La commission électorale indépendante. Audit de la gestion du matériel électoral de 2010 à 2013


Thèse de Master, 2017

103 Pages, Note: 17


Extrait


SOMMAIRE

Dédicace

Remerciements

Sommaire

LISTE DES ABREVIATIONS & SIGLES

LISTE DES TABLEAUX & FIGURESV

ANNEXESVI

INTRODUCTION GENERALE

PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE DE L’AUDIT DE LA GESTION DU MATERIEL ELECTORAL DE LA CEI
CHAPITRE I : L’audit et le contrôle interne dans la gestion du matériel
CHAPITRE II : Les fondamentaux de la Gestion du matériel et le modèle d’analyse

DEUXIEME PARTIE : ANALYSE DIAGNOSTIQUE DE LA GESTION DU MATERIEL DE LA CEI
CHAPITRE I : Méthodologie de collecte des données et Présentation de la CEI
CHAPITRE II : Présentation des résultats, analyses et recommandations

CONCLUSION GENERALE

BILIOGRAPHIE

ANNEXES

TABLE DES MATIERES

Dédicace

A DIEU Tout Puissant : « L’Eternel est mon berger »

A ma défunte mère Rosalie Chia ASSEU, Que la terre te soit légère Maman chérie !!!

A mon Père Yapo ADOU, qui n’a ménagé d’aucun effort pour que je puisse recevoir la meilleure éducation qui soit.

Et enfin à mon épouse Sylvie Armelle A. ACHI qui m’a soutenu dans mes études.

Remerciements

A toute ma famille, pour son soutien sans faille dans ma quête du savoir ;

A Monsieur TACKA Grah Jean-Marie, pour son coaching ;

Au Dr ASSANDE Koffi Paul, pour son encadrement ;

Au Président de la Commission Electorale Indépendante (CEI) de Côte d’Ivoire Monsieur Youssouf BAKAYOKO ;

A Messieurs ADOU Antoine conseillé spécial du président de la CEI et ADJE Koman Directeur des Opérations Electorales et Référendaires (DOER) pour leur rigueur de travail et leurs précieux conseils ;

A l’ensemble du personnel de la CEI, pour l’intérêt porté à ce sujet ;

A l’ensemble des commissaires des Commissions Electorales Locales (CEL) de la région du Lôh Djiboua en particulier à Monsieur Ouattara ZANGA président de la Commission Electorale Régionale, pour sa disponibilité ;

A l’ensemble du personnel de la faculté des sciences économiques et de gestion de l’université Félix Houphouët Boigny, pour sa courtoisie et sa convivialité ;

A mes Ami(e)s et aux Cœurs Vaillants et Âmes Vaillantes d’Abidjan pour leur solidarité et leur réconfort tout au long de la formation.

LISTE DES ABREVIATIONS & SIGLES

CEI : Commission Electorale Indépendante

CNCC : Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes

CEL : Commission Electorale Locale

CER : Commissions Electorale Régionales

OCE : Ordre des Experts Comptables

IFACI : Institut Français de l’Audit et du Contrôle Interne

CNSEA : Commission Nationale de Supervision des Elections et d’Arbitrage

COSUR : Commission de Supervision Référendaire

CC : Commission Centrale

SG : Secrétariat Général

DAF : Direction des Affaires Administratives et Financières

DOER : Direction des Opérations Electorales et Référendaires

DEEC : Direction Etudes et Education Civique

DTIC : Direction Technologie de l’Information et de la Communication

CAR : Chef d’Antenne Régionale

CER : Commission Electorales Régionales

CED : Commission Electorale Départementale

CEC : Commission Electorale Communale

CESP : Commission Electorale Sous-préfectorale

AFDCC : Association Française Des Crédits Managers et Conseils

QCI : Question de Contrôle Interne

LISTE DES TABLEAUX & FIGURES

Tableau n°1 : Exemple de codification

Tableau n°2 : Exemple de fiche d’immobilisation

Tableau n°3 : Exemple de Bulletin de mutation

Tableau n°4 : Exemple de bulletin de sortie d’immobilisation

Tableau n°5 : Aperçu des informations nécessaires à la prise de connaissance

Tableau n°6 : Exemple de questionnaire de contrôle interne d’un circuit partiel de gestion de stock de matériel

Tableau n°7 : Exemple de grille d’analyse de la demande de matériel

Tableau n°8 : Description des tâches et activités du processus de déploiement du matériel de fonctionnement (mobilier)

Tableau n° 9 : Description des tâches et activités du processus de déploiement du matériel de fonctionnement (fournitures de bureau)

Tableau n° 10 : Description des tâches et activités du processus de déploiement du matériel de fonctionnement (Matériel informatique)

Tableau n° 11 : Description des tâches et activités du processus de déploiement du matériel électoral (kits des bureaux de vote)

Tableau n° 12 : Description des tâches du processus de repliement

Tableau n° 13 : Procédures de Mutation du matériel

Tableau n°14 : Procédures de destruction ou perte

Tableau n° 15 : Les Faiblesses du contrôle interne de la CEI et les conséquences associées

Figures

Figure n°1 : Schéma de synthèse de la démarche d’un audit

Figure n°2 : Schéma du modèle d’analyse

Figure n°3 : Schéma de réparation administrative des CEL

Figure n°4 : Schéma du circuit du matériel électoral

Figure n°5 : Schéma de l’organigramme de la CEI

ANNEXES

Annexe N°1 : Matériel électoral, volume du matériel du cycle électoral de 2010 à 2013

Annexe N°2 : Matériel électoral, matériel de fonctionnement

Annexe N°3 : Questionnaire de contrôle interne du processus de gestion du matériel de la CEI

Annexe N°4 : Les déchargeso

Annexe N°5 : Le rapport d’inventaire

INTRODUCTION GENERALE

Dans un contexte de crise économique généralisée, les Etats cherchent à gérer au mieux leurs ressources. Ceci permettra de répondre efficacement aux besoins de développement, de bien-être de la population et surtout de réduire la pauvreté dans les pays en développement. Dès lors, l’efficacité dans la gestion des ressources publiques nécessite non seulement une bonne conduite des finances, mais également des biens matériels.

