On aborde la normalisation voir la régularisation du traitement international de l’environnement en partant d’une perspective transfrontalière. La question environnementale devient alors une problématique universelle, objet de tous les débats, même si en ces temps, les pollutions demeuraient encore relativement localisées à certains éléments de la nature comme les cours d’eaux d’importance internationale. Il s’agit alors d’appréhender la question de la protection de l’environnement marin par le droit international.
Résultant de la complexité des relations entre l’homme et la nature (qui constitue d’ailleurs son cadre de vie), il apparait nécessaire de réguler les rapports de celui-ci avec cette dernière pour sa survie existentielle mais aussi et surtout pour la préservation des droits (à la vie) des générations futures.
La nécessité de préciser les contours de la notion d’environnement marin peut s’expliquer et se justifier par toute une série de notions voisines renvoyant de manière fort utile à la même réalité -de préservation de la vie présente et future par la pratique de l’équité intergénérationnelle- en partant de : écologie, nature, espace maritime, biodiversité, ressources halieutiques, minières… et aboutissant à la notion synthétique de développement durable. La notion d’environnement marin est donc toute aussi vaste que l’espace auquel il s’applique. L’environnement s’appréhende comme une notion polysémique.
Du point de vue de la littérature, l’expression environnement signifie l’ensemble des éléments naturels et artificiels qui entourent un individu humain, animal ou végétal ou une espèce. Aussi apparait-elle comme la composition des éléments objectifs et subjectifs qui constituent le cadre de vie de l’individu.
Vu sous cet angle, l’environnement demeure une notion superficielle dans la mesure où elle est présentée comme un phénomène matériel et statique dont l’existence semble à première vue éternelle. Elle serait non évolutive, non dégradable car cette définition littérale établie une relation de passivité de l’homme avec cette dernière. Or l’homme est un être insatiable et abusant de son voisin environnement. En tant qu’unique être doué de raison, il a toujours eu un ascendant sur la nature, selon une conception anthropocentriste.
Table des matières
CHAPITRE I: L’EXISTENCE DE TEXTES NORMATIFS
SECTION I : La coopération internationale aboutissant à une multiplicité de textes conventionnels
Paragraphe I : Les Conventions transversales
A) La Convention sur la diversité biologique : un instrument majeur de base en matière d’environnement
1. L’approche utilitariste de la Convention sur la biodiversité
2. Un rôle de conservation de la biodiversité marine
B) La Convention de Montégo Bay
1. La fixation des principes généraux de la protection du milieu marin
2. La définition des compétences des Etats sur l’espace marin
Paragraphe II : Les Conventions sectorielles
A) Le cadre universel
1. Les conventions en matière de pollution par hydrocarbures
2. Les Conventions de conservation des écosystèmes et des espèces
B) Les conventions du programme des mers régionales
1. Les Conventions régionales pour la prévention de la pollution marine d’origine tellurique et de contrôle des stocks.
2. Les Conventions régionales englobant une protection du milieu marin à tous niveaux
SECTION II : Les mécanismes opérationnels de la lutte contre la pollution maritime
Paragraphe I : Les mesures préventives
A) La reconnaissance de pouvoirs de police aux États dans l’espace maritime
1. L’obligation d’information
2. L’obligation de concertation des Etats
B) Les études d’impact environnemental à travers le mécanisme de la Convention d’Espoo
1. Une conditionalité au service de l’environnement
2. Un exemple de pratique internationale : L’affaire Gabcikovo Nagymaros
Paragraphe II : Les moyens curatifs
A) Les Plans d’Intervention d’Urgence en cas de situation critique
1. Les conditions d’élaboration d’un plan d’urgence
2. Les obligations découlant de la mise en oeuvre
B) La remise en état de l’environnement pollué
1. Les formes de la remise en état
2. Les obstacles aux mesures de remise en état
CHAPITRE II: LE ROLE MAJEUR DES INSTITUTIONS
SECTION I : Un rôle de contrôle de la mise en œuvre des Conventions
Paragraphe I : Les pouvoirs conférés aux institutions internationales
A) Les compétences générales des organisations internationales
1. Les compétences normatives et opérationnelles
2. Les compétences implicites
B) Les institutions participant au droit de l’environnement en général
1. Les organisations internationales environnementales
2. Les Organisations Non Gouvernementales de protection de l’environnement
Paragraphe II : Les acteurs intervenant spécifiquement dans la mise en œuvre du droit de l’environnement marin
A) Le Programme des Nations Unies pour l’Environnement
B) L’Organisation Maritime Internationale
SECTION II : La répression renforcée des cas de pollution
Paragraphe I : Le fondement de la répression : le principe du pollueur payeur
A) Un principe d’inspiration économique
B) La transposition du principe en matière environnementale
