Le Partenariat oriental de l'UE: entre processus d’intégration de nouveaux membres et confrontation avec la Russie


Thèse de Master, 2021

64 Pages, Note: 18/20


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Sommaire

Remerciements

Introduction : Qu’est ce que le Partenariat orientai et quels sont les enjeux actuels de la région ?

I. D’une origine turbulente à une politique bien définie
A. Une construction qui émerge de la fin de la guerre froide
1. Le commencement par un rapprochement vers la Russie
2. La Politique européenne de voisinage (PEV), prédécesseur du Partenariat orientai
B. Le Partenariat orientai : une création incitée par les nouveaux États membres de l’UE
1. Lancement du Partenariat orientai
2. Ce en quoi consiste le Partenariat orientai
3. Le Partenariat orientai, une nécessité pour certains pays d’Europe centrale
C. Le développement et les objectifs du Partenariat oriental pour l’UE : entre influence normative, économique et politique
1. Réalisations du Partenariat oriental
a) Un jeu complexe entre les institutions
b) Avancées politiques avec les accords d’association, un succès parfois mis à mal par la Russie
c) L’UE et ses accomplissements économiques au sein du Partenariat orientai 16
d) Le domaine de la sécurité
2. Vision du Partenariat oriental au sein de l’UE
a) Position officielle de l’UE
b) Position divergentes des États membres
c) Priorités et objectifs actuels du Partenariat orientai, à la recherche d’une resilience depuis le programme de 2019

II. Les pays membres du Partenariat orientai et leurs visions sur le partenariat
A. Arménie
Conflit au Haut-Karabakh
B. Azerbaìdjan
C. Géorgie
D. Biélorussie
E. Ukraine
F. Moldavie
G. Comparaison de paroles avec statistiques

III. Le Partenariat oriental, une confrontation avec la Russie ?
A. Une Russie qui ne veut pas coopérer et se rapprocher de l’UE, mais étendre son influence
B. Une Russie de plus en plus agressive et dominante qui tourne le dos à l’UE et à ses valeurs
C. Confrontation douce entre l’UE et la Russie

Conclusion

Remerciements

Je tiens à exprimer toute ma reconnaissance et mes sincères remerciements à mon directeur de mémoire, Monsieur Hugues Mingarelli, ancien Ambassadeur de l’Union européenne en Ukraine. Je le remercie très chaleureusement de m’avoir si bien encadré, orienté, aidé et conseillé.

J’adresse mes sincères remerciements à Monsieur Maxime Lefebvre, ambassadeur de France, pour ses excellentes recommandations et son cours inspirant sur les politiques européennes.

J’adresse mes sincères remerciements à toutes les personnes qui par leurs paroles, leurs écrits, leurs conseils et leurs critiques ont guidé mes réflexions et ont accepté de me rencontrer et de répondre à mes questions durant mes recherches.

Merci à ma famille, ma mère, ma grand-mère, pour leur soutien constant et leurs encouragements.

Introduction : Qu’est ce que le Partenariat orientai et quels sont les enjeux actuels de la région ?

Le Partenariat orientai « a été établi en 2009 pour renforcer les relations entre l'UE (...) et six pays d'Europe orientale et du Caucase du Sud », soit l’Arménie, I'Azerbaidjan, la Biélorussie, la Géorgie, la République de Moldavie et l’Ukraine. Selon le Conseil de l’UE le Partenariat oriental « encourage la coopération regionale et une coopération bilatérale sur mesure entre l'UE et chaque pays partenaire, aide les partenaires orientauxà renforcerleurs économies, leurgouvernance, la connectivité et la société » et « stimule les échanges commerciaux : hausse de 84 % des exportations de l'UE vers les partenaires orientaux (entre 2005 et 2016) »1

Le Partenariat orientai (PO) est à son tour le fruit de la Politique européenne de voisinage :

« Créée en 2004, la Politique européenne de voisinage (PEV) propose aux pays de l’ex-Union soviétique et du sud de la Méditerranée un renforcement des liens avec l’Union européenne (UE), dans le respect des valeurs démocratiques, de l’État de droit et de la bonne gouvernance. »2

Le but de cette Politique européenne de voisinage dont le Partenariat oriental fait partie était :

« Le rapprochement entre l’Union européenne et ses voisins (qui) repose sur l’adoption, par les pays partenaires, de normes et standards proposés par l’UE - un processus qui implique d’importantes réformes administratives dans des États devenus indépendants au début des années 1990 et encore marqués par l’héritage soviétique. »3

Ainsi la politique de voisinage consiste à:

« offrir aux 6 voisins de l’est de l’Europe comme aux 10 du sud de la Méditerranée « tout sauf les institutions », selon la formule de Romano Prodi quand il était president de la Commission européenne : c’est-à-dire une association maximale aux politiques européennes dans le but d’étendre la prospérité et la stabilité.»4

La Fondation Robert Schuman décrit ainsi l’origine de ce projet de politique extérieure européenne et l’optimisme des pays européens vis-à-vis de celui-ci :

« La chute du Mur de Berlin et la dissolution de l'URSS étaient censées ouvrir un age d'or où démocratie libérale et économie de marché gagneraient naturellement tout le continent européen. Forte de cet optimisme, l’Union européenne conclut entre 2003 et 2005 les négociations d'adhésion avec dix pays, ouvre ces dernières à la Croatie et à la Turquie, promet de méme aux Balkans occidentaux et lance la politique de voisinage avec l'Est et le Sud. Initiée en 2004, cette politique devait assurerstabilité et prospérité aux nouvelles frontières de l’Union européenne après l’adhésion des pays d’Europe centrale et orientale. »5

Cependant, les résultats de la Politique européenne de voisinage ne furent pas à la hauteurdes attentes. C’est dans ce contexte que

« fut lancé le Partenariat oriental au sommet de Prague le 7 mai 2009, sous l'impulsion de la Pologne et de la Suède, pardes accords ambitieux. Il se heurta aussitòt aux ingérences de la Russie, auxquelles répondit la politique de resilience promue par l'Union. »6

Le Partenariat orientai se trouve done de nos jours dans un contexte géopolitique délicat, entre guerres, conflits gelés et conflits de basse intensité dans des républiques autoproclamées sous oxygène russe. Les relations de voisinage plus que complexes entre pays au développement économique et démocratique très inégal sont corrélées à leurs intérèts multiples et différents ainsi que leurs relations très diverses avec l’UE et la Russie. Dans ce contexte de tensions dans la région, la Russie est loin d’etre inactive et fait tout pourgarderson ascendant. Mais l’Europe entre dans ce jeu d’influence de la région pour presenter une alternative européenne et occidentale.

Ainsi se pose la question : En quoi le Partenariat orientai est-il à la fois un théatre de coopération et de confrontation ? En quoi peut-on dire qu’il se trouve entre processus d’intégration de nouveaux membres à l’UE et confrontation avec la Russie ?

Nous allons voirdans un premier temps que l’émergence du Partenariat oriental a uniquement été possible grace au démantèlement de l’URSS et aux nouveaux États membres de l’UE (notamment de 2004), en voyant qu’au fur et à mesure le Partenariat oriental s'est construit contre les intérèts de la Russie et peut ainsi créer certaines tensions.

Il ne faut pas oublierque la région est sujette à de nombreux conflits de basse intensité qui datent encore de l’époque de la domination soviétique, et que la Russie y est done souvent impliquée. Le ròle de la Russie est primordial dans la région ainsi que le positionnement de l’UE face à la Russie, notamment dans le contexte du Partenariat oriental. Les positions des États du Partenariat oriental sont diverses et varient entre europhiles et russophiles. Les États membres du Partenariat orientai ont d’ailleurs entre eux des conflits de voisinage bien ancrés et l’UE semble peiner à réellement jouer un role dans la région.

I. D’une origine turbulente à une politique bien définie

A. Une construction qui émerge de la fin de la guerre froide

1. Le commencement par un rapprochement vers la

Russie

L’idée d’un rapprochement économique de la CEE et de l’URSS existait déjà pendant la guerre froide en 1984. Gorbatchev parie de « maison commune européenne »7 et cela suscite l'intérét des

Européens. Le president franpais Francois Mitterrand parie de « créer des structures européennes communes »8. Ainsi :

« En 1985, Mikhail Gorbatchev propose de développerdes relations économiques mutuellement bénéfiques entre le Conseil d’assistance économique mutuelle (CAEM) et la Communauté économique européenne (CEE). Il annonce la disponibilité de l’URSS à amorcer un dialogue avec « la Communauté européenne en tant qu’entité politique ».9

Les négociations engagées en 1986 débouchent en 1989 sur « un accord conclu pour une durée de dix ans »10 qui « entre en vigueur en avril 1990 »11. Cet accord « porte principalement sur les conditions d’accès des produits soviétiques au marché communautaire, la coopération économique et une amorce de dialogue politique. »12 Des aides financières sont méme accordées à l’URSS.

Mais arrive quelque chose d’imprévu : le démembrement de l’URSS en 1991 qui

« a surpris les dirigeants européens. Les modalités de cette dislocation et de l’émergence des Nouveaux États indépendants (NEI) n’ont guère été influencées par les accords et programmes initiés par la CEE. »

Cela signifie que l’UE ne s’est pas impliquée dans les affaires de l’ancien bloc soviétique, si ce n’est pourétablirdes liens économiques préférentiels.

Mais c’estjustement ce « démantèlement de l’URSS en décembre 1991 » qui « va entrainer la disparition de ces idées (d’unité de l’Europe avec la Russie) ». La politique du successeurde Gorbatchev ne favorise plus ce rapprochement. C’est done du côté russe que les liens commencent à s’affaiblir :

« Boris Eltsine et son entourage, et non des dirigeants occidentaux », mettront « de côté ces initiatives (de rapprochement) de Gorbatchev ». Pour « afficher une rupture avec le passé récent », Eltsine remplace le programme de réforme et de rapprochement par la « thérapie de choc »,13

Avec le mandat du Conseil, la Commission commence à négocier un accord de partenariat et de coopération (APC) avec les États issus de l’URSS et avec la Russie en 1992. L’accord avec la Russie qui « prévoit un dialogue politique, contient une disposition spécifique sur le respect des Droits de l'Homme et promeut la coopération économique et commerciale » estterminé en 1994. Mais L’APC entre seulement en vigueur en 1997.14

L’UE cherche à intensifier encore plus ses liens avec la Russie et « adopte en novembre 1995 une position commune visant à intensifier les relations dans cinq secteurs : réformes démocratiques, coopération économique, sécurité, justice et politique étrangère. (...) Les NEI d’Europe de l’Est, du Sud Caucase et d’Asie centrale bénéficieront d’APC moins ambitieux. » On remarque ainsi que la Russie est méme favorisée par rapport aux autres États de l’ancien bloc communiste. C’est l’opposé de ce que nous connaissons aujourd’hui. En effet, à l’époque « seule la Russie obtient le Statut de pays à économie en transition, l’Ukraine et les autres NEI étant qualifiés de « pays à commerce d’État ».» Seule la Russie accède à deuxsommets paran et plusieurs rencontres ministérielles sous chaque présidence semestrielle de l’UE. »15 16, ce qui est plus que tout autre pays de la région. En 1999, l’UE adopte une « stratégie commune »1S avec la Russie « destinée à appuyer les institutions démocratiques et les réformes économiques. »17 Seule « l’Ukraine va également bénéficierd’une « stratégie commune »18 ».19

Mais le positionnement de la Russie « change radicalement avec l’arrivée au pouvoirde Vladimir Poutine, ancien dirigeant des services de sécurité fédéraux (FSB) », qui devient Premier Ministre en 1999 et President en 2000. C’est à cette époque que l’armée russe envahit la Tchétchénie et montre ainsi déjà la volonté de résoudre les conflits par la force. De plus, le redressement économique, lié à la montée du prixdes carburants, bénéficie à ce nouveau dirigeant.

C’est quand « la mise en oeuvre de la « stratégie commune » vient à peine de commencer que, lors d’un sommet avec la Russie, le president de la Commission européenne, Romano Prodi, propose à son homologue russe de créer « un espace économique européen commun de Lisbonne à Vladivostok » (EEEC). Surpris parcette initiative, les dirigeants russes ne la repoussent pas. », d’autant plus étant donné que la Russie n’était « pas encore membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Des efforts de « convergence réglementaire dans les secteurs économiques » restent sans résultat, « du fait de l’absence d’intérèt russe pour un rapprochement de leurs normes des normes du marché intérieur ». »20

Effectivement « Moscou souhaite plutòt renouer avec le passé russe et soviétique en créant une communauté « eurasienne » incluant notamment la Biélorussie, l’Ukraine et le Kazakhstan.»21

2. La Politique européenne de voisinage (PEV), prédécesseur du Partenariat orientai

La Politique européenne de voisinage (PEV) « est lancée en 2004 pour accompagner l’élargissement historique à huit pays d’Europe centrale et orientale, ainsi qu’à Chypre et à Malte, en repensant les relations avec les nouveauxvoisins. »22 Le but en était de « renforcer la coopération existante avec les voisins de l’Europe élargie au Sud et à l’Est, mais sans pour autant inclure la perspective de l’adhésion »23 D’après Maxime Lefebvre «avec la politique de voisinage (...) l’Union européenne a articulé pour la première fois une stratégie géopolitique : celle de prendre en charge son environnementgéographique le plus immédiat.»24

Mais la discussion entre États membres était difficile, certains ne voyant un rapprochement des NEI sans la Russie pas possible, et d'autres voulant le rapprochement vers l’est uniquement sous condition d’un rapprochement avec le Sud et les pays de la Méditerranée. Tout cela débouche sur la proposition de la Commission de mars 2003 intitulée « Wider Europe-Neighbourhood : A New Framework for our Relations with our Eastern and Southern Neighbours »25 qui « vise à donner un nouvel élan aux efforts de l’UE pourse rapprocherdes 385 millions d’habitants de la Russie, des NEI occidentaux (Ukraine, Moldavie, Bélarus) etdelO pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient (Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Égypte, Liban, Jordanie, Israel, Palestine et Sýrie). Les trois pays du Sud-Caucase (Géorgie, Arménie et Azerbaidjan) seront inclus (...) en 2004 » Ainsi, « l’UE ambitionne de créer « un espace de prospérité et de bon voisinage », caractérisé par l’association politique et l’intégration économique, fondées surdes valeurs communes (démocratie, Droits de l'Homme, État de droit).»26

Mais « la réponse russe est immédiate et sans ambiguité : Igor Ivanov, ministre des Affaires étrangères, explique ainsi que la Russie n’est intéressée ni à participer ni à discuterde cette politique de l’UE. »27 L’UE ne se laisse cependant pas décourager et « commence, en mai 2003, à travailler à la création de quatre espaces communs avec la Russie. Concomitamment, l’UE entame des discussions sur la facilitation de la délivrance des visas avec un premiervoisin : la Russie. Des discussions de ce type sont engagées avec l’Ukraine quelques mois plus tard. En mai 2005, l’UE et la Russie adoptent des feuilles de route pour la mise en place des quatre espaces communs. »28

L’on remarque done que « dans l’espace post-soviétique, la Politique européenne de voisinage donne une nouvelle impulsion au processus de diffusion de normes et modèles européens amorcé dans les années 1990 avec l’octroi d’une assistance technique appuyant les transformations politiques et économiques qui ont suivi l’effondrement de l’URSS et la conclusion d’accords de partenariat et de coopération »

B. Le Partenariat orientai : une création incitée par les nouveaux États membres de l’UE

« Le lancement du Partenariat oriental, plate-forme regroupant les programmes européens à destination de la Biélorussie, de l’Ukraine, de la Moldavie et des trois pays du Caucase, est en grande part à porter au crédit de l’activisme des États membres d’Europe centrale, et de la Pologne en particulier »29, ainsi que de la Suède. Le Partenariat orientai est ainsi lancé en 2009 lors de la présidence tchèque. Mais comment sa création a-t-elle été amorcée ?

1. Lancement du Partenariat orientai

Les États de l’UE se trouvaient tout d’abord face à « un dilemme de départ entre l’Est et le Sud. Les premiers projets parlent de « l’Europe élargie », et s’intéressent principalement à trois pays : l’Ukraine, la Biélorussie et la Moldavie. » Mais les « pays riverains de la Méditerranée, la France, l’Italie et l’Espagne, plaident pour un rééquilibrage avec le sud. » Ainsi « en 2008, le nouveau president franpais Nicolas Sarkozy émet la proposition de fonder une « Union de la Méditerranée ».

Les amis de l’Europe orientale au sein de l’UE redoutent que cette initiative concentre attention politique et ressources au détriment des voisins de l’Est. »30

Voici que l’on a done « deux approches vers deuxzones géographiques différentes incluses dans un cadre commun. (...) De fait, la politique de voisinage va ensuite se scinderde nouveau entre l’UPM31 et le Partenariat orientai. A défaut d’une promesse explicite d’adhésion, il s’agit d’encourager les réformes chez les partenaires. »32

Ainsi pour Maxime Lefebvre: «La politique de voisinage est en réalité un compromis géopolitique (et géoéconomique) entre les pays de la fagade méditerranéenne de l’Union européenne, qui veulent renforcer les relations avec le Sud, et les pays de l’Europe du Nord et de l’Est (dont l’Allemagne et méme le Royaume-Uni) qui sont intéressés par l’est de l’Europe»33, done par le Partenariat orientai.

Le premier sommet a lieu à Prague en 2009, sous présidence tchèque de l’UE. Ce sont les sommets annuels communs qui vont lancer et maintenir ce partenariat.

2. Ce en quoi consiste le Partenariat orientai

Le Partenariat oriental regroupe une population de 75,2 millions d'habitants avec un PIB par habitant de€ 3 700.34 Cela représente sans nul doute un grand marché pour l’UE.

