Le Tribunal Pénal International pour l'Ex-Yougoslavie

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

PARTIE I. LE CONTEXTE HISTORIQUE ET GÉOPOLITIQUE QUI A MENÉ À LA CRÉATION DU TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIE
1. L’unité yougoslave de Tito
2. La Yougoslavie après Tito
2.1. La Guerre d’indépendance en Slovénie (du 27 juin au 7 juillet 1991)
2.2. La guerre territoriale en Croatie (du 15 juillet au 4 janvier 1992)
2.3. La guerre populaire en Bosnie-Herzégovine
2.4. Les Accords de Dayton

PARTIE II. LE TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIE
1. La création d’un organe subsidiaire au Conseil de sécurité
1.1. Les circonstances
1.2. Sa légitimité
2. La composition
3. Les compétences
3.1. La compétence ratione materiae
3.1.1. La qualification internationale des crimes punissables
3.1.2. Les crimes massifs et systématiques
3.2. La compétence ratione personae
3.2.1. Les niveaux de responsabilité
3.2.2. Les moyens de défense : faits justificatifs, excuses absolutoires et circonstances atténuantes
3.3. La compétence ratione loci et ratione temporis

PARTIE III. LES ENJEUX ET INTÉRÊTS DU TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIE
1. Le principe de primauté et la coopération nécessaire entre les États
1.1. Le principe de primauté du Tribunal international sur les juridictions nationales et les compétences concurrentes
1.2. La coopération nécessaire entre les États
2. Les principaux accusés : Héros pour certains, criminels pour d’autres ?
2.1. Slobodan Milosevic
2.2. Radovan Karadzic
2.3. Ratko Mladic
3. Les enjeux psychologiques et moraux
4. Les apports juridiques

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXES