Exploitation industrielle des substances de carrières et communautés locales au Burkina Faso. Les leçons des sites de granite de Afric Carrières.


Thèse de Master, 2019
97 Pages, Note: 16

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Sommaire

DEDICACE

REMERCIEMENTS

SIGLES ET ABRÉVIATIONS

LISTE DES TABLEAUX ET ANNEXES

INTRODUCTION GÉNÉRALE

P REMIÈRE PARTIE

EXPLOITATION INDUSTRIELLE DE CARRIÈRES : UNE OPPORTUNITÉ AUX FORTES EXTERNALITÉS

CHAPITRE I : ORGANISATION DE L’INDUSTRIE DES CARRIÈRES
Section 1 : L’exploitation industrielle de carrières
Section 2 : Ancrage politique, institutionnel et législatif

CHAPITRE II : LA CONFLICTUALITÉ ET SES MÉCANISMES DE PRÉVENTION DANS L’INDUSTRIE DU GRANITE
Section 1 : Les dynamiques conflictuelles de l’industrie des carrières
Section 2 : La NIES comme outil de prévention de conflits

DEUXIÈME PARTIE

DES EXTERNALITÉS À LA CONFLICTUALITÉ : LES LIMITES DES MÉCANISMES DE PRÉVENTION DES CONFLITS

CHAPITRE I : ANALYSE DES EXPLOITATIONS DE AFRIC CARRIERES
Section 1 : Les impacts des sites de Afric Carrières : facteurs de conflictualité
Section 2 : Les conflits liés aux exploitations de Afric Carrières

CHAPITRE II : LA CARACTÉRISATION DES DÉTERMINANTS CONFLICTUELS
Section 1 : Les insuffisances des Notices d’impact environnemental et social
Section 2 : Les déterminants des conflits entre Afric Carrières et les communautés locales

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXES

DEDICACE

A Papa (10 ans déjà !)

&

A Maman…

Merci pour l’amour, pour l’éducation, pour l’attention, pour la patience… MERCI pour Tout !

REMERCIEMENTS

Je voudrais au terme de ce travail exprimer toute ma gratitude et tous mes remerciements à toutes les personnes physiques et morales qui m’ont, d’une manière ou d’une autre, aidé à le réaliser.

Mes remerciements vont d’abord au Dr Abdoul Karim Saïdou, mon directeur de mémoire, pour son encadrement, son expertise scientifique et sa disponibilité tout au long de ce travail.

Je remercie le Dr Minkiéba Kevin Lompo pour le combat qu’il mène pour le succès de ce Master PDGIE et pour l’opportunité qui a été offerte à l’informaticien que je suis d’y prendre part.

Mes remerciements vont également à l’ensemble du corps professoral de l’IUFIC en général et du cursus PDGIE en particulier ainsi qu’à tout le personnel non enseignant de l’IUFIC.

Une pensée spéciale (en ces moments douloureux) et un remerciement sincère et infini à Mme Antoinette Yougbaré. Merci !

Un grand merci à Messieurs Saïdou « Photo » Ouedraogo, Alain Charles Bassolé, Fidèle Toro et Moctar Mando.

Je tiens aussi à exprimer toute ma gratitude à mon ainé Eric Kusi Kossongonona et au Dr Abdoul Karim Kabèlè Camara pour leur amitié, leur appui et leurs conseils.

Une pensée spéciale à mon amie et complice, Dr Fatoumata Alfa Cissé. Des mots ne sauraient exprimer ma reconnaissance. Merci pour le soutien et le coaching !

Je n’oublie pas ma famille et mes amis dont le soutien sans faille a été déterminant durant ces trois dernières années. Je pense à Laure mon épouse, à mes enfants Paola & Aymerick, à mes frères Fabrice & Anicet, à ma sœur Georgia (Félicitations pour Selma), à mon ainé Hermann (O H M) et à mes compagnons de tous les soirs (Abdoul Kharim, Arnaud, Aziz, Bob, Brice, Désiré, Djibi & Djibi, Guillaume, Joukov, Patrick, Sayouba, Simon, Sylvestre, Tanguy & Tanguy).

Enfin, mes remerciements et mes encouragements vont à mes condisciples du Master PDGIE.

SIGLES ET ABRÉVIATIONS

BUNEE : Bureau national des évaluations environnementales

CEDEAO : Communauté Economique des États de l’Afrique de l’Ouest

CEDRES : Centre d’Études, de Documentation et de Recherche économiques et sociales

COTEVE : Comité Technique sur les Évaluations Environnementales

CVD : Conseil villageois de Développement EES : Évaluation environnementale stratégique EIES : Étude d’impact environnemental et social GBM : Groupe Banque mondiale

INSEE : Institut National de la Statistique et des Études Economiques

MMC : Ministère des Mines et des Carrières NIE : Notice d’impact sur l’environnement NIES : Notice d’impact environnement et social ODD : Objectifs du développement durable OMC : Organisation Mondiale du Commerce ONG : Organisations non gouvernementales

PGES : Plan de gestion environnementale et sociale

PNDES : Plan national de Développement Économique et Social

PNE : Politique nationale en matière d’Environnement

POSEM : Politique sectorielle des Mines

RIE : Revue indépendante des industries extractives

SCADD : Stratégie de croissance accélérée et de développement durable

UEMOA : Union Économique et Monétaire Ouest Africaine

UNICEM : Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (France) UNPG : Union nationale des producteurs de granulats (France)

USGS : United States Geological Survey

VMA : Vision Minière Africaine

LISTE DES TABLEAUX ET ANNEXES

Liste des figures

Figure 1 : Cycle de fabrication des granulats (carrière en roche massive)

Liste des photos

Photo 1 : Vue aérienne par drone de la carrière de granite de Ziniaré

Photo 2 : Vue aérienne par drone de la carrière de granite de Yimdi

Photo 3 : Vue aérienne par drone de la carrière de granite de Sogossagasso

Photo 4 : La carrière de Yimdi et ses deux unités de concassage fonctionnant en simultané (avec un niveau d’émission sonore supérieur à la prévision)

Photo 5 : Vues aériennes par drone des étapes successives d’un tir de mine réalisée sur la carrière de Yimdi

Photo 6 : Maisons supposées fissurées du fait des tirs de mine à Yimdi

Photo 7 : Émission de poussière sur le site de Yimdi

Photo 8 : Émission de poussière de l’unité primaire de concassage sur le site de Sogossagasso

Photo 9 : Vue aérienne par drone du front de taille de la carrière de Yimdi après 3 années d’exploitation

Photo 10 : Vue aérienne par drone du front de taille (abandonné) de la carrière de Ziniaré en saison sèche et en saison pluvieuse

Photo 11 : Vue aérienne par drone du trafic camion de la carrière de Yimdi

Photo 12 : Vue aérienne par drone de l’effet de la carrière de Ziniaré sur le décor de sa zone d’implantation

Photo 13 : Vue aérienne par drone de l’effet de la carrière de Yimdi sur le décor de sa zone d’implantation

Photo 14 : Vue aérienne par drone du périmètre d’exploitation de la carrière de Ziniaré et du carrefour reliant Poussoug-Ziga, Tanghin et Goundrin

Photo 15 : Distance entre la carrière et les zones d’habitations du village de Yimdi

Photo 16 : Distance entre les habitations et « l’épicentre » de la zone de tir (front de taille) de Yimdi

Photo 17 : Vue aérienne par drone de l’éloignement entre le site de la carrière et le village de Sogossagasso (distants d’environ 1,7 km)

RÉSUMÉ

Les rapports qu’entretiennent une entreprise extractive et les communautés locales dans le cadre de l’exploitation industrielle des substances de carrières peuvent être conflictuels. La présente étude porte sur le cas de la société d’exploitation industrielle de substances de granite Afric Carrières qui exploite les sites d’extraction de Poussoug-Ziga (commune de Ziniaré), Yimdi (commune de Tanghin Dassouri) et Sogossagasso (commune de Bobo-Dioulasso). Sur ces trois (3) carrières, la société fait face à des situations conflictuelles qui sont tantôt similaires, tantôt différentes. Le secteur est pourtant régi : d’une part, la politique minière nationale le considère comme un levier véritable du développement durable et d’autre part, les dispositions légales et règlementaires existent pour lui garantir un cadre paisible d’exploitation. Ce mémoire s’attache à établir un diagnostic des externalités négatives que provoquent les sites de Afric Carrières. Les conflits majeurs rencontrés sur les trois exploitations ont été inventoriés tout comme ont été analysées les insuffisances de leurs études d’impact environnemental. À terme, les déterminants des conflits qui opposent les communautés locales à Afric Carrières sont identifiés. D’un côté les facteurs objectifs tels que le manque de communication, le faible engagement de l’entreprise ou la mauvaise gestion des déplacements de populations, etc. De l’autre, les déterminants subjectifs que sont : la proximité entre carrières et habitations, la méconnaissance du projet ou l’implication insuffisante de l’État.

Mots-clés : Burkina Faso ; industrie extractive ; substances de carrières ; communautés locales ; conflits ; étude d’impact social et environnemental ; Afric Carrières.

ABSTRACT

The relationship between an extractive company and local communities in the industrial exploitation of quarry substances can be conflictual. This study focuses on the case of the granite industrial mining company Afric Carrières, which operates the extraction sites of Poussoug-Ziga (Ziniaré commune), Yimdi (Tanghin Dassouri commune) and Sogossagasso (Bobo-Dioulasso commune). Of these three (3) careers, the company faces conflict situations that are sometimes similar and sometimes different. However, the sector is governed: on the one hand, the national mining policy considers it as a real lever for sustainable development and, on the other hand, the legal and regulatory provisions exist to guarantee it a peaceful framework for exploitation. This thesis aims to establish a diagnosis of the negative externalities caused by Afric Carrières' sites. The major conflicts encountered on the three farms were identified and the shortcomings of their environmental impact studies were analysed. In the long term, the determinants of conflicts between local communities and Afric Carrières are identified. On the one hand, objective factors such as lack of communication, low corporate commitment or poor management of population movements, etc., are factors that are not taken into account. On the other hand, the subjective determinants: the proximity between quarries and dwellings, the lack of knowledge of the project or the insufficient involvement of the State.

Keywords: Burkina Faso; mining industry; quarry substances; local communities; conflicts; social and environmental impact assessment; Afric Carrières.

INTRODUCTION GÉNÉRALE

L’activité de construction est immanquablement liée à la notion de développement d’un pays. L’existence d’établissements d’enseignement est significative d’une société qui entretient et fait progresser son savoir ; l’existence d’hôpitaux ou d’autres infrastructures de soins montre une société préoccupée par la santé publique ; l’existence de routes ou de voies ferrées est indispensable aux échanges commerciaux de biens matériels, base de l’enrichissement des sociétés1.

Partout dans le monde, l’activité d’exploitation de ressources non métalliques (matériaux de construction, roches et minéraux industriels) est économiquement très importante. À titre indicatif, selon le United States Geological Survey (USGS), au cours de l’année 2017, les États-Unis ont produit 1,33 milliard de tonnes de produits de carrières, dont 930 millions de tonnes de calcaire dolomitique, et 172,9 millions de tonnes de granite2. Sur cette production dont la valeur est estimée à 15 milliards de $, 76% ont été utilisés comme matériaux de construction, principalement pour la construction et l’entretien des routes, 11% pour la fabrication de ciment, etc. En France, selon l’Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de Construction (UNICEM) 3 , en 20l6, ce sont 330 millions de tonnes de granulats qui ont été produites pour un chiffre d’affaires de 3,44 milliards €. 57% de ces granulats soit 189 millions de tonnes ont été utilisés pour les travaux routiers et ferroviaires, les VRD4, l’endiguement et autres usages pour infrastructures, etc. Sur le continent, en Afrique du Sud, en 20l5, le revenu total de l’exploitation des carrières valait 20,4 milliards de rands. Cela représentait 4,9% des revenus miniers globaux du pays (estimés en 2015 à 419,5 milliards de rands) pour 15.036 employés5. La consommation mondiale de granulats est croissante et atteint des valeurs colossales, environ 15 milliards de tonnes par an. Pour comparaison, les exportations sédimentaires de l’ensemble des fleuves de la planète vers la mer sont évaluées entre 15 et 18 milliards de tonnes par an6. Ainsi les granulats représentent la deuxième ressource naturelle la plus consommée (en masse), après l’eau, mais avant le pétrole et le gaz7.

Au Burkina Faso, la tendance à la croissance de l’activité d’extraction de substances de carrières est perceptible. La diversité des formations géologiques du pays offre une grande variété de substances de carrières réparties sur l’ensemble du territoire national, avec un potentiel varié de production et d’application industrielle. En outre, la politique sectorielle des mines (POSEM) élaborée en octobre 2013, dans son programme « Mines et Carrières » définit dix (10) actions majeures, dont la promotion de l’exploitation des substances de carrières. Du reste, pour soutenir cette politique, le Ministère chargé des mines et des carrières a élaboré en juillet 2015, un plan stratégique décennal de développement de l’exploitation des substances de carrières couvrant la période 2016-20258. Ainsi, la Direction générale des mines, de la géologie et des carrières du Burkina Faso enregistrait 67 autorisations d’exploitation de substances de carrières composées de granite (49%), de calcaire dolomitique (36%), de tuf, de latérite, d’argile, de kaolin et de feldspath (au 31 août 2016), contre 22 autorisations (dont 14 de granite) en 20069. Pendant cette décennie au cours de laquelle le nombre de carrières de granite a tout simplement doublé, la production a, quant à elle, quadruplé, passant de 90.218 m3 de granite à 427.708 m3.

La production mondiale de substances de carrières est donc forte. L’augmentation de la demande de produits de carrières a stimulé l’essor de l’investissement dans ce secteur à la fois dans les pays développés et dans les pays en développement10.

Cependant, à l’instar de nombreuses autres activités anthropiques, l’exploitation industrielle des substances de carrière a un impact significatif sur l’environnement11. Elle a des répercussions négatives tant sur les écosystèmes12 que sur la santé des êtres humains13. Pour extraire des minéraux pourtant potentiellement dangereux pour les êtres humains et l’environnement14. Les énormes explosions associées aux carrières à ciel ouvert peuvent provoquer des fissures sur les fondations des bâtiments, l’instabilité des pentes et la destruction des puits forés à des kilomètres à la ronde15. De même, l’énergie générée par les explosifs n’est pas pleinement utilisée pour briser la roche. Seuls 20 à 30% de cette énergie explosive est réellement consommée pour son but premier ; le reste étant perdu sous forme de phénomènes indésirables tels que les vibrations du sol, la poussière, les éclats de fragments rocheux16, etc. Les industries extractives sont aussi des entreprises destructrices17 et elles peuvent engendrer la destruction complète de l’habitat dans les zones où elles sont installées18.

En outre, l’implantation des entreprises extractives entraine souvent l’arrivée de nouvelles personnes et la perte du statut de privilégié des autochtones. Pourtant, un peu partout sur le globe, les populations autochtones entretiennent des liens culturels et spirituels uniques avec leurs « terres » - les terres de leurs ancêtres -, et disposent de droits spéciaux décrits dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones19. La perte du contrôle de leur territoire est souvent source de conflits. L’exploitation des carrières ayant des implications sur la politique d’utilisation des terres concernées, leurs utilisations traditionnelles s'en trouvent affectées. Le défrichement pour l’aménagement des routes d’accès ou l’implantation des sites de production détruit les habitats pour les animaux sauvages, réduit les aires de pâturage pour les bovins, les ovins et les caprins et réduit les sources de vie végétale pour les êtres humains et les animaux20. Lorsque les sociétés extractives opèrent dans des régions traditionnellement agricoles, l’impact de l’activité extractive sur les ressources en eau, en sol et en biodiversité inquiète les agriculteurs et les populations autochtones, et peut donc représenter une source potentielle de conflit social (ODD2)21.

La société COGEB International à travers sa filiale Afric Carrières a entrepris au début des années 2000 de se lancer dans l’industrie extractive à travers la production industrielle de granulats au Burkina Faso. Ce choix stratégique était soutenu par un triple constat : premièrement, le boom du secteur des travaux publics (infrastructures routières nationales et transnationales, barrages, périmètres agricoles aménagés, etc.); deuxièmement, l’engouement croissant des populations pour des agrégats robustes (travaux de génie civil en général et fabrication de matériaux de construction en particulier) ; troisièmement, la relance du secteur minier dont les activités (constructions d’usine, constructions de camps, relogement des populations déplacées, infrastructures diverses, etc.) requièrent de grandes quantités de granulats.

Ainsi, en 2005, l’entreprise entame des discussions avec les populations de Poussoug-Ziga (département de Ziniaré, province de l’Oubritenga), village situé à la sortie ouest de Ziniaré, en vue de l’ouverture de sa première unité de concassage. Après avoir obtenu l’accord des populations et munie des autorisations nécessaires, le site de la carrière de concassage industriel de granite de Ziniaré (Poussoug-Ziga) entre en production en juillet 2006. De cette date à nos jours, la carrière a fonctionné sans qu’un arrêt de travail dû à des tensions entre parties prenantes (communautés locales et entreprise exploitante) soit observé. Cependant, cette continuité de l’activité ne s’est pas faite sans friction avec lesdites communautés locales. En effet, des questions qui étaient censées avoir été réglées par le passé sont aujourd’hui au cœur de nombreuses tensions et incompréhensions entre les communautés locales et Afric Carrières. Il s’agit principalement de problèmes liés aux questions foncières et au partage des bénéfices de l’exploitation.

En 2013, à Yimdi, village situé à la sortie ouest de Ouagadougou (sur l’axe Ouaga-Bobo), ce sont les discussions et démarches pour l’ouverture d’une nouvelle unité de concassage qui sont entamées auprès des populations. Au sortir de ces négociations et après avoir obtenu les autorisations légales nécessaires, l’unité industrielle de concassage de granite de Yimdi est installée par Afric Carrières en 2014 et en avril de la même année, elle entre en production. Cependant, en seulement quatre (4) années d’exploitation, l’on enregistre un nombre important de litiges autour de l’exploitation de cette carrière. Ces litiges sont d’abord liés à la question du relogement des personnes affectées, ensuite à la question environnementale et enfin à des enjeux socio- économiques. Contrairement à Ziniaré, plusieurs cas d’arrêt de travail seront constatés avec pour certains, plus de dix (10) jours d’inactivité de la carrière. Pourtant, l’unité de Yimdi a été installée en s’appuyant sur de meilleures règles (Code de l’environnement de 2013, etc.), de meilleures précautions et le retour d’expérience de celle de Ziniaré.

En 2016, à Sogossagasso, village situé à une trentaine de kilomètres de Bobo-Dioulasso (sur l’axe Bobo-Dioulasso - Ouagadougou), c’est une autre unité que tente d’installer Afric Carrières. À la différence des deux précédentes exploitations, la phase dite de « négociation » entre l’entreprise et la communauté de Sogossagasso rencontre très vite des blocus. Les exigences des populations et les propositions de la société ne permettent pas aux deux parties de s’accorder assez aisément. Les dissensions sont assez fortes et la société est à deux doigts de passer à un « plan B ». Pour surmonter ces achoppements, un cadre de concertation sous l’égide de la délégation spéciale22 verra le jour. Ce cadre de concertation permet aux deux parties de trouver un consensus et d’aboutir à un protocole d’accord consignant les droits et obligations de chacune. Il marquera en outre le top départ des travaux d’installation de la carrière de Sogossagasso. Depuis son entrée en exploitation en septembre 2016, elle opère dans un climat relativement apaisé (comparativement à ses deux prédécesseurs que sont Ziniaré et Yimdi) non sans quelques difficultés. Là également, ce sont principalement les questions socio-économiques qui suscitent les tumultes !

Pour autant, comme l’exigent les dispositions légales nationales23, des enquêtes de commodo et incommodo ont été commises pour tous ces sites d’exploitation. Des notices d’impact environnemental et social ont été réalisées et amendées par les différentes parties prenantes : communautés locales et autochtones, entreprise, État. Ces notices, comme le stipule la règlementation nationale24, doivent permettre au public de mieux comprendre le projet et ses impacts sur l’environnement et les populations concernées25. Les notions « d’environnement » et de « populations concernées » (communautés locales) sont deux aspects essentiels de la réussite communautaires et environnementales respectivement en troisième et deuxième position derrière les prix des matières premières26. Du reste, pour chacune des carrières de notre étude, les populations autochtones ont été consultées. Cette consultation (participation) devrait permettre d’éviter des remises en cause ultérieure et coûteuse des projets, dans la mesure où, « bien menée », elle est susceptible d’augmenter la confiance entre les parties prenantes et elle permet également, sinon d’éliminer, du moins d’atténuer les conflits potentiels. La participation améliore également la qualité des décisions grâce à l’apport du savoir (savoir territorial, expertise d’usage) et des valeurs des parties prenantes et des groupes affectés, comme le prescrit la convention d’Aarhus27: « dans le domaine de l’environnement, un meilleur accès à l’information et la participation accrue du public au processus décisionnel permettent de prendre de meilleures décisions et de les appliquer plus efficacement ».

En outre, avec plus d’une dizaine d’années de présence dans le secteur de la production industrielle de granite, Afric Carrières devrait disposer d’un capital « expérience » intéressant. Théoriquement, cette expérience aurait dû lui apporter la hauteur nécessaire pour une gestion apaisée de ses carrières. Pourtant, les trois sites d’exploitation de l’entreprise présentent le même constat : de la phase de négociation à la phase de production en passant par celle de l’installation, des situations de crises sont rencontrées ; des conflits d’ordre foncier, d’ordre socio-économique et d’ordre environnemental sont observés, d’où notre question de recherche : « Quels sont les déterminants des conflits qui surviennent entre l’entreprise extractive et les communautés locales dans l’exploitation industrielle du granite au Burkina Faso ? »

De manière plus précise, notre recherche tentera essentiellement de répondre aux questions spécifiques suivantes :

- Quels sont les principaux conflits nés de l’exploitation industrielle des substances de granite des sites de Ziniaré, Yimdi et Sogossagasso par la société Afric Carrières ?
- Quels sont les outils et les mécanismes mis en place par Afric Carrières pour prévenir les conflits et quels en sont les effets ?
- Quels sont les déterminants de ces conflits nés de l’exploitation industrielle des carrières de granite de Afric Carrières ?

Les objectifs que nous nous fixons à partir de nos questions spécifiques consistent à :

- Recenser les principaux conflits ayant opposé Afric Carrières et les communautés localesdepuis les phases d’installation jusqu’aux phases d’exploitation actuelles des trois carrièresde Ziniaré, Yimdi et Sogossagasso ;
- Évaluer les outils et les mécanismes de prévention des conflits mis en place par Afric Carrières pour une exploitation « apaisée » de ses carrières de granite ;
- Déterminer les catalyseurs des conflits qui surviennent entre les communautés locales et Afric Carrières sur ses sites d’exploitation industrielle de granite.

Pour mener notre étude, nous émettons les hypothèses suivantes :

Hypothèse 1 : L es études d’impact environnemental et social commises par Afric Carrières dans le cadre de l’exploitation de ses sites de Ziniaré, Yimdi et Sogossagasso sont limitées.

Hypothèse 2 : L’inapplication des recommandations et des mesures d’atténuation des notices d’impact environnemental et social est une source de conflit entre les communautés d’accueil et Afric Carrières.

Hypothèse 3 : L es initiatives et les mécanismes qu’Afric Carrières met en place pour prévenir les conflits qui l’opposent aux communautés locales sont inefficaces.

Sur le plan de la méthodologie, notre recherche a été réalisée à partir de trois techniques, à savoir l’analyse documentaire, les entretiens et l’observation participante.

Nous avons réalisé des entretiens semi-directifs sur la base d’un guide d’entretien (questionnaire joint en annexe 1) auprès de trois catégories d’acteurs à savoir : les dirigeants de l’entreprise, les employés des carrières, les personnes ressources de Afric Carrières sur les projets de carrières (intermédiaires, négociateurs, contacts locaux, etc.).

En ce qui concerne l’analyse documentaire, outre la documentation administrative, les lois et les règlements nationaux, nous avons travaillé avec les publications scientifiques (ouvrages, articles, etc.) ainsi que des documents liés aux bonnes pratiques et à l’organisation de l’industrie des carrières dans divers pays (notamment l’Afrique du Sud, le Canada, la France, l’Inde, le Kenya, le Nigeria, le Ghana et les USA).

