Extrait
Table des matières
Introduction
I. LE COUPLE FRANCE-ALLEMAGNE: PRINCIPAL MOTEUR DE L’INTEGRATION EUROPEENNE
A) Une entente franco-allemande nécessaire
1. Pourquoi: Des intérêts complémentaires au lendemain de la Deuxième
Guerre Mondiale
2. Comment: Le traité de l’Élysée et l’institutionnalisation progressive
des relations bilatérales
B) pour l’avancement de l’Europe
1. Les lents progrès de la construction européenne face à une coopération
franco-allemande inachevée
2. Le «moteur» franco-allemand et la mise en œuvre des grands projets
communautaires
II. LES OBSTACLES A LA PERSISTANCE D’UNE RELATION FRANCO-ALLEMANDE PRIVILEGIEE
A) Entente non-cordiale: nouvelle divergence d’intérêts à l’intérieur
du couple
1. La PAC, «véritable serpent de mer» face à l’élargissement de l’UE
2. Quelle finalité européenne?
B) Fin du directoire? L'axe franco-allemand contesté dans l’Union élargie
1. La crise irakienne et le sabotage concerté de la PESC
2. L’opportunisme fiscal et le non respect du «Pacte de stabilité»
Conclusion
Sigles et abréviations
Chronologie
Bibliographie
Annexe
Introduction
Le moteur franco-allemand serait-il mort, comme l’a annoncé Le Figaro, le 21 février 2002, à la veille du lancement de la convention et la publication de la lettre Blair-Schröder sur l’amélioration du fonctionnement du Conseil ? Cette inquiétude, qualifiée de «à la fois excessive et injustifiée»[1] par Hans Stark, a laissé place à un retour de l’image d’une relation exclusive et amicale entre les deux pays. En fait, aucun pacte germano-britannique n’a jamais remplacé «l’axe franco-allemand»[2].
Deux événements ont marqué la relance de la coopération franco-allemande au début de l’année dernière: le 40e anniversaire du traité de l’Elysée et la crise irakienne. S’il est difficile de dire lequel des deux a été le plus important dans ces retrouvailles venant après plusieurs années de malentendus et de froideur distante, «le constat est évident»[3].
Or, certains auteurs prétendent aujourd’hui que cette relation particulière a perdu sa raison d’être et qu’il faut la normaliser, tandis que la classe politique sur les deux cotés du Rhin préjuge quela France et l’Allemagne «s’affirment toujours, peut-être plus nécessairement que jamais comme la charnière, la courroie de transmission et la force motrice dont l’Union européenne et l’Europe entière ont besoin»[4].
Nous verrons dans une première partie les caractéristiques d’un partenariat sans équivalent en Europe. Nous expliquerons pourquoi et comment ce partenariat constitua pendant très long temps le principal moteur du processus d’intégration européenne. Nous verrons ensuite les obstacles qui se posent à la France et à l’Allemagne pour maintenir leur relation politique spéciale. Pour cela, nous analyserons les intérêts contradictoires qui émergent comme nouvelles variables politiques, plus importants qu’autrefois suite à la fin de la guerre froide et à l’élargissement de l’UE. Aussi faudra-t-il considérer les réactions ambiguës d’autres partenaires politiques en Europe et dans le monde entier face au partenariat franco-allemand.
I. LE COUPLE FRANCE-ALLEMAGNE: PRINCIPAL MOTEUR DE L’INTEGRATION EUROPEENNE
L’image du couple franco-allemand, moteur de la construction européenne, est devenue une sorte de cliché. Mais comment cette relation singulière et privilégiée marche-t-elle et dans quel but? Nous analyserons d’abord les caractéristiques des relations franco-allemandes et leur fonctionnement dans une perspective bilatérale. Nous nous interrogerons ensuite sur le rôle du couple France-Allemagne pour le processus d’intégration européenne ainsi que sur l’impulsion et la mise en œuvre d’un nombre de grands projets communautaires.
A) Une Approche franco-allemande nécessaire…
Étant donné qu’il n’y a aucun autre «couple» de pays au sein de l’Europe, il est utile de s’intéresser d’abord au origines de cette singularité, c’est à dire aux intérêts des deux pays d’établir une relation spéciale et privilégiée. Ensuite nous verrons l’organisation pratique et l’institutionnalisation progressive des relations franco-allemandes.
1. Pourquoi: Des intérêts complémentaires au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale
Comment expliquer la singularitédes relations franco-allemandes ? Marie-Thérèse Bitsch souligne que l’entente franco-allemande «n’est pas conditionnée par des affinités personnelles ou partisanes particulièrement étroites entre dirigeants »[5], même si la proximité spirituelle entre Robert Schumann et Konrad Adenauer ou la bonne entente entre Walter Hallstein et Maurice Faure a pu faciliter le rapprochement. «[…] La solidarité du couple franco-allemand […] relève du volontarisme politique. Mais ce volontarisme n’est pas gratuit. Il est commandé par le sens de l’intérêt de chacun des deux partenaires»[6].
Quels sont alors ces intérêts nationaux complémentaires? Les deux pays voisins incarnent beaucoup plus que d’autres États ou groupes d’États l’ensemble européen dans toute sa diversité et ses contradictions, ses mentalités et ses cultures. Les deux peuples partagent un passé douloureux mais aussi, depuis plus de cinquante ans maintenant, un mouvement historique de réconciliation, puis d’étroite coopération. À l’origine de cette réconciliation figure la situation d’après-guerre, avec la nécessité de maintenir la paix et de reconstruire le continent. Cette nécessité coïncide avec le début de la guerre froide.
