La place de la participation citoyenne dans la politique nationale de population


Mémoire (de fin d'études), 2007
60 Pages, Note: 17/20

Extrait

SOMMAIRE

Résumé

Remerciements

Sommaire

Liste des tableaux, figures et schémas

Liste des annexes

Introduction

1) La question de recherche, hypothèse, objectifs et méthodologie

Chapitre I
Politiques publiques et Participation citoyenne comme concept.-
I-1 Les politiques publiques : Définitions et Théories
I-1-2 Politique de population
I-2 Le régime haïtien dans la Constitution de 1987: /¶(WDW XQLWDLUH décentralisé
I- 3 La participation : Définitions et Théories
I-4 Action collective et affaires publiques
I-5 Les formes de participation
I-5-1 La Société civile

Chapitre II

La problématique démographique et la politique de population en Haïti
II-1 La question démographique dans le contexte caraïbéen
II-2 devolution demographique en Haiti
II-3 Les politiques publiques de population en Haïti
II-4 Présentation de la politique nationale de population (PNP)
II-4-1 Contexte et justification
II-4-2 Philosophie, principes et but de la PNP
II-4-3 Les axes stratégiques
II-4-4 Structure et procédure de mise en °XYUH

Chapitre III

L'influence de la participation citoyenne sur I'elaboration de la Politique Nationale de Population (PNP)
III-1 Forme de participation adoptée et objectif poursuivi
III-2 Mode de désignation et catégorie de participants
III-3 Procédure et contenu des consultations
III-4 Mode de délibération
III-5 Rapport entre le contenu des consultations départementales et celui de la Politique Nationale de Population
III-6 Les limites de cette participation

Conclusion

Bibliographie

Annexes

Liste des tableaux, figures et schémas

Tableau II-1 Stade d'avancement de la transition demographique

Tableau II-2 : Évolution de la population en Haïti

Tableau III-3 : Distribution des participants aux consultations par département et par secteur

Tableau III-4 : Répartition des problèmes identifiés selon les catégories par département par les sous-thèmes Natalité, Fécondité et Croissance démographique

Tableau III-5 : Répartition des problèmes identifiés selon les catégories par département pour le sous-thème Mortalité

Tableau III-6 : Répartition des problèmes identifiés selon les catégories par département pour le sous-thème Migration

Figure II-1 : Carte des Républiques G¶+DwWL HW 'RPLQLFDLQH

Figure II-2 : Courbe évolutive de la population en Haïti

Figure III-3 : Histogramme des participants par secteur et par jour

Schéma II-1 : Processus G¶pODERUDWLRQ G¶XQH SROLWLTXH SXEOLTXH

Schéma III-2 : Le processus participatif

Liste des Annexes

Annexe A :Guide d'entretien autour des consultations departementales en vue de I'elaboration de politique nationale de population

Annexe B : Programme type des consultations départementales

RESUME

Depuis plus de deux decennies, une nouvelle tendance est observee dans les pays occidentaux notamment, dans la maniere de definir les politiques publiques. Celles-ci ne relevent plus de la competence exclusive de I'Etat. Elles sont plutot I'reuvre d'une multiplicity d'acteurs sociaux issus des secteurs public, prive et de la societe civile qui, de ce fait, donnent a ces politiques publiques un regain de legitimite, valorisant ainsi une citoyennete active et une meilleure gouvernance. Cette methode est dite «d'ajustements mutuels».

'est done I'application, en Haiti, de cette demarche actuelle en matiere de formulation de politiques publiques que nous avons tente d'etudier dans notre recherche sur le processus d'elaboration de la Politique nationale de population realise par la Secretairerie d'Etat a la Population en 2002, pour voir la portee de Intervention de nos citoyens faite en amont dudit processus.

REMERCIEMENTS

Ce travail de recherche a ete rendu possible grace au savoir que m'a inculque le staff de professeurs du Centre en Population et Developpement. Je tiens a leur rendre un vibrant hommage. Mes remerciements vont de maniere particuliere a mon encadreur Nelson Sylvestre qui m'a permis de beneficier de sa competence, de ses conseils et suggestions.

Je ne saurais terminer ces lignes sans adresser un merci special a ma famille, notamment a ma gentille epouse, Marquise Rebeca Janvier, pour son soutien moral, sa comprehension et son accompagnement tout au long de ma demarche. Sans quoi, je ne saurais la mener a terme. Je suis, enfin, tres reconnaissant envers Dieu qui m'a donne la sante, I'intelligence et la force necessaires pour realiser cet essai.

