Droits de l'Homme et minorités. Une topographie des droits des LGBTI+ aux Balkans

Sommaire

Introduction
I. Historique des droits des LGBTI+ dans les pays des Balkans
1. Des engagements internationaux
2. Législation nationale : une évolution récente mais encore incomplète

II. Un contexte peu favorable
1 Le scandale macédonien
2 La Serbie, une timide évolution progressiste
3. Un profil défavorable à l'avancée des droits des minorités sexuelles

III. Des avancées encourageantes
1. L'exemple de la Croatie
2. Le paradoxe Kosovar

Conclusion

Annexes

Bibliographie

Problématique : Dans un contexte peu favorable, les droits des LGBT peuvent-ils évoluer positivement dans les Balkans ?

Introduction

Dans les Balkans, les droits des minorités sexuelles et de genre (Lesbiennes, Gays, Bisexuels, Trans, Intersexes) ont toujours été particulièrement précaires. Par l'intégration européenne de plus en plus large de ces pays, une évolution progressiste, mais timide, semble se faire jour dans un contexte religieux, social, politique et extrémiste souvent réfractaire et menaçant pour ces minorités.

Dans un premier temps, nous retracerons pour une meilleure analyse, l'historique des droits des LGBT dans la plupart des pays des Balkans avant d'en comprendre le contexte délicat dans lequel évolue ces personnes. Enfin nous prendrons la Croatie comme exemple d'un début d'évolution positive pour les droits des LGBTI+.

I. Historique des droits des LGBTI+ dans les pays des Balkans

1. Des engagements internationaux

Aujourd'hui en Europe, les états doivent mettre en place un corpus de droits que l'on retrouve dans la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) et dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Par conséquent, si l'UE ou le Conseil de l'Europe sont toujours restés en retrait sur la reconnaissance des couples du même sexe et sur l'adoption (Arret Schalk et Kopf c. Autriche en référence aux articles 8, 12 et 14 de la CEDH), ils interdisent toute forme de discrimination basée sur l'orientation et l'identité sexuelles (Protocole N°12 de la CEDH). L'ensemble des états des Balkans occidentaux ont ratifié la CEDH et ont pris la voie de l'intégration à l'UE. Les politiques européennes attendent donc de ces pays un engagement ferme et incontestable dans le respect et l'exécution en faveur de ces droits^[1].

Rappelons que la déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 ne fait aucune mention de l'orientation sexuelle, même si la formulation et les termes employés n'excluent pas d'interpréter les droits en faveur des personnes LGBTI+. Ce n'est d'ailleurs seulement qu'en 1990 que l'Organisation mondiale de la santé a supprimé l'homosexualité de la liste des maladies mentales de sa classification internationale des maladies.

Entre 2011 et 2013 les principaux pays des Balkans occidentaux ce sont associés pour la première fois au projet « Lutte contre la discrimination basée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre » du Conseil de l'Europe^[2].

2. Législation nationale : une évolution récente mais encore incomplète

En Slovénie, le mariage homosexuel n'est pas autorisé. La loi du 3 mars 2015 autorisant le mariage gay, pourtant approuvée par 51 voix contre 28, a été révoquée par le référendum du 20 décembre 2015 par 55% des électeurs slovènes^[3]. Dans le Monténégro, la Croatie et la Slovénie l'homosexualité est légale mais demeure très mal acceptée. L'union civile y est autorisée comme depuis 2014, mais les constitutions bannissent le mariage homosexuel. L'Albanie qui a pourtant décriminalisé l'homosexualité en 1995, ratifié le protocole N°12 de la CEDH et la déclaration sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre des nations unies de 2007, ne reconnaît quant à elle (pas encore) ni le mariage ni les unions civiles^[4].

Quant à la Bosnie-Herzégovine et à la Serbie, l'homosexualité n'est pas illégale mais reste un sujet tabou et de polémique au sein du discours public dans une société majoritairement musulmane et orthodoxe.

Les mariages hétérosexuels sont donc les seuls autorisés dans ces pays.

II. Un contexte peu favorable

1. Le scandale macédonien

Dans la région des Balkans, l'Ancienne république yougoslave de Macédoine est l'état qui suscite le plus d'inquiétude. Des tensions communautaires y demeurent et l'économie du pays stagne. Alors même que cet état était le premier des Balkans occidentaux à se voir accordé le statut officiel de candidat à l'UE en 2004, il a été depuis rejoint voire largement dépassé par les états voisins.

