Etude de Cas de la Cooperative Agro Forestière de la Trinationale de Ngoyla au Cameroun

SOMMAIRE

ABREVIATION

1. SITUATION DE LA GESTION DES FORETS COMMUNAUTAIRES AU CAMEROUN
1.1 Historique et situation de l’entreprise de forêts communautaires
1.2 Système foncier dans la zone de forêt, les droits d’accès et les cadres juridiques
1.3 Systèmes de production, tendances et situation de marche

2. SITUATION D’AMENAGEMENT LOCAL DES FORETS AU CAMEROUN.
2.1 Situation foncière, droit d’usage et cadre institutionnel de la CAFT
2.1 Historique de la Coopérative Agro forestière de la Trinationale (CAFT)
2.1 Buts de la CAFT et dimensions de l’aménagement des forêts; liens entre les aspects des marchés et les buts

3. ORGANISATION D’ENTREPRISE, GESTION, GOUVERNANCE
3.1 Structure de gestion Organigramme De La CAFT
3.2 Rôle des communautés locales dans la prise des décisions de la CAFT
3.3 Efficacité organisationnelle et capacité dans l’atteinte des buts

4. PROFITABILITE D’ENTREPRISE
4.1 Production, transformation et marketing
4.2 Informations financières, efficience, profitabilité, réinvestissement
4.3 Avantage compétitif et positionnement au marché local et international
4.4 Appui technique et financier
4.5 Niche de marché et écolabel

5. BENEFICES ENVIRONNEMENTAUX ET L’IMPACT SUR LA BIODIVERSITE
5.1 Bénéfices socioculturels et l’impact sur le bien être
5.2 Investissement sur l’infrastructure sociale
5.3 Produits de subsistance
5.4 Biens, connaissances et l’identité culturelle
5.5 Formations professionnelles et renforcement des capacités des membres des communautés des forêts communautaires

6. SITUATION MACRO - ECONOMIQUE ET LIEN ENTRE LES POLITIQUES ET LES REALITES LOCALES

7. PERSPECTIVES ET OPPORTUNITES
7.1 Résultats attendus dans un environnement favorable
7.2 Défis pour la pérennisation des bons résultats
7.3 Potentialités d’expansion ou replicabilité de l’expérience de la CAFT
7.4 Leçons pour les initiatives similaires et capitalisation par le Gouvernement

8. LE SUPPORTS ET ANNEXESListe des essences inventoriées dans la foret de COBAM
Les cartes
BIBLIOGRAPHIE

ABREVIATION

Abbildung in ieser Leseprobe nicht enthalten

1. SITUATION DE LA GESTION DES FORETS COMMUNAUTAIRES AU CAMEROUN

1.1 Historique et situation de l’entreprise de forêts communautaires.

Depuis la création de l’Etat camerounais en janvier 1960 jusqu’au 20 janvier 1994, la gestion des forêts camerounaises a été centralisée au niveau du Gouvernement. Les citoyens camerounais jouissaient des droits d’usage traditionnel reconnus à tous les riverains des zones forestières. Cette situation a été entretenue par la répression et la dissuasion des communautés qui initiaient certaines activités basées sur l’exploitation et la valorisation économique des ressources naturelles forestières. Les titres d’exploitation forestière étaient octroyés sans consultation à la base. La situation était la même pour le classement définitif de certaines zones forestières en Parc ou Réserve de faune. La politique forestière camerounaise pendant cette période avait peu de considération en terme de perspective de durabilité et n’avait pas encouragé l’entreprenariat communautaire basé sur l’exploitation des ressources forestières.

La crise économique qui a sévi au Cameroun au début des années 1990 a amené le Gouvernement du Cameroun à mener des analyses sur les ressources stratégiques qui rapportaient des taxes à l’Etat et qui pouvaient avoir de l’influence sur le développement local et la réduction de la pauvreté. Cet exercice a été influencé par la politique internationale (Sommet de la terre de Rio de Janeiro en 1992) sur l’aménagement forestier durable et les enjeux de survie de la planète terre, et a ainsi abouti à la promulgation de la loi 94/01 du 20 janvier 1994. Cette loi a consacré la nouvelle politique camerounaise en matière de gestion durable des ressources forestières et fauniques par la décentralisation du système de gestion forestière et l’implication de tous les groupes d’acteurs et parties prenantes. Cette nouvelle politique camerounaise a prescrit les consultations des populations riveraines des forêts dans tout processus de classement définitif des différents types des forêts qu’elles soient du domaine permanent ou non permanent de l’Etat. Cette approche a donné lieu à une véritable ouverture à un cadre légal de l’entreprenariat communautaire dans le domaine des forêts au Cameroun. L’introduction de foresterie communautaire à travers les forêts communautaires est l’illustration de cette ouverture. Elle donne lieu à une implication réelle des communautés dans la gestion des ressources forestières dans l’optique de la production des biens et services, de la protection des ressources forestières et de la recréation. La politique forestière camerounaise projette le classement de 30% du couvert forestier national en aire protégée.