Introduction.-

1) La question de recherche, hypothèse, objectifs et méthodologie.

L'Etat, independamment de sa nature, est un appareil cree pour reguler les multiples interets des membres de la societe au nom du principe de I'egalite et de la protection equitable face au systeme social. Il a alors pour mission de garantir les droits fondamentaux des citoyens, d'assumer de grandes responsabilites et d'entreprendre un certain nombre d'actions qui va, non dans le sens des interets individuels mais dans celui de la collectivite.

Pendant longtemps la population d'un pays a su tant soit peu se reconnaitre dans son Etat qui parvenait a cristalliser ses aspirations. Cet organe regulateur qui se veut permanent arrive vraisemblablement a se placer au-dessus de la melee. Investi de la confiance de ses paisibles citoyens, I'Etat joue le role d'un bon pere de famille qui met tout en reuvre pour subvenir aux besoins de ses enfants. C'est dans ce contexte que I'Etat, en tant que detenteur de la souverainete et garant de I'egalite entre les citoyens, a pu pendant des siecles utiliser sa prerogative d'elaborer unilateralement des politiques publiques. Ce que les specialistes baptisent de « methode synoptique »

Cependant, avec I'evolution du monde, le progres social, le processus de globalisation, la resurgence de I'individualisme et les bouleversements de toute sorte qu'a connu le 20eme siecle, I'Etat est, dans une certaine mesure, tombe de son piedestal. Il fait face a une serieuse crise de confiance de la part de ses citoyens qui le trouvent defaillant presque dans tous les domaines. Dotes d'une plus grande capacite de reflexion, d'une meilleure formation, les individus revendiquent beaucoup plus de libertes et de responsabilites en ce qui concerne la chose publique. Ils refusent desormais de se remettre entierement a I'Etat et veulent etre partie prenante des decisions qui les concernent. Ils reclament alors plus de participation et ceci a tous les niveaux. C'est ainsi que depuis les annees 1970-1980, on assiste notamment dans les pays occidentaux a I'emergence d'une nouvelle fagon de concevoir et de realiser des politiques publiques qui tient compte de la conjugaison des interets de I'Etat et des groupes de citoyens concernes. C'est ce qu'on appelle la methode des ajustements mutuels.

Cette nouvelle tendance participe du debat autour du dualisme secteur prive/secteur public, interet prive/interet public, espace prive/espace public, etc. A bien considerer, la methode des « ajustements mutuels » semble etre compatible avec la « democratie participative ». L'approche participative est de nos jours preconisee par les institutions internationales notamment les Nations-Unies et la Banque Mondiale comme moyen efficace d'obtenir une politique publique legitime qui soit le fruit d'un travail collectif et d'une large concertation entre les citoyens.

Pour se mettre au diapason, la « politique de population » de la Secretairerie d'Etat a la Population, prefacee et paraphee par le ministre de la sante publique et de la population en juillet 2000, serait I'aboutissement de processus de sensibilisation, d'etudes, de reflexions, d'analyses impliquant divers secteurs de la societe haitienne y compris la communaute internationale. Presentant une vision strategique face aux problemes de population identifies, cette politique pretend repondre aux besoins qui sont susceptibles d'ameliorer la qualite de vie de la population haitienne. Elle demeure une composante d'une politique de developpement implicite ou explicite adaptee aux realites structurelles du pays.

Ce nouveau tournant que prend le processus de definition des politiques publiques en Haiti merite de retenir I'attention des chercheurs et analystes. Presqu'aucune etude n'y a ete jusqu'ici consacree. C'est donc pour cette raison que nous nous proposons d'apporter notre petite contribution en abordant le volet « participation des citoyens » dans I'elaboration de la politique nationale de population. Car le pays se trouve en plein apprentissage de la democratie]. Et depuis 1986, les citoyens ont inscrit au nombre de leurs revendications majeures le droit de participer activement aux grandes decisions politiques sur des questions qui concernent leur destinee. Aussi la problematique de la population aurait-elle interpelle la conscience de tout haitien et regu un certain feed-back positif.

Notre hypothèse de travail est alors formulée comme suit : «Les citoyens, par leurs réflexions produites au cours des assises réalisées en la circonstance, influencent le contenu de la politique nationale de population»

Notre objectif consiste à rechercher à travers le document de politique de population comment la participation citoyenne concrétisée à travers les consultations départementales est parvenue à influencer la définition de la politique nationale de population.

