La gouvernance économique et monétaire de l'Union Européenne


Dossier / Travail, 2012
46 Pages, Note: 14,50/20,00

Extrait

Table des matières

1) Introduction
Généralités
Annonce du sujet et de la problématique
Annonce du plan

2) Plan
2.1. L’Union Européenne et l’UEM
2.1. a. L’Union monétaire, une étape de la construction européenne
2.1. b. Evolution des données macroéconomiques de la zone euro
2.1. c. Comparaison de la valeur de l’euro dans le temps et l’espace
2.2 Outils et fonctionnement de la gouvernance économique et monétaire
2.2. a. Rôle de la Banque Centrale Européenne
2.2. b. Politiques macroéconomiques
2.2. c. Comment la crise a-t-elle changé la donne?
2.3 Nécessité d’une coordination européenne plus intégrée
2.3. a. Enjeux pour l’Union Européenne face à la crise
2.3. b. Outils, mesures récemment adoptées, critiques
2.3. c. Mesures non adoptées, enjeux et réticences de quelques pays

3) Conclusion
3. a. Synthèse des résultats, réponses à la problématique
3. b. L’avenir de l’UEM : vers plus d’intégration ?

4) Bibliographie

5) Annexes

Table des tableaux et des graphiques :

- Taux d’inflation en 1999, taux de variation annuelle moyen
- Taux d’intérêt à long terme en 1999
- Déficit/Excédent en pourcentage du PIB en 1999
- Dette publique en pourcentage du PIB en 1999
- IPCH – Taux d’inflation, période 1998-2011
- Taux d’intérêt à long terme, période 2000-2011
- Dette publique en pourcentage du PIB, période 1996-2011
- Déficit/Excédent en pourcentage du PIB, période 2000-2010
- Variation des anciennes monnaies de la zone euro par rapport à l’ECU, année de base 1978
- Taux de change ECU/EUR par rapport aux monnaies nationales
- Evolution de l’inflation dans la zone euro - IPCH – Indice général, Taux de croissance annuels.
- Evolution des taux directeurs de la BCE et de la FED depuis janvier 1999
- Taux de croissance annuels de la Masse monétaire M3 dans la zone euro
- Parts de la production domestique, des importations intra-UE et des importations extra UE dans la consommation de produits manufacturés sur la période 1995-2005
- Valeur des marchés publics ouverts à la concurrence en % du total des marchés publics (EU 27)
- Evolution des taux de croissance annuels de 2006 à 2011
- Evolution du taux de chômage de 1990 à 2011
- Evolution du taux d’emploi de 1992 à 2010 (population de 15 à 64 ans)

Table des annexes:

- Annexe 1: L’ECU
- Annexe 2: Classification des pays de l’Union Européenne en fonction de groupes homogènes –"clusters"-
- Annexe 3: Anciennes monnaies de la zone euro par rapport à l’ECU, année de base 1978
- Annexe 4: Evolution de l’inflation avant l’établissement de l’euro
- Annexe 5: Les bienfaits de la stabilité des prix
- Annexe 6: Une politique monétaire expansionniste
- Annexe 7: Taux de croissance du PIB dans la zone euro
- Annexe 8: L’insuffisant dynamisme des entreprises européennes
- Annexe 9: Les effets de la crise sur la dette publique
- Annexe 10: Consommation, investissements, et production industrielle en chute de 2009
- Annexe 11: Impact de la crise sur le PIB et l’emploi
- Annexe 12: PIB en taux de croissance entre 1980 et 2013
- Annexe 13: Tableau des taux de chômage, zone euro, UE27, Belgique, Japon, Etats-Unis (1983-2001).
- Annexe 14: Tableau illustrant les prêts accordés au Portugal et à la Grèce par le MESF

1) Introduction

Depuis le Traité de Rome jusqu’à l’établissement de la monnaie unique, en passant par le Système Monétaire Européen et le Traité de Maastricht, la construction européenne s’avère être un processus de longue haleine, dont l’aboutissement est encore aujourd’hui loin d’être achevé. L’Union Européenne ayant connu tantôt des périodes de progrès, tantôt des temps de scepticisme, ses membres sont aujourd’hui sous le joug d’une politique supranationale de gouvernance économique et monétaire. Décriée par certains en ces temps de crise, d’autres entretiennent l’espoir que l’Union Européenne sera à même de relever les défis liés à la conjoncture mondiale, ainsi que ceux qui sont propres à l’organisation de son système.

