Extrait
I. Table des matières
II. Tableau des abréviations
1. Introduction
2. Histoire de la politique d’immigration
2.1. 1850-1914 : Début d’une immigration considérable en France
2.2. 1914-1931 : Pôle mondial de l’immigration
2.3. 1931-45 : Répercussions de la criseéconomique et ‘l’abîme’ de Vichy
2.4. 1945-55 : Après-guerre, la reconstruction
2.5. 1955-68 : L’immigrationéconomique
2.6. 1968-74 : L’immigration, un problème social
2.7. 1974-81 : Contrôle des flux migratoires
2.8. 1981-95 : Une nouvelle politique d’immigration sous les socialistes ?
2.9. 1995-2002 : Protestations des sans-papiers
2.10. 2002-2007 : La politique de l’immigration de Nicolas Sarkozy
3. Données actuelles
3.1. Chiffres de l’immigration et des demandes d’asile
3.1.1. Immigration en France métropolitaine
3.1.2. Demandeurs d’asile et réfugiés en France métropolitaine
3.2. Autorités officielles françaises
3.2.1. Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identiténationale et du Développement solidaire
3.2.2. Office français de protection des réfugiés et apatrides
3.3. Dispositions relatives au droit d’asile
3.3.1. Les trois catégories du statut de réfugié
3.3.2. La procédure d’une demande d’asile
3.3.3. Restrictions du droit d’asile
3.4. Politique actuelle sous la présidence de Nicolas Sarkozy
4. Problèmes actuels
4.1. Situation et traitement des immigrés
4.1.1. Zones d’attentes
4.1.2. Recours
4.1.3. Dépôt du dossier
4.1.4. Nombre de places d’accueil
4.1.5. Aide financière
4.2. Cas particuliers
4.2.1. Exemple d’une expulsion avant l’exercice du droit au recours suspensif
4.2.2. Exemple des conditions inhumaines de maintien dans les aérogares de Roissy
4.2.3. Exemple de la situation desétrangers dans la région de Calais
4.3. Impacts sur la situation des demandeurs d’asile et des réfugiés
5. Conclusion
III. Bibliographie
II. Tableau des abréviations
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1. Introduction
«Lesétrangesétrangers»1 …
La France est plus marquée par ses expériences historiques d’immigration que ses voisins européens2. Aujourd’hui, les répercussions de cette histoire migratoire sont toujours visibles et l’immigration peut être vue comme l’élément fondateur de la sociétéfrançaise3 car, par exemple, environ un Français sur trois est un enfant d'immigré4. De plus, la France possède d’une longue tradition en matière d’asile politique5. On parle aussi de l ’ exception française - la terre d’accueil - parce que de nombreux immigrés (environ trois millions depuis 18906 ) ont acquis la nationalitéfrançaise ; c’est un procédéqui n’est pas autant pratiquédans d’autres pays européens7. A une certaineépoque, c’était même le pays qui avait le taux d’immigration le plusélevéau monde (devant les Etats-Unis et le Canada)8. Il serait alors intéressant d’étudier si la terre d’asile française existe encore telle qu’elle existait originellement.
Ce travail débutera par un aperçu de l’histoire de l’immigration en mettant l’accent sur le droit d’asile et les réfugiés. Cela est nécessaire afin de pouvoir mesurer le développement de la politique d’immigration et mieux comprendre certains aspects de la situation actuelle. Dans un deuxième temps, la situation actuelle des immigrés (par exemple les chiffres précis des demandeurs d’asile et des réfugiés) et la politique française seront analysées. La dernière partie traitera des problèmes concernant les violations des droits en ce qui concerne le traitement des demandeurs d’asile et des réfugiés.
Afin de clarifier les différents termes du champ sémantique de l’immigration, je commencerai par donner les définitions des termes suivants : immigré,étranger, réfugiéet demandeur d’asile.
Immigré se définit de la manière suivante : «tout individu résidant sur le territoire, néétranger dans un paysétranger»9. Il peut avoir la nationalitéfrançaise ainsi qu’une autre nationalité10.
