La présente contribution vise à élucider les différentes avancées en matière de protection des réfugiés en Afrique. Se traduisant en termes de réformes du contenu normatif, elles ont touché tant les conditions d'accès au statut de réfugié ; que les conditions de perte du statut de réfugié. Mieux le démontrer impose de regarder à travers le télescope du positiviste normativiste. Ainsi, l’exégèse faite des textes en matière de protection des réfugiés en Afrique a révélé que le système africain demeure un modèle qui a inspiré beaucoup d’autres systèmes à travers le monde.
Ces dernières années, la conjugaison des facteurs à l'origine des déplacements forcés des personnes amène à redonner à de nombreux chercheurs, du grain à moudre. Si depuis lors, la Convention de 1951, née dans un contexte particulier, celui des déplacements forcés de nombreux protestants fuyant la France à la suite de la révolution de l'édit de Nantes à partir de 1680, a été considérée comme l'épine dorsale, la poutre maîtresse du système de protection des réfugiés sur le plan universel, avec l'entrée en vigueur de la Convention de l'OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, l'on est en train de vivre une nouvelle aire dans le régime de protection de ces derniers. La Convention de 1951 sur le statut des réfugiés, taxée d'avoir un caractère matériellement et spatialement européocentrique ne manquera pas, au-delà de son extension géographique induite par son Protocole additionnel de 1967, d'être remise en cause par de nombreux instruments régionaux mieux adaptés aux réalités contextuels et plus innovants.
Table des matières
I- LA RÉFORMATION DES NORMES D’ACCÈS AU STATUT DU RÉFUGIÉ EN AFRIQUE
A- Une réforme induite par l’extension des conditions d’éligibilité au statut de réfugié
1- L’élargissement de la définition du mot réfugié par la Convention de l’OUA de 1969
2- La consolidation du principe de solidarité en matière d’asile par le système africain de protection des réfugiés
B- Une réforme perçue par les normes d’exclusion du statut des réfugiés
1- La restriction des motifs d’exclusion du statut des réfugiés
2- L’insertion d’un nouveau motif d’exclusion du statut du réfugié
II- LA RÉFORMATION DES NORMES DE PERTE DU STATUT DE RÉFUGIÉ EN AFRIQUE
A- La perte du statut de réfugié par annulation de la protection
1- Une déduction implicite des conditions d’annulation du statut de réfugié dans la Convention de l’OUA de 1969
2- Les effets juridiques de l’annulation du statut de réfugié
B- La perte du statut de réfugié par cessation de la protection
1- La préférence accordée aux motifs de cessation volontaire du statut de réfugié dans la Convention de l’OUA de 1969
2- Une interdiction de mener des activités subversives, une nouvelle cause de cessation du statut de réfugié
Objectifs et thématiques de la recherche
Cette contribution vise à analyser les réformes normatives majeures opérées par le système africain de protection des réfugiés, cristallisé par la Convention de l'OUA de 1969, pour pallier les insuffisances du cadre universel de 1951 faces aux réalités contextuelles du continent.
- Élargissement de la définition du réfugié.
- Consolidation du principe de solidarité et de partage du fardeau.
- Restriction et évolution des motifs d'exclusion du statut de réfugié.
- Analyse des conditions d'annulation et de cessation de la protection.
- Interdiction des activités subversives comme nouvelle cause de cessation.
Auszug aus dem Buch
1- L’élargissement de la définition du mot réfugié par la Convention de l’OUA de 1969
La définition du mot réfugié qui apparait dans la Convention de 1969 est en principe la même que celle qui figure dans la Convention de 1951. C’est dire que, la Convention de l’OUA tout en ignorant pas les acquis universalistes en matière de protection des réfugiés, a quand même su adapter la définition du mot réfugié à un contexte qui lui est propre, celui de l’Afrique. Cela se justifie mieux, avec le contexte dans lequel le besoin de protection des réfugiés s’est accru avec les guerres de libération nationale qui ont fait face aux conquêtes impérialistes des années 1960. À cet effet, la définition du réfugié formulée dans la Convention de l’OUA couvre une réalité plus large que celle couverte par la Convention de 1951.