Selon Hugues Mingarelli, ambassadeur del’UE en Ukraine de2016 à2019,le Partenariat orientai « consiste uniquement dans l’organisation de discussions au sein de quatre plateformes thématiques et de nombreux panels, autour de quatre axes : démocratie et bonne gouvernance, intégration économique, sécurité énergétique et contacts interpersonnels (people-to-people contacts). »35 36 Ainsi, le « Partenariat oriental n’ajoute strictement rien aux accords d’association en cours de négociation avec l’Ukraine, la Moldavie, la Géorgie et l’Arménie. »3S Le Partenariat oriental ignore aussi les conflits de la région : « Il reste silencieux sur la presence militarne russe en Moldavie et en Géorgie, comme sur les interferences russes dans la vie politique des pays partenaires. Comme pour l’Union de la Méditerranée, il crée de nouvelles structures de communication et d’échange avec la société civile »37

Le Partenariat oriental a done une dimension bilatérale, sous forme d’accords bilatéraux avec chaque État membre du Partenariat oriental tels que les accords d'association, de libre échange, de libéralisation de visas, etc., et une dimension multilatérale qui repose surdes sommets multilatéraux organisés tous les deux ans dans quatre domaines : 1 - Démocratie, bonne gouvernance et stabilité;

2 - Intégration économique et convergence avec les politiques sectorielles de l'UE; 3 - Sécurité énergétique; 4 - Contacts entre les personnes ainsi que de panels d'experts, qui permettent l’échange d'informations et de bonnes pratiques entre les pays partenaires et les États membres de l'UE. Pour la mise en reuvre du Partenariat oriental, une collaboration complexe entre les institutions européennes est nécessaire.38

Jusqu’alors, des régimes de visa ont été négociés entre l’UE et les pays du PO. En 2014 entrent en vigueur les accords visant à faciliter la délivrance des visas pour la Moldavie, l'Arménie, I’Azerbaidjan et la Biélorussie. En 2017, le régime des visas pour l’Ukraine et la Géorgie est libéralisé. Des accords d’association sont négociés, doni celui de la Moldavie et de la Géorgie en 2016 et celui de l’Ukraine en 2020. L’Azerbaidjan et l'Arménie bénéficient de partenariats renforcés seulement depuis 2017 et 2015 respectivement. En 2016 est entrée en vigueur la zone de libre-échange approfondi et complet pour la Moldavie et la Géorgie, et en 2017 pour l’Ukraine.39

Or, l’on remarque que ces procédures sont le prolongement de la Politique européenne de voisinage et que la nouvelle notion de Partenariat oriental n’apporte done pas grand-chose, si ce n’est une spécialisation géographique et des sommets.

3. Le Partenariat orientai, une nécessité pour certains pays d’Europe centrale

Le Partenariat orientai était surtout le projet de pays d’Europe centrale, essentiellement des pays de Visegrad, notamment la Pologne, la Slovaquie et la République tchèque. La raison en est que « l’importance stratégique de l’Est-européen pour les pays de Visegrad est évidente, tant pour des raisons géographiques (tous, à l’exception de la République tchèque, ont une frontière commune avec la région), historiques (l’empire polono-lituanien comprenait par exemple une partie de l’Ukraine et de la Biélorussie), géopolitiques (presence de minorités polonaises en Ukraine), économiques (les pays de Visegrad sont devenus des pays d’immigration pour les travailleurs d’Europe orientale) ou encore énergétiques (transit du gaz russe via l’Ukraine et la Biélorussie). »40

Le but « pour les États-membres d’Europe centrale »41 est « d’encourager autant que possible la stabilité et la prospérité de leurvoisinage immédiat. Or l’UE, à travers la démocratisation et l’interdépendance économique, a un bilan élogieux en la matière. »42 43 Contrairement aux autres membres de l’UE, « les pays de Visegrad sont partisans de l’adhésion des États de l’Est européen, et de l’Ukraine en particulier. Un tei élargissement apparaissant inconcevable à court terme, étant donnée la situation intérieure de ces pays et vu la reticence d’une grande partie des autres États-membres, les centre-européens ont plutòt investi dans les instruments de politique extérieure de l’UE, cherchant à inserire de facon plus proéminente l’Est sur l’agenda européen. Pources pays d'Europe centrale, la promotion du Partenariat orientai leursert surdifférents plans : « L’association politique et l’intégration économique de cette région à l’UE, objectifaffiché du PO, sont vues (...) comme un moyen de stabilisersa propre périphérie et de ne plus elle-méme occuper l’inconfortable position de bordure de l’UE. Par ailleurs, l’investissement dans la dimension orientale de la Politique européenne de voisinage (PEV) participe d’une stratégie structurelle : il s’agit pour les États d’Europe centrale de s’aménager une niche de spécialité dans la PESO et ainsi d’y accroìtre leur capacitò de mise sur agenda. Cela est particulièrement clair pour la Pologne qui, à travers le PO, entend affirmer dans l’UE son leadership sur le voisinage oriental. »44

Il faut cependant les différencier : tous les pays promoteurs du Partenariat oriental n’ont pas les mémes intéréts et objectifs. L’activisme polonais à l’égard du Partenariat orientai se justifie par le fait que :

« L’Est européen a constitué pourVarsovie une preoccupation de politique étrangère depuis le début des années 1990. La Pologne voit dans une Ukraine indépendante le pivot de l’équilibre regional et de sa propre sécurité. »45

De plus, la Pologne est très sceptique vis-à-vis de la Russie et veut l’endiguer à tout prix et en étre éloignée, ce qui s’expliquer parson histoire. En effet :

« La sédimentation historique et identitaire des rapports russo-polonais est sans commune mesure avec les cas tchèque ou slovaque. À de multiples égards, la Russie incarne pour Varsovie l’ennemi historique (participation au démembrement du pays au XVIIIème siècle, repression des révoltes nationalistes du XlXème siècle, décapitation des élites à Katyn au XXème siècle, etc.), voire une altérité ontologique contre laquelle s’est construite l’identité nationale. La Pologne est par ailleurs à la fois plus exposée à la politique de puissance de Moscou et plus ciblée par elle (exercices militaires Zapad, menaces d’installation de missiles Iskander à Kaliningrad, etc.).»46

L'intérét pour l’Est européen de la Slovaquie vient de « l’Ukraine avec qui elle partage une frontière qui date de la fin des années 1990 »47 et d’un activisme renforcé d’ONG slovaques en Ukraine.

Enfin, le voisinage orientai a été complètement « « redécouvert » par la République tchèque pourdes raisons à la fois structurelles et identitaires : Prague cherchait notamment à s’assurerd’un projet phare poursa présidence du Conseil européen du premiersemestre 2009, et cette politique fut par ailleurs articulée à la conception nationale d’un role de fanal de la démocratie et à l’invocation d’une solidarité historique vis-à-vis des pays « laissés-pour-compte » du « retourà l’Europe »,»48

Notons que le lancement du Partenariat orientai a une forte valeursymbolique, puisque « l’initiative des pays d’Europe Centrale a été déterminante dans son adoption. Il confirme une volonté européenne de gagnerde l’influence dans le voisinage post-soviétique, considéré comme instable et paupérisé. Le partenariat vise à différencier les périphéries du Sud et de l’Est, qui sont toutes incluses au sein de la Politique européenne de voisinage (PEV). Le Partenariat oriental contrebalance dans les faits le projet d’origine franpaise « d’Union pour la Méditerranée » (UPM), formé en juillet 2008 pour le Moyen-Orient et le Maghreb.»49

Les objectifs du Partenariat oriental reprennent « les priorités explicites de la Politique européenne de voisinage : stabilité, sécurité, prospérité. Le sens stratégique ne change pas : ne pas proposer d’élargissement, mais intégrer les pays voisins à son espace géoéconomique. On pense stabiliser la région sous l’effet d’une interdépendance croissante, mettant ainsi ces pays sur la voie de la prospérité et réduisant les causes profondes de l’insécurité. »50

Le Partenariat concerne les pays pour lesquels la question d’une adhésion future à l’UE est en suspens à cause de la position prédominante de la Russie dans la région. Mais il reste que « Les pays d’Europe centrale espèrent que ce projet (de l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie) augmentera les chances ďun élargissement à l’Est. »,51 ce qui semble étre leur projet à long terme. Avec Poutine au pouvoiren Russie, l’adhésion de quelconque membre du Partenariat orientai est improbable. » le Partenariat orientai pose en filigrane les relations difficiles entre l’UE et la Russie, entre concurrence et possibilités de coopération. »52

Pourtant, la « representation ďune nouvelle guerre froide entre la Russie, l’Union européenne et les Occidentaux ne semble pas partagée partous les citoyens européens et varie fortement entre les États membres. »53 La perception entre États membres de l’UE change done radicalement. Notablement, « l’annexion de la Crimée et le conflit dans le Donbass entre l’armée ukrainienne et les rebelles prorusses ont eu une resonance particulière dans le voisinage de l’Ukraine et en Europe orientale, en Pologne, et dans les pays baltes où l’on craint une extension de cette guerre dite hybride, mélant milices irrégulières et cyberattaque, sur leurterritoire. » Ce qui est une effrayante menace d’actualité pour les uns est loin du quotidien et des intéréts des autres : « la perception de la menace est par contre inexistante dans les États membres plus à l’ouest. » Ainsi, l’UE a du mal à reagir à l’encontre de la Russie face à la crise de Crimée : « en raison des désaccords, les sanctions de l’UE n’ont été ciblées que surdes personnalités politiques et des membres de l’administration soutenant l’annexion de la Crimée en Russie et le soutien aux rebelles du Donbass et des entreprises. Il n’a pas été question de soutien militaire au niveau de I’UE. Ces sanctions ont été surtout promues à Washington et Berlin, tandis que les autres États membres se sont alignés. »54

C. Le développement et les objectifs du Partenariat orientai pour l’UE : entre influence normative, économique et politique

1. Réalisations du Partenariat orientai

a) Un jeu complexe entre les institutions

Faisant partie de la Politique européenne de voisinage, le Partenariat orientai « repose principalement sur un instrument financier »55 56, c’est-à-dire « l’Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) »5S doté de « 11,2 milliards ďeuros pour2007-2013 », qui est « devenu l’Instrument européen de voisinage (IEV) » dont le budget s'élève à « 15,4 milliards d’euros pour la période 2014-2020 »57. Ainsi, l’on remarque à travers cet important engagement financierque la Politique européenne de voisinage et done le Partenariat oriental sont importants pour l’UE.58

Pour la mise en reuvre du Partenariat oriental, une organisation complexe entre les institutions de l’UE et les membres du Partenariat orientai est nécessaire. La Commission, le Conseil européen, le Conseil des ministres, le Service Européen d’action extérieur et le Haut représentant, pour ne citer qu’eux, participent à ce processus complexe.

Ainsi, « La Commission européenne joue un role important dans le processus, mais elle n’est pas la seule. »59. Autrement dit, bien que ce soit elle qui ait officiellement tout pouvoir d’initiative, il faut trouver un accord avec les autres institutions sous peine que ses propositions soient rejetées. Le Conseil européen, où siègent les chefs d’État et de gouvernement des États membres de l'UE, élabore les orientations de la PEV. Le Conseil de l’UE et le Parlement européen adoptent conjointement la réglementation liée à l’Instrument Européen de Voisinage (IEV) qui a remplacé l’Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP). Dans la mise en reuvre, le Haut Représentant de l'Union chargé des relations extérieures et le Service européen pour faction extérieure (SEAE) jouent un role de plus en plus important depuis le traité de Lisbonne.60

Pour autant, en ce qui concerne la bonne repartition des faches entre le triangle institutionnel de l’UE, « la Commission européenne reste à ľavant-plan d’une démarche qui est à la fois très technique avec la signature de plans d’action bilatéraux, procédurale avec l’évaluation annuelle des progrès réalisés par les partenaires, et administrative avec la gestion de l’IEV61. Certains en concluent que l’UE jouit d’un certain degré d’autonomie par rapport aux États membres qui s’investissent peu dans le cadre de la PEV.»62

La Commission bénéficie d’ailleurs d’une « reconnaissance externe, puisqu’elle dispose d’une délégation dans tous les pays de la Politique européenne de voisinage pourfaire le suivi sur le terrain et que ces pays ont des missions diplomatiques auprès de l’UE à Bruxelles »63 Ces délégations européennes sont en quelque sorte les missions diplomatiques de l’UE.

b) Avancées politiques avec les accords d’association, un succès parfois misà mal par la Russie

Le Partenariat oriental fonctionne surtout grace à des contrats, des accords entre États membres du Partenariat orientai et l’UE, ainsi « l’Accord d’association (...) constitue une pièce maitresse du Partenariat oriental. »64 L’Accord d’association « inclut un volet politique et une zone de libre échange approfondis et complets. »65 Les accords d’association avec l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie ont été signés le 27 juin 2014. L’adoption fut rapide : « dèsjuillet, des accords par la Moldavie et la Géorgie ont permis leur entrée en vigueur au lerseptembre 2014. »66 On note ainsi la grande implication de ces pays et la rapidité de ratification montre l’élan politique qui existe en faveurdu Partenariat orientai. D’un autre côté, toutes négociations avec la Russie ont été interrompues en 2014.

L’Union propose une association politique dans un accord d’association (AA), couplée à une intégration économique par un accord dit de « libre échange complet et approfondi » (ALECA). Seules la Géorgie et la Moldavie le signent en 2013. Le president ukrainien lanoukovitch le refusa quant à lui sous pression de Moscou, ce qui déclencha les événements dramatiques de la place Maidan à Kiev. Il s'enfuit en Russie le 21 février 2014 et fut destitué le lendemain. Élu president le 25 mai, Petro Porochenko signa l'accord le 27 juin à Bruxelles. Entre-temps, le Donbass était entré en rebellion et la Crimée rattachée à la Russie. Les accords avec ce « Trio » (Géorgie, Moldavie, Ukraine) ont été mis en reuvre en 2016 après ratification. L’accord d’association avec l’Ukraine a été signé en 2020.67

C’est du fait de la Russie que l’adoption de l’accord d’association avec l’Ukraine devint plus délicate : « l'accord, adopté par le Parlement européen et par le Parlement ukrainien en septembre 2014, est entré en vigueur de fagon provisoire depuis novembre 2014 pour les dispositions générales et le chapitre politique. Quant au volet commercial, c’est-à-dire la mise en reuvre de la zone de libre-échange, il est effectifdepuis le 1erjanvier2016. »68 II est vrai que suite à l’annexion de la Crimée, le ton est monté vis-à-vis de la Russie. L’UE a conscience de sa puissance et ne veut pas se mettre à la merci de cette dernière, notamment à cause de la dépendance énergétique qu’ont certains pays de l’Union européenne. De plus, ce serait contre les intéréts européens d’y intervenir, étant donné que cela pourrait déclencher une guerre à ses frontières, voire une guerre interne. Étant des puissances pacifiques, des « herbivores géopolitiques dans un monde de carnivores géopolitiques» 69 comme l’a dit le president allemand Walter Steinmeier, l’Europe ne semble pas prète pour entrer en guerre contre la Russie.

