La gestion environnementale dans les unités de transformation du bois. Cas d'une scierie

TABLE DES MATIERES

AVANT-PROPOS

TABLE DES MATIERES

LISTE DES ABREVIATIONS

LISTE DES TABLEAUX

LISTE DES FIGURES

REMERCIMEMENTS

RESUME

ABSTRACT

INTRODUCTION

CHAPITRE I : GENERALITES
I.1. CONTEXTE GÉNÉRAL DE LA COTE D'IVOIRE
I.2. EVOLUTION DE LA FORET DE COTE D'IVOIRE
I.3. ÉVOLUTION DU CODE FORESTIER
I.3.1. 1965 : la loi n° 65-425 du 20 décembre 1965, portant Code Forestier
I.3.2. 2014 : la loi n°2014-427 du 14 juillet 2014, portant Code Forestier
I.3.3. 2019 : la loi n°2019-675 du 23 juillet 2019, portant Code Forestier
I.4. INDUSTRIE DU BOIS EN COTE D'IVOIRE
I.4.1. Évolution de l'industrie du bois en Cote d'Ivoire depuis 1918
I.4.2. Présentation D'INDUSBOIS
I.4.2.1. Consommation d'eau et d'électricité
I.4.2.2. Procédure de fabrication de placage déroulé
I.4.2.3. Procédure de fabrication de contreplaqué
I.4.2.4. Sciage
I.4.2.5. Menuiserie
I.4.2.6. Processus de transformation du bois â INDUSBOIS
I.4.3. Certification OLB
I.5. SYSTÈME DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT

CHAPITRE II : MATÉRIEL ET MÉTHODES
II.1. MATÉRIEL
II.2. MÉTHODES
II.2.1. Recueil des exigences environnementales
11.2.2. Observations
11.2.3. Niveau d'engagement du personnel et de la Direction
11.2.4. Non-conformités

CHAPITRE III : RESULTATS
III.1. EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES DU RÉFÉRENTIEL DE CHAINE DE CONTROLE - PROGRAMME DE VÉRIFICATION OLB - RF03 OLB CDC V3
III.2. EXIGENCES DES LOIS ET RÈGLEMENTS NATIONAUX EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE
III.3. CLASSEMENT D'INDUSBOIS SELON LA NOMENCLATURE IVOIRIENNE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
III.4. RECOMMANDATIONS DU PGE-A D'AVRIL 2014
III.4.1. Récapitulatif des recommandations du PGE-A en avril 2014
III.4.2. Récapitulatif des axes de priorité
III.5. CONSTATS EFFECTUÉS
III.5.1. Points forts de la gestion environnementale d'INDUSBOIS
III.5.2. Non-conformités relatives au texte normatif RF03 OLB CdC v3.5
III.5.3. Non-conformités relatives aux normes et règlements
III.5.4. Points sensibles de la gestion de l'environnement relevés

CHAPITRE IV : RECOMMANDATIONS ET PLAN D'ACTIONS
IV.1. RECOMMANDATIONS
IV.1.1. Recommandations administratives
IV.1.2. Recommandations managériales
IV.1.3. Recommandations techniques
IV.2. PAN D'ACTIONS

CONCLUSION GENERALE ET PERSPECTIVES

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

AVANT-PROPOS

L'avènement du développement durable, couplé aux besoins croissant des clients en matière de normalisation, contraint de plus en plus les entreprises a disposer de personnel qualifié dans le Management de la Qualité, de l'Hygiène, de l'Environnement et de la Sécurité au travail.

Pour ce faire, ces entreprises visent les objectifs suivants :

- le respect des lois, règlements, normes conventions internationales... ;
- la protection de l'environnement ;
- la santé et sécurité des travailleurs et clients ;
- la satisfaction des clients et partenaires.

Les cadres appelés a gérer ces visions doivent nécessairement etre polyvalents pour le management de la Qualité, l'hygiène, la Sécurité et l'Environnement. Ils doivent avoir de solides connaissances des aspects juridiques et normatifs de l'environnement en général.

Face a ces défis énormes, la Cote d'Ivoire s'est engagée dans la formation de managers en la matière, a travers son système Universitaire.

Au nombre des établissements enseignant ces spécialités, figure la prestigieuse Université NANGUI ABROGOUA - UNA - (anciennement, Université Abobo Adjamé).

Elle dispose en son sein, d'un « Centre de Formation Continue (CFC) », formant sa première promotion de Master dans la spécialité au titre de l'année académique 2019-2020.

Le présent mémoire entre dans le cadre de la validation, par la soutenance publique dudit diplâme.