L’observation participante a été possible du fait d’un certain nombre d’aspects.

Le premier est lié à notre qualité de responsable informatique et communication du Groupe COGEB International (qui est la société mère de l’entreprise Afric Carrières). À ce titre, nous avons été impliqués dans le processus d’installation technique des différentes carrières. Nous gérons le système informatisé de pesées des différents ponts-bascules et chaque fois que l’activité est en arrêt, nous sommes interpellés ou associés. Nous avons en outre la charge de la couverture médiatique de la vie des carrières ainsi que la réalisation et la gestion de leurs bases de données multimédia. À cette fin, nous effectuons régulièrement des prises de vues des périmètres d’exploitations à l’aide de drones. Nous avons ainsi illustré un certain nombre d’éléments de notre recherche à l’aide des productions de ce dispositif. Il faut dire qu’en dehors de sa vocation scientifique, notre recherche est aussi le témoignage d’une expérience de travail dans une entreprise industrielle d’extraction de substances de carrières.

Toutefois, il faut reconnaître que ce travail souffre de certaines imperfections. Elles concernent essentiellement des restrictions que nous avons dû opérer (afin de travailler sur des données fiables et de rester neutre dans la gestion des conflits étudiés). Notre recherche s’est focalisée sur la recherche des déterminants conflictuels en se basant sur les données recueillies exclusivement « côté entreprise ». Du fait de notre appartenance à l’entreprise exploitante et de la persistance de certains des conflits étudiés, les entretiens semi-directifs que nous aurions eus avec les populations locales auraient sans doute suscité des interrogations de nature à influencer leurs rapports avec Afric Carrières. Nous aurions donc pu, malgré nous, attirer l’attention des populations sur des points insoupçonnés (par eux) ou durcir leurs positions sur des situations conflictuelles actuelles.

De plus, nous avons été en contact avec les populations locales à plusieurs reprises. D’une part, à travers nos nombreuses interventions techniques sur les sites de production et, d’autre part, du fait de nos séances régulières de prises de vues par drone dans les zones d’exploitations (carrière et village). Nous aurions sans doute été assimilés à des espions et nous aurions eu du mal à recueillir des réponses objectives ou tout simplement, à recueillir leurs opinions.

De manière générale, nous avons d’abord recensé (auprès de l’entreprise) les principaux conflits survenus en phase de négociation, d’installation et d’exploitation sur les trois (3) sites. Nous avons aussi étudié la documentation scientifique sur la problématique des industries extractives de carrières ainsi que les textes juridiques et documents de politique en la matière au Burkina Faso. Nous avons par la suite effectué une analyse de la pertinence des notices d’impact environnemental et social (NIES) et de leurs plans de gestion environnementale et sociale (PGES) à travers : 1) une analyse de leurs forces, 2) une analyse de leurs faiblesses. Enfin, nous avons tenté d’établir les déterminants des conflits survenus.

PREMIÈRE PARTIE

EXPLOITATION INDUSTRIELLE DE CARRIÈRES : UNE OPPORTUNITÉ AUX FORTES EXTERNALITÉS

Pour aborder la question des déterminants des conflits liés à l’industrie des carrières, on ne saurait faire l’économie d’un éclairage sur le secteur, son fonctionnement et ses particularités à travers une définition des termes et des concepts [précisément au Burkina Faso]. Le nouvel élan insufflé par l’État burkinabé au secteur extractif en général, et à celui des substances de carrières en particulier a un ancrage politique, institutionnel et législatif qui sera résumé. S’agissant des externalités négatives qu’engendre l’exploitation des carrières, elles ne sont pas spécifiques à notre pays. Malgré les retombées économiques, l’industrie des carrières a constitué et constitue toujours pour bon nombre de nations, un fléau dont les conséquences ne peuvent être conjurées par les seuls apports financiers. Même dans les nations dites « avancées » où les questions environnementales et sociales ont fait l’objet de priorités depuis bien longtemps, les situations chaotiques ne sont pas épuisées.

Cette première partie sera organisée en deux points. Le Chapitre 1 sera un synoptique de l’exploitation industrielle de carrières et de son ancrage politico-institutionnel et législatif au Burkina Faso. Le Chapitre 2 nous permettra d’appréhender les dynamiques conflictuelles de l’industrie du granite et de porter une analyse sur les dispositifs d’évaluation d’impact environnemental et social.

CHAPITRE I : ORGANISATION DE L’INDUSTRIE DES CARRIÈRES

Le Burkina Faso a élaboré une politique sectorielle des mines en octobre 20l3 qui définit dans son programme « Mines et Carrières » dix (10) actions majeures, dont la promotion de l’exploitation des substances de carrières28. En soutien à cette politique, le ministère des Mines a élaboré en juillet 2015, un plan stratégique décennal de développement de l’exploitation des substances de carrières couvrant la période 2016-2025. Pour finir de marquer l’engagement en faveur d’un développement de l’exploitation des substances de carrières, la nouvelle loi minière adoptée le 26 juin 2015 a défini de manière plus spécifique les textes et articles portant prospection, recherche et exploitation desdites substances29 [en vue d’un développement économique durable du Burkina Faso]. Cependant, comme le mentionne la Politique sectorielle des mines en son chapitre sur l’analyse des risques, « les attentes des communautés locales vis-à-vis des industries extractives sont grandes et les risques de tensions et conflits sociopolitiques réels »30.

Pour véritablement comprendre la spécificité de l’industrie d’extraction du granite, nous aborderons dans le détail la notion d’exploitation industrielle de substances de carrières (section 1). Nous procéderons par la suite à une synthèse des politiques et des institutions qui encadrent l’activité ainsi qu’à une revue des lois et des règlements qui l’organisent au Burkina Faso (section 2).

Section 1 : L’exploitation industrielle de carrières

Les notions de mine et de carrière prêtent souvent à confusion. Ce sont pourtant des notions juridiques définies par le Code minier. Leur distinction ne tient pas de leur type d’exploitation, mais plutôt de la substance exploitée. Il existe des carrières souterraines et à ciel ouvert tout comme il existe des mines souterraines et à ciel ouvert. Ce qui fait la différence (selon notre Code minier) c’est la différentiation entre les substances dites de mines (Article 23) et les substances dites de carrières (Article 22). Il est donc opportun de connaître avec précision les éléments ayant trait à l’exploitation industrielle de carrières (paragraphe 1). Il est tout aussi utile de connaître les sites d’exploitations de Afric Carrières qui ont fait l’objet de notre étude (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : La notion d’exploitation industrielle de carrières

L’ exploitation industrielle, selon le code minier du Burkina Faso, représente l’ensemble des opérations qui consistent à extraire et concentrer des substances minérales, à en récupérer les produits marchands pour en disposer en utilisant des méthodes et procédés modernes et fortement mécanisés dans la chaîne des opérations. Les substances minérales désignent elles, l’ensemble des substances naturelles amorphes ou cristallines, solides, liquides ou gazeuses ainsi que les substances organiques fossilisées et les gîtes géothermiques.

Le concept de ressource naturelle fait référence à un bien, une substance ou un objet, présent dans la nature, et exploité pour les besoins d’une société humaine. Il peut s’agir d’une matière première ou d’une matière d'origine vivante. Ainsi, sont des ressources naturelles le pétrole, le poisson, l’eau, le bois, etc. Certaines ressources sont non renouvelables (ressources fossiles), d’autres ressources le sont (la biomasse, l’énergie solaire) même si elles peuvent pour autant ne pas être inépuisables. La notion de ressources naturelles s’est élargie depuis quelques décennies. Il peut s’agir d’une matière première minérale, d’un produit d’origine sauvage (bois, poisson…), d’un milieu naturel source de services écosystémiques (eau, air, sol, forêt…), d’une matière organique fossile, d’une source d’énergie (énergie solaire, énergie éolienne...). Pour l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les ressources naturelles désignent les stocks de matières présentes dans le milieu naturel qui sont à la fois rares et économiquement utiles pour la production ou la consommation, soit à l’état brut, soit après un minimum de transformation31.

Quant à la notion de carrière, elle est à l’origine, le lieu où l’on taille les pierres en carré. Par extension, il s’agit d’une excavation artificielle, peu profonde, le plus souvent à ciel ouvert et d’où l’on tire la pierre, mais aussi l’argile, la marne ou le sable32. L’extraction en carrière consiste alors à enlever de la roche, du sable, du gravier ou d’autres minéraux du sol afin de les utiliser pour produire des matériaux destinés à la construction ou à d’autres utilisations. Le Code minier burkinabé désigne une carrière comme l’endroit d’où sont extraites des substances minérales telles que les minéraux industriels, les roches industrielles, les pierres ornementales et les matériaux de construction.

Le granite est une roche plutonique magmatique à texture grenue, cette texture étant à l’origine de son nom dérivé du latin « granum » (grain). Le granite est formé par le refroidissement du magma en profondeur et est considéré comme la roche plutonique la plus commune de la croûte terrestre. Le granite est une pierre solide utilisée comme matériau de construction ou d’empierrement. Il est également employé pour la fabrication de monuments funéraires, sculptures, comptoirs, dallages, bordures de trottoir en raison de sa texture, de sa durabilité, de son aptitude au polissage et de sa composition.

Granulat ou agrégat est le terme donné aux différents types et combinaison de roches, de pierres concassées, de sable et de gravier dans leur état naturel ou transformé. Ce sont des fragments de roches dont la taille varie de 0 à 125 millimètres destinés à réaliser des ouvrages de travaux publics, du génie civil et du bâtiment. On distingue deux grandes catégories de granulats : les roulés et les concassés. Les granulats « roulé s » (ou granulats alluvionnaires) sont issus des roches meubles alluvionnaires qui ont formé des sables ou des graviers arrondis par usure de l’eau ou au contact des glaciers. Du fait de leur caractère meuble, ce type de granulat est facile à extraire, ce qui en fait logiquement la ressource la plus couramment exploitée. Les « concassés » ou granulats de roches massives sont issus des roches volcaniques (basalte, rhyolite…), plutoniques (granite, diorite…), sédimentaires (calcaires, grès…) et métamorphiques (gneiss, schiste…) ; ces matériaux sont généralement exploités par abatage à l’explosif. Leur fragmentation pour obtenir les granulométries souhaitées nécessite d’importants moyens mécaniques. Si les conditions de gisement et d’exploitation de ces matériaux en font une ressource moins universelle que la première, les performances des granulats qui en sont issus sont excellentes et en font un matériau de premier choix. Suivant la dimension des particules qui le constituent, on distingue les familles de granulats suivantes: les fines ou fillers (0/D avec D < 2 mm, avec au moins 70% de passant à 0,063 mm), les sablons (0/D avec D ≤ 1 mm avec moins de 70% de passant à 0,063mm), les sables (0/D avec 1 < D ≤ 6,3 mm), les graves (0/D avec D > 6,3 mm), les gravillons (d/D avec d ≥ 1 mm et D ≤ 125 mm), et les ballasts (d/D avec d ≥ 25mm et D ≤ 50mm)33.

L’ industrie extractive consiste en l’extraction physique de matières premières non renouvelables de la terre, par l’extraction, le dragage ou le forage. Selon l’INSEE34, les industries extractives comprennent l’extraction de produits minéraux présents à l’état naturel sous forme solide (houille et minerais), liquide (pétrole) ou gazeuse (gaz naturel). L’extraction peut se faire de différentes manières, notamment sous terre, en surface, par le creusement de puits ou par l’exploitation minière des fonds marins.

Le schema suivant (Figure 1) presente idealement !'exploitation de carriere dont il sera question tout au long de ce document. ll illustre une carriere de roche massive (granite) dont la substance natzmlle est extraite par dynamitage, ttaitee par des procedes modemes et fortement mecanises ( exploitatio n indmtrielle ). Au bout de la chaine des operations, cette indmtrie extractive permet d'obtenir une ressource natllrelle (granulats) dont les differentes formes serviront a l'Homme pour plusieurs usages : les ballasts seront utilises sur les reseaux ferroviaires, les fines seront utilisees par l'industrie du ciment ou du pave, les gravillons et les sables serviront pour les ttavaux de beton et auttes activites de construction, etc.

Figure 1 :Cycle de fabrication des granulats (carriere en roche massive)

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Source: https://www.lafarge.fr/fabrication-des-granulats (consulte le 04/06/2018)

Paragraphe 2 : Les sites industriels de Afric Carrières

Les sites d’exploitations de l’entreprise Afric Carrières dont il sera question dans cette étude sont ceux de Ziniaré (Plateau central), de Yimdi (Kadiogo) et de Sogossagasso (Hauts-Bassins).

Lacarrière de Ziniaré

La première unité industrielle de notre étude est installée dans la commune de Ziniaré (province de l’Oubritenga) et plus précisément dans le village de Poussoug-Ziga (secteur n°2). La carrière est située à environ 4 km au sud-ouest de la ville de Ziniaré et l’on y accède en empruntant une bifurcation de 3 km à la sortie sud de Ziniaré, sur la route départementale n°40 Ziniaré-Zitenga. D’une capacité de 100 tonnes/heure, elle emploie une quarantaine de permanents et une dizaine de temporaires. La carrière couvre une superficie de 20 ha. La roche y forme des affleurements très étendus, de 300 à 400 m de long et de 100 à 200 m de large (orientés NE-SW). Les réserves dans une partie des affleurements sont estimées à plus de 6 millions de tonnes. Pour une extraction de la portion concernée jusqu’à une profondeur de 20m, l’exploitation peut fonctionner sur au moins 30 ans. Les activités socio-économiques de Poussoug-Ziga sont essentiellement l’agriculture et l’élevage et l’habitat est majoritairement de type banco avec quelques maisons en parpaing.

Photo 1 : Vue aérienne par drone de la carrière de granite de Ziniaré.

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Source : Cliché de l'auteur pris le 20/04/2016.

Lacarrière de Yimdi

Le second site de notre réflexion est la carrière industrielle de Yimdi. Elle est située au lieu- dit Kompiga au nord du village de Yimdi (province du Kadiogo), à environ 2 km de la route nationale n°1 (Ouaga-Bobo) et à 5 km du poste de péage. Cette relative proximité entre la carrière et la capitale a été déterminante dans le choix du site, car elle permet une évacuation facile des produits. La carrière couvre une superficie de 18 ha et on observe dans la zone des affleurements très étendus de 300 à 400 m de long et de 300 m de large (orientés E-W).

La roche y est saine, très affleurante et peu fracturée. Le site de Yimdi à une capacité de production de l’ordre de 160 tonnes/heure avec un personnel de cinquante permanents et quatre (4) temporaires. Les activités socio-économiques sont essentiellement l’agriculture et l’élevage qui occupent environ 95% de la population35. Les habitations sont majoritairement en banco.

Photo 2 : Vue aérienne par drone de la carrière de granite de Yimdi.

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Source : Cliché de l'auteur pris le 08/06/2016.

La carrière de Sogossagasso

La troisième carrière objet de notre étude est l’unité de production industrielle de Sogossagasso. D’une superficie de 10,8 ha, elle est située à environ 25 km de Bobo-Dioulasso et à quelques 600 m de la route nationale n°1. Le village de Sogossagasso (dont relève la carrière) est situé à près de 2 km du périmètre de l’exploitation. Il fait partie des sept (7) villages ruraux du 4e arrondissement de la commune de Bobo-Dioulasso (Province du Houet). La population du village de Sogossagasso est estimée à 300 habitants et l’agriculture y est la principale activité. L’élevage, la pêche, la sylviculture, l’horticulture et l’arboriculture y sont toutefois exercés. Le climat de Sogossagasso est de type sud-soudanien et les pluies y sont relativement abondantes (la moyenne annuelle de 1996 à 2008 est de 1034 mm)36. Le site de la carrière se situe du reste non loin d’une grande zone de maraichage. L’organisation sociopolitique traditionnelle de Sogossagasso est non centralisée.

Photo 3 : Vue aérienne par drone de la carrière de granite de Sogossagasso.

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Source : Cliché de l'auteur pris le 13/03/2017.

Section 2 : Ancrage politique, institutionnel et législatif

Le Burkina Faso dispose d’une diversité de substances de carrières et de minéraux industriels réparties sur l’ensemble du territoire national (avec un potentiel varié de production et d’application industrielle). Ces substances constituent une source importante de diversification de l’exploitation minière dans notre pays37. Afin de permettre au secteur d’être un véritable vecteur de développement socio-économique, l’État burkinabé a érigé un cadre politique (en se basant sur les politiques internationales et régionales) organisé par des institutions spécifiques (paragraphe 1). Un cadre légal et règlementaire permet en outre de structurer l’activité tout en donnant aux institutions, les pouvoirs requis (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Le cadre politique de l’exploitation de carrières

L’exploitation des carrières au Burkina Faso relève de la politique minière dont elle est un sous- secteur. Cette exploitation est encadrée par un ensemble de politiques et d’instruments institutionnels visant à en faire un levier véritable du développement socio-économique. Nous résumerons ici quelques politiques internationales, régionales et nationales puis nous présenterons quelques composantes du cadre institutionnel.

A . Les politiques internationales

La Déclaration de Rio

Établie le 14 juin 1992 à l’occasion du Sommet de la Terre de Rio (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement), la Déclaration de Rio est un ensemble de 27 principes38 définissant les droits et les responsabilités des États, visant à garantir l’intégrité de l’environnement mondial dans le processus de développement. Elle stipule que les États ont le droit souverain d’exploiter leurs propres ressources selon leur politique d’environnement et de développement. Toutefois, ils ne doivent pas causer de dommage à l’environnement dans d’autres États et c’est le pollueur qui doit, en principe, assumer le coût de la pollution39.

Les Objectifs du Millénaire pour le Développement

Les objectifs du millénaire pour le développement (OMD), sont huit objectifs (avec 21 cibles spécifiques) adoptés en septembre 2000 à New York par 193 États membres de l'ONU, et au moins 23 organisations internationales, qui sont convenus de les atteindre pour 2015. À travers ces objectifs, les Nations unies entendent garantir un environnement humain durable (objectif n° 7) en intégrant les principes du développement durable dans les politiques et les programmes nationaux et en inversant la tendance actuelle à la déperdition des ressources naturelles (objectif n° 7 – cible n° 1).

Les Objectifs du Développement Durable

À la suite des huit objectifs du millénaire pour le développement, arrivés à terme en 2015, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs du développement durable (ODD) ont été adoptés. Ces dix-sept objectifs, consignés dans l’agenda 2030 ont été établis par les États membres des Nations unies en septembre 2015. L’agenda définit 169 cibles à atteindre en 2030, communes à tous les pays engagés. Elles répondent aux objectifs généraux suivants : éradiquer la pauvreté, protéger la planète et garantir la prospérité pour tous.

L’industrie extractive est une industrie mondiale souvent située dans des régions reculées, sensibles sur le plan écologique, sous-développées et comprenant de nombreux territoires autochtones. Lorsqu’elle est gérée de façon adaptée, elle peut créer des emplois, favoriser l’innovation et apporter des investissements à une échelle significative et à long terme. Mais lorsqu’elle est mal gérée, elle peut aussi être la cause d’une dégradation de l’environnement, du déplacement des populations, d’inégalités et de conflits aggravés, entre autres. De ce fait, les objectifs de développement durable influencent les nouvelles politiques en matière d’industries extractives, car aujourd’hui, le secteur extractif a une opportunité sans précédent pour mobiliser d’importantes ressources humaines, physiques, technologiques et financières permettant de faire progresser lesdits ODD40.

La Revue des industries extractives de la Banque Mondiale

Faisant suite à sa promesse de réétudier son rôle dans le secteur extractif, la Banque Mondiale a lancé en juillet 2001, la Revue indépendante des industries extractives (RIE). Elle a été conçue pour faire dialoguer toutes les parties prenantes entre elles : gouvernements, organisations non gouvernementales (ONG), organisations des populations autochtones, communautés affectées et organisations communautaires de bases, industriels, universitaires, etc.

La vision minière africaine de l’Union Africaine

La « Vision africaine du régime minier » (ou Vision Minière Africaine) adoptée en février 2009 constitue le cadre continental clé de promotion d’un développement basé sur l’exploitation des ressources minérales et d’une transformation structurelle sur le continent. Elle vise à encourager une « exploitation transparente, équitable et optimale des ressources minérales pour soutenir une croissance durable à base élargie et le développement socio-économique » 41 .

B . Les politiques régionales et nationales

La directive CEDEAO sur l’harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier

La Conférence des Chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO a adopté en juin 2007 une Vision pour l’Afrique de l’Ouest qui transformerait la région « d’une CEDEAO des États en une CEDEAO des Peuples ». Ils affirmaient ainsi leur conviction collective dans le fait que le développement effectif des pays ne saurait être atteint que par l’intégration régionale et l’action collective. La directive CEDEAO sur l’harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier prend fait et cause pour la sauvegarde des intérêts des communautés locales et le maintien d’une relation de paix et de respect entre entreprise extractrice et populations concernées. Elle précise ainsi en son article 16 que les entreprises opérant dans ses États membres dans le secteur extractif doivent : 1) respecter le droit des populations à participer et contribuer au développement, 2) respecter le droit des communautés locales de posséder, d’occuper, de contrôler, de protéger et d’utiliser leurs terres, 3) obtenir le consentement libre, préalable et éclairé des communautés locales avant le démarrage de l’exploitation et à chaque phase, 4) continuer de tenir des consultations avec les populations tout au long de l’exploitation.

La politique minière commune de l’UEMOA

Le 14 décembre 2000, la Conférence des Chefs d’États et de gouvernements de l’UEMOA adoptait l’Acte additionnel n° 01/2000 portant adoption d’une politique minière commune. Cette politique minière cadre bien avec les objectifs de l’Union qui sont entre autres : le renforcement des activités économiques et financières des États ; la convergence des politiques économiques nationales ; la mise en place de politiques sectorielles communes. À sa suite, le règlement n°18/2003/CM/UEMOA portant Code minier communautaire précisera en ses articles 6, 7 et 8, la nature et les contours de l’exploitation de substances de carrières.

La Politique sectorielle des Mines

La Politique sectorielle des Mines (POSEM) est un instrument majeur de mise en œuvre des stratégies de croissance économique et de réduction de la pauvreté au Faso. Elle est le document de référence pour les acteurs du secteur extractif. Sa vision est qu’à l’horizon 2025, « le secteur minier du Burkina soit compétitif et constitue un véritable levier de développement socio-économique durable ».

La POSEM repose sur deux orientations stratégiques. Primo, créer les conditions favorables à la recherche et à l’exploitation rationnelle et durable des ressources minérales ; secundo, maximiser les retombées de l’exploitation des substances minérales au profit de l’État, des collectivités territoriales et des entreprises locales. Dans son programme « Mines et Carrières », elle définit dix (10) actions majeures, dont la promotion de l’exploitation des substances de carrières.

La Politique nationale en matière d’Environnement

La Politique nationale en matière d’Environnement (PNE) a été adoptée en 2007 et vise à créer un cadre de référence pour la prise en compte des questions environnementales dans les politiques et stratégies de développement. Ses principales orientations sont la gestion rationnelle des ressources naturelles et l’amélioration du cadre de vie des populations par l’assurance d’une meilleure qualité environnementale.

La Politique Nationale d’Aménagement du territoire

La Politique Nationale d’Aménagement du territoire adoptée par le décret n° 2006- 032/PRES/PM/MEDEV/MATD/MFD/MAHRH/MID/MECV le 20 juillet 2006 définit trois orientations fondamentales qui sont, premièrement, le développement harmonieux et intégré des activités économiques sur le territoire, deuxièmement, l’intégration sociale, troisièmement, la gestion durable du milieu naturel basée sur la sécurité foncière, la réhabilitation et la restauration des ressources naturelles dégradées.

Paragraphe 2 : Cadre légal et règlementaire de l’industrie des carrières

Au plan national, le cadre législatif et règlementaire pour l’implantation, l’exploitation et la fermeture de carrières sera développé dans les lignes qui suivent. Nous avons choisi délibérément d’énumérer les lois concernées suivant leurs dates de signature quand bien même certaines d’entre elles sont des « mises à jour » de lois antérieures (Code minier de 2015 en remplacement de celui de 2003 ; Code de l’environnement de 2013 en remplacement de celui de 1997).

