Posé par l’article 33 de la convention de Genève sur le statut des réfugiés, le principe de non refoulement a toujours été la pierre angulaire du régime de protection des réfugiés en droit international. Cependant, en ce XXIème siècle, le comportement des Etats tendant à contourner sa mise en oeuvre effective nous laisse croire que ce principe fait preuve d’une contestation progressive. Dès lors cette étude tente de comprendre les fondements qui peuvent justifier cette attitude restrictive des Etats à pouvoir appliquer de bonne foi un tel principe en vertu de leurs obligations conventionnelles.
Ainsi, si le principe de non refoulement a été largement consacré par les Etats dans un contexte d’urgence humanitaire d’après-guerre1, l’apparition de nouveaux défis tels que: le phénomène du terrorisme, les flux migratoires, les réfugiés climatiques et les autres catégories de réfugiés, tentent de mettre à mal son effectivité. A cet effet de nombreuses réflexions ont été alors menées ces dernières années, dans le sens de la réforme générale du droit d’asile afin de pallier aux difficultés perceptibles. Néanmoins, la plupart des perspectives envisagées dans cette lancée demeurent encore de l’ordre de la philosophie du droit.
Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
I- LE SUJET
a) Contexte et objet d’étude
b) Définition des termes du sujet
c) Justification du sujet
d) Intérêt du sujet
e) Délimitation du sujet
II- LA PROBLEMATIQUE
III- HYPOTHESE DE RECHERCHE
IV- LA REVUE DE LA LITTERATURE / ETAT DE LA QUESTION
V- METHODE DE RECHERCHE
VI- LES AXES DE RECHERCHE
PREMIERE PARTIE : LA CONSECRATION DU PRINCIPE DE NON REFOULEMENT EN DROIT INTERNATIONAL
CHAPITRE I : LA CONSECRATION DU PRINCIPE DE NON REFOULEMENT PAR LES SOURCES PRINCIPALES DU DROIT INTERNATIONAL
SECTION I : LA CONSECRATION DU PRINCIPE DE NON REFOULEMENT PAR LES NORMES CONVENTIONELLES ET LES ACTES DES OI ET DES ETATS
§ 1- la consécration du principe de non refoulement par les normes conventionnelles
A- Le non refoulement : un principe posé et amendé qui admet des exceptions
1- La signification de l’article 33 (1) de la convention de 1951 sur le statut des réfugiés telle qu’amendée par son protocole de 1967
2- Les exceptions au principe de non refoulement
B- La réaffirmation du principe de non refoulement par les Conventions à vocation régionale : le cas de l’Afrique et de l’Europe
1- Le non refoulement dans la Convention de l’OUA de 1969
2- Le sens de l’art. 33 de la convention de 1951 en rapport avec la problématique des réfugiés dans L’UE
§ 2- la consécration du principe de non refoulement par les actes des OI et des Etats
A- La place des actes unilatéraux Etatiques et des OI dans la construction du droit international
1- La typologie des Actes unilatéraux des Etats et des OI
2- Les effets des actes unilatéraux des Etats et des OI en droit international
B- L’apport des actes unilatéraux des Etats et des OI dans la consécration du principe de non refoulement
1- L’apport des actes unilatéraux Etatiques dans la consécration du principe de non refoulement
2- L’apport des actes unilatéraux des OI dans la consécration du principe de non refoulement
SECTION II : LA CONSECRATION DU PRINCIPE DE NON REFOULEMENT A TRAVERS LE PROCESUS COUTUMIER
§ 1- l’évolution du principe de non refoulement vers une norme du jus cogens
A- La doctrine volontariste comme fondement du principe coutumier de non refoulement
1- En droit des réfugiés
2- En droits de l’homme
B- Le principe de non refoulement à l’épreuve des critères de formation d’une coutume internationale
1- Les éléments matériels du principe coutumier du non refoulement
2- L’élément intellectuel du principe coutumier du non refoulement
§ 2- la portée et le contenu du principe de non refoulement en tant que norme de droit international coutumier
A- L’étendu de la portée du principe de non refoulement en tant que norme du jus cogens
1- En droit des refugiés
2- En droit international des droits de l’homme
B- Le contenu du principe de non refoulement en tant que norme du jus cogens
1- L’étendue du contenu du principe coutumier de non refoulement en droit des refugiés
2- L’étendu du contenu du principe coutumier de non refoulement, en droit de l’homme
