Etude de Cas de la Cooperative Agro Forestière de la
Trinationale de Ngoyla au Cameroun

von: Thomas Lins et Patrice André Pa′ah

SOMMAIRE

ABREVIATION  3

1. SITUATION DE LA GESTION DES FORETS COMMUNAUTAIRES AU CAMEROUN 4

1.1 Historique et situation de l’entreprise de forêts communautaires 4
1.2 Système foncier dans la zone de forêt, les droits d’accès et les cadres juridiques 4

Tableau 1 : Extrait des textes légaux d’accès des communautés rurales aux ressources forestières 5
Décret N° 95/531 PM du 23 août 1995 5
Il fixe les modalités d’application du régime des forêts 5
Decision N° 253/D/MINEF/DF  6
Decision N°1985/D/MINEF/SG/DF 6
Arrêté N° 252/A/CAB/MINEF/DF 6
Arrêté N° 0518/MINEF/CAB du 21 décembre 2001 6

1.3 Systèmes de production, tendances et situation de marche 6

2. SITUATION D’AMENAGEMENT LOCAL DES FORETS AU CAMEROUN 8

Tableau 2: Espace forestier de l’Arrondissement de Ngoyla en fonction du plan de zonage 9
Hydrographie  9

2.1 Situation foncière, droit d’usage et cadre institutionnel de la CAFT  10
2.2 Historique de la Coopérative Agro forestière de la Trinationale (CAFT)  11
2.3 Buts de la CAFT et dimensions de l’aménagement des forêts ; liens entre les aspects des marchés et les buts 11

3. ORGANISATION D’ENTREPRISE, GESTION, GOUVERNANCE 13

3.1 Structure de gestion 13

Organigramme De La CAFT  13

3.2 Rôle des communautés locales dans la prise des décisions de la CAFT  13
3.3 Efficacité organisationnelle et capacité dans l’atteinte des buts 13

4. PROFITABILITE D’ENTREPRISE 14

4.1 Production, transformation et marketing 14
4.2 Informations financières, efficience, profitabilité, réinvestissement 16
4.3 Avantage compétitif et positionnement au marché local et international 17
4.4 Appui technique et financier  17
4.5 Niche de marché et écolabel 18

5. BENEFICES ENVIRONNEMENTAUX ET L’IMPACT SUR LA BIODIVERSITE 18

5.1 Bénéfices socioculturels et l’impact sur le bien être  19
5.2 Investissement sur l’infrastructure sociale 19
5.3 Produits de subsistance 20
5.4 Biens, connaissances et l’identité culturelle 20
5.5 Formations professionnelles et renforcement des capacités des membres des communautés des forêts communautaires 21

6. SITUATION MACRO - ECONOMIQUE ET LIEN ENTRE LES POLITIQUES ET LES REALITES LOCALES  21

7. PERSPECTIVES ET OPPORTUNITES  22

7.1 Résultats attendus dans un environnement favorable.  22
7.2 Défis pour la pérennisation des bons résultats  22
7.3 Potentialités d’expansions ou replicabilité de l’expérience de la CAFT  23
7.4 Leçons pour les initiatives similaires et capitalisation par le Gouvernement 23

8. LE SUPPORTS ET ANNEXES Liste des essences inventoriées dans la foret de COBAM 24

LES CARTES  25

BIBLIOGRAPHIE 27

ABREVIATION

COBABA = Communauté Ba’aBa
COBAM = Communauté Bamaboul de Menkouom
CODEL = Comité de Développement de Lelene
CODEM = Comité de Développement de Messok-Messok
CODENVI = Comité de Développement de Ngoyla Village
CODEVIE = Comité de Développement Villageois de Etekessang
CODOUM = Comité de Développement de Doumzock
COVILAM = Communauté villageoise de Lamson
COVINKO = Communauté Villageoise de Nkondong
DMA = Diamètre Minimum d’Aménagement
DME = Diamètre Minimum d’Exploitabilité
FAO = Fond Mondial pour l’Alimentation
FOB = Free On Bord
GPS = Global Positioning System
ICRA F = Centre International pour la Recherche en Agroforesterie
MINFOF = Ministère des Forêts et de la Faune
NC-UICN= Comité Néerlandais pour Union Mondiale Pour la Nature
OCBB = Observatoire des Cultures Baka et Bantou
ONADEF = Office National de Développement des Forêts
PFNL = Produits Forestiers Non Ligneux
SNV = Organisation Néerlandaise de Développement
WWF = World Wilde Found for Nature