LISTE DES ABREVIATIONS

Abbildung in dieser Leseprobe nicht enthalten

LISTE DES TABLEAUX

Tableau I : Caractérisation d'INDUSBOIS

Tableau II : Consommation d'eau et d'électricité d'INDUSBOIS

Tableau III : Grille d'évaluation du niveau des non-conformités

Tableau IV : Exigences environnementales du référentiel RF03 OLB CdC v3.5

Tableau V : Exigences environnementales des lois et règlements nationaux

Tableau VI : Classement des activités et installations d'INDUSBOIS selon la nomenclature des ICPE

Tableau VII : Récapitulatif des recommandations du PGE-A en avril 2014

Tableau VIII : Axes de priorité des actions correctives proposées par CECAF International

Tableau IX : Non-conformités relatives au texte normatif RF03 OLB CdC v3.5

Tableau X : Non-conformités relatives aux normes et règlements

Tableau XI : Plans d'actions correctives

LISTE DES FIGURES

Figure 1 : Localisation du site de l'usine INDUSBOI a Yopougon-Kouté (source PGE-A, 2014)

Figure 2 : Organigramme d'INDUSBOIS

Figure 3 : Bateau fixe abritant l'unité déroulage, vu de profil gauche

Figure 4 : Bateau fixe abritant l'unité déroulage, vu par l'arrière

Figure 5 : Hangar de stockage des colis de placages déroulés

Figure 6 : Unité de sciage du creur des billes déroulées

Figure 7 : Processus de transformation du bois a INDUSBOIS

Figure 8 : Déversement de cendres et déchets divers en bordure de lagune hors-site

Figure 9 : Déversement de déchets divers en bordure de lagune sur site

Figure 10 : Déversement de résidus de déroulage en permanence dans l'usine

Figure 11 : Rejet atmosphérique de fumées issues d'une chaudière a incinération

Figure 12 : Point de lavage des pièces mécaniques, souillé par les huiles, hydrocarbures et produits chimiques

REMERCIMEMENTS

Je remercie tous ceux qui ont pris une part active a l'élaboration de ce mémoire, fruit de durs labeurs.

Précisément :

- le Directeur du Centre de Formation Continue (CFC) pour la formation de qualité et de haut niveau dont il nous a fait bénéficier ;
- mon encadreur pédagogique, Docteur Narcisse ABOUA, enseignant chercheur a l'UFR des Sciences de la Gestion de l'Environnement a l'Université NANGUI ABROGOUA pour ses conseils avertis ;
- tous les enseignants de la spécialité QSE, années académiques 2018, 2019, 2020 pour la qualité de l'enseignement ;
- mon épouse, Madame N'DA née GNAGNA Wakéno Généviève, Secrétaire de Direction, pour son soutien indéfectible ;
- la Direction de la Production et de l'Industrie Forestière (DPIF), pour son encadrement ;
- le Secrétariat Technique Permanent de l'APV-FLEGT en Cote d'Ivoire pour son implication dans la collecte des données relatives a l'Origine et la Légalité de Bois.

RESUME

Le marché européen du bois est de plus en plus soucieux de l'origine et de la légalité de cette matière première. Mieux, il impose la conformité aux lois et règlements nationaux, en l'occurrence ceux relatifs a la protection de l'environnement. Ainsi, pour mieux vendre leurs produits ligneux, les opérateurs nationaux de ce secteur ont d'énormes défis a relever, amplifiés par le fait que la Cote d'Ivoire est un pays sous-développé. Dans le souci de les y aider, la présente étude s'est proposée, dans un premier temps, de relever les exigences contenues dans le texte normatif Chaine de Controle - Programme de verification OLB - RF03 OLB CdC v3.5 et, celles contenues dans quelques lois, règlements et les recommandations du PGE-A de 2014 élaboré par l'agence CECAF International. Ensuite, mettre en évidence les non-conformités vis-a-vis des exigences contenues dans ces textes. Enfin, faire des recommandations et proposer un plan d'actions correctives. Pour cela, il a fallu faire une revue documentaire, plusieurs visites du site étudié, un sondage a partir de questionnaires, des prises de vue et des séances de travail avec quelques salariés. Il en ressort que l'entreprise faisant l'objet de l'étude tente sans grand succès de préserver l'environnement, surtout en faveur d'une éventuelle certification OLB par Bureau Véritas Certification. Cependant, ses difficultés majeures sont (1) l'absence de la pleine implication de la Direction, (2) le manque de formation et de sensibilisation du personnel, (3) la non-intégration de la gestion de l'environnement dans les activités quotidiennes de l'entreprise. Ce processus de certification est une réelle occasion pour les unités de transformation du bois de se conformer aux lois et règlements en faveur de la protection de l'environnement. Cette étude a donc permis de comprendre que malgré l'intéret que ces unités portent a la bonne gestion de l'environnement en vue de la certification OLB, elles ont du mal a mettre en place une gestion efficace et efficiente de cet environnement. De ce fait, elles ont impérativement besoins d'etre encadrées. Aussi, la mise en reuvre du plan d'actions proposé serait-elle une opportunité non seulement pour la certification OLB mais également pour le respect de l'environnement au profit de ces scieries.

Mots-clés : Origine et Légalité du Bois, Système de Management de l'Environnement, Certification, Code Forestier, Lagune Ebrié, Exploitation Forestière.