CHAPITRE II : LA CONSECRATION DU PRINCIPE DE NON REFOULEMENT PAR LA JURISPRUDENCE : SOURCE SECONDAIRE DU DROIT INTERNATIONAL
SECTION I : LA CONSECRATION PAR LE JUGE INTERNATIONAL ET COMMUNAUTAIRE
§ 1- la consécration par le juge international
A- L’attribution de la compétence de principe en matière d’interprétation et d’application du principe de non refoulement aux moyens extra-juridictionnels
1- La compétence interprétative du principe de non refoulement attribuée aux moyens extra-juridictionnels
2- L’application du principe de non refoulement par les moyens extra-juridictionnels
B- La compétence subsidiaire de la CIJ en matière d’interprétation et d’application du principe de non refoulement
1- La compétence subsidiaire interprétative
2- La compétence subsidiaire en matière d’application
§ 2 : la consécration par le juge communautaire
A- Le rôle de la CEDH et de la CJUE
1- La compétence interprétative
2- La compétence en matière d’application
B- Le rôle de la C.M.A.C
1- La compétence de principe : les moyens juridictionnels
2- La compétence subsidiaire : le rôle de la C.M.C.A
SECTION II : LA CONSECRATION PAR LE JUGE NATIONAL
§ 1 : les instances juridictionnelles nationales et la consécration du principe de non refoulement en droit des réfugiés
A- Le cas de la France
1- Les instances juridictionnelles compétentes
2- Les questions de procédure
B- Le cas du Cameroun
1- Les instances juridictionnelles compétentes
2- Les questions de procédure
§ 2- les instances juridictionnelles nationales et la consécration du principe de non refoulement en droit d’extradition
A- Le cas de la France
1- Les instances juridictionnelles compétentes en matière de recours en annulation pour extraditions abusives
2- Les questions de procédure en matière d’extradition abusives
B- Le cas du Cameroun
1- Les instances juridictionnelles compétentes en matière de recours en annulation des extraditions abusives
2- Les questions de procédure en matière d’extradition abusive
DEUXIEME PARTIE : LE NECESSAIRE RENFORCEMENT DE LA PORTE ET DU CONTENU DU PRINCIPE DE NON REFOULEMENT AU REGARD DE SA CONTESTATION
CHAPITRE I : LA CONTESTATION DU PRINCIPE DE NON REFOULEMENT EN DROIT INTERNATIONAL
SECTION I : LES ACTEURS DE LA CONTESTATION DU PRINCIPE DE NON REFOULEMENT
§ 1 : l’intérêt de la distinction des notions de violation et contestation
A- La distinction des notions de violation et de contestation du point de vue formel
1- L’acte de violation du principe de non refoulement
2- L’acte de contestation du principe de non refoulement
A- La distinction des notions de violation et de contestation du point de vue de leurs conséquences
1- Les conséquences de l’acte de violation du principe de non refoulement
2- Les conséquences de l’acte de contestation du principe de non refoulement
§ 2- l’identification des acteurs de la contestation du principe de non refoulement
A- Les acteurs conventionnels
1- Les Etats parties aux conventions internationales sur le non refoulement
2- La règle « pacta sunt servanda » comme fondement de la responsabilité des Etats
B- Les acteurs non-conventionnels
1- Les acteurs non-conventionnels
2- La coutume comme fondement de la responsabilité des acteurs non-conventionnels
SECTION II : LA CONTESTATION PROPREMENT DITE
§ 1- les fondements de la contestation du principe de non refoulement : Les flux migratoires et la lutte contre le terrorisme
A- Les flux migratoires et leurs conséquences sur le respect du principe de non refoulement
1- Les flux migratoires, un défi mondial : le cas de l’UE
2- Les conséquences des flux migratoires sur le respect du principe de non refoulement
B- La lutte contre le terrorisme et ses conséquences sur le respect du principe de non refoulement
1- La lutte contre le terrorisme : un nouveau défi de droit international
2- Les conséquences de la lutte contre le terrorisme sur le respect du principe de non refoulement
§-2 la réalité de la contestation du principe de non refoulement en droit international
A- Au niveau de la détermination du statut des réfugiés
1- Les procédures dissuasives dans le traitement des demandes d’asile
2- Le traitement extraterritorial des demandes d’asile