1.2 Système foncier dans la zone de forêt, les droits d’accès et les cadres juridiques

Dans la mise en forme de cette politique, un plan de zonage a été décrété en 1996. Celui-ci a classé les forêts en deux grands domaines à savoir:

- Le domaine forestier permanent dans lequel on retrouve entre autres les aires protégées, les unités forestières d’aménagement (UFA), les forêts communales
- Le domaine forestier non permanent dans lequel sont classées toutes les forêts à vocation multiple par exemple les forêts communautaires.

Ce plan de zonage est une matrice perspective qui décrit la vocation actuelle et future de différents types forêts du Cameroun méridional. Si les forêts du domaine permanent de l’Etat sont plus restrictives pour l’accès des communautés aux différentes ressources naturelles forestières, les forêts du domaine non permanent par contre offrent plusieurs opportunités aux populations riveraines en terme d’accès et de valorisation économique des ressources forestières en vue d’améliorer le cadre de vie en milieu rural.

Les communautés villageoises de l’arrondissement de Ngoyla ont saisi cette opportunité pour se lancer avec l’appui de l’ONG locale OCBB dans le processus d’acquisition des forêts communautaires. Grâce au cadre juridique actuel, neuf communautés rurales de Ngoyla ont obtenu neuf (09) forêts communautaires en janvier 2004. Par la suite les neuf communautés ont créé la Coopérative Agro forestière de la Trinationale (CAFT).

La gestion des forêts communautaires et des espaces forestiers au Cameroun par les communautés villageoises se fait à travers un ensemble des textes juridiques qui prescrivent les principaux axes d’exploitation des ressources forestières. Le tableau ci-dessus présente une typologie des références des textes légaux relatifs à la gestion des forêts et qui ouvrent les opportunités d’implication des communautés rurales.

Tableau 1: Extrait des textes légaux d’accès des communautés rurales aux ressources forestières

Abbildung in ieser Leseprobe nicht enthalten

1.3 Systèmes de production, tendances et situation de marche

L’exploitation des ressources forestières au Cameroun est classée à deux niveaux à savoir:

- Le niveau de l’exploitation forestière industrielle. L’exploitation forestière industrielle se fait par les grandes sociétés industrielles qui obtiennent et gèrent des grands espaces forestiers appelés concession forestière ou unité forestière d’aménagement (UFA) dans le domaine permanent de l’Etat. Ces sociétés d’exploitation forestière industrielle sont pour la majorité associées aux multi nationales européenne. Jusqu’en 1999, la grande partie de l’exploitation forestière industrielle était en grume. Ces grumes faisaient l’objet d’une exportation en Europe et en Asie. Depuis 2000, la législation camerounaise a prescrit la transformation locale dans les scieries industrielles de la grande partie du bois exploité. Les produits de premier choix qui sortent des ces scieries industrielles sont destinés à l’exportation dans les marchés européens et asiatiques. Cette exploitation forestière industrielle mobilise principalement les capitaux extérieurs. Les investissements et les équipements utilisés sont lourds, importés et coûteux tels que les banques interviennent et sont parties prenantes dans la facilitation de ces projets d’exploitation forestière industrielle. La gestion de ces entreprises forestières industrielles exige beaucoup de professionnalisme et surtout des partenariats stratégiques de haut niveau à cause des flux financiers importants.

-Le niveau de l’exploitation forestière artisanale. L’exploitation forestière artisanale se pratique exclusivement par les camerounais dans la zone agro forestière à vocation multiple. Elle donne lieu à la mise en place de l’entreprenariat communautaire. Les petits permis d’exploitation sont délivrés pour ce type d’exploitation. Les communautés villageoises ont également accès à ces permis pour exploiter le bois d’œuvre, les perches, le charbon etc... Lors qu’une communauté villageoise signe une convention de gestion de forêt communautaire, cette convention permet automatiquement l’exploitation forestière en régie dans celle - ci. La superficie à exploiter n’excède pas 5000 ha en 25 ans. Dans le cadre d’une exploitation forestière en régie 1/25ième de la superficie accordée est autorisée à être exploitée dans toute forêt communautaire. Au préalable, la communauté doit être organisée en entité légale soit: en association, en groupe d’initiative commune (GIC), en groupe d’intérêt économique (GIE) ou en coopérative. L’exploitation forestière artisanale utilise principalement les engins légers moins destructifs. Ces conditions d’exploitation en elles – mêmes réduisent les capacités de production et les quantités. Les produits issus de cette exploitation artisanale sont principalement destinés aux marchés locaux et nationaux. De même les communautés qui exploitent ces forêts ont peu d’expérience pour l’accès aux marchés internationaux européens, américains et asiatiques. Cette exploitation forestière artisanale est difficile à cause des difficultés d’accès aux financements et à des critères de montage des dossiers financiers.