La situation sur le plan des droits des LGBTI+ y est catastrophique et va même en empirant. Une étude du Center for Civil and Human Rights démontrait en 2002 que 80% de la population considérait l'homosexualité comme une maladie d'ordre psychiatrique et allant même pour 65% d'entre-deux jusqu'à la concevoir comme un crime méritant l'emprisonnement. Il n'y a pas eu de sondage depuis en la matière mais les faits semblent acter une persistance de cette homophobie fermement ancrée dans l'opinion. Pour preuve, le centre LGBTI+ de Skopje a été la cible de huit attaques ces cinq dernières années.

De plus les politiques relayent aisément ce sentiment général, pour exemple en 2010 le gouvernement de Nikola Grueski a fait retirer l'orientation sexuelle de la liste des motifs cités par la loi interdisant la discrimination au travail. Les médias y contribuent également très largement, allant jusqu'à publier des listes dénonçant l'homosexualité de journalistes ou de personnes publiques (Quotidien Vacer / 1er février 2013). En outre le parlement a quant à lui entériné l'interdiction constitutionnelle du mariage et de toute autre forme d'union entre personnes de même sexe.

Il nous apparait que la minorité LGBTI+ soit un défouloir pour les responsables politiques, alors que la Macédoine continue d'être dans un marasme économique et où l'instabilité politique chronique et les tensions intercommunautaires s'amplifient^[5].

2. La Serbie, une timide évolution progressiste

Après de nombreuses années de discussions et de tentations nationalistes, la Serbie semble avoir pris le chemin de l'UE pour les droits LGBTI+. Les autorités se contentent du minimum pour se conformer aux exigences de l'UE. Une GayPride a pu avoir lieu à Belgrade en 2014 pour la première fois sans qu'il y ait d'interdiction ou de violences. Le gouvernement a relevé l'âge de la majorité sexuelle afin d'harmoniser l'âge minimum légal que les rapports soient homosexuels ou hétérosexuels^[6]. En 2009 une loi anti­discrimination a été adoptée et depuis 2012 les opérations de changement de sexe sont prises en charge par l'organisme de sécurité sociale^[7].

Les crimes de haines sur les minorités LGBTI+ ont été introduits dans le code pénal ce qui a permis de condamner le leader d'extrême droite Mladen Obradovic a 10 mois de prison pour incitation à la haine.

Mais dans un rapport de Mai 2014 Amnesty International^[8] classait encore la Serbie comme l'un des pays les moins engagés dans la lutte contre l'homophobie. En effet, en 2006 l'interdiction constitutionnelle du mariage pour les couples de même sexe a été adoptée et aucune reconnaissance de ces unions n'est envisagée^[9].

L'église orthodoxe, particulièrement influente, use régulièrement en Serbie et dans les Balkans en général, de déclarations hostiles envers les homosexuels comme l'a démontré le Patriarche Irinej en 2013 et en 2016 dans une de ces nombreuses allocutions : « si l'homosexualité était promue, alors pourquoi pas la pédophilie et l'inceste ? ».

3. Un profil défavorable à l'avancée des droits des minorités sexuelles

Dans le monde, rares sont les lieux où la défense des LGBTI+ s'est fait dans le consensus. A ce niveau, les Balkans affichent un « terreau peu fertile ». Ce constat se fonde principalement sur une idéologie que l'on pourra retrouver ailleurs sur la planète avec les mêmes conséquences pour les LGBTI+ : l'emprise de la Religion.

Dans cette région, la patrie et la famille sont si importantes que la religion constitue une composante capitale pour les populations. Les minorités LGBTI+ en sont donc que difficilement acceptées puisque on y dénombre près de 50% des populations croyantes. D'après une étude du commissariat à l'égalité serbe, publié en avril 2013, les LGBTI+ et les personnes séropositives étaient des communautés où l'opinion publique était même plus défavorable que celle envers les minorités ethniques (Albanaise, Croates, Roms et Bosniaques).

En plus d'une opinion majoritairement et publiquement défavorable (Annexe 1), le risque de violences envers les personnes LGBTI+ persiste comme on aura pu le constater lors de la GayPride de 2010 à Belgrade où la manifestation a été violemment chahutée par des supporters de sport et des membres de groupes d'extrême droite ; une bataille de rue opposant policiers et émeutiers, totalisant 172 blessés.