La carte ci-dessous montre l’avancée des négociations entre l’UE et les partenaires orientaux en 2013. Entre-temps, l’accord dissociation avec l’Ukraine est signé en 2020 et l’Arménie et l'Azerbaidjan ont des partenariats renforcés. L’UE prononce des sanctions contre la Biélorussie pour non-respect des Droits de l'Homme

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c) L’UE et ses accomplissements économiques au sein du Partenariat orientai

Pour encourager les « réformes économiques », l’UE dispose d’un instrument remarquablement efficace avec les « accords de libre-échange complets et approfondis » conclus avec l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie dans le cadre des accords d’association. Ces accords, au travers de la convergence réglementaire, permettent l’intégration progressive de certains secteurs des trois économies concernées dans le marché intérieurde l’UE. »70 71 L’on voit doncque l’UE est puissante parses normes et à travers son économie, ainsi « la levée graduelle des obstacles non tarifaires a conduit à un accroissement appreciable des échanges entre l’UE et ces trois pays au cours des trois dernières années. »72 Des « conditions favorables à des investissements d’entreprises de l’UE » émergent, desquels les pays du Partenariat oriental profitent. Il est certain que c’est une « possibilità d’arrimer l’économie de ces trois pays au marché unique » et que « ses 450 millions de consommateurs constituent un vecteurefficace de modernisation des systèmes économiques concernés. »73

L’UE a réellement eu un impact sur la région, « l’assistance financière et technique, par le biais de l’Instrument européen de voisinage, a également contribué à la transition économique en Ukraine, Moldavie, Géorgie et, dans une moindre mesure, en Arménie. Les incitations à simplifier les règles et procédures ont facilitò le développement des entreprises. Les petites et moyennes entreprises (PME) ont bénéficié de conseils, de formations et d’accès au crédit à des taux favorables. »74

Plus concrètement, « en Géorgie, l’UE appuie la modernisation des structures agricoles. En Ukraine, Moldavie et Géorgie, l’UE déploie une assistance conséquente à la modernisation des secteurs de l’énergie et des transports, ainsi qu’à l’amélioration de la gestion des finances publiques. »75 76 En outre, « Le « plan d’investissement extérieur » de l’UE a été mobilisé pour encourager les investissements publics et privés; la Banque européenne d’investissement, avec ses préts à tauxfavorables, est un acteur majeurdans le développement des infrastructures et des PME. Enfin, une aide macro-financière considérable (soutien budgétaire de 3,8 milliards ďeuros pour l’Ukraine depuis 2014) a soutenu les efforts de stabilisation et de réforme structurelle engagés par nos voisins (les pays partenaires). »7S

d) Le domaine de la sécurité

En revanche, ce que l’UE a réussi dans le domaine économique, elle ne l’a pas atteint dans le domaine de la sécurité : « l’influence de l’UE sur la sécurité de ses voisins d’Europe orientale et du Sud-Caucase a été, depuis leur indépendance, limitée. »77 Cependant, « l’UE s’est mobilisée »78 et se mobilise encore « pour appuyer les efforts de démocratisation entrepris par les dirigeants réformateurs et a contribué à la modernisation économique de l’Ukraine, de la Moldavie et de la Géorgie. »79

L’UE préconise une « approche différenciée »80 par rapport à ses partenaires du Partenariat orientai en fonction de leurs progrès, de leursituation géopolitique et économique, etc. La question des frontières, du transit et des réfugiés se pose à nouveau. « Depuis la crise, l’Ukraine est parmi les six pays d’origine des réfugiés en Europe les plus importants avec la Syrie, l'Erythrée, la Somalie, le Niger et I’lrak, bien que la majorité entre dans l’UE de manière légale »81, ce qui a retardé quelque peu le régime de libéralisation des visas, mais « le gouvernement ukrainien ayant réalisé la série de réformes exigée par Bruxelles, il a finalement obtenu cet accord. »82 L’on peut dire que « l’enjeu migratoire se pose done aussi à l’Est, avec moins d’acuité qu’au Sud, mais il a quand méme conduit à la signature de partenariats pour la mobilitò avec la Moldavie (2008), la Géorgie (2009), l’Arménie (2011) et I’Azerbaidjan (2013). »83 La situation d’un pays à l'autre du partenariat esttellement différente que « en somme, l’UE a pris acte des differences de perception et d’intéret à son égard chez ses partenaires qui ne souhaitent pas tous avoir le méme niveau de coopération. »84 En revanche, cela pourrait aussi étre une gageure : « à trop vouloir différencier, elle prend le risque de susciterdes déceptions dans les pays qui croient que leur bonne coopération est gage de promesse d’adhésion, ainsi que de créer des divisions entre ceux attachés aux principes de l’UE et ceux qui préfèrent un engagement avec la Russie. »85

En effet, dans le Partenariat oriental, certains pays misent plus sur la Russie que sur l’UE, que ce soit du fait d’un lien historique ou d’une dépendance. Loukachenko en Biélorussie aurait du mal à maintenirson régime autoritaire et répressifen place sans I'appui de son allié Vladimir Poutine. L’Ukraine et la Géorgie sont quant à elles très tournées vers l’ouest. Et il ne faut pas oublier que les États partenaires du Partenariat oriental ne s’entendent pas nécessairement entre eux, comme en témoigne notamment la guerre récente entre l’Arménie et I'Azerbaidjan.

De nombreux conflits existent effectivement dans la région du Partenariat oriental, en Transnistrie, au Haut-Karabakh, en Crimée, à Donetsk et Lougansk, etc. La sécurité est done un véritable enjeu dans la région.

La question des leviers d’action qu’offre le Partenariat oriental en matière de sécurité se pose ainsi. Il n’aborde « officiellement que la sécurité énergétique. » En ce qui concerne la sécurité militaire, le Partenariat oriental vise uniquement « à diminuer la dépendance énergétique, un moyen de pression dont la Russie se sert pour affaiblir l’Ukraine. »

Il semble peu credible que la Russie souhaite abandonner ses moyens de pression et d’influence dans la région, de méme que renoncerà la presence militaire de l’Armée rouge en Géorgie par exemple.

Néanmoins, « des domaines touchant à la sécurité se sont développés ces dernières années, par exemple la coopération en matière de gestion des frontières. Elle consiste à encourager les pays du Partenariat orientai à se rapprocherdes pratiques et des normes de l’espace Schengen, avec notamment un projet de renforcement des capacités, dirigé par Frontex »86 Cela reste cependant insuffisant vis-à-vis des conflits de basse intensità presents dans la région. Autrement, l’UE a souvent essayé de se piacer comme médiateur et de trouver un accord pacifique, comme avec les accords de Minsk sous le format France, Allemagne, Ukraine et Russie dans le cadre de la crise russo-ukrainienne.

Ainsi un enjeu auquel fait face l'UE « porte sur la resolution des « conflits gelés » de l’espace postsoviétique (Moldavie, Caucase) et sur la reconnaissance par Moscou de l’ordre territorial issu de l’éclatement de l’Union soviétique. »87 Mais jusqu’à present « l’Union européenne n’a pas eu beaucoup de succès sur ce terrain, malgré un engagement croissant dans la région (mission douanière à la frontière ukraino-moldave depuis 2005, intervention en Géorgie sous présidence frangaise de l’UE en 2008, lancement du partenariat oriental avec les pays voisins de l’Est en 2009). »88 Cela nous rappelle que l’UE n’est pas une puissance militaire car « sur ces dossiers politico-militaires, l’UE doit agir dans l’ombre des États-Unis et de l’Otan car c’est très largement à cette dernière que se traite la relation de sécurité avec la Russie (avec notamment le contentieuxsur les boucliers antimissiles que la Russie juge menagants pour sa force de dissuasion nucléaire, et auxquels elle a réagi en suspendant les accords de désarmement conventionnel conclus dans le cadre de l’OSCE) »89 90 et l’on voit que « l’Union européenne a du mal à faire preuve d’unité surtous les enjeux de la relation avec la Russie. »"

2. Vision du Partenariat oriental au sein de l’UE

a) Position officielle de l’UE

L’Union européenne n’a de cesse de souligner l'importance du Partenariat, notamment par le biais de son Haut Représentant. Pour le 10e anniversaire du Partenariat orientai en 2019, Federica Mogherini, haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, tient ces mots :

« Au sein de l’Union européenne, nous accordons une grande valeur au Partenariat orientai. Malgré les diffìcultés et les problèmes que nous continuons de rencontrerdans la région, notre partenariat nous a permis de faire avancer les travauxque nous menons ensemble sur le commerce, le développement économique, les Droits de l'Homme, le ròle de la société civile, la libéralisation des visas et dans de nombreux autres domaines. »91 92

Il est notable à travers cette situation que toutes les tentatives n’ont certes pas été couronnées de succès et que l’UE a réduit ses ambitions, sans pour autant perdre de vue ses objectifs et ses realisations et succès. C’est done en ces mots que s’exprime à ce sujet Donald Tusk, le President polonais du Conseil à cette époque, lors de la Réunion des ministres des Affaires étrangères du Partenariat oriental du 13 mai 2019 :

« Jamais auparavant l’Arménie, l'Azerbaidjan, la Biélorussie, la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine n'ont été aussi presents dans l'UE etjamais auparavant, je crois, l'UE n'a été aussi présente dans tous vos pays »", tout en ajoutant que « nous ne sommes pas simplement des voisins - nous appartenons à la méme famille européenne »93, ce qui rappelle fortement la notion de « maison commune d’Europe » dont parlait Gorbatchev.94

b) Position divergentes des États membres

Au détriment des déclarations faites par les représentants des institutions européennes, la position des États membres et leur priorisation du Partenariat oriental divergent fortement.

Ses divergences sont intrinsèquement liées à leurs relations respectives avec la Russie.

Relations des Etats membres de l’UE avec la Russie

Monsieur Maxime Lefebvre, Ambassadeur de France pour les Commissions intergouvernementales, la Coopération et les Questions frontalières et ancien ambassadeurde l’OSCE écrit :« L’Union européenne a du mal à faire preuve ďunité surtous les enjeuxde la relation avec la Russie.»95 96 97

Selon lui les Etats membres de l’UE ont des positions très divergentes à l’égard de la Russie :

«Globalement, deux camps s’affrontent pourfaire face au virage autoritaire et nationaliste pris par Vladimir Poutine depuis son arrivée au pouvoir en 2000. Un camp « méfiant », sinon hostile, comprend une partie des nouveaux États membres (en particulier la Pologne et la Lituanie, deux pays qui sont allés jusqu’à bloquer le lancement de la négociation d’un nouvel accord global UE-Russie entre 2006 et 2008), la Suède, voire le Royaume-Uni - qui épouse volontiere les intérèts et la ligne de Washington, mais conserve néanmoins un grand pragmatisme pour la défense de ses intérèts.

Un camp « réaliste » regroupe à l’inverse la « vieille Europe 12» continentale (Allemagne, France, Italie, Espagne, Portugal, Benelux,Grèce, Chypre, Autriche, voire certains nouveaux États membres del’est moins sensibles sur la mémoire de la domination soviétique) : ces pays privilégient la construction d’une relation d’interdépendance à partirdes intérèts économiques et énergétiques par rapport à la confrontation que peuvent causer les preoccupations en matiére de droits de l’homme et les contentieux géopolitiques. Le camp réaliste est clairement

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Comme nous le montre la carte, les pays les plus rigoureux à l'égard de la Fédération de Russie sont la Suède, le Dänemark, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, l'Albanie, la Norvège (ces deuxderniers n’étant pas membres de l'UE) et les pays baltes qui sont, en raison de leur passé sous domination soviétique, les plus méfiants à l'égard de la Russie. La Pologne s’est notamment engagée pour avoir une armée professionnelle et des unités paramilitaires bien entraìnées dès le début de la crise ukrainienne. Pources pays, la Russie constitue en effet une menace.98

Des positions politiques mixtes à l’égard de Moscou sont notées en France, en Allemagne, en Finlande, aux Pays-Bas, en Irlande, en Croatie, ainsi qu'en Bosnie-Herzégovine (non membre de l'UE). La position de l’Allemagne est influencée par le projet gazoduc Nord Stream 2 acheminant le gaz naturel russe jusqu'en Allemagne, projet sévèrement critiqué par la Pologne, et à l’égal de la France et de l’Italie, elle souhaite une normalisation des relations avec la Russie. La Finlande, en tant que pays frontalierde la Russie, entretientdes relations économiques étroites avec son voisin russe."

Enfin, d'après les experts, la politique de l'Italie - M. Salvini dénonce en 2018 la « folie » des sanctions - de l'Espagne, du Portugal, de la Slovaquie - le Premier ministre slovaque Robert Fico fustige les sanctions « sans effet et contre-productives » de l'UE contre la Russie - de l'Autriche, qui a été touchée par les sanctions sur l’agroalimentaire, de la Slovénie, la Belgique, et le Luxembourg, est considérée commes douce alors que la Hongrie, la Bulgarie, Chypre, Malte, la Grèce ainsi que la Serbie (non-membres de l'UE) sont les pays les plus loyaux à la Russie avec une position qualifiée de « très douce ». D’autres pays ont également une relation amicale avec la Russie, comme la Grèce et la Bulgarie, en raison de la religion orthodoxe partagée. À Chypre, le poids des investissements russes dans les banques est aussi massifet un argument qui pousse le gouvernement de l’ìle à ne pas s’opposer au gouvernement russe.99 100 101

La possibilité d’adhésion à l’UE des pays du Partenariat oriental

En ce qui concerne une possible adhésion de certains pays du partenariat oriental, les positions des Etats membres de l’UE divergent fortement. Selon Maxime Lefebvre, Ambassadeurde France, la France s’oppose à de nouveaux élargissements:

«La France est le pays qui s’est toujours le plus opposé à ľélargissement. Une série de raisons peuvent l’expliquer. La première est un état d’esprit cartésien et étatique, qui imagine l’Europe politique à l’image de la nation frangaise : un ensemble bien délimité, permettant une concentration et une effi cacité du pouvoir- c’est-à-dire un gouvernement capable de décider et de produrne de la volonté politique. Ce n’est pas un hasard si la France n’a cessé par exemple de réclamer un « gouvernement économique de la zone euro ».»1Q1

L’Allemagne en revanche a une conception différente de parson histoire:

«L’Allemagne ne pense pas les frontières de l’Europe comme la France. C’est d’abord une question historique : les frontières de l’Allemagne n’ont cessé d’etre mouvantes ; l’Allemagne a formé au Moyen Àge un vaste Empire dont plusieurs morceaux (les Pays-Bas, la Suisse, l’Autriche, la Bohème) se sont détachés ; l’Allemagne n’a cessé d’etre liée politiquement, économiquement et culturellement à ses voisins (neuf pays frontaliers) (...) après la chute du mur, l’Allemagne a voulu faire entrer les pays d’Europe centrale et orientale (PECO) dans l’Union. La Mitteleuropa, terme inventò parFriedrich Naumann en 1915, est un espace d’influence économique et politique allemande privilégiée. Méme si l’Allemagne privilégie l’unité européenne à ses anciennes conceptions géopolitiques, elle reste très intéressée aux relations avec ces pays.»102

Les pays de l’est de l’UE, ne voulant plus se trouver à la périphérie de l’UE et

«souhaitent l’adhésion de leurs voisins orientaux comme l’Allemagne avait souhaité l’adhésion des PECO par une sorte d’effet domino : la Pologne, la Slovaquie et la Hongrie veulent faire entrer l’Ukraine et la Biélorussie ; la Roumanie veut faire entrer la Moldavie (essentiellement roumanophone) ; et tous ces pays soutiennent aussi l’adhésion des pays du Caucase pour les soustraire à l’influence russe et parce qu’ils sont membres du Conseil de l’Europe et frontaliere de la Turquie.»103

c. Priorités et objectifs actuels du Partenariat orientai, à la recherche d’une resilience depuis le programme de 2019

Dans son programme de juillet 2021 « Recovery, Resilience and Reform : post-2020 priorities for an Eastern Partnership that delivers for all »104, le Partenariat oriental « vise à approfondir et à renforcer les relations entre L’Union, ses États membres et ses pays partenaires d’une part, conformément aux principes d’inclusion, et la différenciation d’autre part, y compris au moyen d’approches sur mesure et d’une amélioration fondée sur des incitations de coopération. S’appuyant sur les « 20 deliverables for 2020 », la communication conjointe de mars 2020 et les conclusions du Conseil de mai 2020, l’UE a proposé un ensemble de priorités dans le cadre du partenariat. »105 106 107 Ses 5 objectifs, présentés dans l’infographie ci-dessous, reposent les 2 piliere suivants :

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Le Partenariat lui méme se définit actuellement et pour le futur comme un Partenariat qui crée : « A Partnership that CREATES : Togetherfor resilient, sustainable and integrated economies »108 et qui s'unit pourdes économies résilientes, c'est-à-dire durables, intégrées et connaissant leurs limites. Il s’agit ainsi de « renforcer les économies, réduire les inégalités et faire des pays partenaires des endroits pleins d’avenir. En augmentant les échanges commerciaux et en approfondissant l’intégration économique, en investissant dans les PME, la connectivité, en embrassant les opportunités offertes par la double transformation écologique et numérique et dans les personnes, l’objectifest de créer un environnement commercial attrayant qui crée des emplois décents et durables et des opportunités économiques garantissant la prospérité pourtous. » La communication présente « une vision d’avenir commune et fructueuse », et cela en ciblant « des secteurs clés pour le développement économique tels que l’énergie, les transports et l’environnement, afin de favoriser une croissance accrue. »109

C’est aussi un partenariat qui protège : « A Partnership that PROTECTS : Together for accountable institutions, the rule of law, and security » et qui pròne des institutions sérieuses, dans lesquelles le droit, lajustice et la sécurité prevalent, d’après le principe que « la bonne gouvernance, les institutions démocratiques, l’État de droit, les politiques anticorruption efficaces, la lutte contre la criminalité organisée, le respect des Droits de l'Homme et de la sécurité, y compris le soutien aux populations touchées par les conflits, sont la colonne vertébrale d’États et de sociétés forts et résilients. »110 L’on remarque ainsi qu’en ce qui concerne l’État de droit, la justice et les Droits de l'Homme, l’objectif n’est pas seulement d’etre « resilient », mais bien de rester ferme afin de promouvoir la « communauté de valeurs » que représente l’Europe. La realisation de cet objectif n’est pas tout à fait credible si l’on regarde les évolutions actuelles en Biélorussie, où un avion a récemment été détourné pour emprisonner un opposant du régime111. L’UE perd aussi elle-méme dans de moindre dimensions en credibilità avec le probléme actuel d’indépendance de lajustice en Pologne.112

Le Partenariat vise également à devenir plus « vert »:« A Partnership that GREENS : Together towards environmental and climate resilience »113, luttant pour une mise en évidence, une prise de conscience et une reaction face aux enjeux environnementaux et climatiques. LUE s’engage sur ce point à aider ses partenaires à respecter I’Accord de Paris et à moderniser leurs économies, réduire leurs émissions de carbone et se diriger vers la neutralità climatique, tout en prenant en compte les difficultés d'investissement. Cela se concretise par la mise en place de projets : « l’UE soutiendra également l’efficacité énergétique des bàtiments, le développement des sources renouvelables et la modernisation du secteur de la santé. »114

Le grand but du Partenariat est bien sur de rapprocher, tout en entrant dans l’ère de la modernité et de la transformation digitale : « A Partnership that CONNECTS : Together for a resilient digital transformation »115 116 L’UE prévoit ainsi un budget pourencouragerses partenaires à se reformer.

Ce partenariat reprend la célèbre maxime qu’ « ensemble, on est plus forts »:« A Partnership that EMPOWERS : Togetherfor resilient, fair and inclusive societies »11S. En revanche, on ne parie pas ici de puissance militaire ou stratégique, mais à nouveau des Droits de l'Homme, de la démocratie, des sociétés civiles, de la pluralità de la presse etc., c'est-à-dire surtout de réformes législatives, politiques et culturelles. Il s’agit ainsi d’une forme de « soft power ». Les termes employés nous montrent en effet que l’UE n’est pas une puissance au premier sens du terme, soit à travers la force, mais à travers ses normes. On parie ainsi souvent de « puissance normative »117 à son égard. La démocratisation est done naturellement « une des grandes priorités de l’UE »118 L’UE semble vouloir financer cela et débloque des fonds pour réaliser sa politique.