Ainsi, au-delà de la conception sémantique européocentriste du terme réfugié qui apparait dans la Convention de 1951 et son Protocole de 1967, le terme réfugié en Afrique, s'applique également à : « toute personne qui, du fait d'une agression, d'une occupation extérieure, d'une domination étrangère ou d'événements troublant gravement l'ordre public dans une partie ou dans la totalité de son pays d'origine ou du pays dont elle a la nationalité [...] ». Cette définition contribue à renforcer l’idée selon laquelle il existe, « un droit africain des réfugiés ».
Résumé des chapitres
I- LA RÉFORMATION DES NORMES D’ACCÈS AU STATUT DU RÉFUGIÉ EN AFRIQUE : Ce chapitre examine comment la Convention de l'OUA élargit la définition du réfugié et consolide le principe de solidarité, tout en introduisant des restrictions spécifiques et de nouveaux motifs d'exclusion pour adapter la protection aux réalités africaines.
II- LA RÉFORMATION DES NORMES DE PERTE DU STATUT DE RÉFUGIÉ EN AFRIQUE : Ce chapitre analyse les mécanismes juridiques de perte du statut, se concentrant sur les conditions et effets de l'annulation de la protection ainsi que sur les nouvelles causes de cessation, notamment le rapatriement volontaire et l'interdiction des activités subversives.
Mots-clés
Afrique, Avancées, Convention de 1969, Protection des réfugiés, réformation, statut de réfugié, droit d'asile, solidarité africaine, non-refoulement, exclusion, annulation, cessation, activités subversives, rapatriement volontaire.
Foire aux questions
Quel est le sujet fondamental de cette étude ?
Le document analyse les avancées normatives du système africain de protection des réfugiés, en mettant particulièrement l'accent sur la réforme du statut de réfugié telle qu'elle est codifiée par la Convention de l'OUA de 1969 par rapport aux instruments internationaux universels.
Quels sont les thèmes centraux abordés ?
Les thèmes principaux incluent l'élargissement de la définition du réfugié, le principe de solidarité et partage du fardeau, les motifs d'exclusion du statut et les mécanismes de perte de la protection, comme l'annulation ou la cessation.
Quel est l'objectif principal de l'auteur ?
L'objectif est d'élucider comment le système africain a su réformer le cadre normatif universel pour mieux l'adapter aux réalités contextuelles du continent africain, notamment via une approche originale des droits de protection.
Quelle méthodologie scientifique est utilisée ?
L'auteur adopte une approche axée sur le positivisme normativiste, consistant en une exégèse rigoureuse des textes juridiques et des énoncés prescriptifs issus du droit positif pour identifier les évolutions normatives.
Que traite le corps principal du texte ?
Il traite en détail de la réformation des normes d’accès au statut (éligibilité et exclusion) et de la réformation des normes de perte du statut (annulation et cessation), incluant des analyses sur l'interdiction des activités subversives.
Quels sont les mots-clés qui caractérisent la recherche ?
Les mots-clés incluent, entre autres, Afrique, Convention de 1969, protection des réfugiés, réformation, statut de réfugié, droit d'asile, et activités subversives.
Comment la convention de l'OUA adapte-t-elle la notion de réfugié ?
Elle l'adapte en élargissant la définition de 1951 pour inclure les personnes fuyant l'agression, l'occupation extérieure, la domination étrangère ou les événements troublant gravement l'ordre public, répondant ainsi au contexte des guerres de libération nationale.
Quelle est la spécificité de la nouvelle cause de cessation liée aux activités subversives ?
Il s'agit d'un motif ajouté expressément par la Convention de l'OUA, permettant de réprimer l'utilisation du territoire d'accueil pour mener des activités armées ou de propagande contre le pays d'origine, afin de préserver la sécurité et les relations internationales.
- Arbeit zitieren
- Herman Bonabe (Autor:in), 2023, Les avancées en matière de protection des réfugiés en Afrique, München, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/1382305
