Les origines constitutionnelles de la Suisse

De la République Helvétique jusqu’au processus de solidification de l’État fédéral par l’acceptation de la Constitution de 1874


Dossier / Travail, 2022

22 Pages, Note: 4


Extrait

Table des matières

Introduction

A. Les origines constitutionnelles de la Suisse
I. De la République Helvétique au Pacte fédéral
1) L'influence Napoléonienne
2) Les prémices du changement : de la Restauration a la Régénération
II. La Constitution fédérale de 1848
1) L'organisation de l'Etat
2) L'organisation des pouvoirs
III. La solidification de l'Etat fédéral dans le contexte du Kulturkampf
1) La révision partielle de 1866
2) L'échec de 1872
3) La Constitution de 1874

B. L'analyse de deux sources antagonistes
I. Le refus d'une centralisation du pouvoir a travers La révision de la Constitution fédérale suisse d'Alphonse Morand
1) Critique externe
2) Critique interne
II. Des résultats synonymes d'union et de progrès
1) Critique externe
2) Critique interne

C. L'évolution de la relation aux archives: l'ère du numérique
I. De l'analogie au numérique
II. Le Metaverse, l'opportunité d'une transmission interactive?

Conclusion

Bibliographie
I. Sources
1) Monographie
2) Illustration
II. Travaux
1) Monographie
2) Article de revue
3) Cours universitaire
4) Publications en ligne ou site web

Tables des illustrations

Introduction

Le 19 avril 1874, un projet concernant la modification de la Constitution suisse est accepté par 340'199 voix contre 198'013 et par 13 cantons contre 8 ^1. Cette nouvelle constitution ancrée dans le contexte du Kulturkampf renforce la conception d'un Etat fédéral2. Elle établit les bases de la fédération suisse et définit les pouvoirs respectifs des cantons et de la confédération. De plus, elle définit aussi les droits fondamentaux des citoyens suisses3. A travers ce travail autour de l'histoire constitutionnelle suisse, nous développerons l'impact et les conséquences de l'acception de la Constitution de 1874 sur la législation. Dans un premier temps - afin de comprendre l'importance majeure de ce changement constitutionnel - nous retracerons brièvement l'apparition des premières formes deconstitutionsen Suisse. Nous débuterons cette historiographie constitutionnelle de la Suisse par l'apparition des premières constitution moderne, de la création de la République Helvétique en 1798 jusqu'a l'instauration du Pacte fédéralen 1815.Ultérieurement, nous évoquerons le renouvellement de l'organisation de l'Etat et de ses pouvoirs a travers la Constitution fédérale de 1848. Finalement, nous terminerons cette chronologie des constitutions suisses avec l'émergence d'un État solidaire a travers l'acceptation de la Constitution de 1874.Dans un second temps-après avoir pris connaissance du processus évolutif des diverses formes de constitutions suisses - nous analyserons deux sources antagonistes face au projet de modification de la constitution en 1874. La première est un pamphlet politique intitulé La révision de la Constitution fédérale suisse rédigé par Alphonse Morand, dont le but est d'avertir les citoyens des incohérences et des dangers de cette constitution. La seconde est une affiche soulignant, d'un part, le pourcentage des résultats liés a l'acceptation du projet, et d'autre part, les bienfaits qu'apportent cette nouvelle constitution. Dans un troisième temps, nous aborderons une tout autre thématique:l'évolution de la relation aux archives face a l'apport du numérique et de la digitalisation. Ce dernier chapitre se construit autour de diverses discussions partagées durant le cours de ce meme proséminaire d'histoire suisse lié a l'impact du numérique sur la transmission du passé a travers le métier d'historien.

A. Les origines constitutionnelles de la Suisse

I. De la République Helvétique au Pacte fédéral

1) L'influence Napoléonienne

En 1789, a la suite de l'envahissement par Napoléon Bonaparte [1769-1821] du territoire de la Confédération des XIII cantons, la République helvétique est créée4. Cet état unitaire - contenant l'essence des lois fondamentales de la France du Directoire - se positionne en opposition a la tradition régionaliste de la Confédération des XIII cantons. En effet, cette première constitution moderne centralise le pouvoir et efface l'autonomie des cantons et des communes5. Une dizaine d'années plus tard, en 1804, Napoléon tente de mettre fin aux querelles entre les partisans de l'état unitaire et les fédéralistes en instaurant l'acte de Médiation6.