En Côte d’ivoire, pour permettre une exploitation efficiente du matériel dans les structures étatiques (ministères, institutions et autres), il a été créé par Décret n°2004-97du 29 janvier 2004 portant Organisation du Ministère d’État, Ministère de l’Économie et des Finances (article 73) la Direction du Patrimoine de l’État (DPE). L’une des missions de cette direction est le suivi de l’ensemble du patrimoine de l’État et la gestion du patrimoine affecté au fonctionnement des services de l’État.

Une bonne tenue du patrimoine de l’Etat est une source de la réduction des dépenses d’investissement. C’est un avantage pour les ministères ou les institutions dans le développement de leurs projets, surtout ceux à caractère saisonnier ou cyclique comme les élections.

La maîtrise du patrimoine devient de ce fait un objectif majeur qui nécessite à la fois une organisation interne adaptée, des compétences diversifiées et la mise au point de procédures rigoureuses.

Le matériel étatique faisant partie des immobilisations est l’une des rubriques qui absorbe plus de la moitié du budget des structures. Incontestablement, ce matériel quand il vient à manquer, pénalise lourdement ces structures dans leur fonctionnement. La gestion approximative de celui-ci peut constituer un frein à la bonne marche de toute structure.

Mais, les efforts consentis pour maîtriser la gestion du matériel ne sont pas pratiqués, car l’on a tendance à porter le regard sur l’utilisation des fonds plutôt que sur ce à quoi l’argent a servi. Par ailleurs, la gestion dynamique des immobilisations n’est pas suffisamment prise en compte et les outils déployés et les règles de gestion souffrent encore d’un véritable laxisme. Cette exigence de la gestion dynamique à travers des outils est également valable pour la Commission Electorale Indépendance (CEI) de Cote d’Ivoire notamment dans la gestion des kits électoraux.

En effet, après le premier tour de l’élection présidentielle du 31 octobre 2010, les kits des bureaux de vote ont disparu pour la plupart et ceux retournés étaient incomplets. Alors que ces kits auraient pu servir au second tour de l’élection prévu le 28 novembre 2010. Moins d’un mois, plus tard il a fallu alors réinvestir dans les kits.

Après le second tour de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010, aucune mesure corrective de contrôle n’ayant été prise, la perte de matériels s’est davantage alourdie avec la crise post-électorale.

Après le renouvellement de tout le matériel électoral pour les élections législatives du 11 décembre 2012, les mesures de contrôle n’avaient toujours pas été envisagées. Comme le dit l’adage, les mêmes causes produisant les mêmes effets, la CEI n’a pu récupérer que 10% de son matériel électoral. Ce phénomène s’est aussi produit lors de l’élection présidentielle d’octobre 2015.

Enfin, pour organiser les élections couplées des conseillers régionaux et municipaux du 21 avril 2013, cinq (5) mois après les élections législatives, la CEI a encore renouvelé 90% de son matériel électoral qui a aussi subi le même sort que les précédents.

Toutes ces pertes de matériels rendent difficile la mission de la CEI dans la mesure où chercher à atteindre ses objectifs électoraux oblige l’Etat à une recherche de financement en vue du renouvèlement du matériel. La carence en matériel ou une solution palliative dans un lieu ou bureau de vote exposerait le scrutin à un certain nombre de problèmes tel que :

- Les conditions de travail difficiles pour les agents électoraux ;
- Les situations de conflits ;
- L’interprétation à des fins politiques de la situation ;
- La mise en cause des résultats.

Toutefois, financer uniquement la formation des agents de la CEI à la transmission et à la sécurisation des résultats électoraux sans optimiser les objectifs de sauvegarde et de sécurisation du matériel déployé, limiterait le recouvrement du matériel et affecterait indubitablement son budget compte tenu des échéances électorales futures.

Il se pose dès lors le problème de l’optimisation de la gestion du matériel entre deux élections.

Alors, quelles sont les procédures de gestion permettant la protection du matériel de la CEI ?

Autrement dit, les procédures qui existent à la CEI permettent-elles une gestion optimale du matériel ?

Trouver des éléments de réponse à cette interrogation nous renvoie à l’objectif général qui est d’analyser les procédures de gestion du matériel électoral de la CEI.

Les objectifs spécifiques vont consister à :

­ décrire les organes de la CEI ;
­ faire l’état des lieux des procédures de gestion du matériel au sein de cette institution;
­ déterminer les forces et les faiblesses du système de contrôle interne puis les conséquences de ces faiblesses, et formuler des recommandations.

Notre étude revêt des intérêts aussi bien pour la CEI que pour l’unité de formation des sciences économiques et de gestion.

En effet, ce mémoire se veut d’abord une contribution à une nouvelle stratégie de la gestion du matériel électoral par les dirigeants de la CEI, ensuite un renforcement des capacités en matière de gestion du matériel, et enfin une documentation en matière de gestion de matériel.

Ce mémoire va s’articuler essentiellement autour de deux parties.

La première partie exposera les aspects théoriques et conceptuels de l’audit de la gestion du matériel.

Quant à la seconde partie, elle abordera d’une part la démarche pratique de l’audit de la gestion du matériel dans le but de l’appliquer aux consultations électorales, et d’autre part nous ferons quelques recommandations relatives aux limites du contrôle interne.

PREMIERE PARTIE CADRE THEORIQUE DE L’AUDIT DE LA GESTION DU MATERIEL

Cette partie de notre étude, a pour objectif de faire comprendre l’audit de la gestion du matériel électoral de la CEI à travers deux chapitres.

Le premier chapitre abordera l’audit et le contrôle interne dans la gestion du matériel.

Le deuxième chapitre exposera les fondamentaux de la gestion du matériel et le modèle d’analyse retenu pour réaliser notre étude.

CHAPITRE I : L’AUDIT ET LE CONTROLE INTERNE DANS LA GESTION DU MATERIEL

Dans ce chapitre, nous définirons l’audit et sa corrélation avec le contrôle interne, avant de passer en revue le dispositif classique du contrôle interne et celui appliqué à la gestion du matériel.

1.1. Notion d’audit et sa corrélation avec le contrôle interne

Une définition de l’audit associée à son lien avec le contrôle interne constituera ce sous-chapitre.

1.1.1. Définition et objectif de l’audit

Il existe plusieurs définitions de l’audit. Mais nous retenons celle de Wikipédia qui prend en compte toutes les dimensions : « L’audit est une expertise professionnelle effectuée par un agent compétent et impartial aboutissant à un jugement sur les états financiers, le contrôle interne, l’organisation, la procédure ou une opération quelconque d’une entité ».

