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* Introduction:
Personnes déplacées: - Personnes ou [...] groupes de personnes qui ont été forcés ou contraints
à fuir ou à quitter leur foyer ou leur lieu de résidence habituel, notamment en raison d'un conflit
armé, de situations de violence généralisée, de violations des droits de l'homme ou de catastrophes
naturelles ou provoquées par l'homme ou pour en éviter les effets, et qui n'ont pas franchi les
frontières internationalement reconnues d'un Etat » (Principes directeurs relatifs au déplacement de
personnes à l'intérieur de leur propre pays, E/CN.4/1998/53/Add.2).
Définition par l'OIM
((1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et
satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.
2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.
3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa
famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous
autres moyens de protection sociale.
4. Toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour
la défense de ses intérêts.))
- Article 23 « La Déclaration universelle des droits de l'homme»
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Dans notre région «Moyen-Orient», le mot «Droit» n'a pas de sens à cause des guerres et des
conflits, les habitants de cette région manquent pour la plupart de leurs droits fondamentaux,
«comme le droit de vivre ou de travailler» et la plupart des gouvernements ne fonctionnent pas.
Au Liban, la situation est différente parce qu'il y a une énorme communauté d'étrangers sur le
territoire libanais, aussi en raison de la crise syrienne le nombre d'étrangers devient plus grand. Le
Liban a ses lois de travail qui essaie de favorise le travailleur libanais dans certains domaines de
travail.
Cette étude traitera de la question des personnes déplacées ; leur statut juridique et la possibilité
de les intégrer dans le marché du travail, et nous allons essayer de voir comment sera leur avenir.
* Le statut juridique actuel des personnes déplacées dans la région:
« Les salariés étrangers bénéficient, lors de leur licenciement, des droits accordés au travailleur
libanais, à charge de réciprocité. En outre, ils doivent obtenir un permis de travail de la part du
ministère de l'Economie nationale.
Bénéficie également des indemnités de licenciement: l'ouvrière ou l'employée obligée de quitter son
service pour cause de mariage à condition qu'elle en avise l'employeur dans le délai prévu à
l'article 13 et qu'elle ait plus d'un an de service. Cette indemnité n'est alors due qu'une fois le
mariage établi. »
- Article 59 Code du travail (Liban)
Tous les étrangers qui veulent travailler au Liban doit être un résident légal sur le territoire
libanais et doit avoir un permis de travail du gouvernement libanais.
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Comme les Libanais, ils ne doivent devraient pas toucher moins que le salaire minimum fixé par
décret.
Les travailleurs migrants en situation régulière et leurs employeurs sont aussi soumis aux obligations
prévues par le Code de sécurité sociale. L'employeur est tenu d'enregistrer ses employés étrangers
et de payer une cotisation aux branches allocations familiales et maladie de la Caisse nationale de la
sécurité sociale. Toutefois, ceux-ci ne bénéficient des prestations que si leur pays d'origine applique le
principe de réciprocité, ce qui est rarement le cas (seules exceptions enregistrées par
l'administration libanaise: la Belgique, la France, l'Italie, le Royaume-Uni et la Syrie). L'employeur
est donc tenu de souscrire en plus à une assurance privée pour couvrir les accidents du travail
et le rapatriement du corps en cas de décès, et pour des employés domestiques et des ouvriers
agricoles; la loi protège les travailleurs étrangers au même titre que les travailleurs libanais.
S'ils sont sous-payés, font des heures supplémentaires non rémunérées, ne sont pas pris en charge en
cas d'accident, leur employeur est en infraction.
La présence des travailleurs syriens est jusqu'à aujourd'hui régie par les accords bilatéraux de
« coopération et de coordination économiques et sociales » signés en 1994. Ces accords prévoient la
libre circulation des citoyens libanais et syriens entre les deux pays, la liberté de travail, d'emploi,
d'installation et d'exercice des diverses activités économiques et professionnelles et la mise en place
de bureaux conjoints aux frontières. Ils peuvent aussi demander à la Sûreté générale un permis de
résidence de six mois, renouvelable une fois gratuitement.