Tout d’abord, le cadre règlementaire de l’implantation d’une carrière est décrit par le Code national de l’environnement (Loi n° 006-2013/AN du 2 avril 2013) et par un certain nombre de décrets d’application qui définissent entre autres le processus de la notice d’impact environnemental. Le Code fixe le cadre juridique de la gestion de l’environnement et établit les règles fondamentales de la préservation de l’environnement et de l’amélioration du cadre de vie au Burkina Faso.

Au sens de cette loi, l’ article 2 définit l’environnement comme l’ensemble des éléments physiques, chimiques et biologiques naturels ou artificiels et des facteurs économiques, sociaux, politiques et culturels qui ont un effet sur le processus de maintien de la vie, la transformation et le développement du milieu, les ressources naturelles ou non et les activités humaines. Du reste, l’ article 3 précise que la présente loi vise à protéger les êtres vivants contre les atteintes nuisibles ou incommodantes et les risques qui gênent ou qui mettent en péril leur existence du fait de la dégradation de leur environnement et à améliorer leurs conditions de vie. L’ Article 4, alinéa 11 définit l’Étude d’Impact sur l’Environnement (EIE) comme une analyse prospective aux fins de l’identification, de l’évaluation et de l’atténuation des incidences d’un projet sur l’environnement. La Notice d’Impact sur l’Environnement (NIE) est définie à l’ alinéa 16 comme une Étude d’Impact sur l’Environnement (EIE) simplifiée. Toutefois, elle doit répondre aux mêmes préoccupations que l’EIE et comporter des indications sérieuses.

S’agissant des principes qui régissent la gestion de l’environnement, le Code précise en son a rticle 5 que toute personne a le droit à un environnement sain. À cette fin, elle peut porter plainte devant les autorités administratives ou judiciaires compétentes afin de faire cesser les nuisances générées par les activités qui troublent la tranquillité, portent atteinte à la sécurité ou à la salubrité publique. L’administration est tenue de répondre à sa requête. En outre, à l’ alinéa 2 de son article 8, le Code dispose que les populations locales exercent un droit d’usage sur les ressources naturelles. Ce droit d’usage leur garantit notamment l’accès aux ressources génétiques ainsi que le partage des avantages liés à leur exploitation. L’ article 25 stipule que les activités susceptibles d’avoir des incidences significatives sur l’environnement sont soumises à l’avis préalable du ministre chargé de l’Environnement. Cet avis est établi sur la base d’une Évaluation environnementale stratégique (EES), d’une EIE ou d’une NIE (cas objet de notre étude) de l’activité projetée.

Selon l’ a rticle 26, l'EES, l’EIE et la NIE s'inscrivent à l'intérieur d'un processus décisionnel. Elles contribuent à établir la faisabilité des projets au même titre que les études techniques, économiques et financières.

L’ article 27 stipule que « l'Étude d'impact sur l'environnement est complétée par une enquête publique dont le but est de recueillir les avis des parties concernées ».

De cette loi, comme disposition règlementaire, nous citerons le décret n° 2015- 1187/PRES/TRANS/PM/MERH/MATD/MME/MS/MARHA/MRA/MICA/MHU/MIDT/ MCT du 22 octobre 2015 portant conditions et procédures de réalisation et de validation de l’évaluation environnementale stratégique, de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social. Ce décret vient parer aux insuffisances du décret n° 2001-342/PRES/PM/MEE du 17 juillet 2001. En son article 4, il classifie les travaux, ouvrages, aménagements et activités susceptibles d’avoir des impacts significatifs directs ou indirects sur l’environnement en trois (3) catégories : la catégorie A pour les activités soumises à une EIES ; la catégorie B pour les activités soumises à une NIES ; la catégorie C pour les activités faisant objet de prescriptions environnementales et sociales. Au titre des innovations, l’on peut noter l’ article 35 qui soumet désormais à des audits environnementaux réguliers, les travaux, ouvrages, aménagements et activités susceptibles d’avoir des impacts significatifs directs ou indirects sur l’environnement. En outre, le décret précise en annexe le contenu obligatoire de l’étude ou la notice d’impact sur l’environnement. À l’ alinéa 8 de son article 8, le présent décret requiert l’ajout d’un Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) comprenant entre autres un programme de mise en œuvre des mesures d’atténuation, de compensation des impacts négatifs et des mesures de bonification des impacts positifs.

Nous avons ensuite la loi n° 008-2014/AN du 8 avril 2014 portant loi d’orientation sur le développement durable au Burkina Faso. Cette loi, aux termes de son article 1, doit permettre de fixer les règles générales d’orientation de la mise en œuvre du développement durable au Burkina Faso. Elle a pour but dans un premier temps de créer un cadre unifié de référence pour assurer la cohérence des interventions des acteurs à travers des réformes juridiques, politiques et institutionnelles appropriées et, dans un second temps, de garantir l’efficacité économique, la viabilité environnementale et l’équité sociale dans toutes les actions de développement. En son article 14, la présente loi insiste sur le respect de l’efficacité économique, de la viabilité environnementale et de l’équité sociale de la part du secteur privé à travers la responsabilité sociétale de l’entreprise. À ce titre, la réparation ou l’atténuation des dommages socio-économiques et environnementaux des activités ayant un impact significatif sur le cadre de vie, les modes de vie, les activités et la santé des populations et des autres espèces vivantes incombe au secteur privé ; en outre, en son article 16, la loi d’orientation sur le développement durable acte la création d’un fonds pour les générations futures. Ce fonds est alimenté principalement par une partie des revenus provenant de l’exploitation des ressources naturelles non renouvelables et est destiné au financement des activités de développement durable.

Enfin, nous avons la loi n° 036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant Code minier du Burkina Faso. Ce nouveau code minier qui vient en remplacement du code minier de 2003 a pour objectifs de mieux encadrer le secteur minier, de favoriser et d’encourager la prospection, la recherche et l’exploitation sécurisées des ressources minérales afin de permettre un développement économique et social durable au Burkina Faso (article 3). L’ article 84 précise également que : « les dispositions applicables aux titres miniers et aux autorisations d’exploitation de substances de mines s’appliquent aux personnes physiques ou morales réalisant à titre exclusif l’exploitation de substances de carrières ». Selon l’ article 92, « le bénéficiaire d’une autorisation d’exploitation de substances de carrières (…) est tenu d’exploiter la substance de carrières en se conformant au plan de développement et d’exploitation et au programme de préservation et de gestion de l’environnement préalablement ». Au sujet de la protection de l’environnement, l’ article 141 dispose : « Tout titulaire d’un permis d’exploitation industrielle de substances de carrière est tenu d’ouvrir et d’alimenter un compte fiduciaire à la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest ou dans une banque commerciale du B urkina Faso, qui servira à la constitution d’un fonds pour couvrir les coûts de la mise en œuvre du programme de p réservation et de réhabilitation de l’environnement ».

Au titre des dispositions règlementaires de cette nouvelle loi, nous pouvons citer le décret n° 2017-0024/PRES/PM/MEMC/MINEFI/MATDSI portant organisation, fonctionnement et modalités de perception du Fonds minier de développement local. Le Fonds minier de développement local (FMDL) entend garantir une meilleure répartition des revenus miniers au profit des communautés locales. C’est pourquoi le décret stipule en son article 2 que le FMDL est affecté au financement des Plans Régionaux de Développement (PRD) et des Plans Communaux de Développement (PCD). Nous avons également le décret n° 2017- 0068/PRES/PM/MEMC/MEEVCC/MINEFID/MATDSI portant organisation, fonctionnement et modalités de perception des ressources du Fonds de réhabilitation et de fermeture des mines. Comme son nom l’indique, ce fonds finance les activités de réhabilitation et de fermeture des sites d’exploitations industrielles de substances de carrières (article 2).

CHAPITRE II : L A CONFLICTUALITÉ ET SES MÉCANISMES DE PRÉVENTION DANS L’INDUSTRIE DU GRANITE

L’intensification de l’exploitation des ressources de la planète est à l’origine d’une dégradation de l’environnement qui peut localement bouleverser les conditions de vie des communautés d’habitants, notamment dans les pays pauvres. L’exploitation des ressources peut alors donner lieu à des conflits où l’environnement est en quelque sorte « un champ de bataille entre les intérêts divergents »42 des entreprises exploitantes et des populations locales.

L’industrie extractive est une des activités ayant le plus fort impact environnemental et à ce titre elle est fortement contestée par les ONG environnementalistes et les communautés locales qui en subissent directement les nuisances. Celles-ci sont en effet multiples et d’une échelle sans précédent du fait de l’accroissement des dimensions de l’exploitation43. Toutefois, les impacts ne sont pas qu’environnementaux. Certains sont d’ordre économique (fragilisation du secteur agricole, perte de terres agricoles et d’habitation, inadéquation du partage des bénéfices, etc.), tandis que d’autres sont d’ordre social (perte d’identité, fracture sociale, etc.).

Pour mieux situer les externalités négatives de ce secteur (dans ses rapports exclusifs avec les communautés locales), nous aborderons dans un premier temps la question de ses impacts négatifs ainsi que les conflits qui peuvent en découler (section 1), dans un second temps, nous ferons une analyse des dispositifs mis en place pour diagnostiquer ces impacts et les maîtriser au mieux (section 2).

Section 1 : Les dynamiques conflictuelles de l’industrie des carrières

L’industrie extractive de substances de carrières a des incidences non négligeables sur l’environnement. De ce fait, les carrières sont souvent ressenties par le grand public au travers de ces atteintes qu’elles portent à l’environnement, par suite des nuisances qu’elles occasionnent et des bouleversements des sols et des paysages, qu’elles engendrent.

À travers les lignes suivantes, nous ferons un diagnostic des incidences négatives pouvant découler de l’exploitation d’une carrière en général (paragraphe 1), puis dans un second temps, nous réfléchirons à la conflictualité que peuvent engendrer ces incidences négatives (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : L’industrie des carrières : une activité à forts impacts

L'exploitation d'une carrière peut engendrer des impacts sur l'environnement et le milieu socio- économique. Les exploitants doivent faire face à des problématiques variées : de l'émission de poussières, à la gestion des nuisances sonores, en passant par le drainage acide observé sur certains sites de roches massives. La nature des matériaux extraits, les modes d’exploitation et les volumes de production étant très divers d’une carrière à une autre, les incidences négatives potentielles le sont aussi. De grands traits caractéristiques de toute carrière peuvent cependant être dégagés. Nous aborderons ici les impacts négatifs de l’exploitation des carrières en les classant en cinq (5) catégories qui sont respectivement : 1) les impacts sur l’atmosphère ; 2) les impacts sur l’activité agricole, la flore et la faune ; 3) les impacts sur les paysages ; 4) les impacts sur les milieux aquatiques, 5) les impacts sur le milieu social.

Les incidences négatives sur l’atmosphère

Les bruits (nuisances sonores)

Les bruits imputables à l’activité "carrière" sont, avec les vibrations liées aux tirs de mines, les nuisances les plus fortement ressenties par les riverains. Ils correspondent essentiellement aux émissions sonores impulsionnelles et brèves, à fort niveau sonore, liées aux tirs d’explosifs ; aux installations de traitement avec des bruits plus réguliers ; aux déplacements des matériels de chantiers (tombereaux, engins de manutention, etc.) ; aux dispositifs avertisseurs de recul des engins (obligatoires) dans l’enceinte de la carrière. L’impact sonore d’une exploitation dépend également fortement du sens du vent et du relief du terrain. Le bruit est d’autant plus ressenti par les riverains que les carrières se trouvent bien souvent dans des zones rurales relativement calmes.

Les vibrations

Les vibrations du sol sont ressenties comme une grande gêne pour les personnes et peuvent causer des dégâts importants sur les habitations environnantes ou sur les édifices archéologiques. Les mouvements qui caractérisent principalement les vibrations générées par les carrières sont les mouvements transitoires liés aux tirs de mines, qui ne concernent que les carrières de roches massives. Un tir de mines consiste en la réalisation de trous quasiment verticaux à quelques mètres du bord du front. Ces trous sont remplis d’explosif et c’est la mise à feu coordonnée de ces explosifs qui permet d’abattre les roches situées entre les trous et la paroi rocheuse. Les tirs de mine représentent la principale source de nuisance des carrières de roches massives et sont la cause des vibrations les plus gênantes. Au-delà des nuisances réelles qu’ils engendrent, ces tirs sont surtout une source d’inquiétude pour les riverains des carrières et pour les espèces animales environnantes. Les niveaux de vibrations induites par les tirs de mine varient en fonction de la charge d’explosifs, de la distance au lieu d’exploitation et de la nature des terrains traversés. Les effets d’un tir sont fonction de la vitesse de propagation de l’onde de choc et de la distance parcourue par cette onde.

Les poussières

Les émissions de poussière peuvent avoir des conséquences sévères sur la santé des personnes (travailleurs et riverains), sur le paysage, ainsi que sur la flore, notamment les cultures et toute activité agricole. Elles peuvent causer des maladies telles que la silicose et la pneumoconiose aux personnes exposées. Elles sont occasionnées par les activités de chargement et de déchargement, qu’il s’agisse de produits bruts sur la zone d’abatage ou finis sur la zone de livraison des clients. Dans le cas de carrières de roches massives, lors de la foration des trous de mine et de l’abatage de la roche, d’énormes quantités de poussières sont produites. De même, lors du traitement des matériaux (concassage, criblage, broyage) et de la circulation des engins et équipements sur les pistes, les poussières sont dégagées. La propagation des particules de poussières dans l’atmosphère est fonction de leur taille, des conditions climatiques (action des vents, humidité) qui provoquent l’envol et le transport de ces particules et enfin de la topographie et de la présence d’arbres. Les émissions de poussières sont un aspect environnemental important des activités minières d’extraction et de transformation de la pierre, à un point tel que les nuisances qu’elles causent peuvent s’avérer intolérables pour les populations voisines44.

Les incidences négatives sur l’activité agricole, la faune, la flore…

La terre est une ressource essentielle pour les personnes qui dépendent de l'agriculture. Environ deux millions d'hectares de terres agricoles sont perdus chaque année en raison des influences anthropiques qui affectent l'écosystème et provoquent une grave dégradation des terres45. L’insertion d’activités extractives dans un espace s’accompagne d’une exclusion de toute autre forme d’exploitation. Ainsi, en milieu rural, la délimitation de concessions d’exploitations sur des espaces initialement réservés à l’agriculture et à l’élevage constitue une menace pour les activités locales. L’emprise de la carrière se caractérise par l’inscription du système extractif dans son milieu (installations industrielles, lieux d’extraction et de traitement, réseau de communication). Cependant, les modalités d’insertion des activités industrielles de carrières se traduisent par l’expropriation des terres et des parcours pastoraux, mais aussi par le déplacement des populations riveraines.

Outre le fait de supprimer l’activité existante sur l’emprise des sites d’exploitation des matériaux avec par exemple l’arrêt de la mise en cultures, le défrichement ou la suppression du couvert végétal, les carrières peuvent, durant les périodes de fonctionnement des installations, provoquer des perturbations sur le milieu physique, notamment en raison des poussières. Ces phénomènes se font essentiellement ressentir pour les sites en roches massives et leur importance s’avère influencée par les facteurs climatologiques (vents dominants) et topographiques.

Les incidences négatives sur les paysages, les habitats et le patrimoine culturel

L'exploitation de carrières déforme la nature en perturbant des habitats uniques, en altérant la topographie et en perturbant de façon incontrôlée les relations écologiques de base46.

La disparition de la végétation originelle, le décapage des sols, l’apparition de fronts de taille, la présence de bâtiments d’exploitation, le stockage des matériaux (sous forme de terrils), la création d’installations de traitement, la présence d’engins d’extraction et de chargement, éventuellement d’un plan d’eau, et la création de merlons (ouvrages en terre élaborés pour masquer la carrière) sont autant de phénomènes inhérents aux activités d’extraction et qui portent atteinte aux habitats et au paysage. L’impact définitif peut ensuite varier selon le mode de réaménagement retenu (retour à l’agriculture avec ou sans rétablissement de la topographie initiale, création d’un nouveau paysage avec plan d’eau…), mais il n’en reste pas moins que la quasi-totalité des cas aboutit à une mutation du paysage. L’impact sur les paysages est fonction de la topographie (reliefs, plaines, etc.), de la nature du gisement exploité (alluvions, roches massives) et des techniques d’exploitation utilisées. Globalement, les milieux naturels sont donc perturbés, et par conséquent les biocénoses47 le sont aussi, sur les sites de carrières, mais également dans des habitats plus ou moins éloignés de l’exploitation par le biais des circulations d’eau et d’air. La nuisance paysagère est interne et externe. Elle est interne par la transformation du site lui-même, modifié selon des pratiques industrielles. Elle est tout aussi externe, car c’est le paysage global d’un secteur géographique qui est concerné.

La multiplication de carrières dans une même zone peut, en outre, conduire à un effet de "mitage" très dommageable du point de vue paysager. L’intégrité de l’espace peut aussi s’avérer sensiblement modifiée (chemin d’accès, réseaux …). Les carrières étant fréquemment situées dans des zones rurales, l’infrastructure routière n’est pas toujours adaptée à la circulation de poids lourds engendrée. Par ailleurs, si le trafic induit est amené à traverser un village, il peut représenter une nuisance pour les habitants du fait du bruit et du risque engendré par ce surcroît de circulation.

En ce qui concerne le patrimoine culturel, les extractions peuvent notamment être à l’origine de la destruction de sites archéologiques ou de dommages aux édifices (émissions poussiéreuses, vibrations).

Les incidences négatives sur les milieux aquatiques et les zones humides

Les impacts liés à l’exploitation des matériaux de carrière sur les milieux aquatiques peuvent être de diverses natures (hydrodynamique, hydrochimique et hydrobiologique48 ) et de plusieurs ordres : suppression de zones humides, modification des écoulements souterrains et surtout rejets d’eaux potentiellement polluées et riches en matières en suspension (évacuation après pompage, ruissellement sur les stocks, lavage des matériaux), en métaux et en hydrocarbures. Le volume des eaux rejetées est en outre très différent d’un site à l’autre et soumis aux aléas météorologiques.

Extractions en zones humides

L’impact sur les zones humides se manifeste par le dysfonctionnement de l’ensemble de l’hydrosystème, par une perte de leur richesse écologique tendant vers une banalisation et une artificialisation des milieux, mais aussi par une destruction des habitats faunistiques et floristiques caractéristiques de ces milieux particuliers.

Extractions en roches massives

Les impacts potentiels des exploitations de roches massives sur les milieux aquatiques résultent principalement des rejets de matières en suspension qui peuvent entrainer des perturbations de la qualité du milieu récepteur des eaux de ruissellement.

Impact hydrogéologique

Du fait de l’excavation engendrée, une carrière peut avoir un impact direct non négligeable sur l’écoulement souterrain des eaux. Ainsi, si l’exploitation se poursuit dans une nappe phréatique ou à proximité de celle-ci, le rabattement engendré pourrait, selon les cas, provoquer l’assèchement des puits ou cours d’eau environnants. Lorsque les relations entre les différents réservoirs ne font pas l’objet d’études, des impacts majeurs peuvent survenir.

Impact hydrologique

Il est très fréquent qu’une carrière engendre des rejets d’eau au milieu naturel. On distingue deux origines à ces eaux : premièrement, l’eau d’exhaure qui n’est présente que si l’excavation a rencontré un réservoir souterrain ; deuxièmement, l’eau météorique qui peut s’accumuler en fond de fouille après avoir ruisselé sur les pistes, les fronts de taille ou les stocks de matériaux.

Les incidences négatives sur les valeurs sociales

Les impacts sociaux des grands projets extractifs sont controversés et complexes. Le développement des carrières peut créer des richesses, mais il peut également provoquer des perturbations considérables. Les projets peuvent créer des emplois, des routes, des écoles dans les régions éloignées et pauvres, mais les avantages et les conséquences peuvent être inégalement partagés. Si les communautés estiment qu’elles sont injustement traitées ou insuffisamment compensées, l’exploitation de carrières à leurs côtés peut conduire à des tensions sociales et à des conflits violents. Les populations locales se sentent particulièrement vulnérables lorsque les liens avec l’autorité et les autres acteurs de l’économie sont faibles, ou lorsque les impacts environnementaux (cités plus haut : pollution du sol, de l’air et de l’eau) affectent leurs moyens d’existence. Les différences de pouvoir peuvent laisser un sentiment d’impuissance lorsque les collectivités affrontent le potentiel de changement imposé par de grandes et puissantes entreprises. En outre, le déplacement des communautés établies est une cause importante de ressentiment et de conflits associés aux grands développements extractifs. En plus de perdre leurs maisons, les communautés peuvent également perdre leurs terres et donc leurs moyens de subsistance. Les institutions communautaires et les relations de pouvoir peuvent également être perturbées. Les communautés déplacées dans le cadre des exploitations de carrière sont souvent relogées dans des zones proches du site, où elles peuvent endurer le poids de la pollution et des nuisances. La réinstallation forcée peut être particulièrement désastreuse pour les communautés autochtones qui ont tissé des liens culturels et spirituels étroits avec les terres de leurs ancêtres et qui peuvent avoir des difficultés à se défaire de cette réalité.

Paragraphe 2 : Externalités négatives et conflictualité dans l’industrie des carrières

L’industrie des carrières est une activité à forts impacts négatifs. Ces impacts sont d’abord perceptibles sur le plan environnemental et, de ce fait, perceptibles pour l’Homme vu que son environnement s’en trouve touché ! Lorsque les mesures et moyens nécessaires ne sont pas mis en place pour endiguer ou amoindrir ces impacts, ils peuvent conduire à des situations désastreuses, devenant ainsi de potentiels générateurs de violations de droits de l'homme et de conflits49.

Conflits liés à la faible participation des communautés locales et des parties prenantes

La grande majorité des conflits associés au développement des industries extractives trouvent leurs racines dans une participation inadaptée des communautés et des parties prenantes concernées. Lorsque l’activité d’extraction de substances de carrières est menée à proximité d’une zone habitée (comme c’est généralement le cas), la question de l’implication des riverains doit être essentielle. En effet, les populations utilisent les ressources (terres, eau, pâturages et forêts) à des fins différentes et entendent les gérer de diverses manières. Il peut être judicieux de connaître les différents besoins et intérêts qui les motivent pour parvenir à une gestion réussie et informée, au grand bénéfice de tous. Si les communautés locales et parties prenantes se retrouvent marginalisées ou exclues du dialogue dans le cadre du processus d’installation et d’exploitation, leur opposition à cette exploitation est une quasi-certitude. Cette opposition sera d’autant plus forte que malgré les autorisations légales et légitimes dont peut bénéficier l’entreprise, les populations estimeront sa présence inacceptable. Ceci est tout particulièrement le cas lorsque les communautés et les parties prenantes n’ont pas été consultées sur la question de savoir si le développement de l’exploitation devrait ou non avoir lieu, surtout s’il existe un risque qu’elles en supportent les impacts sans en tirer les avantages. Dans un tel contexte, quand les tensions s’aggravent, l’utilisation de stratégies d’intimidation ou de violence comme mesure coercitive contre l’entreprise est probable.

Conflits liés à l’inadéquation du partage des bénéfices

L’accès aux retombées associées à l’industrie extractive constitue un facteur important qui détermine les conflits. Si les bénéfices sont distribués d’une manière qui semble injuste par rapport au partage des coûts, risques et responsabilités, alors, ceux qui sont privés de leurs droits ou qui assument les risques et les responsabilités sans une juste contrepartie sont susceptibles de s’opposer à l’exploitation et de se rebeller. En effet, assez souvent, certains groupes de populations ou leaders d’opinion peuvent estimer que l’exploitation de substances de carrières dans leur localité apporte énormément d’argent à l’entreprise exploitante, tout-en n’offrant pas assez en contrepartie aux communautés locales. Cette perception occasionne des tensions et conflits entre entreprises et communautés locales. À cela s’ajoute la question de la méconnaissance des populations sur l’activité d’exploitation de substances de carrières. Les communautés locales comparent assez souvent les réalisations dont elles bénéficient à celles de localités voisines ou à des expériences d’autres régions dans lesquelles, les substances extraites peuvent être des minéraux précieux. Bien qu’utilisant des équipements et de la logistique identiques à celles des mines « traditionnelles », les carrières extraient des substances qui n’ont pas généralement les prix des substances minières (l’or, le coltan et le granite n’ont pas la même valeur économique). Toutes ces inégalités, incompréhensions et frustrations sont source de conflits.

