Dans le cadre de ce travail, il sera question de parler spécialement de l’Ouganda dont le numérique et son inclusion ont connu une évolution remarquable et poursuit son développement dans le pays.
Lors du Forum politique de haut niveau des Nations Unies (HLPF) en juillet 2025, l’Ouganda avait exprimé sa volonté de connecter numériquement 80% de la population d’ici 2030 et son objectif visant à mettre l’innovation numérique au service du développement durable.
Le contexte de l’Ouganda nous permettra de cerner le pays (I) aux fins d’examiner les politiques et règlementations actuelles du Numérique et droits humains (II) avant de conclure et de faire de recommandations (III).
Table des matières
I. INTRODUCTION ET CONTEXTE DE L’OUGANDA.
1. L’Historique du pays :
2. Données géographie et démographie
3. Politique intérieure, économique et extérieure du pays
II. POLITIQUE ET REGLEMENTION DU NUMERIQUE ET DROITS HUMAINS
A. La politique et réglementation du numérique en Ouganda
B. Les Numériques et les droits humains
III. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS.
Objectifs et thématiques
Cette étude a pour objectif principal d'analyser la dynamique contradictoire qui caractérise l'essor technologique en Ouganda, en confrontant les politiques volontaristes d'inclusion numérique et de développement des infrastructures aux violations récurrentes des droits humains fondamentaux. La question centrale de recherche examine comment le cadre législatif et réglementaire ougandais, tout en visant une modernisation économique et une connectivité accrue, sert simultanément d'instrument de contrôle étatique, restreignant la liberté d'expression, le droit à la vie privée et l'accès démocratique à l'information.
- Le contexte historique, politique et socio-économique de l'Ouganda contemporain.
- L'état de l'inclusion numérique, le déploiement des infrastructures et la persistance de la fracture numérique entre zones urbaines et rurales.
- Le cadre juridique régissant les télécommunications, la cybercriminalité, la protection des données personnelles et l'intelligence artificielle.
- L'impact des mesures fiscales sur l'accès aux technologies de l'information et de la communication.
- Les atteintes aux libertés civiles, incluant la censure des réseaux sociaux, la surveillance, la répression des voix dissidentes et la désinformation sexiste.
- Les recommandations stratégiques et normatives pour concilier transformation technologique et respect des droits de l'homme.
Extrait du livre
A. La politique et réglementation du numérique en Ouganda
L’Ouganda a réalisé de gros progrès dans l’expansion de l’infrastructure numérique, avec un taux de pénétration de la téléphonie mobile dépassant les 70 %, pourtant, l’utilisation de l’internet reste relativement faible, puisque seuls 29 % des Ougandais y ont accès. Le fossé entre les zones urbaines et rurales persiste, seuls 9 % des Ougandais vivant en milieu rural, ont accès à l’internet, preuve d’une fracture numérique importante. Pendant que les zones urbaines bénéficient d’une meilleure connectivité et d’une plus grande culture numérique, les communautés rurales sont confrontées à des obstacles majeurs liés à l’infrastructure et à l’accessibilité financière.
Ces progrès significatifs se constatent notamment par une pénétration accrue d’internet et l’introduction des mesures juridiques et fiscales telles que :
- La loi sur le droit à l’information de 2005 avec l’Access to information Act (ATIA) et le règlement sur l’accès à l’information en 2011 Access to information Regulations (ATIR) : L’Ouganda a été l’un des premiers pays africains à établir une loi sur le droit à l’information avec la loi sur l’accès à l’information (ATIA) en 2005, suivie par le règlement sur l’accès à l’information en 2011, qui s’aligne sur le principe de la garantie des droits légaux d’accès à l’information détenue par les organismes publics. Cette législation vise à promouvoir l’accès à l’information, à favoriser la transparence du gouvernement et à encourager la participation des citoyens à la prise de décision.
- La loi de 2011 modifiée en 2022 : La loi de 2022 sur l’utilisation abusive des ordinateurs (amendement) est la principale loi régissant les contenus en ligne; elle criminalise diverses actions en ligne telles que le partage d’« informations malveillantes », la participation à des « discours de haine » (vaguement définis), l’utilisation des réseaux sociaux sous une « identité déguisée ou fausse » et la diffusion d’« informations non qui cherchent à exprimer des opinions dissidentes ou à partager des informations qui contredisent le discours du gouvernement. En vertu de son article 29(5), criminalise de nombreuses activités en ligne, telles que « l’envoi de messages non sollicités » et le « partage d’informations malveillantes », avec des termes vagues qui confèrent aux autorités de larges pouvoirs pour restreindre des contenus protégés par la Constitution.
