Table des  Matiéres  

Introduction   2

1ère  partie Le rapport Stasi  3

2ème  partie Applications dans une société multi religieuse  5

3ème  partie Laïcité et intégration  8

  Conclusion  10

Annexe   11

  Bibliographie  12

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Introduction

Le concept de la laïcité trouve sa naissance dans la Révolution Française de 1789. Elle a continué à être réglementée avec les lois scolaires du 19e siècle ¹ et par la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise Catholique et de l'Etat. La constitution de la Vème République définit la France comme une République laïque, assurant « l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion [,] respect[ant] toutes les croyances » et offre des aides financières aux établissements d'enseignement religieux ² .

La laïcité n’avait pas pour intention d’écraser les religions, mais plutôt de limiter le pouvoir de l’Eglise catholique. La France a toujours, contre toute résistance, privilégié une application souple de ce principe jusqu'à récemment où la formation d’une société multiculturelle a contribué à le remettre en cause : tout d’abord, en 1994, les « signes ostensibles » sont prohibés au sein des écoles publiques, puis, en 2003, le rapport Stasi aboutit à une « loi encadrant le port de signes et tenues (ostentatoires) manifestant une appartenance religieuse dans les écoles ».

C’est ainsi que « la laïcité, pierre angulaire du pacte républicain ³ » s’est posée comme un problème pour la société française. Alors que cette loi a été introduite avec le but explicite de défendre la laïcité et de « donner les moyens de faire coexister » ⁴ toutes les religions en France, il est intéressant de savoir dans quelle mesure elle peut être également une source de conflit et de discrimination des minorités dans la société d’aujourd’hui ⁵ .

¹ Notamment la loi Gobelet du 30 Octobre 1886 qui imposait que, dans les écoles publiques de tous ordres, l'enseignement soit exclusivement confié à un personnel laïc.

² Dits privés, sous condition qu'ils passent un contrat avec l'Etat. En effet la « loi Astier » de juillet 1919 permettait déjà à des écoles prives sous contrat de recevoir des subventions.

³ (Stasi, p. 9)

⁴ (Stasi, p.18)

5 En France, en 1994, 2 000 cas de port de voile islamique à l'école étaient recensés. Aujourd'hui il existe 150 cas par an nécessitant son intervention. Selon Luc Ferry, le foulard suscite "10 cas de contentieux par an" et une centaine sont réglés par médiation.

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1ère partie - Le rapport Stasi

En 2003, le Président Chirac a désigné une commission afin de dresser un bilan sur la place des religions au sein de la République laïque et multi religieuse. Ce rapport a abouti à une « loi «encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics ⁶ ». La commission s’est demandée comment assurer la coexistence pacifique des élèves de différentes confessions au sein de l’école, espace laïc de la République.

Tout d’abord, le rapport Stasi considère que « les élèves (…) sont encore fragiles, sujets aux influences et aux pressions extérieures. (…) [L]’école doit leur permettre d’acquérir les outils intellectuels destinés à assurer à terme leur indépendance critique. Réserver une place à l’expression des convictions spirituelles et religieuses ne va donc pas de soi » 7 .Il suggère ainsi d’interdire à l’école « [l]es tenues et signes religieux (…) les signes ostensibles, tels que grande croix, voile ou kippa » mais de tolérer « les signes discrets que sont par exemple médailles, petites croix, étoiles de David, mains de Fatma, ou petit Coran ».

Le rapport confirme ainsi l’importance de ne pas essayer d’uniformiser les élèves ou d’essayer de les arracher à leurs cultures respectives. Et c’est pourquoi il insiste pour que « toute sanction [soit] proportionnée et prise après [médiation] » avec l’élève.

Si les élèves sont concernés par ce rapport, celui-ci appelle également l’Etat

à se conformer à ses devoirs envers ses minorités, d’assurer l’égalité, la non-

discrimination et la dignité au sein de la société pour chacun. Il demande de

plus de « faire des fêtes religieuses de Kippour et de l’Aïd-El-Kébir des jours

fériés dans toutes les écoles de la République » ainsi que de créer une école

nationale d’études islamiques pour faciliter l’intégration des musulmans.

⁶ (Journal officiel du 17 mars 2004)

⁷ (Stasi, p.18)

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En France ⁸ coexistent 67% de catholiques, 27% d’athées, 4 à 5 millions de musulmans ⁹ , entre 700 000 et 1 700 000 de protestants, 200 000 orthodoxes, 620 000 à 800 000 juifs, mais aussi 400 000 à 600 000 bouddhistes ¹⁰ et 3000 à 5000 sikhs ¹¹ , ainsi que d’autres (hindouisme, mais aussi chamanisme, culte vaudou...). Et toutes ces religions doivent être égales au sein de l’école laïque.

Mais cela reste-il possible avec la nouvelle loi?

⁸ Chiffres de 1994, (« les religions de France »)

⁹ En effet, 36 % des musulmans se disent "croyants et pratiquants", 42 % s'affirment simplement "croyants" et 79 % des musulmans ne fréquentent pas la mosquée (Sondage IFOP/Le Monde, septembre 2001). Il est dont important de distinguer entre musulman pratiquant et musulman non pratiquant.

¹⁰ En effet, la France est le pays d'Europe ou le bouddhisme (bouddhisme tibétain) est le plus développé.

¹¹ Venus pour la plupart en 1984, année terrible dans l'histoire de ce peuple de l'Inde. Une centaine d'enfants et jeunes gens en France porteraient leur turban à l'école.

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