Conflits liés à l’impact sur l’économie, la société et l’environnement

Malgré la promesse de prospérité souvent faite aux populations d’accueil pendant la phase de négociation par les entreprises extractives, les impacts réels sur l’économie locale et l’embauche des riverains peuvent paraître anecdotiques. Avec l’installation d’une industrie extractive à proximité, les populations peuvent se retrouver privées de terres agricoles ou de pâturages. Dans des pays tels que le nôtre où les populations rurales vivent essentiellement d’agriculture et d’élevage, l’industrie extractive peut alors devenir un frein à leurs activités économiques et donc un facteur de paupérisation. De telles circonstances provoquent aisément un rejet de l’exploitation qui se traduira par des conflits entre communautés impactées et entreprise extractive.

En ce qui concerne le cas spécifique des granulats granitiques, leur production n’est pas le seul apanage du secteur industriel. L’exploitation artisanale et à petite échelle du granite est assez courante. Ces types d’exploitations sont d’ailleurs très répandues au Burkina Faso. Toutefois, ils ne font pas généralement bon ménage avec l’exploitation industrielle. Lorsque l’exploitation industrielle est mise en place dans une zone où l’exploitation artisanale ou à petite échelle existait déjà, très rapidement, des conflits éclatent entre les exploitants d’hier et ceux d’aujourd’hui (industriels) !

Les conflits environnementaux sont issus de situations qui engendrent des risques ou des impacts sur une composante de l'environnement, ce qui provoque des incertitudes, de l'inquiétude et des tensions chez certains acteurs (dans notre cas, les riverains et les communautés locales). Plus précisément, « le conflit environnemental est une opposition forte entre acteurs se traduisant par différents niveaux de violence, déclenchée par un équipement ou une infrastructure (industrie de carrière) modifiant l’environnement (considéré au sens large) familier (quotidien, hebdomadaire, saisonnier) desdits acteurs, exerçant des activités ou résidant à proximité »50. Bien que de nos jours, les procédures de compensation et l’atténuation des impacts sociaux et environnementaux soient bien établies dans les processus de développement des industries extractives, des conflits surviennent. En effet, les impacts présumés ou avérés sur les populations, leurs économies et les environnements dont elles dépendent continuent de susciter de vives réactions et conflits, tout particulièrement au sein des communautés autochtones. Ainsi, un afflux de travailleurs extérieurs à la région peut non seulement peser sur les infrastructures locales, mais aussi porter atteinte aux réalités sociales et aux structures de gouvernance tout en engendrant des fléaux sociaux (criminalité, prostitution...). Lorsque la réinstallation des communautés est nécessaire pour la mise en place de l’activité, la probabilité de conflits s’en trouve accrue. Parallèlement, la dégradation de l’environnement local (en particulier les ressources en eau) a un impact direct sur la santé de l’homme, la productivité agricole et d’autres formes d’activités économiques. De plus, les externalités négatives majeures de l’activité extractive sur l’environnement direct et indirect sont de nature à exacerber la cohabitation entre industrie et communautés riveraines. Sur certaines exploitations, on peut du reste se retrouver en face d’un cumul de toutes ces situations conflictuelles (réinstallation des communautés, dégradation de l’environnement local, perte d’activités génératrices de revenus…). En pareil contexte, la survenue de conflits est inéluctable.

Conflits liés à la mauvaise gestion des fonds

Assez souvent, les législations nationales disposent de mécanismes garantissant des fonds pour le développement des localités d’accueil ou tout au moins, l’amélioration de leurs cadres et de leurs conditions de vie. Cependant, il est tout aussi fréquent de se retrouver sur des sites de carrières où l’État ne réalise aucun projet allant dans le sens des fonds perçus auprès des entreprises. Cette situation est d’autant plus déplorable que la collecte des fonds et les « bénéfices » éventuels s’enregistrent au plan national et non local et qu’il manque généralement des informations pour gérer les attentes des populations locales en matière d’emplois, de services sociaux, d’investissements et de compensations. Il en résulte une situation de mauvaise gestion de fonds qui, dans la plupart des cas, finit par incomber à l’entreprise aux yeux des communautés d’accueil et ainsi donner lieu à des situations de conflits.

En plus de cet état de mauvaise gestion de fonds, il y’a le phénomène des malversations locales. En effet, certains fonds assignés aux communautés riveraines sont souvent laissés à la gestion « à tort ou à raison » d’autorités locales (politiques, administratives, coutumières, etc.). Des situations de corruption ou de suspicion de corruption peuvent émaner de cette gestion et discréditer aux yeux des communautés locales, les autorités concernées et la société ayant mis à disposition les fonds incriminés51. Ces circonstances porteront atteinte au rapport entreprise- communautés et pourront engendrer des conflits.

Conflits liés à l’inadéquation de la gestion foncière

Les conflits entre les régimes fonciers officiels (établis par la loi) et coutumiers sont une source majeure de problèmes. Tandis que la grande majorité des communautés rurales possède des droits à la terre établis par la coutume, les arrangements fonciers locaux y découlant sont souvent incertains et mal définis dans les cadres de politique nationale. Les droits fonciers coutumiers restent ainsi ambigus, même quand ils sont entérinés par la loi, de sorte que le droit de l’État peut continuer à être en conflit avec le droit coutumier. Des autorités différentes peuvent donc prendre des décisions contradictoires, en s’appuyant sur des règles différentes – les unes relevant du droit coutumier, les autres du droit de l’État52. Cette coexistence difficile entre systèmes juridiques appartenant à deux sphères différentes (l’une légale et l’autre légitime) donne lieu à un double niveau politique de gestion de la question foncière et déclenche dans la plupart des cas des situations conflictuelles.

Section 2 : La NIES comme outil de prévention de conflits

L’activité d’extraction de ressources minérales entraînant nécessairement des effets sur l’environnement et les paysages, au moins temporairement, les modalités d’ouverture, d’exploitation et de remise en état des sites restent primordiales, notamment pour la préservation de la biodiversité. L’étude d’impact environnemental et social est une des composantes essentielles et incontournables de ces modalités. Elle est, au plan international, l’instrument privilégié de mise en œuvre du principe de prévention des atteintes à l’environnement. Aujourd’hui, plus qu’un outil de prévention des atteintes à l’environnement, elle contribue pleinement à la construction du meilleur projet environnemental et sert de socle pour la concertation avec les parties prenantes.

Dans cette section, nous mènerons dans un premier temps une analyse de l’étude d’impact environnemental préalable à l’exploitation de carrière au Burkina (paragraphe 1). Dans un second temps, nous analyserons cette étude à travers ses différentes évolutions (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : L’Étude d’impact environnemental et l’implication du public

L’ouverture de toute carrière industrielle au Burkina Faso est conditionnée par la réalisation d’une EIES simplifiée. Cette notice comporte des indications sérieuses permettant de cerner la différence entre l’environnement futur modifié tel qu’il résultera de l’exécution de l’activité extractive, et l’environnement futur tel qu’il aurait évolué normalement sans la réalisation de ladite activité. Le décret portant conditions de validation de l’évaluation environnementale précise du reste que : « le rapport de Notice d’Impact Environnemental et Social permet non seulement au promoteur de planifier, de concevoir et de mettre en œuvre un programme ou projet de développement qui minimise les effets environnementaux négatifs et maximise les bénéfices en termes de coût-efficacité ; au public de mieux comprendre le projet ou le programme de développement et ses impacts sur l’environnement et les populations concernées, mais également à l’autorité de prendre une décision d’autorisation en connaissance de cause ». Cette définition de la NIES cadre bien avec l’esprit de l’évaluation environnementale tel que décrit par Pelletier qui la conçoit comme : « un processus qui vise notamment à identifier, prévoir et évaluer les effets des impacts d’une intervention ; proposer des mesures relatives aux effets et aux impacts d’une intervention ; informer et communiquer avec les publics concernés »53. L’étude d’impact sur l’environnement est une procédure interdisciplinaire et en plusieurs étapes qui vise à informer les décideurs et le public des conséquences environnementales de la mise en œuvre d’un projet proposé. Autrement dit, l’EIE est une procédure d'examen des conséquences anticipées, tant bénéfiques que néfastes, d'un projet sur l'environnement dont le but est de s'assurer que ces conséquences sont dûment prises en compte dans la conception dudit projet54. Le document EIE lui-même est un outil technique qui identifie, prédit et analyse les impacts sur l’environnement physique, mais aussi social, culturel, et sur la santé. C’est aussi un processus qui évolue constamment du fait de la complexité croissante de la notion d’environnement. C’est du reste cette progression qui a permis d’inclure les impacts qui affectent non seulement l’environnement biophysique, mais également l’environnement social et économique, en plus des impacts sur la santé et les impacts cumulatifs55. Cependant, bien que les impacts sur les populations concernées soient mentionnés dans la définition de la NIES, l’Étude d’Impact Social demeure souvent le parent pauvre de la procédure d’Étude d’Impact sur l’Environnement56 et cette situation est vérifiable un peu partout dans le monde57. Il est donc important d’aborder la question des impacts sur le milieu humain avec la même exigence que celle sur les impacts environnementaux. D'ailleurs, l'évaluation environnementale est considérée comme un « instrument pour le développement durable » permettant « d'analyser l'ensemble des facteurs qui exercent une influence sur les écosystèmes, les ressources et la qualité de vie des individus et des collectivités »58 et de concevoir des projets dont les impacts tant sur le milieu humain que biophysique sont limités au maximum.

Si le processus de l’EIE est bien mené, il identifie les alternatives et les mesures d’atténuation pour réduire l’impact environnemental du projet proposé. Le processus EIE joue également un rôle procédural important dans le processus décisionnel en général par la promotion de la transparence et la participation du public. Une bonne élaboration de l’EIE a beaucoup d’intérêts et octroie des avantages importants. D’abord, en phase de cadrage, il y’a la diminution des risques de retard et de conflits susceptibles d'apparaître, en impliquant les parties prenantes dans une démarche participative et constructive dès le début de l'étude. Ensuite, en phase de réalisation, il y’a l’acceptation accrue du projet par le public et les principales parties prenantes et l’anticipation des problèmes futurs. En outre, en phase de participation du public, nous avons comme avantages une meilleure compréhension des préoccupations du public, la possibilité de considérer les intérêts et les attentes des parties concernées, la prise de décision plus adaptée et consensuelle et le renforcement de l’intégration sociale du projet. Enfin, en phase de surveillance et de suivi, nous avons la mise en confiance des parties prenantes en cas de respect des engagements environnementaux et socio-économiques ainsi qu’une amélioration de l’acceptabilité globale du projet.

À propos de la phase dite de l’implication du public, elle revêt un intérêt majeur. Autrefois, cette participation du public au processus consistait principalement en la diffusion de l’information sur le projet et en la validation des résultats de l’EIE. Dans plusieurs cas (et encore aujourd’hui), la consultation n’intervient qu’en fin de processus, soit après la publication du rapport d’ÉIE. Pourtant, la participation du public ne peut pas se limiter à une photofinish servant essentiellement à prendre le pouls d’une communauté sur une intervention planifiée, car l’objectif du processus est de permettre aux personnes de réellement prendre part aux décisions qui auront une influence sur leur milieu de vie ou le territoire qu’elles occupent. Ceci demande leur implication 1) à la détermination des problèmes d’environnement et des priorités d’intervention, 2) à la définition des solutions possibles, voire à leur co-construction, 3) à l’élaboration des exigences d’évaluation, 4) au partage de la connaissance sur les incidences positives et négatives des solutions, 5) aux discussions sur le choix de l’option à retenir et enfin, 6) à la décision envisageant même, dans certains contextes, la possibilité de codécider59.

L’implication du public est un principe fondamental de l’EIE. Elle est une sourced’information précieuse concernant les impacts principaux, les mesures potentielles de réduction, l’identification et la sélection de mesures alternatives. L’implication du public doit fournir au moins une possibilité aux personnes directement affectées par une proposition, d’exprimer leur opinion sur celle-ci et sur son impact social et environnemental. Elle se présente sous différentes formes qui sont essentiellement l’information, la consultation, la participation et la négociation. L’ information et la notification, strictement orales, sont des conditions préalables à une implication du public porteuse d’idées. Ce mode d’implication du public est toutefois inopérant, car on assiste à un flux d’information à sens unique (de l’entreprise vers les communautés locales par exemple). La consultation quant à elle signifie un échange d’information dans le but d’examiner minutieusement les idées des personnes concernées par une proposition et son impact. Le flux ici à un double sens (entre entreprise et communautés locales par exemple avec la possibilité pour les communautés locales de s’exprimer au sujet des propositions faites). En ce qui concerne la participation, elle est un processus plus interactif d’engagement du public dans une action, établissant les limites des terrains d’entente et les points de désaccord, et s’efforçant d’atteindre une position commune. La dernière forme d’implication est la négociation entre les personnes directement concernées. Elle est un mécanisme de règlement alternatif des litiges (RAL)60 fondé sur la mise au point de solutions servant les intérêts de chacun, sur la recherche du consensus et sur le rééquilibrage des intérêts réciproques différents. Dans la pratique, l’implication du public dans l’EIE correspond largement à la consultation. Cependant, la participation sera un mode approprié dans de nombreuses circonstances, par exemple, dans les cas où le résultat d’un projet conduit au déplacement ou au regroupement d’une population locale.

Idéalement, l’implication du public doit commencer pendant la phase préparatoire de l’élaboration du projet et accompagner tout le processus d’EIE (étude préalable, définition du champ de l’étude, analyse et la réduction des impacts, contrôle de la qualité de l’EIE, mise en œuvre et le suivi).

Une EIE bien menée permet dans un premier temps de réduire les conflits par une identification précoce des points litigieux. Dans un second temps, elle permet d’éviter des remises en cause ultérieure et coûteuse des projets, dans la mesure où elle est susceptible d’augmenter la confiance dans les institutions et l’acceptabilité de la décision. Des études ont en effet montré que le manque de participation mène à la mauvaise interprétation du projet et au bout du compte à des conflits qui pourraient facilement être évités61. Si l’implication du public est réalisée dans une démarche a posteriori plutôt qu’a priori, elle entraine méfiance, réticence et polarisation des points de vue, trois facteurs qui mènent assez souvent à des conflits.

Paragraphe 2 : De la Notice d’impact environnemental (NIE) à la Notice d’impact environnemental et social (NIES)

Les dispositions règlementaires régissant le secteur des carrières au Burkina Faso ne sont pas figées. Ainsi, de la notice d’impact environnemental, préalable à toute exploitation industrielle de carrières (décret n° 2001-342/PRES/PM/MEE du 17 juillet 2001), nous sommes passés à la notice d’impact environnemental et social (décret n° 2015-1187 du 22 octobre 2015)62. Cette modification n’est pas un simple changement de dénomination. Elle répond avant tout à une dynamique mondiale. Comme nous l’expliquions précédemment, la mise en œuvre des EIE ne concerne plus le cadre strict de l’environnement, mais un cadre plus global de développement durable incluant les inquiétudes sociales, socio-économiques, sanitaires, etc. Les nouvelles appellations en usage désormais au Burkina s’accompagnent d’un certain nombre d’améliorations et de précisions que nous résumerons ici.

Au titre des améliorations du décret de 2015, nous avons tout d’abord l’ajout d’une nouvelle procédure appelée « surveillance environnementale » à l’Article 5. Elle désigne : « toute activité visant à s'assurer que le promoteur [de la carrière] respecte ses engagements et ses obligations en matière d'environnement tout au long du cycle du projet », et vient renforcer le « suivi environnemental » préexistant. Par ailleurs, en toute fin de document, la Section 3 du décret est consacrée à ces deux procédures. L’Article 34 précise que l’activité ayant donné lieu à la NIES est soumise à la fois à un suivi et à une surveillance qui doivent être réguliers, conformément aux mesures prescrites par le PGES. Quant à l’Article 35, il précise que les deux procédures peuvent être internes et externes. Le promoteur est responsable du suivi et de la surveillance interne, tandis que le Ministère chargé de l’environnement (en collaboration avec les ministères concernés et toute autre partie prenante) s’occupe du volet externe à travers le suivi de la mise en œuvre effective du PGES. L’Article 36 vient préciser que le promoteur est responsable de la mise en œuvre dudit PGES et qu’il a obligation de produire un rapport annuel sur l'état de sa mise en œuvre pour les notices d'impact environnemental et social.

Au titre des innovations, la problématique du déplacement et de la réinstallation des personnes affectées est désormais précisée. À l’Article 11, il est mentionné que : « Le promoteur du projet [de carrière] réalise un plan succinct de réinstallation lorsque le nombre de déplacés involontaires physiques ou économiques est compris entre cinquante (50) et cent quatre-vingt-dix-neuf (199) personnes. Lorsque le nombre de déplacés involontaires physiques ou économiques est inférieur à cinquante (50) personnes, les mesures et modalités de réinstallation sont intégrées dans le rapport de la notice d’impact environnemental et social ».

En ce qui concerne la réalisation de la NIES, son projet de termes de références subit quelques amendements qui sont entre autres : l’ajout d’une version électronique aux exemplaires papier ; la précision des objectifs de l’étude, des résultats attendus et des variantes possibles ; la description du profil d’expert responsable ; la méthodologie de l’étude ainsi que les modalités de participation du public ; l’estimation du coût de réalisation de l’étude ainsi que celle du nombre de personnes à déplacer et les besoins de réinstallation.

Le projet de termes de références fait l’objet d’un cadrage qui désormais vise aussi : « à déterminer le type d’évaluation à réaliser » (Article 15 du nouveau décret). Ceci permet qu’après analyse des termes de références, une activité qui était supposée être soumise à une NIES soit finalement assujettie à une EIES (et vice-versa). De plus, le présent décret ne peut plus donner lieu à une suppression de cadrage comme cela pouvait l’être au titre de l’alinéa 2 de l’Article 12 du décret désuet.

Au titre des améliorations du nouveau décret, notons que dorénavant, la participation du public comporte aussi : « une ou plusieurs réunions de restitution des résultats préliminaires des rapports de notice d'impact environnemental et social regroupant les autorités locales, les populations, les organisations non gouvernementales et les associations conformément au nombre de réunions prévues dans les termes de référence » (Article 16). Ces différents espaces d’échanges devraient être le lieu de questions et de réponses permettant à toutes les parties prenantes concernées d’avoir la bonne information sur le projet à venir. L’Article 17 prévoit que les NIES soient réalisées conformément à un guide général et à des guides sectoriels tenant lieu de directives complémentaires aux textes en vigueur. Pour exemple, dans le cas spécifique de Afric Carrières, outre le guide général, certaines dispositions telles que le décret n° 2007-901/PRES/PM/MCE/MS/MTSS du 31 décembre 2007 portant règlementation de la sécurité et de la santé au travail dans les mines et carrières du Ministère en charge de la Santé devront être respectées.

Au sujet précisément de la procédure d’enquête publique, avec le nouveau décret, ses dispositions subissent une réorganisation. Leur agencement (Article 19) devient plus lisible, comparé à la formulation précédente (Articles 17, 18 et 19). L’enquête publique demeure toujours ouverte pour trente (30) jours à compter de l'insertion de l'avis dans les journaux, mais désormais sur la base du rapport d'étude d'impact environnemental et social (Article 21) et non du Rapport général (Article 20 précédent).

En renforcement de la participation de toutes les parties prenantes et de la diffusion de la bonne information à tous (Article 16), l’Article 24 dispose que : « Les enquêteurs veillent à l'information et la participation du public à travers : une ou plusieurs réunions de présentation du projet par le promoteur regroupant les autorités locales, les populations, les organisations non gouvernementales, les associations et toute autre partie prenante, sanctionnées à chaque fois par un procès-verbal ; l'ouverture pour une durée de trente (30) jours d'un registre accessible aux populations où sont consignées les appréciations, les observations et suggestions formulées sur le projet ».

À la clôture de l’enquête publique, un rapport d’enquête est rédigé. Ce rapport qui est une nouveauté relate le déroulement des opérations et fait l'état des observations, suggestions et contre- propositions formulées. Les conclusions et recommandations motivées des enquêteurs y sont également consignées (Article 26). Il est ensuite transmis au ministre en charge de l'Environnement et peut faire l'objet d'une réunion de restitution à la structure chargée des évaluations environnementales (Article 27).

Les articles 28, 29, 30, 31, 32 et 33 concernent la procédure d'examen et de validation de la notice d'impact environnemental et social. Le rapport de NIES est examiné par la structure en charge des évaluations environnementales tandis que les rapports EES et EIES sont examinés par un Comité Technique sur les Évaluations Environnementales (COTEVE). L’examen desdits rapports doit permettre de vérifier si le promoteur a fait une exacte application des connaissances scientifiques au regard des directives et des normes de référence applicables, et si les mesures proposées pour prévenir ou corriger les effets néfastes prévisibles du projet sur l'environnement et la collectivité sont suffisantes et appropriées (Article 30). « En cas d'avis favorable, le promoteur dispose de trois (3) ans pour mettre en œuvre son projet sous peine de caducité. En cas d'avis défavorable, celui-ci est dûment motivé et comporte les conditions à réunir par le promoteur en vue d'un réexamen du dossier s'il y a lieu » (Article 33).

DEUXIÈME PARTIE

DES EXTERNALITÉS À LA CONFLICTUALITÉ : LES L IMITES DES MÉCANISMES DE PRÉVENTION DES CONFLITS

Afric Carrières, dans le cadre de l’implantation de ses différentes unités industrielles, a satisfait aux impératifs qu’impose la règlementation nationale pour ce type d’activité. A priori, l’installation et l’exploitation de ses unités de production devraient donc se dérouler sans encombre. Ce n’est pourtant pas le cas : les impacts supposés pris en compte et maîtrisés semblent demeurer et les conflits supposés prévenus semblent éclater !

Cette seconde partie de notre travail sera scindée en deux. Dans le chapitre 1, nous nous attèlerons à faire un diagnostic des impacts négatifs liés à l’exploitation des sites de Afric Carrières, puis nous résumerons les principaux conflits survenus entre les populations d’accueil et la société. Dans le chapitre 2, nous ferons une analyse de la pertinence des études d’impact environnemental et social qui ont été menées dans le cadre de l’exploitation des sites de Afric Carrières, puis nous mettrons en exergue les déterminants des conflits qui ont opposé ou qui opposent l’entreprise à ses communautés locales.

CHAPITRE I : ANALYSE DES EXPLOITATIONS DE AFRIC CARRIERES

« Les rapports entre Afric Carrières et ses populations locales sont tendus, tumultueux, conflictuels ! » C’est en substance la réponse de la majorité des décideurs, travailleurs, et personnes ressources de l’entreprise Afric Carrières à la question « Comment qualifierez-vous les rapports qui existent entre Afric Carrières et ses populations locales ? ». Il faut donc se résoudre à une évidence : quelque chose n’a pas fonctionné ou n’est pas fait selon les engagements pris par l’une et/ou l’autre partie (entreprise/communautés). Nous résumerons ici d’une part les impacts négatifs que nous avons constatés sur les carrières objets de notre étude (section 1) et d’autre part, nous dresserons les situations majeures de conflits engendrées (section 2).

Section 1 : Les impacts des sites de Afric Carrières : facteurs de conflictualité

Les sites de production de Afric Carrières provoquent des externalités négatives sur l’atmosphère (paragraphe 1), sur les paysages, les habitats, le patrimoine culturel (paragraphe 2). Certaines de ces incidences sont perceptibles sur une seule carrière et d’autres sont symptomatiques de tous les sites.