Un étranger est toute personne qui n’a pas la nationalitéfrançaise11.
En général, un réfugié est une «personne qui a dû fuir le lieu où elle habitait pouréchapper à des dangers»12. La Convention de Genève à propos des réfugiés du 28 juillet 1951 est plus concrète ; elle définit un réfugiécomme une personne craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalitéet qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalitéet se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de telsévénements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner13.
Mais selon le Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, cette définition ne s’applique pas à plus de vingt millions des réfugiés14.
Un demandeur d ’ asile est un individu «réclamant une protection en raison des risques qu’elle court dans son pays d’origine»15. Un demandeur d’asile cherche donc une protection en tant que réfugiéet il attend des autorités qu’elles lui accordent le statut de réfugié. Si le demandeur d’asile répond aux critères de la Convention de Genève, il obtient le statut de réfugié. Dans le cas contraire, la personne peut obtenir un autre statut de protection à travers lequel elle se retrouvera dans la même situation que lesétrangers en situation irrégulière et pourra donc être expulsée.
2. Histoire de l’immigration en France
L’aperçu de cette partie commence à partir de 1850, car dès cetteépoque, l’immigration tout comme le droit d’asile commença à jouer un rôle important en France. Même s’il existait déjà une immigration desétrangers avant 1850, les chiffresétaient négligeables16.
Certes, le droit d’asile politique trouve son origine dans la Révolution française17 et plus exactement dans la Constitution de 179318, mais son importanceétait alors dérisoire.
2.1. 1850-1914 : Début d’une immigration considérable en France
Il y eut une hausse massive des travailleurs immigrés en France à partir de 185019. Cette augmentation de l’immigration s’explique par le manque de main-d’œuvre dans tout le pays parce que la population française stagnait20 (la phase du malthusianisme21 ) . Ce développement démographique se distinguait des autres pays européens qui, au contraire, voyaient leur population augmenter22. Le rôle de la France avait changé, car au moyen âge, c’était encore le pays le plus peupléd’Europe23. Ce changement avait des répercussions immenses au niveau de la politique, du militaire et de l’économie24. La France avait besoin de travailleurs afin d’être compétitive par rapport aux pays voisins en pleine phase d’industrialisation25. Par conséquent, un grand nombre de travailleursétrangers aétérecrutépar l’Etat français26.
La France devint alors un pays d’immigration27, le plus important après les Etats-Unis et le Canada28. En 1860, il y avait 500 000 immigrés et en 1914 1,4 millions29, parmi lesquels de nombreux Belges et Italiens30. Jusqu’à la première guerre mondiale, il n’y avait pas encore de limites à l’immigration en France, mais au vu des chiffres de l’augmentation, des décrets ontétéintroduits en 1888 et 1893 pour obliger les travailleursétrangers à se déclarer à la mairie31. En outre, une nouvelle loi en 1889 introduisit le droit du sol en France. Elle assurait à tous lesétrangers nés en France la nationalitéfrançaise au moment de leur majorité32. L’assimilation juridique des immigrés devenait possible ainsi que leur imposition33. De plus, un autre moyen de devenir Françaisétait la naturalisation quiétait possible après dix ans passés en France34.
2.2. 1914-1931 : Pôle mondial de l’immigration
Pendant cette phase, il y avait toujours un manque de mains-d’œuvre. Pour cette raison, le recrutement lancépar l’Etat français continuait35. Il s’agissait d’une immigration de repeuplement, car la France en avait besoin face au déclin démographique36: pendant et après la première guerre mondiale, il n’y avait pas assez de travailleurs dans l’industrie de guerre37 (notamment à cause des 1,6 millions de décès38 ), il fallait beaucoup de mains d’œuvre pour la reconstruction39. Dans ce contexte, le décret du 2 avril 1917 institua la première carte de séjour40. Cette carte fut utilisée pour la surveillance des travailleurs immigrés41. L’immigration n’était plus libre et des entreprises se développèrent pour l’organisation de l’importation de mains-d’œuvre, comme la Sociétégénérale de l’immigration42. L’immigrationétait alors davantage gouvernée par l’économie que par l’Etat43.