2) Les prémices du changement : de la Restauration a la Régénération

En 1815, après la chute de l'Empire napoléonien, un pacte est conclu entre les vingt-quatre cantons. Le Pacte fédéral - basé sur la conception de l'ancienne Confédération des XIII cantons - servit de loi fondamentale a la confédération des Etats fédéraux7. Si les quinze articles du pacte assuraient la liberté des cantons, ils affaiblissaient toutefois le pouvoir central - a l'exception du domaine militaire - et ne contenaient pas de mention au sujet des droits civiques8. Cette période - aussi appelée la Restauration - est caractéristique par ses systèmes politiques conservateurs dans certains cantons en raison de diverses causes, dont notamment l'affaiblissement du pouvoir fédéral, la modernisation de l'économie ainsi que l'apparition de l'opinion publique bourgeoise libérale9.

Durant la période de la Régénération - allant des révisions constitutionnelles cantonales au début des années 1830 jusqu'a la création de la première constitution fédéral en 1848 - de nombreuses réformes libérales s'effectuent parmi les tumultes confessionnels grandissants qui opposent les libéraux aux radicaux ainsi qu'aux conservateurs10. En effet, depuis 1830, la progression libérale attise les ardeurs républicaines helvétiques en adoptant pas moins de onze nouvelles constitutions cantonales reconnaissant le principe de souveraineté populaire et d'autres droits fondamentaux11. En 1831, la croissance libérale est si forte que le canton de Thurgovie demande auprès de la Diète fédérale une révision du Pacte fédéral12. Ce projet ambitieux - aussi appelé Pacte Rossi - est accepté dans un premier temps par la majorité de la Diète, modifié dans un second temps et finalement refusé le 7 juillet 1833 face a la domination des conservateurs catholiques et protestants mais aussi des fédéralistes et des radicaux13.

A la suite de cet échec - présageant néanmoins l'évolution constitutionnelle de la Suisse - et de l'augmentation de l'influence des radicaux dans les années 1840, les tensions confessionnelles augmentent jusqu'a leur paroxysme lorsque les partisans se révoltent - notamment a Genève et a Saint-Gall - en 1847. Ils exigent la dissolution du Sonderbund14 - alliance défensive de cantons conservateurs catholiques composés de Lucerne, Uri, Schwytz, Unterwald, Zoug, Fribourg et du Valais visant a maintenir la religion catholique et de la souveraineté cantonale - l'expulsion des jésuites et notamment la révision du Pacte fédéral jugé désuet. Face a cela, une guerre qui durera moins d'un mois éclate - la guerre du Sonderbund15.

II. La Constitution fédérale de 1848

En 1848, la Diète crée une commission chargée de préparer une révision du Pacte fédéral. Toutefois, quelques jours après la première réunion de cette commission notamment composée de membres des gouvernements cantonaux, la révolution éclate a Paris et dans d'autres monarchies autoritaires européennes16. Face a l'affaiblissement des forces conservatrices, la commission renonce a une simple modification du Pacte fédéral et congoit en quelques semaines seulement l'Etat fédéral. En juillet-aoüt 1848, cette constitution novatrice est acceptée par 15 cantons contre 6 (Uri, Schwytz, Obwald, Nidwald, Zoug, Valais, Tessin et Appenzell Rhodes-Intérieures)17. Par conséquent, le 12 septembre 1848, la Diète annonce que cette nouvelle constitution prévaut désormais comme loi fondamentale de la Confédération18. En octobre, chaque canton élit le Conseil national et le Conseil des Etats, qui se réunirent a Berne le 6 novembre 1848 afin de former l'Assemblée fédérale, pour pouvoir nommer les sept premiers conseillers fédéraux le 16 novembre19. Cette constitution est la première constitution fédérale suisse a etre adoptée librement - en l'absence de pression extérieure étrangère. Cependant, son origine se structure tel un coup d'état20. En effet, il n'existe aucune base légale pour réviser la constitution. Ainsi, il est compréhensible que les conservateurs se sentent floués par la création de la Constitution fédérale de 1848.