ABSTRACT

The European timber market is increasingly concerned about the origin and legality of this raw material. Better still, it requires compliance with national laws and regulations, in this case those relating to environmental protection. Thus, to better sell their wood products, national operators in this sector have enormous challenges to overcome, amplified by the fact that the Ivory Coast is a poor and underdeveloped country. In order to help them do so, this study has initially set out to identify the requirements contained in the OLB normative text, some laws and regulations and the PGE-A. Then, highlight the non-conformities vis-a-vis the requirements contained in these texts. Finally, make recommendations and propose a corrective action plan. For this, it was necessary to do a documentary review, several visits to the studied site, a survey based on a questionnaire, shots and work sessions with a few employees. It emerges that the company being the subject of the study is clumsily trying to preserve the environment, especially in favor of a possible OLB certification by Bureau Véritas Certification. However, its major difficulties are (1) the lack of full management involvement, (2) the lack of training and awareness of staff, (3) the integration of environmental management into daily activities. of the company. This certification process is a real opportunity for wood processing units to comply with laws and regulations in favor of environmental protection. This study therefore made it possible to understand that despite the interest that these units have in good environmental management for the benefit of OLB certification, they definitely need supervision.

Keywords: Origin and Legality of Wood, Environmental Management System, Certification, Forest Code, Ebrié Lagoon, Forestry.

INTRODUCTION

Le bois a été la ressource naturelle pionnière du développement de la Cote d'Ivoire. Initialement, les billes de bois étaient entièrement exportées du pays a l'état brut, sans subir aucune transformation. Pour créer de l'emploi et améliorer les recettes de de notre pays, les premières industries ont vu le jour (N'Guessan, 2010 ; Verdeaux, 1997).

Progressivement, les acteurs du secteur bois aussi bien que les acteurs politiques se sont rendus compte de la raréfaction de la matière première (N'Guessan, 2010 ; Verdeaux, 1997).

Longtemps estimées inépuisables, les ressources naturelles se trouvent de nos jours très dégradées pour certaines et rares pour d'autres.

Dès lors, le concept de la gestion durable desdites ressources ou du moins le développement durable va s'emparer de l'ensemble des continents. Des traités, des accords internationaux, des standards de bonnes pratiques vont voir le jour. Quasiment, tous les secteurs d'activité doivent revoir ou adapter le fonctionnement de leurs processus afin de favoriser la variabilité et la durabilité de la vie sur terre (DPIF, 2009).

Ainsi, la normalisation, la réglementation et la conformité a des référentiels constituent le socle a partir duquel les différentes parties intéressées s'accordent a reconnaitre que tel bien ou service est respectueux de l'environnement.

A cet égard, le domaine de l'industrie forestière ne reste pas en marge. En effet, la déforestation demeure l'aspect négatif visible, parlant de réchauffement et changement climatiques. En Afrique particulièrement, l'exploitation et l'exportation frauduleuses des ressources forestières sont identifiées comme l'une des causes principales de cette dégradation des forets. Par conséquent, l'on se préoccupe de l'Origine et la Légalité du bois, en regard de la conformité aux textes législatifs et réglementaires nationaux. Alors, en réponse aux interrogations de l'opinion publique concernant l'origine et la légalité des approvisionnements des produits forestiers, des systèmes de certification des forets et de leur gestion ont été mis en place dès les années 1990. Ils constituent un mécanisme d'évaluation par lequel une tierce partie indépendante atteste qu'un produit, un processus ou un service, est conforme a des exigences prédéfinies dans une norme ou un référentiel (Traoré, 2018).

Dans ce cadre, le référentiel OLB (Origine et Légalité du Bois) a été créé en 2004 et mis a jour respectivement par Eurocertifor et Bureau Veritas, organismes de certification basés a Paris en France. Pour etre certifié, l'organisme candidat doit satisfaire aux exigences légales nationales dans chaque domaine en relation avec les activités forestières, en l'occurrence l'environnement.

INDUSBOIS est une unité de transformation du bois installée a Abidjan, en Cöte d'Ivoire en bordure de la lagune Ebrié en pleine agglomération. Son environnement est jugé très sensible, compte-tenu de ce qu'elle est une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) impactant négativement un écosystème très sensible ; la lagune Ebrié (CECAF International, 2014). En début d'année 2020, elle s'est engagée dans le processus de certification OLB, dont le pré-audit de certification n'a pas été concluant principalement a causes des écarts environnementaux. C'est a juste titre que le présent mémoire adopte le thème suivant : « Contribution â la gestion de l'Environnement dans les unités de transformation du bois en Cote d'Ivoire en vue de la certification OLB : cas de la scierie INDUSBOIS ».

En clair, l'objectif principal de cette étude est d'améliorer la gestion des aspects environnementaux au sein d'INDUSBOIS. Les objectifs spécifiques qui en découlent sont : (1) améliorer la conformité législative et réglementaire, (2) améliorer le potentiel des personnels a la protection des ressources naturelles et (3) améliorer la gestion de l'environnement.

Pour cela, il est judicieux d'exposer d'abord les généralités des aspects englobant ce thème. Ensuite, présenter le matériel et la méthode employés pour cette quete. Enfin, aborder les résultats obtenus, qui aboutirons a la proposition un plan d'actions.

CHAPITRE I : GENERALITES

I.1. CONTEXTE GÉNÉRAL DE LA COTE D'IVOIRE

La Cote d'Ivoire s'étend sur une superficie de 322 463 km2 soit, environ, 1% du continent africain. Ses frontières dessinent approximativement un carré s'inscrivant entre les coordonnées de 2°30' et 8°30' de longitude ouest, 4°30' et 10°30' de latitude nord avec, au sud une facade littorale de 500 kilomètres (Lauginie, 2007).