Il s’agit donc d’opérations d’évaluations, d’investigations, de vérifications, ou de contrôles regroupés sous le terme d’audit, en raison d’exigences réglementaires ou normatives.

De ce qui précède, l’objectif de l’audit est de s’assurer que le produit généré est conforme aux normes.

1.1.2. Corrélation entre audit et contrôle interne

L’audit permet :

- de nous renseigner sur l’existence de contrôle interne ;
- de nous renseigner si le contrôle interne est pratiqué ;
- de nous assurer que le contrôle interne est adapté et efficient.

Le contrôle interne est la base sur laquelle s’appuie l’audit.

1.2. Dispositifs classiques du contrôle interne

L’objectif de ce sous chapitre est de rappeler les mesures généralement appliquées pour sécuriser le patrimoine de l’entreprise.

1.2.1. Définition et rôles du contrôle interne

Nous définirons le contrôle interne dans la première sous-section puis dans la seconde, nous préciserons son rôle dans l’organisation.

1.2.1.1. Définition du contrôle interne

Le contrôle interne selon (COOPERS & LYBRAND, 2000 : 24) est : « le processus mis en œuvre par le conseil d’administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :

- l’exécution et l’optimisation des opérations ;
- la fiabilité des informations financières ;
- la conformité aux lois et aux règlements en vigueur ».

Le contrôle interne est un processus intégré et dynamique qui s’adapte constamment aux changements auxquels une organisation est confrontée.

Le personnel, à chaque niveau de responsabilité, doit être impliqué dans ce processus afin de traiter les risques et fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des missions de l’organisation et des objectifs généraux.

1.2.1.1. Rôles du contrôle interne

La nécessité du contrôle interne apparaît dans le fait que la législation impose aux entreprises remplissant certaines conditions de désigner un commissaire aux comptes pour évaluer le caractère fidèle des comptes annuels et faire un rapport de ceux-ci aux acteurs socio-économiques (fournisseurs, bailleurs de fonds, banquiers, personnels, clients, actionnaires, Etat,…). Ces acteurs qui sont les partenaires de l’entreprise ont besoin de s’assurer de sa bonne santé économique et financière et de la confiance qu’ils peuvent lui accorder.

1.2.2. Objectifs du contrôle interne

Dans la définition de Coopers & Lybrand donnée ci-dessus figurent les objectifs du contrôle interne. Ces objectifs peuvent cependant être éclatés en plusieurs sous objectifs pour mieux cerner leurs contenus.

1.2.2.1. Objectifs généraux

Les objectifs généraux du contrôle interne sont de construire et de conserver une image favorable au sein du secteur et auprès des parties prenantes, de présenter des états financiers fiables aux partenaires, et d’agir en conformité avec les lois et règlement. SAMBE et DIALLO concluent que : « le contrôle interne s’analyse ainsi comme une discipline générale de gestion qui s’applique en permanence à tous les aspects de l’activité de l’entreprise (patrimoine, hommes, informations) et dont les objectifs visent à assurer la pérennité de l’entreprise ».

1.2.2.2. Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques assurent ou favorisent (et non garantissent) suivant le cas :

- la protection et la sauvegarde du patrimoine ;
- la qualité de l’information, dont la fiabilité des données financières ;
- la conformité aux lois et règlements en vigueur ;
- l’application d’une gestion ordonnée, efficace et efficiente des activités, des plans et procédures, ainsi que les instructions de la direction ;
- la réalisation et l’optimisation des opérations, et l’amélioration des performances ;
- la prévention des erreurs ou des fraudes.

1.2.3. Principes généraux du contrôle interne

Les principes généraux du contrôle interne se résument essentiellement à :

- La séparation des fonctions :
- de réalisation de l’objet social (il s’agit des services achats, recherche, fabrication, technique, commercial, personnel…) ;
- de conservation du patrimoine (des services chargés de la conservation ou de l’entretien des immobilisations, du stock et du disponible) ;
- de comptabilité (des opérations d’enregistrement et d’établissement des états financiers) ;
- de contrôle (des services chargés des différents contrôles dans l’entreprise)
- La limitation de l’accès aux actifs (d’un système de protection des actifs monétaires et des actifs non monétaires).
- La comparaison périodique des soldes comptables avec les actifs réels (les deux modalités pour effectuer cette comparaison sont l’inventaire physique et les recoupements externes).
- Les lignes de responsabilité clairement définies et l’utilisation d’un personnel adapté (mise en œuvre d’un système cohérent d’autorisation, d’exécution et de coordination entre différents services).
- L’enregistrement des opérations comptables, c’est-à-dire :
- l’enregistrement fiable des données pour leur montant dans la période adéquate, et dans les comptes appropriés ;
- l’existence du système de preuve par le biais de la conservation des pièces justificatives probantes ;
- la fiabilité des états financiers.

1.3. Contrôle interne du processus de gestion du matériel

Cette section permettra d’avoir une meilleure vue du contrôle interne du processus de gestion du matériel.

RENARD (1998) décompose le contrôle interne en six dispositifs ou composantes qui sont :

- les objectifs,
- les moyens,
- le système d’informations et de pilotage,
- l’organisation,
- les méthodes et procédures,
- la supervision.

Selon COOPERS & LYBRAND et l’Institut Français de l’Audit et du Contrôle Interne (“IFACI” 1998), le contrôle interne est composé de cinq parties, à savoir :

- l’environnement de contrôle,
- l’évaluation des risques,
- les activités de contrôle,
- l’information et la communication,
- le pilotage.

L’une ou l’autre des deux approches satisfait aux objectifs de contrôle interne. Toutefois, nous retiendrons celle de Coopers & Lybrand et l’IFACI pour présenter le dispositif de contrôle interne du processus de gestion du matériel de la CEI, car elle se rapproche de la démarche nécessaire à notre étude.

1.3.1. Environnement de contrôle du processus de gestion d u matériel

L’environnement de contrôle est, comme nous l’avons souligné plus haut, l’essence même de toute organisation. Il en constitue le socle et le moteur et comprend :

- l’organisation de la gestion du poste matériel
- les méthodes et procédures du processus de gestion du matériel
- les moyens.

1.3.1.1. Organisation de la gestion du poste matériel

L’organisation de gestion du poste matériel comporte plusieurs étapes : l’acquisition du matériel, l’identification, l’affectation, l’exploitation et la sortie en cas de destruction, de vente ou de session.