À travers ce travail, nous nous interrogerons sur les origines de la réalisation de l’Union Économique et Monétaire (UEM), sur sa nature. Quels étaient ses objectifs ? En quoi ont-ils été atteints ? Son fonctionnement devrait-il être remis en question ? A cet égard, quel a été l’impact de la crise ? Quid des stratégies pour l’avenir, proche et lointain ?

Ainsi, dans une première partie, après un bref historique, nous nous pencherons sur les politiques mises en place, leurs objectifs, les données empiriques qui en découlent. Nous commenterons ces résultats, et nous étudierons en particulier par quelles politiques de convergence économique sommes-nous arrivés à l’euro, principale facette de la gouvernance monétaire européenne. Dans un deuxième temps, nous analyserons les différents organes de la politique régissant l’UE, leurs objectifs, leurs instruments, les stratégies mises en place, en prenant le soin d’insister sur le rôle fondamental de la Banque Centrale Européenne (BCE), également suivi de près dans le contexte de la récession. Enfin, notre travail se devra de considérer plus profondément les enjeux face à la crise, et les réponses apportées au niveau européen. Nous tenterons alors de juger de leur efficacité en abordant l’attitude de certains pays face au climat actuel.

2) Plan

2.1 L’union Européenne et l’UEM

2.1.a. L’Union monétaire, une étape de la construction européenne

« L'entrée dans l'Union monétaire est fondatrice d'une communauté de solidarité et même d'une communauté de risques qui exige, pour exister durablement, des liens et une intégration politique élargie. »[1]

L’intégration européenne est tout sauf un processus linéaire: l’adoption d’une Union Economique Monétaire (UEM) est l’aboutissement de nombreuses phases de progression qui ont amené à chaque fois à plus d’intégration dans le système européen. Nous pouvons les caractériser en 4 étapes[2]:

1èreétape: Traité de Rome -> Rapport de Werner

Le traité de Rome (1957) a permis de réaliser une union douanière; celui-ci était plutôt silencieux sur l’intégration monétaire, car à cette époque, les accords de Bretton Woods étaient en place: l’organisation du système financier international était dessiné. Le rapport de Werner (1970), quant à lui, prévoyait la mise en place en 10 ans d’une Union Economique et Monétaire (UEM), ses objectifs premiers étant notamment la fixation irrévocable des taux de change ainsi que la libéralisation totale des mouvements des capitaux. En 1971, le système de Bretton Woods s’effondra, ce qui engendra l’instabilité sur le marché des changes. Dû à cette instabilité des taux de change, le plan Werner n’a pas pu être réalisé.

2ème étape : Rapport de Werner -> Système Monétaire Européen (SME)

Le SME avait été prévu pour préparer à l’unification monétaire européenne et pour justement rétablir la stabilité des changes en Europe. Ce système était basé sur un concept de taux de change fixe mais adaptable. Les états membres n’étaient pas obligés d’y adhérer. Le principe du SME reposait sur un mécanisme de change, et celui-ci était fondé sur des "taux pivots", taux déterminés en fonction de l’ECU (European Currency Unit)[3]. Ce n’était pas une vraie monnaie mais une sorte de panier composé des monnaies de ce système et variant lui-même comme la moyenne de ces monnaies (cf Annexe 1: L’ECU). Ainsi, l’ECU permettait le calcul d’un indicateur de divergence, habilitant ainsi plus de symétrie et cohésion dans les différentes interventions. Enfin, l’ECU était utilisé comme unité de compte pour les banques centrales et les institutions européennes.