Chaque année la Gay Straight Alliance^[10] rapporte de nombreuses agressions physiques envers des personnes perçues comme homosexuelles dans cette région. En 2013, un enseignant de Voivodine aurait été violenté et insulté par des écoliers de 12 à 15 ans ; en 2014, un homme de 29 ans originaire de Sandzak aurait été enlevé, séquestré et torturé par un groupe inconnu avec l'accord de sa famille en vue de le « guérir » ; en 2015, la police lance un communiqué sur un incident homophobe avec une version dénoncée comme inexacte par l'association et rendant publique le nom des victimes ce qui aurait eu pour conséquences qu'un des militants LGBTI+ soit menacé et son appartement vandalisé par un groupe néo­nazi Des lieux identifiés comme étant des espaces de rencontres gays auraient fait l'objet d'actes d'intimidation et de violences verbales et physiques. La justice et la classe politique n'auraient qu'insuffisamment réagit, laissant toute la liberté d'interventions menaçantes aux groupes néo-nazis et religieux.^[11]

C'est donc dans un contexte appelé « européanisation » pour un rapprochement des normes, des valeurs et des repères sociaux que l'on comprend que chaque pays représente des cas de figure, des stades d'avancement et de cheminement différents, notamment aux regards des droits LGBTI+ (Annexe 2).

III. Des avancées encourageantes

1. L'exemple de la Croatie

Sur différents plans, la Croatie fait office de meilleure élève de la région des Balkans occidentaux. Elle a adhéré à l'UE le 1 er Juillet 2013 et deux semaines plus tard le parlement adoptait une loi instaurant l'union civile pour les couples homosexuels, leurs accordants les mêmes droits que le mariage, à l'exclusion de l'adoption, sous réserve qu'ils puissent justifier d'une cohabitation pendant au moins 3 ans.

Cette évolution des droits des LGBTI+ en Croatie, qui va plus loin que ce qui était exigé pour assurer une adhésion à l'UE, est la somme de la volonté « progressiste » du gouvernement socio-démocrate de Zoran Milanovic.

Pourtant le chemin fut compliqué : la première GayPride de Zagreb qui eut lieu en 2002 avait enregistré de nombreuses violences de la part des contre-manifestants. La première loi condamnant les crimes de haine envers les LGBTI+ date seulement de 2006 et l'interdiction des discriminations n'a été incluse dans le code pénal qu'en 2009^[12].

Il convient pourtant de percevoir ces avancées avec prudence. La loi autorisant l'union civile est la suite d'un référendum où 65% des voix ont défini dans la constitution le mariage comme l'union d'une femme et d'un homme. En Juin 2016, 53,5% des Croates sondés se disaient hostiles aux GayPrides et selon l'Agence des droits fondamentaux de l'UE, les LGBTI+ Croates sont plus nombreux que la moyenne européenne à être victimes d'agressions ou de discriminations^[13].

Mais une évolution progressive de l'opinion n'est pas à exclure, de plus en plus de personnalités publiques, d'associations, d'artistes, contribuent à sensibiliser les Croates aux droits LGBTI+.

2. Le paradoxe Kosovar

En 2016 avait lieu la première édition de la GayPride. Le pays est pourtant l'un des rares États en Europe à avoir introduit une interdiction constitutionnelle des discriminations basée sur l'orientation sexuelle (article 24 - Constitution du 15 Juin 2008)^[14]. En 2004 la loi anti-discriminations votée par l'assemblée du Kosovo interdit les discriminations, harcèlements, victimisations ou ségrégations envers les minorités LGBTI+.

Il est également possible pour les personnes LGBTI+, depuis décembre 2002, de faire le don de sang, de moelle osseuse et d'organes. En 2014, le Président de la Cour constitutionnelle Enver Hasani, avait même déclaré que le Kosovo autorisait de jure le mariage homosexuel^[15].

Malgré tout cela, l'union civile et le mariage légaux entre personnes de même sexe reste, en raison des crises gouvernementales et sous la pression de l'opinion, une question qui demeure incertaine.

De plus en plus de personnes du Kosovo demandent l'asile dans d'autres pays européens au motif qu'elles seraient discriminées et violentées du fait de leur orientation sexuelle^[16]. Les États qui analysent ces demandent doivent, au-delà de la constitution apparemment progressiste, prendre en compte la réalité du terrain qui est plutôt différente^[17].

Au Kosovo, selon l'institut national Democracy, 41% des personnes souhaiteraient « soigner » un enfant qui ferait son coming-out, 67% des personnes LGBT affirment avoir été victime de discriminations et 4 sur 5 déclarent avoir subi des insultes ou des menaces en raison de leur orientation sexuelle^[18].

Ce contraste entre une protection légale progressiste et des attitudes sociales conservatrices n'est pas très surprenant. Le Kosovo a bâti sa constitution en se fondant en grande partie pour les droits de l'Homme sur les constitutions d'autres pays d'Europe occidentale comme la France et l'Allemagne. Des acteurs internationaux nombreux (y compris les U.S.A) ont été largement impliqués dans le conseil auprès du Kosovo sur le contenu de son cadre constitutionnel et ont plaidé pour qu'il soit en adéquation avec les normes internationales et européennes en matière de droits humains (annexe 3).