En Allemagne, Konrad Adenauer était convaincu qu’une entente avec la France était «la clef de la paix»[7]. Il prit une position différente de celle du futur président libéral Theodor Heuß, formé dans la tradition de la République de Weimar à la Brückentheorie («théorie du pont»), selon laquelle on ne devait pas forcer l’Allemagne à choisir entre l’Europe occidentale et orientale. Adenauer craignait un accord entre les États-Unis et l’URSS «sur le dos de l’Allemagne»[8]. Dans son discours de Cologne, prononcé le 24 mars 1946 devant l’Union chrétienne-démocrate de la zone britannique d’occupation, Adenauer insista sur l’importance de l’économie pour cette entente:
«Je n’ai jamais été pour la cession de territoires allemands, mais toujours pour une entente raisonnable qui tienne compte des intérêts des deux côtés. C’est pourquoi je me suis engagé au cours des années 1920 en faveur d’une intégration réciproque des économies française, belge et allemande, afin d’assurer une paix durable parce que des intérêts économiques parallèles et synchronisés constituent et constitueront toujours le fondement le plus sain et le plus durable pour de bonnes relations politiques entre les peuples.»[9]
Les intentions d’Adenauer étaient de surmonter le(s) nationalisme(s), d’intégrer l’Allemagne dans la communauté des États occidentaux et de rétablir la souveraineté de son pays. Puis, il voulait renforcer le lien avec les Etats-Unis et intégrer les économies allemande et française pour assurer et pour mieux pouvoir gérer la reconstruction après la guerre.[10] De même, il considérait l’Angleterre comme partenaire important, vu la menace soviétique plus virulente pour l’Allemagne que pour la France :
«Seule une Europe occidentale régénérée économiquement et spirituellement sous la conduite de l’Angleterre et de la France peut bloquer l’avance de la puissance et de l’esprit asiatique, une Europe occidentale à laquelle appartient, comme un élément intégral, la partie de l’Allemagne qui n’est pas occupée par la Russie.»[11]
Pour la France, Jean Monnet critiqua l’OECE pour sa gestion des aides dans le cadre du plan Marshall, parce qu’elle n’aboutissait pas à des abandons de souveraineté. Il était, comme Adenauer, très favorable à une intégration de l’Angleterre. Et en fait, comme le constate Marie Thérèse Bitsch,
«[…] le Royaume-Uniapparaît comme un pôle d’attraction potentiel. A plusieurs reprises, les gouvernements de Paris et de Bonn sont tentés par des relations privilégiées avec Londres avant de s’apercevoir que l’attitude britannique de réserve à l’égard de l’intégration ne permet pas des avancées substantielles. »[12]
Robert Schuman, militant intellectuel de l’humanisme et de l’universalisme catholique, est aussi naturellement préoccupé par le maintien de la paix et par conséquent par une intégration de l’Allemagne[13] dans des structures supranationales. Par ailleurs, le ministre français des Affaires étrangères se voit confronté à une «conjoncture peu favorable à la France»[14]: Schuman et la direction Europe du Quai d’Orsay se devaient rendre compte que l’Angleterre[15] et les pays scandinaves n’accepteraient pas l’idée d’une autorité supranationale. Ainsi naît le plan Schuman de Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA).
Le 9 mai 1950, Schuman déclara dans le Salon de l’Horloge du Quai d’Orsay que la France tendait la main à l’Allemagne pour bâtir la paix. Le texte qu’il lut était la neuvième version d’une déclaration préparée depuis plus d’un mois par Jean Monnet et son équipe de plan:
«[…] Le gouvernement français propose de placer l’ensemble de la production franco-allemande de charbon et de l’acier sous une Haute Autorité commune […]. La solidarité de production qui sera ainsi nouée manifestera que toute guerre entre la France et l’Allemagne devient non seulement impensable mais matériellement impossible.[…] »[16]
La négociation du traité de la Communauté européenne du charbon et de l’acier fut marquée par des tensions sur la question de la déconcentration de l’industrie allemande et Walter Hallstein[17], chef de la délégation allemande, réclama au nom du principe d’égalité la fin des interdictions et des contraintes. Or, pour Adenauer le plan Schuman représentait une occasion extraordinaire: Le chancelier cherchait par tous les moyens de faire disparaître l’Autorité internationale de la Ruhr (AIR) et les limitations de souveraineté pesant encore sur la RFA. Le premier but fut acquis peu après la création de la CECA le 18 avril 1951; le deuxième, l’égalité des droits, avant la signature du traité de Communauté européenne de Défense (CED) dans le cadre des accords contractuels du 26 mai 1952.[18]
Alors que la France et l’Allemagne s’étendaient pour construire une Europe intégrée et supranationale autour du charbon et de l’acier, les événements mondiaux prirent une tournée dangereuse en été 1950, avec la guerre de Corée. Face à des responsabilités internationales de plus en plus lourdes, les États-Unis prièrent les Français de lever leurs réserves sur un réarmement de l’Allemagne, ce qui a conduit le gouvernement Pleven à proposer un projet européen de Défense intégrant la RFA, le 24 octobre 1950.