Paragraphe 1 : Les incidences négatives sur l’atmosphère

Les bruits (nuisances sonores)

Les nuisances sonores constituent un impact réel sur les carrières objet de notre étude. Comme nous l’a confié Rosalie Beyi, opératrice de saisie des carrières de Ziniaré de 2011 à 2015 et de Yimdi de 2015 à 2017 : « les villageois se plaignent beaucoup du bruit de nos machines et surtout de nos tirs. Certaines personnes âgées vous disent qu’elles ont maintenant mal aux oreilles. Ils y’en a qui ne peuvent pas vous dire bonjour en chemin sans parler d’un problème » 63 . Outre les bruits liés aux tirs de mines, qui sont souvent assez rapprochés du fait de fortes demandes en granulats concassés, il y’a ceux liés à la cadence de la production (exploitation fréquente en mode jour/nuit). Sur les sites de Ziniaré et surtout de Yimdi où, la distance entre les installations de la carrière et les habitations des riverains est assez courte, cette présence du bruit est constante. Vu qu’il n’y a pas de dispositifs de confinement sonore, l’émanation de bruit se fait sans retenue. Les carrières sont aussi munies de groupes électrogènes de grandes puissances (supérieures à 400 KVA) qui restent en production pendant toute la journée de travail. Lorsque le travail continue la nuit, c’est davantage de nuisances sonores qui sont apportées à la quiétude des riverains (du fait de la propagation assez éloignée par période calme la nuit !). Les nuisances sonores sont une réalité très perceptible sur les carrières de Ziniaré et de Yimdi. Sur le site de Sogossagasso, du fait de son relatif éloignement des zones habitées, les émissions sonores, bien qu’existantes, n’incommodent personne.

Photo 4 : La carrière de Yimdi et ses deux unités de concassage fonctionnant en simultané (avec un niveau d’émission sonore supérieur à la prévision).

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Source : Cliché de l'auteur pris le 19/08/2016 .

Les vibrations

Les vibrations ressenties du fait de l’exploitation des sites de Afric Carrières sont essentiellement dues aux tirs de mines. Les trois (3) carrières concernées étant de roches massives, la production de granulats est, au préalable, conditionnée par l’abatage à l’explosif de blocs de granite. Les charges explosives nécessaires à cet abatage sont considérables, car les périmètres sont très riches et la roche n’y contient pratiquement pas d’impureté. Pour le cas de Sogossagasso, la distance relativement longue entre les riverains et le site d’exploitation rend cet impact très négligeable. Par contre, sur les autres sites, la problématique des impacts liés aux vibrations est très prononcée. À Yimdi, l’entreprise a déjà connu plusieurs arrêts de travail, de mouvements d’humeur et même de menaces. Pour exemple, sur la seule année 2018, la production de la carrière a été purement et simplement stoppée par la communauté locale en représailles aux dégâts sur leurs bâtis pendant quatorze (14) jours (à la date du 1 er septembre 2018). Les riverains estiment que les tirs de mines endommagent sérieusement leurs habitations qui se fissurent un peu plus après chaque explosion. À Ziniaré les riverains se plaignent aussi des fissures que subissent leurs maisons. Elles seraient dues aux tirs de mines en particulier et à l’exploitation de la carrière en général. Des griefs ont été faits à l’entreprise et les populations menacent régulièrement de bloquer les accès de la carrière. En juin 2018, plusieurs constats des fissures incriminées ont été faits sur le site de Yimdi en présence des parties concernées.

Photo 5 : Vues aériennes par drone des étapes successives d’un tir de mine réalisée sur la carrière de Yimdi.

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Source : Clichés de l'auteur extraits d’une vidéo réalisée le 22/08/2017.

Photo 6 : Maisons supposées fissurées du fait des tirs de mine à Yimdi.

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Source : Service Communication de COGEB International. Réalisées le 8 juin 2018.

Les poussières

L’émission de poussières est un impact fort des sites d’Afric Carrières. Du fait de la nature de la roche extraite (granite), de la technique de production utilisée, et du climat qui prévaut sur les sites concernés (hors saison des pluies), la poussière est une incidence omniprésente. Du forage des trous d’explosifs au chargement du produit fini sur les camions transporteurs en passant par les tirs de mines, le concassage, le broyage et le criblage, la production de poussières est constante ! De plus, parmi les granulats produits sur les sites concernés, il y’a les fillers (ou fines) qui sont des sables de granite particulièrement fins et dont les stocks, soumis à l’épreuve des vents, sont de grandes sources de poussières. Certaines actions managériales ponctuelles viennent aussi accroitre ces émissions de poussières (il s’agit par exemple de l’installation de l’unité mobile de concassage de Sogossagasso sur le site de Yimdi. L’incidence étant une émission plus importante de poussière avec la présence de deux unités de concassage sur un site supposé n’en recevoir qu’un seul !).

Les mécanismes de confinement, de dépoussiérage et d’arrosage préconisés sur les carrières industrielles ne sont pas présents sur les sites de Afric Carrières. Toutefois, l’éloignement de la carrière de Sogossagasso de la zone habitée fait que ses émissions de poussière ne sont pas décriées par les populations.

Photo 7 : Émission de poussière sur le site de Yimdi

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Source : Service Communication de COGEB International, Photo prise le 8 juin 2011.

Photo 8 : Émission de poussière de l’unité primaire de concassage sur le site de Sogossagasso

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Source : Service Communication de COGEB International, Photo prise le 13 novembre 2014.

Paragraphe 2 : L es incidences négatives sur les paysages, les habitats et le patrimoine culturel

Au fur et à mesure des années d’exploitation, les paysages des carrières et de leurs environs sont en train de changer. L’exploitation de Ziniaré est celle où cet impact est le plus marquant. Après une douzaine d’années d’exploitation, la première fosse de taille a été abandonnée. Elle n’a pour l’instant donné lieu à aucune mesure alors qu’il est aujourd’hui admis que la restauration est toujours plus « facile » à effectuer lorsque ses jalons sont posés en cours d’exploitation64. Cette période d’inaction qui ne fait que se prolonger est de nature à rendre la réhabilitation de la première fosse plus onéreuse et plus improbable.

Au titre des impacts sur le paysage et le trafic induit à Ziniaré, nous avons également la position géographique de la carrière. Celle-ci se trouve à la croisée de trois (3) routes qui relient Poussoug-Ziga aux villages frères de Tanghin et Goundrin. Avec le projet de construction d’une clôture tout autour du site (comme l’exigent désormais les dispositions règlementaires), l’incidence négative sur le paysage et les habitudes ne fera que croitre.

Du fait de l’emprunt régulier de « leurs routes » (Ziniaré et Yimdi) pour l’accès aux sites de productions par les camions transporteurs et autres véhicules, des opérations de construction anarchique de ralentisseurs et de blocages de voies sont régulièrement menées par les populations. Pour ces deux sites, le trafic induit dû à la traversée des villages est très important.

Sur le site de Sogossagasso, le village et la carrière sont très éloignés, de sorte que les populations ne côtoient pas régulièrement les installations et les camions qui y vont. Toutefois, un cas particulier s’y constate : celui du patrimoine culturel. La carrière abrite des fétiches auxquels les villageois tiennent énormément. Cette situation a principalement influencé les discussions sur la construction d’une clôture. La condition pour leur accord était que la clôture n’empêche pas l’accès aux fétiches. Antoinette Yougbaré (Cadre de COGEB International et Chargée de la gestion des autorisations de Afric Carrières) précisait : « Les villageois ne peuvent pas perdre l’accès à leurs fétiches. Ils viennent régulièrement leur soumettre des doléances et ils se doivent de revenir leur témoigner leurs remerciements » 65.

Photo 9 : Vue aérienne par drone du front de taille de la carrière de Yimdi après 3 années d’exploitation.

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Source : Cliché de l'auteur pris le 08/10/2016.

Photo 10 : Vue aérienne par drone du front de taille (abandonné) de la carrière de Ziniaré en saison sèche et en saison pluvieuse.

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Source : Cliché de l'auteur pris le 25/04/2016.

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Source : Cliché de l'auteur pris le 23/08/2016.

Photo 11 : Vue aérienne par drone du trafic camion de la carrière de Yimdi.

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Source : Cliché de l'auteur pris le 16/09/2017.

Photo 12 : Vue aérienne par drone de l’effet de la carrière de Ziniaré sur le décor de sa zone d’implantation.

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Source : Cliché de l'auteur pris le 19/07/2017.

Photo 13 : Vue aérienne par drone de l’effet de la carrière de Yimdi sur le décor de sa zone d’implantation.

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Source : Cliché de l'auteur pris le 20/07/2017.

Section 2 : Les conflits liés aux exploitations de Afric Carrières

L’exploitation des sites de Afric Carrières a donné lieu (et continue toujours de donner lieu) à des situations de désaccords, souvent extrêmes, entre la société et les communautés locales. Certains conflits sont inhérents à plusieurs sites et d’autres sont circonscrits à une seule exploitation.

Les conflits liés à l’exploitation du site de Ziniaré par Afric Carrières

Sur le site d’exploitation industrielle de Ziniaré, le premier conflit qui oppose la population à Afric Carrières est d’ordre foncier. Il porte essentiellement sur le fait que les autorités villageoises (actuelles) estiment que Afric Carrières exploite une terre que leurs pères ont prêtée et que, en aucun cas, la société ne saurait être propriétaire de ladite superficie ! Cette problématique situation de tenure foncière dont bénéficie l’entreprise n’est qu’un droit d’usage temporaire66 accordé pour l’exploitation et elle lui interdit d’ériger tout ouvrage qui pourrait être considéré comme un signe d’appropriation. Par conséquent, la directive qui exige la sécurisation par une clôture du périmètre de l’exploitation67 ne peut être appliquée ! La communauté locale s’y oppose farouchement, car pour elle, à travers cette clôture, c’est l’entière propriété de Afric Carrières sur le périmètre qui serait manifestée ! C’est du moins ce que nous a confié Antoinette Yougbaré : « La clôture des sites est une disposition légale, mais nous n’en parlions pas jusqu’à ce que le BUMIGEB nous interpelle à deux ou trois reprises par courrier sur la question. Nous avons donc décidé en 2015 de les réaliser. Quand nous avons commencé les travaux, les jeunes les ont bloqués ! Ils ont dit que leurs parents ne nous ont pas vendu le terrain et qu’ils ne comprennent pas pourquoi nous voulons le clôturer » 68 . Cette situation conflictuelle qui oppose la carrière aux communautés est la plus dramatique qui soit arrivée sur les sites de la société. En effet, du fait de ce refus catégorique, les piquets de la clôture ont été posés, mais les rouleaux de grillage n’ont jamais pu être déroulés. Et, comme il fallait le craindre, le 2 mai 2017, un drame s’est produit, avec le décès par noyade d’un jeune garçon de 11 ans dans l’ancien front de taille. Malgré cette situation extrêmement grave, les positions demeurent inchangées et les populations refusent toujours l’érection de la clôture. Sur cette tragédie, Mme Yougbaré nous dira dépitée, « personnellement, j’avais cru que les lignes allaient bouger après ce drame et que les villageois allaient nous laisser clôturer la carrière, mais jusqu’à présent, c’est le statu quo » 69 .

En plus de ce conflit de « propriété », un second grief fait à Afric Carrières rend la construction de la clôture impossible : celui portant sur la traversée du périmètre de la carrière par la route reliant les villages de Poussoug-Ziga, Tanghin et Goundrin. En effet, le carrefour de jonction de ces routes se trouve exactement en plein milieu de la carrière (sous la forme d’un "y" renversé). Les populations estiment que ce chemin constitue leur tracé naturel et refuse d’utiliser les voies de contournement aménagées par l’entreprise. De l’avis du responsable commercial de Afric Carrières, Alain Charles Bassolé : « Les villageois sont divisés sur la question de la clôture ! Certains sont d’accord pour la construction de la clôture, mais à la condition que la piste reste. D’autres ne veulent même pas en entendre parler (clôture) » 70. Ils continuent ainsi de traverser le périmètre de l’exploitation avec tous les risques que cette attitude peut causer. La réalisation de la clôture autour du périmètre est donc pour le moment impossible !

Photo 14 : Vue aérienne par drone du périmètre d’exploitation de la carrière de Ziniaré et du carrefour reliant Poussoug-Ziga, Tanghin et Goundrin.

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Source : Cliché de l'auteur extrait d’une prise de vue vidéo par drone du 19/07/2017 (Image traitée par l’auteur en novembre 2019).

La seconde source de conflit à Ziniaré concerne la proximité entre le périmètre de la carrière, les maisons et les champs de certaines familles. Avant l’installation de l’unité de production, des dédommagements avaient été payés aux familles proches du projet pour un déplacement de leurs logements ou de leurs champs (courant 2006). Cet accord n’a jamais été respecté par les riverains concernés. Les paiements ont été perçus, mais la consigne n’a pas été appliquée. Selon Antoinette Yougbaré, « Il y’a une douzaine de familles tout autour de la carrière qui ont été dédommagées depuis 2006. Leurs champs et leurs maisons ont été évalués et elles ont été payées avec l’appui des services techniques et de la mairie. Elles n’ont pas bougé à l’époque et sont toujours là-bas ! Du fait qu’ils ne sont pas partis, la situation s’est transformée en un conflit latent ! Nous n’avions aucun moyen de pression pour les faire partir » 71 . Avec l’expansion des activités au fil des ans, les occupants de ces habitations et champs se trouvent aujourd’hui entièrement menacés par l’exploitation. La question de leur déplacement est plus que jamais une priorité. Seulement, les familles concernées estiment que le dédommagement initialement perçu n'est plus d'actualité (plus de 10 ans). Elles souhaiteraient une nouvelle évaluation des coûts, suivie d’une nouvelle indemnisation qui tiennent compte de leurs réalités du moment. Pour elles, il n'est pas envisageable de ramener la question de leur déplacement sans au préalable s’accorder sur le principe d’une nouvelle indemnisation.

La troisième source de conflit sur le site d’exploitation de Ziniaré est celle relative au partage des bénéfices et aux impacts de la carrière sur la situation socio-économique du village de Poussoug-Ziga. En effet, les populations estiment que la carrière rapporte énormément d’argent à la société alors que le village ne profite pas de cette « manne » (comme il se devrait). Après déjà une bonne dizaine d’années d’exploitation, la carrière ne fait que s’étendre, les clients sont de plus en plus nombreux, le parc de véhicules et d'engins de la société ne fait que se renouveler, mais eux les habitants du village vivent toujours leur situation de pauvreté72. Pour eux, un certain nombre d’infrastructures et de projets socio-économiques auraient dû être réalisés, mais hélas ! Comme le reconnait Antoinette Yougbaré, « Les villageois se plaignent et estiment que COGEB (Afric Carrières) n’a rien fait pour le village depuis l’implantation de la carrière » 73 . De son côté, Afric Carrières dit être très régulièrement la proie à du chantage et à des intimidations de la part des communautés locales qui menacent de bloquer la traversée de leur village et l’accès à la carrière aux clients. La société dit s’acquitter de ses obligations et contributions légales au titre des différents fonds supposés soutenir le développement socio-économique de Poussoug-Ziga. Toutefois, Alain Charles Bassolé précise que : « Quand nous leur avons demandé de nous soumettre leurs doléances en les priorisant, ils ont souhaité avoir un CEG, une école, une maison des jeunes, etc. Nous leur avons fait savoir que ces infrastructures relèvent des obligations de l’État et que l’entreprise pouvait les accompagner en cas de besoin. Mais nous ne pouvions pas nous substituer à l’État pour la construction de telles infrastructures ! » 74. Cette situation est gérée au fur et à mesure des tensions en attendant que les nouveaux mécanismes de réconciliation récemment mis en place ne permettent de la régler « définitivement ».

Les conflits liés à l’exploitation du site de Yimdi par Afric Carrières

Sur le site d’exploitation de Yimdi, la première situation conflictuelle revêt deux faces. D’un côté, elle est liée au déplacement et à l’indemnisation des personnes potentiellement à risque du fait de leur proximité avec le périmètre de l’exploitation. De l’autre, elle est la résultante du non-respect de cette mesure de déplacement avec les conséquences environnementales liées à ladite proximité. Ainsi, sous l’angle du déplacement et des indemnisations, la situation est complexe, car les intérêts des concernés sont divergents. Comme le souligne Alain Charles Bassolé : « A Yimdi, il y’a les exploitants et il y’a les propriétaires terriens ! Quand il s’agit de dédommagement, l’exploitant pose son problème ; le propriétaire terrien pose aussi son problème. On se retrouve avec deux plaintes sur le même lopin et chacun veut être dédommagé ! » 75. Quant à l’aspect du refus de se déplacer après indemnisation, ses conséquences sont palpables : après chaque tir de mines, les voix des riverains s’élèvent pour dénoncer des fissures sur leurs constructions du fait des vibrations. « Au titre des conséquences subies… il y’a aussi les effets des tirs de mines et les fissures engendrées. Les impacts des tirs sur les maisons de Yimdi sont assez visibles » 76 déplore M. Bassolé. Cette situation tendue donne lieu à deux lectures contradictoires. Pour la société, les distances minimales règlementaires requises pour l’éloignement entre carrière et habitations sont respectées et sa volonté de faire déplacer les habitations proches relève plus de son sens de la responsabilité que de celui de ses obligations légales77. Pour les communautés locales, l’entreprise est totalement fautive, car, parmi les maisons touchées par les fissures, il y’en a qui sont assez éloignées du site et certaines ont même étés déplacées du fait de celle-ci. Pourtant, Fidèle Toro, Responsable exploitation des carrières de la société soutient : « Nous sommes dans des zones où les maisons ne sont pas bien construites et entretenues. Même sans nos explosions, les maisons sont dans un état avancé de dégradation. Nous avions fait un état des lieux [album photo et prises vidéos] avant de commencer l’exploitation. Un an après et avant la naissance du premier conflit, tout ce qui nous a été présenté, c’est ce que nous avions constaté au départ. Dans un souci de bonne foi, nous avons voulu régler les problèmes parce que même si ce ne sont pas les fissures, il y’a effectivement des impacts qu’on ne peut nier, à commencer par les poussières » 78. Quoi qu’il en soit, bien que les frais de réinstallation aient été acceptés par tous et payés à chaque famille, la problématique du déplacement perdure. Les personnes concernées demandent désormais une réévaluation des montants alloués préalablement et estiment que les sommes déjà perçues ne pouvaient permettre leur déplacement. Sur cette réévaluation, Antoinette Yougbaré est sceptique : « Les populations ont perçu près de 30 millions (de francs CFA) pour se déplacer. Très peu se sont déplacées et chaque jour, il pleut des accidents ! Ils se plaignent et disent que l’argent perçu ne suffit pas et demandent des compléments pour se déplacer ! » La carrière de Yimdi a du reste déjà fait l’objet de plusieurs blocages et arrêts de travail du fait des communautés locales. Depuis son ouverture, elle n’a jamais fonctionné plus d’une année sans qu’il y’ait un arrêt (provoqué) de la production.

Photo 15 : Distance entre la carrière et les zones d’habitations du village de Yimdi.

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Source : Cliché de l'auteur extrait d’une prise de vue vidéo par drone du 20/07/2017 (Image traitée par l’auteur en novembre 2019).

Photo 16 : Distance entre les habitations et « l’épicentre » de la zone de tir (front de taille) de Yimdi

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Source : Cliché de l'auteur extrait d’une prise de vue vidéo par drone du 20/07/2017 (Image traitée par l’auteur en novembre 20l9).

Concernant toujours l’aspect environnemental, les populations de Yimdi se plaignent des nuisances sonores et de la poussière émise par l’exploitation. Ces nuisances sont effectives, car malgré les consignes et directives des textes en vigueur, aucun dispositif majeur de lutte contre les nuisances sonores et l’émission de poussière n’est véritablement mis en place à Yimdi79. Pis, certaines actions managériales ponctuelles prises par l’entreprise sont de nature à les accentuer. Pour exemple, lors de la période d’arrêt du site de Sogossagasso, l’unité mobile de concassage qui y était a été déplacée sur le site de Yimdi et les deux unités ont fonctionné en même temps pendant plusieurs mois. Cette situation en plus d’être contraire à la législation (l’exploitation ayant été autorisée sur la base d’une étude faite pour une unité précise) est de nature à produire nécessairement beaucoup plus d’impacts négatifs et donc, potentiellement, plus de tensions !

La troisième situation conflictuelle de Yimdi est celle des retombées économiques et du partage des bénéfices. Tout comme à Ziniaré, les populations estiment que les gains de l’exploitation des ressources de leur territoire ne leur profitent pas assez. À la différence qu’ici, un protocole d’accord avait été conclu avant le début de l’exploitation entre l’entreprise et la communauté locale. En effet, le village de Yimdi disposait d’une association villageoise et, lors des négociations préalables, les différentes composantes avaient été consultées et incluses de sorte que le protocole préétabli convenait à tous. Pour Alain Charles Bassolé, cette implication était un préalable : « Tout commence avec les populations. Si elles ne sont pas prêtes à céder leurs champs ou leurs espaces, vaine est notre démarche » 80. De plus, un cadre de concertation existe désormais à Yimdi et tend à prendre en charge les questions conflictuelles qui surgissent. Sans être pour le moment totalement efficace, ce cadre a au moins le mérite d’exister et de tenir lieu (a priori) de mécanisme de « réception » des plaintes des communautés locales. Dans la pratique, les choses ne sont cependant pas telles qu’elles devraient l’être avec cet outil.

Les conflits liés à l’exploitation du site de Sogossagasso par Afric Carrières

La situation du site de Sogossagasso est particulière en ce sens que l’on peut parler ici d’une exploitation en plusieurs phases : Sogossagasso 1, et Sogossagasso 2. En effet, l’exploitation de la carrière de Sogossagasso a déjà été interrompue. Cette interruption n’est cependant pas liée à une quelconque situation conflictuelle, mais plutôt managériale (le projet pour lequel Sogossagasso 1 avait été mis en place était limité dans le temps). Des situations tendues ont néanmoins été rencontrées. Ainsi, lors du lancement du projet « Sogossagasso 2 », Afric Carrières a vécu sa négociation la plus rude. Les discussions sur l’ouverture de cette carrière ont été menées avec la communauté locale autour d’un protocole d’accord. Ce protocole qui avait fait l’objet de plusieurs échanges entre villageois a donné lieu à de nombreuses tractations, discussions et corrections (la communauté, aux yeux de la société, avait des doléances totalement irréalistes) à tel point que, lors d’une des ultimes rencontres de conciliation entre Afric Carrières et les communautés locales, Hamadé Ouedraogo, Conseiller du Président du directoire de COGEB International dira ceci : « Si nous n’exploitons pas, il n’y a pas de ressource. Et s’il n’y a pas de ressource, il n’y a pas de protocole ! »

La première situation conflictuelle de Yimdi a concerné le paiement d’un dédommagement à quelques habitants (deux en l’occurrence) dont les champs chevauchaient le périmètre de la carrière. Du fait de la perte de portions de leurs terres agricoles, ces riverains ont réclamé des compensations personnalisées.

La seconde situation conflictuelle concerne l’exécution du protocole d’accord conclu. La communauté villageoise estime que le chronogramme de réalisation ne respecte pas le calendrier convenu et que l’entreprise traine des pieds à satisfaire leur plateforme. Cela a donné lieu à des tensions qui ont même conduit à un arrêt bref de l’activité. Il faut cependant préciser qu’à la différence des autres exploitations, Sogossagasso a la particularité d’être un site ou le village et la carrière sont distants de près de 2 km. Les tensions liées au déplacement de populations, aux impacts environnementaux et aux questions foncières sont pratiquement absentes sur cette exploitation.

Photo 17 : Vue aérienne par drone de l’éloignement entre le site de la carrière et le village de Sogossagasso (distants d’environ 1,7 km).

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Source : Cliché de l'auteur extrait d’une prise de vue vidéo par drone du 04/10/2017 (Image traitée par l’auteur en novembre 2019).