Le risque de perte doit être géré à toutes ces étapes.

1.3.1.2. Processus de gestion du matériel

Le processus de gestion comprend essentiellement l’acquisition, la conservation, le suivi, l’inventaire, l’assurance de l’actif.

- Le traitement de l’acquisition, création ou amélioration du matériel De prime abord, il est fondamental que le matériel à acquérir le soit en conformité avec les besoins de l’entreprise dans les meilleures conditions. Pour cela, il est nécessaire :
- Que soit établi un budget des investissements ;
- Que chaque investissement fasse l’objet d’un projet individuel, la réalisation de chaque projet devant faire également l’objet écrit d’une autorisation émanant d’une personne dûment habilitée ;
- Que soient établies l’utilité et la rentabilité pour chaque opération d’investissement ;
- Qu’une consultation des fournisseurs soit faite pour permettre une acquisition dans les meilleures conditions ;
- Que soit mise en place une technique permettant une nette distinction entre les dépenses d’investissement et celle de fonctionnement.

A l’acquisition :

- Que la réception du matériel commandé soit assurée par un service jouissant d’une certaine autonomie de fonctionnement vis-à-vis des services d’approvisionnements (dont le rôle est de choisir les fournisseurs et d’établir les bons de commande) et de magasinage (dont le rôle est de recevoir, enregistrer et stocker le matériel livrés), et du service trésorerie (chargé du règlement des factures),
- Que soit établi à chaque réception un bon de réception (bon d’entrée) prénuméroté, daté et signé.
- Qu’au moins trois exemplaires du bon de livraison soient établis pour les destinations approvisionnement, magasin et comptabilité.

- La conservation

Pour la conservation, il est impérieux de tenir une fiche d’entretien des immobilisations. Selon l’importance des immobilisations dans les entreprises, la maintenance devra être assurée par un service ou une équipe. Au besoin, des contrats d’entretien seront conclus avec des structures ou personnes spécialisées, et des inspections périodiques organisées.

- Le suivi du matériel

Le suivi du matériel suppose une comptabilisation correcte de chaque matériel et de chaque opération à partir d’une procédure et de pièces comptables, notamment par un système de fiches indiquant pour chaque bien :

- La désignation
- Le code
- L’emplacement
- Les dates d’acquisition, d’installation, et de mise en service
- La valeur de l’assurance
- Le taux d’amortissement
- Le montant des amortissements pratiqués chaque année
- Les conditions de sortie du patrimoine
- Les dépenses d’entretien et de réparation engagées
- L’inventaire physique du matériel

Au sens juridique, l’inventaire est un document donnant l’état descriptif et estimatif du patrimoine d’une entreprise. L’inventaire du matériel est donc un recensement exhaustif de l’ensemble de leurs éléments constitutifs et leur valorisation.

L’objectif visé par l’inventaire physique est la confirmation de l’existence physique d’un élément d’actif. Ce travail doit être conduit avec ordre, méthode et précision. Les éléments à prendre en considération sont :

- Les biens appartenant à l’entreprise se trouvant dans les différentes directions et représentations, y compris dans les magasins ;
- Les biens confiés à des tiers à titre de dépôt ou à titre de location.

Outre leur caractère légal et obligatoire, les inventaires physiques présentent, du point de vue de la gestion courante des entreprises, la meilleure sécurité pour la conservation du patrimoine et la fiabilité de la comptabilité.

- L’assurance du matériel

Le matériel de l’entreprise doit être correctement assuré. Cette assurance doit couvrir les risques principaux que sont l’incendie, le vol, la responsabilité civile etc. Les mesures nécessaires doivent également être prises pour que les biens concernés par la police soient la propriété de l’entreprise et qu’ils existent effectivement. Enfin, dans la mesure du possible, toute nouvelle acquisition de matériel doit être immédiatement couverte par une police d’assurance. Une révision des contrats doit pouvoir être entreprise chaque fois que le risque couvert varie.

- La sortie d’actif du matériel

La sortie du matériel du patrimoine a lieu par l’un des faits suivants :

- la cession ;
- la mise au rebut ou la destruction ;
- la disparation ou le vol.

Lorsque la cause du désinvestissement relève de la volonté de l’entreprise (cession, mise au rebut ou destruction), l’opération doit faire l’objet d’une décision de l’autorité compétente.

Dans le respect des règles de bonne gestion, l’entreprise ne doit se séparer que des seuls matériels dont la possession ne présente plus d’intérêt pour elle. Et, des dispositions nécessaires doivent être prises pour que le matériel sorti ne continue plus à être porté dans les états financiers et à être amorti.

1.3.1.3. Moyens

Les moyens nécessaires à la bonne exécution du processus de gestion du matériel sont d’ordres divers. Cependant, nous pouvons les regrouper en trois catégories, à savoir :

- les moyens humains ;
- les moyens techniques et matériels ;
- et les moyens financiers.
- Les moyens humains

Il s’agit des personnes de l’entreprise qui animent les différentes fonctions ou les services que traverse le processus de gestion du matériel. Les moyens humains représentent l’effectif de tous ceux qui sont concernés par la gestion du matériel, leur compétence, leur qualification et leur expérience.

La nécessité des moyens humains est soulignée par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes CNCC (1992 : 23) sénégalaise en ces termes : « sans un personnel qualifié, c'est-à-dire ayant une compétence et la formation correspondant aux tâches qui lui sont confiées et consciencieux, tout le système est voué à l’échec ».

En se référant à ces assertions, le personnel du processus de gestion du matériel doit avoir la qualification, la compétence et les valeurs d’éthique pour accomplir les tâches exigées.

Pour cela, il faut mettre les hommes qu’il faut à la place qu’il faut en nombre suffisant pour satisfaire les exigences de performances du processus.

- Les moyens techniques et matériels

Selon BECOUR & BOUQUIN (1996), il s’agit essentiellement des techniques de gestion. L’utilisation de l’outil informatique (logiciels, portables, etc.) assure les besoins de rapidité et de fiabilité de transmission des informations de suivi telles que le traitement des amortissements, l’inventaire, la localisation.

Aux outils informatiques, il faut ajouter les documents suivants tels que les bordereaux (livraison, réception…), les fiches (stockage, inventaire…), le matériel d’étiquetage …

Tous ces moyens humains et techniques exigent des moyens financiers.