Le projet fut accueilli sans enthousiasme en France. Adenauer y vit même une discrimination envers l’Allemagne, tandis que les Américains continuèrent de défendre devant l’OTAN le recrutement de contingents allemands. En fait, le chef de la délégation française, le ministre socialiste de la Défense, Jules Moch, était un anti-allemand et peu favorable à ce projet[19]. Néanmoins, le traité fut signé par les six États membres de la CECA le 27 mai 1952. Mais signature n’est pas ratification. Le traité de CED fut repoussé lors d’une «question préalable», procédure par laquelle l’Assemblée nationale décide qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur un ordre du jour qui lui est soumis. Le 30 août 1954, elle décide qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur le traité de CED, ce qui entraîne le rejet sans débat, par 319 voix contre 264.
Si la CECA était un succès important pour les relations franco-allemandes, l’échec de la CED n’était point une catastrophe. D’abord, ni l’Allemagne ni la France n’étaient vraiment favorables aux structures supranationales envisagées par le projet. Puis, l’Union de l’Europe occidentale (UEO) allait bientôt remplacer la CED, et ceci en abandonnant l’exigence de la supranationalité: L’élargissement de l’UEO fut proposé par Pierre Mendès France. Le 23 octobre 1952, les accords de Paris furent signés. L’Allemagne (et l’Italie) adhérait donc au traité de Bruxelles. En même temps les accords de Paris représentaient la fin de l’occupation de la RFA et donc une remarquable réussite pour le gouvernement Adenauer.
Après l’échec de la CED, Monnet[20] pensait à la création d’une nouvelle structure européenne dans le domaine du nucléaire. En Allemagne, Walter Hallstein était aussi sensible aux dangers d’un affaiblissement du camp occidental en terme de dissuasion nucléaire[21]. Il plaidait pour une intégration économique sectorielle tandis que Konrad Adenauer[22], dont l’approche était purement politique, souhaitait avoir avant tout d’étroites relations avec les Etats-Unis et l’OTAN. Dans la résolution de Messine de juin 1955, les gouvernements des six États membres de la CECA annoncèrent la création d’un marché commun (souhaité par l’Allemagne) et le développement de l’énergie atomique à des fins pacifiques (souhaité par la France).[23]
La conférence confia à Paul-Henri Spaak, Premier ministre belge, le soin de présider un comité chargé de faire des propositions claires. Ce fut le rapport Spaak d’avril 1956. En ce qui concerne l’entente franco-allemande, les accords sur la Sarre avaient sans doute facilité les négociations[24]. Face au rapport Spaak, la France seule était convaincue de l’Euratom. Le gouvernement allemand soutenait le projet en échange d’un accord sur le marché commun. Le rapport fut approuvé par les six ministres des Affaires étrangères réunis sur l’île de San Giorgio Maggiore à Venise, les 29 et 30 mai 1956.
Malgré les tentatives anglaises de contrecarrer la création de la CEE par la proposition d’une zone de libre-échange[25], les traités d’Euratom et de CEE furent signés le 25 mars 1957. L’Assemblée commune et la Cour de justice de la CECA furent déclarées compétentes pour les nouvelles communautés. L’assemblée pouvait renverser les deux Commissions indépendantes (CEE et Euratom) aux deux tiers. Les décisions étaient prises par le Conseil des ministres, tandis que la Haute Autorité émettait des directives. Toutefois, les Commissions eurent seules le droit d’initiatives.
Le succès de cette négociation s’explique parce que la France n’avait pas seulement accepté mais proposé elle-même la participation allemande à l’OTAN. Puis, le retrait britannique permit d’avancer plus rapidement. Des intérêts complémentaires et pour partie convergentes conduirent alors déjà à un rapprochement franco-allemand.
Puis, la période 1958-1969 est dominée par la personnalité du général de Gaulle. Sa position vis-à-vis les Communautés européennes était attendue avec curiosité et prudence. La prospérité des «Trente Glorieuses» ainsi que la dévaluation de 17 % du Franc et la réforme monétaire de décembre 1958 assuraient la compétitivité inter-européenne. L’évolution favorable de l’économie française a facilité l’acceptation des traités de Rome par de Gaulle et a permit de bâtir concrètement la CEE: L’Union douanière abaissa les tarifs intracommunautaires de 10 % en 1959.[26]
De plus, les principes de la politique agricole commune (PAC) furent fixés à la conférence de Stresa en juillet 1958. La France, grande exportatrice de produits agricoles, souhaitait un prix rémunérateur supérieur au prix du marché mondial à l’intérieur de la CEE. L’Allemagne, voulait vendre ses produits industriels sur le marché commun et cessait, en revanche, d’importer des produits agricoles à prix bas du marché mondial[27]. Une fois de plus, l’Allemagne et la France parvenaient à concilier des intérêts non-convergents en une sorte d’échange politique mutuellement avantageux,ce qui a permis d’approfondir les relations bilatérales.
