L'objectif de cette étude est d'évaluer la capacité du système d'arbitrage OHADA à contribuer de manière suffisante à la sécurisation des activités économiques dans l'espace juridique intégré. Il ressort donc que si l'on ne peut valablement nier la vérité d'une certaine contribution, celle-ci reste perfectible et appelle par conséquent des reformes.
Au plan normatif, il convient d’indiquer que bien qu’accordant de l’importance à l’arbitrage, ni le traité OHADA, ni le règlement d’arbitrage de la CCJA, ni l’ancien ou le nouvel acte uniforme sur l’arbitrage ne propose de définition à la notion d’arbitrage. Ainsi, au-delà du vocabulaire juridique, il faudra se référer à la doctrine afin d’obtenir ample éclairage. L’arbitrage est dès lors entendu tantôt comme une technique qui vise à faire donner à une question intéressant les rapports entre deux ou plusieurs personnes, par une ou plusieurs autres personnes appelées arbitres, lesquelles tiennent leur pouvoir d’une convention privée et statuant sur la base de cette dernière sans être investies de cette mission par l’État, tantôt comme l’institution par laquelle un tiers règle le différend qui oppose deux ou plusieurs
De plus en plus, l'arbitrage occupe une place capitale dans la vie économique. Considéré comme étant un vecteur de sécurité, le législateur OHADA en a fait le mode par excellence de règlement des litiges d'ordre contractuel dans l'espace communautaire, cela dans le but non seulement de favoriser la sécurité juridique et judiciaire, mais aussi et surtout de gagner la confiance des investisseurs. Malheureusement, l'observation du contentieux économique en zone OHADA demontre que le système d'arbitrage communautaire est fortement mis en cause.
Table des matières
INTRODUCTION GÉNÉRALE
TITRE I : UNE CONTRIBUTION PERCEPTIBLE DE L’ARBITRAGE OHADA A LA SÉCURISATION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DANS L’ESPACE JURIDIQUE INTEGRE
CHAPITRE I : UNE CONTRIBUTION PERCEPTIBLE DE L’ARBITRAGE OHADA A LA SÉCURITE JURIDIQUE
Section 1 : La consécration d’un droit supranational de l’arbitrage : une source de sécurité juridique dans l’espace OHADA
Section 2 : L’originalité et le modernisme de l’arbitrage OHADA : un gage de sécurité juridique dans l’espace OHADA
CHAPITRE II : UNE CONTRIBUTION PERCEPTIBLE DE L’ARBITRAGE OHADA A LA SÉCURITÉ JUDICIAIRE
Section 1 : La célébration de l’autonomie de la volonté, une source de prévention des incertitudes judiciaires nuisibles aux droits économiques des parties
Section 2 : La soumission de l’arbitrage OHADA aux principes directeurs d’une bonne justice, gage des procès justes et équitables
Section 3 : Le renfort du juge public, facteur d’efficacité de l’arbitrage OHADA
TITRE II : UNE CONTRIBUTION PERFECTIBLE DE L’ARBITRAGE OHADA A LA SÉCURISATION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DANS L’ESPACE JURIDIQUE INTEGRE
CHAPITRE I : LES SCORIES D’ORDRE NORMATIF
Section 1 : Les silences du législateur africain
Section 2 : Les incertitudes conceptuelles et la protection rigide de certains arbitres
CHAPITRE II : LES SCORIES D’ORDRE PRATIQUE
Section 1 : Les difficultés ante sententiam
Section 2 : Les difficultés post sententiam
Objectifs et thèmes de recherche
Cette étude a pour objectif principal d'évaluer la capacité réelle de l'arbitrage OHADA à sécuriser efficacement les activités économiques au sein de l'espace juridique intégré, en identifiant à la fois ses contributions notables et ses limites persistantes.
- Analyse de la contribution de l'arbitrage OHADA à la sécurité juridique et judiciaire.
- Évaluation critique des scories d'ordre normatif dans la législation communautaire.
- Examen des difficultés pratiques entravant l'efficacité de l'arbitrage (coûts, attitudes des juges).
- Propositions de réformes pour améliorer l'accès et le fonctionnement de l'arbitrage OHADA.
Extrait du livre
A. L’accessibilité substantielle
Première facette de la notion d’accessibilité, l’accessibilité substantielle ou intellectuelle des règles juridiques suppose la compréhension du sens de celles-ci. Elle exige du droit qu’il fasse preuve de lisibilité, de clarté et d’intelligibilité.
