Système Nationale CEIR -N de lutte contre le vol et la contrefaçon des terminaux mobiles

Étude de cas de la Tunisie


Travail d'étude, 2017
52 Pages

Extrait

Sommaire

Préambule

I. Contexte générale

II. Fléaux de la contrefaçon et de vol des Terminaux mobiles
II.1. Qu'est-ce que la contrefaçon en générale ?
II.2. Différence entre les téléphones mobiles contrefaits et de qualité inférieure
II.3. Problème de la quantification des terminaux mobiles contrefaits ou de qualité inférieure destinés au marché noir
II.4. Conséquences de la contrefaçon d'équipements et de composants TIC

III. Mesures et solutions de lutte contre la CONTREFAÇON des Terminaux mobiles
III.1. Facteur clé pour pouvoir lutter contre les fléaux de la contrefaçon et le vol des Terminaux mobiles : Identité Internationale d'Equipement mobile (IMEI)
III.2. L’association GSMA
III.3. Solutions numériques pour lutter contre le fléau de vol et de la contrefaçon ou de non-homologation des Terminaux mobiles

IV. Benchmark International

V. Cas de la Tunisie
V.1 Contexte du marché mobile en Tunisie
V.2. Cadre juridique et réglementaire

VI. Modèle Stratégique pour pouvoir lutter contre le vol et la présence des Terminaux mobiles contrefaits sur le marché tunisien
VI.1. Description de la phase n°1 : Mise en place du Système Centrale Nationale (CEIR-N) d’antivol, anti-homologation des Terminaux mobiles
VI.1.1. Principaux objectifs opérationnelles du système CEIR-N en Tunisie
VI.1.2. Fiabilité et stabilité
VII.1.3. Architecture du CEIR-N (Proposition)
VI.2. Description de la 2ème phase : Plan de sensibilisation

VII. Spécifications des processus selon les cas des Terminaux mobiles
VII.1 Cas général
VII.2. Cas des Terminaux mobiles volé ou perdu
VII.3. Cas des Terminaux mobiles non-homologué ou contrefaits
VII.4 Cas des Terminaux apportés de l’étranger

VIII. Perspectives & Conclusions

Références

Glossaires

Préambule

Le marché mobile mondiale souscrit fin 2016 presque 7,4 milliards d'abonnements mobiles, soit quasiment la totalité de la population mondiale, selon les estimations de l’UIT[1], pour un taux de pénétration de 99,7%. Le marché approche la saturation, (Figure n°1).

Le Terminal Mobile (TM) « Smartphone, IPhone, tablette…» offre de formidables opportunités à l’être humain, il est devenu un outil particulièrement utile, tant en milieu privé que professionnel. Des controverses existent cependant quant à son nocuité sous plusieurs aspects, son état de non-conformité, de non-homologation, ou de contrefait, ou même lorsqu’il est subtilisé ou volé à son possesseur , etc.

De ce fait, la contrefaçon et le vol des produits TIC et en particulier les Terminaux mobiles sont devenus un problème socio‑économique qui prend de plus en plus d'ampleur dans le monde en tiers.

Aujourd’hui, il est évident que des efforts en matière de répression ne suffiront pas à le contrôler il convient donc d’explorer de nouvelles pistes, créatives et automatiques pour faire faces à ce problème. Des mesures et des solutions informatiques potentielles sont adoptées dans certains pays.

Ce rapport propose en présentant une description détaillée d’un projet de modèle stratégique national pour pouvoir lutter contre le phénomène de vol et de la contrefaçon ou de la non-homologation des Terminaux mobiles sur le marché des télécommunications Tunisien.

Ce modèle stratégique sera constitué par deux phases essentielles et importantes, l’une portant sur la mise en place des mesures et d’une solution ou système technologique nationale pour lutter contre ce phénomène de vol et de la contrefaçon ou de la non-homologation des Terminaux mobiles, et l’autre phase, qui peut se lancer en amont ou en parallèle, consiste à informer et assurer les consommateurs en lançant un plan de communication et de sensibilisation efficace.

Le principe fondamental de ce système technologique central et nationale d’antivols et d’anti-contrefaçon des Terminaux mobiles, se base essentiellement sur la gestion de leurs identités internationale d'équipements mobiles, appelé IMEI (International Mobile Equipment Identity).

L’IMEI est un numéro qui permet d'identifier de manière unique chacun des terminaux de téléphonie mobile GSM/UMTS/LTE.

