La responsabilité sociétale est à l’origine d’un important courant d’inflation normative. Cette prolifération normative constitue une source de menaces pour les entreprises. Afin de se prémunir contre le risque de sanction (financière, réputation) découlant de la non-conformité, l’entreprise est invitée à se doter de systèmes de surveillance de l’environnement réglementaire souvent en réponse à des exigences de certification. Ce mémoire aborde la question de la professionnalisation de la veille réglementaire à travers la méthode qualitative. Le cadre d’analyse fait le tour de la littérature et apporte des réponses aux principales questions de recherche relatives notamment aux manquements (disfonctionnements) des systèmes d’information, les besoins les plus courants en matière d’information juridique et réglementaire ainsi que la manière de répondre à ces besoins. La recherche principalement axée sur l’étude de cas utilise des techniques de recherche combinant et l’entretien et la consultation documentaire. A partir des résultats obtenus, une optimisation du système d’information est proposée.
Sommaire
1ère partie : I- Cadre théorique et méthodologique
1. La veille
1.1. Une activité de surveillance
1.2. Une activité pour la prise de décision
1.3. Modèle du processus de veille
2. Le besoin d’information et les systèmes d’information
2.1. Concept d’information
2.2. Notion de système d’information
2.3. Gain de la mise en place d’un système d’information
3. Méthodologie de l’étude
3.1. Groupe cible
3.2. Etude des cas
2ème partie : Résultats
1. Besoin d’information réglementaire
1.1. SIFCA holding.
1.2. PALMCI
1.3. SAPH
1.4. SUCRIVOIRE
1.5. SANIA
2. Système d’information
2.1. Collecte de l’information réglementaire
2.2. Traitement de l’information réglementaire
2.3. Diffusion de l’information réglementaire
3. Disfonctionnements du Système d’information
3.1. Ressources humaines
3.2. Ressources techniques
3.3. Menaces
3.4. Opportunité de la pratique de la veille
3ème partie : Discussion des résultats et recommandations
1. Analyse et discussion des résultats
1.1. Besoin d’information réglementaire
1.2. Manquements du système d’information
2. Recommandations
2.1. Sur le besoin d’information réglementaire
2.2. Sur le système d’information
Objectifs et thèmes de recherche
Cette étude vise à professionnaliser la veille réglementaire au sein du groupe SIFCA afin d'optimiser le système d'information existant, de réduire les risques de non-conformité et d'améliorer la performance globale de l'entreprise par une meilleure identification des normes et opportunités liées au développement durable et à la responsabilité sociétale.
- Professionnalisation de la veille réglementaire et juridique.
- Optimisation des systèmes d'information et des outils de collecte de données.
- Analyse des besoins en information réglementaire des filiales du groupe.
- Identification des risques (juridiques, financiers, réputation) liés à la non-conformité.
- Évaluation des bénéfices et du retour sur investissement (ROI) d'un dispositif de veille.
Auszug aus dem Buch
1. La veille
Concept rattaché au grand ensemble intelligence économique (IE), le mot veille est une notion polysémique dont l’emploi est très ancien dans la langue française. Suivant le Centre national de ressources textuelles et lexicales (CNRLT) il est issu du latin classique vigilia ; terme lui-même dérivé de vigil dont la signification se rapprochait de « éveillé, vigilant, attentif ». Naguère au XIIème siècle, il était employé pour désigner le « fait de ne pas dormir la nuit, de rester éveillé volontairement ou non aux heures normales du sommeil ». Au fil des siècles, son sens a considérablement évolué pour désigner à la fois : « insomnie; garde de nuit; faction de nuit ». Dans le latin médiéval de l'Église vigilia était employé pour désigner la « nuit qui précédait une fête religieuse et que l'on passait en prières pour se préparer à la célébrer ».
Cela dit le sens du mot veille n’a pas beaucoup évolué à travers le temps. Si aujourd’hui la notion recouvre encore ces différentes acceptions, avec le développement des activités économiques, le concept va déborder de son sens originel pour trouver des applications dans le monde de l’entreprise. Ainsi dans les milieux économiques, le mot ‘veille’ est surtout un concept employé pour désigner toute activité de surveillance de l’environnement de l’entreprise dont l’objectif est de permettre aux dirigeants de prendre les bonnes décisions au moment opportun.
Résumé des chapitres
1ère partie : I- Cadre théorique et méthodologique : Cette section pose les bases théoriques sur la veille, le besoin en information et les systèmes d'information, tout en détaillant la méthodologie qualitative utilisée pour l'étude.
2ème partie : Résultats : Cette partie présente les besoins spécifiques en information des différentes filiales et dresse un état des lieux des systèmes d'information ainsi que des disfonctionnements observés.
3ème partie : Discussion des résultats et recommandations : Ce chapitre analyse les données recueillies, discute des écarts constatés et propose des recommandations stratégiques pour l'amélioration du circuit de l'information et la mise en place d'un dispositif de veille.
Mots-clés
veille réglementaire, normes, développement durable, responsabilité sociétale de l’entreprise, système d’information, besoin d’information, outil de veille, menaces, opportunités, conformité, intelligence économique, SIFCA, audit, risque juridique, diagnostic organisationnel.
Questions fréquemment posées
Quel est l'objectif principal de ce travail de recherche ?
L'objectif principal est d'améliorer le système de veille réglementaire du groupe SIFCA afin de collecter et traiter efficacement l'information relative à la démarche de responsabilité sociétale (RS) et de développement durable (DD).
Quels sont les thèmes centraux abordés ?
Les thèmes abordés incluent la veille réglementaire, la gestion des systèmes d'information, les besoins en information juridique des entreprises, ainsi que l'analyse des risques liés à la non-conformité.
Quelle méthode de recherche a été employée ?
La recherche s'appuie sur une méthode qualitative basée sur l'observation participante, l'analyse documentaire et des entretiens semi-directifs avec les responsables et employés du groupe.
Pourquoi la professionnalisation de la veille est-elle nécessaire pour SIFCA ?
La professionnalisation est nécessaire pour éviter les risques de sanctions financières ou réputationnelles, réduire le temps perdu par les cadres dans la recherche d'information et mieux anticiper les évolutions normatives.
Quels sont les principaux disfonctionnements identifiés ?
Les disfonctionnements incluent l'inexistence d'outils de veille dédiés, la décentralisation de l'archivage, la présence de veilleurs à temps partiel non spécialisés et un manque de partage d'information entre les filiales.
Quels outils d'amélioration sont proposés ?
L'étude recommande l'intégration d'agents intelligents, de logiciels de veille type SaaS, la hiérarchisation des sources et le recrutement d'un professionnel dédié à la veille.
Qu'est-ce que l'asymétrie d'information dans ce contexte ?
Il s'agit d'une situation où l'entreprise, notamment SUCRIVOIRE, contracte sur la base d'informations insuffisantes ou désuètes fournies par des clients étrangers, ce qui engendre des risques financiers.
Quelle est la spécificité des besoins en information de SIFCA holding par rapport aux filiales ?
SIFCA holding se concentre sur les enjeux de conformité globale et les exigences de la responsabilité sociétale, tandis que les filiales comme PALMCI ou SAPH ont des besoins plus ciblés sur leurs activités de production spécifiques.
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- Nougnimani Silue (Autor), 2015, Optimisation du dispositif de veille réglementaire. Cas du groupe SIFCA, Múnich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/293213