Avant d’étudier l’organisation et l’institutionnalisation des relations franco-allemandes suite au traité de l’Élysée, il est d’abord nécessaire de constater que, pour une dernière fois, la coopération franco-allemande ne constituait pas la seule option possible pour les deux pays après la mise en œuvre de la CEE et l’arrivée au pouvoir du général de Gaulle. Comme l’explique Daniel Vernet, «le traité (de l’Elysée) est d’abord le résultat d’un échec, l’échec du plan Fouchet.»[28]
Á l’initiative du général de Gaulle et de Konrad Adenauer, le projet d’une «Europe des États» fut proposé à la conférence des Six en février 1961 à Paris. Le 18 juillet à Bad Godesberg près de Bonn, les Six adoptèrent une résolution en faveur de la création d’une union d’États européens. Une première version du plan fut produite en octobre 1961 par l’ambassadeur français Christian Fouchet. Le texte prévoyait une réunion régulière des chefs d’État et de gouvernement. Les délibérations se feraient à l’unanimité. Cette coopération devait aussi s’étendre à la culture, à l’enseignement et à la recherche. Immédiatement après, les délégations néerlandaises et belges réclamèrent la participation de l’Angleterre. Les cinq partenaires de la France désiraient introduire le vote à la majorité qualifiée au Conseil et renforcer le Parlement européen par le suffrage universel.
De Gaulle émit des réserves sur ces propositions. Il décida en janvier 1962 de modifier le plan initial. Les institutions de la CEE seraient subordonnées à l’organe de coopération intergouvernementale. Ce qui ferait disparaître les traces de fédéralisme installées par les traités de Rome. La référence à l’OTAN avait également disparu et les modifications, en fin de compte, n’étaient pas acceptées par les autres partenaires. Étienne Burin des Roziers, secrétaire général de l’Élysée à l’époque, s’interroge à propos de l’échec du plan Fouchet sur le rôle du général de Gaulle:
«L’arrêt de mort du plan Fouchet fut-il signé à l’Élysée au début du mois de janvier 1962? […] Les retouches qu’il apporta au document préparé par nos négociateurs, à défaut d’en altérer le fond, eurent pour effet de mettre en lumière les désaccords dont d’habiles rédacteurs, soucieux d’aboutir, s’étaient ingéniés à estomper les aspérités. À la mine déconfite de Christian Fouchet à l’issue de son entretien avec le Général, je compris que la négociation avait du plomb dans l’aile.»[29]
Quoi qu’il en soit, l’Europe se limitait de plus en plus pour de Gaulle au dialogue franco-allemand. La question des rapports franco-allemands était liée à celle des rapports avec la Grande-Bretagne et avec les Etats-Unis. Le Royaume Uni avait demandé à entrer dans la CEE en août 1961, mais les deux rencontres de Gaulle-MacMillan en juillet et en décembre 1962 s’avérèrent infructueuses. MacMillan ne proposa pas la fusion des programmes nucléaires français et britannique. Par contre, suite aux accords de Nassau de décembre 1962, il obtint des fusées Polaris américaines pour les sous-marins anglais. De plus, Kennedy et MacMillan proposèrent très maladroitement de doter l’OTAN d’une force nucléaire multinationale, sans préalablement consulter de Gaulle. Alors que le Royaume Uni demandait l’adhésion aux Communautés européennes, Kennedy se rendit compte de cette maladresse diplomatique et proposa le même statut nucléaire à de Gaulle.
Le général, quant à lui, le 14 janvier 1963 lors d’une conférence de presse repoussa fortement l’adhésion du Royaume Uni. Il refusa l’offre de Kennedy concernant les Polaris et privilégia définitivement l’entente franco-allemande.
En somme on pourrait dire que, en quelque sorte, «la République fédérale d’Allemagne, économiquement forte mais ne détenant qu’une souveraineté partielle, était le partenaire idéal d’une France politiquement forte mais plus légère sur le plan économique.»[30] Daniel Vernet souligne que«l’étroite coopération franco-allemande a été conçue comme substitut à une politique européenne plus globale, faute de consensus plus large»[31].
Nous allons voir de suite comment la «coopération étroite de la RFA et de la RF […] doit être organisée.»[32]
2. Comment: Le traité de l’Élysée et l’institutionnalisation progressive des relations franco-allemandes
Le 25 novembre 1994, dans un discours à Baden-Baden où il est question de l’amitié franco-allemande, François Mitterrand se prononce ainsi:
«L’amitié franco-allemande ne va pas de soi. […] Notre relation est une construction permanente, animée par une volonté politique de chaque instant et facilitée par les outils et les procédures que nos prédécesseurs ont forgés et que nous avons cherchés à perfectionner.»[33]
Lors de la rencontre de Colombey-les-Deux-Églises du 14 septembre 1958, de Gaulle et Adenauer avaient lancé un communiqué commun:
«Nous avons la conviction que la coopération étroite de la RFA et de la RF […] contribue à
renforcer l’Alliance atlantique et elle est indispensable au monde. Nous pensons que cette coopération doit être organisée et, en même temps, inclure les autres nations de l’Europe occidentale […]. Nous désirons qu’elle s’exerce à l’avantage de tous les peuples dans le domaine des grands problèmes du monde. […]»[34]
En 1963, de Gaulle avait initialement l’intention de lancer un deuxième communiqué, mais Adenauer insistait sur le fait qu’il fallait un traité[35], car il craignait que ses successeurs ne mettent fin à l’entente franco-allemande[36]. Ce fut le traité de l’Élysée du 22 janvier[37] 1963, qui réalisait un «‘modèle réduit’du plan Fouchet»[38] dans le domaine des Affaires étrangères, de la défense et de la culture.