Notre objectif consiste a rechercher a travers le document de politique de population comment la participation citoyenne concretisee a travers les consultations departementales est parvenue a influencer la definition de la politique nationale de population.

Notre travail se veut une recherche qualitative. Une analyse du document de « Politique Nationale de Population (PNP) » et de celui du «Rapport des Consultations Departementales », a I'aide de deux grilles d'analyse comportant chacune quatre unites, nous permettra de tester notre hypothese. Les informations collectees a partir des entretiens que nous avons eu avec deux hauts cadres de la Secretairerie d'Etat a la Population (SEP), a savoir le Directeur de la Population et le Directeur de la Communication de la SEP, serviront a approfondir notre analyse. Le choix de nos interviewes se justifie par le fait qu'ils ont ete du nombre des acteurs ayant travaille a la realisation du processus d'elaboration de la Politique Nationale de Population. Apres cinq a sept annees de recul, nous estimons qu'ils sont en mesure de prendre une distance critique par rapport audit processus et d'emettre des informations objectives. Nous n'avons pas pu atteindre beaucoup plus d'interviewes, faute de temps. Mais notre demarche demeure pour autant valide et est astreinte a la rigueur scientifique.

pu premier chapitre de notre recherche, nous nous proposons d'etudier les concepts politiques publiques et participation citoyenne dans lequel nous aborderons les theories y relatives, les formes et les acteurs de la participation. Dans le deuxieme chapitre, nous presenterons la problematique demographique et la politique depopulation en Haiti. Dans le troisieme et dernier chapitre, nous tenterons de deceler, a travers notre analyse, l'influence de la participation citoyenne sur la politique nationale de population ainsi que les limites de ce processus de participation.

Chapitre I Politiques publiques et Participation citoyenne comme concept.-

Ce chapitre constitue, dans ce travail G¶HVVDL, notre cadre conceptuel et théorique. Il y est abordé les différentes acceptions et théories sur les politiques publiques et la participation citoyenne en tenant compte des dimensions politique, juridique et sociologique de la question.

I-1 Les politiques publiques : Définitions et Théories

Les politiques publiques ont fait I'objet de beaucoup d'etudes et sont, de ce fait, diversement definies. Certains auteurs dont Jean Claude Thoenig (1985) les considerent comme un probleme, une realite objective qui s'inscrit dans un contexte social specifique par rapport a des enjeux, des populations et des structures. Prises dans ce sens, les politiques publiques affectent des individus, des groupes, des organisations ou des classes dans leurs attitudes, leurs interets ou leurs situations

D'autres auteurs focalisent leurs definitions sur le processus mis en reuvre pour fabriquer les politiques publiques. Celles-ci sont, selon Massardier (2003) qui se rapproche de I'expression « policy making » des Anglo-Saxons, le resultat d'une multiplicity d'interactions,V

d'echanges et de rapports de force tant au moment de leur determination que dans la conduite de la demarche de mise en reuvre. Cette definition parait conforme aux objectifs de notre recherche..

Cependant, il ne sera pas inutile de rappeler la definition lapidaire de Dye, cite par Thoenig, qui s'articule autour de I'action ou de I'inaction des decideurs politiques. Pour lui, une politique publique est tout ce que les gouvernements decident de faire ou de ne pas faire. Ce qui signifie q'une politique publique peut etre implicite ou explicite.

En ce qui concerne les théories qui traitent la question de politique publique, il ne nous HVW SDV SDUX QpFHVVDLUH G¶HQ IDLUH LFL XQH recension. Nous nous référons tout simplement à Massardier (2003) qui parvient à les classer sous le label de trois (3) paradigmes reposant sur trois (3) types de rationalités :

En ce qui concerne les theories qui traitent la question de politique publique, il ne nous est pas paru necessaire d'en faire ici une recension. Nous nous referons tout simplement a Massardier (2003) qui parvient a les classer sous le label de trois (3) paradigmes reposant sur trois (3) types de rationalites :

- La rationalite de la puissance publique souveraine, illimitee, instrumentale et descendante, en particulier celle de I'Etat qui est developpee par le droit public, la science administrative et le management public). Elle tient compte de I'adequation des objectifs vises et des moyens disponibles. La politique fonctionne comme une boite noire qui adresse les demandes sociales produites a I'entree (in put) et fournit des reponses a la sortie (out put).