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Elle s’est donné à ce niveau les objectifs suivants à réaliser dans les 5 prochaines années :

Top 10 targets for 2025

As part ofthe comprehensive agenda, a selection of top ten targets for 2025 with the highest

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En revanche, une dimension reste vague vis-à-vis des membres du Partenariat oriental : si devenir membre de l’UE est une option, car d’après I’article 49 du traité sur l’UE (TUE), les États européens peuvent devenir des candidats potentiels à ľadhésion, les limites de l’Europe demeurent toutefois floues, voire disenables.119

II. Les pays membres du Partenariat orientai et leurs visions sur le partenariat

Tout d’abord, il est important de savoir que les six pays qui appartiennent au Partenariat ont des cultures, histoires et langues différentes, et ne s’entendent pas entre eux en ce qui concerne leur développement économique, politique, démocratique, ni en matière de Droits de l'Homme. Alors que certains de ces États revendiquent fortement leurvolonté d’appartenir à l’UE comme l’Ukraine, la Géorgie et la Moldavie, d'autres se tournent davantage vers la Russie.

Atout cela s’ajoutent des conflits gelés dans toute la région.

Afin de connaìtre le positionnement officiel des différents pays membres du Partenariat orientai, j’ai contacté leurs ambassades une à une afin de connaìtre leur position. Il s’est avéré d’après leur manière de répondre que les positions étaient très différentes. Cela a aussi témoigné de leur intérèt porté au Partenariat orientai.

A. Arménie

Pour l’Arménie, le Partenariat orientai et l’UE semblent étre très importants, ainsi que le fait de présentersa position vis-à-vis de celle-ci ainsi qu’à l’égard de l'Azerbaìdjan. L’ambassade d’Arménie m’a répondu le plus rapidement parmi toutes les autres ambassades des membres du Partenariat orientai. Cette réponse très exhaustive, sympathique et appliquée témoigné de l’intérét que l’Arménie porte à l’UE et à l’image pro-européenne qu’elle veut donner.

« Dear Ms Chrystoph,

Thankyou foryourinterestin Armenia’s Eastern Partnership participation. You can find outabout Armenia-EU relations and Armenia’s Eastern Partnership participation on the website ofthe MFA of Armenia. Here is the link to the respective webpage : https: //www.mfa.am/en/bilateral-relations/eu.

I am also sending you the links to the recentjoint press conference of the Prime Minister of Armenia with the President of the European Council as well as to some of the MFA statements which might be ofinterest to you : https://www.Drimeminister.am/en/press-release/item/2021/07/17/Nikol-Pashinvan-Charles-Michel-Press-Conference/. https://www.mfa.am/en/press-releases/2020/12/17/arm_eu/10730. https://www.mfa.am/en/interviews-articles-and-comments/2020/12/17/fm eu/10728. https://www.mfa.am/en/press-releases/2020/07/01/fm eap/10342, https://www.mfa.am/en/sDeeches/2020/06/11/ep/10300.

https://www.mfa.am/en/press-releases/2019/12/05/osce Slovakia 2019/9994. https://www.mfa.am/en/speeches/2019/11/05/fm_speech_eap/9941. https://www.mfa.am/en/press-releases/2019/06/13/fm joint statement/9642.

Ifyou need more information, do not hesitate to contact us.

All the success in yourstudies.

Best regards,

Meri Sepyan»120

D’après le Ministèro des Affaires étrangères arménien, le partenariat avec l’UE est d’une grande importance dans la politique des affaires étrangères du pays : « Development ofthe partnership with the European Union is one ofthe most important directions ofthe foreign policy ofthe Republic of Armenia. »121 Ainsi, depuis son indépendance, l’Arménie s’est beaucoup réformée en coopération avec I’UE dans les domaines de ľéconomie, lajustice, I’administration publique, la construction d’une société démocratique et la protection des Droits de l'Homme : « Since the independence ofthe Republic of Armenia, the cooperation with the EU has greatly contributed to carrying out reforms in the fields ofeconomy, justice and public administration, building up democratic society and consolidating institutions dealing with the protection of human rights and fundamental freedoms. »122 Les relations entre l’Arménie et l’UE n’étaient encorejamais auparavant aussi intenses : « I would like to underscore that the contacts between Armenia and the European Union have never been so extensive, which indeed testifies to our reciprocated commitment to developing relations. »

Pour le futur, il est primordial de bien travailler ensemble et de trouver les conditions nécessaires pour une implémentation de programme commun des 2 côtés : « The discussion focused on our present and future plans. From this perspective, the importance of providing conditions necessary for successful implementation ofjoint programs was emphasized on both sides. »123 La pandèmie mondiale était bien entendu à l’ordre dujour, mais aussi I’attaque azerbaidjanaise : «Azerbaijan’s large-scale offensive against Artsakh launched on September27, 2020, and its aftermath.»124

L’Arménie se pose comme défenseurde la paixdans ce conflit regional du Haut Karabakh et comme défenseur de négociations pacifiques avec l’OSCE et le groupe de Minsk : « I should note that the use offorce and mass atrocities can in no way resolve the Nagorno-Karabakh issue as the latter should be settled through negotiations in the framework ofthe OSCE Minsk Group co-chairmanship, which is the only format vested with a corresponding international mandate. In this context, I would like to referto the April 13 statement issued by the OSCE Minsk Group Co-Chairs, which calls on the parties to resume at the earliest opportunity the high-level political dialogue underthe Co-Chairs’ auspices, based on well-known principles, with a view to achieving a comprehensive and lasting settlement ofthe Nagorno-Karabakh conflict. »125 126

Le Premier ministre arménien Nikol Pachinian est en faveurde pourparlers et de négociations de paix pacifiques : « have repeatedly welcomed in public the statement on starting peace talks, emphasizing that Armenia is prepared to resume talks », seul I’Azerbaidjan semblerait s’y opposer, carselon l’Arménie, I’Azerbaidjan bloque et organise de nouveaux coups : « but Azerbaijan has so farfailed to respond and according to information available from unofficial sources, Azerbaijan intends to provoke new military clashes in Artsakh, on the Armenian-Azerbaijani border, as evidenced by the incident at the Nakhichevan section oftheArmenian-Azerbaijani border. Azerbaijan’s provocative actions prevent us from starting work on delimitation and demarcation ofthe Armenian-Azerbaijani border, to which I have publicly referred on several occasions. »12S

En effet, la position de l’Arménie par rapport au conflit avec I’Azerbaidjan est primordiale : « the war in Nagorno-Karabakh, when Azerbaijan challenged the values ofthe very initiative ofthe Eastern Partnership, our core European values. Azerbaijan blatantly violated its international commitments by using force against the right to self-determination ofthe people of Artsakh, deliberately targeting the civilian population and vital civilian infrastructure, committing systematicand heinous war crimes targeting not only the indigenous people of Artsakh (Nagorno-Karabakh), but also our rich religious and cultural heritage explicitly demonstrating its genocidal intent to wipe out any reminder of Armenia’s millennia-old presence in the region. »127, que la Turquie joue son role dans cette affaire : « You know that this aggression was directly supported by Turkey, in overall this aggression undermined the security and peace in the South Caucasus. It also put in evidence that Turkey and Azerbaijan set a precedent for solving the conflicts in the area of Eastern Partnership. »128, et que le comportement de I'Azerbaidjan n’est pas acceptable : « cynical and aggressive behavior of Azerbaijan is not acceptable and should be condemned because they put into question the core values ofthe Eastern Partnership. »129

Le Premier ministre arménien a aussi parlé de la repatriation de prisonniers de guerre arméniens, de prises d'otages et d’autres personnes enfermées par I'Azerbaidjan, afin de respecter le droit humanitaire international (« the international humanitarian law and the trilateral statement of November 9, 2020 »). De méme, l’Arménie dénonce le non-respect par I'Azerbaidjan de ses accords, n’ayant pas débloqué les transports et infrastructures de la région et menagant d’occuper le territoire souverain de l’Arménie, tout en refusant la création d’un couloir humanitaire : « As you may know, the November 9 statement provides forthe unblocking ofall transport and economic infrastructure in the region. Azerbaijan keeps obstructing this process not only with blatant threats to occupy the sovereign territory of Armenia, but in spite of its standing commitments, it also refuses to provide Armenia with a corridorforthe launch ofthe Armenia-Georgia and Azerbaijan-Russia railways.»

C’est uniquement après avoir mentionné en détail le plus grand enjeu diplomatique pour l’Arménie, soit le conflit avec I'Azerbaidjan, que le Premier ministre parie du Partenariat oriental et de leurs efforts de reconstruction ainsi que de la gratitude qu’ils ont pour les fonds européens : « I hereby reassure that Armenia will make consistent, constructive efforts to unblock regional communications, restorethe existing communication routes, build new roads, in particularthe North-South highway, and the European Union’s assistance is crucial in this respect. I would like to express ourgratitude for the EU’s intention to provide up to €2.6 billion for projects to be implemented in Armenia as part ofthe Eastern Partnership. »130 Ainsi, des projets concrets tels que de nouvelles routes notamment l’autoroute Nord-Sud, le développement de petites et moyennes entreprises, l’entreprenariat féminin, le règlement des problèmes environnementaux, la construction des infrastructures ďeau et d’éducation vont étre réalisés par l’Arménie grace à des aides européennes. L’Arménie se déclaré done consciente de l’immense aide apportée à son économie.

L’Arménie affirme vouloir se démocratiser : « Notwithstanding the war and regional challenges, our country continues along the path of irreversible democratic reforms. »131, grace et avec l’UE et ses institutions : «Armenia is prepared to actively cooperate with the European Union and EU-member nations, focusing on the ongoing institutional reform, the enforcement ofthe rule of law and the strengthening ofdemocratic institutions. »132

La première priorité en coopération avec l’UE est l’accord de partenariat global et renforcé (CEPA) à l'occasion du Sommet du Partenariat orientai de Bruxelles (2017), qui fait partie de la Politique européenne de voisinage et du Partenariat orientai.133

Le Partenariat oriental joue en soi une role de second plan dans cette affaire, étant donné qu’il s’agit surtout de sommets communs et d’échanges. (« We similarly appreciate the Eastern Partnership, which constitutes the core ofour relations with the European Union. We are seriously preparing for the December summit and we hope it will be effective.») Le CEPA en revanche est lié à un financement et a done une importance plus grande pour un pays qui est en voie de reconstruction.

Charles Michel, President du Conseil, a déclaré lors de son entretien avec le Premier ministre arménien que l’UE soutenait l’Arménie sur le pian économique que sur le pian de la démocratisation : « we stand by Armenia, and I hereby confirm the decision ofthe European Union to mobilize an unprecedented financial package of2.6 billion euros in support of Armenia’s priorities. (...) I would like to tell you that the European Union stands by Armenia as a loyal and constructive partner to help you deal with different challenges, but also to uphold the values we all believe in - human values and democracy, and after all, to ensure progress, prosperity, stability and security ».

Pourtant, « le pluralisme politique n’est pas (...) le point fort de l’Arménie. » En effet, selon l'index de démocratie de The Economist, l’Arménie est actuellement à la 68ème place et dans un régime hybride, en transition entre autoritaire et démocratique. On remarque une nette amelioration ces dernières années, ce qui témoigne d’un engagement réel dans la démocratisation du pays tout en faisant valoir les Droits de l'Homme, véritable succès pour l’UE. Il se peut que dans ce pays la stratégie du softpower, du smart power et de puissance normative ait fonctionné. En revanche, il ne faut pas oublier qu’il n’est pas dans l’intérét de l’Arménie d’entrer en conflit avec la Russie du fait de sa dépendance en hydrocarbures. Les relations entre la Russie et l’Arménie semblenttrès bonnes, comme le montre une conférence de presse recente des ministres des Affaires étrangères des deux pays, Serguei Lavrovet Ararat Mirzoian. Lavrovdéclare :

« Nos relations se développent de manière dynamique, cette année le President russe Vladimir Poutine et le Premier ministre arménien Nikol Pachinian se sont rencontrés trois fois en personne et ont organisé plus d'une douzaine d'entretiens téléphoniques, notamment ilya quelquesjours. Les chefs de gouvernement de la Russie et de l’Arménie se sont rencontrés deux fois en personne. La commission intergouvernementale pour la coopération économique travaille activement au niveau des vice-premiers ministres. »134

D’après les propos de Lavrov, l’Arménie semble autantjouer la « carte » européenne que la « carte » russe :

« Nous nous sommes prononcés pour le renforcement de notre partenariat d'affaires à travers une intensification des liens entre les représentants d'affaires et entre les regions de la Russie et de l'Arménie. En ce sens, nous disposons d'un instrument efficace : le forum bilatéral interregional. »135

En outre, l’Arménie est aussi parvenue à devenir membre de l’Alliance eurasiatique, et se tourne done aussi vers l’Asie, et pas uniquement vers l’Europe. Le conflit armé au Haut-Karabakh n’est en revanche pas respectueux des Droits de l’homme, des violations ayant été commises par les deux parties.136

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Conflit au Haut-Karabakh

D’après Human Rights Watch, I’Azerbaidjan a lancé le 27 septembre 2020 une offensive militaire qui a intensifié les combats entre I’Azerbaidjan, l’Arménie et les autorités de facto du Haut-Karabakh. Des dizaines de milliers de personnes ont évacué le Haut-Karabakh suite aux combats, principalement vers l’Arménie.137

Une tréve négociée par la Russie met fin à sixsemaines de combats le 10 novembre 2020, l'Arménie cédant le contròle de plusieurs territoires à I’Azerbaidjan, sans pour autant définir le Statut politique du Haut-Karabakh. La Russie a déployé des forces de maintien de la paix, chargées de superviser le cessez-le-feu qu'elle a négocié.138

Les belligérants ont commis des violations du droit international humanitaire, blessant illégalement des civils. Bien que I’Azerbaidjan soit I’attaquant, les forces arméniennes ont également organisé des bombardements et mené des attaques en utilisant des armes à sous-munitions interdites.139

B. Azerbaijan

À la différence d’autres pays membres du Partenariat orientai, « I'Azerbaidjan dispose de davantage de marge de manreuvre. Si son régime n’est pas plus démocratique que celui de la Biélorussie (...), elle dispose de ressources gazières importantes. Le gazoduc Bakou - Tbilissi - Erzurum, ainsi que les oléoducs Bakou - Supsa et Bakou - Tbilissi - Ceyhan témoignent de cette importance géoéconomique de I’Azerbaidjan. En outre, ce pays peut également devenir le pays de transit le plus important pour le gaz d’Asie Centrale, notamment du Turkménistan. »14° L'Azerbaidjan présente également un intérét économique et stratégique pour l’UE, mais contrairement à d’autres pays du Partenariat, il n’a pas besoin de recevoirde fonds de l’UE pourse structurer. La motivation de I'Azerbaidjan de s’aligner normativement avec l’UE et de se démocratiser est done bien moindre, et il semble également bien moins impliqué que l’Arménie dans le Partenariat oriental. Dans mon échange mail avec I'Azerbaidjan, on voit tout de suite l’attitude plus réservée de I'Azerbaidjan à l’égard du Partenariat orientai, qui se retranscrit par l’efficacité de sa correspondance. « Bonjour,Par cet lien vous pouvez obtenir l'information dont vous avez besoin pour votre thèse. httos

/ / www.mfa . gov. az/en/cat.enory/renional-organisat.ions/relat.i ons-bet.ween-azerbaij an-and-europe an-nni nn CyeaxenueM. Ambassade ». Une correspondance ultérieure fut méme en russe, ce qui témoigne déjà d’une certaine russophilie.

Sur le site du Ministère des Affaires étrangères et celui de son Ambassade à Bruxelles, I'Azerbaidjan se présente comme un pays fort, riche et indépendant, un partenaire sur le méme pian que l’UE, qui semble surtout vouloir profiter de leur échange économique mutuel :

« L'Azerbaidjan s’intéresse beaucoup à développerdes relations avec l’Union européenne (UE) sur la base d'un partenariat égalitaire. Depuis 2009, I'Azerbaidjan coopère avec l'UE dans le cadre du programme de Partenariat oriental (EaP) dans des formats bilatéraux et multilatéraux. Bien que la coopération bilatérale avec l’Union européenne reste une priorité, la piate-forme multilatérale du Partenariat orientai complète le programme de coopération bilatérale avec l'UE, permettant à I'Azerbaidjan d'échangerdes vues surdes questions d'intérét commun, de défendre ses intéréts nationauxdans le cadre de la politique regionale etd’annoncer diverses initiatives.»140 141

En effet, « les relations commerciales entre l'UE et I'Azerbaidjan sont actuellement regies par I'accord de partenariat et de coopération. L’Union européenne est le premier partenaire commercial de I'Azerbaidjan, représentant 37,12% (4,730 milliards USD) de son commerce total. L'UE est le plus grand marché d'exportation et d'importation de I'Azerbaidjan avec respectivement 45,87% et 27,89 % des exportations et importations totales de I'Azerbaidjan. Les exportations de l'UE vers I'Azerbaidjan se composent principalement de machines et d'équipements de transport, tandis que les importations de l'UE en provenance d'Azerbaidjan couvrent principalement le pétrole et le gaz (98 % des importations totales).