Différents processus technique seront proposés et analyser, selon chaque état ou « statut » de l’IMEI des Terminaux mobiles, ainsi que selon leurs cas de présence sur les réseaux mobiles tunisien (ex. achat d’un nouveau terminal mobile, ou être emmené de l’étranger ou autres), etc.

Bien que le phénomène soit difficile à quantifier, cette description sera aussi moyennée d’une analyse de notre marché télécom mobile concernant en particulier les équipements ou les terminaux mobiles de nouvelles générations introduites dans notre marché d’une façon légale ou illégale ou autres.

Par ailleurs, un aperçu de plusieurs initiatives prises au niveau international pour enrayer le phénomène du vol et de la contrefaçon de ces Terminaux mobiles, sera présenté.

Ce rapport couvre aussi un large éventail de thèmes pertinents, notamment concernant l’ampleur dudit phénomène et les différents niveaux de risques pour la société, les consommateurs, les gouvernements, les opérateurs, constructeurs et autres acteurs, etc.

I. Contexte générale

Le marché parallèle de la contrefaçon et le vol des équipements terminaux de télécommunications ou Terminaux mobiles sont devenues un phénomène mondial aux conséquences économiques et sociales graves. La lutte contre ceux-ci est plus que jamais d’actualité.

Aujourd’hui, la fraude au niveau des terminaux mobiles est un vrai défi mondial grandissant pour les opérateurs mobiles, les consommateurs et les gouvernements. Les appareils frauduleux incluent les téléphones volés, les téléphones avec de faux numéros de série (IMEI), les appareils mobiles importés illégalement et les téléphones ayant des numéros de série dupliqués (IMEI).

Ces terminaux menacent la santé et la sécurité des consommateurs et compromettent la sécurité nationale. En plus, ils privent chaque année les Trésors des Etats d’énormes revenus.

Dans ce rapport, on entend par "terminal mobile, TM" un combiné ou téléphone ou terminal mobile «Smartphone ou IPhone) et tablette ou tout autre équipement terminaux mobiles d'utilisateur final d'un réseau de télécommunication doté d'un identificateur international « IMEI » et pouvant être identifié dans le réseau au moyen de ce code.

Ces dernières années ont vu exploser la fabrication, la distribution et la vente des Terminaux mobiles destinés au marché noir, appelés terminaux ou téléphones mobiles contrefaits ou de qualité inférieure. Bien que ce problème soit à l’origine d’importantes conséquences négatives pour la société, la majorité des pays n’en saisissent pas encore toute l’ampleur et la nature. Trouver des solutions efficaces à ce phénomène reste pour eux un défi de taille étant donné les efforts d’innovation et de créativité déployés par les personnes et organisations impliquées dans cette activité illicite en vue de se soustraire aux mesures légales ou visant à faire respecter la loi.

Malgré la gravité du problème, ces pays disposent actuellement de très peu de ressources leur permettant de le comprendre et les aidants à développer des solutions technologiques efficaces et appropriées.

Les consommateurs restent par ailleurs insuffisamment informés des risques liés à l’achat de ces Terminaux mobiles sur le marché noir. De plus, depuis l'apparition des smartphones et IPhones, etc., on ne peut nier que le vol de ceux-ci est devenu un réel problème dans le monde entier. Loin de prendre à la légère ou d'ignorer ce problème, [1] [12].

Ces TM nous servent certes pour communiquer, mais aussi pour le travail, les divertissements et d’autres fonctionnalités usuelles qui nous facilitent la vie. (GPS, plans, horaires etc...). Ces outils qui sont devenus indispensable, ils représentent un formidable progrès.

En 2016, pour la première fois dans le monde, l’usage des Terminaux mobiles dans une connexion Internet dépasse celui des PC de bureau et des ordinateurs portables.

Lorsqu’un TM est ainsi subtilisé ou volé à son possesseur, il est possible pour ce dernier d’empêcher son usage frauduleux en bloquant la carte SIM, présente dans le terminal, ce qui empêche le détenteur de ce dernier d’effectuer, comme-même, des appels sur le compte du propriétaire. Mais le voleur dispose encore en principe de la faculté d’insérer une autre carte SIM dans l’appareil mobile en question pour pouvoir utiliser celui-ci.

