Le monde a connu des atrocités entre le XVème et le XXème siècle. L’an 1474 marque en effet une avancée considérable pour la justice pénale internationale, notamment avec le procès de Peter Von HAGENSBACH, Grand Bailli d’Alsace, serviteur de Charles le Téméraire, jugé pour ce que l’on appelle aujourd’hui crime de guerre. Ce procès a été source d’inspiration pour l’instauration d’une justice pénale internationale stable. Seulement, c'est au XXème siècle que cette justice connaîtra une avancée remarquable. D'ailleurs, au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, on va assister à la création de tribunaux pénaux internationaux (TPIY, TPIR et TSSL).
Cependant, le problème de stabilité n’était pas toujours résolu car ces derniers étaient appelés à disparaître une fois leurs missions remplies. La création d’une juridiction permanente telle que la Cour pénale internationale fut la bienvenue. Elle fut encore très louable, car elle a pour but de collaborer avec les juridictions internes des États dans la lutte contre l’impunité des auteurs des infractions les plus graves telles que les crimes contre l’humanité, crimes de guerre, crimes de génocide et les crimes d’agression. Dès le préambule et à l’article 1er du Statut de Rome, la CPI est décrite comme complémentaire des juridictions nationales. Ceci souligne le problème de rapport entre les deux juridictions.
Les rapports qui existent entre la CPI et les juridictions nationales sont de nature complémentaire au niveau de la compétence et collaborative au niveau des poursuites des auteurs des infractions. Ainsi, dans ses rapports avec les juridictions internes des États, la CPI n’a pas la priorité pour connaître les crimes relevant de sa compétence : les États restent les premiers responsables de la lutte contre l’impunité. Elle a une primauté dans la répression si ces derniers ne s’en chargent pas pour quelques motifs que ce soient. Cependant, pour une bonne complémentarité entre la Cour et les juridictions internes, un appel est fait aux États d’une part, à beaucoup plus de coopération avec la Cour et d’autre part, à remplir pleinement leurs missions de lutte contre l’impunité des infractions graves menaçant la paix internationale.
Table des matières
INTRODUCTION GÉNÉRALE
PREMIÈRE PARTIE : LA COMPLÉMENTARITÉ DE COMPÉTENCE ENTRE LA COUR ET LES JURIDICTIONS NATIONALES
Chapitre I : LA PRIORITÉ DE COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS NATIONALES
Section 1 : Les fondements de la priorité
Section 2 : Le contenu de la priorité
CHAPITRE II : LA SUBSIDIARITÉ DE COMPÉTENCE DE LA COUR
Section 1 : Le refus des États de poursuivre ou de juger les auteurs des crimes graves.
Section 2 : L’incapacité de poursuite ou de jugement des États
SECONDE PARTIE : LA COLLABORATION ENTRE LA COUR ET LES JURIDICTIONS NATIONALES EN MATIÈRE DE POURSUITES
CHAPITRE I : LES MÉCANISMES D’ENTRAIDE RÉPRESSIVE VERTICALE
Section 1 -La participation des États à la procédure devant la Cour : l'assistance judiciaire et policière et l'exécution des sentences
Section 2- La spécificité de la participation des États parties au fonctionnement de la Cour
CHAPITRE 2: LES SANCTIONS POSSIBLES DE LA NON COLLABORATION DES ÉTATS AVEC LA COUR
Section 1 : Le droit international général et la responsabilité des États
Section 2 : Les sanctions collectives possibles
CONCLUSION GÉNÉRALE
Objectifs et thématiques de l'ouvrage
Cette étude analyse la nature complexe des rapports entre la Cour Pénale Internationale (CPI) et les juridictions nationales des États. L'objectif principal est d'examiner comment le principe de complémentarité et les mécanismes de coopération judiciaire structurent cette relation, en mettant en lumière les défis posés par la souveraineté étatique face à la lutte contre l'impunité des crimes internationaux les plus graves.
- Le principe de complémentarité et la primauté des juridictions nationales.
- La subsidiarité de la compétence de la CPI en cas d'incapacité ou de refus d'agir des États.
- Les mécanismes d'entraide répressive verticale entre les États et la Cour.
- La responsabilité internationale des États en cas de non-collaboration avec la CPI.
- Les limites de l'autorité de la CPI face à la souveraineté des États.
Auszug aus dem Buch
La souveraineté comme matrice de la raison d’État
La souveraineté est l’autorité suprême reconnue à un État, et qui le place au-dessus de tout autre État. Autrement dit, aucune norme ne s’impose à celui qui est souverain, car il est source de norme et norme supérieure. À cet effet, Gérard Mairet affirmait déjà que « la politique c’est le pouvoir et le pouvoir c’est la souveraineté ». Les normes issues de la volonté du souverain sont incontestables et définitives. Une telle conception pense Olivier Beaud, exclut l’intervention d’un tiers que ce soit en amont ou en aval de la décision. En amont, parce que le souverain ne reconnait aucun droit de veto ou de co-décision à une autorité politique tierce. En aval parce qu’il ne reconnait pas davantage à une autorité juridictionnelle le soin de contrôler sa décision. À l’intérieur de son territoire, l’État détient le monopole de la contrainte. La raison d’État découle de la souveraineté. Elle désigne le droit dont dispose un État d’enfreindre les lois ou les normes momentanément au nom de la nécessité ou de l’intérêt. C’est aussi la construction d’une raison souveraine de l’État en raison de la nécessité qui conditionne la préservation de l’État.