- Les moyens financiers

Les moyens humains et techniques ne peuvent voir le « jour » sans moyens financiers, c'est-à-dire le financement nécessaire pour la mise en œuvre. Par exemple il faut des moyens financiers pour le conditionnement et l’entretien des stocks.

1.3.2. Evaluation des risques

L’évaluation des risques consiste en l’identification des facteurs susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs. C’est pourquoi il convient de définir des objectifs (quantitatifs et qualitatifs) avant d’identifier les risques qui peuvent impacter leur réalisation.

Pour identifier les zones à risque, l’auditeur va devoir procéder à un arbitrage à voir dont va dépendre le contenu de son rapport d’orientation. Pour chaque processus de l’activité à auditer, l’arbitrage se fera entre l’existence ou non d’un contrôle interne jugé nécessaire et la qualification importante, moyenne ou faible du risque correspondant.

1.3.3. Activités de contrôle

Les activités de contrôle sont essentiellement le respect des normes et procédures qui contribuent à garantir la mise en œuvre des orientations émanant du management. Ainsi, distingue-t-on les contrôles suivants :

- Le contrôle par direction ou par activité qui analyse les performances réalisées par la sous-direction Moyens Généraux et de la sous-direction Logistique et Reprographie en termes de technique de déploiement et d’exploitation du matériel. Par les Commissions Electorales Locales (CEL) en termes de récupération de matériel et par les Commissions Electorales Régionales (CER) en termes de centralisation et d’entretien du matériel.
- Le contrôle du traitement des données qui vérifie l’exactitude, l’exhaustivité et l’autorisation de l’utilisation du matériel. Les données saisies étant vérifiées par pointage à des éditions ou par rapprochement automatique à des fichiers de contrôle.
- Le contrôle physique du matériel, des stocks, des titres, des disponibilités et des autres actifs qui font l’objet d’une protection physique et d’inventaires périodiques dont les résultats sont rapprochés des données théoriques.
- Le contrôle de certains indicateurs de performance.
- Le contrôle de la séparation des tâches, afin de réduire les risques d’erreurs et d’irrégularités, les tâches étant réparties entre le personnel. Par exemple le traitement des demandes de matériel, l’examen de l’utilité de la demande, la validation et le contrôle de bon de livraison étant effectués par des personnes différentes.

1.3.4. Informations et communication s

Le système d’informations concerne tout le processus de gestion du matériel, depuis l’acquisition jusqu’à la sortie. Il permet d’identifier, de recueillir, puis de diffuser ces données.

Le système d’informations du processus de gestion du matériel doit fournir des données fiables, exhaustives, disponibles et opportunes, afin d’assurer la maîtrise du processus. Par exemple, les informations sur les inventaires doivent permettent de maitriser le niveau de stock et la localisation des biens pour mieux répondre aux sollicitations. De même, les informations courantes, par exemple l’état du matériel, permettent d’apprécier l’utilité. Toutes ces informations sont fondamentales à l’exploitation adéquate du matériel.

1.3.5. Pilotage

Les opérations de pilotage permettent de vérifier que le contrôle interne fonctionne efficacement. Ce processus implique l’évaluation critique, par le personnel approprié, de la manière dont les contrôles sont conçus, des délais d’exécution et de la façon dont sont prises les mesures nécessaires.

Le pilotage doit donner l’assurance d’une correcte évaluation du matériel, d’une comptabilisation exhaustive, d’une élimination des risques de double comptabilisation ou d’omission, d’une détection facile des erreurs d’enregistrement, etc.

CHAPITRE II : LES FONDAMENTAUX DE LA GESTION DU MATERIEL ET LE MODELE D’ANALYSE

Ce chapitre a pour objectif d’exposer les notions essentielles des immobilisations, de décrire le processus de gestion du matériel et de l’audit opérationnel ainsi que le modèle d’analyse retenu pour la réalisation de cette étude.

2.1. Notion d’immobilisation

Dans ce sous-chapitre, nous définirons les immobilisations puis nous expliquerons leur rôle et leur importance dans l’organisation.

2.1.1. Définition, rôle et importance

2.1.1.1. Définition et les caractéristiques

« Les immobilisations sont des éléments corporels et incorporels destinés à servir de façon durable à l’activité de l’entreprise » (SYSCOA ; page 168).

Est considéré comme immobilisation, tout élément constituant le patrimoine actif de l’entreprise. En d’autres termes, tout matériel, toute installation, toute construction, quel que soit son caractère (industriel, administratif, commercial ou social) acquis ou créé par l’entreprise pour être utilisé d’une manière durable dans les opérations d’exploitation et hors exploitation.

Ces immobilisations sont caractérisées par :

­ leur potentiel à générer des avantages futurs et détenues par l’entreprise soit pour être utilisées dans la production ou la fourniture de biens et de services, soit pour être louées à des tiers, soit à des fins administratives et de soutien à l’activité ;
­ le fait d’être utilisées sur plus d'un exercice et destinées à être utilisées sur du moyen et /ou long terme.

Il s’agit donc d’investissements. C’est par exemple, le cas des terrains, des immeubles, du matériel roulant, du mobilier et de l’outillage.

2.1.1.2 Rôle et importance de l’actif immobilisé

Dans un environnement instable et constamment en mutation, caractérisé par une concurrence acharnée, les entreprises se trouvent obligées d’optimiser la gestion de leur patrimoine, notamment celle des immobilisations.

Le rôle économique des immobilisations est de contribuer à générer des produits pendant plusieurs exercices comptables.

En effet, sur le plan organisationnel, la gestion des immobilisations consiste à harmoniser des fichiers immobilisations de manière à ce que les dirigeants des structures puissent savoir à tout moment l’état, la valeur comptable et la destination géographique de chaque immobilisation (disponible).

Au plan financier, les immobilisations occupent une place importante dans le résultat de l’entreprise. Le fait de savoir si une dépense représente une immobilisation ou constitue une charge d'exploitation peut avoir un effet significatif sur le résultat. C'est pourquoi ces immobilisations sont importantes dans la présentation des états financiers. Ainsi, les immobilisations, situées dans l’actif du bilan, constituent-elles une ressource qui contribue directement ou indirectement au bénéfice.