C’est pourquoi, auparavant, la Norme GSM a prévu la mise en œuvre facultative par les opérateurs concernés d’un système appelé EIR (Equipment Identity Register) ; il s’agit d’une base de données dans laquelle peuvent être répertoriés les numéros d’identification IMEI des équipements terminaux GSM volé en vue d’empêcher leur utilisateur sur le réseau en question.

L’EIR se comporte comme un registre d'identification des équipements qu'utilisent les abonnés. Pour la simple raison que le terminal mobile peut recevoir n'importe quelle carte SIM, ce qui offre une grande possibilité de vol, l'idée est venue de donner une identification unique à un terminal mobile. Celle-ci permet de repérer le terminal volé ou perdu et de le protéger ou de l'altérer à partir des gestionnaires du réseau. Il s'agit, comme on a cité ci-dessus, de la norme International « IMEI ».

L'IMEI d'un terminal mobile est toujours indépendant du numéro de l'abonné. Il permet de désactiver un équipement volé, d’identifier un terminal mobile de la contrefaçon et d'autoriser les appels d'urgence en cas d'absence de la SIM. Cet identifiant, qui est un facteur de base et essentiel dans notre étude, sera détaillé plus loin dans le rapport.

Concernant les équipements EIR, et étant donné que la mise en place de ceux-ci est optionnel d’après la norme GSM, les opérateurs, généralement, ne le mets pas en place, et le considère qu’il ne remplit pas leurs objectifs et ralenti éventuellement leurs business-plan, etc.

Mais, comme les terminaux mobiles sont devenus plus sophistiqués et plus coûteux, ils sont devenus aussi plus attrayants pour les voleurs. De plus, vu la dimension internationale du système GSM et du trafic d’appareil mobile volé et de la contrefait, la communauté mondiale des opérateurs de réseaux GSM regroupées au sein de la GSM association « GSMA » a décidé, comme-même, de mettre en œuvre un système centrale CEIR (Central Equipment Identity Register), hébergé à Dublin en Irlande. Ce dernier permettant à tous les opérateurs la disponibilité d’obtenir la liste des IMEI des appareils GSM signalés dans le monde entier, comme ayant été volé, afin d’en interdire l’accès à leurs réseaux.

Par ailleurs, le marché de vente mondiale des Terminaux mobiles et en particuliers les smartphones et les IPhones a enregistré en 2016, une progression de 2.3% contre un peu plus de 10% en 2015. D’après la littérature, 2016 est une année mémorable, mais 2017 sera légèrement meilleure avec une croissance attendue de 4,2%. Au total, presque 1,5 milliard de smartphones ont été écoulés dans le monde en 2016, [1] [4] [7].

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Figure n°1: Le marché mobile mondial

Ainsi, la contrefaçon des terminaux mobiles responsable d'une perte de 45,3 milliards d'Euro à l'échelle mondiale en 2015. Un rapport établi par l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) en collaboration avec l’UIT estime que l’industrie légitime a vendu presque 184 millions de Smartphones en 2015, en raison de la présence du marché d'’appareils issus de la contrefaçon. Ce rapport estime aussi qu’en 2015, 12,9 % des ventes légitimes de Smartphones ont été perdues au niveau mondial.

Dans l’Union Européenne (UE), 150 millions d’unités ont été vendues en 2015, ce qui correspond à une unité pour un citoyen européen sur trois. Les contrefaçons au sein de l’UE-28 sont estimées à 14 millions d’unités en 2015, ce qui correspond à 8,3 % des ventes du secteur, à savoir 4,2 milliards d’Euro.

Si l’on s’appuie sur les données disponibles dans d’autres régions du monde, la contrefaçon a entraîné, en 2015, des pertes en termes de ventes de 21,3 % en Afrique, de 19,6 % en Amérique latine, de 17,4 % dans les pays arabes, de 15,6 % en Chine, de 11,8 % dans la région Asie-Pacifique et de 7,6 % en Amérique du Nord. La Chine est touchée par un tiers des pertes mondiales totales de revenus dans le secteur des smartphones, [6] [11].

Ses estimations selon lesquelles 12,9 % des ventes légitimes de Smartphones ont été perdues au niveau mondial en 2015 peuvent constituer un puissant message à l’attention des responsables politiques et de tous ceux qui œuvrent pour lutter contre la contrefaçon dans le monde entier.

En Tunisie le marché parallèle de la contrefaçon ou de non-homologation des Smartphones représente, aujourd’hui, presque 45% des ventes.