B- Au niveau de l’opportunité des recours pour refoulement abusif
1- La restriction des recours pour refoulement abusif
2- Les conséquences de la restriction des recours pour refoulement abusif sur le droit d’asile territorial
CHAPITRE II : LE NECESSAIRE RENFORCEMENT DE LA PORTE ET DU CONTENU DU PRINCIPE DE NON REFOULEMENT
SECTION I : UN RENFORCEMENT JUSTIFIE
§-1 Les nouvelles catégories de réfugiés en droit international
A- Les réfugiés climatiques
1- La notion de refugié climatique
2- La question de la protection des réfugiés climatiques
B- Les autres catégories de réfugiés
1- L’identification des autres catégories des refugiés
2- La question de la protection des autres catégories de réfugies
§-2 les statuts juridiques des nouvelles catégories des réfugiés en droit international
A- Le problème du statut juridique des réfugiés climatiques
1- Dans le cadre du droit des refugiés
2- Dans le cadre des droits de l’homme
B- Le problème du statut juridique des autres catégories de refugiés
SECTION II- VERS UNE EXTENSION DU CHAMPS D’APPLICATION DU PRINCIPE DE NON REFOULEMENT
§-1 une extension soucieuse de l’objet humanitaire de la convention de 1951 sur le statut des réfugiés : cas des afflux massifs
A- La protection temporaire dans le SECA
1- L’encadrement juridique de la protection temporaire dans le SECA
2- L’ineffectivité de la mise en œuvre de la protection temporaire dans le SECA
B- Le principe de solidarité et de coopération internationale en cas d’afflux massifs
§-2 une extension soucieuse du statut contemporain du réfugié en droit international
A- La protection des réfugiés climatiques dans le cadre du droit des réfugiés : une carence textuelle amendable
1- L’introduction préjudiciable du critère de qualification de la menace dans la définition traditionnelle du refugié
2- L’exclusion du critère de qualification de la menace dans la définition contemporaine du réfugié en droit international
B- La protection des réfugiés climatiques dans le cadre des droits de l’homme
1- Les fondements juridiques de l’applicabilité du principe de non refoulement aux réfugiés climatique en droit de l’homme
2- L’ineffectivité de la mise en œuvre du principe de non refoulement aux réfugiés climatiques
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
Objectifs et thèmes de recherche
Cette étude vise à évaluer l'effectivité du principe de non-refoulement en droit international, en analysant les défis posés par les nouveaux enjeux contemporains tels que le terrorisme, les flux migratoires massifs et les réfugiés climatiques. L'objectif est d'analyser si ce pilier de la protection des réfugiés, consacré par l'article 33 de la convention de Genève de 1951, demeure un instrument efficace ou s'il subit une contestation croissante de la part des États, nécessitant ainsi un renforcement normatif et jurisprudentiel.
- Fondements juridiques et consécration conventionnelle du principe de non-refoulement.
- Le rôle crucial de la jurisprudence internationale, communautaire et nationale dans la garantie du principe.
- Analyse de la contestation du principe face aux impératifs de sécurité nationale.
- Réflexion sur l'extension du champ d'application du principe aux nouvelles catégories de réfugiés (climatiques).
- Évaluation de l'efficacité des mécanismes de protection (protection temporaire, solidarité et partage du fardeau).
Auszug aus du livre
b) Définition des termes du sujet
Prévue par la convention de Genève relative au statut des réfugiés de 1951, le principe de non refoulement selon les termes de l’article 33 (1) de cette convention, s’énonce comme suit : « Aucun Etat contractant n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un refugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ».
Ainsi énoncé, le principe de non-refoulement s’applique non seulement à un refugié titulaire du droit d’asile, mais aussi à un demandeur d’asile qui n’a pas encore été admis officiellement par un Etat comme refugié. Conformément à l’esprit de la convention de 1951, et, eu égard aux règles d’interprétations consacrés par la convention de vienne sur le droit des traités de 1969, le principe de non-refoulement pourrais aussi s’appliquer d’après la doctrine aux situations de flux massifs.