2.1.2. Classification des immobilisations

Comptabilisées en classe 2 du Plan Comptable du Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA), les immobilisations sont reparties en trois sous-classes :

- Les immobilisations incorporelles ;
- Les immobilisations corporelles ;
- Les immobilisations financières.

Etant donné que les immobilisations corporelles dans lesquelles est inclus le matériel feront l’objet d’une attention particulière, nous évoquerons d’abord les notions d’immobilisations financières, ensuite d’immobilisations incorporelles et terminerons par les immobilisations corporelles.

2.1.2.1. Immobilisations financières

« Elles regroupent les titres financiers et des créances possédés durablement par l’entreprise » (BARRY Mamadou ; 1994).

Les immobilisations financières (les comptes 26 et 27) « c’est la catégorie des immobilisations constituées par les titres de participations, les autres titres immobilisés et les créances liées à ces participations » (SYSCOA, P 168).

2.1.2.2. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles « ont la nature de biens acquis ou créés par l’entreprise, non pour être vendus ou transformés, mais pour être utilisés de manière durable, directement ou indirectement, pour la réalisation des opérations professionnelles ou non ». (SYSCOA, P 363)

« Les immobilisations incorporelles sont constituées par les éléments sans substance physique à caractère non financier autres que corporels, devant servir à l’activité de l’entreprise et susceptibles de générer des avantages futurs ». (Oumar S et Mamadou I ; 2003)

Elles comprennent :

- les frais de recherche et de développement (compte 211) ;
- les brevets, licences, concessions et droits similaires (compte 212) ;
- les logiciels (compte 213) ;
- les marques (compte 214) ;
- les fonds commerciaux (compte 215) ;
- le droit au bail (compte 216) ;
- les investissements de création (compte 217) ;
- les autres droits et valeurs incorporels (compte 218) et les immobilisations incorporelles en cours (219).

2.1.2.3. Immobilisations corporelles

OBERT (2005:88) définit l’immobilisation corporelle comme un actif corporel contrôlé par l’entreprise qui peut être utilisé dans la production de biens ou services, à des fins administratives ou loué à des tiers.

Le Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) vient confirmer en définissant les immobilisations corporelles comme étant des éléments d’actifs qui :

- sont détenus par une entreprise, soit pour être utilisés dans la production de biens et/ ou services, soit pour être loués à des tiers ;
- ont été acquis ou construits dans le but d’être utilisés de manière permanente ;
- ne sont pas destinés à la vente dans le cycle normal d’exploitation de l’entreprise.

Les immobilisations corporelles constituent un élément significatif de l'actif de l'entreprise.

Cette catégorie d’immobilisation comprend tous les biens corporels ayant un potentiel de ressources futures à la date d'inventaire. L'entreprise se sert de ces biens pour fabriquer un produit, vendre des marchandises ou rendre des services. Ces biens peuvent être notamment des terrains d'exploitation, des bâtiments, du matériel de fabrication, de l'outillage, des meubles, des outils, des machines, du matériel de transport, des emballages récupérables et durables, des installations et des aménagements.

Les immobilisations corporelles (comptes 22 à 25) recouvrent des droits ayant pour objet des éléments matériels. Elles se composent des terrains, des bâtiments, du matériel et les avances et acomptes versés sur immobilisations.

- Les terrains (compte 22)

Il s’agit de la valeur des terrains dont l’entreprise est propriétaire et de ceux qui sont mis à la disposition des tiers.

- Les bâtiments, installations techniques et agencements (compte 23)

Ce compte enregistre les ayant traits aux apports effectués par les sociétés ou à l’acquisition et à la création par l’entreprise de bâtiments, installations et agencements, de même que leur cession, disparition et mise au rebut.

- Le matériel (compte 24)

Le matériel (machines, mobiliers) est constitué par l’ensemble des objets et instruments avec et ou par lesquels :

- sont extraites, transformées les matières ou fournitures ;
- sont fournis les services qui sont l’objet même de la profession exercée.

- Les avances et acomptes versés sur immobilisations (compte 25)

Ils portent sur les sommes versées par l’entreprise à des tiers pour des commandes en cours d’immobilisations.

En somme, les actifs faisant partie de la catégorie des immobilisations corporelles ont deux caractéristiques principales :

­ l'aspect physique des biens ne change généralement pas au cours de leur durée d'utilisation ;
­ les immobilisations corporelles sont acquises en vue de les utiliser plutôt que de les vendre. Il s’agit donc d’investissements. C’est par exemple le cas des terrains et des immeubles, du matériel roulant, du mobilier, de l’outillage.

2.1.2.4. Stock de récupération

Les stocks de récupération sont définis comme suit : « les articles usagés susceptibles de réemploi » (Lebas P. ;1952, 16). Vu la définition et les caractéristiques des immobilisations, nous pouvons les compter parmi celles-ci.

2.1.3. Gestion des immobilisations corporelles : un avantage organisationnel et économique

La gestion des immobilisations est un ensemble de techniques qui permet :

- de retrouver les informations liées à la nature d’un bien et à sa valeur,
- d’identifier individuellement un matériel et de le localiser,
- d’établir un inventaire comptable détaillé et suffisamment précis pour être comparé à un inventaire physique, afin de connaître à tout moment l’ensemble des biens de la société.

2.1.4. Au plan logistique et organisationnel

La gestion des immobilisations au plan logistique et organisationnel permettra :

- la mise à jour de la description des biens : libellé, quantité, référence technique, nomenclature, code barre, immatriculation…,
- la mise à jour des prestataires : fournisseurs, sociétés de maintenance, d’assurance…,
- la constitution de groupes de biens,
- la mise en place des localisations,
- l’étiquetage des biens.

2.1.3.2. Au plan économique

La gestion des immobilisations au plan économique permettra :

- le reclassement comptable,
- la mise à jour des affectations aux sections analytiques,
- la décomposition des biens complexes,
- la vérification de l’état des immobilisations présentes, en vue de l’application des durées d’utilité pour les biens non encore amortis,
- la mise à jour des biens sortis totalement et/ou partiellement,
- la connaissance de façon permanente et actualisée de la valeur de l’actif immobilisé de l’entreprise,
- la réduction des coûts d’assurance et de maintenance,
- l’amélioration du résultat d’exploitation par l’application de la durée d’utilité dans l’amortissement comptable.