1. SITUATION DE LA GESTION DES FORETS COMMUNAUTAIRES AU CAMEROUN

1.1 Historique et situation de l’entreprise de forêts communautaires.

Depuis la création de l’Etat camerounais en janvier 1960 jusqu’au 20 janvier 1994, la gestion des forêts camerounaises a été centralisée au niveau du Gouvernement. Les citoyens camerounais jouissaient des droits d’usage traditionnel reconnus à tous les riverains des zones forestières. Cette situation a été entretenue par la répression et la dissuasion des communautés qui initiaient certaines activités basées sur l’exploitation et la valorisation économique des ressources naturelles forestières. Les titres d’exploitation forestière étaient octroyés sans consultation à la base. La situation était la même pour le classement définitif de certaines zones forestières en Parc ou Réserve de faune. La politique forestière camerounaise pendant cette période avait peu de considération en terme de perspective de durabilité et n’avait pas encouragé l’entreprenariat communautaire basé sur l’exploitation des ressources forestières. La crise économique qui a sévi au Cameroun au début des années 1990 a amené le Gouvernement du Cameroun à mener des analyses sur les ressources stratégiques qui rapportaient des taxes à l’Etat et qui pouvaient avoir de l’influence sur le développement local et la réduction de la pauvreté. Cet exercice a été influencé par la politique internationale (Sommet de la terre de Rio de Janeiro en 1992) sur l’aménagement forestier durable et les enjeux de survie de la planète terre, et a ainsi abouti à la promulgation de la loi 94/01 du 20 janvier 1994. Cette loi a consacré la nouvelle politique camerounaise en matière de gestion durable des ressources forestières et fauniques par la décentralisation du système de gestion forestière et l’implication de tous les groupes d’acteurs et parties prenantes. Cette nouvelle politique camerounaise a prescrit les consultations des populations riveraines des forêts dans tout processus de classement définitif des différents types des forêts qu’elles soient du domaine permanent ou non permanent de l’Etat. Cette approche a donné lieu à une véritable ouverture à un cadre légal de l’entreprenariat communautaire dans le domaine des forêts au Cameroun. L’introduction de foresterie communautaire à travers les forêts communautaires est l’illustration de cette ouverture. Elle donne lieu à une implication réelle des communautés dans la gestion des ressources forestières dans l’optique de la production des biens et services, de la protection des ressources forestières et de la recréation. La politique forestière camerounaise projette le classement de 30% du couvert forestier national en aire protégée.

1.2 Système foncier dans la zone de forêt, les droits d’accès et les cadres juridiques

Dans la mise en forme de cette politique, un plan de zonage a été décrété en 1996. Celui-ci a classé les forêts en deux grands domaines à savoir :

- Le domaine forestier permanent dans lequel on retrouve entre autres les aires protégées, les unités forestières d’aménagement (UFA), les forêts communales
- Le domaine forestier non permanent dans lequel sont classées toutes les forêts à vocation multiple par exemple les forêts communautaires.

Ce plan de zonage est une matrice perspective qui décrit la vocation actuelle et future de différents types forêts du Cameroun méridional. Si les forêts du domaine permanent de l’Etat sont plus restrictives pour l’accès des communautés aux différentes ressources naturelles forestières, les forêts du domaine non permanent par contre offrent plusieurs opportunités aux populations riveraines en terme d’accès et de valorisation économique des ressources forestières en vue d’améliorer le cadre de vie en milieu rural.