CHAPITRE II : LA CARACTÉRISATION DES DÉTERMINANTS CONFLICTUELS

L’exploitation industrielle de substances de carrières est une activité à forts impacts. Ces impacts, nous l’avons vu, peuvent engendrer diverses situations de crises si leur prise en compte est sous- estimée ou inefficace. Les sites d’exploitation industrielle de Afric Carrières ne font pas exception à ce constat. Tandis que les communautés locales dénoncent les impacts négatifs qu’elles subissent du fait de cette activité, l’entreprise elle, soulève les conflits qui l’opposent aux populations et l’empêchent d’exercer en toute quiétude. Pourtant, des Notices d’impact environnemental et social ont été réalisées selon les dispositions légales et elles devraient permettre l’intégration des préoccupations des communautés locales dans la prise de décision. Force est de constater qu’Afric Carrières ne paraît pas déroger au constat général qui est que : « au fil des années, de nombreuses critiques sont formulées par les observateurs et divers comités d’étude concernant notamment la pertinence de l’information contenue dans les études d’impact »81. Après avoir analysé la pertinence des notices d’impact qui ont porté les projets de Afric Carrières (section 1), nous tenterons d’identifier les déterminants des conflits qui opposent l’entreprise aux communautés locales (section 2).

Section 1 : Les insuffisances des Notices d’impact environnemental et social

Pour appréhender les insuffisances des notices d’impact des carrières de notre étude, nous allons les analyser sous deux aspects. D’une part, nous aborderons les imperfections des engagements pris ainsi que celles des mesures d’atténuation (paragraphe 1), d’autre part, nous analyserons la question de l’implication du public telle que les notices l’ont abordé (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : La question de la qualité des engagements et des mesures d’atténuation

Le rapport de la NIE de Ziniaré a été réalisé en 2004, finalisé et soumis au Ministère de tutelle en janvier 2005. Cette étude qui portait sur la première expérience de Afric Carrières avait relevé certains impacts potentiels et son PGE en avait précisé les mesures correctives.

Au titre des impacts potentiels, la NIE de Ziniaré a dressé un bilan exhaustif. Des incidences liées aux poussières à celles dues aux vibrations en passant par la perte de végétation, tout y est énoncé. À la suite de ce diagnostic, des mesures d’atténuation ont été proposées. L’on se rend compte cependant que ces mesures n’ont pas toutes bénéficié de la même rigueur. Au sujet par humidification régulière du tronçon d’accès à la carrière passant à proximité des habitations82. Cette humidification n’est pas réalisée. La présence de ralentisseurs érigés régulièrement par les habitants de Poussoug-Ziga et leurs plaintes constantes à propos des poussières, du bruit et de la vitesse sur ce parcours sont la preuve de l’importance dudit trafic et de la gêne qu’il provoque. Avec les activités de la carrière qui vont crescendo, le malaise gagne en ampleur ! Pour exemple, en 2016, ce sont en moyenne douze (12) camions qui accédaient journalièrement au site de Ziniaré. Sur le premier semestre de l’année 2018, cette moyenne est de vingt-six (26) camions83. Le trafic a donc purement et simplement doublé (sur ces deux dernières années) ! En outre, l’ouverture d’une nouvelle piste en terre avait été décidée pour faciliter le roulage des camions et éviter au maximum de traverser les zones habitées. Cette mesure était liée à la méthodologie d’exploitation et elle constituait de ce fait un préalable au lancement des activités. Après plus de dix années d’exploitation, la piste secondaire en question n’est toujours pas opérationnelle. Sa réalisation n’est d’ailleurs même plus à l’ordre du jour. Sur la proximité de la carrière avec les habitations et les zones d’activités (agriculture, pâturage…), la notice avait établi un diagnostic quelque peu léger. En effet, le rapport estime que : « c’est surtout les personnes travaillant dans les champs qui peuvent être considérées comme directement affectées. Mais cet impact peut être considéré comme temporaire, car ce n’est que pendant la saison des pluies que les champs sont fréquentés ». Ce constat n’était pas juste, car comme nous l’avons vu à la section précédente, le déplacement a finalement concerné plusieurs familles et la question n’est d’ailleurs toujours pas réglée. Au titre des diagnostics « légers », on peut également mentionner le paragraphe concernant l’analyse des risques. La notice y soutient que : « Le projet en lui-même ne constitue pas un danger en tant que tel pour le voisinage. Toutefois, les risques spécifiques liés aux produits et à certaines installations sont à prendre en compte ». Pour un projet ayant malencontreusement causé la perte d’une vie humaine, cette analyse était quelque peu minimaliste.

Pour la mise en exploitation de sa carrière de Yimdi, une Notice d’impact sur l’environnement a été réalisée par Afric Carrières en 2013. À l’instar de celle de Ziniaré, elle relevait du décret nº 2001_342/PRES/PM/MEE du 17 juillet et ne portait donc pas la mention « sociale » dans son libellé. Les impacts potentiels de l’activité ont été ici aussi énumérés de façon claire. Le rapport précise d’ailleurs au titre de ses objectifs spécifiques : « l’identification des impacts directs, indirects et induits que le projet est susceptible d’avoir sur les différentes composantes du milieu naturel, socio-économique et humain »84. Cependant, tout comme à Ziniaré, certaines mesures d’atténuation prévues ne sont pas respectées pendant l’exploitation. Il s’agit en premier lieu du choix de la méthode de traitement. Afric Carrières s’était engagé à exécuter ledit traitement « par voie humide ». Dans la pratique, l’on se rend compte que cet engagement n’est qu’une opération ponctuelle (qui survient non pas pour amoindrir l’impact dû à la poussière, mais pour faciliter les conditions de travail internes à l’entreprise).

En second lieu, il y’a les mesures liées à la lutte contre la pollution de l’air. Au titre des dispositions que l’entreprise s’est engagée à mettre en œuvre et qui ne sont pas appliquées, l’on peut citer : le capotage des installations, les rideaux d’ombre, les appareils de dépoussiérage, le lavage des matériaux, la collecte des eaux de ruissellement chargées de poussières. Celles qui sont « respectées » (par exemple l’arrosage des pistes) ne le sont que lorsque la situation d’impact produite commence à être tendue avec les riverains ou les usagers.

Au titre des mesures de lutte contre le bruit et les vibrations, la situation est plus délicate. La NIE avait décidé du déplacement des habitations qui sont trop proches de l’exploitation. Une indemnisation a été payée aux familles concernées, mais force est de reconnaitre qu’elle n’a pas été appliquée. En décidant d’indemniser directement les personnes affectées, la NIE a certes proposé une solution « juste » (le décret portant champ d’application, contenu et procédure de la notice en vigueur n’en donnait aucune !), mais nous pensons que cette solution, dans le contexte des carrières de Ziniaré et Yimdi (ou elle ne semble pas convenir) pourrait être reconsidérée. Sur ces deux sites en effet, les indemnisations et autres dédommagements ont été payés, mais les bénéficiaires en ont fait d’autres usages. Une réflexion sur la méthode d’application de cette mesure d’atténuation pourrait être intéressante. En plus de la méthode de dédommagement, il y’a la question du récemment des bâtis concernés par les impacts. La NIE avait estimé qu’une seule personne était concernée par la proximité avec le site. Avant même le lancement des activités, les familles concernées étaient finalement évaluées à plus d’une dizaine. La distance entre l’emprise de la carrière et les habitats les plus proches avait été évaluée à 316 m, mais après nos constats sur le terrain, cette distance nous semble moins importante, car inférieure à 200 m !

S’agissant de l’effet cumulé des poussières et du bruit, la NIE de Yimdi se contente de proposer l’entretien et l’arrosage des chemins d’accès et des pistes empruntées. Outre le fait que cette mesure ne soit appliquée que de façon ponctuelle, les mesures proposées ne font pas clairement cas du trafic induit par l’exploitation. Pourtant, la route qui mène à la carrière connaît un trafic important : d’une moyenne de 23 camions par jour en 2016 et de 30 en 2017, l’on est passé à presque 40 camions journaliers au premier semestre 2018.

Au chapitre des prévisions de production de granulats, la NIE de Yimdi précise ceci : « Si nécessaire, les heures de travail seront augmentées en faisant de nouvelles embauches pour augmenter le nombre des employés. L’installation d’une chaine ayant une capacité plus grande est requise pour augmenter la production en gardant les bases établies plus haut ». Pourtant, au titre des mesures prescrites dans son PGE, la même NIE mentionne la réduction au maximum du temps de travail des engins lourds afin de diminuer au mieux les impacts de l’exploitation. De même, l’ajout d’une seconde unité de concassage sur ce site pendant de longs mois (en lieu et place de l’installation d’une chaine ayant une capacité plus grande) par Afric Carrières n’était véritablement pas de nature à « augmenter la production en gardant les bases établies plus haut ».

Sur le site d’exploitation industrielle de Sogossagasso, du fait de sa période de mise en projet et de l’entrée en application du décret n° 2015-1187 du 22 octobre 2015, c’est une NIES qui a été réalisée par Afric Carrières. Avec cette nouvelle disposition, c’est aussi un plan de gestion environnementale et sociale qui est intégré en lieu et place du PGE d’antan ! De façon globale, le recensement des impacts éventuels du projet a ici aussi été assez exhaustif.

Au chapitre de la description de l’environnement physique, biologique et socioéconomique, nous constatons que la NIES s’est focalisée sur une présentation de la ville de Bobo (située à plus de 25 km de la carrière) plutôt que de la zone d’implantation de l’unité (Sogossagasso et environnants). Ainsi, les descriptifs de l’hydrographie, des sols, des vents, de la pluviométrie, de la température sont ceux de Bobo-Dioulasso. Le site de la carrière est pour exemple situé pas loin de deux cours d’eau (Ouere au nord-est qui ceinture le village de Sogossagasso et Tionou un peu plus au sud), mais aucune mention ne leur est faite dans le descriptif. Pourtant, l’activité d’extraction de substances de carrières peut causer des dégâts énormes sur les milieux aquatiques et les zones humides (Sogossagasso étant d’ailleurs situé dans une zone très humide !).

Au titre des éléments décrits dans cette notice, nous notons la précision du choix du type de broyage qui est ici la « voie humide ». Dans le plan de gestion environnementale et sociale, cette disposition est également prévue au titre des mesures pour atténuer les effets de la carrière sur le milieu humain. Notre étude sur le terrain nous a toutefois permis de constater que cette méthodologie n’est pas effective à Sogossagasso. D’autres dispositions telles que « le drainage des eaux usées vers des canalisations appropriées et la réalisation d’une haie vive le long du mur de clôture »85 ne sont pas non plus respectées (ni les canalisations appropriées ni la clôture n’ont été réalisées).

La NIES de Sogossagasso possède comme le stipule désormais la règlementation, un paragraphe de surveillance environnementale (en plus de l’habituel suivi environnemental). Cette surveillance environnementale est destinée à la vérification du respect des engagements et des obligations de Afric Carrières sur le plan de la protection de l’environnement physique, biologique et humain.

Au titre de la forme de leurs rédactions, certaines particularités peuvent en outre ternir l’appréciation que l’on peut avoir de la rigueur des NIES de Afric Carrières. Pour celles de Yimdi et Sogossagasso, les similarités sont flagrantes. Leur réalisation par le même bureau d’études rend ambiguë cette similarité. Par exemple, au chapitre sur les termes de références (TDR), à part quelques nuances dans le paragraphe « Contexte », toutes les autres parties sont identiques. Il est en est de même pour les sections des « Impacts négatifs », des « Impacts positifs », des « Mesures d’atténuation, de bonification et de compensation », etc. Les ressemblances sont telles que les coquilles de saisie de l’une se retrouvent chez l’autre. Toute chose de nature à ne pas témoigner d’une grande application dans leur rédaction.

Paragraphe 2 : La problématique de l’implication du public

Sur la question de l’implication et de l’adhésion des parties prenantes au projet de la carrière, la NIE de Ziniaré précise ceci : « Des rencontres d’entretien, d’information et d’explication du projet aux autorités administratives, coutumières et aux populations locales ont été entreprises, afin d’accroître leur niveau d’implication et de les sensibiliser sur les impacts négatifs et positifs potentiels du projet. […] En effet, la consultation du public à l’avantage de garantir l’acceptabilité et la durabilité du projet au triple plan technique, environnemental et social, c’est-à-dire une bonne insertion du projet dans son milieu récepteur »86. Cette vision de la question de l’acceptabilité sociale du projet nous semble quelque peu « simpliste ». S’il est vrai que l’acceptabilité sociale peut être présentée comme un processus dont le rôle est de « faciliter l’insertion sociale d’un projet dans un paysage collectif distinct »87, force est de reconnaître que sa durabilité ne peut d’emblée, être garantie pour toute la durée du projet. Une étude de cas du projet minier San Cristobal, en Bolivie, pour lequel l'acceptabilité sociale a été évaluée sur une période de 14 ans a démontré que l'acceptabilité sociale n'est pas statique, mais qu'elle fluctue significativement. « Les relations humaines sont à la base même du processus d’acceptabilité sociale et ces dernières sont reconnues comme étant dynamiques et évolutives. L’acceptabilité sociale représente un processus complexe, qui n’est pas inscrit à une date précise dans le temps, mais qui est plutôt de très longue haleine. C’est pourquoi l’acceptabilité sociale se construit au jour le jour sur l’ensemble du cycle de vie d’un projet. Elle ne peut donc pas être confirmée et acquise à un moment précis »88. La situation de rejet catégorique de certaines actions de la carrière par les populations de Poussoug- Ziga aujourd’hui alors qu’elles y avaient consenti hier en est une parfaite illustration. Dans les rapports avec les parties prenantes, rien ne semble définitivement acquis.

Au titre des recommandations, la NIE de Ziniaré ne fait aucune mention d’un mécanisme ou d’un dispositif quelconque d’échanges entre la société exploitante et les communautés riveraines. En guise de réponse finale à la question de l’approche participative, la notice conclut que : « Des entretiens et échanges avec le chef de Poussoug-Ziga et sa suite ainsi qu’avec des personnes ressources, il ressort les idées essentielles suivantes : il n’y aura aucun inconvénient à l’implantation du projet d’exploitation de la carrière et la réaction de la population riveraine serait a priori positive. Une enquête publique dite de commodo et incommode sera diligentée ultérieurement par l’administration des mines pour consacrer cette approche participative ». Cette situation d’absence de canal de dialogue a été relevée par l’audit environnemental réalisé en 2016. Deux recommandations fortes y sont priorisées : le déplacement de l’administrateur général de l’entreprise sur le site (afin de résoudre la question de la clôture et celle des enfants des propriétaires fonciers) d’une part et la mise en place d’un cadre de concertation autour des questions liées à la carrière d’autre part.

Dans la notice d’impact de Yimdi, les relations avec les communautés locales ne sont abordées qu’au titre des « composantes socio-économiques » à travers le paragraphe des mesures de préservation des relations communautaires et du cadre de vie. À ce propos, la NIE soutient que : « De ce qui est des conflits pouvant résulter de l’exploitation des zones d’emprunts, de la destruction des biens (habitats, champs, pâturages) des riverains, l’entreprise adoptera une attitude de négociation et de consensus par une démarche participative pour le dédommagement avant toute action ». Cette recommandation a aujourd’hui du mal à être appliquée, car le principe de la négociation et du consensus n’est pas toujours mis en avant par les populations de Yimdi et par l’entreprise. Pourtant, un cadre d’échanges plus formel et plus large que celui de Ziniaré a existé lors des négociations pour l’installation de la carrière de Yimdi, mais au fil des ans, les tensions et conflits ont fini par le rendre non crédible aux yeux de certaines parties prenantes. Ce cadre d’échanges avait réussi à réunir les différents protagonistes autour d’un protocole d’accord le 09 mars 2013. Ce protocole précisait les droits et obligations des deux parties (Article 1) et à travers lui, la population marquait son accord pour l’exploitation de la carrière (Article 2). En ce qui concerne par exemple les promesses (Article 7), Afric Carrières s’était engagée au bénéfice de la population à réaliser un forage et une route raccordant l’entrée du quartier à la route nationale n°1. L’entreprise s’engageait en outre à participer : 1) à la réfection et/ou la normalisation de l’école primaire publique de Péodogo, 2) à la réalisation des infrastructures (bâtiments et dépendances) d’un collège d’enseignement général à Yimdi, 3) à la réhabilitation du basfond de Senéma, et 4) aux activités socioculturelles et/ou économiques du village. L’Article 8 du protocole précisait que la population et l’entreprise se rencontreraient cinq (5) ans plus tard pour faire le point sur le respect des obligations des différentes parties. À ce jour (septembre 2018), bien que seule la normalisation de l’école primaire publique de Péodogo n’ait pas encore été amorcée, les rapports « entreprise/communautés locales » demeurent conflictuels. La NIE de Yimdi n’ayant pas pleinement abordé la question de la consultation, elle n’a ni précisé les composantes représentées, ni les personnes désignées d’un éventuel cadre d’échanges. À l’instar de la carrière de Ziniaré, l’audit environnemental réalisé en 2017 a donc relevé l’importance et l’urgence de la mise en place d’un cadre de concertation et de suivi autour de la carrière de Yimdi.

Sur la question des dispositions relatives au suivi environnemental (Section 5 - Article 30 du décret n° 2001-342), il faut préciser qu’aucun paragraphe de la NIE de Yimdi n’en fait mention.

En ce qui concerne la carrière de Sogossagasso, il faut relever deux aspects intéressants sur la problématique de la consultation et de la participation du public. Tout d’abord, le PGES de Sogossagasso préconise la création d’un cadre de concertation sur la carrière ; ensuite les discussions ayant abouti à l’acceptation du projet par les populations ont été longues, inclusives et tendues. Lors desdites négociations, le village de Sogossagasso était doté de structures représentatives locales reconnues et acceptées de tous les villageois. De plus, la carrière avait déjà été exploitée pour d’autres projets et donc, une certaine expérience du type d’activité avait été acquise par les populations. Les discussions pour l’accord du village et son adhésion au projet ont longtemps buté sur les écarts entre les exigences de la population et les compromis que l’entreprise était prête à faire. Au finish, un protocole d’accord précisant les obligations et les engagements des différentes parties a été rédigé et entériné le 26 juin 2016. Ledit protocole ainsi que la liste (émargée) des 59 membres présents à la rencontre de clôture de l’enquête commodo incommodo (le 7 septembre 2016) ont été joints à la NIES de Sogossagasso pour son dépôt le 24 novembre auprès du Ministère de tutelle. Contrairement aux PGE de Ziniaré et de Yimdi, le PGES de Sogossagasso a donc clairement noté la nécessité de la mise en place d'un cadre de concertation sur la carrière. De toute évidence, l’implication du public au projet de mise en place de la carrière a été une réalité. La prise en compte des préoccupations des communautés a été effective et la NIES en a tenu compte.

Section 2 : Les déterminants des conflits entre Afric Carrières et les communautés locales

Les notices d’impact des carrières de notre étude n’ont pas été réalisées avec toute la rigueur nécessaire. Des insuffisances sont à relever tant au niveau des engagements pris par l’entreprise qu’au niveau des mesures d’atténuation à appliquer. Pourtant, ces engagements et mesures d’atténuation sont censés résoudre au mieux la problématique des externalités négatives. Dans un tel contexte, les conflits qui éclatent entre Afric Carrières et les communautés semblent inéluctables. Certains de ces conflits sont dus à des facteurs « objectifs » (paragraphe 1) du fait qu’ils soient implicitement liés à l’une de nos parties prenantes [entreprises ou communautés locales]. D’autres par contre nous paraissent « subjectifs », car résultant de situations qui ne sauraient être le fait exclusif d’un de nos acteurs (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Les facteurs objectifs de conflictualité

En effectuant une superposition des situations conflictuelles des trois carrières de notre étude, un premier déterminant se dégage : il s’agit de la dualité « protocole d’accord / cadre de concertation et de suivi ». En effet, sur le site d’exploitation de Ziniaré, aucun protocole d’accord n’a été conclu entre l’entreprise et les communautés locales. Mais pour les exploitations de Sogossagasso et de Yimdi, des protocoles d’accord ont été signés. Toutefois, la signature du protocole de Sogossagasso a été complétée par la mise en place d’un cadre de concertation et de suivi. À Yimdi, il n’en a rien été. Trois situations sont donc mises en évidence : une première situation d’absence de protocole et de cadre de concertation (Ziniaré), une seconde situation de présence de protocole et d’absence de cadre de concertation (Yimdi), une troisième situation d’existence de protocole et de cadre de concertation (Sogossagasso). De plus, l’entreprise se trouve sur le site de Ziniaré, dans un contexte tendu avec un canal de dialogue inopérant ; sur celui de Yimdi, dans un contexte tendu, mais dotée d’un canal de dialogue acceptable et sur celui de Sogossagasso, dans un contexte décomplexé et un canal de dialogue efficace. Nous estimons donc que la signature d’un protocole d’accord (entre entreprise et communauté locale) doit être un préalable pour une entente « de départ » entre parties prenantes, mais ce protocole doit être accompagné d’un mécanisme de suivi/évaluation accepté des mêmes parties prenantes. Nous pensons qu’il y’a une interdépendance entre ces deux notions et que la seule signature d’un protocole ne suffit pas à garantir une exploitation apaisée sur le long terme. Pour cela, il paraît nécessaire de se doter d’outils permettant de s’assurer de son respect et de sa bonne exécution (tant pour les éventuelles suspicions des communautés locales envers l’entreprise que pour les preuves de bonne foi de celle-ci). L’absence d’ accord préalable et de mécanisme d e concertation nous paraît donc être un facteur important de conflictualité.

Le second facteur conflictuel objectif qui ressort de notre analyse provient des externalités négatives de l’activité. Nous constatons au travers de l’exploitation de Ziniaré et de Yimdi que, du fait des impacts forts qu’elle induit, l’exploitation de carrière provoque des situations de tensions et de conflits. Tout en étant liées à la distance (plus on est loin de l’exploitation et moins on en ressent les impacts), ces externalités ne disparaissent pas avec elle. En effet, malgré l’éloignement entre le village de Sogossagasso et le site d’exploitation, si le trafic induit par la carrière était important et traversait le village, il est presque certain que cela aurait soulevé des inquiétudes tout comme à Ziniaré et à Yimdi. Les impacts environnementaux directs et indirects de l’exploitation de substances de carrières sont pour nous des déterminants forts des conflits opposant les communautés locales à l’entreprise extractrice.

De manière transversale, un facteur nous semble favoriser de nombreuses situations conflictuelles. Il s’agit de la communication. En effet, les problématiques : 1) des compensations des habitants de Sogossagasso, 2) de la mise à disposition du forage de la carrière de Yimdi aux populations riveraines, 3) de la présence d’un site sacré dans le périmètre de Sogossagasso, 4) de la présence d’un fétiche aux limites de la clôture de Yimdi, ont été résolues grâce à une communication adéquate. Ainsi, ces inquiétudes ayant fait l’objet d’échanges multiples et francs entre les deux parties (entreprise et communautés locales), des réponses appropriées y ont été apportées. Pour exemple, Afric Carrières a posé une canalisation sur son forage interne de Yimdi afin que les populations puissent (tout en étant à une distance de sécurité convenable) profiter de l’eau pompée. Autour de la portion de terrain qui abrite un fétiche à Yimdi, la clôture n’a pas été érigée et mieux, la zone a été ponctionnée par l’entreprise afin d’en permettre l’accès à ceux qui le souhaitent. Idem à Sogossagasso où un aménagement particulier a été convenu afin que les personnes habilitées du village puissent continuer d’avoir accès au site sacré en toute sécurité. En revanche, d’autres questionnements tels que : 1) la traversée de la carrière de Ziniaré par les populations, 2) le titre foncier de ladite carrière, 3) la non-publication de la liste des personnes affectées à Yimdi, 4) la lenteur dans la réaction de Afric Carrières, 5) la non-publication du montant des compensations de Yimdi, demeurent non résolus du fait d’une communication défaillante ou insuffisante. Pour exemple, à Ziniaré, Afric Carrières a obtenu des populations une autorisation « verbale » sous arbre à palabres pour l’exploitation du site granitique (en 2004-2005). Entre temps, les dispositions règlementaires l’y autorisant, la société a demandé et obtenu le titre foncier pour le périmètre exploité. Cette modification légale du statut de l’entreprise sur la propriété n’a pas été partagée avec la population. En outre, concernant l’ensemble des situations de crise de Ziniaré, les communautés locales assujettissent leur prise de participation à toute discussion, à la présence obligatoire du premier responsable de l’entreprise Afric Carrières. Sans lui [le premier acteur ayant négocié avec leurs pères il y’a maintenant près de quinze (15) ans], il n’y aura point d’échange sur ces questions. Dans cette situation particulière de refus de communication, on s’aperçoit que c’est un souci de « niveau d’importance » de l’interlocuteur qui est posé. Cet état de choses nous rappelle le principe des trois modes de communication entre une organisation et ses parties prenantes de Morsing et Schultz89 que nous nous permettons de croiser avec trois (3) des quatre (4) modèles de relations publiques de Grunig et Hunt90: 1) le modèle de l’information aux parties prenantes [Information publique : (information)], 2) celui de la réponse aux parties prenantes [asymétrique et bidirectionnel : (consultation)], 3) et celui de l’engagement des parties prenantes [symétrique et bidirectionnel : (participation)]. Nous nous apercevons ainsi qu’au-delà de communiquer, les communautés locales souhaitent une communication symétrique et bidirectionnelle basée sur une compréhension mutuelle et engageant pleinement toutes les parties concernées. Du reste, les travaux de Joyce et Thomson (2000) font état du fait que les communautés souhaitent de plus en plus avoir leur mot à dire dès les premiers stades d’un projet minier, et que les lois et règlements ne suffisent pas à assurer leur participation91. La communication (qui pour nous est d’abord et avant tout synonyme de prise en compte des parties prenantes) est un facteur majeur de conflictualité.