De plus, ce n’était plus uniquement une immigration de mains-d’œuvre, mais aussi une immigration politique44. Par exemple, des Russes, des Ukrainiens, des Baltes, des Grecs, des Turcs, des Hongrois et des Arméniens cherchaient l’asile en France. L’immigrationétait devenue un phénomène de masse45 et de nombreux réfugiés furent accueillis en France46. Une législation internationale du droit d’asile existait déjà, mais uniquement pour des nationalités particulières comme les Russes (ce droit aétéaccordépar le haut commissaire de la Sociétédes Nations)47. Comme le statut de réfugiéétait encore très rare, un contrat de travail assurait plus de sécuritépour ces immigrés48.
Le revers de la médaille dans les années vingt furent les mauvais traitements et la surexploitation vis-à-vis des travailleurs immigrés49. Des droits comme l’égalitédes salaires et le droit syndical n’étaient que théoriques. Par conséquent, la Ligue des droits de l ’ Homme aétécréée et s’est notamment engagée pour les droits des réfugiés50. En août 1927, une loi fut introduite pour faciliter l’accès à la nationalitéfrançaise. Il s’agissait d’une extension de la loi de 1889 et constituait la loi «la plus libérale de l’histoire de l’immigration»51. En 1931, la France a vu passer 2,7 millions d’étrangers dont la plupartétaient des Italiens et des Polonais52.
Cette période s’est terminée par la criseéconomique mondiale qui a frappéla France en 193153.
2.3. 1931-45 : Répercussions de la criseéconomique et ‘l’abîme’ de Vichy
Dans les années qui ont suivi la criseéconomique apparut un sous-emploi qui concernait environ un million de personnes en France54. Par conséquent, la xénophobie des classes moyennes se développait55 et allait de pair avec l’accent de la politique française mis sur la prioritédu travail accordéà l’ouvrier français (quotas d’ouvriersétrangers dans les entreprises, aide au rapatriement volontaire, retours forcés notamment des Polonais, etc.)56. Cependant en 1931, le nombre d’immigrés en France s’éleva à un maximum de 2,7 millions57, il y eut une diminution de 37% d’ouvriersétrangers dans les cinq années suivantes58. Par contre, à la veille de la Seconde Guerre Mondiale, beaucoup d’immigrés vinrent en France, nonobstant les mesures prises contre eux59. A la fin de la guerre d’Espagne (1939), le droit d’asile fut accordéà 500 000 réfugiés espagnols, mais tous les combattantsétaient traités comme des prisonniers dans des camps de concentration60. En 1933, une convention fut adoptée définissant pour la première fois un réfugié comme étant «une personne qui ne jouit pas ou qui ne jouit plus de la protection de son pays»61. Par ailleurs, le principe du non refoulement dans le pays d'origine fut garanti62. Pourtant en 1940, le gouvernement français avait négociéavec Franco, le chef d’Etat de l’Espagne, les retours des réfugiés espagnols et seulement 200 000 de 500 000 restaient en France63. Pendant le régime de Vichy, les droits desétrangers ontétéencore une fois fortement limités et une surveillanceétroite fut appliquée. Lesétrangers n’avaient plus le droit de libre circulation sur le territoire et ne bénéficiaient pas de la législation du travail64. De plus, des réfugiés «jadis accueillis au nom du droit d’asile»65 furent extradés, ce qui concernait particulièrement les juifs. La xénophobie des années trenteétait arrivée à son apogée66. Durant cette période, le nombre total d’étrangers se réduisit de près de moitié. A l’opposé, celui des naturalisés augmenta de 136%67.
2.4. 1945-55 : Après-guerre, la reconstruction
A la fin de la deuxième guerre mondiale, il y eut un changement dans la politique de l’immigration en France. L’immigration des famillesétait favorisée68 même face à la hausse de natalitéà cetteépoque69. Comme il y avait un besoin urgent de reconstruction, l’Etat adopta des conditions favorables : par exemple l’accès à la nationalitéfut libéraliséet trois cartes de séjour différentes furent introduites70.