Résumé des chapitres
INTRODUCTION GÉNÉRALE: Cette partie pose le cadre historique et conceptuel du développement du droit pénal international et définit la problématique des rapports entre juridictions nationales et internationales.
PREMIÈRE PARTIE : LA COMPLÉMENTARITÉ DE COMPÉTENCE ENTRE LA COUR ET LES JURIDICTIONS NATIONALES: Analyse du principe fondamental de complémentarité qui régit la compétence de la CPI, en soulignant la priorité donnée aux juridictions internes.
Chapitre I : LA PRIORITÉ DE COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS NATIONALES: Examen des fondements juridiques et politiques qui justifient la primauté des tribunaux nationaux dans la répression des crimes internationaux.
CHAPITRE II : LA SUBSIDIARITÉ DE COMPÉTENCE DE LA COUR: Étude des conditions sous lesquelles la CPI peut exercer sa compétence subsidiaire en cas d'inaction, d'incapacité ou de mauvaise foi des États.
SECONDE PARTIE : LA COLLABORATION ENTRE LA COUR ET LES JURIDICTIONS NATIONALES EN MATIÈRE DE POURSUITES: Exploration des mécanismes d'entraide verticale indispensables au fonctionnement effectif de la justice pénale internationale.
CHAPITRE I : LES MÉCANISMES D’ENTRAIDE RÉPRESSIVE VERTICALE: Description des outils de coopération technique, policière et judiciaire permettant la recherche de preuves et l'exécution des peines.
CHAPITRE 2: LES SANCTIONS POSSIBLES DE LA NON COLLABORATION DES ÉTATS AVEC LA COUR: Analyse des conséquences juridiques et des sanctions, individuelles ou collectives, en cas de manquement à l'obligation de coopération.
CONCLUSION GÉNÉRALE: Synthèse des défis posés par la dépendance de la CPI vis-à-vis de la volonté des États et réflexion sur l'avenir de cette justice pénale internationale.
Mots-clés
Cour Pénale Internationale, CPI, Droit pénal international, Complémentarité, Souveraineté des États, Coopération judiciaire, Entraide répressive, Impunité, Compétence nationale, Responsabilité internationale, Jurisprudence, Statut de Rome, Sanctions internationales, Crimes de guerre, Crimes contre l'humanité.
Questions fréquemment posées
De quoi traite principalement cet ouvrage ?
Cet ouvrage examine les relations juridiques et politiques entre la Cour Pénale Internationale et les juridictions internes des États, en mettant l'accent sur la tension entre la volonté de lutter contre l'impunité et le maintien de la souveraineté nationale.
Quels sont les thèmes centraux abordés ?
Les thèmes principaux incluent le principe de complémentarité, les mécanismes de coopération verticale, l'incapacité des États à poursuivre certains crimes et la mise en œuvre de la responsabilité internationale en cas de non-collaboration.
Quel est l'objectif principal de la recherche ?
L'objectif est d'évaluer l'efficacité de la CPI en tant qu'institution complémentaire aux systèmes nationaux et de comprendre les défis liés à l'application des peines et des enquêtes.
Quelle méthode scientifique est employée ?
L'auteur utilise principalement la méthode exégétique, pour une analyse minutieuse des textes légaux et du Statut de Rome, combinée à la méthode casuistique, qui s'appuie sur la jurisprudence pour vérifier l'application concrète des normes.
Que couvre le corps principal de l'analyse ?
Le corps principal traite de la complémentarité de compétence, des mécanismes d'entraide verticale, ainsi que des obstacles juridiques et politiques qui empêchent une pleine coopération des États.
Quels sont les mots-clés qui caractérisent cet ouvrage ?
Les termes les plus pertinents sont : Cour Pénale Internationale, complémentarité, souveraineté, coopération judiciaire, impunité et responsabilité internationale.
Quel rôle jouent les États membres dans le fonctionnement de la CPI ?
Les États membres sont décrits comme les "collaborateurs" de la Cour; ils assurent le soutien logistique, les arrestations et l'exécution des peines, car la CPI ne dispose pas de forces de police ou de prisons autonomes.
Pourquoi le concept de "non bis in idem" est-il important dans cet ouvrage ?
Il est crucial car il limite le pouvoir de la CPI de rejuger des individus ayant déjà fait l'objet de poursuites nationales, tout en prévoyant des exceptions lorsque ces poursuites nationales ont été instrumentalisées pour protéger le suspect.
Quelle est la nature du "déni de justice" dans le contexte de la CPI ?
Il est analysé comme une notion implicite dans le Statut de Rome, caractérisée par une mauvaise foi de l'État ou un retard injustifié, justifiant ainsi l'intervention de la CPI pour garantir que l'impunité ne l'emporte pas.
Le Conseil de Sécurité des Nations Unies peut-il intervenir auprès de la CPI ?
Oui, le Conseil de Sécurité peut saisir la CPI ou suspendre ses enquêtes en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, ce qui démontre le lien étroit entre la justice pénale et le maintien de la paix internationale.
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- Serges Ndedoum (Autor:in), 2015, La Cour Pénale Internationale et les juridictions internes des États, München, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/1215605