Les principaux partenaires commerciauxde I'Azerbaidjan dans l'UE sont l'ltalie (1 445 milliards USD, 30,5%), l'Allemagne (768,70 millions USD, 16,25%) et la Grande-Bretagne (449,71 millions USD, 9,5%).»142

En outre I'Azerbaidjan met en valeurses documents bilatérauxsignés avec l'UE, à savoir :

1) « L'accord de partenariat et de coopération (APC) a été signé à Luxembourg le 22 avril 1996 et est entré en vigueur le lerjuillet 1999. L'APC constitue la basejuridique de la coopération avec l’Union européenne (UE) dans tous les domaines à l'exception du domaine militaire, et définit le format de la coopération. L'APC a été signé pour une durée de 10 ans et son exécution est prolongée d'une durée d'un an chaque année, la période de mise en reuvre de l'accord ayant pris fin en 2009.
2) Le mémorandum d’entente sur le partenariat énergétique stratégique entre la République d'Azerbaidjan et l’UE a été signé à Bruxelles le 7 novembre 2006. Les parties soulignent l'importance d'assurer la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'inviolabilité des frontières internationalement reconnues des pays de la région, notamment en termes d'élimination des menaces et des risques pour le renforcement de l'énergie européenne.
3) La déclaration commune SUR LE CORRIDOR GAZIER SUD signée à Bakou le 13janvier 2011 identifie l'Azerbaidjan comme un contributeurmajeurau corridorgaziersud etdétermine la livraison des ressources de gaz naturel azerbaidjanais aux marchés européens comme un objectifstratégique commun.
4) Le protocole À L'ACCORD DE PARTENARIAT ET DE COOPÉRATION (APC) SUR UN ACCORD-CADRE SUR LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA PARTICIPATION DE LA RÉPUBLIQUE D'AZERBAIDJAN AUX PROGRAMMES DE L'UE a été signé à Bakou le 14 juin 2014, et permet à l'Azerbaidjan de participer à tous les programmes actuels et futurs de l'UE.
5) Des accords de facilitation de visa et de réadmission des personnes en séjour irrégulier ont été signés le 29 novembre 2013 et le 28 février 2014 respectivement, et sont entrés en vigueur le 1er septembre 2014.
6) Une déclaration commune sur un partenariat de mobilitò a été signée à Bruxelles le 5 décembre 2013. L'objectif principal de la déclaration commune est de faciliter la circulation des personnes entre la République d'Azerbaidjan et l'UE, de mieuxgérer les flux migratoires conformément aux normes internationales applicables et d'élargir la coopération dans la lutte contre l'immigration illégale. »143

La position de l'Azerbaidjan semble claire : elle coopère essentiellement avec l’UE dans le cadre de relations économiques. L'Azerbaidjan ne montre pas de volonté de réforme en ce qui concerne l'État de droit, les Droits de l'Homme et la démocratisation. Son absence d’ambitions dans ce domaine surprend peu, étant donné que selon l’indexde démocratie de The Economist, le régime est qualifié d'autoritaire et ne s’est pas libéralisé ces dernières années. Au contraire, il s’est plutòt durci, comme

nous le montre le graphique ci-dessous. L'Azerbaidjan reste très factuel et sobre dans sa description des relations avec l’UE, accumulant des énumérations de traités et de domaines de coopération sans les commenter ou faire preuve d’un enthousiasme particulier. L'Azerbaidjan ne commente pas l’ensemble des positions de l’UE mais les présente de facon neutre, sans doute pour montrerde manière diplomatique leurdésaccord face aux réformes européennes envisagées. (image)144

L'Azerbaidjan considère le conflit du Haut-Karabakh comme « un obstacle à la stabilità et à la prospérité dans la région. Depuis 2003, le Représentant spécial de l'UE du Caucase du Sud et de la crise en Géorgie s'emploie à faciliter le dialogue entre l'UE et les pays de la région, et à aider l'UE à élaborer une politique globale envers les pays de la région. Le mandat du Représentant spécial, l'Ambassadeur Herbert Salber, est de soutenir les efforts des coprésidents du Groupe de Minsk et de l'OSCE pour faciliter le règlement du conflit. ». Il ajoute que « L'UE soutient l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de la République d'Azerbaidjan. L'UE et ses États membres ne reconnaissent pas le Haut-Karabakh. »145

En revanche, de la lecture de ce texte se dégage une certaine impression que l'Azerbaidjan ne cherche pas à se positionner clairement vis-à-vis du Partenariat oriental. En effet, les faits bruts sont simplement repris, sans étre commentés.

La position de l'Azerbaidjan sur le conflit du Haut Karabakh est présentée sur son site du Ministère des Affaires étrangères. Celui-ci place l’Arménie dans la position d’agresseur, bien que ce soit l'Azerbaidjan qui soit à l’origine du dernier assaut en 2020. Nous n’allons cependant pas nous attardersur les origines de la crise, ni prendre position. L’important ici est de souligner l’existence de ce conflit et de montrerqu’il a un grand impact sur la géopolitique et la sécurité dans la région.

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C. Géorgie

La Géorgie

« se trouve dans une situation très délicate et incertaine. L’enthousiasme qui avait suivi la « Révolution des roses » de l’hiver2003 paraìt aujourd’hui éloigné. Les opposants politiques critiquent de plus en plus ce qu’ils pergoivent comme du bonapartisme rampant chez Mikheil Saakashvili. La tentative de reprendre par la force l’Abkhazie et l’Ossétie en aoüt 2008 a abouti à la reconnaissance de l’indépendance de ces entités par la Russie. L’UE hésite dans son engagement, méme si elle est aujourd’hui représentée par le biais de la mission d’observation EUMM. »146

Les conflits se sont intensifiés avec la perspective d’adhésion à l’OTAN - auquel la Russie était opposée - ainsi que le réchauffement du conflit au Haut Karabakh. La position très pro-européenne de la Géorgie se manifeste dans la déclaration de son Premier ministre Giorgi Gakharia sur Twitter en janvier dernier : « Nous cherchons la « dé-occupation » et la restauration pacifique de notre intégrité territoriale tout en continuant à nous rapprocherdes États-Unis, de l’UE et de l’OTAN »,147 L’UE semble étre selon ses propres dires assez satisfatte de ce partenariat en ce qui concerne son accord d’association, incluant notamment un accord de libre échange renforcé, et la volonté de la Géogie de s’accocier politiquement et de s’intégrer économiquement :

« The European Union and Georgia enjoy a very close and positive relationship. The EU-Georgia Association Agreement including a Deep and Comprehensive Free Trade Area (DCFTA) entered into force in July 2016 and strives for political association and economic integration. The EU is Georgia’s largest trading partner and provides over€120 million to Georgia annually in grant assistance. Georgian citizens have benefited from visa-free travel to the Schengen area since 28 March 2017. »148

En revanche, l'UE se montre plus réservée à l’égard d’une potentielle adhésion de la Géorgie à l’UE. En effet, elle ne souhaite ni froisser la Russie, ni déstabiliser la région. Le 19 juillet 2018, Donald Tusk, alors president du Conseil européen, a rencontré le Premier ministre géorgien, M. Mamouka Bakhtadze. Il a déclaré :

« L’Union européenne et la Géorgie sont unies par des liens étroits d'amitié et de partenariat. Le Premier ministre et moi-méme avons confirmé aujourd'hui notre volonté d'approfondir encore notre coopération sur la base de notre ambitieux accord d’association et de tenir compte du caractère stratégique de l'association politique et de l'intégration économique de la Géorgie avec l’Union. »149

A la Conférence internationale de Batumi le 11 juillet 2019, Donald Tusk a souligné que « nombreux sont ceux en Europe qui doutent d'un nouvel élargissement. Moi, je n'ai pas de doute. Mais de tels processus ne se déroulent pas d'un seul coup ou selon un plan unique. Ils sont réalisés à travers des realisations concrètes, qui créent d'abord une solidarité de fait », a déclaré Tusk en faisant allusion à la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1057 pourcréer la CECA, acte fondateurdes communautés européennes : « L’Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera pardes realisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. »,150 C’est ce méme processus que Donald Tusk défend ici pour la Géorgie. Il la qualifie ainsi :

« Vous étes un petit pays, mais une grande nation. Vous avez réalisé des choses impossibles, carvous étiez, malgrétoutes les différences, unis autourďun objectifcommun, celui ďun État libre, indépendant et moderne. Vous avez étonné l’Europe et le monde entier. Je vous lance un appel sérieux : ne vous laissez pas diviser. Comme toute l’Europe, ce n'est qu'une fois unis que vous pouvez supporter. Vive la Géorgie indépendante et libre ! »151

La défense de la Géorgie et de son rapprochement de l’UE par Donald Tusk peut étre comprehensible à la lumière du fait que le projet d’une adhésion de la Géorgie à l’UE soit dans l’intérét de la Pologne.

Les efforts de la Géorgie pour améliorer les Droits de l'Homme et pour se démocratiser ne sont pas passés inapergus et ont méme été salués dans le rapport annuel des Droits de l'Homme et de la démocratie en 2018, qui a été approuvé par le Conseil de l’UE.

Les relations entre l’UE et la Géorgie semblent au beau fixe, étant donné que l’UE et la Géorgie ont signé le 11 juillet 2019 à Batum un accord de 28 millions ďeuros pour soutenir les réformes de sécurité en Géorgie.152

L’UE semble très satisfaite de sa relation avec la Géorgie. En effet, elle résumé comme suit dans son Factsheet les relations avec la Géorgie :

« L’Union européenne et la Géorgie entretiennent des relations très étroites et positives. L'accord dissociation UE-Géorgie est entré en vigueur en juillet 2016 et vise à l'association politique et l'intégration économique entre l'UE et la Géorgie. L'UE et la Géorgie ont également conclu un accord instaurant une zone de libre-échange approfondi et complet (DCFTA), et les citoyens géorgiens bénéficient d'un voyage sans visa dans I'espace Schengen depuis le 28 mars 2017. L'UE est le plus grand partenaire commercial de la Géorgie et fournit plus de 100 millions d'euros à la Géorgie chaque année sous forme d'assistance technique et financière. »

Le 9 aoüt 2021, le Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères géorgien David Zalkaliani a présenté le Plan d'action décennal de son pays153: « une politique étrangère axée sur les valeurs occidentales et les intérets du pays : une vision sur 10 ans, 10 objectifs »,154, affirmant que « l'objectif primordial qui nous attend est de restaurar la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Géorgie et de devenir membre de l'UE et de l'Alliance de l'Atlantique Nord - le choix historique du peuple géorgien inserii dans la Constitution de la Géorgie »155 156.

Ses 10 points concernent de beaucoup de points de vue l’UE, il nous semble ainsi judicieux de les citer :

« Premièrement - d'ici 2030, le processus de désoccupation du pays doit s'engager et son cours doit ètra irreversible. Des progrès substantiels doivent ètra accomplis pour renforcer la souveraineté de la Géorgie et restaurerson intégrité territoriale. »15S

En effet l’armée rouge se trouve toujours et encore sur le territoire géorgien, ce qu’ils ne veulent plus. De plus, les 2 républiques autoproclamées d’Ossétie et d’Abkhazie reconnues par la Russie posent un probléme d’intégrité territoriale.

« Deuxièmement - une demande d'adhésion à l'UE doit ètra déposée d'ici 2024, le Statut de candidai à l'adhésion devrait ètra obtenu d'ici 2030 et des négociations d'adhésion devraient ètra ouvertes pour rapprocher davantage la législation géorgienne de celle de l'UE »157

Ainsi l’on voit que la possibilité de l’adhésion de la Géorgie à l’UE, qui n’est pas encore un projet clair pour l’UE, est un des premiers objectifs de la Géorgie pour les années à venir.

Ce point démontre non seulement la volonté géorgienne d’adhésion, mais aussi son intention de coopérerde tous les points de vue au sein du Partenariat oriental. Pour la Géorgie, le Partenariat est clairement la route qui méne à son objectif l’adhésion à l’UE. L’UE ne sait cependant pas encore si elle ouvrira des négociations d’adhésion pour les pays du PO, étant donné que les positions politiques de ses États membres divergent très fortement.

« Troisièmement - le pian élaboré avec l'Alliance pour parvenir à l'adhésion éventuelle de la Géorgie à l’OTAN doit étre mis en reuvre, la Géorgie doit ètra pleinement préparée à la décision politique de l’OTAN et mener le processus à son résultat logique en faisant de la Géorgie un membre de l'Alliance de l’Atlantique Nord »158

L’OTAN reste pour l’instant l’unique alliance militaire capable de défendre l’UE, et certains de ses pays membres en font d’ailleurs partie. Elle est surtout importante pour les membres méfiants vis-à-vis de la Russie comme la Pologne et les pays baltes. La Géorgie rentrerait dans la méme logique que ces membres.

« Quatrièmement, des résultats tangibles doivent étre obtenus afin de mettre à niveau des formats de relations bilatérales à un nouveau niveau stratégique. Cela contribuera considérablement à faire pression sur le processus d’intégration européenne et euro-atlantique du pays, à assurer la sécurité, à s’ouvrir et à utiliser de nouvelles opportunités pour la création d'un État politiquement stable, démocratiquement sain et économiquement prospère en Europe de l'Est »159

Ainsi, l’on voit que la Géorgie souhaite par son intégration modèle précipiter son adhésion à l’OTAN et l’UE afin d’étre protégée de la Russie, de se développer et de prospérer économiquement comme les pays de l’UE.

« Cinquièmement - l'établissement d’une alliance globale basée sur un partenariat stratégique solide entre les États-Unis et la Géorgie - renforcé par des composantes militaro-politiques, commerciales et économiques. »160 °

L’Alliance avec les États-Unis semble primordiale à la Géorgie, qui désire se libérerde la puissance russe qu’elle ressent encore, et d’obtenir à nouveau la souveraineté sur les territoires qui ont déclaré leur indépendance.161

Les efforts de la Géorgie semblent étre sincères, bien qu’elle cherche surtout à se rapprocher de l’Occident pour se libérer de l’influence russe. D’un point de vue démocratique, la Géorgie a fait de nets progrès ces dernières années, mais il suffit d’un changement de pouvoir pourque tous ses projets s’écroulent.162

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D. Biélorussie

Le régime biélorussie, souvent appelé la « dernière dictature d’Europe », survit essentiellement grace à des perfusions russes et l’amitié avec Poutine qui tient Loukachenko au pouvoir. La Biélorussie a décidé de renoncer au Partenariat orientai suite au détournement d’avion qu’elle a organisé afin d’arréter un opposant politique après les élections frauduleuses de 2020. Elle connaìt actuellement un régime de sanctions de l’Union européenne surson espace aérien et un embargo d’armes notamment.

Le Monde intitule un article du 7 aoüt 2021 « Biélorussie : Nous avons documentò près de 3 000 cas de torture ». A Minsk et dans les regions biélorusses, les manifestations monstres qui ont suivi la réélection contestée d’Alexandre Loukachenko ont été marquées parde nombreuses violations des droits de l’Homme, dénonce l’avocate Victoria Federava dans un entretien au Monde.163 La base méme pour la coopération avec le Partenariat oriental et l’Union européenne se trouve bafouée, le premierse disant promouvoir les Droits de l'Homme qui sont ostentatoirement bafoués, et la seconde se présentant comme une « communauté de valeurs », à savoir les Droits de l'Homme.

La Biélorussie est restée en marge de l’intégration européenne pourdes raisons politiques. Faisant régulièrement l’objetde critiques pourson autoritarisme, elle n’a parexemple pas été incluse dans la Politique européenne de voisinage. «Afin de ne plus dépendre exclusivement de la Russie, le régime s’est assoupli en 2008, en libéralisant l’économie et en libérant des prisonniers politiques. L’UE a répondu à ces ouvertures par la suspension de sanctions précédemment prises contre les dirigeants biélorusses. De ce fait, elle a été invitée à participer au lancement du Partenariat orientai, méme si cela a fait débat dans l’UE. »1S4 A present, la Biélorussie s’est de plus en plus distanciée du Partenariat, « dénongant une « approche politisée » des partenaires du Partenariat orientai et l’imposition de sanctions par certains pays de l’UE. »164 165 Cela a amené le ministre des Affaires étrangères de Biélorussie Vladimir Makei à dire : « Nous constatons qu’il y a des tentatives de politiser un certain nombre de projets d’infrastructure, interrégionaux, dans le cadre de cette initiative »166. Il est intéressant de noter que ce partenariat politico-économique est dénoncé pour étre « politisé », alors que la politique est justement un moteur du Partenariat orientai. Ainsi, le « lundi 28 juin (2021), la Biélorussie a déclaré qu’elle suspendait sa participation au Partenariat orientai de l’UE»167 168, « une décision condamnée par Bruxelles comme un « autre pas en arrière » après le détournement d’un voi européen Ryanair le mois dernier »1S8.

