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La rupture des négociations contractuelles

Titre: La rupture des négociations contractuelles

Exposé Écrit pour un Séminaire / Cours , 2018 , 29 Pages , Note: 14

Autor:in: Dominik Mieskes (Auteur)

Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits
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Résumé Extrait Résumé des informations

Le sujet "la rupture de négociations contractuelles" revêt plusieurs intérêts. Il est avant tout important de connaître la liberté contractuelle et ce qu’elle implique pour la rupture de pourparlers.0

Ensuite, il faut expliquer comment cette liberté est encadrée par l’existence du régime de responsabilité pour rupture abusive et comment elle est définie. La rupture abusive est liée à la bonne foi. La bonne foi, dans un sens général est un "comportement loyal que requiert notamment l’exécution d’une obligation ; [c’est une] attitude d’intégrité et d’honnêteté ". Dans le régime de la rupture abusive la question des dommages réparables et non-réparables se posera aussi.

Extrait


Inhaltsverzeichnis

  • Introduction
  • I) La rupture de la négociation non-encadrée.
    • A) Les fondements du droit à la rupture des pourparlers.
    • B) L'exercice du droit à la rupture des pourparlers.
      • 1) La rupture lors les pourparlers
        • a) Le classement juridique de la rupture de bonne foi.
        • b) Les circonstances de la responsabilité pour rupture abusive.
      • 2) La rupture après émission d'une offre.......
      • 3) Le dommage réparable ......
  • II) La rupture de la négociation encadrée par des avant-contrats
    • A) Les accords de principe..
    • B) Les avant-contrats proprement dits
      • 1) Promesse synallagmatique de vente – la vente déjà « parfaite » ?
      • 2) Promesse unilatérale de vente un droit potestatif rendant le contrat parfait par une seule volonté.
      • 3) Le pacte de préférence et les contrats-cadre – possibilité de rupture ...........\n-
  • III) Conclusion......

Zielsetzung und Themenschwerpunkte

Der Text befasst sich mit der Ruptur von Vertragsverhandlungen im deutsch-französischen Rechtsvergleich. Das Ziel ist es, die rechtlichen Rahmenbedingungen und die Folgen der Beendigung von Verhandlungen sowohl im französischen als auch im deutschen Rechtssystem zu analysieren.

  • Die Rechtsgrundlagen für die Beendigung von Verhandlungen im französischen Recht.
  • Die Auswirkungen der Ruptur auf die Parteien in verschiedenen Phasen der Verhandlungen.
  • Die Rolle von "bonne foi" (Treu und Glauben) im Kontext von Vertragsverhandlungen.
  • Der Einfluss von Vorverträgen auf die rechtliche Bewertung der Beendigung von Verhandlungen.
  • Ein Vergleich der rechtlichen Regelungen im französischen und deutschen Rechtssystem.

Zusammenfassung der Kapitel

Der Text analysiert zunächst die Rechtsgrundlagen für die Beendigung von Vertragsverhandlungen im französischen Recht. Dabei werden die verschiedenen Phasen der Verhandlungen und die unterschiedlichen Folgen der Beendigung in Abhängigkeit von der jeweiligen Phase betrachtet. Die Rolle von Treu und Glauben als grundlegendes Prinzip des französischen Vertragsrechts wird im Zusammenhang mit der Ruptur von Verhandlungen hervorgehoben. Anschließend werden verschiedene Arten von Vorverträgen und deren Einfluss auf die Beendigung von Verhandlungen untersucht. Der Text beleuchtet auch die rechtlichen Rahmenbedingungen in Deutschland und stellt Vergleiche zu den französischen Regelungen an.

Schlüsselwörter

Die zentralen Themen des Textes sind Vertragsverhandlungen, Ruptur, französische Rechtsordnung, deutsche Rechtsordnung, Rechtsvergleichung, Treu und Glauben, Vorverträge, "bonne foi", "offre", "acceptation".

Fin de l'extrait de 29 pages  - haut de page

Résumé des informations

Titre
La rupture des négociations contractuelles
Université
University of Panthéon-Assas, Paris II
Cours
Mémoire pour le séminaire franco-allemand (Integrierter Deutsch-Französischer Studiengang)
Note
14
Auteur
Dominik Mieskes (Auteur)
Année de publication
2018
Pages
29
N° de catalogue
V1163457
ISBN (PDF)
9783346570369
ISBN (Livre)
9783346570376
Langue
français
Sécurité des produits
GRIN Publishing GmbH
Citation du texte
Dominik Mieskes (Auteur), 2018, La rupture des négociations contractuelles, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/1163457
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Extrait de  29  pages
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