Nul à l’époque n’imaginait que plusieurs guerres ethniques d’une cruauté sans pareil seraient perpétrées entraînant ainsi la désintégration de l’ancienne République populaire fédérative de Yougoslavie. Face aux horreurs commises, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (ci-après « T.P.I.Y. ») constitue la première initiative de justice pénale internationale de post guerre froide. Cette instance a été mise en place par le Conseil de sécurité des Nations-Unies en réaction aux crimes perpétrés en ex-Yougoslavie dans les années 1990, et ce alors même que des crimes de guerre s’y déroulaient encore.
Le T.P.I.Y. démontre que les instances internationales sont en mesure de commencer à fonctionner et à avoir un impact constructif alors même que la paix n’est pas encore rétablie. Il est communément admis qu’une paix sans justice ne mène qu’à une paix momentanée. Dès lors, l’instauration de cette composante judiciaire aura pour but de poursuivre les auteurs des pires violations du droit international pour ainsi éviter l’impunité. Malgré que le T.P.I.Y. présente des failles dès son origine il ne peut lui être nié l’accomplissement de remarquables succès. Grâce aux innombrables efforts de ce tribunal aucune victime ne peut prétendre être demeurée dans l’ombre.
Les différentes parties qui seront abordées dans le cadre de ce travail reflètent la complexité inhérente à cette instance, due notamment à son caractère ininternational ainsi qu’aux facteurs historiques ayant mené à sa création.
Dans un premier temps, seront retracés les divers évènements historiques ayant abouti à la création du T.P.I.Y. (Partie I. Le contexte historique et géopolitiquei qui a mené à la création du Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie). Dans un second temps, il conviendra de rentrer dans le vif du sujet en analysant l’instance emblématique qu’est le T.P.I.Y. (Partie II. Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie). Enfin, dans un troisième temps, il sera question des enjeux et intérêts psychologiques, moraux et juridiques qui ont entraîné la création dudit Tribunal (Partie III. Les enjeux et intérêts du Tribunal Pénal pour l'ex-Yougoslavie).
Inhaltsverzeichnis
- PARTIE I. LE CONTEXTE HISTORIQUE ET GÉOPOLITIQUE QUI A MENÉ À LA CRÉATION DU TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L'EX-YOUGOSLAVIE
- 1. L'unité yougoslave de Tito
- 2. La Yougoslavie après Tito
- 2.1. La Guerre d'indépendance en Slovénie (du 27 juin au 7 juillet 1991)
- 2.2. La guerre territoriale en Croatie (du 15 juillet au 4 janvier 1992)
- 2.3. La guerre populaire en Bosnie-Herzégovine
- 2.4. Les Accords de Dayton
- PARTIE II. LE TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L'EX-YOUGOSLAVIE
- 1. La création d'un organe subsidiaire au Conseil de sécurité
- 1.1. Les circonstances
- 1.2. Sa légitimité
- 2. La composition
- 3. Les compétences
- 3.1. La compétence ratione materiae
- 3.1.1. La qualification internationale des crimes punissables
- 3.1.2. Les crimes massifs et systématiques
- 3.2. La compétence ratione personae
- 3.2.1. Les niveaux de responsabilité
- 3.2.2. Les moyens de défense : faits justificatifs, excuses absolutoires et circonstances atténuantes
- 3.3. La compétence ratione loci et ratione temporis
- PARTIE III. LES ENJEUX ET INTÉRÊTS DU TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L'EX-YOUGOSLAVIE
- 1. Le principe de primauté et la coopération nécessaire entre les États
- 1.1. Le principe de primauté du Tribunal international sur les juridictions nationales et les compétences concurrentes
- 1.2. La coopération nécessaire entre les États
- 2. Les principaux accusés : Héros pour certains, criminels pour d'autres ?
