Ces dernières années en Afrique, la nature des conflits a considérablement changé. Ils sont passés du conflit international au conflit interne et, surtout, aux formes et situations de violence inédites : tensions et troubles intérieurs, violence pre-/post électorales, … situations telles que celles où un danger public exceptionnel menace l’existence même de la nation, guerre civile ou conflit interne déstructuré, larvé ou de faible intensité. C’est toutes ces formes de violence de telle nature que nous qualifions de « violence civile »
Ces situations, dans lesquelles des individus sont particulièrement vulnérables étant donné qu’ils se trouvent pris dans le feu croisé de forces antagonistes surtout non organisées, s’inscrivent, du point de vue juridique, dans une zone imprécise qui est à la limite du droit international relatif aux droits de l’homme et du droit international humanitaire. Car, la notion de conflit armé représente l’écorce du droit international humanitaire, seule la présence factuelle d’une réalité « belligène » engendre l’application de cet ensemble normatif. Dans ces situations de violence interne caractérisées par des violations des droits les plus essentiels de la personne, on constate un manque apparent de règles de droit international clairement applicables
Ainsi donc, si une situation comportant des violences, des troubles ou des tensions internes n’aboutit pas à un conflit armé, le DIDH ne s’applique que de façon marginale. Aussi, en cas de situations qui menacent l’existence de la nation, les États peuvent proclamer et proclament généralement un état d’urgence qui les autorise à déroger à un grand nombre de libertés et de droits de l’homme. Cette enclave dite « zone grise » correspondant aux situations de troubles internes, d’émeutes, etc. pouvant donner lieu à des répressions brutales, ou le droit humanitaire ne trouve pas à s’appliquer.
La violence peut donc prospérer dans les injustices laissées par les dérogations inquiétantes apportées aux droits civils et politiques et au « classisme » du DIH.
Ce travail investit donc à la question suivante : Quel est le régime, défis, enjeux et stratégies de la protection des droits civils et politique dans les situations de conflit sociaux dits « violences »?
Ainsi, instiller une dose de juridicité dans les mécanismes juridiques de la protection des personnes dans les situations de violence civile est une necessité.
Table des matières
Introduction
CHAPITRE I : ARTICULATIONS DES MECANISMES NORMATIFS DE PROTECTION DES PERSONNES DANS LA VIOLENCE CIVILE
§ 1 : Droit humanitaire et droit de l’homme : spécificités et convergences
A. DIH et DIDH : deux corpus Juris différents dans leur conception, leur nature et leur mise en œuvre
1. DIH: corpus juris conditionné par le conflit armé
2. DIDH : Émergence et internationalisation d'un corpus iuris d’application multiniveau.
a) L’émergence du DIDH
b) Les effets juridiques des instruments relatifs aux droits de l’homme dans la sphère internationale
B. DIH et DIDH: interaction dans les situations de violence
1. Convergences et tensions
2. La réaffirmation et le développement du droit international des droits de l’homme
3. Le rôle des organes et mécanismes judiciaires en charge de la protection et de la promotion des droits de l’Homme
4. Le rôle des juridictions internationales
5. Les juridictions régionales des droits de l’homme
a. La cour interaméricaine des droits de l’homme
b. La Cour européenne des droits de l’Homme
c. L’application cummulative du DIH et du DIDH par la CADHP
C. Variations sur l’épicentre de l’articulation entre le DIH et DIDH
1. Droits intangibles
2. Le jus insurrectionis, entre DIH et DIDH
3. La suprématie du DIH sur le DIDH en temps de conflit armé
4. Le DIH et DIDH se précisent mutuellement
§2 : De la complémentarité du DIH et DIDH dans les situations de violence
A. Variations sur l’émergence d’un lex specialis protéiforme régulant la Violence
B. Application cumulative de DIH et du DIDH
§3 : Vers un corps unifié et amélioré
A. La protection sécuritaire et humanitaire des victimes
B. La prise en compte des acteurs privés
C. La possibilité des recours judiciaires pour les victimes
CHAPITRE II : VERS UNE MISE EN ŒUVRE PLUS EFFICACE DES NORMES EDICTEES PAR LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
§ 1. L’art du possible : De la ponctualité à la permanence de la justice pénale internationale
A. L’évolution du droit pénal international
B. Statut de Rome et les circonstances excluant l’illicéité
§2 : Des nouvelles orientations institutionnelles et procédurales
A. Le renforcement des mesures d’urgences
1. Les sessions spéciales du conseil des droits de l’homme
2. Les mesures conservatoires de la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples
B. Vers la Cour internationale des droits de l’homme
1. Situation actuelle en matière de contrôle du respect des traités des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme
2. Réforme des comités des droits de l’homme
3. Une Cour des droits de l’homme au sein des Nations Unies
C. Quid des obstacles procéduraux ?
1. Des positions divergentes
2. De l’interdiction des mesures d’excuses ou de pardon des crimes graves de violence civile
Conclusion
Objectifs et thèmes de recherche
Le présent ouvrage a pour objectif d'analyser le régime juridique, les défis, les enjeux et les stratégies de protection des droits civils et politiques dans les contextes de violence civile, une "zone grise" où l'application du droit international humanitaire et des droits de l'homme demeure complexe. Il examine comment une application cumulative et une densification des mécanismes normatifs peuvent offrir une protection plus efficace aux individus vulnérables face aux violations commises par des autorités étatiques et des entités non étatiques.