Ce fléau affecte la croissance économique ainsi que la santé des consommateurs. Il est de la responsabilité des Etats à travers ses organes «ex. Ministères TIC ou Régulateurs » de prendre des mesures sérieuses et efficaces pour protéger les consommateurs contre ce fléau dangereux de vol, du marché parallèle de la contrefaçon des Terminaux mobiles, d’assurer la sécurité nationale, ainsi que de de lutter contre l’évasion fiscale, etc.

II. Fléaux de la contrefaçon et de vol des Terminaux mobiles

II.1. Qu'est-ce que la contrefaçon en générale ?

Généralement, la contrefaçon dans le domaine des TIC spécifiant, l'accord de l'OMC[2] sur les aspects des droits de propriété intellectuelle, qui touchent au commerce définit l'expression "marchandises de marque contrefaites ou pirates. Cette expression portant atteinte au droit d'auteur s'entend de "toutes les copies faites sans le consentement du détenteur du droit ou d'une personne dûment autorisée par lui dans le pays de production et qui sont faites directement ou indirectement à partir d'un article dans les cas où la réalisation de ces copies aurait constitué une atteinte au droit d'auteur ou à un droit connexe en vertu de la législation du pays d'importation". Le terme "piratage" désigne donc une atteinte au droit d'auteur ou à un droit connexe au sens de l'Accord (ADPIC[3] ), [3] [4]

La contrefaçon met en danger le profit des producteurs, et donc les emplois. Il en résulte une perte de revenus fiscaux pour tous les Etats. En outre, certains produits contrefaits sont dangereux pour la santé et la sécurité de nos citoyens.

Généralement, lutter contre la contrefaçon, c’est protéger le consommateur autant que les entreprises, c’est aider l’emploi et les finances publiques. Les gouvernements sont de plus en plus sensibles à l’importance de la lutte contre ce fléau, même dans les pays producteurs.

Dans le secteur des TIC, le problème de la contrefaçon prend de plus en plus d'ampleur, sous l'effet notamment de la croissance des Terminaux mobiles en particulier concernant les terminaux mobiles. Les Terminaux TIC de contrefaçon ou non conformes ou non non-homologués peuvent avoir des retombées négatives importantes pour le secteur privé, en ce sens qu'ils entraînent un manque à gagner, une dépréciation de la valeur de la marque commerciale et une diminution de la confiance des consommateurs, et pour les pouvoirs publics, en ce sens qu'ils se traduisent par une perte de recettes et de droits de douane et d’une diminution des recettes fiscales.

La contrefaçon peut par ailleurs présenter des risques graves pour la santé, la confidentialité et la sécurité, tout en entraînant une baisse de la qualité de fonctionnement et une détérioration de la qualité de service pour les consommateurs. Il ressort clairement des exposés présentés dans des études y afférentes, qu'il est nécessaire de rassembler, d'analyser et de diffuser davantage de données factuelles et empiriques quant à la nature et aux conséquences des produits de contrefaçon ou non conformes, non seulement pour mieux appréhender l'ampleur du problème, mais aussi pour trouver des solutions permettant d'y faire face.

II.2. Différence entre les téléphones mobiles contrefaits et de qualité inférieure

Bien qu’il existe davantage de similarités que de distinctions entre les téléphones mobiles contrefaits et de qualité inférieure, il est important pour les gouvernements de saisir la différence. Les téléphones contrefaits et de qualité inférieure partagent les principales caractéristiques suivantes : ils portent probablement un numéro IMEI non valable ; ils permettent d’éviter le paiement de redevances de brevets aux détenteurs légitimes des droits de propriété intellectuelle ; ils contiennent des jeux de puces et autres composants de qualité inférieure ou d’occasion ; enfin, ils ne respectent pas les exigences légales en vigueur pour la vente et la distribution de ce type d’appareils.

Il existe cependant une différence de taille entre ces deux sous-catégories de téléphones mobiles au marché noir, différence que les gouvernements doivent impérativement comprendre car elle met en avant la nécessité d’élaborer des solutions adaptées pour contrôler la distribution de ceux-ci.

Un téléphone portable contrefait est un produit qui enfreint explicitement les droits relatifs à la marque déposée ou la conception d’un produit original ou authentique. Il reproduit la marque déposée, la forme et/ou le packaging d’une marque originale bien connue. En d’autres termes, un téléphone portable contrefait est une copie identique ou similaire au produit d’origine (en ce qu’elle reproduit la marque déposée ou le design) ; pour toutes les fonctions pratiques, il peut être considéré comme une « imitation » du produit « de marque » original.