En Novembre 1945, l’ Office national de l ’ immigration (ONI) fut créé, accordant à l’Etat la responsabilitédu recrutement et de l’implantation des immigrés71. Avec des pays en particulier comme l’Italie et l’Allemagne de l’Ouest, des conventions bilatérales furent conclues et les anciennes colonies de l’Afrique de l’Ouest profitèrent de conditions assez libérales72. Le butétait de créer une politique de contrôle de l’Etat, mais en réalité, l’immigration a suivi le principe de l’offre et de la demande73. L’ONI se révélait être un échec, car les régulationsétaient trop strictes et beaucoup d’immigrés arrivaient illégalement74. Il n’existait pas de politique nationale efficace pour l’immigration à l’époque de l’après-guerre75. Cela se montreégalement par les chiffres de cetteépoque : le flux migratoire annuelétait inférieur à 100 000 immigrés les premières années après la guerre et moins de 30 000 à partir de 195076. Cependant, il faut prendre en compte que de nombreux travailleurs de l’Algérie migrèrent en France et devinrent des citoyens français à partir de 194777.
A partir de 1946, le droit d’asile tirait sa valeur constitutionnelle de l'article 4 du préambule de la Constitution de la 4ième République française qui déclare que : «Tout homme persécutéen raison de son action en faveur de la libertéa droit d'asile sur les territoires de la République»78. Toutefois, comme il n’y avait pas de loi appliquant ces dispositions, la base du droit d’asile en Franceétait posée par la Convention de Genève de 195179. De plus, l' Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) fut instauréle 25 juillet 1952. L’une de ses compétencesétait notamment la délivrance des certificats de réfugié80. Dans le cas de refus, les requérants avaient le droit de faire appel des décisions de l'OFPRA devant la Commission des recours des réfugiés81.
2.5. 1955-68 : L’immigrationéconomique
A cause de l’expansionéconomique et de la reconstruction, une augmentationénorme du flux migratoire fut enregistrée durant cette période. En 1968, 2,6 millions d’étrangers se trouvaient en France82. Suite aux accords bilatéraux, de 1955 à 1961, des immigrés de l’Italie, de l’Espagne et du Portugal vinrent en France. A partir des années 1963 et 1964, l’immigration algérienne, tunisienne et d’Afrique sub-saharienne s’ajoutèrent83. Les Algériens représentent encore aujourd’hui la plupart des immigrés nord-africains, car ils utilisaient leur possibilitéparticulière du regroupement familial à cetteépoque84. De plus, les pieds-noirs revinrent en grand nombre en France après la guerre d’Algérie de 1962, débouchant à l’indépendance du pays85.
Souvent, l’entrée des immigrés s’effectuait à l’aide d’un passeport de touriste ou d’une manière illégale86. Ensuite, la régularisation après coup pouvait être acquise par la preuve d’une offre de travail87. On peut parler d’une immigration sauvage à cetteépoque88. Cette pratique fut même approuvée par les hommes politiques et les ministères parce que les immigrésétaient nécessaires pour la croissanceéconomique89. Ilsétaient vus comme de la main-d’œuvre bon marchéet mobile, et il n’y avait toujours pas de protection de l’Etat pour les immigrés90. Les conditions de vie dans les bidonvillesétaient telles que la SONACOTRA fut fondée. Elleétait responsable de l’hébergement de tous les immigrés91. Ce fut le début d’une politique sociale vis-à-vis des immigrés92.
A propos du droit d’asile, la nouvelle Constitution de 1958 reprit le principe de 194693. En 1957, le nombre de réfugiés s’élevait à presque 190 00094.
2.6. 1968-74 : L’immigration, un problème social
A partir de cetteépoque, l’immigration fut reconnue comme un problème social et constituait le sujet principal des discussions politiques95. A la fin des années soixante, le taux d’immigration s’intensifiait, ce quiétait saluépar les hommes politiques96. Le 29 juillet 1968, la régularisation après coup fut arrêtée et en conséquence, le nombre d’immigrés arrivant par l’ONI diminua de 56% en 1972 à 24% en 196897.