Entendue comme étant la qualité d’un texte susceptible d’être lu promptement, facilement assimilable, et donc les éléments essentiels sont identifiables et retenus simplement, la lisibilité suppose d’abord au plan physique que les textes soient formellement présentés de façon cohérente, afin qu’ils puissent aider à la compréhension de leurs sens. Ainsi, le choix des termes du titre, la numérotation des articles et des paragraphes, la composition des alinéas doivent être de nature à favoriser la compréhension facile des réglés de droit. Au plan linguistique, la lisibilité suppose également la prise en compte de la langue et de son bon usage.
S’agissant de la clarté, elle peut se définir comme le caractère de ce qui se comprend aisément. Elle suppose l’obligation pour celui qui fait la loi d’être suffisamment clair et précis afin que nul n’en ignore. Selon le Professeur André AKAM AKAM, « l’imprécision des termes, leur mauvais emploi ou encore l’imprécision des phrases, constituent des barrières à la compréhensibilité de la loi ». L’obligation de clarté interdit donc de verser dans l’usage « des termes vagues, au contenu mal délimité », la loi devant être pareille à une chaussée bien pavée sur la quelle l’on puisse circuler avec assurance.
Résumé des chapitres
INTRODUCTION GÉNÉRALE : Présente le contexte de mondialisation économique des années 90, le besoin d'investissement en Afrique et l'insécurité juridique qui a mené à la création de l'OHADA.
TITRE I : UNE CONTRIBUTION PERCEPTIBLE DE L’ARBITRAGE OHADA A LA SÉCURISATION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DANS L’ESPACE JURIDIQUE INTEGRE : Analyse comment l'arbitrage OHADA, par son cadre juridique supranational et moderne, apporte une réelle sécurité juridique et judiciaire aux investisseurs.
TITRE II : UNE CONTRIBUTION PERFECTIBLE DE L’ARBITRAGE OHADA A LA SÉCURISATION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DANS L’ESPACE JURIDIQUE INTEGRE : Met en lumière les limites et défaillances (scories) normatives et pratiques du système d'arbitrage actuel et suggère des pistes de réforme.
Mots-clés
arbitrage, OHADA, sécurité juridique, sécurité judiciaire, investissements, activités économiques, droit communautaire, arbitrage commercial international, lex mercatoria, arbitrage institutionnel, clause compromissoire, exequatur, droit des affaires, récusation, principes directeurs.
Questions fréquemment posées
Quel est l'objet principal de cette recherche ?
Le mémoire examine l'apport du système d'arbitrage OHADA à la sécurisation des activités économiques en zone OHADA, en évaluant son efficacité actuelle et ses marges d'amélioration.
Quels sont les thèmes centraux abordés ?
Les thèmes principaux incluent la sécurité juridique, la sécurité judiciaire, l'autonomie de la volonté, le rôle du juge public et les obstacles normatifs et pratiques à l'arbitrage.
Quelle est la problématique centrale de l'étude ?
La question centrale est de savoir si le système d'arbitrage OHADA, en l'état actuel, contribue valablement à la sécurisation des activités économiques dans l'espace juridique intégré.
Quelle approche méthodologique a été privilégiée ?
L'auteur a utilisé une démarche exégétique et casuistique, complétée par la libre recherche scientifique pour analyser la jurisprudence et les textes communautaires.
Quels aspects sont traités dans le corps du mémoire ?
Le corps du texte analyse l'apport de l'arbitrage OHADA sous deux angles : une contribution perceptible (Titre I) et une contribution perfectible nécessitant des réformes (Titre II).
Quels mots-clés résument le mieux le contenu ?
Les termes fondamentaux sont l'arbitrage, la sécurité juridique, les investissements et le droit des affaires au sein de l'espace OHADA.
Comment le juge public intervient-il dans l'arbitrage ?
Le juge public intervient comme un renfort nécessaire, agissant tantôt comme juge d'appui pour lever des blocages procéduraux, tantôt comme juge de contrôle lors de l'exécution des sentences.
Pourquoi l'immunité diplomatique des arbitres CCJA est-elle critiquée ?
Elle est jugée peu pertinente par la doctrine car elle semble protéger indûment les arbitres contre leurs propres manquements intentionnels, au détriment des exigences de qualité et de morale nécessaires à la justice arbitrale.
Que propose l'auteur pour remédier au coût élevé de l'arbitrage ?
L'auteur suggère, entre autres, la consécration et l'encadrement juridique du tiers financement pour permettre aux acteurs moins nantis d'accéder à la justice arbitrale.
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- Jacques Delor Bikoi (Author), 2017, L'apport de l'arbitrage à la sécurisation des activités économiques dans l'espace OHADA, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/914924