2.2. Processus de gestion du matériel

La gestion des immobilisations corporelles dont le matériel est une partie intégrante, est un complexe de procédures dont la pratique mérite une attention particulière. Pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre d’une politique déterminée, la gestion efficace des immobilisations dépend de la maîtrise d’un certain nombre de tâches, allant de l’enregistrement du bien jusqu’à la mise au rebut. A cela, il faut ajouter une procédure rigoureuse d’exploitation.

Pour ce sous-chapitre, nous utiliserons la procédure du manuel pour la gestion des immobilisations et des biens acquis en leasing version définitive de l’OG du 01/08/2006.

2.2.3. Identification et Codification

2.2.3.1. Identification

Identifier un matériel, c’est le repérer par sa désignation complète (nature, marque, type, caractéristique, numéro de série, …).

2.2.3.2. Codification

La codification consiste à identifier un matériel par un code qu’on lui attribue. Les chiffres formant un code ont chacun une signification.

Le tableau ci-dessous présente un modèle de codification.

Tableau N°1 : Exemple de codification

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2.2.2. Documents de support

Les documents énumérés ci-après servent soit à la saisie des données relatives aux immobilisations nouvellement acquises ou créées, soit à la mise à jour du fichier des immobilisations.

Il s’agit :

- de la fiche d’immobilisation,
- du bulletin de mutation,
- du bulletin de sortie.

2.2.2.1. Fiche d’immobilisation

C’est une véritable fiche signalétique. Elle constitue un support d’informations pour renseigner le fichier des immobilisations existantes et des biens acquis en leasing.

Ce document, comporte diverses indications : le code, la désignation, le fournisseur, la date d’acquisition ou de mise en service, la valeur d’achat HT et le numéro de contrat leasing.

Le code correspond au numéro de chaque immobilisation. Il est inscrit sur une plaque fixée sur le matériel, ou marqué dessus directement à la peinture. Le rappel des numéros du découpage sur la fiche d’immobilisation permet de composer rapidement et en limitant les risques d’erreur, les chiffres du code.

La désignation est la dénomination exacte du matériel qui figure dans cette rubrique et dont les références sont également mentionnées (Nature, marque, numéro de série, etc…).

Le fournisseur est le (ou les) nom du fournisseur ou constructeur, ainsi que le numéro de la facture qui a donné lieu à l’achat de ce matériel.

La date d’acquisition ou de mise en service l’indication qui permet de connaître la date de départ pour le calcul des amortissements.

La valeur d’achat HT est le prix d’achat, y compris les frais de transport, d’installation et de montage.

Le numéro de contrat leasing est à renseigner uniquement pour le matériel en leasing.

Tableau N°2 : Exemple de fiche d’immobilisation

Code :

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2.2.2.2 Bulletin de mutation

On entend par mutation le transfert d’une immobilisation ou d’un bien acquis d’une zone à une autre ou d’une section à une autre, d’un atelier à un autre, d’un service à un autre, sachant que la destination est identifiée par la codification.

Ce bulletin permet de suivre les transferts de chaque matériel ou mobilier pour le localiser géographiquement à tout moment. Il comporte entre autres les indications suivantes :

- la date de transfert qui correspond à la date de mouvement du matériel ;
- l’unité d’origine étant celle qui se dessaisit du matériel et qui peut être un atelier, un service ou une section ;
- l’unité de destination étant celle qui reçoit le matériel transféré.

Tableau N° 3 : Exemple de bulletin de mutation

Date de transfert :

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2.2.2.2. Bulletin de sortie

Ce bulletin sert à justifier toute sortie d’élément de l’actif immobilisé pour quelque cause que ce soit : cession ou mise à la réforme.

Il constitue également un support d’informations pour le gestionnaire des immobilisations quant à la mise à jour du fichier des immobilisations existantes et des biens acquis en leasing. Il comporte les indications suivantes :

­ la date de sortie étant celle à laquelle le bien a cessé de faire partie du patrimoine ;
- le motif étant celui pour lequel le bien ne fait plus partie du patrimoine. Il peut être une cession, une mise à la réforme, un vol, un accident ou une destruction ;
- le prix de cession HT étant celui auquel le matériel a été cédé ou le prix facturé à l’acheteur ;
­ les pièces justificatives qui peuvent être une facture de vente ou procès-verbal de mise à la réforme.

Tableau N° 4 : Exemple de bulletin de sortie d’immobilisation

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2.3. Méthodologie d’audit opérationnel

Ce sous chapitre va décrire la méthodologie d’audit à adopter pour mieux évaluer la gestion du matériel au sein de la CEI.

La démarche d’audit adoptée est celle d’un audit opérationnel, dans la mesure où notre objectif est l’évaluation du contrôle interne du processus de gestion du matériel de la CEI. Cette démarche s’articulera autour de deux axes principaux :

­ la prise de connaissance générale de l’entreprise;
­ l’évaluation du contrôle interne du processus de gestion du matériel.

2.3.1 Prise de connaissance générale de la structure

Selon OBERT (2004 :53), la prise de connaissance de l’entreprise par l’auditeur sera plus ou moins approfondie selon la mission qui est dévolue (audit, examen limité, opération contractuellement définie) et le niveau du risque estimé. Elle lui permet de tenir compte de ces éléments dans la planification de la mission. La prise de connaissance permettra à l’auditeur d’orienter sa mission et d’appréhender les domaines et systèmes significatifs.

La connaissance de l’entreprise se prolongera et se complétera tout au long de l’exécution de la mission. Elle doit être régulièrement mise à jour.

2.3.1.1. Informations nécessaires à la prise de connaissance

Les informations utiles à la mission de l’auditeur sont consignées dans le tableau N° 5 ci-après (OBERT, 2004 :54).

Toutefois, toutes les missions ne sont pas concernées par chacun de ces domaines, et ces informations citées ne sont pas nécessairement exhaustives.

Tableau N°5 : Aperçu des informations nécessaires à la prise de connaissance

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Source : cours de révision, d’audit et de certification DESS audit et contrôle de gestion

Pour bénéficier des informations nécessaires à la prise de connaissance de l’entreprise, l’auditeur doit disposer de moyens et de sources d’informations.

2.3.1.2. Moyens

Les moyens nécessaires à la prise de connaissance de l’auditeur sont :

- la prise de contact avec les prédécesseurs (auditeurs) ;
- la relation directe avec les dirigeants auprès desquels il recherchera les informations nécessaires ;
- les contacts avec les cadres et responsables des différents services, afin d’avoir une vue d’ensemble de la vie de l’entreprise et s’assurer que les procédures existent sont correctement appliquées.

