L’arrêt Google Spain rendu en 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne reconnaît le droit au déréférencement, permettant à une personne de demander à Google de retirer des liens contenant des informations personnelles inexactes, obsolètes ou non pertinentes.
La Cour affirme que le moteur de recherche est désormais responsable du traitement des données et que le droit à la vie privée prime sur l’intérêt économique, sauf en cas d’intérêt public majeur.
Cette décision, intégrée dans le Règlement général sur la protection des données, marque désormais un tournant dans la protection de l’identité numérique à l’ère actuelle.
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- Sara Lukumu (Autor), 2026, Le droit à l’oubli numérique et la protection de la vie privée. Analyse de l’arrêt Google Spain SL, Google Inc. c. AEPD et Mario Costeja González (CJUE, 13 mai 2014), Múnich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/1705020
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