L’UE essaye tout de méme de garder les canaux diplomatiques ouverts et de maintenir une certaine coopération. Le Haut représentant Josep Borrell a ainsi déclaré :

« Malgré la décision du régime de Loukachenko de suspendre la participation de la Biélorussie au Partenariat oriental, nous sommes préts à continuer à travailler avec le peuple bélarusse pour renforcer les liens, favoriser la coopération regionale et relever les défis communs >>169

Le president du Conseil européen Charles Michel juge que cet « autre pas en arrière (...) fera encore monter les tensions et aura un impact négatifévident sur le peuple du Belarus en le privant des opportunités offertes par notre coopération. »170 °

Il est cependant important de savoir que « Depuis octobre 2020, l'UE a progressivement imposé des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie. Ces mesures ont été adoptées en reaction au caractère frauduleux de l'élection présidentielle organisée en aoüt 2020 en Biélorussie, et aux actes d'intimidation et de repression violente commis contre des manifestants pacifiques, des membres de l'opposition et des journalistes. »171 Ainsi, « l'UE ne reconnait pas les résultats de l'élection en Biélorussie, qu'elle dénonce comme une élection qui n'a été ni libre ni régulière. »172, ce qui a déclenché des sanctions :«Le4 juin, le Conseil a décidé de renforcer les mesures restrictives existantes en raison de la situation en Biélorussie en instaurant une interdiction de survol de l'espace aérien de l'UE et d'accès aux aéroports de l'UE pour tous les types de transporteurs biélorusses. »173 À cela s'ajoutent des sanctions individuelles :

« Au total, 88 personnes et 7 entités font désormais l'objet d'une désignation au titre du régime de sanctions s'appliquant à la Biélorussie. Parmi elles figurent le president biélorusse, Alexandre Loukachenko et son fils et conseillerà la sécurité nationale, Viktor Loukachenko, ainsi que des personnalités de premier pian de la classe politique et de l'appareil d'État, des membres de haut niveau du systèmejudiciaire et plusieurs acteurs économiques importants. »174

En effet, d’après l’indexde démocratie, la Biélorussie n'a, ces dernières années, fait aucun effortsignificatifsurce point, ce qui pourrait s’expliquer parson assurance dans la protection sans faille accordée par la Russie. (image)175

E. Ukraine

Aujourd’hui en 2021, l’Ukraine déclare vouloir appartenir à l’Ouest : « Ukraine Is Part ofthe West NATO and the EU Should Treat It That Way »176, comme l’écrit Dmytro Kuleba dans la stratégie de politique étrangère de l’Ukraine.

L’Ukraine est en effet très importante dans les relations de l’UE, comme elle le présente dans son fact sheet témoignant de ses relations avec l’Ukraine :

« L’Ukraine est un partenaire prioritaire pour l’Union européenne. L'UE aide l’Ukraine à garantir un environnement stable, prospère et démocratique pour l'avenirde ses citoyens, et est inébranlable dans son soutien à l’indépendance, à l'intégrité territoriale et à la souveraineté de l’Ukraine. L'accord dissociation (AA), y compris sa zone de libre-échange approfondi et complet (ALEAC), est le principal outil pourque l’Ukraine et l'UE se rapprochent, favorisant des liens politiques plus étroits, des liens économiques plus forts et le respect des valeurs communes. Depuis le printemps 2014, l’Ukraine s'est engagée dans un ambitieux programme de réformes visant à stabiliser son économie et à améliorer les moyens de subsistance de ses citoyens. Pármi les réformes prioritaires figurent la luffe contre la corruption, la réforme du systèmejudiciaire et électoral, l'amélioration du climat des affaires et de l'efficacité énergétique, ainsi qu’une réforme de ľadministration publique, y compris la décentralisation. Depuis 2014, l'UE a promis une enveloppe de 13,8 milliards ďeuros poursoutenir le processus de réforme, avec une forte conditionnalité à la poursuite des progrès. »177 178

Le partenariat entre l’Ukraine et l’UE semble d’après cette description européenne bien se porter. En revanche, la position de l’Ukraine n’était pas toujours aussi tranchée, ayant connu un passé et une situation politique tumultueuse, très loin ďune situation calme et pacifique, ce qui est surtout lié à la Russie et son annexion de la Crimée en 2014 et à la question des républiques autoproclamées de Lougansk et Donetsk soutenues par la Russie.

I. L’Ukraine face aux e n jeux économiques des "blocs” Est-Ouest

Ligne de front réelle après les

” accords de Minsk 2 (12/02/2015) L’Ukraine, « depuis la « Révolution orange » (2004), a connu une vie politique tourmentée, entre l’effondrement de la coalition orange et le retour de Viktor lanoukovitch au poste de premier ministre de 2006 à 2007. »179 Cependant, « le refus du president ukrainien Viktor lanoukovitch de signer l’Accord dissociation avec l’UE, lors du sommet du Partenariat oriental à Vilnius en novembre 2013, pour privilégier un rapprochement avec la Russie, a suscité la colère au sein de la population ukrainienne. L'enchaìnement des événements a conduit en 2014, a une crise politique majeure, jusqu’au changement de gouvernement sous la pression du mouvement Euromaidan. » La Russie a profité de cette phase d’instabilité de l’Ukraine pour annexer la Crimée et mener une guerre non-ouverte contre l’Ukraine dans l’est, en favorisant la création des républiques autoproclamées de Donetsk et Lougansk. Ces événements posent un probléme de sécurité dans la région.

Lors de la crise de Crimée, l’Ukraine a probablement attendu une aide de l’UE vis-à-vis de la Russie, bien que celle-ci ne soit pas venue à son secours, hormis par les négociations multilatérales qui ont débouchées sur l’accord de paixde Minsk. Ces pays se sont lancés dans « des réformes internes »180 ° comme « la mission de surveillance à la frontière EUBAM, entre la frontière « transnistrienne » et l’Ukraine, établie en 2006 »181. Mais la Moldavie et l’Ukraine « restent marqués par une instabilité politique récurrente, et de fortes polarisations électorales. »182

En revanche, le conflit entre l’Ukraine et la Russie est, malgré les accords de paix, loin d’etre terminò « Parailleurs, malgré la signature des accords de paixde Minsk, la guerre en Ukraine se poursuit et la confrontation avec la Russie est loin d’etre dissipée. L’annexion de la Crimée, les affrontements entre les militaires ukrainiens et les rebelles séparatistes pro-russes à l’Est de l’Ukraine, ainsi que les conflits gelés qui opposent la Russie à la Moldavie en Transnistrie, et à la Géorgie en Ossétie du Sud et en Abkhazie, montrent que les tensions demeurent avec Moscou dans la région. »183

Cette situation relance « le débat sur la capacitò des Européens à assurer la sécurité dans leur voisinage, d’autant que la Russie de Poutine a lancé un vaste programme de modernisation militarne, accompagnò d’une hausse importante du budget de défense, d’une politique de réarmement, et qu’elle se livre à de nombreuses démonstrations de force militarne. »184

L’UE soutient l’Ukraine contre la Russie de tous points de vue suite à la crise de la Crimée et les guerres de séparatisme :

« L'UE condamne l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie. L'UE ne reconnaìt pas et ne reconnaìtra pas cette annexion illégale. L'UE a adopté une politique stricte de non-reconnaissance qui a conduit à des sanctions significatives contre la Crimée incluant des mesures diplomatiques, des gels d'avoirs et des interdictions de voyager, ainsi que des restrictions substantielles sur les échanges économiques avec le territoire criméen. »185

L’UE n’a pour autant pas évoqué de possibilité d'adhésion de l’Ukraine à l’UE. L’OTAN yaen revanche déjà réfléchi. Pour l’Ukraine en revanche, le projet d’adhésion à l’UE et à l’OTAN est une évidence et une nécessité, à tel point que dans sa propre presentation historique, la période de l’URSS est présentée comme une période de domination telle que la Pologne et les pays baltes (membres actuels de l’UE), et le discours de l'ancienne « période commune de l’URSS » et de grandeurque propose la Russie tente d’etre effacé. L’Ukraine proteste méme contre le terme « d’espace post-soviétique » qu’elle considère comme étant réducteur et servant les intérèts impérialistes de la Russie.186 Elle déclare ainsi que « au cours des deuxdernières décennies, Poutine a tenté de rétablir le contròle de Moscou dans toute la région, violant ainsi les frontières internationalement reconnues. Mais le Kremlin n'a pas réussi à revenir en arrière. »187. L’Ukraine se dit prète à continuer la confrontation et donne très clairement son point de vue sur ce qu’elle attend de l’Ouest :

« En Ukraine et ailleurs, la rupture des liens avec Moscou se poursuivra quoi qu'en disent Poutine ou son entourage. Les États-Unis et leurs partenaires occidentaux ont done la possibilité d'élaborer une stratégie ambitieuse dans la région, avec des politiques spécifiques adaptées aux circonstances de chaque pays et bloc. »188

L’Ukraine demande plus spécifiquement une réponse à l’Ouest et une prise de position et d’action claire, comme elle le fait elle-méme :

« Dans le cas de l’Ukraine et de la Géorgie, l'adhésion à l’OTAN devrait étre une priorité absolue. Comme l’OTAN elle-méme l'a déclaré dans son communiqué du sommet de Bucarest de 2008 et réaffirmé à Bruxelles cette année, ce résultat est inévitable. »189 190 191

L’OTAN joue naturellement un ròle très important en sa qualité d’alliance militaire et du fait de sa capacitò réelle de frappe et de confrontation militaire avec la Russie, qui n’est pas souhaitée, mais qui pourrait ótre nécessaire à l’Ukraine pour garantir son intégrité territoriale, qui jusqu’à ce jour reste bafouée par la Russie.

L’adhésion à l’UE est seulement la seconde priorité pour le pays, la sécurité étant logiquement pour un pays en guerre ou quasiment en guerre plus importante que la prospérité économique et démocratique : « Au-delà de la coopération en matière de sécurité, l’Ukraine et la Géorgie se sont engagées à approfondir leur intégration économique et politique avec l’Europe. Avec leur homologue de Moldavie, les ministres des Affaires étrangères des deux pays ont créé le « Trio associò » à Kiev plus tòt cette année dans le but exprès d'obtenir une éventuelle adhésion à l'UE. »19° L’Ukraine s’efforce également sur le site de son Ministère des Affaires étrangères d’énumérer les bienfaits d’une telle adhésion :

« Pour l’Europe, s'engager avec le groupe est une opportunité d'améliorer la position mondiale de l'UE, en élargissant la portée de ses valeurs démocratiques et en renforgant sa puissance économique. »1S1

Poursoutenirsa candidature très prochaine à l’UE et l’OTAN, l’Ukraine avance nombre d'arguments, de nature :

- militaro-stratégique : « L'adhésion de l’Ukraine à l’OTAN et à l'UE ne fera pas que renforcer les progrès en Ukraine ; cela contribuera également à réunifier l'Occident. En tant qu'acteur en Europe centrale et orientale et dans la région de la mer Noire, l’Ukraine a beaucoup à offrir dans le cadre de l’OTAN en matière de sécurité regionale. Les forces armées compétentes du pays ont une expérience de combat inestimable gagnée en combattant les troupes russes depuis l'invasion de 2014. Aucun membre actuel de l’OTAN ne possède une telle expérience ou les connaissances qui l'accompagnent. Et en matière de cybersécurité et de lutte contre la désinformation, peu de pays rivalisent avec la capacitò de l’Ukraine ààla fois reconnaìtre et contrer les tactiques russes. »192
- énergétique : « L’Ukraine a également un ròle essentiel àjouer pourgarantir l’indépendance énergétique de l'Europe. Depuis des décennies, nous sommes un pays de transit fiable pour l'approvisionnement en gaz vers l'Europe. Nous prévoyons de le rester, malgré les tentatives de la Russie de contourner le systéme ukrainien avec des projets tels que le gazoduc Nord Stream 2. »193
- et se montre prète à reformer malgré le long travail qui l’attend : « Malgré tous les progrès que l’Ukraine a accomplisjusqu'à present, le pays a encore besoin de nouvelles réformes. Les efforts pour éradiquer la corruption entrent dans cette catégorie. (...) Mais la force de la volonté politique actuelle est évidente dans ces récentes mesures courageuses, prises malgré l'énorme resistance des intérets particuliers. »194 195

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L’Ukraine termine la presentation de sa stratégie de politique étrangère par un appel ferme à la coopération et au soutien de l’UE et des États-Unis, sans lesquels tous les efforts de l’Ukraine seraient vains : « Mais les efforts de l’Ukraine ne seront pas couronnés de succès sans le ferme soutien de l'UE, de l’OTAN et des États membres de ces deuxorganisations. Les mesures que nous prenons doivent étre réciproques, toutes les parties travaillant à l'objectifde l'adhésion de l’Ukraine aux organisations suscitées. Les États-Unis et l'Europe doivent reconnaìtre que l’Ukraine fait partie de l'Occident. Ce n'est qu'alors que nos efforts actuels ne seront pas \ (image)196

F. Moldavie

La Moldavie « a semblé étre un État relativement stable sous la présidence de VladimirVoronine (2001-2009), mais les événements d’avril 2009 à Chisinau (émeutes post-électorales avec l’incendie du Parlement et de la présidence) montrent sa fragilité »,197 L’UE décrit ainsi ses relations avec la Moldavie :

« L’accord ďassociation, y compris la zone de libre-échange approfondie et complète, prévoit une association politique et une intégration économique plus fortes entre l’UE et la République de Moldavie (Moldavie) et a créé des échanges commerciaux en croissance constante entre les partenaires depuis 2014. Laide et le soutien de l’UE aux réformes démocratiques ont apportò des avantages tangibles aux citoyens moldaves. »198

Le but de l’UE dans ce partenariat et ses relations avec la Moldavie sont de promouvoir ses valeurs et d’ouvrir un nouveau marché économique :

« L’UE cherche à améliorer la démocratie, l’État de droit et les Droits de l'Homme en République de Moldavie, y compris dans le cadre de programmes conjoints avec le Conseil de l’Europe. L’Union soutient également les efforts visant à parvenir à un règlement de la situation en Transnistrie. >>1"

Les autres points du Partenariat orientai sont aussi abordés avec la Moldavie. Ces points de discussion sont très concrets :

« Pármi les autres priorités des relations avec la République de Moldavie figurent le renforcement des institutions, la réforme du systéme judiciaire, l’amélioration du climat des affaires, le respect de la liberté d’expression, l’amélioration des conditions sanitaires et sociales et la coopération surdes questions telies que la gestion des frontières, les migrations et la luffe contre la tratte, la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux. »20° Cette volonté de coopération est présente des deux côtés. Comme on peut le voir sur le site web du Ministèro des Affaires étrangéres moldaves, les relations avec l’UE et l’intégration européenne forment un point à part.

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Le Ministère des Affaires étrangères déclare méme que « l’intégration européenne est non seulement une base fondamentale de la politique intérieure et extérieure de la République de Moldavie et du Gouvernement, mais aussi une force majeure de cohésion politique et sociale. Depuis septembre 2009, des résultats importants ont été obtenus dans ce domaine. »197

Pour comprendre la position et la situation actuelle de la Moldavie, il faut d’abord connaìtre son histoire : « Au XXème siècle, (le territoire moldave) suscite des rivalités entre la Roumanie et la Russie, dans l’entre-deux-guerres mais aussi pendant la période communiste. » Ainsi, il est possible qu'avec l’élargissement de l’UE à la Roumanie, la Moldavie devienne stratégiquement importante : « La Roumanie pourrait en effet devenir à la Moldavie ce que la Pologne a été à l’Ukraine : un avocat au sein des 25, à méme d’attirer l’attention sur son voisin. »198

En considérant son intégration européenne, il faut savoirqu'économiquement « la Moldavie reste grandement dépendante de l’espace économique post-soviétique. La désintégration de l’URSS lui a fait perdre de nombreux marchés et clients, sans qu’elle n’en gagne véritablement de nouveaux en contrepartie. »199

La dépendance face à la Russie en ce qui concerne les hydrocarbures n’améliore pas la situation : « En effet, la Moldavie est entièrement dépendante des exportations russes, tant en pétrole qu’en gaz. (...) Chisinau est done particulièrement sensible aux menaces de Moscou, dont la politique énergétique tient parfois du chantage déguisé. Le probléme vient de l’absence de source alternative d’approvisionnement. »200

Selon la délégation permanente de l’UE en Moldavie, « la République de Moldavie est un pays partenaire prioritaire au sein du Partenariat oriental. »201 202 De plus, des réformes et des mesures de rapprochement ont pu étre réalisées : « la Moldavie bénéficie d'un partenariat pour la mobilitò avec l'UE »20S et « l'UE et la Moldavie ont signé une zone de libre-échange approfondi et complet (DCFTA). », ce qui « a apportò un soutien considérable auxentreprises moldaves, puisque 50 % du commerce moldave se fait avec l'UE. L'UE s'emploie également à faciliter les voyages aériens et le commerce agricole avec la Moldavie. »203

Comme dans le cadre de beaucoup de ses actions internationales et multilatérales, l'UE propose une aide financière conséquente pour encourager les réformes :

« L'UE est de loin le plus grand donateur en Moldavie, soutenant les réformes politiques et économiques et fournissant une aide humanitaire. Laide financière de l'UE à la Moldavie a financé de nombreux projets divers, notamment :

- l'amélioration de l'administration publique et de la gestion financière ;
- réforme du systéme d'aide sociale;
- aide d'urgence répondant aux augmentations des tarifs d’électricité;
- production d'énergie solaire et à partir de déchets agricoles, collecte des déchets
- réforme et équipement des soins de santé;
- centres de soins pour tous les ages;
- secours en cas de catastrophe naturelle;
- activité économique rurale;
- infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. »204 Ainsi « depuis 2005, le commerce de la Moldavie s'est radicalement déplacé vers l'UE. Environ deux tiers (66 %) des exportations de la Moldavie sont allées à l'UE en 2016, suivi de la Russie (12 %) et de la Biélorussie (5 %)»205, et « les principaux produits exportés de Moldavie vers l'UE sont :
- machines et appareils, par exemple cables électriques
- textiles, y compris vétements, tricots et chaussures
- produits agricoles et boissons, y compris fruits, noix, mais, blé, graines de tournesol et huiles
- fer et acier. »206 °

Il est aussi important de noterquels États de l’UE profitent le plus des relations avec la Moldavie : « tous les États membres de l'UE commercent avec la République de Moldavie, mais la plus grande part des exportations moldaves va vers la Roumanie, l'Italie, l'Allemagne et la Grande-Bretagne. »207

Le niveau de pauvreté en Moldavie - le pays étant le plus pauvre pármi les candidats potentiels à l’adhésion à l'UE - rend la perspective de son adhésion plus difficile. A cela s'ajoute le conflit de Transnistrie, une république séparatiste autoproclamée soutenue par la Russie, qui est également un obstacle. En effet, « la Transnistrie, entité sécessionniste à l’est du Dniestr, abrite quant à elle la XlVème armée russe. Elle est surtout réputée pour ses réseaux de criminalité et son potentiel de déstabilisation pour le reste du pays. »208 Avoir une région de floraison du crime organisé aux portes ou au sein méme de l’UE n’est done pas dans son intérèt. Méme si « la Moldavie fait partie de « l’étranger proche » de Moscou, l’UE s’avère néanmoins de plus en plus présente dans la région avec la Politique européenne de voisinage. »209

Rappelons à present quelques éléments de contexte sur cette région sépartiste :

« La Transnistrie est un petit territoire séparatiste de 4 000 km2 environ, ce qui représente 11% de la superficie totale de la Moldavie pour 17% de la population en 1989 et plus du tiers du PIB. Ses institutions se trouvent à Tiraspol, qui fait office de capitale. La République moldave de Transnistrie est une région plus russifiée que le reste de la Moldavie, parsa population et son histoire. D’une part, elle n’ajamais à proprement parler fait partie de la Roumanie. D’autre part, la conquéte russe y a été plus precoce (dès 1792 par le général Alexandre Souvorov). »210

L’existence de cet intérèt ne ralentit en soi pas l’intégration européenne et le rapprochement de la Moldavie de l’UE, mais « le phénomène le plus inquiétant réside dans l’absence de volonté de resolution du conflit de plusieurs parties. »211 avec des « annexes non-négligeables. En effet, outre une presence militaire indésirée, la région est devenue un lieu florissant pour le crime organisé. »21S En revanche, certains experts pensent que « le conflit en Transnistrie est certainement celui pármi les « conflits gelés » qui a le plus de chance de trouver rapidement une issue. »217

Il faut toutefois prendre en considération que le niveau de démocratie en Moldavie s’est bien détérioré ces dernières années, et que l’indice de corruption dans ce pays est relativement élevé en comparaison des autres pays de l’UE.