Le traité prévoyait la création de l’OFAJ[39] et la consultation régulière des gouvernements, afin d’aboutir à une concertation de la politique étrangère des deux pays. De Gaulle voulait concevoir le traité comme moyen de réduire l’influence des États-Unis sur le continent et d’empêcher le Royaume-Unis d’entrer dans la CEE, ce qui pourrait sensiblement influer sur l’action de la diplomatie française dans les Communautés. En revanche, Adenauer, pour des raisons de sécurité, ne voulait pas choisir entre Paris et Washington[40] et voyait dans le traité plutôt l’indissoluble ancrage de l’Allemagne dans la communauté des États occidentaux. Jean Monnet s’est révélé être un assistant utile. Celui-ci avait déjà condamné l’échec du plan Fouchet et les attitudes anti-américaines du général de Gaulle lors de la proposition d’un partenariat euro-atlantique par le président des Etats-Unis. Ce dernier était en fait alerté par l’entente franco-allemande, et les diplomates allemands à Washington ainsi que le chancelier lui-même avaient du mal à le convaincre que le traité de l’Élysée n’était pas la manifestation de l’anti-américanisme du général de Gaulle, mais la base nécessaire pour la stabilisation politique du continent.
Dans ce contexte il est délicat d’évoquer qu’il y avait même au sein du gouvernement allemand des atlantistes convaincus qui étaient sceptiques à propos du traité. Il s’agissait de Gerhard Schröder[41], ministre des Affaires étrangères et de Kai Uwe von Hassel, ministre de la Défense. Les deux hommes sont même allés jusqu’à se mettre d’accord, dans une chambre d’hôtel à New York et avant leur départ à Washington, d’assurer Kennedy de leur intention de contrer l’application du traité, notamment dans le domaine de la défense. En réponse à la publication de cet accord dans la presse allemande, Schröder accusait les Français de désinformation. La source était en fait un attaché militaire allemand.[42]
Ces tentatives faisaient scandale, mais le lien étroit avec les États-Unis représentait la condition sine qua non de la politique étrangère de Konrad Adenauer et de tous les gouvernements allemands jusqu’à la deuxième intervention américaine en Irak en 2003. Le Bundestag n’approuvait donc le traité de l’Élysée le 25 avril 1963 qu’après y avoir ajouté un préambule atlantiste, dont le brouillon était rédigé par Jean Monnet, ce qui correspondait à une dévaluation du traité selon de Gaulle.
Quoi qu’il en soit, l’application du traité de l’Élysée fut néanmoins une histoire de succès remarquables. Notamment les consultations semi-annuelles des gouvernements ont conduit à l’attente d’une concertation des positions des deux pays par le biais de contacts permanents au niveau des hauts fonctionnaires.[43] Cette constellation est tout à fait singulière en Europe. Elle a cultivé une «pression à la concertation»[44] qui a assuré très souvent le succès du partenariat franco-allemand.
Comment cette relation spéciale a-t-elle évoluée? Le traité avait institué les rencontres régulières au plus haut niveau politique. Lors du 25e anniversaire du traité, le CFADS ainsi que les Conseils économique, financier et environnemental[45] furent installés. Ils représentent une véritable institutionnalisation des rapports franco-allemands. Par conséquent, on peut constater une convergence de la politique sociale et économique qui résulte des consultations des ministres de l’économie et des finances. Il s’est également établie une coopération entre les ambassades dans des pays tiers avec des consultations régulières[46], un échange de personnel entre les ministères des deux pays et une coopération militaire dans le cadre de l’Eurocorps[47] et son noyau dur, la brigade franco-allemande, installée depuis le 1er octobre 1989 à Böblingen en Allemagne. Aujourd’hui, les deux pays visent à développer et à renforcer la PESC. Georges Saunier accentue qu’
«il existe en quelque sorte une ‘habitude’ franco-allemande, qui se matérialise par des contacts informels ou des rencontres officielles ad hoc sur tel ou tel dossier – à l’exemple des groupes dits de haut-niveau – , grâce à laquelle les hauts-fonctionnaires allemands et français, éventuellement les ministres ou secrétaires d’Etat, assurent un lien étroit et quotidien entre les deux capitales.»[48]
Sur le plan économique, on peut également constater une relation très importante: La France et l’Allemagne sont les principales partenaires d’échange chacun de l’autre. Les conférences franco-allemandes du patronat, qui ont lieu depuis 1991 à Evian et auxquelles les ministres et les ambassadeurs des deux pays sont régulièrement invités, servent à formuler les intérêts économiques communs de la France et de l’Allemagne en Europe et dans le monde entier. Dans les dernières années, ils se sont formées par fusion ou par coopération un nombre d’entreprises franco-allemandes[49] comme Aventis (Rhone-Poulenc et Hoechst), Framatome ANP (Framatome et la section nucléaire de Siemens), EADS (Aerospatiale-Matra et DASA de DaimlerChrysler avec d’autres partenaires) et la coopération entre Allianz et AGF. Il existe également des consultations régulières entre le DGB et la CFDT et un nombre non négligeable de jumelages franco-allemandes au niveau municipal.
Cette institutionnalisation sur le plan politique, flanquée par de multiples contacts au niveau de la «société civile», était très souvent capable de surmonter les divergences qui, nous le verrons dans la partie suivante[50], n’ont finalement jamais mis en question le partenariat franco-allemand.