[...]

^[1] Article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l'UE https://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/hrpolicy/Others issues/LGBT/LGBT fr.asp Consulté le 07/04/2018

^[2] LABRIS, Annual report on the position of the LGBTIQ population in Serbia in 2012, 2013. Haut-commissariat aux Droits de l'Homme des Nations Unies, Report and recommendations of the Working Group on the Universal Periodic Review (promotion and protection of human rights; government's views on and responses to these recommendations); government's views on and responses to these recommendation - Serbia, 22/03/2013.

^[3] https://www.lexpress.fr/actualites/1/monde/la-slovenie-adopte-le-mariage-gay 1657603.html (consulté le 8 avril 2018) Publié le 3 mars 2015 selon un communiqué de l'AFP.

^[4] Lary Marion, Izambert Caroline, « Minorités sexuelles contre nationalisme », Vacarme, 2012/2 (N° 59), p. 148-154. DOI : 10.3917/vaca.059.0148. URL : https://www.cairn.info/revue-vacarme-2012-2-page-148.htm

^[5] TAPON Francis, The Hidden Europe: What Eastern Europeans Can Teach Us, p. 339

^[6] Haut-commissariat aux Droits de l'Homme des Nations Unies, Report and recommendations of the Working Group on the Universal Periodic Review (promotion and protection of human rights; government's views on and responses to these recommendations); government's views on and responses to these recommendation - Serbia, 08/04/2018. http://www.ecoi.net/file_upload/1930_1366212322_a-hrc-23-15-serbia-e.pdf

^[7] Commission européenne, Serbia Progress Report 2014, 08/04/2018. http://ec.europa.eu/enlargement/pdf/key_documents/2014/20140108-serbia-progress- report_en.pdf

^[8] Homophobia still tolerated by governements around the world https://www.amnesty.org/en/latest/news/2014/05/homophobia-still-tolerated-governments-around-world/ consulté le

05/04/2018

^[9] OSCE, Overview of the anti-discrimination laws in the Western Balkans, 08/04/2018. http://www.osce.org/odihr/115605

^[10] GAY STRAIGHT ALLIANCE, City of Zajecar and GSA: Festival "Tolerance Zone" next April at Felix Romuliana, 08/04/2018. http://en.gsa.org.rs/2014/10/city-of-zajecar-and-gsa-festival-tolerance-zone-next-april- at-felix-romuliana/

^[11] Study on homophobia and discrimination on grounds of sexual orientation and gender. Yogoslav republic of Macedonia, Institut danois des droits de l'homme, Copenague, 2010 consulté le 07/04/2018 http://www.coe.int/t/Commissioner/Source/LGBT/FYROMSociological_E.pdf

^[12] INTERNATIONAL LESBIAN, GAY, BISEXUAL, TRANS AND INTERSEX ASSOCIATION (ILGA), ILGA Europe Annual Review - 2013, 08/04/2018. http://www.ecoi.net/file_upload/90_1369137411_ilga-europe-annual-review-2013.pdf

^[13] Cross-National Public Opinion about Homosexuality Examining Attitudes across the Globe Janv.17 ISBN 9780520288768 par Amy Adamczyk

^[14] http://www.assemblvkosova.org/common/docs/Constitution1%20of%20the%20Republic%20of%20Kosovo.pdf Consulté le 03/04/2018 Constitution de la république du Kosovo

^[15] http://www.fmreview.org/fr/osig/fauchier.html par Agathe Faichier RMF 42 Avril 2013 consulté le 8/04/2018

^[16] Unknown people: The vulnerability of sexual and gender identity minorities and the Swedish Migration Board's Country of Origin Information System, [Une population inconnue: la vulnérabilité des minorités en termes d'identité sexuelle et de genre et le Système d'information sur les pays d'origine du Conseil suédois des migrations] janvier 2010, UE Fonds européen pour les réfugiés http://tinyurl.com/Unknown-People-2010 Consulté le 5/04/2018

^[17] HCR 2010 - The Protection of Lesbian, Gay, Bisexual, Transgender and Intersex Asylum-Seekers and Refugees [La protection des demandeurs d'asile lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués] (document non disponible en /rançais)www.unhcr.org/refworld/pdfid/4cff9a8f2.pdf , para. 1.

^[18] 'Sur la rédaction de la Constitution: le cas du Kosovo', Entretien avec le Professeur Louis Aucoin, 2008 http://tinvurl.com/Tufts-Aucoin2008 La protection contre la discrimination pour cause d'orientation sexuelle a également été incorporée à la loi anti-discrimination du Kosovo.