- 2.1. Slobodan Milosevic
- 2.2. Radovan Karadzic
- 2.3. Ratko Mladic
- 3. Les enjeux psychologiques et moraux
- 4. Les apports juridiques
Zielsetzung und Themenschwerpunkte
Die vorliegende Arbeit befasst sich mit dem Internationalen Strafgerichtshof für das ehemalige Jugoslawien (ICTY) und untersucht dessen Entstehung und Bedeutung im Kontext der jugoslawischen Kriege. Die Arbeit analysiert die historischen und geopolitischen Faktoren, die zur Gründung des ICTY führten, sowie die rechtlichen Rahmenbedingungen und die Herausforderungen, denen sich der Gerichtshof gegenübersieht.
- Die Entstehung des ICTY als Reaktion auf die jugoslawischen Kriege und die Notwendigkeit, Kriegsverbrechen zu ahnden.
- Die rechtlichen Grundlagen des ICTY und seine Kompetenzen im Bereich der Ahndung von Völkermord, Verbrechen gegen die Menschlichkeit und Kriegsverbrechen.
- Die Herausforderungen, denen sich der ICTY im Hinblick auf die Zusammenarbeit mit nationalen Gerichtshöfen, die Verfolgung von Kriegsverbrechern und die Bewältigung des Traumas der jugoslawischen Kriege gegenübersieht.
- Die Bedeutung des ICTY als Präzedenzfall für die Entwicklung des internationalen Strafrechts und die Stärkung der internationalen Rechtsordnung.
- Die Auswirkungen des ICTY auf die Prozesse der Versöhnung und des Wiederaufbaus in den Ländern des ehemaligen Jugoslawien.
Zusammenfassung der Kapitel
Die Arbeit gliedert sich in drei Teile, die jeweils verschiedene Aspekte des ICTY beleuchten.
- PARTIE I. LE CONTEXTE HISTORIQUE ET GÉOPOLITIQUE QUI A MENÉ À LA CRÉATION DU TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L'EX-YOUGOSLAVIE: Dieser Teil befasst sich mit dem historischen Hintergrund der jugoslawischen Kriege und den politischen und sozialen Bedingungen, die zur Gründung des ICTY führten. Es werden die Rolle des ehemaligen jugoslawischen Präsidenten Tito, der Zerfall Jugoslawiens und die verschiedenen Kriegshandlungen in den verschiedenen Republiken erörtert.
- PARTIE II. LE TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L'EX-YOUGOSLAVIE: Dieser Teil konzentriert sich auf die rechtlichen Rahmenbedingungen des ICTY. Es werden die Gründung des Gerichtshofs, seine Zusammensetzung, seine Kompetenzen und seine Vorgehensweise bei der Verfolgung von Kriegsverbrechern analysiert.
- PARTIE III. LES ENJEUX ET INTÉRÊTS DU TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L'EX-YOUGOSLAVIE: Dieser Teil behandelt die Herausforderungen und die Bedeutung des ICTY. Es werden die Beziehungen des ICTY zu nationalen Gerichtshöfen, die psychologischen und moralischen Aspekte der Kriegsverbrechen und die Auswirkungen des Gerichtshofs auf die Prozesse der Versöhnung und des Wiederaufbaus in den Ländern des ehemaligen Jugoslawien untersucht.
Schlüsselwörter
Die Arbeit befasst sich mit den Themen des internationalen Strafrechts, der Kriegsverbrechen, des Völkermords, der Verbrechen gegen die Menschlichkeit, der jugoslawischen Kriege, des Internationalen Strafgerichtshofs für das ehemalige Jugoslawien (ICTY), der Zusammenarbeit zwischen internationalen und nationalen Gerichtshöfen, der Versöhnung und des Wiederaufbaus.
- Citation du texte
- Bachelor in Law & Master in International Relations spec. Humanitarian Action Joana Pellicer y Martinez (Auteur), 2016, Le Tribunal Pénal International pour l'Ex-Yougoslavie, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/351520