En janvier et février 1972, les circulaires Marcellin-Fontanet furent introduites et rattachaient la légalisation des immigrés à un contrat de travail d’une durée d’une année et à un logement décent 98. Cependant, des problèmes de restrictions se posaient aussi pour les immigrés déjà en possession d’une carte de séjour car la perte de l’emploi impliquait le retrait de celle-ci99. Suite à cela, de nombreuse protestations se déclenchèrent : il y eut de nombreuses grèves, particulièrement des grèves de la faim parmi les ouvriersétrangers100. Toute une mobilisation contre le racisme et contre une législation discriminante se forma alors101. Au début des années soixante-dix, les mauvaises conditions de logement firent l’objet d’une discussion publique102. Il en résultait que les bidonvilles devaient disparaître jusqu’en 1973103. En 1972 et 1973, il existait plusieurs lois pour plus de droits au niveau des entreprises contre le racisme et pour l’intégration. Toutefois, de nouvelles mesures de contrôle qui rendaient la vie des immigrés encore plus précaire furent introduites. Au début des années soixante-dix, un nouveau racisme (l ’ Ordre nouveau) s’établit, les Algériens en furent notamment victimes104.
Jusqu’en 1974, les demandes d’asile annuelles diminuèrent constamment ; en 1960, on en comptait encore plus de 15 000, 1 620 seulement en 1973105. En 1973, le taux d’avis positif de demandes d’asile s’élevait à 85%106.
[...]
1 Cf. Lequin, Yves et al.: Histoire desétrangers et de l’immigration en France, Madrid : Larousse 2006, p. 15.
2 Cf. Lüsebrink, Hans-Jürgen: Einf ü hrung in die Landeskunde Frankreichs, 2., aktualisierte und überarbeitete Aufl. Stuttgart/Weimar: Metzler 2003, p. 21.
3 Cf. Lindemann, Ute: Sans-papiers-Proteste und Einwanderungspolitik in Frankreich, Opladen: Leske und Budrich 2001, p. 29.
4 Cf. Lüsebrink, Einf ü hrung in die Landeskunde Frankreichs, p. 20.
5 Cf. Lindemann, Sans-papiers-Proteste, p. 26.
6 Cependant, obtenir la nationalitéfrançaise par le droit du sol n’est même pas pris en compte. (Lindemann, Sans-papiers-Proteste, p. 27 citéselon Costa-Lascoux, J. : « Les lois „Pasqua“: une nouvelle politique de l’immigration? », in : Regards sur l ’ actualité 199 (1994) p. 20).
7 Cf. Lindemann, Sans-papiers-Proteste, p. 27 citéselon Costa-Lascoux, J. : « Les lois „Pasqua“: une nouvelle politique de l’immigration? », in : Regards sur l ’ actualité 199 (1994) p. 20.
8 Cf. Lüsebrink, Hans-Jürgen: Einf ü hrung in die Landeskunde Frankreichs, Stuttgart/Weimar: Metzler 22003, p. 16.
9 Lochak, Danièle, Carine Fouteau: Immigrés sous contr ô le. Les droits desétrangers : unétat des lieux, Paris: Le Cavalier Bleu 2008, p. 12.
10 Currle, Edda, Harala W. Lederer et al.: Migration in Europa - Daten und Hintergr ü nde, Stuttgart: Lucius & Lucius 2004, p. 82.