Ses climats font la transition entre les climats équatoriaux humides et les climats tropicaux secs. L'uniformité des températures moyennes annuelles sur l'ensemble du territoire (24 a 27°C) est a souligner, de meme que les faibles variations des températures moyennes mensuelles, d'une saison a l'autre (Berron, 1978).

Sur l'ensemble du territoire, les apports météoriques sont d'environ 460 milliards de m3/an, correspondant a une hauteur moyenne de précipitations d'environ 1.400 mm. En considérant que les nappes souterraines sont stables « en moyenne », le déficit hydrique, est estimé a 420 milliards m3/an, soit 91%/an du total (Gbelle, 2013).

Les sols appartiennent, dans leur quasi-totalité, au type ferrallitiques fortement ou moyennement désaturés, les autres sols (sur roches basiques, ferrugineux tropicaux et hydromorphes) n'occupant qu'une faible portion du territoire (Monnier, 1978a).

Quant a la végétation ; un domaine guinéen, au paysage forestier, et un domaine soudanais, avec un paysage de savane, se partageant très schématiquement le territoire. Mais ces deux domaines offrent, en fait, une grande diversité de formations végétales (Lauginie, 2007).

I.2. EVOLUTION DE LA FORET DE COTE D'IVOIRE

Selon une cartographie récente des forets en Cote d'Ivoire, la couverture forestière est passée de 7,85 millions d'hectares en 1986 a 5,09 millions d'hectares en 2000, puis a 3,4 millions d'hectares en 2015. Ceci correspond a des taux de perte annuels respectifs de 3,04% (238 812 hectares) et 2,66 % (135 392 hectares) (SEP-REDD+ et FAO, 2017).

Le rythme de la déforestation a ralenti entre 2000 et 2015 mais reste toujours largement supérieure aux capacités de régénération de la foret naturelle. Les forets restantes sont soumises a de fortes pressions.

Les moteurs directs les plus importants de la déforestation et de la dégradation des forets sont :

- l'expansion de l'agriculture notamment pour la mise en place des cultures de rente (cacao, hévéa, palmier a huile) et les cultures vivrières itinérantes (riz, igname);
- l'exploitation du bois-énergie;
- l'exploitation anarchique des sols au-dela de leurs capacités de régénération;
- et les feux de brousse incontrölés.

Les moteurs indirects de la déforestation et de la dégradation des forets sont :

- la faiblesse de la gouvernance;
- le manque de coordination entre la politique forestière et les autres politiques sectorielles utilisatrices de l'espace;
- le manque de sécurisation foncière et la pression démographique (migrations et accroissement);
- ainsi que les crises sociopolitiques et l'instabilité politique de 2002 et 2010. (SEP-REDD+ et FAO, 2017).

En dehors de l'Inventaire Forestier National réalisé entre 1974 et 1976 et dont les résultats n'ont pas été officiellement publiés, le pays ne dispose pas a ce jour de données actualisées complètes. Un autre inventaire est prévu avec l'appui de l'Agence Fran^aise de Développement (AFD) a travers le Contrat de Désendettement et de Développement (C2D), pour inventorier les ressources forestières et fauniques en 2018/2019. L'étude de faisabilité de cet inventaire est en cours et la méthodologie et les différents paramètres a mesurer seront identifiés lors de cette étude de faisabilité. (SEP-REDD+ et FAO, 2017).

I.3. ÉVOLUTION DU CODE FORESTIER

Ayant pris conscience de la tragédie que vivait sa foret jadis luxuriante, la Cote d'Ivoire a décidé de réagir.

I.3.1. 1965 : la loi n° 65-425 du 20 décembre 1965, portant Code Forestier

Cette réaction se traduit par l'adoption de deux importantes lois : la loi n° 65-255 du 4 aout 1965, relative â la protection de la faune et â l'exercice de la chasse et la loi n° 65-425 du 20 décembre 1965, portant code forestier.

Cette dernière loi définit le domaine forestier de l'Etat, les aires de protection et de reboisement ainsi que les catégories de droits qui existent dans le domaine forestier. Le code forestier de 1965 prévoit aussi la constitution de réserves et de forets classées. Elle réglemente meme l'exercice des droits coutumiers et la délivrance des concessions d'exploitation forestière dans les forets du domaine de l'Etat.

Par la suite de nombreux textes d'application viendront préciser l'esprit de protection de la foret ivoirienne en dégradation continue. On peut citer l'un des plus importants qui est le décret n° 78-231 du 15 mars 1978 fixant les modalités de gestion du domaine forestier de l'État, qui subdivise le domaine forestier de l'Etat en deux. D'une part le domaine forestier permanent de l'Etat qui renferme les forets classées et les sites écologiques protégés et le domaine forestier rural de l'Etat qui initialement constituait une réserve de terres pour les opérations agricole. Â partir de 1994, un certain nombre de mesures sont prises telles que :

- l'interdiction de l'exploitation forestière au-dessus du 8ème parallèle ;
- le gel de l'exploitation forestière dans les périmètres a cheval sur la zone rurale et les forets classées ;
- l'intensification du reboisement villageois.

