L'objectif de cette étude est d'évaluer la capacité du système d'arbitrage OHADA à contribuer de manière suffisante à la sécurisation des activités économiques dans l'espace juridique intégré. Il ressort donc que si l'on ne peut valablement nier la vérité d'une certaine contribution, celle-ci reste perfectible et appelle par conséquent des reformes.
Au plan normatif, il convient d’indiquer que bien qu’accordant de l’importance à l’arbitrage, ni le traité OHADA, ni le règlement d’arbitrage de la CCJA, ni l’ancien ou le nouvel acte uniforme sur l’arbitrage ne propose de définition à la notion d’arbitrage. Ainsi, au-delà du vocabulaire juridique, il faudra se référer à la doctrine afin d’obtenir ample éclairage. L’arbitrage est dès lors entendu tantôt comme une technique qui vise à faire donner à une question intéressant les rapports entre deux ou plusieurs personnes, par une ou plusieurs autres personnes appelées arbitres, lesquelles tiennent leur pouvoir d’une convention privée et statuant sur la base de cette dernière sans être investies de cette mission par l’État, tantôt comme l’institution par laquelle un tiers règle le différend qui oppose deux ou plusieurs
De plus en plus, l'arbitrage occupe une place capitale dans la vie économique. Considéré comme étant un vecteur de sécurité, le législateur OHADA en a fait le mode par excellence de règlement des litiges d'ordre contractuel dans l'espace communautaire, cela dans le but non seulement de favoriser la sécurité juridique et judiciaire, mais aussi et surtout de gagner la confiance des investisseurs. Malheureusement, l'observation du contentieux économique en zone OHADA demontre que le système d'arbitrage communautaire est fortement mis en cause.
Inhaltsverzeichnis
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INTRODUCTION
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Problématique
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Hypothèses
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Méthodologie
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Plan du travail
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PREMIÈRE PARTIE : L'ARBITRAGE, UN MODE DE RÈGLEMENT DES LITIGES ALTERNATIF, ADAPTE A LA SECURISATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES DANS L'ESPACE OHADA
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CHAPITRE 1 : L'ARBITRAGE, UN MODE DE RÈGLEMENT DES LITIGES ALTERNATIF AU JUGE COMMUN
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SECTION 1 : LE FONCTIONNEMENT DE L'ARBITRAGE
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§1 : L'arbitrage et le règlement des litiges
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§2 : La procédure d'arbitrage
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SECTION 2 : LES AVANTAGES DE L'ARBITRAGE
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§1 : La flexibilité et l'adaptabilité de la procédure d'arbitrage
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§2 : La confidentialité et la célérité de la procédure
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§3 : La compétence technique des arbitres
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CHAPITRE 2 : LA CONCEPTION DE L'ARBITRAGE DANS LE CADRE DE L'OHADA
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SECTION 1 : L'OHADA ET L'ARBITRAGE : UN SYSTÈME ADAPTE A LA SECURISATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES
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§1 : Le droit de l'arbitrage OHADA : un système adapté à la sécurisation des activités économiques
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§2 : La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) : un organe de supervision et de contrôle de l'arbitrage
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SECTION 2 : LES AVANTAGES DE L'ARBITRAGE OHADA POUR LA SECURISATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES
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§1 : La contribution de l'arbitrage OHADA à la sécurité juridique
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§2 : L'arbitrage OHADA et la promotion de l'investissement
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DEUXIÈME PARTIE : L'ARBITRAGE OHADA ET LES ENJEUX DE LA SECURISATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES DANS L'ESPACE COMMUNAUTAIRE
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CHAPITRE 1 : LES DÉFIS DE L'ARBITRAGE OHADA POUR LA SECURISATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES
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SECTION 1 : LES FAIBLESSES DU SYSTÈME D'ARBITRAGE OHADA
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§1 : La lenteur de la procédure d'arbitrage
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§2 : Le coût élevé de la procédure d'arbitrage
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SECTION 2 : LES ENJEUX DE LA SECURISATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES DANS L'ESPACE OHADA
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§1 : La problématique de la corruption
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§2 : La problématique de la sécurité physique des investissements
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CHAPITRE 2 : LES SOLUTIONS POUR UNE MEILLEURE SECURISATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES DANS L'ESPACE OHADA
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SECTION 1 : LES REFORMES A APPORTER AU SYSTÈME D'ARBITRAGE OHADA
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§1 : La simplification de la procédure d'arbitrage
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§2 : La réduction du coût de la procédure d'arbitrage
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SECTION 2 : LES MESURES POUR UN RENFORCEMENT DE LA SECURITE DES INVESTISSEMENTS
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§1 : La lutte contre la corruption
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§2 : La promotion de la sécurité physique des investissements
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CONCLUSION
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Synthèse
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Perspectives
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Zielsetzung und Themenschwerpunkte
Die Arbeit analysiert die Rolle des Schiedsgerichts im Kontext der OHADA-Raum und bewertet dessen Fähigkeit, ein sicheres Umfeld für wirtschaftliche Aktivitäten zu gewährleisten. Ziel ist es, die Stärken und Schwächen des OHADA-Schiedssystems aufzuzeigen und Reformmöglichkeiten zur Steigerung der Effizienz und Wirksamkeit zu identifizieren.
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Die Funktionsweise des Schiedsgerichts im Vergleich zur gerichtlichen Streitbeilegung.
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Die Vorteile des Schiedsgerichts für die Sicherung wirtschaftlicher Aktivitäten, insbesondere im OHADA-Raum.
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Die Herausforderungen, denen das OHADA-Schiedssystem gegenübersteht, und deren Auswirkungen auf die Sicherheit wirtschaftlicher Aktivitäten.
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Mögliche Reformen des OHADA-Schiedssystems, um dessen Effizienz und Wirksamkeit zu verbessern.
Zusammenfassung der Kapitel
Die erste Teil untersucht den Schiedsgerichtsbarkeit als Alternative zum staatlichen Gerichtssystem. Sie beleuchtet die Funktionsweise, die Vorteile und die Herausforderungen dieser Form der Streitbeilegung. Die zweite Teil konzentriert sich auf die Gestaltung und die Anwendung des Schiedsrechts im OHADA-Rahmen. Sie bewertet die Eignung des Systems zur Sicherung wirtschaftlicher Aktivitäten und analysiert die Vorteile, die sich aus der Anwendung des Schiedsverfahrens im OHADA-Raum ergeben. Der letzte Teil befasst sich mit den Herausforderungen, denen das OHADA-Schiedssystem gegenübersteht, und untersucht die Auswirkungen dieser Herausforderungen auf die Sicherheit von Investitionen im OHADA-Raum. Schließlich werden konkrete Vorschläge zur Verbesserung des Schiedssystems und zur Stärkung der Sicherheit wirtschaftlicher Aktivitäten innerhalb des OHADA-Raums präsentiert.
Schlüsselwörter
Die Arbeit konzentriert sich auf die Themen Schiedsgerichtsbarkeit, Sicherheit, wirtschaftliche Aktivitäten und OHADA. Sie untersucht die Rolle des Schiedsgerichts als Instrument zur Verbesserung der Rechtssicherheit und zur Förderung von Investitionen im OHADA-Raum. Die Arbeit beleuchtet auch die Herausforderungen, denen das Schiedssystem gegenübersteht, und identifiziert wichtige Bereiche, in denen Reformen zur Steigerung der Effizienz und Wirksamkeit des Systems erforderlich sind.
- Quote paper
- Jacques Delor Bikoi (Author), 2017, L'apport de l'arbitrage à la sécurisation des activités économiques dans l'espace OHADA, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/914924