11 Cf. Lochak, et al., Immigrés sous contr ô le, p. 12.
12 Lochak, et al., Immigrés sous contr ô le, p. 13.
13 Convention relative au statut des réfugiés, Art.1A, al.2
14 Cf. Lochak, et al., Immigrés sous contr ô le, p. 12.
15 Lochak, et al., Immigrés sous contr ô le, p. 13.
16 Cf. Blanc-Chaléard, Marie-Claude: Histoire de l ’ immigration, Paris: La Découverte 2001, p. 5.
17 Cf. Lindemann, Sans-papiers-Proteste, p. 62.
18 Cf. «Histoire de l’asile», http://www.france-terre-asile.org/ressources/histoire-asile (01/07/2009).
19 Cf. Lüsebrink, Einf ü hrung in die Landeskunde Frankreichs, p. 18.
20 Cf. «Chronologie : histoire de l’immigration en dates», http://www.vie-publique.fr/politiques- publiques/politique-immigration/chronologie-immigration/# (26/06/2009).
21 Cf. Lüsebrink, Einf ü hrung in die Landeskunde Frankreichs, p. 18.
22 Ibid., p. 16.
23 Ibid., p. 16.
24 Ibid., p. 17.
25 Ibid., p. 19.
26 Ibid.
27 Cf. «Chronologie : histoire de l’immigration en dates», http://www.vie-publique.fr/politiques- publiques/politique-immigration/chronologie-immigration/# (26/06/2009).
28 Cf. Lüsebrink, Einf ü hrung in die Landeskunde Frankreichs, p. 20.
29 Ibid., p.21.
30 Ibid., p.22.
31 Cf. Blanc-Chaléard et al., Histoire de l ’ immigration, p. 11.
32 Ibid., p. 16.
33 Cf. Blanc-Chaléard et al., Histoire de l ’ immigration, p. 16.
34 Ibid.
35 Cf. Blanc-Chaléard et al., Histoire de l ’ immigration, p. 23.
36 Ibid., p.38.
37 Ibid., p.23.
38 Cf. Lüsebrink, Einführung in die Landeskunde Frankreichs, p. 19.
39 Cf. Blanc-Chaléard et al., Histoire de l ’ immigration, p. 25.
40 Cf. «Chronologie : histoire de l’immigration en dates», http://www.vie-publique.fr/politiques- publiques/politique-immigration/chronologie-immigration/# (26/06/2009).
41 Cf. Blanc-Chaléard et al., Histoire de l ’ immigration, p. 23.
42 Ibid., p.28.
43 Ibid., p.29.
44 Cf. «Chronologie : histoire de l’immigration en dates», http://www.vie-publique.fr/politiques- publiques/politique-immigration/chronologie-immigration/# (26/06/2009).
45 Cf. Blanc-Chaléard et al., Histoire de l ’ immigration, p. 26.
46 Cf. «Histoire de l’asile», http://www.france-terre-asile.org/ressources/histoire-asile (01/07/2009).
47 Cf. Blanc-Chaléard et al., Histoire de l ’ immigration, p. 26.
48 Ibid.
49 Cf. Blanc-Chaléard et al., Histoire de l ’ immigration, p. 32.
50 Ibid., p. 34.
51 Ibid., p. 38.
52 Cf. Blanc-Chaléard et al., Histoire de l ’ immigration, p. 31.
53 Cf. «Chronologie : histoire de l’immigration en dates», http://www.vie-publique.fr/politiques- publiques/politique-immigration/chronologie-immigration/# (26/06/2009).
54 Cf. Blanc-Chaléard et al., Histoire de l ’ immigration, p. 39.
55 Ibid., p. 40.
56 Cf. «Chronologie : histoire de l’immigration en dates», http://www.vie-publique.fr/politiques- publiques/politique-immigration/chronologie-immigration/# (26/06/2009).
57 Cf. Dickel, Doris: Einwanderungs- und Asylpolitik der Vereinigten Staaten von Amerika,
Frankreichs und der Bundesrepublik Deutschland. Eine vergleichende Studie der 1980er und 1990er Jahre, Opladen: Leske und Budrich 2002, p. 137.
58 Cf. Blanc-Chaléard et al., Histoire de l ’ immigration, p. 40.
59 Ibid., p. 44.
60 Ibid., p. 44.
61 «Histoire de l’asile», http://www.france-terre-asile.org/ressources/histoire-asile (01/07/2009).