Malheureusement, ces réformes restaient dans le respect des trois objectifs globaux de la loi de 1965 portant Code forestier a savoir :

- l'exploitation forestière ;
- le développement agricole ;
- la conservation de la biodiversité pour la preservation de la flore et de la faune de Cote d'Ivoire et pour les besoins écologiques et de santé des populations.

La situation de la foret ivoirienne a empiré.

I.3.2. 2014 : la loi n°2014-427 du 14 juillet 2014, portant Code Forestier

Au regard des évolutions de la politique internationale de protection de l'environnement en général, et des ressources forestières en particulier, les prémisses d'un nouveau code forestier se mette en place. Elles sont renforcées par la Déclaration de Rio de Janeiro de Juin 1992 adoptée a la 2ème Conférence des Nations-Unis sur l'Environnement et le Développement.

Elles mettent a nue les lacunes de la Loi n°65-425 du 20 décembre 1965 portant Code Forestier vis-a-vis de ces exigences de renforcer les mesures de gestion durable des ressources forestières. Ces insuffisances concernent notamment :

- l'inadéquation de définitions, d'objectifs et de principes fondamentaux relatifs au secteur forestier ;
- l'absence de dispositions juridiques relatives au statut des forets et bois sacrés en dépit de leur grand nombre ;
- l'inexistence d'un mécanisme de financement durable de la foret ;
- l'absence de référence a la gouvernance forestière, notamment la certification, la trafabilité en matière forestière et la valorisation des services environnementaux de la foret dans la lutte contre les changements climatiques et la promotion de la recherche forestière ;
- la nécessité de renforcer la fonction de Police Judiciaire des Agents assermentés des Eaux et Forets ;
- l'absence d'un plan d'aménagement simplifié des forets du domaine rural ;
- la faiblesse des sanctions pénales et pécuniaires ;
- la faible implication des collectivités territoriales et des privés dans la création et la gestion des forets ;
- la création de plantations forestières uniquement pour la production de bois d'reuvre et d'ébénisterie et non pour des raisons écologiques.

La persistance de ces insuffisances ne pouvait que contribuer â la dégradation des ressources forestières.

Dès lors, l'édiction d'une nouvelle loi, alliant a la fois les dispositions pertinentes de la loi de 1965, encore utiles et les nouvelles préoccupations, s'imposait comme la voie appropriée.

Ainsi, le nouveau code forestier de 2014 prévoit des règles et des principes qui permettent notamment :

- de maintenir le potentiel exploitable de la foret naturelle ;
- de restaurer le couvert végétal, en priorité en zones pré-forestières et de savane ;
- de poursuivre le reboisement et l'aménagement des forets classées ;
- de contribuer a la lutte contre les changements climatiques ;
- de promouvoir la recherche forestière ;
- d'instituer un mécanisme de financement durable des forets ainsi qu'un taux de couverture forestière plus important ;
- d'améliorer la transformation et de règlementer la commercialisation du bois.

Le nouveau code forestier introduit de nouvelles règles a travers :

- une nouvelle définition de la foret (article 1) qui désormais se définit comme étant« toute terre constituant un milieu dynamique et hétérogène a l'exclusion des formations végétales résultant d'activités agricoles, d'une superficie minimum de 0,1 ha portant des arbres dont le houppier couvre au moins 30% de la surface et qui peuvent atteindre a maturité une hauteur minimale de 5 mètres » alors que le code de 1965 définissait la foret comme un « ensemble des formations végétales dont les fruits exclusifs ou principaux sont les bois d'ébénisterie , d'industrie et de service, les bois de chauffage et a charbon et qui ,accessoirement , peuvent produire d'autres matières telles que bambou, écorces, latex, résines gommes graines et fruits » ;
- la prise en compte de l'arbre hors foret comme élément constitutif de la couverture forestière ;
- la prise en compte de toutes les dimensions socio-économique, éducative, touristique, scientifique et environnementale des forets a travers une classification fondée, d'une part, sur le domaine forestier classé et, d'autre part, sur le domaine forestier protégé ;
- l'évolution des missions des Agents de l'Administration Forestière qui deviennent désormais des Agents de Police Judiciaire ;
- la prise en compte des principes fondamentaux de gestion de la foret tels que définis a travers les instruments juridiques internationaux (Convention de Rio de Janeiro sur la Diversité biologique, Convention CITES sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction...) ;
- la détermination d'un taux minimum de couverture forestière (20%) ;
- l'harmonisation de la gestion forestière avec les autres secteurs tels que l'agriculture, la peche, l'élevage.) ;
- l'apparition de la notion de domaine forestier public de l'Etat et de domaine forestier propre des collectivités territoriales (forets de protection, forets d'expérimentation, forets de récréation), d'une part, et le domaine forestier privé (forets classées de production, forets protégées), d'autre part ;
- l'introduction de la notion de plantation forestière au meme titre que tout autre plantation agricole ;
- la reconnaissance de la mise en valeur écologique au meme titre que la mise en valeur agricole ;
- l'institution d'un plan d'aménagement, instrument de gestion durable des forets ; (Darret, 2015).