Résumé des chapitres
I. INTRODUCTION ET CONTEXTE DE L’OUGANDA. : Ce chapitre introductif dresse le portrait global de l'Ouganda à travers son évolution historique depuis le protectorat britannique, sa géographie politique et démographique, ainsi que sa situation économique et institutionnelle sous la gouvernance de Yoweri Museveni.
II. POLITIQUE ET REGLEMENTION DU NUMERIQUE ET DROITS HUMAINS : Cette section analyse en profondeur le cadre réglementaire des technologies de l'information, la fiscalité du secteur et l'émergence de l'intelligence artificielle, tout en mettant en lumière le contraste avec les restrictions systémiques pesant sur les libertés fondamentales, la liberté de la presse et l'intégrité numérique des citoyens.
III. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS. : Le chapitre conclusif dresse le bilan du paradoxe ougandais entre avancées technologiques et répressions politiques, en formulant des préconisations concrètes pour réformer les lois liberticides, moderniser équitablement les infrastructures et garantir l'indépendance des institutions de régulation.
Mots-clés
Inclusion numérique, Droits humains, Ouganda, Liberté d'expression, Protection des données, Fracture numérique, Cyberlégislation, Surveillance en ligne, Accès à l'information, Intelligence artificielle, Télécommunications, Fiscalité numérique.
Foire aux questions
De quoi traite fondamentalement cet ouvrage ?
L'ouvrage explore la situation des technologies de l'information et de la communication en Ouganda, en analysant la tension permanente entre la volonté étatique de promouvoir l'inclusion numérique et la multiplication des atteintes aux droits fondamentaux de la population.
Quels sont les domaines thématiques centraux abordés ?
Les principaux axes thématiques portent sur les politiques publiques numériques, la législation sur la cybercriminalité, le droit d'accès à l'information, la protection de la vie privée, ainsi que la répression politique et médiatique opérée par le biais d'outils numériques.
Quel est l'objectif principal ou la question de recherche de cette étude ?
Le document vise à démontrer comment le développement des infrastructures et des services numériques en Ouganda est entravé ou détourné par des mesures législatives restrictives qui fragilisent l'exercice démocratique et la sécurité des citoyens en ligne.
Quelle méthode d'analyse scientifique est employée dans ce travail ?
L'auteur adopte une approche juridique et documentaire combinant l'analyse critique des textes de lois nationaux, l'examen des conventions internationales ratifiées par l'Ouganda et l'étude de données empiriques issues de rapports récents sur les droits numériques en Afrique.
Que traite le corps principal du document ?
Le corps principal examine l'essor des infrastructures, la politique fiscale touchant l'accès à internet, le régime de protection des données personnelles, l'encadrement naissant de l'intelligence artificielle, ainsi que les violations concrètes telles que les coupures de réseau, la censure de Facebook et les violences envers les journalistes.
Quels sont les concepts et mots-clés qui caractérisent cette publication ?
Le travail se caractérise essentiellement par les notions de fracture numérique, de régulation technologique, de libertés fondamentales, de surveillance d'État, de gouvernance des données et de service universel des télécommunications.
Pourquoi le blocage de Facebook en Ouganda constitue-t-il un point critique ?
Le blocage de Facebook depuis 2021, survenu à la suite de la suppression par la plateforme de faux comptes associés au gouvernement avant les élections générales, prive de nombreux citoyens et entrepreneurs d'un canal essentiel de communication et de commerce, les contraignant à recourir à des réseaux privés virtuels (VPN) coûteux.
Comment la loi sur l'utilisation abusive des ordinateurs est-elle appliquée ?
Modifiée en 2022, cette législation comporte des dispositions aux formulations imprécises érigeant en infraction le partage de propos dits haineux ou malveillants, ce qui confère aux autorités un pouvoir discrétionnaire étendu pour poursuivre pénalement les journalistes, opposants et blogueurs critiques du pouvoir.
En quoi consiste le problème de la désinformation sexiste documenté dans l'étude ?
La désinformation sexiste se traduit par des attaques ciblées, du dénigrement en ligne et du cyberharcèlement visant spécifiquement les femmes engagées en politique, les militantes des droits reproductifs et les journalistes, dans le but d'entraver leur légitimité et leur participation aux débats publics.
- Quote paper
- Rabbi Wango Ikumu (Author), 2026, L’Ouganda. Entre l’inclusion numérique et les droits humains, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/1758797
