Le principe de non refoulement en droit international


Mémoire de Maîtrise, 2017

137 Pages


Résumé ou Introduction

Posé par l’article 33 de la convention de Genève sur le statut des réfugiés, le principe de non refoulement a toujours été la pierre angulaire du régime de protection des réfugiés en droit international. Cependant, en ce XXIème siècle, le comportement des Etats tendant à contourner sa mise en oeuvre effective nous laisse croire que ce principe fait preuve d’une contestation progressive. Dès lors cette étude tente de comprendre les fondements qui peuvent justifier cette attitude restrictive des Etats à pouvoir appliquer de bonne foi un tel principe en vertu de leurs obligations conventionnelles.

Ainsi, si le principe de non refoulement a été largement consacré par les Etats dans un contexte d’urgence humanitaire d’après-guerre1, l’apparition de nouveaux défis tels que: le phénomène du terrorisme, les flux migratoires, les réfugiés climatiques et les autres catégories de réfugiés, tentent de mettre à mal son effectivité. A cet effet de nombreuses réflexions ont été alors menées ces dernières années, dans le sens de la réforme générale du droit d’asile afin de pallier aux difficultés perceptibles. Néanmoins, la plupart des perspectives envisagées dans cette lancée demeurent encore de l’ordre de la philosophie du droit.

Résumé des informations

Titre
Le principe de non refoulement en droit international
Université
University of Maroua
Auteur
Année
2017
Pages
137
N° de catalogue
V1309074
Langue
Français
Mots clés
Principe de non refoulement, Droit International, réfugiés, asile, demandeur d'asile
Citation du texte
Herman Bonabe (Auteur), 2017, Le principe de non refoulement en droit international, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/1309074

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