I.3.3. 2019 : la loi n°2019-675 du 23 juillet 2019, portant Code Forestier

Face a l'accélération persistante de la dégradation des forets et aux nouveaux enjeux de la gestion durable de ces ressources, il était plus qu'urgent de renforcer le code forestier de 2014. Ce nouveau code devrait permettre, en effet, de lever les ambigui'tés introduites dans la classification des forets telles qu'exposées dans le Code de 2014. Il définit un cadre favorable pour permettre a l'Etat dans une approche participative et multi acteurs de gérer de manière durable les forets ivoiriennes et partant mettre en reuvre la Politique de Preservation, de Réhabilitation et d'Extension des Forets. Cette loi prend en compte les engagements internationaux en matière de préservation de l'environnement, de lutte contre le changement climatique ainsi que la nécessité de poursuivre le développement socioéconomique du pays, a travers les secteurs de l'agriculture et de l'industrie du bois. Pour sa concrétisation, cette politique forestière a été traduite en une Stratégie de Préservation, de Réhabilitation et d'Extension des Forets (SPREF), assortie d'un plan d'actions opérationnelles. Elle a été élaborée avec la participation des principaux acteurs et parties prenantes.

Cette nouvelle loi forestière en vigueur permet une bonne mise en reuvre de la Politique de Préservation, de Réhabilitation et d'Extension des Forets (PPREF). Elle apporte aussi des clarifications sur des notions comme la « propriété de l'arbre », « agro forets », « concessions forestières », etc.

En son article 2, elle fixe les règles relatives a la gestion durable des forets. Elle vise notamment a :

- renforcer, au profit des générations présentes et futures, la contribution du secteur forestier au développement durable par la promotion des fonctions environnementales, socio-économiques et culturelles des ressources forestières ;
- préserver et valoriser la diversité biologique et contribuer a l'équilibre des écosystèmes forestiers et autres écosystèmes associés ;
- promouvoir la participation active des populations locales, des Organisations Non Gouvernementales et des associations a la gestion durable des ressources forestières pour l'amélioration de leurs revenus et de leurs conditions de vie, par la prise en compte, en matière forestière de leurs droits individuels et collectifs qui découlent des coutumes, de la loi portant Code foncier rural, de la présente loi ainsi que par la vulgarisation de la politique forestière ;
- promouvoir la création des forets communautaires, des forets des collectivités territoriales, des forets des personnes physiques et des personnes morales de droit privé ;
- valoriser les ressources forestières par une transformation plus poussée du bois et une meilleure rentabilité des produits forestiers ;
- favoriser la constitution d'un taux de couverture forestière représentant au moins 20% de la superficie du territoire national ;
- promouvoir une culture écocitoyenne.

Les autres innovations

Par ailleurs, cette nouvelle loi :

- consacre l'érection de certaines forèts classées bien conservées en Parc ou Réserve ;
- ouvre la gestion de certaines forèts du domaine privé de l'Etat aux privés a travers des conventions de concession ;
- autorise la pratique de l'agriculture, la commercialisation des produits qui en sont issus, ainsi que la création d'établissements humains dans les Agro-Forets qui sont également des forèts du domaine privé de l'Etat ;
- consacre l'amélioration de la Gouvernance forestière par l'institution de l'Observation Indépendante ;
- supprime le déclassement de forets dans le paysage forestier national ;
- ramène le classement de forets et la redéfinition des limites au niveau de décret pris en Conseil des Ministres ; ce qui rend ces procédures plus flexibles en lieu et place de la voie législative imposée par l'ancien code ;
- arrime l'exercice des droits d'usage dans les forèts classées et les Agro-Forets aux modalités prévues dans les plans d'aménagement ;
- élargit la qualité d'Officier de Police judiciaire a l'ensemble des Officiers des Eaux et Forèts et lève l'ambiguité liée a la prestation de serment ;
- exclue la possibilité de transaction pour certaines infractions et renforce les sanctions en matière de défrichement et d'exploitation frauduleuse ;
- dissocie la propriété de l'arbre et de la forèt de celle du sol. (MINEF, 2020).

I.4. INDUSTRIE DU BOIS EN COTE D'IVOIRE

I.4.1. Évolution de l'industrie du bois en Cote d'Ivoire depuis 1918

En ce qui concerne l'industrie forestière dont la première unité de sciage (dénommée SCAF) a été installée en 1918 a Grand Bassam, la courbe est aussi descendante.

Depuis cette période, l'implantation de l'industrie primaire du bois a connu une évolution rapide. Et une proportion plus ou moins importante de grumes exploitées se transformait sur place au fil des années : 18% en 1930 ; 38% en 1937 ; 86% en 1945 ; 41% en 1950 ; 20 a 41% entre 1960 (année de l'indépendance de la Cote d'Ivoire) et 1984.

L'industrialisation de la filière bois en Cote d'Ivoire a été encouragée par le gouvernement a travers les différentes politiques mises en place depuis 1960.

Suite aux différentes mesures de contingentement sur les bois bruts a l'exportation, les livraisons de bois en grumes aux usines locales sont passées de 58% en 1985 a 100% en 1998, le gouvernement ayant décidé en 1995 l'interdiction totale de l'exportation des bois bruts, équarris et plots (ONUDI, 2012).