Il ne pourra cependant pas être invoqué par un refugié ou un demandeur d’asile s’il y a des raisons sérieuses de le considérer comme un danger pour la sécurité du pays d’accueil ou s’il a été l’objet d’une condamnation définitive pour un délit ou un crime particulièrement grave et s’il constitue une menace pour la sécurité dudit pays. Tendant vers son acceptation universelle, le principe de non refoulement fait aujourd’hui partie du « jus cogens ». Sa portée relève alors de nos jours de la coutume internationale.
Résumé des chapitres
CHAPITRE I : LA CONSECRATION DU PRINCIPE DE NON REFOULEMENT PAR LES SOURCES PRINCIPALES DU DROIT INTERNATIONAL: Ce chapitre explore comment le principe est ancré dans les conventions internationales et les pratiques des États, en soulignant son statut de norme fondamentale.
CHAPITRE II : LA CONSECRATION DU PRINCIPE DE NON REFOULEMENT PAR LA JURISPRUDENCE : SOURCE SECONDAIRE DU DROIT INTERNATIONAL: Cette section examine le rôle déterminant des juridictions internationales, communautaires et nationales dans l'interprétation et l'effectivité pratique du principe.
CHAPITRE I : LA CONTESTATION DU PRINCIPE DE NON REFOULEMENT EN DROIT INTERNATIONAL: L'auteur analyse les facteurs modernes (terrorisme, flux migratoires) qui incitent les États à contourner le principe, testant ainsi ses limites face aux impératifs sécuritaires.
CHAPITRE II : LE NECESSAIRE RENFORCEMENT DE LA PORTE ET DU CONTENU DU PRINCIPE DE NON REFOULEMENT: Le dernier volet plaide pour une évolution du cadre juridique existant afin d'intégrer des catégories vulnérables non encore couvertes de manière spécifique, notamment les réfugiés climatiques.
Mots-clés
Principe de non-refoulement, droit international des réfugiés, convention de Genève de 1951, droit d'asile, flux migratoires, protection internationale, réfugiés climatiques, terrorisme, sécurité nationale, jurisprudences internationales, effectivité du droit, jus cogens, coutume internationale, droits de l'homme, droit humanitaire.
Foire aux questions
De quoi traite principalement cet ouvrage ?
Ce travail de recherche traite de la validité et de l'effectivité du principe de non-refoulement en droit international contemporain face aux défis sécuritaires et migratoires actuels.
Quels sont les thèmes centraux abordés ?
Les thèmes principaux incluent la consécration normative du principe, les divergences d'interprétation, la contestation par les pratiques étatiques restrictives et les pistes pour renforcer la protection juridique des nouvelles formes de déplacés.
Quel est l'objectif principal de cette étude ?
L'objectif est d'évaluer si le socle de protection des réfugiés reste suffisant aujourd'hui et de proposer des mécanismes pour adapter ce droit face à la contestation croissante des États.
Quelle est la méthodologie privilégiée par l'auteur ?
La recherche adopte une approche multidisciplinaire combinant le positivisme juridique, la philosophie du droit et la sociologie du droit pour analyser la règle juridique sous l'angle de son application réelle.
Que traite le corps principal du mémoire ?
Le contenu principal est divisé en deux parties : d'abord la consécration juridique internationale du principe, puis le renforcement nécessaire du contenu face à la contestation progressives des États.
Par quels mots-clés peut-on caractériser ce mémoire ?
Les mots-clés essentiels sont le non-refoulement, la convention de 1951, le droit d'asile, les réfugiés climatiques et l'effectivité du droit international.
Pourquoi le traitement extraterritorial des demandes d'asile est-il controversé selon l'auteur ?
L'auteur le juge problématique car, selon une interprétation de bonne foi et humanitaire de la convention, cela tend à contourner les obligations de protection au lieu de les appliquer pleinement sur le territoire où se trouve le réfugié.
Comment le droit camerounais intègre-t-il ces défis internationaux ?
Le mémoire apporte un éclairage spécifique sur le cadre juridique camerounais (Loi de 2005) et le fonctionnement concret des commissions d'éligibilité et de recours locales, en comparaison avec le modèle français.
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- Herman Bonabe (Autor:in), 2017, Le principe de non refoulement en droit international, München, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/1309074