Dans un rapport publié par le HCR a indiqué que:
au 30 Septembre 2015, il y a près de 1,08 million de
réfugiés syriens enregistrés auprès du HCR et vivant dans plus de 1750 localités à travers le
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Liban. Selon l'instruction du gouvernement libanais, l'enregistrement est demeuré suspendu au
cours du troisième trimestre. Les Syriens s'adressant au bureau du HCR afin de solliciter protection
et assistance sont conseillés sur les effets de la suspension de l'enregistrement. Les données relatives
à leur situation familiale et celles concernant leurs vulnérabilités sont également évaluées pour que les
organismes partenaires puissent répondre à leurs besoins.
Nouvellement, l'ancien ministre des Affaires sociales, (Rachid Derbas), avait clairement annoncé le
changement de cap, déclarant que «le Liban ne recevait plus officiellement de déplacés syriens, sauf
pour des raisons humanitaires exceptionnelles». Cette fois, les critères d'entrée sont nettement plus
précis. La nouvelle réglementation prévoit différents types de visas : tourisme, travail, études, soins
médicaux, transit ou court séjour, cette dernière catégorie nécessitant une lettre d'engagement d'un
«hôte libanais». Tout Syrien qui souhaite, par exemple, obtenir un visa tourisme doit disposer sur lui
de 1 000 dollars (840 euros), et a besoin d'avoir réservé un hôtel. Le visa accordé pour les
«visites de travail» est d'une durée d'un mois renouvelable, et impose de fournir des documents
attestant de la position occupée en Syrie (homme d'affaires, employé du secteur public,
investisseur...). Pour disposer d'un visa médical valable pour soixante-douze heures, il faut fournir
un rapport médical justifiant un traitement au Liban. Ce visa peut être prolongé après la vérification
du diagnostic par un médecin ou un hôpital libanais.
« L'objectif de ces mesures est d'empêcher (les Syriens) de se réfugier au Liban (...), et de réguler
l'entrée des Syriens de manière plus sérieuse », a soutenu le ministre des Affaires sociales. Une
autre décision prise par le gouvernement libanaise, que le ministère du Travail a élargi la liste des
professions uniquement réservées aux Libanais, excluant de facto les Syriens de certains secteurs
d'activité (banque, assurance, finance, médecine...).
* L'intégration sur le marché du travail:
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Avant même le début de la guerre en Syrie, le taux de chômage au Liban s'élevait déjà à
11% avec
des durées de chômage relativement élevées. Ce taux de chômage était particulièrement élevé pour les
femmes (18%) et les jeunes (34%) selon les données collectées par l'administration centrale des
statistiques. De plus, le taux de chômage augmente avec le taux d'éducation puisqu'il s'élève à 14%
pour les diplômés d'université contre seulement 7% pour les travailleurs qui n'ont qu'une éducation
primaire (Banque mondiale, 2014). Une autre caractéristique importante du marché du travail libanais
avant le conflit Syrien est la forte présence de travailleurs Syriens immigrant au Liban pour occuper
des postes peu rémunérés dans l'agriculture, la construction et les services. Ainsi, avant le
déclenchement de la guerre en Syrie, des estimations montrent qu'il y avait déjà 300,000
travailleurs Syriens, représentant 17% de la main-d'oeuvre au Liban. Il va donc, sans dire, que le
marché du travail Libanais souffrait déjà de problèmes majeurs avant l'année 2011 et n'était pas
habilité à accueillir une augmentation conséquente et rapide de demandeurs d'emplois (Banque
mondiale, 2014). Aujourd'hui, l'influx massif des travailleurs Syriens au Liban a des répercussions
graves sur le marché du travail Libanais. Ainsi, l'offre sur le marché du travail a, selon les
estimations; augmenté de
30% sur l'année 2013 et d'environ 50% à la fin de l'année 2014 par rapport
à la période d'avant-conflit Syrien. Cette augmentation, très rapide, pourrait entraîner des ajustements
sur le marché du travail à long terme. Cependant, à court terme, l'augmentation soudaine de l'offre
sur le marché du travail entraîne une diminution des salaires et une augmentation du chômage,
en particulier pour les emplois peu qualifiés (Fleyfel, 2014).