1) L'organisation de l'Etat

Ce nouveau régime politique, impulsé par des facteurs idéologiques, nait face aux nécessités des besoin militaires et économiques21. Les vingt-deux cantons de la Constitution fédérale restent autonomes22. Cette nouvelle constitution élabore a la fois un principe national mais contribue aussi au maintien de la souveraineté cantonale23. Les articles de la Constitution de 1848 soulignent la mise en marche d'un processus d'unification des normes culturelles d'un pays trilingue possédant une dualité des cultes24.

Les compétences fédérales sont plus étendues qu'avant la Restauration mais restent limitée. Elles englobent désormais quelques caractéristiques du domaine militaire telle que la fabrication de la poudre de guerre, des aspects liés aux domaines économiques tels que la régie des postes, la concession des chemins de fer25, le monopole des télégraphes et la gestion de l'émission de la monnaie, ainsi que d'autres critères du domaine social dont le droit a la création d'une université fédérale et d'une école polytechnique26.

Quant aux droits fondamentaux, ils sont présents dans les articles de la Constitution de 1848 mais restent assez lacunaires. Il existe une légalité juridique mais pas une liberté de conscience et de religion - une liberté de culte est mentionnée mais seulement pour les confessions chrétiennes reconnues27. L'ordre des jésuites est interdit dans la constitution - article 58 de la Constitution - et les membres du clergé ne peuvent pas participer a la vie politique. Concernant la liberté d'établissement, elle est présente mais seulement pour les Suisses de l'une des confessions chrétiennes. Par conséquent, il est nécessaire de rester discret si un citoyen suisse d'une autre confession désire s'établir dans un autre canton28.

De plus, il n'existe pas de mention au sujet de droits politiques au niveau communal, cependant, cela est admissible au niveau cantonal et fédéral. Concernant la liberté de commerce, la liberté d'industrie, la liberté de propriété et la liberté de presse, elles existent mais sont disséminés a travers divers articles dans la Constitution29.

2) L'organisation des pouvoirs

La Constitution fédérale de 1848 s'organise sous la forme d'une démocratie représentative tel qu'en 1815 durant la période de la Restauration. Il existe une séparation des pouvoirs, cependant celle-ci n'est pas totalement respectée30.

Le pouvoir législatif prend la forme du modèle américain a travers une conception bicaméraliste. Une première chambre représente le peuple et une seconde constitue les cantons31. Toutefois, le pouvoir législatif possède aussi des compétences judiciaires contribuant ainsi a un léger affaiblissement de la notion de séparation des pouvoirs. Les chambres sont compétentes pour des questions de droit public, en particulier lors de différends entre cantons. De plus, le législatif est aussi compétent comme juridiction constitutionnelle32.

Par rapport au pouvoir judicaire, il est en partie représenté par un tribunal fédéral, le reste est géré par les cantons. Le Tribunal fédéral n'est pas permanent et ne possède pas de siège fixe. Il juge les différends entre cantons lorsque ce n'est pas du droit public, sinon cela relève du pouvoir législatif. De plus, le Tribunal fédéral possède aussi des compétences pénales, cependant celles-ci ne sont pas clairement définies33.

III. La solidification de l'Etat fédéral dans le contexte du Kulturkampf

1) La révision partielle de 1866

En 1864, la Suisse signe un traité avec la France stipulant que tout individu de nationalité frangaise possède une liberté d'établissement au niveau cantonal. Cependant, cet acte contribue a affaiblir de la Constitution fédérale car un citoyen frangais possède désormais plus de droits qu'un citoyen suisse de confession juive. Ainsi, une révision partielle de la Constitution fédérale de 1848 est soumise aux votations34. Sur les neuf autres objets, huit sont refusés35. Toutefois, l'unique objet accepté permet de reconnaitre la liberté d'établissement en question a tout citoyen suisse sans tenir compte de sa confession36.