Par ailleurs, pour inciter les entreprises a une transformation plus poussée du bois, les quotas a l'exportation ont été imposés sur les sciages verts a partir de 1998.

Au cours des dernières années, l'industrie du bois, autrefois troisième secteur exportateur du pays, a vu diminuer son poids dans la croissance économique du pays en raison de la demande de terres agricoles, en particulier pour le cacao et le café. La rarefaction du bois a entrainé la perte d'emploi et de revenus, en grande partie du fait de la restructuration et de la fermeture de plusieurs usines de transformation, et un déclin général du secteur y compris dans la coupe, la transformation, le transport, la commercialisation, etc. En 2012, l'industrie du bois représentait environ 12 000 emplois formels directs, 50 000 en ajoutant les emplois indirects et 400 000 en prenant en compte les activités liées au bois-énergie (RCI, 2016).

Le volume de sciage a diminué de 32 600 m3 en 2004 a 5 300 m3 en 2010, suite a la pénurie de grumes de qualité.

L'outillage de la transformation, maintenant obsolète pour la plupart, n'est plus adapté aux petites dimensions des essences qui sont actuellement récoltées (DPIF, 2011). Cela affaiblit les rendements de la transformation, qui a leur tour diminuent le retour sur investissement.

L'industrie du bois est confrontée a la rareté de la ressource bois, pour cause de dégradation très avancé du couvert forestier. De 2004 a 2019, on a noté une augmentation des unités de bois agréées, allant de 131 en 2004 a 194 en 2019. Cette manifestation d'intéret pour l'activité industrielle signifie que malgré ce problème, les conditions sont réunies pour exercer efficacement cette activité. (DPIF, 2020).

Le marché Européen représente 80% de la destination des produits ivoiriens. Les autres marchés des bois transformés sont les États-Unis, le Japon, Hong Kong, l'Australie et le Liban. Malgré les prix compétitifs de ces derniers marchés, ils demeurent faibles a cause de l'éloignement, et ils ne sont pas aussi accessibles comme l'Europe. (RCI, 2016).

I.4.2. Présentation D'INDUSBOIS

INDUSBOIS est une unité de transformation de bois en grumes. Elle est agréée par le Ministère des Eaux et Forets pour le sciage, le déroulage, la menuiserie ainsi que la production de contreplaqués. Cette unité est située dans la commune de Yopougon en bordure de lagune, a Youpougon-Kouté quartier « Carrière », sur la route de Béago. La figure 1 ci-dessous présente lalocalisation de ce site. Le plan d'occupation de ce site est contenu dans l'annexe 5.

Note de l'éditeur : Image supprimée pour des raisons de droits d'auteur.

Figure 1 : Localisation du site de l'usine INDUSBOI a Yopougon-Kouté (source PGE-A, 2014)

Tableau I: Caractérisation d'INDUSBOIS

Abbildung in dieser Leseprobe nicht enthalten

La société INDUSBOIS est née du transfert de code industriel de l'ex société ALPI-CI (agréée en qualité d'industrie de transformation du bois d'reuvre et d'ébénisterie par l'arrèté n°0022/MINAGREF/DPIF du 13 septembre 1990), sur le meme site et avec le meme équipement et personnel. Ledit transfert est formalisé par l'arrèté n°00803/MINEF/DGEF/DEIF du 29 décembre 2017 portant autorisation de transfert de code usine de la société « INDUSBOIS », voir l'annexe 1.

L'organisation de cette industrie se compose d'une Direction Générale structurée en quatre (04) services, qui sont :

- le service production divisé en sept (07) sous-services et chargé de transformer le bois en grumes en produits finis ;
- le service administratif reparti en onze (11) sous-services dont la mission essentielle est de gérer l'aspect administratif de l'usine ;
- le service technique regroupant neuf (09) sous-services ayant pour vocation d'assurer le bon fonctionnement des outils de production.

Voir la figure 2 ci-dessous.

Note de l'éditeur : Image supprimée pour des raisons de droits d'auteur.

Figure 2 : Organigramme d’INDUSBOIS

Abbildung in dieser Leseprobe nicht enthalten

I.4.2.1. Consommation d'eau et d'électricité

Tableau II: Consommation d'eau et d'électricité d'INDUSBOIS

Abbildung in dieser Leseprobe nicht enthalten

L'eau consommée est issue de deux (02) sources (le forage et la SODECI). Quant a l'électricité, elle provient uniquement de la CIE.

I.4.2.2. Procédure de fabrication de placage déroulé

- Arrivée du bois â l'usine

Les grumes en provenance des périmètres forestiers de Cote d'Ivoire arrivent a l'usine sur des grumiers. Elles sont réceptionnées puis déchargées au niveau du parc a grumes et classées a l'aide de chariots élévateurs.

- Tron^onnage et écor^age

Les manutentionnaires du parc reprennent le bois a l'aide de chariots élévateurs. Ils procèdent au tron^onnage des grumes en billes de bois, qui sont ensuite écorcées puis acheminées vers la section déroulage.