3èmeétape: SME -> Traité de Maastricht

Le SME a été vu comme un succès, car il permit entre autre de réduire la variation des taux de change et d’atteindre une stabilité durable des monnaies. Il en découla aussi une impulsion en faveur de la monnaie unique, c’est ainsi qu’il y eut de la part des états membres, une «nécessité» d‘abandonner la souveraineté nationale en matière de politique monétaire. La monnaie unique est donc vue comme un complément que se doit d’avoir le marché unique.

4ème étape: Traité de Maastricht -> Adoption de l’euro

Le traité de Maastricht (1992) constitue la base légale pour l’UEM ainsi que la monnaie unique, l’euro. Durant cette 4ème étape, il fallait renforcer la réalisation de l’UEM qui fut organisée en 3 phases[4]. La première phase avait comme objectif de renforcer la coordination des politiques économiques. La deuxième phase a permis l’instauration de la Banque Centrale Européenne (BCE), l’adoption du Pacte de Stabilité et de Croissance ainsi que la réalisation de la convergence des économies des différents états membres. Durant la troisième et dernière phase, l’UEM est mise en place et la valeur de l’euro est fixée le 1er janvier 1999 (par rapport au franc belge, 1€ = 40,3399 BEF). Les "critères de convergence" c’est à dire les conditions d’entrée dans la zone euro, sont définis[5].

- L’inflation ne peut dépasser de plus de 1,5% la moyenne des trois pays les plus performants.
- La dette publique ne doit pas représenter plus de 60% du PIB.
- Le déficit budgétaire annuel ne peut excéder 3% du PIB.
- Les taux d’intérêts long terme ne peuvent pas dépasser de plus de 2% la moyenne des trois pays les plus performants.

2.1.b. Evolution des données macroéconomiques de la zone euro

Dés 1992, le traité de Maastricht impose la convergence de certains critères macroéconomiques aux pays désirant devenir membre de la zone euro en vue de la mise en place de la monnaie unique en 1999. Une telle préparation s’inscrit dans le cadre d’un travail en profondeur et à long terme afin de rapprocher les performances des économies des pays membres afin que celles-ci puissent répondre de façon coordonnée et prévisible à une politique monétaire commune. Il s’agit également d’une question de crédibilité de la nouvelle monnaie. Le risque de cette mise en place de l’euro fut perçu dès le départ comme une évolution dans un processus, et nullement comme la dernière étape de cette suite d’événements. En effet, il fallait que les économies puissent progressivement s’intégrer et s’adapter à ce nouvel environnement pour éviter que des chocs asymétriques n’aient des effets désastreux sur une région ou sur un pays, d’autant plus que les gouvernements nationaux perdaient leur souveraineté en matière de taux de change, taux d’intérêt, masse monétaire, vélocité. La nouvelle donne impliquait donc qu’en cas de choc économique, les seules réactions possibles d’ajustement étaient soit par le niveau des prix, soit par la mobilité du facteur travail. Hors, il était évident que la capacité d’adaptation au niveau de leur mobilité sociale restait très faible, ne laissant dès lors que le chômage comme facteur d’ajustement.

Un des problèmes de la zone euro est qu’une politique budgétaire laxiste régnait depuis les années 1960’: les dépenses augmentaient généralement plus vite que les recettes,[6] ce qui a amené progressivement à une augmentation du déficit par rapport au PIB, lequel a culminé au creux de la récession de 1992-1993. Cependant, la volonté des gouvernements soutenus par une croissance (même faible) a amené la plupart des pays à satisfaire aux critères de convergence lors de la mise en place de l’euro. Il était déjà évident à l’époque que certains groupes de pays (clusters) étaient en meilleure santé économique que d’autres (cf Annexe 2: Classification des pays de l’Union européenne en fonction de groupes homogènes –"clusters"). C’est ainsi que par exemple, l’Allemagne, l’Autriche et les Pays-Bas étaient déjà à l’époque systématiquement dans les mêmes groupes en termes de performance.