2) L'échec de 1872

Après la révision partielle de 1666, diverses causes poussent l'Etat a proposé une modification de la constitution. Le premier aspect concerne le domaine militaire et les défauts de défense soulignés par la guerre franco-allemande. Face a la victoire de l'Allemagne, l'État se questionne autour de la création d'une armée compétente capable de rivaliser en cas d'attaques. Par conséquent, cette réflexion témoigne d'une volonté de donner plus de pouvoir a la Confédération. Le second aspect est lié a la réussite et au fonctionnement adéquat de la liberté de commerce précédemment instaurée. Il existe une intention d'octroyer d'avantages de compétences a la Confédération pour unifier encore plus ce domaine. Le troisième aspect aborde le secteur économique et social37. Encadrer l'industrie permet de lutter contre la misère des ouvriers, lutter contre le travail des enfants ainsi que d'autres paramètres similaires38. Le quatrième et dernier aspect se développe dans le contexte du Kulturkampf39. Cependant, l'ambition de ce projet colossal de modification est freinée de justesse le 12 mai 1872 par la victoire des conservateurs catholiques et fédéraliste avec 260 859 non contre 255 609 oui et dans treize cantons contre neuf40.

3) La Constitution de 1874

Face a ce refus, les partisans a une révision de la Constitution modifient certains aspects concernant le droit démocratique, le domaine militaire, judicaire et scolaire en renforgant les décisions liées au Kulturkampf, afin de réduire le camp des antagonistes uniquement aux conservateurs catholiques. De ce fait, ayant convaincu les cantons protestants d'Appenzell Rhodes-Extérieures, Grisons, Vaud, Neuchâtel et Genève, le projet de modifications constitutionnelles est accepté le 19 avril 1874 avec 340 199 voix contre 198 013 et par 13 cantons contre 8 ^41.

Par cette acceptation, les compétences fédérales sont augmentées au détriment des cantons. L'Etat fédéral se consolide42. Divers domaines de compétences tel que la loterie, les chemins de fers et la centralisation de l'armée s'ajoutent aux compétences fédérales. De plus, le Tribunal fédéral regoit enfin des cessions permanentes, compétences plus importantes et surtout plus régulières43.

Une introduction d'un référendum législatif au niveau fédéral est créée44. Certes, son existence était légitime dans quelques constitutions cantonales régénérées, cependant il n'était pas obligatoire comme a Bâle, ou il ne possédait qu'uniquement un caractère facultatif et nécessitait l'approbation de 30'000 citoyens - soit environ 5% de la population - ou si 8 cantons le demandaient45.

Concernant, les libertés fondamentales, l'Etat se dirige vers une démocratisation. La liberté de commerce et d'industrie est nouvellement formulée, de meme que la liberté d'établissement. Toutefois, il existe certaines restrictions telle que l'absence de citoyenneté totale - au niveau communale - lorsqu'un individu s'établit dans un autre canton46.

La liberté de conscience et de croyance est introduite. Cependant, l'interdiction des jésuites est renforcée. Ces derniers ne possèdent plus une possibilité d'action dans les églises et dans les écoles. Seuls les citoyens laics sont éligibles. De plus, l'Eglise n'a plus de liberté d'élection de nouveaux évechés, de nouveaux couvents ou de nouveaux courants religieux sans l'approbation de la confédération47. En ce qui concerne, les notions liées au statut de l'individu tel que le mariage, l'état civil et meme les sépultures, ce domaine est transféré a la Confédération. Cette modification de la constitution est symbolique par ses restrictions anticatholiques lié au contexte du Kulturkampf48.

Il est important de préciser que ces vagues de modifications liées a la dominance des radiaux - concernant autant des notions juridiques que confessionnelles - mènent aussi a un passage de la démocratie représentative a la démocratie semi-directe. Ainsi, cette Constitution de 1784 amène a l'instauration d'un processus qui se dirige vers une démocratie de concordance49.

[...]


1 S. n., « Constitution fédérale », hls-dhs-dss.ch.

2 Idem.

3 Idem.

4 S. n., « Confédération », hls-dhs-dss.ch.

5 S. n., « Constitution fédérale », op. cit. (1).

6 S. n., « Acte de Médiation », hls-dhs-dss.ch.

7 MUSÉE D'ART ET D'HISTOIRE, La construction de l’Etat suisse : de la République helvétique a la Constitution fédérale de 1874 : [exposition], Musée d’art et d’histoire de Fribourg: [catalogue], Fribourg, Musée d'art et d'histoire, 1974, p. 10.