Concernant l’épineuse question du déplacement des populations et des compensations à elles versées, que ce soit à Ziniaré comme à Yimdi, nous estimons qu’elle n’a pas été administrée avec toute la rigueur et le recul qui siéent. À Ziniaré, au terme des échanges, des compensations ont été décidées et acceptées par tous. Toutefois, aucune famille ne s’est déplacée après avoir perçu lesdites compensations. Elles estiment aujourd’hui devoir bénéficier d’une réévaluation des indemnisations. À Yimdi, la situation n’est pas très différente. Les populations qui y avaient perçu (par le passé) des fonds pour se déplacer réclament elles aussi une nouvelle indemnisation afin de réaliser « cette fois-ci » leur relogement. Elles estiment que les sommes précédemment allouées étaient insignifiantes. Malgré le décalage de temps - plus de sept ans d’écart - entre les problématiques de ces deux sites, force est de reconnaitre qu’Afric Carrières n’a pas véritablement capitalisé d’expérience sur cette question (indemnisation/déplacement). Au lieu de se contenter de respecter [à minima] les directives nationales qui encadrent le déplacement des populations impactées, l’entreprise aurait dû s’inspirer de son propre vécu pour repenser le sujet. Au demeurant, Afric Carrières appartient à un Groupe dont l’immobilier est l’un des métiers phares. Il aurait été (par exemple) plus judicieux pour elle, de bâtir les habitats de substitution des populations à déplacer plutôt que de commettre la même erreur une seconde fois. En somme, la gestion inadéquate de la dualité déplacements/indemnisations est un sérieux déterminant des conflits qui surviennent entre Afric Carrières et ses zones d’accueil.

Pour autant, le sujet du déplacement et de la réinstallation des populations [imputable à l’entreprise] ne doit pas occulter un autre questionnement : celui de la qualité des engagements pris par ces mêmes populations. Au regard de tous les tumultes qui surviennent autour de la question foncière à Yimdi et à Ziniaré, on peut aussi estimer qu’il y’a une sérieuse ambiguïté dans l’attitude des communautés locales. En effet, la récurrence des postures d’acceptation puis de refus des populations n’est pas de nature à rendre crédibles les engagements qu’elles prennent. Afric Carrières est aujourd’hui en droit de se demander si, quel que soit le montant des compensations et indemnisations, celles-ci satisferont suffisamment [un jour] les communautés locales. Il nous semble alors évident qu’une attitude versatile, voire floue, des communautés sera toujours une source de conflit dans leurs rapports avec l’entreprise.

À Yimdi, Afric Carrières se heurte aux populations sur plusieurs points qui sont entre autres : 1) les nuisances subies, 2) les fissures des maisons dues aux tirs, 3) l’affaissement des puits maraichers dus aux tirs, 4) le manque de répondant aux différentes préoccupations, 5) le manque de considération par rapport à leurs priorités. De notre lecture, nous estimons que le facteur principal de ces tensions est un fa ible engagem ent d e l’entrep rise . Nous soutenons notre point de vue par le fait que premièrement, les nuisances émises par une unité industrielle peuvent être sérieusement atténuées pour peu que l’entreprise s’en donne les moyens. Lors de notre visite de la carrière Delage à Bellegarde-en-Forez (Loire), nous avons constaté que malgré la capacité de production énorme de cette industrie de la roche massive (de l’ordre d’un million de tonnes de concassés par an), les externalités négatives sont très bien « gérées » et la cohabitation avec les riverains se passe au mieux ! En effet, les différentes avancées techniques et technologiques permettent de mettre à disposition des carriers, des solutions innovantes et efficaces pour l’atténuation des impacts. Des dispositifs automatiques d’arrosage des installations et des mécanismes de chargement sont disponibles. De nouvelles techniques d’entreposage et de chargement (via silos) existent. Des bandes transporteuses recouvertes et humidifiées ainsi que des unités de concassage totalement couvertes et mieux insonorisées ont été élaborées.

Deuxièmement, les techniques de tir permettent de nos jours de mieux maîtriser les ondes et les vibrations propagées. Notre pays dispose dans ce domaine d’opérateurs permettant de réaliser des tirs de mines assistés par ordinateur et avec des effets bien circonscrits. Ces nouvelles méthodes permettent de maîtriser au maximum les projections et de réaliser des tirs confinés. En outre, la granulométrie de la roche après tir peut être très faible, diminuant ainsi l’usage des unités de concassage et atténuant de fait leurs impacts. Troisièmement, le manque de répondant aux différentes préoccupations des populations ainsi que la gestion de leurs priorités ne peuvent être réglés que par une implication forte et sincère de l’entreprise. Quels que soient la teneur et le niveau des inquiétudes de la communauté locale, le seul interlocuteur habilité à répondre de la responsabilité de l’entreprise ne peut être que l’entreprise elle-même. Tant qu’elle ne s’engagera pas de manière forte, les communautés locales continueront d’avoir l’impression d’être des laissées- pour-compte et l’entreprise n’en subira à coup sûr que des situations conflictuelles.

Paragraphe 2 : Les déterminants subjectifs des conflits

En effectuant une superposition des situations conflictuelles des trois carrières, un second élément majeur se dégage : la distance qui sépare le site d’exploitation des zones habitées ou des zones d’activités. En effet, sur les sites de Ziniaré et de Yimdi, nous constatons que la proximité entre la carrière et les zones habitées est telle que les impacts liés à l’exploitation sont intensément ressentis par les communautés. Le trafic induit, les bruits, les vibrations, les poussières et les problèmes liés au relogement sont symptomatiques des deux sites. A contrario, sur le site de Sogossagasso où la carrière est relativement éloignée des zones habitées, aucun des impacts cités précédemment n’est ressenti par les populations d’accueil. La proximité est donc à notre avis, l’un des premiers facteurs de conflictualité. Plus l’activité de la carrière est éloignée des zones d’habitations et des zones d’activités, plus la conflictualité est faible. Toutefois, cette conflictualité nous paraît être un facteur subjectif, car ni Afric Carrières, ni les communautés locales ne décident des zones où la roche granitique est propice à une exploitation industrielle.

À propos des questions de retombées socioéconomiques et d’impacts socioéconomiques des exploitations, elles permettent de faire un certain nombre de constats. Les communautés locales se plaignent du faible niveau d’emploi des carrières et du faible impact économique induit. Sur la question de l’employabilité, force est de reconnaitre que pour toutes les carrières qu’elle exploite, l’entreprise s’est engagée à privilégier l’embauche locale (pour peu que les riverains aient les compétences requises). Cependant, le faible niveau de diplomation secondaire et post-secondaire ainsi que le faible niveau de qualification technique des communautés locales ne leur permettent pas de bénéficier d’un niveau d’embauche appréciable. Les populations riveraines se contentent pour la majorité d’exécuter des tâches ne nécessitant pas de qualification exceptionnelle : gardiens du site, agents de nettoyage, etc. De plus, la perception que les communautés locales ont du projet est assez souvent faussée. En effet, avec le regain de l’exploitation minière (principalement aurifère) sur cette dernière décennie, les communautés tendent à espérer de la part de l’exploitation de carrières, le même niveau de retombées que pour les autres sites dont ils ont les échos. Tout en étant d’abord un problème de communication, cet amalgame est aussi dû à un faible niveau d’instruction des communautés locales. Pour exemple, sur le site de Sogossagasso, l’expérience que les populations ont acquise de l’exploitation de la carrière par d’autres promoteurs (bien avant Afric Carrières) a permis auxdites communautés de savoir très vite ce qu’elles étaient prêtes à accepter ou pas, et surtout de donner une position claire à l’entreprise. Le fa ible ni veau d ’instructi on (de manière globale) ou la méconnaissance du projet (de manière spécifique) sont des facteurs conflictuels.

L’exploitation industrielle de substances de carrières implique un certain nombre d’acteurs. Sur les sites d’extraction de Afric Carrières, ces acteurs sont multiples. Ils sont tous, à un titre ou à un autre, concerné par l’exploitation de la carrière. Ils peuvent être individuels (chef du village, maire de la commune…) ou collectifs (propriétaires terriens, personnes à déplacer, personnes déplacées, riverains impactés, conseil villageois de développement, autorités locales et coutumières, entreprises concurrentes, autorités politiques, autorités administratives...). Leur diversité et leur multiplicité donnent lieu à des interactions qui peuvent être positives ou négatives (pour le projet d’exploitation) du fait que certains portent ou défendent le projet, tandis que d’autres l’ont combattu ou s’y opposent toujours. Chacun de ses acteurs marque alors son opposition ou son soutien à l’exploitation à travers une stratégie que Crozier et Friedberg92 définissent comme « un ensemble cohérent de comportements qu’un acteur adopte en vue de préserver ses intérêts ». Pour exemple, les populations de Ziniaré ont signifié à Afric Carrières sa nonchalance et son manque de sérieux quant à l’amélioration de leurs conditions de vie et de travail (intérêts). Elles ont ensuite durci leurs positions et proféré des menaces de blocus (stratégies) lorsqu’elles ont appris que des réalisations avaient été faites à Yimdi par l’entreprise (a cteur promoteur du projet). Comme nous l’a confié Antoinette Yougbaré : « D ans le cadre de l’employabilité locale, des travailleurs de Yimdi peuvent se retrouver à Sogossagasso, tandis que d’autres de Ziniaré se retrouvent à Ramongo 93 et ainsi de suite. Quand ils se déplacent, ils am ènent l’information si bien que les villageois ont une idée des réalisations faites dans les autres villages ! Cette présence à Ziniaré d’employés venus des autres localités nous crée aujourd’hui d’énormes problèmes » 94.

Toute stratégie est donc rationnelle aux yeux de l’acteur qui l’utilise, et fonction de ce qu’il pense pouvoir gagner ou perdre dans le changement ou dans le projet. Pour s’en convaincre, il suffit de se mettre à sa place. Un jeune riverain sans emploi aura une perception différente du projet de carrière avant et après sa mise en place si son espoir de faire partie des employés locaux n’est pas exaucé ! Lorsqu’il sera question de se plaindre des impacts environnementaux, il est fort à parier que sa position sera motivée par lesdits impacts, mais aussi (et surtout) par le ressentiment de sa non-embauche ! Ses intérêts n’ayant pas été sauvegardés (gain d’emploi), il s’en trouvera de nouveaux à travers le blocage des intérêts de l’entreprise (coupable de sa situation). Autre exemple : si les notables locaux estiment que l’entreprise n’a associé que le chef du village à son projet et que ce dernier profite seul des largesses économiques dues à toute l’autorité coutumière, il est évident que leurs positions seront « sévères » vis-à-vis de l’entreprise. Si en plus l’occasion leur était donnée de mettre le chef en mauvaise posture, ils la saisiraient certainement. Par contre, si parmi ces mêmes notables, il y’en a qui ont d’autres accointances (inavouables) avec le chef, ils adopteront en plus de la posture de « groupe » d’autres stratégies individuelles de sorte à sauvegarder leurs intérêts vis- à-vis dudit chef !

Les stratégies des acteurs ne dépendent donc pas toujours d’objectifs clairs et précis, mais elles se construisent au contraire en situation, elles sont liées aux atouts que les acteurs peuvent avoir à leur disposition et aux relations dans lesquelles ils s’insèrent. Ces différentes perceptions du jeu des acteurs en présence nous rappellent bien la théorie de l’acteur stratégique de Crozier et Friedberg développée au sein de l’Analyse stratégique [une démarche ayant pour objet central les relations de pouvoir au sein des organisations, et privilégiant les choix stratégiques de l’acteur social]. La grande force de l’analyse stratégique est d’être parvenue à faire du pouvoir une représentation objectivable. Ainsi, un acteur A peut avoir beaucoup de pouvoir sur un acteur B et être totalement démuni face aux acteurs C, D ou E, alors même que l’acteur B serait lui-même en situation de pouvoir face à ces trois derniers. L’origine du pouvoir est donc à chercher dans les caractéristiques de la relation entre A et B. De façon concrète, à Yimdi, les différents conflits ayant causé le blocage de la carrière par les populations ont souvent, après résolution, mis à nue des manœuvres multiformes de certains acteurs. Pour exemple, les jeunes du village ont reproché au chef son attitude isolée et opportuniste vis-à-vis des partenaires privés (promoteurs immobiliers, promoteurs de carrières, etc.). Antoinette Yougbaré nous confiera que : « Le 25 mai 2017, dans la cour du chef de Yimdi, lui (le chef) et moi avons failli nous faire lyncher ! C’est à peine si l’on ne nous crachait pas dessus. Ses détracteurs estimaient que nous sommes toujours en train de comploter à deux sous les arbres et ils nous mettaient en garde ! » 95. Quelques jours plus tard, soit le 9 juin 2017, une découverte sordide devant l’entrée principale de la carrière empêchait les travailleurs d’accéder au site : une tête de taureau amputée d’une corne et posée sur des clous et du sel96. Cet épisode marquera l’un des plus longs blocages que la carrière ait connus. Au cours des rencontres initiées pour résoudre ce problème, certaines interactions inappropriées jailliront : accointances entre le chef et certains jeunes du village (pose de la tête de taureau), entre le chef et un promoteur immobilier (concurrent) à la recherche de terrains en vente, querelles entre les jeunes du village et les notables, conflit d’intérêts entre le chef et le maire de la commune, etc. Au cœur de cet imbroglio local, il y’avait cependant un acteur central : Afric Carrières. De toute évidence, dans ce jeu d’acteurs, chacune des parties à utiliser les stratégies qui étaient en sa possession pour satisfaire ses besoins ou marquer sa position.

Dans un tel contexte, les conflits apparaissent comme les répercussions des stratégies des acteurs en situation, ou tout simplement comme ces stratégies elles-mêmes ! Ce phénomène de jeu des acteurs, né des interdépendances (les acteurs n’agissant pas forcément de concert) qui peuvent exister entre eux, répond bien au principe de l’acteur stratégique développé par Frozier et Friedberg. Les interactions étant inévitables et les intérêts des acteurs divergents, le jeu qui s’opère est véritablement un déterminant conflictuel.

L’exploitation industrielle de substances de carrières implique une entreprise industrielle ainsi qu’une zone d’exploitation (dont est issue la communauté locale). Le secteur est organisé et géré au Burkina Faso à travers des institutions appropriées mises en place par l’État. Ainsi, de la phase de recherche à celle de la restauration du site exploité, les instruments institutionnels existent et encadrent l’ensemble du processus. L’État et ses institutions sont donc (à priori) aux côtés des communautés locales et des entreprises exploitantes pour jouer leur rôle de régulateur et de garant de la bonne attitude de chaque acteur. Force est de reconnaître cependant que cet accompagnement est insuffisant, voire inexistant. Communautés locales et entreprise extractive se plaignent toutes de l’absence de l’État et partant, de la faiblesse des institutions. Pour exemple, Afric Carrières souhaiterait respecter les dispositions légales en matière de sécurité en clôturant ses sites. Tout en continuant d’insister sur le caractère dangereux du manque de clôture et sur le risque de fermeture qu’encourt la carrière, l’État ne se donne ni les moyens de résoudre le problème, ni même de le trancher ! Au demeurant, certains facteurs conflictuels que nous avons établis plus haut pourraient être résolus avec une meilleure implication de l’État ou avec des institutions plus fortes. Par exemple, la faible implication de l’entreprise extractive pourrait être solutionnée avec un contrôle adéquat de l’État. Les externalités négatives de l’industrie des carrières sont mieux maitrisées dans les pays où l’État s’est doté des meilleurs mécanismes (institutions, législation) d’encadrement et de surveillance de l’activité.

Second exemple, la distance minimale autorisée entre les bords des excavations d’une carrière et les zones d’habitation est de 100 mètres au Burkina Faso97, elle n’est pas figée en France où c’est plutôt la distance entre les bords des excavations et les limites du périmètre qui est limitée (10 mètres)98. Dans la pratique, selon les spécificités de l’installation et de son environnement, une décision préfectorale motivée vient préciser les prescriptions finales à respecter99. Ainsi, pendant qu’une carrière de granité devra observer une largeur minimale de 200 mètres avec les habitations riveraines, cette distance pourra être de 350 mètres sur une autre.

Autre exemple, à Ziniaré, sur la question foncière, les enfants des propriétaires terriens dénoncent les accords conclus auparavant entre Afric Carrières et leurs parents. À leurs yeux, ces accords n’ont plus cours et Afric Carrières doit renégocier avec eux. Leurs parents avaient été dédommagés pour l’usage de la terre et non payés pour l’acquisition des terrains et l’entreprise ne peut prétendre en être propriétaire ! L’entreprise possède pourtant un titre foncier pour le domaine en bonne et due forme (acquises grâce aux dispositions légales). Elle ne peut cependant ni jouir des droits que lui confère ce titre foncier ni sacrifier aux obligations qui sont les siennes notamment pour la sécurisation du périmètre. Cette complexité de la question foncière au Burkina ne peut elle aussi être réglée que sous la houlette de l’État.

Il est donc évident que sans une m eilleure imp lica tion d e l’ État et la mise en place d’ institutions fortes, les situations conflictuelles surviendront dans l’exploitation industrielle des substances de granite.

CONCLUSION

Notre étude a eu pour but d’analyser les rapports entre Afric Carrières et ses communautés riveraines dans le cadre de l’exploitation industrielle de ses carrières de granite. Notre question principale, faut-il le rappeler, était de savoir : quels sont les déterminants des conflits qui surviennent entre l’entreprise extractive et les communautés locales dans l’exploitation industrielle du granite au Burkina Faso ?

Notre démarche a consisté à appréhender d’abord les impacts négatifs du secteur des carrières en général et à identifier les externalités négatives des sites d’exploitations de Afric Carrières en particulier. Nous avons ensuite décrit les principaux conflits qui entachent les rapports entre les communautés d’accueil et l’entreprise. En outre, étant donné que des mécanismes règlementaires permettent de poser les bases d’un environnement d’exploitation propice, nous les avons analysés. Cela nous a permis in fine d’en saisir les imperfections et d’identifier les facteurs qui déterminent les conflits entre Afric Carrières et ses communautés locales.

De nos travaux, nous retenons que les conflits qui opposent Afric Carrières et les communautés sont pour certains dus à des facteurs objectifs et pour d’autres, à des facteurs subjectifs. L’absence d’accord préalable et de mécanisme de concertation est un facteur de conflictualité, tout comme les externalités négatives et l’attitude versatile des parties prenantes (entreprise et communautés locales). Le manque de communication (ou plus simplement la mauvaise communication) ainsi que la mauvaise gestion des questions liées aux déplacements des populations et à leur indemnisation peuvent également être des facteurs objectifs de conflits. Quant à la proximité entre les exploitations et les zones habitées ainsi que la méconnaissance du projet extractif par les communautés d’accueil, elles sont des facteurs subjectifs de conflictualité. Une implication insuffisante de l’État ainsi que des institutions faibles provoquent aussi des situations de conflits. L’exploitation industrielle de carrière se faisant dans un contexte social et économique, le jeu des acteurs en situation représente également une source subjective de survenue de conflits.

Toutefois, notre recherche gagnerait à être améliorée, car elle présente des limites non négligeables. D’une part, nous avons circonscrit notre analyse aux rapports exclusifs entre les communautés locales et l’entreprise en omettant volontairement les autres parties prenantes (État et collectivités locales, ONG, association, société civile, etc.). D’autre part, nous avons abordé la question conflictuelle du point de vue de l’entreprise. Nous avons dû nous résoudre à cela pour deux raisons : primo, l’analyse des rapports entre toutes les parties prenantes aurait été très lourde à effectuer (en termes de temps et de moyens) ; secundo, notre position d’employé du Groupe dont Afric Carrières fait partie aurait pu créer des situations ambiguës entre les communautés locales et nous (d’autant plus que les situations conflictuelles demeurent encore). Ces deux limites pourraient être approfondies à travers d’autres études.

De toute évidence, l’industrie extractive des substances de carrières a encore de belles années devant elle au Burkina Faso. Notre pays possède en effet un potentiel de substances de carrières énorme. La majeure partie de ces substances n’est pas exploitée et pour celles qui le sont, la transformation (comme c’est le cas pour le granite) n’est pas totale. Pour l’exemple du granite, objet de notre étude, son traitement consiste à produire des granulats prêts à l’emploi pour diverses activités. Pourtant, la chaine de valeur de cette roche pourrait être rallongée. Outre la production de carreaux, de panneaux, de pierres d’aménagements paysagers, le granite permet une infinité de possibilités constructives : comptoir, douche, évier, lavabo, revêtement de sol, foyer, cuisine extérieure, table, etc. Cependant, quelle que soit la nature de la substance extraite, la localité où elle sera extraite ainsi que les retombés qu’elle engendrera, son exploitation ne se fera au mieux qu’avec une pleine implication des principaux « partenaires » concernés : entreprise et communautés locales. Pour autant, la conflictualité dans l’industrie des carrières ne peut être réduite aux seules responsabilités de ces deux parties (entreprise et communautés locales). L’État qui est l’organisateur, le régulateur, et l’arbitre de la politique extractive ne saurait être absous de l’environnement hostile qui peut prévaloir ! Bien des situations conflictuelles auraient pues être évitées si toutefois, l’État avait pleinement joué son rôle.

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Décret n° 2017-0068/PRES/PM/MEMC/MEEVCC/MINEFID/MATDSI portant organisation, fonctionnement et modalités de perception des ressources du Fonds de réhabilitation et de fermeture des mines.

ANNEXES

Annexe 1 : Guide d’entretien utilisé pour les entretiens semi-directifs de l’étude.

Annexe 2 : Procès-verbal de l’audience publique communautaire tenue le 19 octobre 2016 à Yimdi sous l’égide du cabinet CERSO.

Annexe 3 : Le tableau des mesures d’atténuation de la NIE de Ziniaré.

Annexe 4 : Clichés de la tête de taureau déposée à l’entrée de la carrière de Yimdi le 9 juin 2017.

ANNEXE 1 :

Guide d’entretien utilisé pour les entretiens semi-directifs de l’étude.