L’évolution de l’indice de la performance globale reprenant les 6 variables économiques agrégées (croissance de production, balance courante en pourcentage du PIB, croissance de l’emploi dans le secteur privé, taux d’intérêt à long terme, excédent budgétaire en pourcentage du PIB et inflation) indique une évolution positive du degré de convergence (c’est à dire, une réduction de la valeur de l’indice au cours de la période 1990-1996). De plus, la tendance à la convergence entre les pays de la zone euro est plus visible que pour l’ensemble des pays de l’UE (cf Annexe 2: Classification des pays de l’Union Européenne en fonction de groupes homogènes -"clusters").

Cette tendance à la convergence fut confirmée par le fait qu’à la date du passage à l’euro, les différents pays satisfaisaient à la majorité des critères, ou du moins se trouvaient en bonne voie de les atteindre. Cette situation est analysée de façon plus spécifique ci-dessous pour un échantillon de 7 états (Belgique, Allemagne, Grèce, Espagne, France, Italie, Pays-Bas) que nous pensons être représentatifs à la fois par la taille de leurs économies mais aussi typiques des divergences entreles pays quant à leurs performances économiques.

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Taux d’inflation en 1999, taux de variation annuelle moyen, en %

Source:Eurostat

http://epp.eurostat.ec.europa.eu/tgm/graph.do?tab=graph&plugin=1&pcode=tsieb060&language=fr&toolbox=data

Concernant le graphique ci-dessus, le taux d’inflation ne peut dépasser plus de 1,5% de la moyenne des pays les plus performants en termes d’inflation. La moyenne de l’inflation de la Belgique, de la France ainsi que de l’Allemagne (les 3 plus performants à cet égard) est égal à 0,76%. Nous voyons que notre échantillon de pays respecte ce critère, puisqu’aucun de ceux-ci ne dépasse 2,26% de taux d’inflation.

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Taux d’intérêt à long terme en 1999

Source: Eurostat http://epp.eurostat.ec.europa.eu/tgm/graph.do?tab=graph&plugin=1&pcode=tec00097&language=fr&toolbox=data

Le taux d’intérêt à long terme en 1999 des pays les plus performants pour cet indicateur (France, Allemagne, Pays-Bas) est égal à 5,35%. Nous voyons bien ci-dessus que tous les pays sont en dessous de 7,35% de taux d’intérêts à long terme. Il y a donc respect du critère de taux d’intérêt à long terme.

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Déficit/Excédent en pourcentage du PIB en 1999

Source: Eurostat http://epp.eurostat.ec.europa.eu/tgm/graph.do?tab=graph&plugin=0&pcode=teina200&language=fr&toolbox=data

Comme l’indique le graphique ci-dessus, le critère de convergence relatif aux déficits budgétaires est également respecté dans la mesure où ceux-ci ne dépassent pas 3% de leur PIB.

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Dette publique en pourcentage du PIB en 1999

Source: Eurostat

http://epp.eurostat.ec.europa.eu/tgm/graph.do?tab=graph&plugin=0&pcode=tipsgo10&language=fr&toolbox=data

Quant au critère de la dette publique en pourcentage du PIB, celui-ci n’est pas respecté par plusieurs pays, en l’occurrence la Belgique, la Grèce et l’Italie. Les critères ont été revus de façon plus laxiste pour permettre l’entrée de ceux qui ne les respectaient pas. A noter que des dépassements temporaires sont parfois autorisés[7] mais que des sanctions ou amendes sont aussi prévues en cas de non respect des critères.

Partant de ce bel élan d’intégration qui a culminé lors de l’introduction de l’euro le 1er janvier 1999, deux tendances se sont développées au cours des années suivantes. D’une part le maintien de la convergence pour certains pays, d’autre part, le développement de divergences croissantes pour d’autres et ce notamment suite à la crise financière de 2008.