Or, pour la première fois dans l’histoire de la coopération franco-allemande, on parle d’une véritable crise à la suite des Conseils européens de Berlin et de Nice, en 1999 et en 2000. Wolfgang Proissl constate en 2002:
«Le chancelier n’a pas pardonné au président son attitude rude en 1999, lors des négociations du Conseil européen sur les finances communautaires pour les années 2000-2006. Le président français, de son coté, reproche jusqu’à aujourd’hui à Schröder, de ne pas l’avoir soutenu en décembre 2000 au conseil européen de Nice sur la réforme des institutions.»[51]
Les malentendus à propos de la PAC et en ce qui concerne la réforme institutionnelle de l’Union ont cumulé sur les deux cotés du Rhin dans une prise de conscience que la coopération franco-allemande devrait être revitalisée.
Cet objectif très ambitieux devait être atteint par deux processus distincts. Le premier est celui du «processus 2004», proposé par le gouvernement allemand à Nice, suite au discours du ministre des Affaires étrangères Joschka Fischer «à titre personnel» à l’université d’Humboldt à Berlin le 12 mai 2000. Fischer s’y prononça sur la finalité de l’Europe.[52] Ce processus est en vue de l’élaboration d’un nouveau traité fondamental, de nature constitutionnelle, voire d’une constitution[53]. Une Convention[54] sur l’avenir de l’Europe fut convoquée sous présidence de Valéry Giscard d’Estaing, un des principales seniors de l’amitié franco-allemande.
Le deuxième élément du rapprochement entre Paris et Berlin, appelé «processus de Blaesheim»[55], vise à relancer le dialogue franco-allemand par le biais de rencontres toutes les six à huit semaines entre le Président de la République française et le Chancelier fédéral, ainsi que, presque une fois par mois, entre les ministres des Affaires étrangères allemand et français.[56] Il s’agit alors de renforcer davantage l’institutionnalisation des relations bilatérales pour garantir le bon fonctionnement futur.
Cette volonté de rétablir l’entente franco-allemande coïncide avec le 40e anniversaire du traité d’Élysée en janvier 2003. A l’occasion de cet événement, les deux gouvernements n’ont pas seulement convenu de maintenir la coopération intensive prévue par le traité, mais de nouveaux mécanismes de coopérations ont été mis en place. Le Quai d’Orsay et l’AA ont installé le poste de «coordinateur pour les relations franco-allemandes» pour approfondir la coopération entre les deux ministères[57]. Les coordinateurs sont également chargés de veiller sur la coordination des politiques publiques dans tous les domaines et sur la mise en œuvre des projets bilatéraux initiés par les deux gouvernements.[58] Ils ont été nommés en juin 2003. En Allemagne, c’est l’ancien conseiller de Gerhard Schröder, Hans Martin Bury, qui occupe un poste de ministre adjoint dans l’AA[59]. Son homologue français est le ministre des affaires européennes, Mme Noëlle Lenoir. On trouve même dans le cabinet ministériel de Jean-Pierre Raffarin un conseiller allemand, Christoph Gottschalk. En revanche, un Enarque français travaille au sein de l’Auswärtiges Amt.
Puis, des séances semi-annuelles communes des deux gouvernements, comprenant l’intégralité des ministres, remplacent désormais les sommets bilatéraux. Au niveau parlementaire, des séances communes des comités des relations extérieures et européennes de l’Assemblée nationale et du Bundestag[60] ont été mises en place. Les députés des deux parlements se sont réunis le 22 janvier 2003 à Versailles pour célébrer solennellement l’anniversaire du traité de l’Élysée. On peut alors parler d’une véritable restauration de la coopération franco-allemande en ce qui concerne la consultation politique, qui était déjà très développée et institutionnalisée auparavant.
[...]
[1] Stark, Hans, «Convergences et divergences franco-allemandes sur l’Europe - Où va-t-on ?», in Docum ents , Revue des questions allemandes, N° 2/2002, pp. 43-51, ici p. 43.
[2] Ibid.
[3] Vernet, Daniel, «L’entente franco-allemande contestée», in Docum ents, Revue des questions allemandes, N° 3/2003, p. 40-42, ici p. 40.
[4] Bitterlich, Joachim, «Défis d’aujourd'hui et de demain - Un tandem démodé ou plus nécessaire que jamais?» in Documents, Revue des questions allemandes, N° 1/2003, p. 70. Bitterlich était chef de la Chancellerie fédérale et conseiller personnel d’Helmut Kohl.
[5] Bitsch, Marie-Thérèse, «Visions européennes et politiques communautaires en France et en Allemagne – Convergences. Dissonances. Solidarités.», in idem. (dir.), Le couple France-Allemagne et les Institutions européennes − Une postériorité pour le Plan Schuman ?, Bruxelles, Bruylant, 2001, pp. 569-587, ici pp. 578 et s.
[6] Ibid., p. 585.
[7] Bossuat, Gérard, Les fondateurs de l’Europe unie, Paris, Belin, 2001, p. 120.
[8] Ibid., p. 121.
[9] Konrad Adenauer dans son discours de Cologne, le 24 mars 1946, cité par Bossuat, Gérard, Les fondateurs…, op. cit., p. 121.
[10] Cf. Miriam Karama, « Struktur und Wandel der Legitimationsideen deutscher Europapolitik », in Weidenfeld, Werner (dir.), Münchener Beiträge zur Europäischen Einigung, Vol. 6, München, Europa Union Verlag, 2001.
[11] Konrad Adenauer dans une lettre à W. Sollmann, le 16 mars 1946, cité par Bossuat, Gérard, Les fondateurs…, op. cit., p. 122.