Ces Syriens, fuyant la guerre dans leur pays, présentent des caractéristiques similaires à la
population Syrienne résidant au Liban avant le conflit. En particulier, cette population Syrienne est
jeune, puisque environ 58% des immigrés ont 25 ans ou moins et 62% des immigrés Syriens sont en
âge de travailler, selon les chiffres de l'agence des Nations Unies pour les Réfugiés. Selon ces mêmes
chiffres, parmi les immigrés Syriens en âge de travailler, 50% ont reçu une éducation primaire contre
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43% une éducation secondaire. Il faut indiquer que le niveau d'éducation varie selon les régions
libanaises dans lesquelles résident les immigrés Syriens. En effet, les Syriens résidant à Bourj
Hammoud ont une éducation plus avancée que ceux présents à Akkar. Logiquement, les réfugiés
Syriens peu qualifiés occupent des postes peu rémunérateurs, surtout dans l'agriculture et la
construction. La Banque Mondiale a tenté de chiffrer l'impact de l'influx syrien sur le taux de
chômage au Liban, en prenant pour hypothèse qu'il n'y a pas de restriction sur le recrutement de
Syriens. Selon plusieurs scénarios allant du plus optimiste au plus pessimiste, les résultats estiment
que la hausse du taux de chômage pourrait être de 8% à 11%, et ce malgré la diminution des salaires.
L'augmentation du chômage devient encore plus significative lorsqu'il s'agit des travailleurs jeunes et
peu qualifiés, puisque ce sont ces travailleurs qui sont les plus affectés par l'immigration Syrienne.
L'augmentation du chômage pour cette tranche de travailleurs 15 serait de 13% à 16%. Cependant, les
travailleurs Libanais jeunes et qualifiés sont aussi affectés par l'influx de travailleurs Syriens. Ainsi,
en plus d'une diminution de leurs salaires de 6.5% à 9%, le chômage de cette tranche d'âge a
augmenté de 4% à 6%. Aussi, la traditionnelle migration des «Cerveaux » Libanais pourrait
s'accélérer sous l'influence de ces modifications majeures du marché du travail.
Nous pouvons dire que le grand nombre de personnes déplacées au Liban, surtout après la crise
syrienne, a eu un grand effet sur la société libanaise en particulier sur le marché du travail, à cause
de cela, il est impossible de parler d'une intégration pacifique dans le marché du travail.
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* Évaluation quantitative de l'impact du conflit syrien sur le Liban
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* L'évolution de leur statut juridique:
- La voix des personnes déplacées au Liban
"Je me sens en sécurité mais je ne me sens pas libre à cause de mon statut illégal. La chose la plus
importante que je voudrais changer à ma situation est de régulariser ma situation"
(Abed, 22 ans)
"Mon visa a expiré, donc je ne peux pas travailler et je ne peux pas quitter le Liban. J'ai peur que
quelqu'un me crée des problèmes qui me conduiront en prison."
(Ahmed, 25 ans)
"J'ai un visa de touriste parce que les autorités libanaises ne m'ont pas offert d'autre choix."
(Khaled, 27 ans)
"Ce que je souhaite pour l'avenir est d'obtenir les mêmes droits que les travailleurs libanais."
(Faysal, 33 ans)
"J'espère régler mon statut juridique au Liban ou voyager à l'étranger en tant que réfugié."
(Hussein, 22 ans, demandeur d'asile débouté)
"Depuis 2005, je ne me sens pas en sécurité au Liban. Les autorités m'arrêtent souvent pour
vérifier mes papiers et parfois ils me font attendre pendant plusieurs heures."