Un téléphone mobiles de qualité inférieure, par contre, appartient à une catégorie de téléphone susceptible de ressembler à une marque originale, mais se distinguant suffisamment pour être difficilement assimilé, sans aucune doute possible, à une « contrefaçon ». Les téléphones mobiles de qualité inférieure comprennent notamment : les « produits blancs » dont la forme s’apparente à celle du produit authentique mais sur lesquels n’apparaît pas de marque explicite (c’est-à-dire qu’ils ne copient pas explicitement une marque légitime, mais ne portent pas non plus de marque propre) et les produits « Small Brand » portant une marque inconnue ou très peu connue et tentant de copier d’autres marques ou la forme de produits originaux. Il est cependant important que les gouvernements comprennent qu’au-delà de l’apparence, les téléphones portables de qualité inférieure et contrefaits sont fondamentalement identiques sous tous leurs autres aspects. Or, les autorités gouvernementales ont tendance à se concentrer uniquement sur les contrefaçons alors que dans les faits, les téléphones portables de qualité inférieure posent les mêmes défis sociaux, [2] [4].

Tous les identifiants créés par des fabricants réels de produits peuvent faire l'objet d'une utilisation abusive par des contrefacteurs, qui cherchent à tromper les consommateurs et les autorités en leur faisant croire que leur produit est authentique. Ce problème, qui ne concerne pas seulement les TIC, se pose fréquemment dans de nombreux secteurs d'activité. Il faut garder à l'esprit que les mécanismes d'identification et les Terminaux de sécurité qui s'y rapportent deviendront une cible pour les contrefacteurs et les cyber-délinquants.

Les logos d'homologation et les icônes ainsi que les identifiants électroniques sont souvent détournés à dessein, afin d'éviter les contrôles douaniers et les vérifications effectuées par les services de répression aux frontières. Cette situation est source de problèmes pratiques pour les fabricants, les consommateurs, les agents des douanes et les services chargés de l'application de la loi, qui éprouvent des difficultés à distinguer les fausses marques d'identification des marques authentiques, avant même d'avoir contrôlé le produit lui‑même.

II.3. Problème de la quantification des terminaux mobiles contrefaits ou de qualité inférieure destinés au marché noir

Comme pour trafic de produits illicites, il est difficile de déterminer l’ampleur exacte du marché noir dans le secteur des terminaux mobiles. En effet, de nombreux terminaux illégaux sont vendus sur des « marchés noirs », d’où la difficulté inhérente de déterminer la taille exacte du marché pour ces produits. Une étude réalisée par « ARCchart » fournit cependant un point de départ permettant de déterminer l’ampleur potentielle du phénomène. L’étude conclut qu’en 2013, le nombre d’appareils contrefaits ou de qualité inférieure vendus dans le monde était de 148 millions. Selon « ARCchart », l’Asie-Pacifique est la région où ces appareils prolifèrent le plus, suivie du Moyen Orient et de l’Afrique, de l’Amérique du Nord, de l’Europe de l’Est, de l’Amérique latine et centrale et de l’Europe de l’Ouest.

De plus, l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) affirme qu’en 2016, un smartphone sur cinq vendu dans le monde était un faux. En pourcentage, presque 10% des produits high-tech vendus dans le monde en 2016 étaient des faux. Une situation alarmante puisqu’en 2012, ce chiffre était de l’ordre de 3% soit une augmentation de 7% en seulement 4 ans. « Tous les produits high-tech sont touchés, clé USB, cartes mémoires, ordinateurs, tablettes, consoles, smartphones … La plupart de ces produits contrefaits viennent d’Asie », [4] [6] [9].

La contrefaçon montre ici son vrai visage : une source facile pour blanchir de l’argent et, souvent, financer des réseaux criminels organisés en parallèle, parfois à but terroriste. Un autre visage de la contrefaçon est le sort que celle-ci réserve aux entreprises innovantes, aussi bien dans les pays développés que dans les Etats en développement : ces derniers se voient privés des moyens de rentabiliser leurs investissements et doivent renoncer à de nouveaux projets.

En restreignant le progrès et la compétitivité des entreprises, la contrefaçon réduit la croissance et empêche la création d’emplois, ce qui est une catastrophe en période de crise.

