L’acquisition d’un lopin de terre de nos jours en Afrique en général et au Cameroun en particulier est une question atemporelle. Partout où l’on se trouve, quoiqu’on face, on aura absolument besoin de se loger et de loger sa famille. La nécessité d’avoir une parcelle de terre où construire ou alors où investir devra dès lors faire surface à tout moment. Tous les moyens parfois frauduleux ou non pourront être mis en œuvre pour accéder à la terre. Dans ce processus d’accession, plusieurs structures peuvent jouer un rôle plus ou moins direct à l’instar du cadastre, de la sous-préfecture, des communes, mais surtout la conservation foncière.
Ainsi, la conservation foncière dans le système foncier camerounais et plus particulièrement dans le département de la Menoua, joue un rôle très cardinal. Cette structure est nécessaire eu égard à son rôle majeure dans la délivrance et la sécurisation du titre foncier, même s’il reste vrai que son fonctionnement au quotidien est lacunaire compte tenu de plusieurs pesanteurs.
Face à ces obstacles, de nombreuses solutions peuvent être suggérées afin d’y remédier, pour faire de la conservation foncière un véritable maillon incontournable dans le marché immobilier camerounais.
Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
I- DES CLARIFICATIONS CONCEPTUELLES SUR LE THEME
II- PRESENTATION DE L’INTERET DU SUJET
III- PRESENTATION DE L’ENVIRONNEMENT DU STAGE
IV- PROBLEMATIQUE, SOURCES ET DEMARCHE DU TRAVAIL
PREMIERE PARTIE : L’INSTITUTION DE LA CONSERVATION FONCIERE DE LA MENOUA : UNE INSTITUTION CENTRALE DANS LA DELIVRANCE ET LA SECURISATION DU TITRE FONCIER
CHAPITRE I : UNE INSTITUTION CENTRALE A TRAVERS SES MISSIONS
Section 1 : Une institution centrale pendant la procédure d’immatriculation et d’inscription des droits réels au livre foncier
Section 2 : Une institution centrale dans la conservation des documents, la communication d’informations au public et la liquidation des droits
CONCLUSION CHAPITRE I
CHAPITRE II : UNE INSTITUTION CENTRALE DE PART LA DOUBLE RESPONSABILITE DU CONSERVATEUR FONCIER
Section 1 : Une responsabilité lourde à l’égard des tiers
Section 2 : La responsabilité lourde du conservateur à l’égard de l’Etat
CONCLUSION CHAPITRE II
CONCLUSION PREMIERE PARTIE
DEUXIEME PARTIE : L’INSTITUTION DE LA CONSERVATION FONCIERE DE LA MENOUA : UNE INSTITUTION AU FONCTIONNEMENT LACUNAIRE
CHAPITRE I : LES ENTRAVES AU FONCTIONNEMENT HARMONIEUX DE L’INSTITUTION DE LA CONSERVATION FONCIERE DE LA MENOUA
Section 1 : Les entraves sérieuses de nature endogène à l’institution
Section 2 : Les entraves sérieuses de nature exogène à l’institution
CONCLUSION CHAPITRE I
CHAPITRE II : LES SOLUTIONS POSSIBLES POUR L’AMELIORATION DU FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUTION DE LA CONSERVATION FONCIERE DE LA MENOUA
Section 1 : Les solutions souhaitables en vue de l’amélioration des entraves de nature endogène à l’institution
Section 2 : Les solutions envisageables en vue de l’amélioration des entraves de nature exogène
CONCLUSION CHAPITRE II
CONCLUSION DEUXIEME PARTIE
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
ANNEXE I : FICHE DE COLLECTE DE DONNEES SUR LES SERVICES RENDUS PAR LA CONSERVATION FONCIERE DE LA MENOUA DE 2005 A 2011
ANNEXE II : QUESTIONNAIRE AYANT GUIDE NOTRE TRAVAIL
ANNEXE III : Les prototypes de quelques produits résultant de l’activité du conservateur foncier de la Menoua
Objectifs et thèmes de l'étude
Cette étude vise à analyser le rôle central de l’institution de la conservation foncière dans le système foncier camerounais, en se focalisant spécifiquement sur le département de la Menoua. La recherche examine les missions de délivrance et de sécurisation du titre foncier, tout en identifiant les lacunes opérationnelles et les pesanteurs qui entravent son bon fonctionnement quotidien.
- Le rôle du conservateur foncier dans la procédure d'immatriculation.
- La responsabilité juridique du conservateur face aux tiers et à l'État.
- Les contraintes endogènes et exogènes pesant sur la conservation foncière.
- La nécessité d'une réforme organisationnelle et logistique.
- L'impact des pratiques coutumières sur le système formel d'immatriculation.