Le taux d’inflation (cf graphique ci-dessous) affiche une évolution plutôt hétérogène au départ. La convergence des taux d’inflation s’accroît ensuite jusqu’en 2007, avec une exception flagrante d’année en année relative au taux d’inflation de la Grèce

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IPCH – Taux d’inflation, période 1998-2011

Source: Eurostat
http://epp.eurostat.ec.europa.eu/tgm/graph.do?tab=graph&plugin=1&pcode=tsieb060&language=&toolbox=data

L'inflation de la zone euro s’accélère en 2007 (avec déjà de grandes variations intra zone). En 2008, celle-ci grimpe à 3.3%, dû essentiellement àde fortesaugmentations des prix de l'énergie et de la nourriture entre l'automne 2007 et automne 2008[8]. La tendance s'inverse brutalement dans la seconde moitié de 2008 et début 2009 avec une baisse marquée du prix de l'énergie et de la nourriture, marquée par un taux d'inflation de 0.6% en mars 2009[9]. Ce qui est intéressant de souligner également est que la plupart des pays de l’échantillon réagissent effectivement similairement, la Grèce restant un cas à part (plus d’explications dans la partie 2.2.a).

Concernant les rendements long terme dont le graphique se trouve à la page suivante, ceux de notre échantillon suivent une progression identique de l’année 2000 à l’année 2008. Toutefois, la perception de la qualité du papier émis par les différents états se désynchronise lors de la crise de 2008, montrant très rapidement les faiblesses et les disparités à l’intérieur de l’euro avec la Grèce en ligne de mire. Jusqu’en 2008, le marché a pensé que l’Europe parviendrait à maintenir et développer sa politique de bonne gouvernance économique et budgétaire et que celle-ci serait supportée par une croissance économique relativement stable. La crise financière a mis fin à ces spéculations, et c’est ainsi qu’il est devenu évident que les états ayant dû se porter au secours de leurs institutions financières n’avaient plus nécessairement les moyens de faire face à leurs autres problèmes.

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Taux d’intérêt à long terme, période 2000-2011

Source: Eurostat

http://epp.eurostat.ec.europa.eu/tgm/graph.do?tab=graph&plugin=1&pcode=tec00097&language=&toolbox=data

Concernant le critère de la dette publique, les itinéraires restent fort différents (cf graphique ci-dessous).

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Dette publique en pourcentage du PIB, période 1996-2011

Source: Eurostat

http://epp.eurostat.ec.europa.eu/tgm/graph.do?tab=graph&plugin=0&pcode=tipsgo10&language=fr&toolbox=type

En 2002, nous pouvons distinguer deux groupes: premièrement, «Belgique, Italie, Grèce», dont la dette publique en pourcentage du PIB avoisine les 100%, soit bien au delà du critère de convergence, et deuxièmement «Pays-Bas, France, Espagne, Allemagne», groupe dans lequel les pays ont une dette proche de 60% de leur PIB. L’année 2002 marque la fin de ces clusters en ce qui concerne la dette en pourcentage du PIB et le début d’une divergence de l’évolution des performances. En effet, d’une part, dans le groupe des plus endettés, la Belgique parvient à réduire sa dette à 86% du PIB en 2006 (venant de presque 130% en 1996). D’autre part, la Grèce, à partir de 2004 voit sa dette publique en pourcentage du PIB exploser de 100 à 165% (2011), la dette italienne empirant également. Le même scénario est même vu dans le second groupe des plus performants, on voit notamment l’Espagne qui améliore sa performance d’endettement en pourcentage du PIB de 68% en 1996 à 40% en 2008; cette dernière ayant néanmoins particulièrement souffert durant la crise (remontée jusqu’à 68% en 2011). La France et l’Allemagne dépassent progressivement depuis 2002 les 60% requis pour arriver à respectivement 86% et 80% en 2011.

Immanquablement, comme l’indique le graphique suivant, les déficits budgétaires ont depuis 2008 clairement dépassé le seuil de 3% avec la Grèce, l’Espagne et la France comme les plus mauvais élèves.