Paragraphe II : Les organes juridictionnels chargés de la répression
A) Les juridictions issues des traités internationaux
1. Les juridictions à compétence générale
2. Les modes alternatifs de règlement des différends
B) Le nécessaire apport des instances nationales en matière de répression
1. Les juridictions de l’ordre judiciaire
2. De la nécessité de créer des cours spéciales en matière environnementale
CHAPITRE I: LES APORIES DE LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION
SECTION I : Le contrôle insuffisant de l’environnement marin
Paragraphe I : Les pollutions par les hydrocarbures ou marées noires
A) Les causes des marées noires
1. Les causes accidentelles
2. Les facteurs sécondaires
B) L’impact des marées noires
1. Les dégâts écologiques directs sur les écosystèmes et la biodiversité
2. Les conséquences sur les activités humaines
Paragraphe II: Les rejets de déchets dangereux en mer
A) Les tentatives de gestion internationale des déchets polluants
1. Le principe de la prohibition des rejets volontaires et des immersions
2. L’interdiction du transport transfrontalier des déchets dangereux : une innovation de la Convention de Bamako
B) La persistance des pollutions par les déchets
1. L’absence de contrôle pratique des rejets polluants en mer
2. La problématique des déchets toxiques
SECTION II : Les difficultés liées à la réparation issue de la pollution
Paragraphe I : L’indemnisation des dommages provenant des marées noires
A) La responsabilité objective mais limitée des propriétaires
B) Le relèvement des indemnisations par les fonds complémentaires
Paragraphe II : L’indemnisation des dommages dûs aux Substances Nocives Potentiellement Dangereuses
A) La notion de SNPD
B) Le caractère dualiste de l’indemnisation
1. Une indemnisation incombant en principe au propriétaire
2. Une indemnisation complementaire mais conditionnée
CHAPITRE II : LE TRAITEMENT DES LACUNES DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT MARIN
SECTION I : Les déficiences de l’application des normes conventionnelles
Paragraphe I : Tenant aux spécificités du droit international
A) La faiblesse du cadre normatif et institutionnel
1. L’inexistence d’une Organisation Mondiale de l’Environnement
2. La profusion de la soft law
B) La règle de l’exécution territoriale des traités
1. L’application territoriale et ses implications
2. Des impacts sur le contrôle des zones maritimes internationales
Paragraphe II : Tenant à la faiblesse des moyens de mise en œuvre
A) L’insuffisance des moyens financiers
1. Un système de financement difficilement applicable
2. Le recours utile aux aides des partenaires au developpement
B) Les moyens matériels et des ressources humaines
1. L’insuffisance des moyens techniques
2. L’insuffisance de personnel qualifié
SECTION II : Les perspectives en vue d’une meilleure santé de l’environnement marin
Paragraphe I : La reforme de la gouvernance internationale de l’environnement marin
A) Le renforcement des mécanismes institutionnels
1. A court terme: le renforcement du PNUE
2. La création d’une Organisation Mondiale de l’Environnement à long terme
B) La consécration de la prépondérance de l’environnement sur le commerce international
1. La consécration de la valeur d’intérêt commun de l’humanité
2. Par une utilisation sobre des ressources naturelles actuelles
Paragraphe II : Le recours à un mode inclusif de financement : le principe des responsabilités communes mais différenciées
A) Les responsablités communes de la communauté internationale
1. L’effort global pour la protection
2. Par la constitution d’une fiscalité environnemementale
B) Le principe des responsabilités différenciées
1. Une responsabilté incombant aux pays industrialisés
2. L’établissement d’une compensation entre dette économique et écologique
Objectifs et thèmes de recherche
Le mémoire examine les mécanismes juridiques internationaux visant à protéger l’environnement marin face aux pollutions anthropiques, en évaluant l’efficacité des conventions existantes et en proposant des pistes de réforme pour une meilleure gouvernance mondiale. Il analyse la tension entre la protection environnementale et les intérêts économiques des États, tout en soulignant la nécessité d’une approche transversale et concertée.
- Le cadre juridique conventionnel et institutionnel de protection du milieu marin.
- Les causes et les impacts écologiques des pollutions marines (marées noires, rejets de déchets).
- Les mécanismes de responsabilité civile et d’indemnisation des victimes de pollution.
- Les limites de l’effectivité des instruments de protection actuels.
- Les perspectives prospectives pour une gouvernance renforcée et une fiscalité environnementale.
Auszug aus dem Buch
L’approche utilitariste de la Convention sur la biodiversité
L’utilitarisme est une doctrine éthique qui prescrit d’agir de manière à maximiser le bien être global de l’ensemble des êtres sensibles. Ce qui entraine en conséquence que la prise en compte des intérêts - bien que divergents - des êtres concernés par une situation donnée.