G. Comparaison de paroles avec statistiques

EPRS Le Partenariat orientai à la velile du sommet de Riga

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Figure 1 - L’Union européenne et son environnement stratégique à l'est

Géopolitique de la Moldavie et de la Transnistrie. consulté le 1er septembre, 2021, from Diploweb.com website : https://www.diploweb.com/La-Moldavie-et-la-Transnistrie.html

216 Parmentier, F. (n.d.). Géopolitique de la Moldavie et de la Transnistrie. consulté le 1er septembre, 2021, from Diploweb.com website : https://www.diploweb.com/La-Moldavie-et-la-Transnistrie.html

217 Parmentier, F. (n.d.). Géopolitique de la Moldavie et de la Transnistrie. consulté le 1er septembre, 2021, site web Diploweb.com : https://www.diploweb.com/La-Moldavie-et-la-Transnistrie.html

(N.d.-b). consulté le 1er septembre, 2021, de Economist.com website : https://www.economist.com/graphic-detail/2020/01/22/global-democracy-has-another-bad-ye

219 https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2015/557010/EPRS_BRI(2015)557010_FR.pdf

220« Explore the Map ». Freedom House, https://freedomhouse.org/explore-the-map. Consulté le 12 septembre 2021.

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221« Explore the Map ». Freedom House, https://freedomhouse.org/explore-the-map. Consulté le 12 septembre 2021.

Selon Transparency international, le rang mondial de corruption en 2020 des pays suivants est :

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Au sein des pays de l’UE, le rang varie aussi fortement : l’Allemagne est à 9, la France à 23, et la Hongrie et la Roumanie à 69. Ainsi, l’Arménie score 60, comme la Slovaquie. La Géorgie score 45 comme la Pologne et la Biélorussie 63 comme la Croatie, bien que ce soit possible qu'avec un régime aussi autoritaire que le régime biélorusse, la corruption soit moins pergue comme un grand fléau. L'Ukraine se trouve à117 comme le Nigeret le Pakistan et la Moldavie à115 comme les Philippines. L'Azerbaidjan est à 129 comme la Russie.222 223

Pour conclure, on peut dire que la position des membres du Partenariat orientai vis-à-vis de l’UE diverge très fortement. Quand l’Ukraine, la Géorgie et la Moldavie souhaitent une adhésion rapide à l’OTAN et l’UE, l’Arménie reste plus nuancée à cause de sa dépendance à l’égard de la Russie. Quant à l'Azerbaidjan et la Biélorussie, leurs positions sont claires : aucune adhésion à long terme à l’Union européenne n’est souhaitée.

L'Azerbaidjan étant un pays plutôt riche et autoritaire, défend en commergant avec l’UE uniquement ses intéréts économiques. La Biélorussie est, elle, sortie du Partenariat orientai et n’y participe plus suite aux sanctions que l’UE lui a infligées conséquemment à son détournement d’avion et son manque de respect des Droits de l'Homme en règie plus générale.

En matière de corruption, certains pays du Partenariat oriental comme la Géorgie et l’Arménie ont le méme niveau que certains pays de I’UE; pour les autres, la corruption est beaucoup plus présente, saufen Biélorussie.

En matière de transition démocratique, l’Ukraine, la Géorgie et la Moldavie sont les plus avancées des six, bien que seule l’Ukraine soit considérée comme partiellement libre et que la Géorgie et la Moldavie soient considérés comme des régimes en transition démocratique. Pour la Biélorussie et l'Azerbaidjan, il s’agit de régimes autoritaires au pouvoir.

On remarque que les régimes les plus autoritaires sont davantage tournés vers la Russie, alors que ceux en transition démocratique comme l’Ukraine et la Géorgie se rapprochent le plus de l’UE et de l’OTAN et ont des relations conflictuelles avec la Russie. Les pays qui sont le plus entrés dans la transition démocratique sont aussi ceux en partie occupés par l’armée russe avec des républiques autoproclamés sur leurs territoires, soutenus par le gouvernement et l’armée russe.

III. Le Partenariat oriental, une confrontation avec la Russie ?

A. Une Russie qui ne veut pas coopérer et se rapprocherde l’UE, mais étendre son influence

Étant donné que la Russie joue un role ou a méme une responsabilité dans les conflits au sein de pays du Partenariat orientai, il est primordial d’analyser cet acteur et sa perception du Partenariat oriental. En plus selon Maxime Lefebvre, Ambassadeurde France: «La relation avec la Russie est une épreuve permanente pour la cohésion de l’Union européenne»224

Déjà au début des années 2000 et à l'arrivée du president Poutine au pouvoir, les relations entre la Russie et les communautés européennes commencent à se durcir. En effet, méme si « la Russie a été invitée, dès 2003, à prendre part à la PEV, sa participation devant constituer le pilier du partenariat avec l’UE »225 226, il en a été autrement : « les représentants russes ont décliné l’invitation. »22S, et cela pourdes raisons bien définies qui montrent le poids de la Russie et l’importance qu’elle désirejouerdans la région. Elle se considère effectivement plus importante que les autres pays de la région, l’ancienne dominante soviétique semblant vouloir garder son influence, alors que « (les États de l’UE) considéraient que la Russie n’était pas un pays voisin comme les autres et qu’un partenariat d’égal à égal s’imposait. »227 Ainsi, « Le president russe Vladimir Poutine a très tòt dénoncé la dynamique asymétrique découlant de la nature et de l’approche de la Politique européenne de voisinage, qui demeure d’abord et avant tout une politique européenne. »228 L’UE s’est appliquée à se rapprocherde la Russie sans créerd’incident diplomatique : « le partenariat stratégique UE-Russie qui a pris en compte son Statut de puissance regionale, voire internationale, a été consolidé en 2004 sur la base de quatre espaces communs229. Mais la coopération a donné très peu de realisations concrètes malgré plusieurs tentatives de relance230.

La Russie a en effet été fachée de ne pas avoir été considérée comme l’unique partenaire principale dans la région, au détriment des autres, alors que c’est elle qui a refusò d’adhérer au programme du PEV:

« Sur le rapprochement de l’Union européenne avec les voisins de la Russie (Partenariat orientai jusqu’à l’Asie centrale), il n’est pas acceptable du point de vue russe que l’UE privilégie les relations avec les voisins de la Russie, et non avec la Russie elle-méme. »231, et pense que l’UE veut « la maintenir à l’écart »232. Selon Lavallée, la conséquence de cette politique est que « l’UE se retrouve aujourd’hui prise en étau entre l’Ukraine et la Russie. »233

Pour comprendre la position russe actuelle à l’égard de son voisinage proche, il faut d’abord savoir qu’elle est surtout liée à l'arrivée au pouvoir de Vladimir Poutine.

Sous Eltsine par exemple, l’intéret de la Fédération de Russie pour les nouveaux États Indépendants était très limitò.234 Ainsi, c’est « l’idéologie et la pratique du pouvoir poutinien» qui « ont placò l’Europe orientale et le Sud-Caucase au rang des priorités au cours des deuxdernières décennies. »235 236

Rappelons maintenant les axiomes de l’État poutinien analysés par Hugues Mingarelli :

« En priorità, la Russie doit assumerson ròle historique d’empire autoritaire. Sur la scène domestique, la mise en place d’une « démocratie souveraine » (Sourkov) implique la disparition des partis politiques d’opposition »23S, ainsi que des médias sous pression et ľélimination d’opposants politiques, accompagnée d’une mise au pas de la société civile. En matière de politique étrangère, cela signifie : « table rase des idées selon lesquelles les intérèts de la Russie sont mieuxservis par une coopération avec l’Europe occidentale et le respect de la souveraineté des NEI. Le régime poutinien y oppose la vision d’une Russie qui exerce un leadership regional, si nécessaire en tant que puissance occupante (Ukraine, Géorgie et Moldavie). »237

Comme établi précédemment, l’Ukraine s'oppose à l’annexion de la Crimée et s’occidentalise de plus en plus en cherchant à adhérer à l’OTAN et à l’UE pour s’émanciper de la Russie. À ce sujet, le ministre des affaires étrangères russe Lavrov, présente l’Ukraine comme un pays en crise incapable et comme un vassal des États Unis :

« En ce qui concerne la crise ukrainienne, chaque régime est de plus en plus « dans l'impasse». Je ne sais méme pas à quoi il faut s'attendre. En parlant des sanctions, l'un des plus grands problèmes du gouvernement ukrainien actuel est qu'il impose continuellement et obstinément des sanctions contre ses propres citoyens. Vous le savez, le Conseil national de sécurité et de défense de l’Ukraine établit de telies listes, décréte des sanctions contre ses propres citoyens. Aucun de nos collégues occidentaux ne remarque cette scandaleuse violation des Droits de l'Homme élémentaires.

En ce qui concerne les perspectives du processus de Minsk, bien que chaque gouvernement ukrainien tente de mener le processus de paix encore plus loin dans une impasse, nous insistons pour que ces manreuvres cessent. Cela doit étre exigé de la part de Kiev par ses protecteurs occidentaux, Berlin et Paris en tant que coauteurs des Accords de Minsk qui ont mis en jeu leur autorité. Beaucoup de choses dépendent des États-Unis, le seul pays que VladimirZelenski semble écouter- et encore. »238

B. Une Russie de plus en plus agressive et dominante qui tourne le dos à l’UE et à ses valeurs

La Russie est souvent impliquée dans les conflits régionaux existant au sein des pays du Partenariat oriental, fréquemment comme puissance occupante et garante de républiques autoproclamées comme Donetsk, Lougansk, l’Ossétie du Sud, la Transnistrie...

Selon Hugues Mingarelli, ancien ambassadeurde l’UE en Ukraine, « ces interventions armées dans des pays souverains, en violation du droit international, visent à entraver leur modernisation politique et économique, ainsi que leur adoption des normes européennes. » En effet, si les pays de I’ancien bloc soviétique sont qualifiés de « zone d’influence naturelle » par la Russie, justifiant ses interventions dans la région, les ambitions de Poutine sont non seulement regionales, mais aussi mondiales, ce qui explique son implication en Sýrie et en Libye parexemple. La Russie démontre fréquemment sa force par ľintermédiaire de « guerres hybrides », avec :

« les troupes d’intervention spéciales (Spetsnaz) pour modifier des frontières par la force comme en Crimée, mobilisation de mercenaires de sociétés privées (groupe Wagnerdans le Donbass, en Syrie et Libye), guerre de l’information au moyen de RT et Sputnik, sanctions économiques, cyberattaques surdes infrastructures civiles, interventions des hackers du GRU (service de renseignement militaire), remise en cause des accords internationauxde contrôle des armements, et soutien des forces centrifuges au sein de l’UE (du Freiheitliche Partei Österreich autrichien au Rassemblement national en France, en passant par la Lega en Italie). »239

Face à cela, l'UE a peu de moyens, n’ayant pas d’armée européenne propre. L’unique garante militaire de l’Europe semble étre la France avec son arme nucléaire (les Britanniques ayant quitté l’Union avec le « Brexit »). Les États-Unis sont l’allié militaire principal de l’UE par le biais de l’OTAN. Cela explique que tous les pays qui veulent s’émanciper de la Russie et se libérer de son occupation tels l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie misent sur une adhésion à l’OTAN et à l’UE.

L’on remarque aussi que ce virement de la Russie depuis les années 2000 vers une société de plus en plus autoritaire,

« vers un modèle de société aux antipodes des démocraties libérales occidentales s’est produite en dépit de la prolifération des initiatives de l’UE visant à promouvoir un rapprochement : stratégie commune en 1999, EEEC en 2001, Politique européenne de voisinage en 2003, quatre espaces communs en 2004, proposition ďun nouvel accord bilatéral en 2007, partenariat pour la modernisation en 2010. »24°

L’UE n’a avecsa Politique européenne de voisinage n’a pas pu l’en empécher, bien qu’elle ait proposé à la Russie en premier « tout ce qui a été proposé, ensuite, à l’Ukraine, à la Géorgie et à la Moldavie : espace économique commun au moyen de la convergence réglementaire sectorielle, facilitation/libéralisation de la délivrance des visas, participation à la Politique européenne de voisinage et aux programmes communautaires. »239 240 241 avec jusqu’en 2014, soitjusqu’à l’annexion de la Crimée, « un dialogue politique d’une intensité sans égale (deuxsommets paran, trois rencontres ministérielles «Affaires étrangères » parsemestre). »242

On voit done bien que, contrairement à ce que peut prétendre la Russie, elle a bien été favorisée face aux autres États de la région qui par la suite ont incorporò le Partenariat orientai, ce qui « rend peu credible la thèse d’un manque de considération. »243

L’UE ne souhaitait pas restreindre ses relations dans la région à la seule Russie, ce pays s'éloignant de plus en plus de l’Europe et de ses valeurs et ne voulant pas vraiment coopérer ou évoluer avec elle. La Russie de Poutine est en effet plus en confrontation qu’en coopération avec l’Europe. Depuis la crise de Crimée, l’UE assume d’ailleurs cette confrontation en émettant des sanctions contre la Russie et en prenant la défense de l’un des membres du Partenariat orientai : l’Ukraine.

C. Confrontation douce entre l’UE et la Russie

Selon Hugues Mingarelli, l’UE avait beaucoup de mal à accepter le virement autoritaire et impérialiste de la Russie :

« La difficulté de l’UE à influer sur le cours des choses tient moins aux spécificités de l’histoire russe qu’à son incapacité à accepter les dirigeants du régime poutinien tels qu’ils sont. L’UE a répété pendant quinze ans (2000-2014) qu’elle entretenait avec la Russie « un partenariat stratégique fondò surdes intérèts communs et des valeurs partagées », alors méme que Vladimir Poutine et son entourage proclamaient et écrivaient, avec une franchise remarquable, qu’ils ne partageaient pas nos valeurs et nous percevaient comme des rivauxdont les intérèts heurtaient les leurs. Le partenariat UE-Russie doit reposer sur une analyse concrète de ce que sont les dirigeants russes actuels, du type de société qu’ils ont construit, de leur perception de notre continent et du type d’arguments auxquels ils sont sensibles : le cout à payer pour une agression, le rapport des forces en presence, et non notre amour pour Dostoievski. »244

En effet, selon le document sur la stratégie globale de l’Union européenne, « la gestion des relations avec la Russie constitue un dòti stratégique majeur». Selon Thomann, « l'Union européenne et ses États membres, sans s’étre suffisamment penchés sur les conséquences géopolitiques de l’élargissement, se sont retrouvés aux portes de la Russie. »245 ainsi « depuis l’élargissement, l’étranger proche de la Russie est aussi l’étranger proche de l’Union européenne. »,246 « Les élargissements successifs de l’Otan se sont faits au détriment de la perception de sécurité des Russes qui s’opposent à ce qu’une alliance qui lui a été hostile pendant toute la guerre froide puisse venir s’installer à ses frontières, voire sur des territoires ayant appartenu à la Russie, comme la Crimée aujourd’hui annexée par la Russie, et l’est de l’Ukraine. »247, et « depuis, les relations entre

l’Union européenne et la Russie n'ont cessé de se dégrader et s'aggravent avec la guerre entre la Russie et la Géorgie en 2008, puis l’annexion de la Crimée et la crise ukrainienne à partir de 2014.248

Suite à la crise ukrainienne, l’UE a effectivement compris sa position vis-à-vis de la Russie et a émis des sanctions contre elle : « depuis mars 2014, l’UE a imposé progressivement des mesures restrictives contre la Russie suite à l’annexion de la Crimée et à la déstabilisation volontaire de l’Ukraine. »249 Les différents types de mesures restrictives imposées par l’UE sont visibles sur l’infographie du Conseil de l’UE. (Infographie sur les sanctions suite à l’annexion de l’Ukraine)250

Selon Thomann, l’UE et la Russie ont deux visions du monde différentes qui s’affrontent : l’Union veut exportersa vision commerciale etjuridique ainsi ses valeurs démocratiques, ce qui est pergu comme une manreuvre impérialiste par la Russie : « aujourd’hui, les visions rivales du monde entre l’Union européenne et la Russie sont un obstacle à (’identification d’intérèts partagés. »251. De plus, « derrière le discours de puissance civile et de puissance normative, le gouvernement russe soupgonne l’Union européenne de servir les intéréts géopolitiques de certains de ses membres pour investirses espaces prioritaires et l’affaiblir. L’Union européenne est pergue comme une organisation supplétive pour la stratégie des États-Unis et de l’Otan, et n’est pas considérée comme une entité aux intéréts stratégiques autonomes. La tentation du côté russe est done de négocier les grands dossiers de manière prioritaire avec les États-Unis en écartant les États membres de l’UE, dans une configuration qui rappelle celle de la guerre froide. »252

Les analyses de Thomann sontjustifiées par les paroles du ministre des Affaires étrangères Andrei Lavrov, qui déclare à propos du bilan de l'activité de la diplomatie russe en 2020 lors de son allocution dans le cadre ďune conférence de presse à Moscou le 18janvier 2021 se montre très critique avec une rhétorique provocative à l’égard des politiques européennes:

« La conception du multilatéralisme promue (...) depuis deux ans est l'un des exemples de ce genre de règles sur lesquelles l'Occident voudrait bàtir un nouvel ordre mondial. (...) il s'agit d'une tentative de presenter l'UE et tout ce qu'elle fait en matière d'établissement des normes comme un idéal de la politique étrangère. L'UE considère l'établissement de règles concrètes comme son droit exclusif et estime que tous les autres doivent se plier à ces normes élaborées.»253

Lavrov présente aussi l’UE comme une puissance impérialiste, refermée à la discussion et irrespectueuse de l’ordre international, alors que la promotion du multilatéralisme est effectivement un de projets phares de l’UE.