(Majed, 28 ans)
"Je ne me sens pas en sécurité à Beyrouth parce que mes droits ne sont pas protégés."
(Saleh, 21 ans)
"Le plus important pour moi est de vivre comme les autres et d'obtenir mes droits."
(Zaher,
50
ans)
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Les conventions de l'OIT appellent principalement à la mise en oeuvre de politiques garantissant
l'égalité des chances et de traitement entre les migrants réguliers et les citoyens en termes d'emploi et
dans les domaines liés à l'emploi tels que la rémunération, la sécurité sociale, les libertés
individuelles ou l'accès à des procédures judiciaires. Jusqu'à cette date, le Liban n'a pas ratifié la
Convention de l'OIT sur les travailleurs migrants de 1949. Ses articles obligent les États à aider et
informer les travailleurs migrants (article 2), à faciliter l'accueil des travailleurs migrants (article
4) et à leur fournir, ainsi qu'à leurs familles, des services médicaux (article 5). En outre, les États
membres doivent accorder un traitement égal aux travailleurs migrants comme aux citoyens en ce qui
concerne la rémunération et les conditions de travail.
Le Liban n'a pas ratifié non plus la Convention sur les travailleurs migrants de 1975. Par
conséquent, la protection des travailleurs syriens (en particulier en ce qui concerne l'égalité de
traitement avec les Libanais) reste faible au Liban. Depuis son adoption en
1990 (et sa ratification par 47 Etats en mai 2013), le Liban n'a pas ratifié la Convention internationale
des Nations Unies sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres
de leur famille.
Ce traité est complémentaire des conventions de l'OIT car il pousse plus loin les droits et la
protection des travailleurs migrants, y compris ceux qui se retrouvent en situation irrégulière. Avec
cette convention, tous les types de travailleurs migrants quel que soit leur statut doivent bénéficier
d'une égalité de traitement par rapport aux ressortissants devant les tribunaux, en matière de
rémunération et autres conditions de travail, d'accès à l'assistance médicale d'urgence, d'éducation de
leurs enfants, de droit pour transférer leurs gains et économies, et de protection par rapport aux
licenciements.
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En outre, et avant la crise syrienne, de nombreuses personnes qui se sont pourtant vues reconnaître le
statut de réfugiés par le HCR ont été arrêtées, détenues, parfois dans d'effroyables conditions, et
expulsées du sol libanais. Par ailleurs, la loi libanaise prévoit une peine de prison en cas d'entrée
illégale sur le territoire national. Aux termes de l'article 32 de la loi de 1963 sur l'entrée et le séjour
des étrangers au Liban, l'entrée illégale au Liban est punie d'une peine de prison allant d'un mois à 3
ans, d'une amende, et de l'expulsion.
Dans un cadre juridique et institutionnel caractérisé par l'absence de mécanismes ou d'instruments, et
face aux défis liés aux besoins essentiels des personnes déplacées (hébergement, besoins en vivres,
aide médicale, placement des enfants dans les établissements scolaires, etc.), la principale question est
de savoir si l'Etat libanais et ses partenaires (organisations internationales, ONG) seront en mesure de
fournir l'infrastructure humanitaire et sanitaire adéquate aux réfugiés syriens qui continuent de
traverser la frontière, et travaillent au Liban.
Est-ce que le gouvernement va les accepter pour toujours comme travailleurs?
* L'avenir des personnes déplacées dans la région:
Les perspectives d'avenir sont sombres que celles de la Syrie si la communauté internationale ne
décide d'arrêter le conflit, et ensuite décide d'un plan Marshall pour reconstruire le pays. Or la
diplomatie est dans l'impasse, malgré les déclarations unanimes sur « une transition politique en
Syrie ». La moitié de la population syrienne a dû quitter son foyer, elle n'a guère espoir d'un retour
rapide, par conséquent elle cherche refuge dans des zones sûres où ils pourront assurer un avenir à
leurs enfants. Les pays arabes du Golfe n'accueillent que les riches, c'est donc vers l'Union
Européenne que va se diriger le flux migratoire. Les réfugiés syriens présents en Turquie sont las
d'attendre que la guerre cesse dans leur pays et gagnent désormais l'Europe. Même les réfugiés qui se
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trouvent au Liban peuvent se rendre en Europe, via des réseaux de passeurs turcs qui les mettent sur
des bateaux à Beyrouth ou Tripoli vers les ports turcs, puis les font passer en Grèce ou en Bulgarie.