- Déroulage

Le déroulage des billes se fait dans un bateau fixe posé au bord de la lagune Ébrié, comme le montre les figures 3 et 4 suivantes.

Note de l'éditeur : Image supprimée pour des raisons de droits d'auteur.

Figure 3: Bateau fixe abritant l'unité déroulage, vu de profil gauche

Abbildung in dieser Leseprobe nicht enthalten

Note de l'éditeur : Image supprimée pour des raisons de droits d'auteur.

Figure 4: Bateau fixe abritant l'unité déroulage, vu par l'arrière

Abbildung in dieser Leseprobe nicht enthalten

Le bateau est composé de deux niveaux :

- un niveau inférieur qui renferme la section déroulage et une partie du séchoir;
- un niveau supérieur ou est logé l'autre partie du séchoir.

La partie immergée du bateau du bateau est dans l'ordre de deux mètres. Le bateau fait l'objet de contröles réguliers chaque semestre. Il est relié a la partie terrestre du site par des passerelles.

Le déroulage se fait de la fa^on suivante : la bille de bois après l'écorchage est acheminée dans le bateau. Elle est alors placée entre deux griffes, a la fafon d'un tour a bois. Un moteur fait tourner la bille de bois en continu alors qu'une lame placée parallèlement a l'axe se rapproche régulièrement du centre de la bille. La bille est donc déroulée. Un énorme massicot coupe la feuille qui vient d'etre déroulée en plusieurs dimensions selon la commande du client.

- Séchage

Les feuilles de placage issues du déroulage sont séchées avant leur stockage pour éviter la dégradation du bois par les champignons et insectes.

La chaleur de décharge du séchoir est fournie par l'incinération des déchets de bois (sciure) dans une chaudière. La chaleur produite permet de chauffer de l'huile thermique qui est renvoyée par un circuit vers les parois des salles de séchage ou elle y cède sa chaleur.

Cette huile se refroidit et revient a la chaudière par un autre circuit pour récupérer la chaleur et recommencer le cycle.

Ainsi, a travers la circulation de l'huile chaude, les salles de séchage se réchauffent progressivement ainsi que leur contenu qui est ici le bois. En se réchauffant, le bois perd son eau et se sèche.

L'huile thermique est surtout utilisée en raison de sa particularité a pouvoir ètre chauffée a des températures plus élevées que l'eau (plus de 250°C) et ce, a la pression atmosphérique.

- Emballage, stockage et exportation

Après ètre séchées, les feuilles de placage sont emballées en fonction des dimensions demandées par les clients et stockées sous hangar sur le site (voir la figure 5 ci-dessous) avant leur exportation.

Note de l'éditeur : Image supprimée pour des raisons de droits d'auteur.

Figure 5: Hangar de stockage des colis de placages déroulés

Abbildung in dieser Leseprobe nicht enthalten

I.4.2.3. Procédure de fabrication de contreplaqué

- Arrivée du placage déroulé

Une partie du placage obtenu ci-dessus part a l'unité de fabrication de contreplaqué.

- Composition du contreplaqué

Les feuilles de placage sont assemblées, a l'aide de colle, pour avoir des épaisseurs qui varient entre 4 et 18 mm. Ces épaisseurs sont déterminées par les commandes des clients.

- Pressage

Cet assemblage ainsi obtenu est passé en presse a chaud pour assurer la prise de la colle. La chaleur de l'opération, variant autour de 160°C, permet aussi de débarrasser le bois des éventuelles organismes vivants et de l'humidité.

- Equarrissage et pondage

Ces feuilles de contreplaqué sont délignées et sciées aux dimensions finales.

I.4.2.4. Sciage

- Le tron^onnage sur pare â grumes

L'opération de tronfonnage consiste a supprimer, dans une grume, les parties impropres au sciage (fourches, creux...) et a atténuer les malformations, notamment les effets de courbures et des décroissances trop prononcées.

Cette étape ne doit done pas etre négligée.

L'emplacement des découpes réalisées peut impacter fortement sur le rendement (matière finale de l’opération). Le cubage qui permet de connaitre les volumes de la grume est essentiel pour bien réaliser le tron^onnage.

Les billons ainsi obtenus sont alors écorcés et triés selon leur qualité (diamètre, nodosité.). Ces opérations sont réalisées grâce a des machines spécifiques adaptées en fonction du diamètre, du volume journalier transformé par l'entreprise.

- Le débit, le sciage

La scie de tete est utilisée pour éliminer les parties impropres a la réalisation de bois sciés provenant notamment de la périphérie de la bille appelées « dosses ». Cette opération permet de préparer les ébauches qui seront débitées pour atteindre le résultat final souhaité (frises, planches, chevrons.).

Le matériel utilisé permet d'optimiser les découpes des grumes en fonction de leur diamètre et de leur qualité.

Il existe plusieurs types de matériel pour ces opérations : les scies a lame ruban, les scies a lames alternatives, les scies a lames circulaires et enfin les canters.

I.4.2.5. Menuiserie

L'activité essentielle de cette unité est de fabriquer des palettes.

Ces dernières sont faites a partir des noyaux de déroulage (le creur de la bille déroulée), sciés en planches. La figure 6 suivante en montre une unité de sciage.

[...]