Ces Terminaux mobiles d'origine inconnue ne répondaient pas, pour la plupart, aux normes internationales, tant sur le plan des caractéristiques techniques que sur celui de la sécurité. Il faut que les gouvernements imposent des mesures visant à protéger leurs marchés des télécommunications mobiles contre l'importation illicite de terminaux mobiles non autorisés ou de mauvaise qualité.

II.4. Conséquences de la contrefaçon d'équipements et de composants TIC

Les équipements TIC de contrefaçon ont pour la société des conséquences particulières, que n'ont pas nécessairement d'autres types de violations des droits de propriété intellectuelle. Ainsi, en général, les produits de contrefaçon n'auront pas été testés en bonne et due forme, ni homologués conformément aux prescriptions réglementaires susceptibles d'être applicables dans un pays.

L'utilisation des produits de contrefaçon peut être extrêmement dangereuse. Il a été, par exemple, signalé des cas de décès suite à l'explosion de batteries de contrefaçon, des cas d'électrocution et d'incendie dus à des chargeurs ainsi que des cas avérés dans lesquels ces Terminaux mobiles contenaient des substances dangereuses dans des concentrations importantes (plomb et cadmium par exemple), (Figure n°2).

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Figure n°2: Conséquences de la contrefaçon des TM

Sous l'angle des incidences socio‑économiques, la contrefaçon risque fort d'avoir des retombées négatives sur l'innovation, les niveaux d'investissement étranger direct, la croissance de l'économie et le taux d'emploi, et d'entraîner une réorientation des ressources vers les réseaux du crime organisé.

La contrefaçon aura probablement des conséquences économiques sur les titulaires de droits, étant

donné que les volumes des ventes et les redevances, les prix, l'image et la réputation de la marque, les coûts ainsi que le champ d'application des activités s'en trouveront affectés.

Il se peut également que les consommateurs constatent que la qualité des produits de contrefaçon est Inférieure à la norme et soient confrontés à des risques graves pour la santé et la sécurité.

Les gouvernements seront privés d'une partie de leurs recettes fiscales et risquent d'être confrontés à des problèmes de corruption, qui les obligeront à mobiliser davantage de ressources pour contrer le phénomène de la contrefaçon.

Le phénomène de la contrefaçon des téléphones mobiles a de nombreuses conséquences négatives pour la société, les consommateurs et les gouvernements [1, 3, 11], à savoir :

- baisse de la qualité des services de télécommunications mobiles, qui influe à son tour sur l'expérience‑utilisateur et l'expérience‑entreprise ;
- risque de sécurité pour les consommateurs, en raison de l'utilisation de composants ou de matériaux défectueux ou inappropriés ;
- menaces accrues sur la cybersécurité ;
- risques pour la vie privée des consommateurs ;
- dégradation de la sécurité des transactions numériques ;
- le non‑paiement des taxes et des droits applicables, ce qui a des conséquences négatives sur les recettes fiscales ;
- les consommateurs les plus vulnérables sur le plan financier sont pénalisés, en ce sens qu'aucune garantie ne leur est offerte ou encore que les lois relatives à la protection des consommateurs ne sont pas respectées ;
- risques pour l'environnement et la santé des consommateurs, en raison de l'utilisation de substances dangereuses dans la fabrication de ces Terminaux ;
- la contrefaçon facilite le trafic de stupéfiants et favorise le terrorisme ainsi que d'autres activités criminelles au niveau local ou international ;
- la distorsion du marché créée par les pratiques de concurrence déloyale et les pratiques frauduleuses entraînent un préjudice économique ;
- la contrefaçon porte atteinte aux marques de commerce des entreprises qui fabriquent les produits d'origine.

Une étude menée par l'Institut technologique de Nokia (INdT), organisme indépendant de recherche‑développement basé au Brésil, a confirmé la qualité médiocre des téléphones de contrefaçon et les incidences négatives qu'ils pouvaient avoir sur les consommateurs, les exploitants de télécommunication et l'activité économique locale. Cette étude portait sur 44 téléphones mobiles contrefaits ou de qualité inférieure, qui ont été comparés avec des téléphones d'origine et homologués. L'étude a démontré que les téléphones contrefaits enregistraient des résultats largement inférieurs aux téléphones d'origine, avec 26% d'échecs de connexion et 24% d'interruptions d'appel.