[12] Bitsch, Marie-Thérèse, «Visions européennes et politiques communautaires en France et en Allemagne…», art. cit., p. 587.
[13] En ce qui concerne le jugement du ministre français des Affaires étrangères sur l’Allemagne, voir Schuman, Robert, Pour l’Europe, Paris, Nagel, 1963, p. 91.
[14] Bossuat, Gérard, Les fondateurs de l’Europe unie, op. cit., p. 123.
[15] L’influence américaine sur les négociation de la CECA, particulièrement les positions de l’Angleterre, sont traités par Schwabe, Klaus, «L’influence américaine et la structure supranationale du plan Schuman», in Bitsch, Marie-Thérèse (dir.), op. cit., 2001, pp. 21-35. En ce qui concerne les relations germano-britanniques, se reporter à Keilinger, Thomas, Die Kreuzung und der Kreisverkehr – Deutsche und Briten im Zentrum der europäischen Geschichte, Bonn, Bouvier, 1996.
.
[16] Archives Jean Monnet, Lausanne, Fonds AMG, 1/2/9, cité par Bossuat, Gérard, Les fondateurs …, op. cit., pp. 126 et s.
[17] Sur Walter Hallstein et les Institutions européennes voir Schönwald, Matthias, «Walter Hallstein et les institutions des Communautés européennes», in Bitsch, Marie-Thérèse (dir.), op. cit., pp. 151-170.
[18] Les accords contractuels accordaient à la RFA une pleine souveraineté de façon à pouvoir signer en toute liberté le traité de CED. Toutefois cette souveraineté ne serait effective qu’après la ratification de la CED par tous les pays adhérents. La CED ayant été repoussée, les accords contractuels furent mis en vigueur quand fut élargie l’UEO le 23 octobre 1954.
[19] Cf. Bossuat, Gérard, Les fondateurs…, op. cit., p. 133.
[20] Il était convaincu par Louis Armand, PDG de la SNCF, qui songeait à une CED nucléaire.
[21] Cf. Küsters, Hans Jürgen, Fondements de la communauté économique européenne, Bruxelles, Labor, 1990, p. 35.
[22] En 1955, Antoine Pinay, ministre français des Affaires étrangères, avait plusieurs entretiens avec Adenauer et lui proposa la création d’un «conseil confédéral européen». Cf. Palayret, Jean-Marie, «Les décideurs français et allemands face aux questions institutionnelles dans la négociation des traités de Rome», in Bitsch, Marie-Thérèse (dir.), Le couple France-Allemagne et les Institutions européennes…, op. cit., pp. 105-150, ici p. 110.
[23] Voir Bossuat, Gérard, «Messine, une méthode pour l’unité de l’Europe? Ou comment le gouvernement français a été convaincu d’avancer vers l’unité», in Majochi, L. V. (dir.), Messina quarant’anni dopo, Bari, Cacucci ed., 1996, pp. 107-141.
[24] Cf. Bossuat, Gérard, Les fondateurs…, op. cit., p. 158.
[25] Cf. Bitsch, Marie-Thérèse, art. cit., p. 587. Voir aussi Keilinger, Thomas, op. cit.et Morgan, Roger, «Small Countries and the Franco-German Relationship », in McCarthy, Patrick (dir), France-Germany 1944-1993, London, Macmillan, 1993, pp. 93-112 ainsi que McCarthy, Patrick, « Condemned to Partnership: The Franco-German Relationship 1944-1983 », in idem. (dir.), France-Germany 1944-1993, op. cit., pp. 1-26.
[26] Ils disparurent en 1968.
[27] Le 14 janvier 1962, le Conseil adopta la création du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole. Sur le FEOGAvoir Loyat, Jacques / Petit, Yves, La politique agricole commune, Paris, La Documentation Française, 1999, pp. 67-75.
[28] Vernet, Daniel, «Passé paradoxal et avenir mythique», in Docum ents, Revue des questions allemandes, N° 1/2003, pp. 27-28, ici p. 27.
[29] Burin des Roziers, Étienne, Retour aux sources, Paris, Plon, 1986, p. 48.
[30] Proissl, Wolfgang, «Fin de la relation spéciale», in Documents, Revue des questions allemandes, N° 3/2002, p. 50-51, ici p. 51. Cet article a également paru dans le Financial Times Deutschland, le 30 juillet 2002.
[31] Vernet, Daniel,«Passé paradoxal et avenir mythique», art. cit., p. 28.
[32] Communiqué commun après la rencontre de Colombey-les-Deux-Églises du 14 septembre 1958, cité par Adenauer, Konrad, Mémoires, 3 tomes (1945-1953; 1953-1956; 1956-1963), Paris, Hachette, 1965-1969, ici tome 3, p. 192.
[33] Cité par Saunier, Georges, «Prélude à la relance de l’Europe. Le coupe franco-allemand et les projets de la relance communautaire vus de l’Hexagone», in Bitsch, Marie-Thérèse (dir.), Le couple France-Allemagne et les Institutions européennes…, op. cit., pp. 463-486, ici p. 465, malheureusement sans précision de source.
[34] Cité par Adenauer, Konrad, op. cit., tome 3, p. 192.
[35] Cf. Ritzenhofen, Médard, « 40 Jahre deutsch-französischer Vertrag – Die Erbfreundschaft », in Dokumente, Zeitschrift für deutsch-französischen Dialog, N°6/2002, pp. 6-12, ici p. 7.