2.3.1.3. Sources d’informations internes et externes de l’auditeur

Les sources d’information internes à la société que pourra consulter l’auditeur dans sa prise de connaissance sont notamment :

- La visite des lieux d’exploitation ;
- Les rapports antérieurs du conseil d’administration et du commissaire aux comptes ;
- Les situations intermédiaires ;
- Les rapports d’autres auditeurs ou vérificateurs et des auditeurs internes.

Parmi les sources externes, l’auditeur pourra consulter :

- Les rapports d’activités d’entreprises similaires exerçant dans le même secteur ;
- La presse financière et les revues spécialisées du secteur d’activité ;
- Les publications des organismes professionnels.

2.3.2. Evaluation du contrôle interne du processus de gestion du matériel

L’auditeur va analyser l’organisation du processus de gestion du matériel, en vue de rechercher si celle-ci inclut les moyens suffisants destinés à détecter toute erreur, anomalie, fraude, etc.

S’il conclut positivement, il accordera un meilleur degré de confiance aux informations traitées dans le système que s’il conclut négativement.

Pour la CNCC, l’appréciation du contrôle interne est par ailleurs retenue comme élément fondamental de la démarche de la révision (norme 2-301, évaluation du risque et contrôle interne, 19 et 20 ainsi libellés : « le commissaire aux comptes prend connaissance de l’environnement général du contrôle interne pour évaluer les comportements, degrés de sensibilisation et actions de la direction (y compris le gouvernement d’entreprise) concernant les contrôles internes et leur importance dans l’entité. Le commissaire aux comptes prend connaissance des procédures de contrôle interne »).

La démarche utilisée par l’auditeur dans son appréciation du contrôle interne relatif aux principaux cycles d’opérations et éléments d’actif ou de passif qui en résultent comporte deux grandes étapes. Ce sont :

- l’appréciation de l’existence du contrôle interne ;
- et l’appréciation de la permanence du contrôle interne.

2.3.2.1. Appréciation de l’existence du contrôle interne

Cette première étape consiste à comprendre les procédures de traitement des données et les contrôles internes manuels et informatisés relatifs au processus de gestion du matériel mis en place dans l’entreprise.

Il s’agit principalement d’une prise de connaissance détaillée des procédures de traitement des données et des contrôles mis en place par l’entreprise.

La prise de connaissance du dispositif de contrôle peut s’effectuer selon plusieurs techniques, entre autres la consultation des documents existants, la conversation d’approche, l’analyse des circuits par diagrammes et les questionnaires et guides opératoires.

- La consultation des documents existants

La consultation des documents existants consiste à recenser tout ce qui peut aider l’auditeur à apprécier les procédures et méthodes de l’entreprise.

Il va s’agir essentiellement des documents internes à l’entreprise (organigrammes, diagrammes, description des postes, manuels de procédures, rapports d’auditeurs internes.), et des documents externes (dossier constitué par l’expert-comptable ou le commissaire aux comptes lors d’une précédente intervention, rapports rédigés par d’autres professionnels).

- La conversation d’approche

L’auditeur va au cours d’un ou de plusieurs entretiens, demander de décrire les procédures en place.

Cette technique présente l’avantage d’être moins frustrante pour les personnes entendues, qui décrivent librement les systèmes dans lesquels elles évoluent.

- L’analyse des circuits par diagrammes

Un diagramme est une représentation graphique d’une suite d’opérations dans laquelle les différents documents, postes de travail, de décisions, de responsabilités, d’opérations sont représentés par des symboles réunis les uns aux autres suivant l’organisation administrative de l’entreprise ou de la structure.

- Les questionnaires et guides opératoires

Les questionnaires et guides opératoires permettent à l’auditeur, grâce à un grand nombre d’interrogations précises, de déceler les forces et les faiblesses du contrôle interne.

Les questionnaires se présentent habituellement sous deux formes : l’une simplifiée qui ne motive pas d’autres réponses que le oui ou le non, appelés questionnaires fermés, et l’autre plus complète, qui entraîne nécessairement des observations détaillées, dénommées questionnaires ouverts.

Faciles d’emploi, les questionnaires garantissent qu’aucun point fondamental à examiner n’est oublié. Par contre, il y a lieu de se méfier du caractère standard des listes types qui sont à adapter aux entreprises considérées.

Le tableau n°6 donne un exemple de questionnaire de contrôle interne d’un circuit partiel de gestion de stock de matériel.

Tableau N°6 : Exemple de questionnaire de contrôle interne d’un circuit partiel de gestion de stock de matériel

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- Les grilles d’analyse de contrôle interne ou grilles d’analyse

Les fonctions des postes de travail que font ressortir les grilles sont des travaux à double entrée, effectuant l’inventaire des différentes opérations réalisées et permettant en particulier de repérer les cumuls de fonctions.

Le tableau n°7 donne un exemple de grille d’analyse des tâches de la gestion du matériel.

Tableau N°7 : Exemple de grille d’analyse de la demande de matériel

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Source : cours de révision, d’audit et de certification DESS audit et contrôle de gestion

- La vérification par des tests de conformité

Les tests de conformité permettent de vérifier les procédures décrites et de contrôler leurs applications.

Cette étape revient à identifier les forces et les faiblesses du système examiné. Cette évaluation peut se faire soit dans un rapport de synthèse, soit dans un tableau d’évaluation du système précisant l’impact des faiblesses sur les états financiers, les incidences sur la révision ou les recommandations à faire pour améliorer le système.

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Fin de l'extrait de 103 pages

Résumé des informations

Titre
La commission électorale indépendante. Audit de la gestion du matériel électoral de 2010 à 2013
Université
Université de Cocody, Abidjan  (SCIENCE ECONOMIQUE ET DE GESTION)
Cours
CONTROLE DE GESTION ET AUDIT
Note
17
Auteur
Année
2017
Pages
103
N° de catalogue
V1214722
ISBN (ebook)
9783346652225
ISBN (Livre)
9783346652232
Langue
Français
Mots clés
CONTROLE DE GESTION ET AUDIT
Citation du texte
Patrick Jensen Adou (Auteur), 2017, La commission électorale indépendante. Audit de la gestion du matériel électoral de 2010 à 2013, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/1214722

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