En outre, dans les lieux où un téléphone d'origine pouvait parfaitement fonctionner, les téléphones de contrefaçon n'étaient pas utilisables en raison de leur qualité de transmission inférieure par rapport aux téléphones d'origine. Des problèmes de transfert de cellules (transfert automatique de la communication lors du passage d'une cellule à l'autre) ont également été signalés, le délai de transfert étant supérieur de 41% à celui des téléphones d'origine, avec un taux d'échec de transfert des appels de 34%. [12, 13]

De plus, ces Terminaux mobiles peuvent en effet contenir des substances chimiques dans des concentrations supérieures aux normes de sécurité établies et sont plus difficiles à collecter dans le cadre des programmes de gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques. Ces difficultés se font particulièrement sentir dans les pays en développement, qui ne disposent que de capacités de recyclage écologiquement rationnelles limitées, voire inexistantes, et où il existe un volume considérable de Terminaux mobiles de contrefaçon.

D'autres études menées dans différents pays ont confirmé la présence de substances dangereuses dans les téléphones mobiles de contrefaçon.

Les fabricants de téléphone demandent un durcissement des contrôles car l’impact de ces contrefaçons se fait de plus en plus ressentir sur leur vente au niveau international.

Face à cette menace, une riposte forte de l’ensemble des acteurs, publics et privés, est donc nécessaire. Une prise de conscience de l’opinion est également essentielle, car les contrefaçons n’ont pas pour effet unique de toucher les entreprises, elles nuisent également au consommateur en le trompant, en portant atteinte à sa santé, à sa sécurité et elles ignorent les principes du développement durable. La multinationale souhaite en effet mieux protéger le consommateur et faire en sorte qu’il soit assuré d’acheter des produits de qualité.

III. Mesures et solutions de lutte contre la CONTREFAÇON des Terminaux mobiles

Plusieurs pays ont des structures officielles consacrées carrément à lutter contre la contrefaçon des produits TIC et autres, notamment les pays et organismes suivantes [2] [3] [5] :

- L'Union européenne s'est attaquée au problème de la contrefaçon en prenant en compte un certain nombre d'initiatives, qui ont notamment consisté à établir des dispositions réglementaires applicables aux activités des autorités douanières et à élaborer une directive sur le respect des droits de propriété intellectuelle.
- En France, le CNAC (Comité National Anti‑Contrefaçon) est le Comité national français de lutte contre la contrefaçon.
- Au Royaume-Uni: L'Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni a créé en 2004 un Groupe chargé de la lutte contre la criminalité liée à la propriété intellectuelle (IP).
- Au Kenya : Le Parlement du Kenya a adopté en 2008 la Loi sur la lutte contre la contrefaçon, qui interdit le commerce des produits de contrefaçon. Cette Loi a également porté création de l'Agence de lutte contre la contrefaçon.
- Aux Etats-Unis et la Chine ont institué en 2013, une Commission mixte pour les questions économiques et commerciales.
- Forums du secteur privé sur la lutte contre la contrefaçon : Les entreprises ont réagi au problème de la contrefaçon en mettant en place des forums visant à représenter leurs intérêts. Ces forums sont l'occasion de présenter des renseignements sur l'étendue du problème, de suggérer des méthodes permettant de limiter les effets de la contrefaçon et de faire pression auprès des pouvoirs publics et des organisations Internationales pour qu'ils agissent afin de lutter contre la contrefaçon.
- Coalition internationale pour prévenir la contrefaçon (IACC) : Son objectif est de lutter contre la contrefaçon et le piratage en encourageant l'adoption de réglementations sur la lutte contre la contrefaçon.
- Mobile Manufacturers Forum (MMF ) : Le Mobile Manufacturers Forum tient à jour un site web (spotafakephone.com) qui donne des renseignements sur les téléphones mobiles et les batteries de contrefaçon.

Il est possible de lutter contre la contrefaçon d'équipements en apposant des marques sur les produits, afin de pouvoir les authentifier en contrôlant rigoureusement leur cycle de vie. Les étiquettes difficiles à falsifier peuvent être apposées sur les produits et des numéros de séries peuvent leur être assignés, afin de certifier que l'article est authentique (moyennant l'accès à une base de données par exemple).

Des identifiants uniques peuvent être attribués aux différents articles. Comme exemple de système utilisé pour lutter contre la contrefaçon, on peut citer l'application « mPedigree », qui sert à lutter contre la contrefaçon de produits pharmaceutiques en Afrique. Ce système permet aux patients de vérifier l'authenticité des médicaments, ou de voir si ceux‑ci sont contrefaits et potentiellement dangereux, en envoyant un SMS (gratuit) à un registre de produits pharmaceutiques.