- La rationalite economique illimitee et instrumentale qui se soumet a la fois aux regulations du marche et de I'Etat. Preconisee par I'economie publique, cette rationalite recherche le meilleur rapport cout/avantage. Ainsi, la societe dispose des biens publics selon le mecanisme du marche (offre/demande/prix).

- Les rationalites des acteurs multiples de I'action publique, limitees, incrementees, polycentriques et negociees developpees recemment par la sociologie et science politique se rapprochent du paradigme de I'anarchie organisee, cher aux sociologues des organisations.

I-1-2 Politique de Population.-

Il va sans dire qu'une politique de population est une politique publique et comme telle, elle est diversement definie (Gerard, 1983). Mais dans le cadre de notre travail, nous nous contentons d'utiliser simplement les deux definitions qui suivent.

S'inscrivant dans une perspective de developpement, une politique de population est, selon Hubert Gerard (1983), « un ensemble de mesures et de programmes destines a contribuer a la realisation des objectifs economiques, sociaux, demographiques et autres objectifs collectifs en intervenant sur les variables demographiques principales telles que la taille, la croissance, la distribution spatiale (nationale et internationale) de la population (...)

tout en mettant I'accent sur Amelioration de la vie des populations du pays ». Cette definition qui montre la transversalite d'une politique de population s'apparente en partie a celle donnee par le Dictionnaire demographique multilingue selon laquelle une politique demographique consiste en un ensemble de principes explicites ou implicites qui guident I'action des pouvoirs publics dans les matieres specifiquement demographiques ou ayant des consequences demographiques. Une telle politique peut etre « populationniste » si elle vise a favoriser I'accroissement de la population ou « malthusianiste » dans le cas contraire.

En consultant la litterature disponible sur la question, nous remarquons que le courant malthusianiste traverse la quasi-totalite des politiques de population des pays y compris celle d'Haiti. Car le malthusianisme ou neo-malthusianisme vise I'adequation de la population et des ressources disponibles pour eviter toute situation de pauvrete.

I-2 Le regime hai'tien dans la Constitution de 1987: L'Etat unitaire decentralise

La Constitution de 1987 a defini un nouveau mode d'organisation de I'Etat. L'Etat haitien devra cesser d'etre oligarchique, predateur, exclusif et centralisateur pour devenir un Etat moderne, democratique, inclusif et decentralise. Ce qui lui permettra de mieux repondre a sa nouvelle mission. Car I'Etat est, selon F. Houtard (1995), une institution resultant de rapports sociaux, c'est-a-dire de groupes humains en interaction mutuelle pour la poursuite d'objectifs collectifs dans les champs economiques et politiques. Son role consiste a creer les conditions et les cadres juridiques nécessaires à la reproduction ou la transformation desdits champs.

Outre la souveraineté nationale GRQW O¶Hxercice est confié aux pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire (titre V, article 59), la Constitution de 1987 a innové en créant un Etat unitaire décentralisé qui se repose sur trois (3) niveaux de collectivités territoriales : la section communale, la commune et le département (chapitre 1, article 61). Cette décentralisation effective devra permettre de dynamiser la démocratie et de ce fait, faciliter la participation des citoyens aux affaires publiques.

1-3 La participation : Définitions et Théories

La participation a pris, ces derniers temps, une importance beaucoup plus accrue dans les sociétés démocratiques. Des analystes viennent même à montrer la limite de la démocratie représentative et vantent la vertu de la démocratie participative (Bevort, 2002) qui garantit aux citoyens des droits et libertés beaucoup plus étendus.

Cette participation qui est la composante fondamentale de la democratie se definit, selon GRIDE (2005), comme I'ensemble des normes, des pratiques et des mecanismes qui permettent aux citoyens de contribuer a la vie d'une organisation ou d'exercer une influence sur la marche des affaires d'une communaute.

[...]

Fin de l'extrait de 60 pages

Résumé des informations

Titre
La place de la participation citoyenne dans la politique nationale de population
Cours
Population et Développement
Note
17/20
Auteur
Année
2007
Pages
60
N° de catalogue
V164225
ISBN (ebook)
9783640790043
ISBN (Livre)
9783640790425
Taille d'un fichier
681 KB
Langue
Français
Annotations
C'est un excellent travail d'analyse très concis et très profond qui permet de faire la lumière sur la manière de forger les politiques publiques en Haïti. C'est un document qui mérite d'être lu.
Citation du texte
Miguel Dumay (Auteur), 2007, La place de la participation citoyenne dans la politique nationale de population, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/164225

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