8 S. n., « Pacte fédéral », hls-dhs-dss.ch.

9 S. n., « Restauration », hls-dhs-dss.ch.

10 S. n., « Régénération », hls-dhs-dss.ch.

11 LANG Josef, Demokratie in der Schweiz: Geschichte und Gegenwart, 1. Auflage, Baden, Hier und Jetzt, 2020, pp. 128-132.

12 S. n., « Constitution fédérale », op. cit. (1).

13 S. n., « Pacte Rossi », hls-dhs-dss.ch.

14 S. n., « Sonderbund », hls-dhs-dss.ch.

15 S. n., « Constitution fédérale », op. cit. (1).

16 LANG Josef, op. cit. (11), pp. 142-143.

17 S. n., « Constitution fédérale », op. cit. (1).

18 MUSÉE D'ART ET D'HISTOIRE, op. cit. (7), p. 16.

19 S. n., « Constitution fédérale », op. cit. (1).

20 LANG Josef, op. cit. (11), p. 142 .

21 DEHEM Roger, « Le fédéralisme suisse aux points de vue économique et fiscal », L'Actualité économique 31 (4), 1956, p. 523.

22 MAUSEN Yves, L'histoire du droit « constitutionnel » suisse, Histoire du droit, Faculté de droit, Université de Fribourg, semestre de printemps 2021.

23 S. n., « Constitution fédérale », op. cit. (1).

24 DEHEM Roger, op. cit. (21), p. 526.

25 Meuwly Olivier, 19 avril 1874 : l’audace de la démocratie directe, Lausanne, Presses polytechniques et universitaires romandes, 2013, pp. 20-23.

26 DEHEM Roger, op. cit. (21), p. 525.

27 LANG Josef, op. cit. (11), pp. 142-143.

28 MAUSEN Yves, op cit. (22).

29 Idem.

30 Idem.

31 MEUWLY Olivier, op. cit. (25), p. 17.

32 MAUSEN Yves, op. cit. (22).

33 Idem.

34 Idem.

35 S. n., « Constitution fédérale », op. cit. (1).

36 MAUSEN Yves, op. cit. (22).

37 LANG Josef, op. cit. (18), pp. 144-145.

38 MAUSEN Yves, op. cit. (22).

39 En effet, la plupart des pays européens connaissent un processus croissant lié a la déchristianisation de l'Etat et de la société civile accompagnant la modernisation. Cet enjeu de congoit dans le but de parvenir a s'émanciper des liens entretenus depuis des siècles entre l'Eglise et le pouvoir. Ainsi, il est nécessaire de redéfinir les rapports entre Eglise et Etat, en allant vers une réduction de l'influence de l'Eglise sur la société.

40 MEUWLY Olivier, op. cit. (25), p. 108.

41 S. n., « Constitution fédérale », op. cit. (1).

42 MUSÉE D'ART ET D'HISTOIRE, op. cit. (7), p. 27.

43 MAUSEN Yves, op. cit. (22).

44 MEUWLY Olivier, op. cit. (25), pp. 97-99.

45 MAUSEN Yves, op. cit. (22).

46 Idem.

47 HOFSTETTER Rita, « La Suisse et l'enseignement aux XIXe-XXe siècles. Le prototype d'une “fédération d'États enseignants” ? », Histoire de l'éducation (134), 2012, pp. 67-69.

48 MAUSEN Yves, op. cit. (22).

49 S. n., « Constitution fédérale », op. cit. (1).

Fin de l'extrait de 22 pages

Résumé des informations

Titre
Les origines constitutionnelles de la Suisse
Sous-titre
De la République Helvétique jusqu’au processus de solidification de l’État fédéral par l’acceptation de la Constitution de 1874
Université
University of Fribourg
Cours
Histoire suisse
Note
4
Auteur
Année
2022
Pages
22
N° de catalogue
V1257170
ISBN (Livre)
9783346696403
Langue
Français
Mots clés
Constitution, 1874, Suisse, origines, processus, République Helvétique
Citation du texte
Sylvain Andrey (Auteur), 2022, Les origines constitutionnelles de la Suisse, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/1257170

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