62 Cf. «Histoire de l’asile», http://www.france-terre-asile.org/ressources/histoire-asile (01/07/2009).
63 Cf. Blanc-Chaléard et al., Histoire de l ’ immigration, p. 44.
64 Cf. «Chronologie : histoire de l’immigration en dates», http://www.vie-publique.fr/politiques- publiques/politique-immigration/chronologie-immigration/# (26/06/2009).
65 Blanc-Chaléard et al., Histoire de l ’ immigration, p.46.
66 Cf. Blanc-Chaléard et al., Histoire de l ’ immigration, p.46.
67 Ibid., p.51.
68 Cf. «Chronologie : histoire de l’immigration en dates», http://www.vie-publique.fr/politiques- publiques/politique-immigration/chronologie-immigration/# (26/06/2009).
69 Cf. Lüsebrink, Einführung in die Landeskunde Frankreichs, p. 19.
70 Cf. «Chronologie : histoire de l’immigration en dates», http://www.vie-publique.fr/politiques- publiques/politique-immigration/chronologie-immigration/# (26/06/2009).
71 Cf. Silverman, Maxim: Rassismus und Nation. Einwanderung und die Krise des Nationalstaats in Frankreich, Hamburg: Argument-Verlag 1994, p. 48.
72 Cf. Silverman, Rassismus und Nation, p. 51.
73 Ibid., p. 51.
74 Cf. Silverman, Rassismus und Nation, p. 50f.
75 Ibid., p. 51.
76 Cf. Blanc-Chaléard et al., Histoire de l ’ immigration, p. 60.
77 Cf. Silverman, Rassismus und Nation, p. 51.
78 «Histoire de l’asile», http://www.france-terre-asile.org/ressources/histoire-asile (01/07/2009).
79 Cf. Dickel, Einwanderungs- und Asylpolitik der Vereinigten Staaten von Amerika, Frankreichs und der Bundesrepublik Deutschland, p. 190.
80 Cf. «Histoire de l’asile», http://www.france-terre-asile.org/ressources/histoire-asile (01/07/2009).
81 Ibid.
82 Cf. Blanc-Chaléard et al., Histoire de l ’ immigration, p. 65.
83 Cf. «Chronologie : histoire de l’immigration en dates», http://www.vie-publique.fr/politiques- publiques/politique-immigration/chronologie-immigration/# (26/06/2009).
84 Cf. Currle et al., Migration in Europa - Daten und Hintergr ü nde, p. 83.
85 Cf. Currle et al., Migration in Europa - Daten und Hintergr ü nde, p. 83.
86 Cf. Blanc-Chaléard et al., Histoire de l ’ immigration, p. 62.
87 Cf. Silverman, Rassismus und Nation, p. 53.
88 Cf. Lindemann, Sans-papiers-Proteste und Einwanderungspolitik in Frankreich p. 37.
89 Cf. Silverman, Rassismus und Nation, p. 53.
90 Ibid., p. 54s.
91 Ibid., p. 56.
92 Ibid., p. 56.
93 Cf. «Histoire de l’asile», http://www.france-terre-asile.org/ressources/histoire-asile (01/07/2009).
94 Cf. Dickel, Einwanderungs- und Asylpolitik der Vereinigten Staaten von Amerika, Frankreichs und der Bundesrepublik Deutschland, p. 192.
95 Cf. Silverman, Rassismus und Nation, p. 56.
96 Ibid., p. 56s.
97 Ibid., p. 58.
98 Ibid., p. 58.
99 Cf. Silverman, Rassismus und Nation, p. 59.
100 Ibid.
101 Ibid.
102 Cf. Silverman, Rassismus und Nation, p. 59s.103 Ibid., p. 60.
104 Ibid., p. 61.
105 Cf. Dickel, Einwanderungs- und Asylpolitik der Vereinigten Staaten von Amerika, Frankreichs und der Bundesrepublik Deutschland, p. 192.
106 Cf. Valluy, Jérôme: . Le grand tournement du droit d ’ asile, Bellecombe-en-Bauges: Éditions du Croquant 2009, p. 10s.