[36] Cf. Frisch, Alfred, « ‘Am Rande miterlebt...’ – Die Jahrzehnte der deutsch-französischen Verflechtung, in Dokumente – Zeitschrift für deutsch-französischen Dialog, N° 6/2003, pp. 17-22, ici p. 20. En fait, Ludwig Erhard serait relativement indifférent au sujet des relations franco-allemandes.
[37] Et non pas du 23 septembre, comme l’écrit Bossuat, Gérard, Les fondateurs…, op. cit., p. 178.
[38] Quermonne, Jean-Louis, Le système politique de l’Union européenne, Paris, Montchrestien, 5e édition 2002, p. 96.
[39] En ce qui concerne les approches franco-allemandes au niveau de la «société civile», voir Astorg, Julie / Gorecki-Schöberl, Elisabeth, « Strukturelle Veränderungen in den deutsch-französischen Beziehungen. Aktuelle Entwicklungen aus Sicht des Arbeitsstabs im Bundeskanzleramt », in Dokumente, Zeitschrift für deutsch-französischen Dialog, N° 4/2002, pp. 60-64. Les deux auteurs présentent l’avis de la chancellerie sur cette question, y compris l’intention d’initier, dans le cadre du dialogue franco-allemand, une vision européenne social-démocrate.
[40] Cf. Bitsch, Marie-Thérèse, art. cit., p. 585.
[41] Évidemment il ne s’agit pas de l’actuel Chancelier fédéral.
[42] Cf. Frisch, Alfred, art. cit., pp. 20 et s.
[43] Les consultation des ministres des Affaires étrangères devrait se poursuivre par trimestre.
[44] Vogel, Wolfram, « Der Élysée-Vertrag – Die Zukunftsfähigkeit eines historischen acquis: Fünf Thesen », in Dokumente, Zeitschrift für deutsch-französischen Dialog, N° 6/2002, pp.13-16, ici p. 15.
[45] Le Conseil franco-allemand de défense et de sécurité ainsi que les deux autres Conseils furent crée le 13 novembre 1987, au 50e sommet franco-allemand à Karlsruhe. Cf. Quermonne, Jean-Louis, op. cit., p. 96.
[46] Ces consultations sont parfois même hebdomadaires, comme par exemple entre les ambassades des deux pays à Sofia avant la décision du gouvernement bulgare sur la modernisation des MiG-29 par l’entreprise russe MiG-Corporation (et non pas par EADS). Cf. le journal Dnevnik du 25 février 2002, p. 12. La Bulgarie fut néanmoins accueillie dans l’OTAN au sommet d’élargissement à Prague.
[47] Suite à l’incapacité de l’Europe d’envoyer une force militaire en Ex-Yougoslavie en 1990 pour faire appliquer les décisions de cessez-le-feu de la CSCE, l’Allemagne et la France ont intensifié leur coopération militaire, hors des traités communautaires.
[48] Saunier, Georges, art. cit., p. 471.
[49] Notamment dans les derniers mois on entent parler de l’intention de Jacques Chirac et de Gerhard Schröder d’initier la formation d’autres «champions industriels européen», par exemple dans le domaine des navires militaires. Cf. Champion, Marc / Pearson, David, «Europe Consolidation of Naval Shipyards is tough for Nations », in The Wall Street Journal Europe, Vol. XXII, N° 79, 25 mai 2004, pp. I et A6.
[50] Nous y verrons l’indifférence de Ludwig Erhard envers la France, les irritations provoquées par la nouvelle Ostpolitik de Willy Brandt ainsi que les divergences entre Helmut Kohl et François Mitterrand en ce qui concerne l’unité allemande.
[51] Proissl, Wolfgang, art. cit., p. 50.
[52] Voir le texte du discours : Ministère des Affaires étrangères de la République Française, Documents d’actualité internationale, N° 13, 12 mai 2000, pp. 534-537.
[53] Nous y reviendrons dans la section II.A.
[54] Voir la déclaration de Laeken dans Quermonne, Jean-Louis, op. cit., pp. 146 et s.
[55] Ce nom a été donné à a relance de la coopération franco-allemande à la suite d’un dîner entre Jacques Chirac, Lionel Jospin, Gerhard Schröder, Hubert Védrine et Joschka Fischer, à Blaesheim, au sud de Strasbourg, le 31 janvier 2001.
[56] Cf. Stark, Hans, «Convergences et divergences franco-allemandes sur l'Europe - Où va-t-on ?», art. cit., p. 43.
[57] Cf. http://www.auswaertiges-amt.de/www/de/Laenderinfos/laender-ausgabe_html?type-id=14&land_id =46 Politische Beziehungen.
[58] Cf. Baasner, Frank, « Paradigmenwechsel in den deutsch-französischen Beziehungen? », in Dokumente, Zeitschrift für deutsch-französischen Dialog, N° 1/2004, pp. 60-65, ici p. 61.
[59] Traditionnellement, c’est la chancellerie qui recrute sont personnel parmi les diplomates de l’AA et non pas l’invers…
[60] Voir le protocole de la séance commune du 25 février 2003 : Ausschuss für Europäische Angelegenheiten des Deutschen Bundestages, Gemeinsame Sitzung des Ausschusses für Auropäische Angelegenheiten und der Délégation pour l’Union européenne de l’Assemblé nationale vom 25. Februar 2003, Berlin, 2003.