L’écrivain Henri-Frédéric Amiel disait « Manquer à ma dignité, c'est ce qui me froisse, ce qui m'offense et qui me fait sortir de mon calme ». La notion de dignité a fait une entrée certaine dans notre vocabulaire et elle s’emploie dans de multiples domaines notamment celui du droit. C’est en pensant à la dignité des personnes que nous affrontons la si délicate question des atteintes à ce principe, sujet immense qui demande générosité, respect de la dignité et en même temps prise de responsabilité. La lutte pour la dignité des personnes est un combat qui nous concerne tous, qui ne doit faire aucun absent car la nécessité de garantir et de sauvegarder la dignité des hommes à tous les niveaux de la vie est de l’ordre de l’impératif. Le respect de la dignité des personnes est un principe fondamental qui ne peut être transgressé dans tous les aspects de la vie et particulièrement sur le lieu de travail. Tout travailleur ayant droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et sa dignité, le droit du travail a dû répondre à la demande tranchante des acteurs et de leurs conseillers concernant la sécurisation des conditions d’exercice de l’emploi et la lutte contre les atteintes à la dignité dans le contexte des relations du travail salarié.
La notion d'atteinte en droit n'a pas fait l'objet d'une étude approfondie, sans doute parce qu'on la considère comme évidente. L'atteinte dans un sens très large, ne désigne rien d'autre que l'infraction elle-même. Cependant, l'atteinte, dans le sens juridique du terme, peut être définie d'une part, comme « l'action dirigée contre quelque chose ou quelqu'un par des moyens divers» et d'autre part comme le « résultat préjudiciable de cette action » Selon le dictionnaire de français Larousse, une atteinte est une action, c’est le fait de causer un dommage ou un préjudice matériel ou moral à une personne. Le dictionnaire QUILLET de la Langue Française définit également l’atteinte comme un coup dont on est frappé, au propre ou au figuré. C’est un effet nuisible, un dommage ou un préjudice. C’est aussi diminuer, entamer ou nuire. La locution verbale «porter atteinte à » signifie causer un préjudice, entraver, miner, affecter. L’atteinte entre dans la construction de nombreux syntagmes tels que l’atteinte à l’honneur, atteinte à la réputation, atteinte à la personne, atteinte à la dignité.
Table des matières
INTRODUCTION
CHAPITRE I : CARACTÉRISATION DES ATTEINTES Á LA DIGNITÉ
Section 1 : La discrimination
Section 2 : Le harcèlement
CHAPITRE II : LA SANCTION DES ATTEINTES Á LA DIGNITÉ
Section 1 : Les sanctions
Section 2 : Le nécessaire renforcement de la lutte contre les atteintes
CONCLUSION
Objectifs et thèmes de recherche
Cette étude vise à analyser les mécanismes juridiques de protection du salarié face aux atteintes à sa dignité au sein du travail salarié, en se concentrant principalement sur les contextes sénégalais et gabonais. Elle examine la qualification des actes attentatoires, notamment la discrimination et le harcèlement, et évalue l'efficacité des dispositifs répressifs civils et pénaux en vigueur.
- La définition et la caractérisation juridique des atteintes à la dignité au travail.
- L'analyse comparative des législations du Sénégal et du Gabon concernant la discrimination et le harcèlement.
- L'examen des recours civils et pénaux accessibles aux salariés victimes.
- L'étude des limites des textes actuels et les perspectives de renforcement des mesures de prévention.
- Le rôle de la jurisprudence dans la protection des droits fondamentaux des travailleurs.
Auszug aus dem Buch
A) L’exigence d’une pluralité d’actes répréhensibles
En droit, il est interdit tout harcèlement moral ou sexuel résultant de conduites abusives et répétées de toute origine. Il aura fallût attendre l’Avant-projet de révision de la loi n°03/94 du 21 novembre 1994 modifiée par la loi n°012/2000 du 12octobre 2000, modifiée par la loi n°021/2010 du 27juillet 2010 portant code du travail en République Gabonaise pour identifier le harcèlement au chapitre 2 du Titre I, relatif aux principes généraux des relations individuelles de travail à l’article 4 nouveau.