«L'UE a déjà organisé, en dehors des structures de l'ONU, des activités spéciales sur la cybersécurité, la liberté de la presse, le droit humanitaire international, avec la participation de plusieurs dizaines de pays. Piacer intentionnellement ces activités hors du cadre des structures universellement reconnues de I'ONU en dit long. Car à l'ONU, il faudra rencontrer des gens qui peuvent avoirdes opinions différentes concernant la garantie de la cybersécurité, la liberté des médias, notamment dans la vie actuelle, et la garantie de l'application équitable des normes du droit humanitaire international ,»254

Lavrov moralise non seulement l’UE mais sous-entend aussi qu’elle a encore une vision obsolète, voire impérialiste des relations internationales:

«J'y vois, si personne ne me persuade du contraire, des craintes de concurrence et la comprehension du fait que dans le monde contemporain l'Occident ne peut plus dieter en solitaire ses règles, comme cela a été le cas pendant cinq siècles. L'histoire avance et évolue. Il n'y a aucune idéologie, c'est simplement un constat. Il faut tenir compte des pays qui ont aujourd'hui bien plus de poids sur la scène internationale (un poids incomparable avec l'époque coloniale, de surcroìt), et des pays qui ne voient pas en l'Occident des idéaux pour leur société. La tolérance envers la diversité est également un trait que l'Occident perd très rapidement. »255 Ainsi, l’on voit que du côté russe, l’UE est représentée comme impérialiste et voulant instaurerses normes sans prendre en compte l’ordre international, sans faire cas des États, comparant son procédé à des mesures colonialistes. Ce type de discours est aussi largement véhiculé par les médias russes, comme le montrent ces deux exemples qui s’appliquent à discréditer le Partenariat orientai. com/intemattorul/201505221016222265/

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Les données concernant la Russie en termes de liberté politique et de droit civil ainsi que son index de démocratisation sont présentées dans l’infographie ci-dessous. Ces résultats nous montrent qu’il s’agit ďun régime autoritaire consolidò.

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L’UE a remarqué que les relations avec la Russie se sont compliquées et condamne beaucoup devolutions récentes en Russie, tout en essayant de maintenir un dialogue. La Russie est en effet256 257 258 devenue un enjeu stratégique majeur de l’UE : « Managing the relationship with Russia thus represents a key strategic challenge forthe EU. EU-Russia relations have increasingly deteriorated since 2014, following Russia’s illegal annexation ofthe Crimean peninsula, as well as its destabilisation ofeastern Ukraine. »259, et la méfiance et la resilience se sont installées à l’égard de la coopération entre ces deux pays. Ainsi, la presidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a émis dans le cadre de la communication conjointe présente avant la réunion du Conseil européen des 24 et 25 juin des recommandations sur la manière de renforcer la mise en reuvre de la politique de l’Union à l’égard de la Russie :

« L’UE et la Russie sont liées par l'histoire, la géographie et les peuples. Nos relations sont complexes. Nous devons définir les défis qui se posent et saisir les possibilités Offertes. Les choix délibérés et les actions agressives du gouvernement russe ces dernières années ont créé une spirale négative. La gestion des relations entre l'UE et la Russie continue de représenter un défi stratégique majeur pour l’Union. En reaction, l'UE doit continuer à agir avec unité et cohérence, en défendant nos valeurs et intéréts fondamentaux. »260 °

Le haut représentant et vice-président chargé des affaires étrangères Josep Borrell a déclaré :

« Dans les circonstances actuelles, un partenariat renouvelé entre l’Union européenne et la Russie, permettant une coopération plus étroite, semble une perspective lointaine. Nous devons avoir pour ambition d'explorer des pistes susceptibles de contribuer à transformer progressivement la dynamique actuelle pour parvenir à une relation plus prévisible et plus stable. L'UE, simultanément, prendra ses distances, exercera une pression et dialoguera avec la Russie, sur la base ďune solide comprehension commune des objectifs de la Russie et d'une approche pragmatique fondée sur des principes.»261

Le temps des relations cordiales avec la Russie et l’UE est définitivement terminò. La Russie est désormais considérée comme une menace pourtoutes les institutions de l’UE surdifférents plans, comme le montre la communication conjointe du 16juin 2021 sur les relations UE-Russie :

« Les dirigeants russes utilisent divers instruments pour influencer, interférer, affaiblir ou méme chercher à déstabiliser l'UE et ses États membres, ainsi que les pays des Balkans occidentaux et du Partenariat oriental. »262

La Russie déstabilise l’UE et rend ses actions plus difficiles, notamment dans le cadre du Partenariat oriental. Pour réaliserses objectifs, la Russie mise sursa « propagande », une « guerre d’information » que l’UE s'appréte à contrer :

« Dans le cadre de ces efforts, (le gouvernement russe) continue d'investir massivement dans sa capacitò à contrôler et à influencer ľespace informationnel à l'intérieur et à l'extérieur de ses frontières. Le financement des médias contròlés par l'État augmente rapidement, en particulier pour les médias, tels que RT, qui s'adressent exclusivement à des publics externes. La Russie continue d'orchestrer des opérations de cyber manipulation et de manipulation d'informations de plus en plus sophistiquées, ainsi que des attaques chimiques et autres, notamment contre l'Organisation pour la prevention des armes chimiques (OIAC), le Bundestag allemand, les Skripals de Salisbury (...). Elle méne des actions militaires directes et hybrides dans les conflits non résolus qu'elle alimente en Ukraine, Géorgie et Moldavie, ainsi que dans le voisinage sud de l'UE, en Syrie et en Libye notamment, et au-delà. (Le gouvernement russe) cherche à garder le contròle du régime autoritaire en Biélorussie. »263

C’est dans le cadre de cette confrontation que I’UE envisage également de renforcer le Partenariat orientai et soutient inlassablement ses partenaires membres du PO, comme annoncé dans la communication conjointe des institutions européennes sur les relations UE-Russie du 16juin 2021 :

« Nous intensifierons notre soutien à nos partenaires orientaux, en nous efforgant de réaliser le plein potentiel du Partenariat orientai. Le prochain sommet du Partenariat orientai sera une occasion importante de forger cet agenda commun pour l'après-2020. Des réformes politiques et économiques réussies, en particulier dans les domaines de l'État de droit, des Droits de l'Homme, de la lutte contre la corruption et de la bonne gouvernance, réduiront les vulnérabilités de nos partenaires et serviront d'antidote-clé auxtentatives d'ingérence et de déstabilisation de la Russie. Notre programme pourrait inclure l'investissement dans des partenariats de sécurité avec nos voisins pour accroìtre encore leur resilience. »

C’est ainsi que le partenariat d’alternative à l’égard de la Russie est devenu un partenariat susceptible de pousser la confrontation, et est dès lors pergu comme un moyen stratégique pourfaire face à la Russie.

Conclusion

Le Partenariat orientai est une partie de la Politique européenne de voisinage, qui dès ses origines se tournait verš les NEI de l'ancien bloc soviétique. Depuis sa création en 2009, le Partenariat orientai est une spécialisation géographique de la Politique européenne de voisinage, qui s'est élargie à la Méditerranée. Avant l’arrivée au pouvoirde Poutine en 2000, les relations avec la Russie étaient prioritaires dans la région, mais progressivement, l'UE s’est davantage tournée verš les NEI au détriment de la Russie. Cela est d'autant plus vrai que les relations avec ces pays sont un enjeu économique, politique et stratégique important pour les nouveaux États membres de l'UE d’Europe centrale comme la Pologne et la Slovaquie, qui grace au Partenariat orientai se trouvent moins à la périphérie de l’Europe, mais gagnent une position plus centrale. Ceux-ci se méfient de plus grandement de la Russie.

L'UE présente le Partenariat orientai comme un succès de coopération entre les pays, alors que souvent, la relation se base sur le fait qu’elle soutienne financièrement les pays partenaires pour encouragerdes réformes démocratiques, commerciales et normatives et pour créerdes infrastructures. L’UE s'établit ainsi comme puissance normative dans la région en usant de son soft et smart power.

En revanche, le positionnement des partenaires orientaux à l'égard de l'UE varie très fortement. L'Ukraine et la Géorgie sont très pro-européennes et militent pour une adhésion à l'UE et surtout à l'OTAN pour évacuer les troupes russes sur leurs territoire soit en Crimée, à Donetsk, Lougansk, en Abkhazie et en Ossétie du Sud. Ces deux pays sont surtout en confrontation avec la Russie, étant donné que des républiques autoproclamées sous tutelle russe se trouvent sur leurterritoire. L'UE soutient l'Ukraine et la Géorgie en imposant des sanctions contre la Russie, ce à quoi la Russie a répondu par une offensive de propagande médiatique et des cyberattaques.

D'un autre côté, l'Azerbaidjan et la Biélorussie sont très proches du régime poutinien. Ce à tel point que, suite auxsanctions de l'UE vis-à-vis de la Biélorussie en raison de son non-respect des Droits de l'Homme, cette dernière s'est retirée du Partenariat orientai pourse rapprocherdu régime russe. L'Azerbaidjan en revanche recherche avec la coopération avec l'UE un intérét économique et des avantages commerciaux en exportant ses hydrocarbures et en court-circuitant ceux de la Russie en cas de conflit. L'Azerbaidjan comme la Biélorussie sont deux régimes autoritaires qui ne souhaitent pas se démocratiser.

Pour l'Arménie, et plus encore pour la Moldavie, l'intégration européenne est une priorité politique. Ces États s'appliquent ainsi à faire des réformes pour recevoirdes fonds et développer leurs infrastructures. En revanche, ces deux pays, et notamment l’Arménie, jouent non pas sur un seul, mais sur les deux tableaux européen et russe, du fait de leur grande dépendance économique vis-à-vis de la Russie et de son pouvoirdans la région. L'Arménie fait méme partie de l'alliance eurasiatique : elle n’est done pas uniquement dépendante de l’Europe, mais a aussi d’autres alternatives. La région séparatiste de Transnistrie en Moldavie, soutenue par la Russie, met la Moldavie sous tension.

L’Arménie et la Moldavie manoeuvrent diplomatiquement pour concilier leurs intérèts avec ceuxdes puissances dont elles ont besoin pour se développer, soit l'UE ou la Russie. Ils misent ainsi sur les deuxsans ótre dans une logique de confrontation. Mais malgré eux, ils peuvent devenir un théatre de confrontation des intérèts de ces deux puissances. L'Arménie se trouve aussi déstabilisée par un conflit de voisinage avec l’Azerbaidjan, celui du Haut-Karabakh, qui est de la plus haute importance pour elle, et elle essaye de se trouver des alliés dans ce conflit. Lors d'un conflit armé, les régimes politiques ont généralement tendance à se durcir, et l’Arménie est dépendante de la Russie dans ce conflit. Cependant, le souhait de l'Arménie de faire partie de la construction européenne semble sincère avec son gouvernement actuel et du fait de l'amélioration continuelle de son index de démocratie ces dernières années. La Moldavie quant à elle, beaucoup plus proche géographiquement de l’Europe et comptant 2 millions ďhabitants, serait plus facilement intégrable à l’UE.

On remarque que ce sont surtout les régimes autoritaires qui ont tendance à avoir une moins bonne opinion du Partenariat orientai, comme la Biélorussie, au point ďen sortir, ou à s’y intéresser uniquement sur le pian économique, comme l’Azerbaidjan, en utilisant la méme rhétorique que Moscou, parlant de partenariat égalitaire.

La Russie ne cautionne bien sur pas l'influence normative européenne et économique dans la région, et la voit comme une nouvelle forme d'impérialisme ainsi qu’une menace à son « étranger proche » qui risque de lui échapper. Pour contrer cela, elle use de tous les moyens, notamment de la guerre d'information et des cyberattaques, sans oublier qu'elle a de l'influence dans tous les pays à travers les régions séparatistes ainsi que des médias russophones. La Russie serait capable de déclencher des conflits afin de conserver sa position dominante. Ces républiques autoproclamées rendent naturellement difficile l'adhésion à l'UE des pays du Partenariat pour le moment. L’UE attendra probablement au moins une resolution partielle, à laquelle elle s’efforcera de contribuer. La Russie comme l’UE se représente comme un médiateurface aux conflits existants, bien qu’il soit difficile d’établir l’intérét sincère de la Russie dans la resolution des conflits de basse intensità dans la région, étant donné que ceux-ci lui permettent de maintenir son pouvoir.

L'UE a pris conscience de ce que représente la Russie de Poutine pour l’Europe, et les relations avec la Russie sont devenues un enjeu stratégique. Les pays du Partenariat orientai y sont amenés àjouer un role décisif. Avec les membres du Partenariat orientai pro-européen, l'UE peut doncjouer un ròle et établir durablement son influence dans la région en les rapprochant de la construction européenne.

En considérant la Russie actuelle, il est plus probable que l’Ukraine et la Géorgie adhèrent d’abord à l’OTAN, avant d’adhérer à l’UE, méme si l’Allemagne et la France s’y opposent pour l’instant afin de ne pas brouiller leurs relations avec la Russie. Le pays dont l’adhésion serait la plus simple et qui est le plus pacifié actuellement serait la Moldavie, qui serait facile à incorporar à l'Union avec ses deux millions d’habitantsjuste à coté de la Roumanie. Une adhésion de l’Ukraine serait également envisageable si la guerre cesse. Quant à la Géorgie et l'Arménie, leur éloignement des autres pays de l’UE pourrait représenter un probléme de sécurité si la confrontation avec la Russie perdura, et créerait une frontière de l’Union à coté de l’Iran et de la Turquie. Tant qu’il n’y a pas de continuité géographique entre ces espaces, cela pourrait s’avérer difficile.

En revanche, si le pouvoir autoritaire anti-européen de Poutine en Russie change et qu’il yaun tournant pro-européen avecson successeur, un élargissementde l’Union incluant les partenaires orientauxdémocratiques et pro-européens, s’étendant done méme à l’Arménie et la Géorgie, serait plus envisageable. Si tei était le cas, méme un partenariat avec la Russie serait imaginable si elle se démocratise davantage et si elle le souhaite.

Le Partenariat orientai d’aujourd’hui est largement pergu comme une confrontation avec les intéréts russes dans la ragion, et va encouragerdes demandes d’adhésion à l’UE de certains pays du Partenariat orientai tels que l’Ukraine et la Géorgie d’ici peu. Si les conditions géopolitiques sont réunies, l’intégration de nouveaux membres de l’UE dans un futur pas si lointain pourrait ètra une éventualité.

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Résumé des informations

Titre
Le Partenariat oriental de l'UE: entre processus d’intégration de nouveaux membres et confrontation avec la Russie
Université
Université Paris-Sorbonne (Paris IV)  (LEA - Sorbonne Université)
Cours
Politiques européennes
Note
18/20
Auteur
Année
2021
Pages
64
N° de catalogue
V1151276
Langue
Français
Annotations
Le Partenariat Oriental a pour but de renforcer les relations, l'association politique et l'intégration économique de l’UE avec l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la République de Moldavie et l'Ukraine. Mais ses relations ne peuvent pas être pensées sans la Russie, acteur majeur de la région qui considère cette politique comme une menace dans son étranger proche, bien qu’elle-même s‘est détournée de l’UE et de ses propositions de coopération. Le positionnement entre partenaires orientaux à l'égard de l'UE varie beaucoup par rapport à leurs relations avec la Russie.
mots-clé
Union Européenne, UE, Partenariat oriental, Eastern Partnership, European Union, Russie, Géorgie, Azerbaijan, Arménie, Biélorussie, Moldavie, Ukraine, politique européenne de voisinage, PEV, European Neighbourhood Policy, Europe, Sécurité, économie, politique d'association, intégration
Citation du texte
Anna-Maria CHRYSTOPH (Auteur), 2021, Le Partenariat oriental de l'UE: entre processus d’intégration de nouveaux membres et confrontation avec la Russie, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/1151276

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