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Déficit/Excédent en pourcentage du PIB, période 2000-2010

Source: Eurostat

http://epp.eurostat.ec.europa.eu/tgm/graph.do?tab=graph&plugin=0&pcode=teina200&language=fr&toolbox=data

En général, nous pouvons conclure que les politiques vertueuses de l’ensemble de la zone donnaient des résultats de plus en plus convergents (et donc positifs) jusqu’au moment de la crise financière de 2008, mais que depuis lors, les chocs de cette crise ont exacerbé les différences entre les fondamentaux des pays. Cependant, à quelques exceptions près, les moments pivots sont devenus les mêmes pour chacun des pays membres. Il est regrettable que l’absence de politique fiscale et budgétaire commune a condamné les pays à ne plus avoir comme facteur d’adaptation que la mobilité du facteur travail ou bien le chômage. Idéalement, le facteur prix aurait pu rentrer en jeu, via une réduction des coûts qui aurait amélioré la compétitivité des produits àl'exportation. Ceci aurait impliqué queles Etats et les entreprises réduisent leurs coûts structurels,y compris le coût du facteur travail. Cependant,en raison de rigidités sur le marché de l’emploi ainsi que d’une absence de volonté à dépasser barrières culturelles et linguistiques, il résulta de ce manque de mobilité chômage et mécontentement.

2.1.c. Comparaison de l’euro dans l’espace et dans le temps

Comme mentionné dans l’Annexe 1, l’évolution de l’ECU à l’euro s’est faite sur base de 1 euro = 1 écu. Ce graphique concerne la période pré-euro. Afin de simplifier la lecture des données et de pouvoir comparer celles-ci sur un même graphique sans problème d’échelle de mesure, nous avons décidé d’utiliser l’indicateur suivant:

(Valeur de la monnaie nationale en l’année t / ECU) / Valeur de la monnaie nationale en 1978

exemple: (Franc Belget/ECU) / Franc belge1978

[...]


[1] Tietmeyer.H (1995): Le Monde, février 1995

[2] Ilzkovitz.F (2011), Politiques économiques et Intégration Européennes, 2011-2012, Chap. III Partie A : Intégration Monétaire Européenne : Union Economique et Monétaire

[3] Centre virtuel de la la connaissance de l’Europe (2011), «La création de l’écu». Disponible en pdf http://www.cvce.eu/obj/La_creation_de_l_Ecu-fr-bfea0c61-050f-41e6-b355-aa67e1845ecc.html

[4] Informations trouvées sur http://europa.eu/legislation_summaries/index_fr.htm , site de la législation de l’UE

[5] Informations trouvées sur http://europa.eu/legislation_summaries/index_fr.htm , site de la législation de l’UE

[6] OCDE (1999), UEM, Faits, défis et politiques, Editions OCDE, p.77

[7] Informations trouvées sur http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/criteres-convergence-maastr.htm, site de l’institut national de la statistique et des études économiques

[8] Hugh.E (2007) : “Global economy matters”. Disponible sur http://globaleconomydoesmatter.blogspot.com/2007/12/eurozone-inflation-november-2007.html

[9] Informations trouvées sur http://epp.eurostat.ec.europa.eu/statistics_explained/index.php/Trends_in_consumer_prices

Fin de l'extrait de 46 pages

Résumé des informations

Titre
La gouvernance économique et monétaire de l'Union Européenne
Université
Solvay Brussels School of Economics and Management
Cours
Questions approfondies d'économie
Note
14,50/20,00
Auteurs
Année
2012
Pages
46
N° de catalogue
V197360
ISBN (ebook)
9783656243236
ISBN (Livre)
9783656245476
Taille d'un fichier
1927 KB
Langue
Français
mots-clé
gouvernance économique et monétaire, fonctionement de l'UE, construction européenne, enjeux face à la crise, outils de la gouvernance, données macroéconomiques
Citation du texte
Bachelor in Economics at Solvay Brussels School of Economics and Management Samuel Herzfeld (Auteur)Rosalie de Crombrugghe (Auteur)Laurent Hauwaert (Auteur), 2012, La gouvernance économique et monétaire de l'Union Européenne, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/197360

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