Aujourd’hui c’est l’article 2 de la loi du 05 septembre 2016 qui se borne d’abord à poser des limites en définissant ce qu’est aux yeux de la loi un harcèlement. En effet, on en retient que «tout comportement répétitif ayant pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant ou humiliant en milieu professionnel constitue un harcèlement ». Être harceler moralement c’est donc le fait de subir, sur le lieu ou à l’occasion du travail, des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié ou de l’agent public et susceptibles de porter atteinte à ses droits, à sa dignité, d’altérer sa santé physique et/ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel. Cette forme de harcèlement peut entraîner de lourdes conséquences, selon qu’on se trouve dans un secteur d’activité ou un autre. Dans le privé, le harcèlement moral est violent et dure moins longtemps car le salarié finit par démissionner. Dans le secteur public, de par la sécurité de l’emploi, le mode d’organisation très hiérarchique et l’inertie du système, le harceleur peut sévir pendant très longtemps. Les victimes, ne pouvant changer de poste ou démissionner, elles vivent au quotidien dans une grande solitude avec des conséquences dramatiques sur leur santé.
Résumé des chapitres
CHAPITRE I : CARACTÉRISATION DES ATTEINTES Á LA DIGNITÉ : Ce chapitre définit les concepts de discrimination et de harcèlement au travail en examinant les critères illégitimes de traitement et les formes que prennent ces atteintes.
CHAPITRE II : LA SANCTION DES ATTEINTES Á LA DIGNITÉ : Ce chapitre explore les recours civils et pénaux disponibles pour les victimes et propose des axes d'amélioration pour renforcer la lutte et la prévention contre ces pratiques.
Mots-clés
Dignité humaine, Travail salarié, Discrimination à l'embauche, Harcèlement moral, Harcèlement sexuel, Droit du travail, Protection du salarié, Sanctions disciplinaires, Responsabilité civile, Droit pénal, Égalité de traitement, Prévention, Sénégal, Gabon, OHADA.
Questions fréquemment posées
Quel est le sujet principal de ce mémoire ?
Le mémoire traite des atteintes à la dignité du salarié dans le contexte des relations de travail, en mettant l'accent sur les formes d'infractions telles que la discrimination et le harcèlement.
Quels sont les thèmes centraux abordés ?
Les thèmes principaux incluent la caractérisation juridique des comportements abusifs au travail, les conséquences psychologiques et professionnelles sur les victimes, ainsi que l'arsenal législatif de protection disponible au Sénégal et au Gabon.
Quel est l'objectif de la recherche ?
L'objectif est d'analyser si le cadre juridique actuel en Afrique, et plus spécifiquement au Sénégal et au Gabon, permet une protection efficace des travailleurs contre les atteintes à leur dignité et de proposer des pistes pour renforcer cette lutte.
Quelle méthodologie est utilisée ?
L'étude repose sur une analyse juridique analytique des textes nationaux (Codes du travail, Constitutions, Codes pénaux) et internationaux, appuyée par une exploration de la jurisprudence et des enjeux sociétaux liés à la protection du salarié.
Quels aspects sont traités dans le corps du travail ?
Le travail aborde l'identification des pratiques discriminatoires (à l'embauche, dans le salaire) et des formes de harcèlement, ainsi que le détail des sanctions civiles et pénales et les stratégies de prévention en entreprise.
Quels sont les mots-clés essentiels ?
Les mots-clés incluent la dignité humaine, la discrimination, le harcèlement, la responsabilité de l'employeur et les mécanismes de protection juridique.
Qu'est-ce qui différencie le harcèlement moral du harcèlement sexuel selon le document ?
Le document souligne que si le harcèlement moral exige presque systématiquement une répétition d'actes hostiles, le harcèlement sexuel peut, dans certains cas graves, être constitué par un acte unique, bien que la répétition soit également un critère courant.
Quelle recommandation majeure l'auteur fait-elle pour le traitement des récidivistes ?
L'auteure suggère la création d'un fichier national des délinquants condamnés pour des atteintes à la dignité au travail afin de limiter leur embauche et d'assurer une meilleure protection des futurs salariés.
Pourquoi l'auteure qualifie-t-elle les peines actuelles d'insuffisantes ?
Elle estime que les montants des amendes, notamment au Sénégal, sont dérisoires et que les sanctions pénales manquent de caractère dissuasif pour endiguer réellement le phénomène du harcèlement en milieu professionnel.
- Quote paper
- Préscylina Leayilla Kény Nfone Moudouma (Author), 2016, Les Atteintes à la Dignité dans le Contexte des Relations du Travail Salarié, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/432738
