les reproductions individuelles, z.B. copies et impressions, ne peuvent être faites que pour une utilisation privée ou autre (§ 53 urhG). La production et la diffusion d’autres reproductions ne sont autorisées qu’avec l’autorisation expresse. Une publication ne doit pas être modifiée par le client ni sur le fond ni sur le plan rédactionnel, sous réserve de règles légales différentes.

3. Garantie / réclamation

Une réclamation pour défauts de contenu des publications est exclue. L’Open Publishing n’assume aucune responsabilité quant à la qualité du contenu et de la conception des différents travaux d’étude, notamment en ce qui concerne la présentation, la structure, le fonctionnement des procédures qui y sont décrites et l’exactitude des données et des résultats produits. Les auteurs sont eux-mêmes responsables du contenu des publications. L’open publishing ne garantit pas que les publications ont été établies, évaluées et publiées conformément aux exigences légales, en particulier aux règlements d’examen.

4. Responsabilité

L’Open Publishing n’est pas responsable des dommages qui ne se produisent pas sur l’objet même de la livraison, en particulier du manque à gagner ou d’autres dommages patrimoniaux subis par l’acheteur, dans la mesure où ils ne sont pas dus à une négligence grave ou à un comportement intentionnel de l’open publishing. En cas de négligence légère, l’Open Publishing n’est responsable qu’en cas de violation des obligations contractuelles (obligations cardinales). Par ailleurs, la responsabilité contractuelle et non contractuelle de l’Open Publishing est limitée à la préméditation et à la négligence grave, la limitation de la responsabilité étant également applicable en cas d’intervention d’un agent d’exécution d’Open Publishing. Les demandes d’indemnisation pour dommages corporels ou en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits ne sont pas affectées par les limitations de responsabilité.

5. Information sur la rétractation
Droit de rétractation du contenu numérique (par exemple.B. ebooks)

Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans justification. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous

GRIN Publishing GmbH
Trappentreustr. 1
80339 Munich

Tel: 089-550559-0
Fax: 089-550559-10

E-mail: info@grin.com

par une déclaration claire (par exemple.B une lettre, fax ou e-mail envoyé par la poste) informez-vous de votre décision de révoquer le présent contrat. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation qui est disponible ici, mais il n’est pas obligatoire.
Pour préserver le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer la notification de l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Le droit de rétractation expire lorsque l’open publishing a commencé à exécuter le contrat après (i) l’acheteur a expressément accepté, en téléchargeant l’eBook, que l’open publishing commence à exécuter le contrat avant l’expiration du délai de rétractation; et (ii) a confirmé sa connaissance qu’il perd son droit de rétractation en acceptant l’exécution du contrat dès le début de l’exécution du contrat.

Conséquences de la révocation

Si vous révoquez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un autre type de livraison que la livraison la plus avantageuse que nous proposons), immédiatement et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre retrait. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, à moins qu’il n’en ait été expressément convenu autrement; en aucun cas, vous ne serez facturé pour ce remboursement.

Droit de rétractation des marchandises (par exemple.B. livres)

Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans justification. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vous qui n’est pas le transporteur a pris possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous

GRIN Publishing GmbH
Trappentreustr. 1
80339 Munich

Tel: 089-550559-0
Fax: 089-550559-10

E-mail: info@grin.com

par une déclaration claire (par exemple.B une lettre, fax ou e-mail envoyé par la poste) informez-vous de votre décision de révoquer le présent contrat. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation qui est disponible ici, mais il n’est pas obligatoire.

Pour préserver le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer la notification de l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la révocation

Si vous révoquez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un autre type de livraison que la livraison la plus avantageuse que nous proposons), immédiatement et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre retrait. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, à moins qu’il n’en ait été expressément convenu autrement; en aucun cas, vous ne serez facturé pour ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, en fonction de la date antérieure.

Vous nous renvoyez ou nous remettez les marchandises sans délai et, en tout état de cause, dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de la révocation de ce contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Ils supportent les frais directs de retour des marchandises. Ils ne doivent payer pour une perte éventuelle de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation qui n’est pas nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Le droit de rétractation n’existe pas pour les contrats à distance de livraison de biens non préfabriqués et dont la production dépend d’un choix ou d’une destination individuels par le consommateur ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.

– Fin de l’information sur la rétractation –

6. Plaintes et règlement des différends

La Commission européenne met à disposition une plate-forme de règlement extrajudiciaire des litiges. Cela permet aux consommateurs de résoudre les litiges liés à une commande en ligne, le cas échéant, sans l’intervention d’un tribunal. Nous nous efforçons de résoudre d’un commun accord les éventuelles divergences d’opinion de notre traité. En outre, nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de conciliation et nous ne pouvons malheureusement pas non plus vous proposer de participer à une telle procédure. Notre adresse e-mail: info@grin.com.

B. Relevés de carte de crédit

Les relevés de cartes de crédit sont effectués par:

PAYONE GmbH
Fraunhoferstraße 2-4
24118 Kiel, Germany

Siège de la Société: Kiel
Amtsgericht Kiel HRB 6107
Directeur général : Carl Frederic Zitscher, Jan Kanieß

Une entreprise du groupe financier des caisses d’épargne

C. Vos interlocuteurs

GRIN Publishing GmbH
Trappentreustr. 1
80339 Munich
Tel: 089-550559-0
Fax: 089-550559-10
E-mail: info@grin.com

Ust. Numéro d’identification : DE212031523
Amtsgericht München : HRB 175803

Vous avez des questions ou besoin d’aide ?

Frau nimmt telefonische Anfrage entgegen

Du lundi au vendredi: 10:00-13:00
et 14:00- 17:00

+49 89 550559-0

info@grin.com

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