Extrait
Table des matières
TABLE DES MATIERES
BIBLIOGRAPHIE
LISTE DES MATERIAUX
INTRODUCTION
I. LES CONDITIONS DE LA CREATION D’UN GROUPEMENT EUROPEEN D’INTERET ECONOMIQUE (GEIE)
A. LES NORMES APPLICABLES ET LES CONDITIONS DE FOND
1. Les normes applicables
a) Le règlement
b) Le contrat
c) Le droit national
2. Les conditions de fond
a) L’objet du GEIE
b) Les membres
c) Le siège du GEIE et son capital minimum
B. LES CONDITIONS DE FORME
1. Le contrat, l ’ immatriculation et la publication
2. La nullit é
II. LE REGIME D’UN GROUPEMENT EUROPEEN D’INTERET ECONOMIQUE
A. L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT
1. La structure du GEIE
a) Les organes
b) Les changements dans la composition des membres
2. Le fonctionnement du GEIE
a) Le pouvoir des organes
α) Les pouvoirs de l’organe collégial et les droits politiques des membres du GEIE
β) Les pouvoirs du gérant
b) Les droits financiers et patrimoniaux
c) La responsabilité des membres
B. LES EVOLUTIONS
1. La transformation
2. La dissolution
3. La faillite
CONCLUSION
- Citation du texte
- Marina Lindner (Auteur), 2014, Le groupement européen d'intérêt économique (GEIE). Un nouvel instrument de coopération pour les entreprises françaises?, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/335088
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