Carrière : (Ziniaré | Yimdi | Sogossagasso)

Identification de l’interviewé

Nom & Prénom (s) / Adresse mail / Fonction / Contact

Nature du lien avec les carrières et la société

1. Quel est votre rapport/lien avec la société Afric Carrières et ses carrières de granite ?
2. Pendant combien de temps ou depuis combien de temps dure ce rapport ?
3. Comment qualifieriez-vous les rapports qui existent entre Afric Carrières et les populations locales de la carrière de … ?
4. Si vous deviez résumer ces rapports, comment les qualifieriez-vous ?
(francs|délicats|tumultueux|parfaits|tendus|conflictuels|instables|hypocrites|autres).
5. Au cours de vos relations avec la carrière de Ziniaré, avez-vous participé, observé ou fait face à des conflits ?
6. Si oui, quelle était votre implication dans ces conflits ?
7. À quels enjeux ou intérêts ces conflits étaient-ils liés ? :
(fonciers|économiques|environnementaux|sociaux|politiques|coutumiers|autres).
8. Si vous avez observé d'autres conflits non catégorisés ci-dessus, veuillez les lister :
9. Si vous deviez trier ces conflits par ordre d'importance, quel serait le classement ? (1 étant le plus important et 10 le moins grave)
10. Suivant l'ordre des conflits cités ci-dessus, ont-ils occasionné mort d'homme, blessure d'homme, arrêt de travail, acte de vandalisme ? Si oui, citez-les svp.
11. Parmi ces conflits, jugez-vous certains utiles, si oui, lesquels ?
12. Quels sont les conflits qui auraient pu être évités ?
13. Quels sont les conflits dont la responsabilité incombe à l’entreprise ?
14. Quels sont les conflits dont la responsabilité incombe aux populations locales ?
15. Quels sont les conflits dont la responsabilité incombe à l’État ?
16. Qu'est-ce qui vous parait l’élément déterminant ou déclencheur de ces conflits ?
17. Quelles sont selon vous les actions que l'Etat devrait poser pour atténuer ou arrêter ces conflits ?
18. Quelles sont selon vous les actions que l'Entreprise devrait poser pour atténuer ou arrêter ces conflits ?
19. Quelles sont selon vous les actions que les populations locales devraient poser pour atténuer ou arrêter ces conflits ?
20. Les éléments suivants sont-ils à votre avis des déterminants des conflits rencontrés ? : (mauvaise perception des questions foncières / mauvaise gestion des questions foncières / manque ou absence d'emplois pour les communautés locales sur la carrière / mauvaise connaissance du secteur de l'extraction du granite / mauvaise compréhension des engagements de chaque partie prenante / mauvais ou manque d'accompagnement de l'État / pollution et impacts environnementaux / proximité entre les carrières et les zones d'habitation / proximité entre les carrières et les zones d'activités / mauvaise ou manque de réalisation des engagements de l'entreprise vis-à-vis des populations locales (EIES) / manœuvres politiciennes / manœuvres coutumières / manœuvres de la concurrence / contexte politique d'après 2014 / non-respect des engagements de la part des populations locales / nom implication des populations locales dans les différentes phases du projet de carrière).

ANNEXE 2:

Extrait du proces-verbal de I'audience publique comm unautaire tenue le 19 octobre 2016 a Yimdi sous l'egide du cabinet CERSO (liste exhaustive les nuisances et impacts subits par les communautes).

Abbildung in dieser Leseprobe nicht enthalten

ANNEXE 3:

Le tableau des mesures d'attenuation de Ia NIE de Ziniare.

Abbildung in dieser Leseprobe nicht enthalten

ANNEXE 4 :

Clichés de la tête de taureau déposée à l’entrée de la carrière de Yimdi le 9 juin 2017.

Abbildung in dieser Leseprobe nicht enthalten

Source : Clichés réalisés par M. Alain Charles Bassolé, Responsable commercial de Afric Carrières.

[...]


1 MARTAUD Thomas, Évaluation environnementale de la production de granulats en exploitation de carrières - Indicateurs, Modèles et Outils, thèse de Doctorat ès-Sciences de l’Univers, Université d’Orleans, 2008.

2 U.S. Geological Survey, 2018, Mineral commodity summaries 2018: U.S. Geological Survey, 200 p., https://doi.org/10.3133/70194932.

3 UNICEM – UNPG, L’industrie française des granulats, édition 2017/2018 http://www.unicem.fr/wp-content/uploads/depliant-unpg-chiffres-2016.pdf (consulté le 26 avril 2018)

4 Voiries et réseaux divers.

5 Statistics South Africa, Mining industry, 2015 http://www.statssa.gov.za/publications/Report-20-01-02/Report-20-01-022015.pdf (consulté le 26 avril 2018)

6 SYVITSKI James P.M., VÖRÖSMARTY Charles J., KETTNER Albert J. & GREEN Pamela, “Impact of Humans on the Flux of Terrestrial Sediment to the Global Coastal Ocean”. Science, Vol. 308 (5720), p. 376-380, 2005.

7 CHAUMILLON Eric, « L’exploitation des sables et granulats marins : une menace pour les littoraux ? » Institut Océanographique.

http://www.institut- ocean.org/rubriques.php?lang=fr&categ=1265713871&sscategorie=1324551762&article=1454683281 (consulté le 26 avril 2018)

8 SAMBARE Abdoulaye, « Le sous-secteur des carrières du Burkina Faso : Etat des lieux et perspectives », DGMGC Burkina Faso, SAMAO, 2016.

9 Annuaire statistique 2015 du Ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières, 2017.

10 OKEKE Chris Nwachukwu, “Geology and Mineral Resource. Blessing or Curse?”. Journal of International Lawyer, Vol. 42 (1), p. 193-210, 2008; MAHTANI Dino, “The New Scramble for Africa’s Resources”. Financial Times Special Report, 2008.

11 OKAFOR Fab C., “Rural Development and the Environmental Degradation versus Protection” . In P. O. Sada and T. Odemerho (ed.). Environmental Issues and Management in Nigerian Development, p. 150-163, 2006; OMOSANYA Kamaldeen Olakunle, AJIBADE Olumuyiwa Michael. “Environmental impact of quarrying on Otere village, Odeda, Southwestern Nigeria”. Ozean Journal of Applied Science, Vol. 4, p. 22-25, 2011.

12 EVANS L.J., “Chemistry of metal retention by soils”. Environnemental Science and Technology, Vol. 23(9), p. 1046-1056, 1989; EFFIONG U. Etim, GILBERT U. Adie, “Assessment of toxic heavy metal loading in topsoil samples within the vicinity of a limestone quarry in South Western Nigeria”. African Journal of Environmental Science and Technology, Vol. 6(8), p. 322-330, 2012; MADHAVAN P., SANJAY Raj, “Budhpura, Ground Zero’Sandstone quarrying in India”, Study commissioned by India committee of the Netherlands, Netherlands, p. 32, 2005.

13 UGBOGU Ositadinma Chinyere, OHAKWE Johnsonb, FOLTESCU Valentin, “Occurrence of respiratory and skin problems among manual stone-quarrying workers”, MERA, African Journal of Respiratory Medecine, p. 23-26, 2009; OLOLADE Isaac Ayodele, OLOYE Femi Francis, ADAMU Haruna, OLUWOLE David Oluyinka, OLUYEDE Ouwabunmi Peace, FOLASADE Alomaja, OLOLADE Oluwaranti, “Distribution and potential mobility assessment of some hazardous metals in soil of mechanic workshops: A case study of Akoko Land in Nigeria”. International Research Journal of Pure Applied Chemistry, Article n°IRJPAC.2015.055, p.54-68, 2015.

14 MING’ATE Felix Lamech Mogambi, MOHAMED Yussuf Mohamed, “Impact of Stone Quarrying on the Environment and the Livelihood of Communities in Mandera County, Kenya”. Journal of Scientific Research & Reports, Vol. 10, article no. JSRR.24945, pp. 1-9, 2016.

15 OMOSANYA Kamaldeen Olakunle, AJIBADE Olumuyiwa Michael, “Environmental Impact of Quarrying on Otere Village, Odeda, Southwestern Nigeria”. Ozean Journal Application of Science, Vol. 4, p. 22-25, 2011.

16 MONJEZI Masoud, HASANIPANAH Mahdi, KHANDELWAL Manoj, “Evaluation and prediction of blast-induced ground vibration at Shur River Dam, Iran”. Neural Computing and Applications, Vol. 22, pp. 1637-1643, 2012.

17 SINHA Rajiv Kumar, PANDEY Dhirendra K., SINHA Ambuj K. “Mining and the Environment: A Case Study of Bijolia Quarrying Site in Rajasthan, India”. The Environmentalist, Vol. 20, p. 195-203, 2010.

18 MARTINEZ-ZUIZ Carlos, FERNANDEZ-SANTOS Belén, PUTWAIN Phil, FERNANDEZ-GOMEZ Maria José, “Natural and Man-induced Revegetation on Mining Wastes: Changes in Floristic Composition during Early Succession”. Journal of Ecological Engineering, Vol. 300, p. 286-294, 2007.

19 Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, 2007. http://www.un.org/esa/socdev/unpfii/documents/DRIPS_fr.pdf (consulté le 13 mars 2018)

20 BHATASARA Sandra, “Black granite mining and implications for the development of sustainability in Zimbabwe: the case of Mutoko District communities”. Environment Development and Sustainability, Vol. 15, n°6, pp. 1527-1541. 2013.

21 « Cartographie de l’exploitation minière en fonction des objectifs de développement durable : Un Atlas », Livre blanc, The Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI), UN Sustainable Development Solutions Network (SDSN), United Nations Development Programme (UNDP), and the World Economic Forum, Juillet 2016.

22 « En effet, il faut rappeler que le Burkina Faso a connu une insurrection populaire les 30 et 31 octobre 2014 qui a entrainé la dissolution des conseils municipaux et régionaux par décret N° 2014-004/PRES/CAB du 17 novembre 2014 portant dissolution des conseils de collectivités territoriales et installation de délégations spéciale s », Situation des délégations spéciales 2014-2016, MATDSI, 2016, Page ii (avant-propos).

23 Article 10 du chapitre 2 (dispositions applicables aux établissements soumis à autorisation) du décret n°98- 322/PRES/PM/MEE/MCIA/MEM/MS/MA'I'S/ME'I'SS/MEF portant conditions d'ouverture et de fonctionnement des établissements dangereux, insalubres et incommodes.

24 Article 2 du chapitre 1 (dispositions générales) du décret nº 2001_342/PRES/PM/MEE portant champ d'application, contenu et procédure de l'étude et de la notice d'impact sur l'environnement du 17 juillet 2001

25 Le Principe 10 de la « Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement » (Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement 14 juin 1992) stipule : « La meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient. Au niveau national, chaque individu doit avoir dûment accès aux informations relatives à l'environnement que détiennent les autorités publiques, y compris aux informations relatives aux substances et activités dangereuses dans leurs collectivités, et avoir la possibilité de participer aux processus de prise de décision. Les États doivent faciliter et encourager la sensibilisation et la participation du public en mettant les informations à la disposition de celui-ci. Un accès effectif à des actions judiciaires et administratives, notamment des réparations et des recours, doit être assuré. »

26 KPMG (2000). “Mining: A Survey of Global Reporting Trends: KPMG International”, KPMG, 2000.

27 Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement du 25 juin 1998.

28 MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE, Politique sectorielle des mines 2014 – 2025, page 45, mai 2013.

29 KASSIA Salifou, Cours de Master Politique de développement et gestion des industries extractives, Institut Universitaire de Formation Initiale et Continue (IUFIC), Enjeux règlementaires & économiques de l’orpaillage, « Présentation de la loi N°036-2015/CNT du 26 juin 2015 », décembre 2016.

30 MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE, Politique sectorielle des mines 2014 – 2025, page 53, mai 2013.

31 ORGANISATION MONDIALE du COMMERCE. Rapport sur le commerce mondial 2010 – Le commerce des ressources naturelles, p. 46, 2010.

32 MAUD Guichard, « L'exploitation des carrières de l'Orne de 1870 à 1939 ». Annales de Normandie, 56ᵉ année, n°4, p. 503-520, 2006.

33 Norme NF P18-545, Association Française de Normalisation, AFNOR, septembre 2011.

34 Institut National de la Statistique et des Études Economiques (France) https://www.insee.fr/fr/metadonnees/nafr2/section/B?champRecherche=false (consulté le 08 juin 2018). Mm2019

35 Institut National de Statistique et de la Démographie, INSD, 2009.

36 http://www.insd.bf/n/contenu/Tableaux/T0201.htm

37 SAMBARE Abdoulaye. « Les substances de carrières et minéraux industriels, opportunités pour un développement socio-économique durable du Burkina Faso ». Bureau des Mines et de la Géologie du Burkina. 2018. Disponible au format PDF sur Internet : www.bumigeb.bf/BUMIGEB/images/info/40j1_substance_carriere_burkina.pdf (consulté le 14/08/2018).

38 NATIONS UNIES, « Déclaration de Rio sur l’Environnement et le Développement ». A/CONF.151/26 (Vol. I) du 12 août 1992. http://www.un.org/french/events/rio92/aconf15126vol1f.htm (Consulté le 23/05/2018)

39 DPI/1276, ONU, Programme d'information de la CNUED, - Août 1992 http://www.un.org/french/events/rio92/rioround.htm#ten

40 COLUMBIA CENTER ON SUSTAINABLE INVESTMENT (CCSI), « Cartographie de l’exploitation minière en fonction d es objectifs de développement durable : Un Atlas ». 2016.

41 CENTRE AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT MINIER (AMDC), « Guide pour la mise en œuvre de la vision minière na tionale : appropriation de la vision minière africaine », 2014.

42 BLAIKIE Piers, Understanding environmental issues, in Morse, S, Stocking, M, People and Environment, University of East Anglia, School of Developing Studies Norwich, 1995, p. 1-30.

43 DESHAIES Michel, « Grands projets d’exploitation minière et stratégie des firmes pour se rendre environnementalement acceptables », L’Espace Politique [En ligne], 15 | 2011-3, mis en ligne le 26 octobre 2011, http://journals.openedition.org/espacepolitique/2113 (consulté le 15 octobre 2018).

44 DESCOTEAUX Maxime, « Diminuer les émissions de poussières d’un site d’extraction et de traitement de pierre calcaire ». Essai présenté au Centre Universitaire de Formation en Environnement en vue de l’obtention du grade de maître en environnement (M. Env.). Centre Universitaire de Formation en Environnement, 97p, 2012.

45 WALKER Lawrence. R., & DEL MORAL Roger, Primary succession and ecosystem rehabilitation. Cambridge University Press, 2003.

46 SHARMA S.C. & ROY R.K., « Green belt – an effective means of mitigating industrial pollution ». Indian Journal of Environmental Protection, Vol. 17, p. 724-727, 1997.

47 Ensemble des animaux, des plantes et des micro-organismes qui vivent de façon permanente et équilibrée dans un même lieu, qui est leur biotope. (L e biotope et sa biocénose constituent ensemble un écosystème)

48 Schéma des carrières du département de l’Aude, Rapport BRGM 39800, Mars 2000.

49 THOMAS Frédéric, « Exploitation minière au Sud : enjeux et conflits ». Alternative Sud. Vol 20, 2013 https://www.cetri.be/IMG/pdf/01-4.pdf (consulté le 21/07/2018).

50 GERARDOT Maie, Dictionnaire des conflits, Atlande, coll. « concours », 606 p, 2012.

51 AMERICAN BAR ASSOCIATION RULE of LAW INITIATIVE (ABA ROLI), Guide Pratique : Mines & Communautés, Promouvoir le développement axé sur les droits humains dans le contexte de l’exploitation minière industrielle en Guinée,, 2015.

52 ENGEL Antonia, KORF Benedikt, « Les techniques de négociation et de médiation appliquées à la gestion des ressources naturelles », Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’agriculture (FAO), 2006.

53 PELLETIER Jean-Pierre, L'ÉIS et la cohésion sociale. Communication orale. Entrevue menée par D. C. Arseneau avec J-P Pelletier, enseignant au CUFE, 10 octobre 2013, Montréal, 2013.

54 ANDRÉ Pierre, DESLILE Claude E. et REVERET Jean-Pierre, « L'évaluation des impacts sur l'environnement ». 3e édition, Montréal, Presses internationales polytechniques, p. 398, 2010.

55 HANNA Kevin S., Environmental Impact Assessment: Practice and Participation. 2ème édition, Oxford University Press, p. 485, 2005.

56 BURDGE Rabel J. “Benefiting from the practice of social impact assessment ”. Impact Assessment and Project Appraisal, vol. 21, n° 3, p. 225-229. 2012.

57 WAUUB Jean-Philippe, L'évaluation des impacts sociaux, l'évaluation environnementale et la cohésion sociale. Communication orale. Entrevue en personne menée par Dave Charron Arseneau avec Jean-Philippe Waaub, professeur au département du géographie de l'UQAM, 11 octobre 2013, Montréal. 2013.

58 GOUVERNEMENT DU QUEBEC. L'évaluation environnementale au Québec méridional. In MDDEFP. Évaluations environnementales, 2002. http://www.mddep.gouv.qc.ca/evaluations/procedure.htm (Consultée le 11 avril 2017)

59 LANMAFANKPOTIN Georges, ANDRÉ Pierre, SAMOURA Karim, COTE Louis, BEAUDET René, BERNIER Michel. La participation publique dans l’évaluation environnementale en Afrique francophone. Points de repère 23. IFDD, OIF, 2013.

60 Dr TOE/TOGUYENI Aminata, Cours de Master Politique de développement et gestion des industries extractives, Institut Universitaire de Formation Initiale et Continue (IUFIC), Droit de règlement des différends économiques et internationaux.

61 EGRE Dominique, SENECAL Pascal, « Social impact assessments of large dams throughout the world: lessons leamed over two decades ». Impact Assessment and Project Appraisal. Vol. 21(3), p. 215-224, 2003.

62 D écret n° 2015-1187/PRES- TRANS/PM/MERH/MATD/MME/MS/MARHASA/MRA/MICA/MHU/MIDT/MCT.

63 Entretien à Yimdi, le 19 octobre 2017.

64 VOELTZEL D. et FEVRIER Y. (ENCEM). « Gestion et aménagement écologiques des carrières de roches massives. Guide p ratique à l’usage des exploitants de carrières ». ENCEM et CNC - UNPG, SFIC et UPC. 2010.

65 Entretien à Ouagadougou, 2 mars 2018.

66 OUEDRAOGO Souleymane, SORGHO/MILLOGO Marie-Claire, « Système coutumier de tenure des terres et lutte contre la désertification en milieu rural au Burkina Faso ». Nature Sciences Sociétés, Vol. 15, p. 127-139, 2007.

67 Décret n° 2007-901/PRES/PM/MCE/MS/MTSS du 31 décembre 2007 portant règlementation de la sécurité et de la santé au travail dans les mines et carrières, Section 2 : Clôtures et Protections, Article 127.

68 Entretien à Ouagadougou, 26 février 2018.

69 Entretien à Ouagadougou, 26 février 2018.

70 Entretien à Ouagadougou, 26 février 2018.

71 Entretien à Ouagadougou, 26 février 2018.

72 Ces arguments ont été exposés par les populations lors de l’assemblée villageoise tenue le vendredi 7 octobre 2016 au domicile du Chef de Poussoug-Ziga. À cette rencontre tenue sous l’initiative du cabinet CERSO (chargée de l’élaboration du rapport d’audit environnemental et social), les populations ont eu la latitude nécessaire pour égrener tous les griefs qu’ils faisaient à l’entreprise Afric Carrières (expressément absente de ladite assemblée).

73 Entretien à Ouagadougou, 26 février 2018.

74 Entretien à Ouagadougou, 21 février 2018.

75 Entretien à Yimdi, 9 juin 2017.

76 Entretien à Yimdi, 9 juin 2017.

77 Décret n° 2007-901/PRES/PM/MCE/MS/MTSS du 31 décembre 2007 portant règlementation de la sécurité et de la santé au travail dans les mines et carrières. Titre III, Chapitre 1, Section 2 : Clôtures et Protections, Article 127.

78 Entretien à Ouagadougou, 13 mars 2018.

79 Lors de l’audience publique communautaire tenue le 19 octobre 2016 sous l’égide du cabinet CERSO, les communautés locales (populations, associations, coutumiers et propriétaires terriens) avaient détaillé leurs préoccupations. Le procès-verbal de ladite audience (extrait en Annexe 2) liste de façon exhaustive les nuisances et impacts subits par les communautés.

80 Entretien à Ouagadougou, 26 février 2018.

81 COTE Gilles, WAAUBET Jean-Philippe et MARESCHAL Bertrand, « L ’évaluation d’impact environnemental et social en péril », VertigO - la revue électronique en sciences de l’environnement [En ligne], Volume 17 numéro 3 | décembre 2017, mis en ligne le 15 décembre 2017 ; http://journals.openedition.org/vertigo/18813 (consulté le 26 septembre 2018).

82 Le tableau des mesures d’atténuation de la NIE de Ziniaré est joint en Annexe 3.

83 Données fournis par le Service Commercial de Afric Carrières, Statistiques iCare Arcade, 2018.

84 BUREAU DE CONSULTATIONS et de SERVICES (BCS), « Rapport de la Notice d’Impact sur l’Environnement (NIE) - Projet d’ouverture d’une carrière d’exploitation de granite à Kompiga ». COGEB International, avril 2013.

85 Dispositions contenues dans le Tableau VII qui porte synthèse du plan de gestion environnementale et sociale de Sogossagasso est joint en annexe.

86 BUREAU DE CONSULTATIONS et de SERVICES (BCS), « Rapport de la Notice d’Impact sur l’Environnement (NIE) - Projet d’ouverture d’une carrière d’exploitation de granite à Poussougziga ». COGEB International, janvier 2005.

87 PETRIN Rebecca, Protection de l'environnement par l'acceptabilité sociale ? Le cas des mines au Yukon. In Centre universitaire de formation en environnement et développement durable. Essais et mémoires, (2012).

88 Observations de Strateco suivant l'avis préalable au refus de délivrer le certificat d'autorisation à l'égard du projet d'exploration souterraine à la propriété Matoush. In Ressources Strateco, 2013. http://www.stratecoinc.com/data/pdf/2013/RapportsansannexesStrateco_Vfinale_1909201316h38.pdf (consulté le 24 juillet 2018).

89 MORSING Mette, SCHULTZ Majken, “Corporate social responsibility communication: stakeholder information, response and involvement strategies”, Business Ethics: A European Review, Vol. 15, p. 323-338, 2006.

90 GRUNIG E. James, HUNT Todd, “Managing public relations”. New York: Hold, Rinehart and Winston, p. 549, 1984.

91 JOYCE S. et THOMSON Ian, “Earning a Social Licence to Operate: Social Acceptability and Resource Development in Latin America”, The Canadian Mining and Metallurgical Bulletin, 93, p. 49-53, 2000.

92 CROZIER Michel & FRIEDBERG Erhard, L’Acteur et le système, Les contraintes de l’action collective. Paris, Editions du Seuil, Collection Points / Essais, 1977.

93 La carrière de Ramongo a aussi été exploitée par Afric Carrières, mais elle ne fait pas partie de notre étude.

94 Entretien à Ouagadougou, le 26 février 2018.

95 Entretien à Ouagadougou, le 26 février 2018.

96 Le cliché de la tête de taureau est en Annexe 4.

97 Décret n° 2007-901/PRES/PM/MCE/MS/MTSS du 31 décembre 2007 portant règlementation de la sécurité et de la santé au travail dans les mines et carrières. Titre III, Chapitre 1, Section 1 : Distances à respecter, Article 120.

98 Arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières. Chapitre II, Section 3 : Sécurité du public, Article 14. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=427D0AA6A1AE2F75CE3C8F996D3E4A8D.tplg fr44s_2?idArticle=LEGIARTI000021263140&cidTexte=LEGITEXT000021263114&dateTexte=20181127 (Consulté le 17 avril 2018).

99 La réponse du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie à la question écrite n°39839 de M. Jean-Pierre Le Roch (Socialiste, républicain et citoyen du Morbihan). Assemblée nationale française (14e législature). Question publiée au Journal Officiel le 8 octobre 2013 et réponse publiée au Journal Officiel le 7 octobre 2014. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-39839QE.htm (consultée le 17 avril 2018).

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Résumé des informations

Titre
Exploitation industrielle des substances de carrières et communautés locales au Burkina Faso. Les leçons des sites de granite de Afric Carrières.
Note
16
Auteur
Année
2019
Pages
97
N° de catalogue
V497480
Langue
Français
mots-clé
Burkina Faso ; industrie extractive ; substances de carrières ; communautés locales ; conflits ; étude d’impact social et environnemental ; Afric Carrières.
Citation du texte
Cédric Coulibaly (Auteur), 2019, Exploitation industrielle des substances de carrières et communautés locales au Burkina Faso. Les leçons des sites de granite de Afric Carrières., Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/497480

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