- Articulation entre le Droit International Humanitaire (DIH) et le Droit International des Droits de l’Homme (DIDH).
- Efficacité des mécanismes judiciaires et institutionnels de protection dans les situations de violence.
- Problématique des amnisties et de l'impunité pour les crimes graves de violence civile.
- Développement de synergies pour une mise en œuvre renforcée des normes internationales.
Auszug aus dem Buch
A. DIH et DIDH : deux corpus Juris différents dans leur conception, leur nature et leur mise en œuvre
La démarcation entre le DIH et le DIDH s’articule autour de leur nature, leur conception et leur mise en œuvre. Le DIH est un droit exclusivement conçu pour les conflits armés. Tandis que le DIDH est d’une application multidimensionnelle.
Le DIH est un droit relativement ancien, tandis que les conventions sur les droits de l’homme constituent une partie relativement récente du droit interne. L’internationalisation des droits de l’homme est, en effet, un problème récent. Son processus a été généralisé à l’issue de la seconde guerre mondiale et l’internationalisation des droits de l’homme est devenue l’un des objectifs de l’ONU. La création de celle-ci en 1945 et affirmation de sa foi en droits fondamentaux (article1, 13, 53, 56, 62, 68, etc.), puis l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948 ont fait entrer les droits de l’homme dans le domaine international.
D’autre part, le DIH régit les relations entre États dans le cas d’un conflit. Il s’agit d’un droit élaboré pour les situations des conflits armés et conçus, pour gérer, en cas de guerre, les relations existantes entre États ou entre groupes de population à l’intérieur d’un État. En revanche, les conventions internationales des droits de l’homme sont applicables sans aucune restriction de temps ni de lieu. Leurs règles concernent toute personne qui relève de la compétence d’un État et se trouve sur son territoire et, contrairement au DIH, s’applique essentiellement en temps de paix.
Résumé des chapitres
CHAPITRE I : ARTICULATIONS DES MECANISMES NORMATIFS DE PROTECTION DES PERSONNES DANS LA VIOLENCE CIVILE: Ce chapitre analyse la complémentarité et les spécificités entre le DIH et le DIDH, en examinant comment leur interaction peut renforcer la protection des victimes dans les zones de violence.
CHAPITRE II : VERS UNE MISE EN ŒUVRE PLUS EFFICACE DES NORMES EDICTEES PAR LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES: Ce chapitre se concentre sur les stratégies institutionnelles et judiciaires pour combattre l'impunité, notamment à travers le rôle de la Cour Pénale Internationale et la réforme nécessaire des mécanismes de contrôle.
Mots-clés
Violence civile, Droit International Humanitaire, Droit International des Droits de l’Homme, Impunité, Amnistie, Protection des victimes, Conflit armé, Jurisprudence, Mécanismes de contrôle, Justice pénale internationale, Statut de Rome, Lex specialis, Droits intangibles, Responsabilité pénale, Synergie normative.
Foire aux questions
Quel est le sujet principal de cet ouvrage ?
Cet ouvrage porte sur la densification du cadre juridique régissant la protection des personnes dans les situations de violence civile, en explorant l'articulation entre le droit international humanitaire et le droit des droits de l'homme.
Quelles sont les problématiques centrales abordées ?
Le texte traite principalement de la difficulté d'appliquer des règles claires dans des contextes de "violence civile" (troubles internes, répressions) qui ne constituent pas toujours des conflits armés formels, ainsi que de la lutte contre l'impunité des auteurs de violations.
Quel est l'objectif final de la recherche ?
L'auteur vise à proposer des stratégies pour harmoniser les mécanismes de protection existants afin de garantir une meilleure défense des droits fondamentaux, en suggérant notamment une application cumulative des instruments juridiques.
Quelle méthodologie est employée par l'auteur ?
L'auteur adopte une approche juridique analytique, comparant la jurisprudence des juridictions internationales et régionales (CIJ, CEDH, Commission Africaine) et examinant les traités et résolutions onusiennes pour évaluer l'évolution du droit.
Que traite le deuxième chapitre ?
Le deuxième chapitre se concentre sur les solutions institutionnelles pour une mise en œuvre efficace du droit, incluant le rôle de la justice pénale, la création potentielle d'une cour des droits de l'homme au sein de l'ONU et la gestion des obstacles procéduraux comme les amnisties.
Quels termes définissent le mieux ce travail ?
Les termes clés incluent la violence civile, l'application cumulative du DIH et du DIDH, la lutte contre l'impunité et l'évolution des mécanismes de protection des droits de l'homme.
Quelle est la position de l'auteur sur les amnisties pour crimes graves ?
L'auteur est fermement opposé aux amnisties pour les violations graves des droits de l'homme et des crimes de guerre, arguant qu'elles sont incompatibles avec les obligations internationales et le droit des victimes à un recours effectif.
Pourquoi l'auteur propose-t-il la notion de "violence civile" ?
L'auteur utilise ce terme pour identifier une "zone grise" juridique où les situations de troubles internes sont souvent exclues du champ d'application strict du DIH, rendant la protection des victimes particulièrement précaire.
- Quote paper
- Dr Bigirimana Fructuose (Author), 2016, La densification du cadre juridiques de la protection des personnes dans la violence civile, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/421210