D’abord par Jérémie Bentham (1748-1832) et suivi par la suite de John Stuart Mill (1806 -1873), la notion connait une véritable consécration doctrinale au point où elle a été appliquée à des questions concrètes telles que la politique économique des Etats, le système politique, l’émancipation des femmes, la justice sociale…pour ensuite être appréhendée par les considérations écologiques.
Dans son ouvrage, l’Utilitarisme (1871), John Stuart Mill, parlant du rapport qui existe entre la justice et l’utilité, affirme « on considère comme de la plus grande injustice de priver quelqu’un de sa liberté, de sa propriété, de tout ce qui lui appartient de par la loi. Voilà donc un exemple de l’application des termes juste et injuste, dans un sens parfaitement défini (…) ».
Partant de cette logique, il convient de considérer les générations futures comme des êtres sensibles donc présents dont les droits de par nos actions peuvent s’en trouver empiéter. C’est dans cette dynamique que s’inscrit la CDB dans l’esprit. Aussi pour relever le défi de la protection et de la conservation du milieu marin, celle ci établit un cadre d’action qui reconnait la nécessité d’un juste équilibre entre l’utilisation des ressources biologiques et le besoin de conserver la diversité biologique pour ces générations à venir. Et ce par la conciliation entre utilisation rationnelle en fonction des besoins contemporains et une prise en compte des intérêts de ces générations.
Résumé des chapitres
CHAPITRE I: L’EXISTENCE DE TEXTES NORMATIFS: Ce chapitre dresse l'inventaire des instruments juridiques et conventionnels internationaux qui structurent la protection de l'environnement marin.
CHAPITRE II: LE ROLE MAJEUR DES INSTITUTIONS: Cette partie analyse les rôles des organisations internationales (OMI, PNUE) et nationales dans le contrôle et la mise en œuvre des normes de protection.
CHAPITRE I: LES APORIES DE LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION: Ce chapitre aborde les limites et les échecs des mécanismes actuels face aux pollutions par hydrocarbures et déchets toxiques, soulignant la difficulté de l'indemnisation.
CHAPITRE II : LE TRAITEMENT DES LACUNES DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT MARIN: Le chapitre propose une réflexion prospective sur le renforcement de la gouvernance environnementale et la création potentielle d'une Organisation Mondiale de l'Environnement.
Mots-clés
Droit international, environnement marin, pollution marine, convention de Montego Bay, développement durable, biodiversité, responsabilité civile, principe du pollueur-payeur, gestion des déchets, coopération internationale, gouvernance environnementale, protection juridique, écosystèmes, marées noires, droit de la mer.
Foire aux questions
De quoi traite principalement cet ouvrage ?
L'ouvrage traite de la protection de l'environnement marin à travers le prisme du droit international, en analysant la complexité des règles existantes, leurs limites et les perspectives d'amélioration.
Quels sont les thèmes centraux abordés ?
Les thèmes principaux incluent la prolifération des textes normatifs, le rôle des organisations internationales dans le contrôle, la gestion des pollutions (accidentelles ou délibérées) et les enjeux de la responsabilité juridique.
Quel est le but principal de cette recherche ?
Le but est d'évaluer l'effectivité des mécanismes actuels de lutte contre la pollution marine et de proposer des solutions juridiques et institutionnelles plus robustes pour assurer une protection durable des océans.
Quelle méthode scientifique est employée ?
L'auteur utilise une approche juridique et doctrinale, s'appuyant sur l'analyse de textes conventionnels, de la jurisprudence internationale et de théories juridiques pour structurer sa réflexion.
Que couvre le corps du texte ?
Le corps du texte explore d'abord la base normative et institutionnelle, puis examine les "apories" (contradictions ou impasses) de la lutte contre la pollution, avant de proposer des réformes de gouvernance.
Quels mots-clés définissent le mieux cette étude ?
L'étude est définie par des termes comme droit international de l'environnement, protection marine, principe pollueur-payeur, convention de Montego Bay et gouvernance internationale.
Quel rôle jouent les organisations comme le PNUE et l'OMI ?
Ces organisations agissent comme des catalyseurs de la coopération internationale, posant les bases normatives et techniques nécessaires à la régulation des activités humaines en mer.
Comment l'ouvrage traite-t-il la question des déchets toxiques ?
L'ouvrage analyse l'impact dévastateur des rejets de déchets toxiques et les lacunes des systèmes de contrôle, tout en explorant le potentiel des conventions régionales comme la Convention de Bamako.
Quelle est la conclusion sur l'efficacité des mécanismes actuels ?
La conclusion est mitigée : bien que les mécanismes conventionnels foisonnent, leur effectivité demeure fluctuante, soumise aux intérêts économiques et aux lacunes des systèmes d'indemnisation et de sanction.
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- Fabrice Apata (Author), 2015, La protection de l'environnement marin en droit international, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/451732