Auszug aus dem Buch
A- Le conservateur foncier dans la procédure d’immatriculation sans incidents
L’immatriculation est l’opération juridique qui consiste à dégager de façon nettement définie les droits individuels de l’emprise communautaire et à les placer sous l’empire du régime foncier dont l’aboutissement est pour les droits immobiliers, la délivrance d’un titre foncier
L’immatriculation directe est le mode d’accès à la propriété foncière portant sur les portions du domaine national de première catégorie. C’est l’unique moyen permettant d’accéder aux terres faisant partie du grand ensemble que constitue le domaine national. C’est du moins ce qui ressort de façon précise des dispositions législatives en la matière. Le conservateur foncier de la Menoua joue un très grand rôle dans la procédure d’immatriculation directe.
L’immatriculation indirecte par contre, est celle portant sur un terrain sur lequel existe déjà un titre de propriété ou un titre foncier initial. Dans ces deux procédures, le conservateur foncier représente « l’œil et le gendarme de la société camerounaise toute entière ».
En effet après toute la « tournée » du dossier de réquisition d’immatriculation dans la région, celui-ci est au final acheminé à la conservation foncière du département de la Menoua pour suite de la procédure.
Résumé des chapitres
CHAPITRE I : UNE INSTITUTION CENTRALE A TRAVERS SES MISSIONS: Ce chapitre détaille le rôle clé du conservateur dans l'immatriculation des terres et la gestion des registres, soulignant son importance dans la sécurisation des droits fonciers.
CHAPITRE II : UNE INSTITUTION CENTRALE DE PART LA DOUBLE RESPONSABILITE DU CONSERVATEUR FONCIER: Ce chapitre analyse les régimes de responsabilité (civile, pénale et disciplinaire) qui encadrent les actes du conservateur pour garantir la légalité de ses actions.
CHAPITRE I : LES ENTRAVES AU FONCTIONNEMENT HARMONIEUX DE L’INSTITUTION DE LA CONSERVATION FONCIERE DE LA MENOUA: Ce chapitre identifie les obstacles internes, comme le manque de moyens, et externes, tels que les résistances coutumières et les lenteurs administratives.
CHAPITRE II : LES SOLUTIONS POSSIBLES POUR L’AMELIORATION DU FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUTION DE LA CONSERVATION FONCIERE DE LA MENOUA: Ce chapitre propose des réformes structurelles, humaines et logistiques pour optimiser l'efficacité de la conservation foncière.
Mots-clés
Conservation foncière, Menoua, immatriculation, titre foncier, domaine national, responsabilité du conservateur, droit foncier, réforme foncière, sécurité foncière, publicité foncière, propriété coutumière, gestion domaniale, administration foncière, audit foncier, certificat d'abandon.
Questions fréquemment posées
Quel est le sujet principal de cette étude ?
L'étude analyse le fonctionnement et le rôle de l'institution de la conservation foncière de la Menoua dans le système foncier camerounais, en mettant en lumière ses missions et les difficultés qu'elle rencontre.
Quels sont les thèmes centraux abordés ?
Les thèmes incluent la procédure d'immatriculation, la responsabilité juridique du conservateur, les défis logistiques internes et les influences socio-culturelles (résistances coutumières) sur la gestion des terres.
Quel est l'objectif de cette recherche ?
Le but est de démontrer le rôle cardinal de cette institution tout en proposant des solutions concrètes pour surmonter ses lacunes de fonctionnement et renforcer la sécurisation foncière.
Quelle méthode de recherche a été employée ?
L'auteur a utilisé la technique documentaire (analyse des textes juridiques) et des entretiens avec les responsables de la conservation foncière et de la recette des domaines.
Quels aspects sont couverts dans le corps du travail ?
Le corps du texte explore les missions d'immatriculation, les régimes de responsabilité du conservateur, les causes des blocages opérationnels et des pistes de solutions comme la formation du personnel et la vulgarisation des textes.
Quels mots-clés caractérisent le mieux le travail ?
Les termes essentiels sont : Conservation foncière, Menoua, immatriculation, titre foncier, responsabilité, et réforme foncière.
Comment la question des résistances coutumières est-elle traitée ?
L'étude explique comment l'attachement aux traditions et la gestion coutumière des terres par les chefs traditionnels freinent l'adoption de l'immatriculation formelle.
Quelle est la conclusion sur l'institution ?
L'institution est jugée "lacunaire" mais "indispensable", nécessitant des interventions urgentes sur le plan des ressources humaines et matérielles pour garantir son efficacité.
- Quote paper
- Cabral Hooguep Tchouanguem (Author), 2013, L'Institution de la Conservation Fonciere dans le Systeme Foncier Camerounais, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/1170998