La situation à l'intérieur de la Syrie continue de s'aggraver, il n'est pas possible d'envisager dans un
avenir proche le rapatriement des réfugiés dans de bonnes conditions de sécurité. Dans le même
temps, les principaux pays d'accueil des réfugiés (la Turquie, l'Irak, le Liban, l'Égypte et la Jordanie)
sont tous confrontés à d'immenses difficultés économiques et sociales en conséquence directe de la
crise. Celles-ci se manifestent sous la forme de changements démographiques localisés et de pression
exercée sur les infrastructures, les services publics et les marchés du travail.
De plus en plus de réfugiés se voient obligés de faire des choix désespérés. Les enfants sont
contraints de quitter l'école et de travailler dans l'illégalité, on oblige les filles à se marier avant
l'heure, et beaucoup n'ont guère d'autre choix que de risquer leur vie en entreprenant des voyages
périlleux en bateau dans l'espoir d'atteindre l'Europe, voire même que de retourner en Syrie.
L'asile offrirait espoir, sécurité et dignité aux 3 millions de personnes qui ont fui la Syrie, et leur
donnerait la possibilité de contribuer à la société et à l'économie de leurs pays d'accueil en leur offrant
davantage de possibilités économiques et sociales en tant que réfugiés. Une telle approche nécessite
que les pays d'accueil remédient aux obstacles juridiques et politiques qui empêchent les réfugiés de
se faire une vie dans la dignité pendant leur déplacement provisoire. La communauté internationale
quant à elle doit reconnaître qu'il n'est pas possible d'attendre des États accueillant les réfugiés de
prendre à eux seuls ces mesures indispensables, qui n'en ont de toute façon pas les moyens. Cela
suppose une prise d'engagement de sa part à assurer un financement et des
investissements à long terme, stables et prévisibles dans le renforcement des capacités techniques des
pays d'accueil pour gérer le déplacement de ces populations et ses conséquences. Pour ça, l'avenir est
difficile pour les personnes déplacées et pour les pays d'accueil.
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Conclusion:
Dans cette étude, nous avons discuté la question des personnes déplacées dans la région du Moyen-
Orient, en particulier le peuple syrien en raison du conflit dans leur pays. Basée sur des
documents et des textes juridiques, nous avons essayé d'en savoir plus au sujet de leur statut juridique
dans la région et si l'évolution dans le domaine juridique est possible. En outre, nous avons discuté
l'idée de leur intégration dans le marché du travail et s'il est possible dans le moment; et nous
avons essayé de discuter l'avenir des personnes déplacées dans la situation politique et économique
actuelle de la région.
Chaque politicien, économiste, travailleur doit en savoir plus sur ce sujet, car il a un grand effet
sur l'économie et la démographie de pays et cela pourrait changer la forme de la société, et aujourd'hui
les questions de migration, les personnes déplacées et les réfugiés sont les plus importants pour les
gouvernements.
Références bibliographiques:
*Lois
- Loi du 23 septembre 1946 portant Code du travail (Liban), dans sa teneur modifiée au
31 décembre 1993 et au 24 juillet 1996
- La loi régissant l'entrée en résidence au Liban et en sorti, le 10 Juillet, 1962, Ministère de la Justice.
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* Articles
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à la conférence de l'Ifpo, 21 mai 2013 (en français, inédit).
- Khazaal, Iman, Politiques de l'emploi : le rôle du ministère du travail, Intervention à la
conférence de l'Ifpo, 21 mai 2013 (en arabe, inédit).