Les communautés villageoises de l’arrondissement de Ngoyla ont saisi cette opportunité pour se lancer avec l’appui de l’ONG locale OCBB dans le processus d’acquisition des forêts communautaires. Grâce au cadre juridique actuel, neuf communautés rurales de Ngoyla ont obtenu neuf (09) forêts communautaires en janvier 2004. Par la suite les neuf communautés ont créé la Coopérative Agro forestière de la Trinationale (CAFT).

La gestion des forêts communautaires et des espaces forestiers au Cameroun par les communautés villageoises se fait à travers un ensemble des textes juridiques qui prescrivent les principaux axes d’exploitation des ressources forestières. Le tableau ci-dessus présente une typologie des références des textes légaux relatifs à la gestion des forêts et qui ouvrent les opportunités d’implication des communautés rurales.

Tableau 1 : Extrait des textes légaux d’accès des communautés rurales aux ressources forestières [Tabelle in der Downloaddatei vorhanden]

1.3 Systèmes de production, tendances et situation de marche

L’exploitation des ressources forestières au Cameroun est classée à deux niveaux à savoir :

- Le niveau de l’exploitation forestière industrielle. L’exploitation forestière industrielle se fait par les grandes sociétés industrielles qui obtiennent et gèrent des grands espaces forestiers appelés concession forestière ou unité forestière d’aménagement (UFA) dans le domaine permanent de l’Etat. Ces sociétés d’exploitation forestière industrielle sont pour la majorité associées aux multi nationales européenne. Jusqu’en 1999, la grande partie de l’exploitation forestière industrielle était en grume. Ces grumes faisaient l’objet d’une exportation en Europe et en Asie. Depuis 2000, la législation camerounaise a prescrit la transformation locale dans les scieries industrielles de la grande partie du bois exploité. Les produits de premier choix qui sortent des ces scieries industrielles sont destinés à l’exportation dans les marchés européens et asiatiques. Cette exploitation forestière industrielle mobilise principalement les capitaux extérieurs. Les investissements et les équipements utilisés sont lourds, importés et coûteux tels que les banques interviennent et sont parties prenantes dans la facilitation de ces projets d’exploitation forestière industrielle. La gestion de ces entreprises forestières industrielles exige beaucoup de professionnalisme et surtout des partenariats stratégiques de haut niveau à cause des flux financiers importants.

- Le niveau de l’exploitation forestière artisanale. L’exploitation forestière artisanale se pratique exclusivement par les camerounais dans la zone agro forestière à vocation multiple. Elle donne lieu à la mise en place de l’entreprenariat communautaire. Les petits permis d’exploitation sont délivrés pour ce type d’exploitation. Les communautés villageoises ont également accès à ces permis pour exploiter le bois d’(?)uvre, les perches, le charbon etc... Lors qu’une communauté villageoise signe une convention de gestion de forêt communautaire, cette convention permet automatiquement l’exploitation forestière en régie dans celle - ci. La superficie à exploiter n’excède pas 5000 ha en 25 ans. Dans le cadre d’une exploitation forestière en régie 1/25ième de la superficie accordée est autorisée à être exploitée dans toute forêt communautaire. Au préalable, la communauté doit être organisée en entité légale soit : en association, en groupe d’initiative commune (GIC), en groupe d’intérêt économique (GIE) ou en coopérative. L’exploitation forestière artisanale utilise principalement les engins légers moins destructifs. Ces conditions d’exploitation en elles – mêmes réduisent les capacités de production et les quantités. Les produits issus de cette exploitation artisanale sont principalement destinés aux marchés locaux et nationaux. De même les communautés qui exploitent ces forêts ont peu d’expérience pour l’accès aux marchés internationaux européens, américains et asiatiques. Cette exploitation forestière artisanale est difficile à cause des difficultés d’accès aux financements et à des critères de montage des dossiers financiers.

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