Doit être tenu pour raisonnable aux termes des présents Principes ce que des personnes de bonne foi placées dans la même situation que les parties regarderaient comme tel. On a égard en particulier à la nature et au but du contrat, aux circonstances de l'espèce et aux usages et pratiques des professions ou branches d'activité concernées. »
Le raisonnable a déjà fait l’objet de quelques études juridiques 3 , mais il n’a été abordé sous la perspective proposée par les Principes qu’une fois 4 .
Les Principes du droit européen du contrat ont vocation à servir de base légale pour les contrats privés intra-communautaires. Les parties peuvent incorporer les PDEC à leur contrat pour qu’il soit régi par eux.
Les Principes pourraient constituer une solution efficace aux problèmes que posent les différences entre les droits nationaux. Ils tirent cependant l’attention sur un autre obstacle auquel se heurtent les relations commerciales à cause de la diversité culturelle de l’Union européenne. Celle-ci rassemble une vaste multitude de langues différentes ; presque chaque pays dispose de son propre idiome. Déjà dans la langue courante, il n’est jamais possible de traduire en conservant la signification exacte des mots. Ne serait-il pas d’autant plus difficile de trouver une traduction qui reflète au moins d’une façon approximative le contenu d’un terme de langage juridique ? Les PDEC ont été rédigés, dans leur version originale, en anglais et en français. Des traductions en d’autres langues européennes ont suivies. La version allemande est le fruit du travail de deux membres allemands de la Commission pour un droit européen du contrat qui est l’auteur des Principes, MM. Reinhard Zimmerman et Christian von Bar. La précision maximale de la traduction est ainsi garantie. Mais des difficultés et des divergences subsistent, et le sujet de notre étude, le caractère raisonnable, l’atteste.
Table des matières
Introduction
I. Originalité et tradition du concept du raisonnable
A. Le raisonnable dans l’histoire de la culture occidentale
1. Les racines philosophiques du raisonnable
2. Les traces historiques dans les systèmes juridiques européens
B. Evolution et consolidation du concept dans les Principes
II. Manifestations du concept dans les Principes
A. Principales manifestations du raisonnable
1. Les parties raisonnables
2. Les périodes raisonnables
3. Les montants raisonnables
4. Les modifications/adaptations contractuelles raisonnables
5. Application raisonnable de sources de droit
B. Appréciation
Objectifs et thèmes de l'ouvrage
Le présent mémoire analyse le concept du « caractère raisonnable » tel qu'il est défini et appliqué dans le cadre des Principes du droit européen du contrat (PDEC). L'objectif est d'examiner comment cette notion, issue d'une longue tradition philosophique et juridique, agit comme un correctif de souplesse au sein des systèmes de droit civil et de common law, tout en évaluant son rôle en tant que standard d'interprétation uniforme pour le droit privé européen.
- Évolution historique et philosophique de la notion de raisonnable.
- Analyse comparative entre les traditions juridiques continentales et anglo-saxonnes.
- Examen détaillé des manifestations du « raisonnable » dans les PDEC (parties, délais, montants).
- Évaluation critique de la sécurité juridique face à l'utilisation extensive de standards ouverts.
- Rôle du juge dans l'interprétation des clauses contractuelles basées sur le caractère raisonnable.
Extrait du livre
ii. Le raisonnable et le rationnel
Le raisonnable fait appel à la raison humaine, tout comme sa notion sœur, le rationnel. Si les deux présentent des caractères communs, d’autant plus faut-il bien les distinguer. Tandis que le rationnel utilise des méthodes exactes, formelles, objectives, relevant de la logique pure, le raisonnable fait appel à une démarche moins stricte, prenant en compte les circonstances de chaque situation, s’appuyant sur le bon sens et des considérations d’opportunité et puisant dans l’expérience.
Pour citer M. Khairallah, « le rationalisme est système, méthode, logique, déduction, rigueur, certitude ; le raisonnable est induction, opportunité, modération, mesure, souplesse, pragmatisme, empirisme, expérience ».
Le rationnel est abstrait, le raisonnable ne s’apprécie que in concreto.
Résumé des chapitres
Introduction: Présentation de l'article 1:302 des PDEC et problématique liée à la diversité des traditions juridiques face à un concept aussi souple que le « caractère raisonnable ».
I. Originalité et tradition du concept du raisonnable: Étude des fondements philosophiques et historiques de la notion, opposant les approches de la common law et du droit civil continental.
II. Manifestations du concept dans les Principes: Analyse thématique des applications concrètes du raisonnable dans les PDEC, classées par domaines tels que les parties, les délais et les montants.
B. Appréciation: Réflexion critique sur la tension entre la souplesse du raisonnable et l'exigence de sécurité juridique dans le processus d'unification du droit européen.
Mots-clés
caractère raisonnable, Principes du droit européen du contrat, PDEC, common law, droit continental, interprétation contractuelle, sécurité juridique, méthode juridique, syllogisme, standards, bonne foi, autonomie privée, raison, rationnel.
Foire aux questions
Quel est le sujet fondamental de ce mémoire ?
Ce travail porte sur le « caractère raisonnable », une notion clé des Principes du droit européen du contrat, et sur la manière dont ce concept permet d'harmoniser les relations contractuelles entre les différentes traditions juridiques européennes.
Quels sont les thèmes centraux abordés ?
Les thèmes principaux incluent l'évolution philosophique du concept de raison, la comparaison entre la méthode casuistique de la common law et la méthode structurée du droit continental, ainsi que l'application concrète du standard de « raisonnable » dans les PDEC.
Quel est le but principal ou la problématique de recherche ?
Le mémoire cherche à démontrer comment le caractère raisonnable agit comme un outil correcteur et souple dans les contrats, tout en questionnant les risques d'arbitraire et d'insécurité juridique que cette définition ouverte peut engendrer pour les juges et les contractants.
Quelle est la méthodologie scientifique utilisée ?
Il s'agit d'une étude comparative et analytique qui s'appuie sur la doctrine juridique, la philosophie du droit et une analyse détaillée des articles des PDEC, en utilisant les travaux de la Commission Lando comme base de référence.
Quels sont les sujets traités dans la partie principale ?
La partie principale détaille les cinq grandes catégories où le raisonnable est invoqué dans les PDEC : les parties raisonnables (personnes), les délais, les montants, les adaptations contractuelles et l'application des sources de droit.
Quelles sont les caractéristiques majeures de l'ouvrage ?
L'ouvrage se caractérise par une approche pluridisciplinaire, alliant théorie juridique, histoire de la philosophie et analyse pratique du droit des contrats européen.
En quoi consiste la distinction entre le rationnel et le raisonnable selon l'auteur ?
Le rationnel est décrit comme un système abstrait et formel fondé sur la logique pure, tandis que le raisonnable est une « version souple » qui tient compte des circonstances concrètes (in concreto), de l'opportunité et de l'expérience humaine.
Pourquoi l'auteur critique-t-il l'usage prolifique du terme « raisonnable » ?
L'auteur souligne que l'utilisation extensive de ce terme risque d'affaiblir la sécurité juridique, car il confie un pouvoir d'interprétation discrétionnaire important aux juges, ce qui peut mener à des solutions divergentes selon le contexte culturel ou le tribunal.
- Quote paper
- Martin Hlawon (Author), 2003, Le caractere raisonnable, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/32791