Les chaînes d'approvisionnement, voire les cycles de vie complets des produits, doivent faire l'objet de contrôles rigoureux et, le cas échéant, de tests, d'évaluation et de certification, pour garantir la sécurité ainsi qu'une qualité satisfaisante du produit. De plus, il faut donner aux agents des douanes les outils nécessaires pour leur permettre d'identifier les produits de contrefaçon ; à cet égard, il est possible d'avoir recours à des mécanismes de surveillance du marché.

Les identifiants peuvent être placés sur un objet en clair ou être codés sur une « étiquette d'identification, (ID)», telle qu'un code‑barres, une étiquette d'identification par radiofréquences (RFID[4] ), une carte à puce ou une étiquette infrarouge, afin de permettre leur lecture automatique.

Pour le secteur TIC et en particulier concernant les terminaux mobiles et afin de faire en sorte que les identifiants soient uniques au niveau mondial pour des applications déterminées, il faut les gérer de manière organisée, en prévoyant une procédure d'attribution. Ainsi :

- L’Association GSM (GSMA) gère les identités Internationales d'équipements mobiles (IMEI) pour le système GSM/UMTS et LTE.
- L'Association des Industries de Télécommunication (TIA) gère les identifiants d'équipement mobile ; (MEID) pour les Terminaux à accès multiple par répartition en code (AMRC ou CDMA).
- L'ISO gère plusieurs domaines d'identification et fait également office d'autorité de premier niveau chargée d'intégrer les systèmes d'identification d'autres organisations.

Le secteur des TIC est un secteur dynamique caractérisé par la présence d'un grand nombre de concurrents internationaux qui encouragent en permanence l'innovation. Cette situation est certes souhaitable, mais parallèlement, il peut y avoir sur le marché des fabricants ou des fournisseurs qui ne se sont pas toujours prêts à respecter les règles établies au niveau international, régional ou national.

Le problème de l'asymétrie de l'information est plus prononcé dans les pays en développement, où le développement des technologies est limité, voire inexistant, et où il existe très peu de procédures d'évaluation de la conformité, voire aucune.

Les problèmes qui se posent généralement lors de la gestion d'un système d'évaluation d’homologation et de la conformité sont dus à l'absence d'informations fiables d’identification de l'origine des produits ou de la personne juridiquement responsable des produits (Figure n°3).

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Figure n°3: identification de l'origine des produits

III.1. Facteur clé pour pouvoir lutter contre les fléaux de la contrefaçon et le vol des Terminaux mobiles : Identité Internationale d'Equipement mobile (IMEI)

Comme cité ci-dessus dans ce rapport, l’IMEI est un numéro qui permet d'identifier de manière unique chacun des terminaux de téléphonie mobile GSM/UMTS ou LTE. On le trouve habituellement imprimé à l'intérieur du compartiment de la batterie du téléphone, mais il peut également être affiché à l'écran sur la plupart des téléphones en tapant (* # 06 #) sur le clavier, ou être identifié dans le système dans le menu des réglages sur les systèmes d'exploitation des Smartphones [8] [15].

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Figure n°4: IMEI

Ce numéro IMEI est mieux qu'une plaque d'immatriculation pour les mobiles (Figure n°4), on ne peut le retirer. Gratter l'étiquette derrière le téléphone ne sert à rien, le numéro se trouve dans la mémoire de l'appareil. De plus, il est transmis automatiquement au réseau à chaque utilisation du téléphone.

[...]


[1] UIT : Union Internationale des Télécommunications

[2] OMC: Organisation Mondiale du Commerce

[3] ADPIC Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

[4] RFID: Radio Fréquence Identification

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Résumé des informations

Titre
Système Nationale CEIR -N de lutte contre le vol et la contrefaçon des terminaux mobiles
Sous-titre
Étude de cas de la Tunisie
Auteur
Année
2017
Pages
52
N° de catalogue
V428538
ISBN (ebook)
9783668760639
ISBN (Livre)
9783668760646
Taille d'un fichier
1198 KB
Langue
Français
mots-clé
CEIR, IMEI, EIR, GSMA, Terminal mobile, MSISDN, VLR
Citation du texte
Houcine Bellil (Auteur), 2017, Système Nationale CEIR -N de lutte contre le vol et la contrefaçon des terminaux mobiles, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/428538

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Titre: Système Nationale CEIR -N de lutte contre le vol et la contrefaçon des terminaux mobiles


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