Par contre l’exploitation forestière artisanale a besoin des équipements technologiques pour la transformation artisanale des produits forestiers ligneux et non ligneux. La gestion des entreprises forestières communautaires est embryonnaire au Cameroun. Des insuffisances professionnelles sont observées dans la gestion d’entreprise communautaire. Il y a plusieurs considérations au même moment à savoir: d’une part les exigences quantitatives et qualitatives sur les produits à forte valeur ajoutée qui sont incompatibles avec les limites d’accès aux sources financières, aux moyens techniques et technologiques en zone rurale pour valoriser économiquement les ressources naturelles disponibles; et d’autre part, Il y a les urgences sociales pour le développement local et l’amélioration du cadre de vie des populations rurales qui ne cadrent pas totalement avec les performances managériales communautaires. Cependant en toute considération, l’exploitation forestière artisanale doit permettre la réduction de la pauvreté en milieu rural. Tout cet environnement institutionnel de production forestière artisanale est nouveau et a besoin du développement et du renforcement des capacités organisationnelles et managériales communautaires afin d’accéder aux crédits productifs, aux accords de partenariat fiable pour produire et accéder aux marchés nationaux et internationaux. La CAFT est l’une des premières coopératives camerounaises à vocation agro forestière qui s’est lancée dans les approches techniques et technologiques novatrices ainsi que dans l’organisation communautaire pour produire et vendre afin de poursuivre les objectifs de gestion durable des ressources naturelles. Elle est l’unique coopérative dans la zone de Ngoyla. En somme, les forêts communautaires constituent de grandes opportunités de développement de l’entreprise communautaire car elles regorgent une grande variété et diversité des ressources naturelles. Les différentes techniques de valorisation de chacune des ressources définiront les types d’installation technologique en vue des transformations nécessaires des ressources en fonction des clients et des niches des marchés nationaux ou internationaux ciblés.

2. SITUATION D’AMENAGEMENT LOCAL DES FORETS AU CAMEROUN.

L’Arrondissement de Ngoyla qui abrite le siège de la CAFT, est une unité administrative qui a été créée à la suite du décret présidentiel N°67/D/228 du 24 mai 1967 comme District. En 1991, le District de Ngoyla a été érigé en Sous Préfecture. Ngoyla est limitrophe au Nord avec l’Arrondissement de Lomié, au Sud avec la République du Congo, à l’Est avec le Département de la Boumba et Ngoko, à l’Ouest avec la Province du Sud. L’Arrondissement de Ngoyla est respectivement distant de Douala et Yaoundé à environ de 800 Km et 500 km.

Les populations autochtones de l’Arrondissement de Ngoyla sont composées de deux ethnies principales à savoir les Ndjyiem (Bantou) et les Baka (Pygmées). Ils sont installés le long des routes et pistes dans de petits villages qui ont à leur tête soit un Chef de famille particulièrement chez les Baka, soit un Chef de village de troisième degré dans les petits villages Ndjyiem (Bantou). Parmi les neuf villages qui ont sollicité les forêts communautaires, quatre sont des villages mixtes abritant les Baka et les Ndjyiem. Les proportions démographiques de ces deux groupes ethniques révèlent que les Ndjyiem et les Baka occupent respectivement 3/4 et 1/4 de la population totale de Ngoyla qui est estimée à 6.000 habitants. La zone est sous peuplée et a une densité démographique de moins d’un habitant / km2.

La végétation de l'arrondissement de Ngoyla est caractérisée par une forêt naturelle et dense sempervirente de type équatoriale (monographie du village Doumzoh, PA’AH, 1986). Plusieurs formations végétales y figurent dans cette grande diversité d'espèces biologiques. La végétation autour des villages est de type secondaire suite aux activités agricoles. Cette végétation n'a pas encore subi de fortes perturbations à cause de l'inexistence de l'exploitation forestière industrielle.

La zone de Ngoyla se trouve dans une situation idéale ou d’un coté il y a une richesse biologique importante à l’état naturel et de l’autre coté des populations engagées dans le processus de gestion participative des ressources naturelles qui se manifestent par l’intérêt pour l’acquisition des forêts communautaires. La zone de Ngoyla occupe une position stratégique au sein du projet transfrontalier des aires protégées (TRIDOM). Cette position lui permet de servir de corridor de déplacement des grands mammifères entre les réserves de faune du Dja et de Nki au Cameroun d’une part et d’autre part les Parcs de Minkébé au Gabon et d’Odzala au Congo. Cette position stratégique a permis de suspendre l’attribution des unités forestières d’aménagement aux sociétés forestières industrielles. C’est également une zone incluse dans le landscape décrit par WWF (World Wide Fonds) comme site à écologie fragile dans le bassin du Congo.

La flore de la zone de Ngoyla regorge plusieurs variétés d’essences reparties dans les catégories exceptionnelles, catégories 1, 2, 3, 4 et 5. Annexe 1:liste de quelques essences forestières principales de la zone. La flore herbacée est également abondante diversifiée.

Selon le plan de zonage du Cameroun méridional en vigueur depuis 1996, la surface forestière de l’arrondissement de Ngoyla est subdivisée en zone telle que présentée dans le tableau ci – dessous:

Tableau 2: Espace forestier de l’Arrondissement de Ngoyla en fonction du plan de zonage

Abbildung in ieser Leseprobe nicht enthalten

Source: Equipe géomatique projet SNV/SDDL, SIG/Arcwiews, 2000). Annexes 2:Cartes Cameroun Méridional et des forêts communautaires de Ngoyla

[...]