La Contrefaçon et Imitation Frauduleuse

Sommaire

Première Partie : La contrefaçon et ses conséquences

Chapitre I : Vue d’ensemble de la contrefaçon
§ 1 Qu’est-ce qui peut être contrefait ou imité ?
§ 2 Doit-on distinguer entre les brevets et les marques ?
§ 3 Définition et bref aperçu de la contrefaçon frauduleuse
§ 4 La constatation de la contrefaçon
§ 5 Qualité pour agir
§ 6 Option entre l’action pénale et civile…...
§ 7 Lieu
§ 8 Prescription de l’action civile
§ 9 Les conséquences de la contrefaçon en détail
§ 10 Les administrations susceptibles d'intervenir dans la lutte contre la contrefaçon

Chapitre II : Les chiffres de la contrefaçon en France en 2002
§ 1 Evolution des saisies depuis 1998
§ 2 Quelques prises exceptionnelles
§ 3 Ventilation des saisies portant sur des contrefaçons
§ 4 Répartition en pourcentage, par grands secteurs, des marchandises de contrefaçon saisies au cours de l’année 2002

Seconde partie : L’imitation frauduleuse

Chapitre I : Définition et bref aperçu de l’imitation frauduleuse
§ 1 Le droit des marques et l'imitation illicite
§ 2 Explications de l’imitation illicite à l'aide de quelques juridictions

Chapitre II : Les armes de la lutte contre la contrefaçon et l'imitation
Les actions prévues par le code de la propriété intellectuelle

Troisième Partie : Le cadre juridique de l'intervention de la douane

Chapitre I : La réglementation communautaire

Chapitre II : La législation nationale
§ 1 La contrefaçon de marque constitue un délit douanier
§ 2 La contrefaçon de marque est soumise à restriction de circulation sur le territoire national
§ 3 Sanctions

Chapitre III : Les modalités d'intervention de la douane
§ 1 Deux types de procédure sont susceptibles d'être mises en œuvre par la douane :
§ 2 La demande d'intervention
§ 3 La procédure de retenue
§ 4 La procédure de saisie

Chapitre IV : La douane et la contrefaçon sur le réseau Internet

Conclusion

« LA CONTREFAÇON ET IMITATION FRAUDULEUSE »

Introduction

Objectifs

Mon « mini-dossier » a plusieurs objectifs.

D’une part il constitue un apport à la doctrine juridique, ce qui signifie que je voulais me permettre de faire le point des connaissances dans le domaine à traité mais aussi d’y ajouter le résultat de mes propres réflexions et analyses.

D’autre part, je voulais me permettre d’exposer un point de vue sur le sujet choisi, ce qui signifie que j’ai fait une démonstration rigoureusement menée.

J’ai essayé d’introduire des critères personnels. L’intérêt personnel pour le sujet. J’ai essayé de choisir des thèmes que j’aime mais aussi qui sont réalisables.

Mon but était de profiter de mes propres capacités.

Ma propre capacité c’est la connaissance de langues étrangères. Cette connaissance est indispensable pour le sujet de droit comparé. C’était alors une option, d’orienter le dossier vers une comparaison de droit.

Mais finalement mon ouvrage n’est presque pas du tout basé sur le droit comparé.

J’ai trouvé d’autre branches, plus intéressantes.

Premières réflexions

Méthodologie et propres impressions pendant la préparation du mini-dossier.

J’ai tiré le sujet suivant au sort « La contrefaçon et imitation frauduleuse ». Je n’étais pas vraiment sûre, si j’avais tiré le gros lot avec se sujet, comme c’était au début du cours. Logiquement je n’avais donc pas trop l’idée, de ce qu’implique se titre de mon futur « mini-dossier ».

Avant la recherche documentaire, j’ai du défricher le terrain. J’ai commencé à approfondir et développer les quelques idées directrices déjà dégagées. Le point de départ c’était la bibliographie qu’il fallait développer et exploiter par un choix de thèmes et de sources.

Les premières recherches bibliographiques étaient concentrées autour des idées générales.

Au début du semestre, je n’avais pas encore assez amélioré mon français, pour pouvoir lire un texte en français, sans avoir des difficultés à le comprendre. J’ai donc traduit ce titre mot par mot, en allemand. Surtout lorsqu’il s’agissait d’un texte juridique. Alors j’ai commencé à faire des recherches sur des sites web allemands, qui traités le droit des marques et des brevets.

J’ai trouvé les sites web suivants :

http://www.dpma.de/index.htm (Deutsches Patent- und Markenamt (DPMA)

(C’est l’äquivalent de l’INPI en France.).

http://www.juralotse.de (C’est un forum du droit allemand).

Après j’ai téléphoné avec L’O.E.B., pour avoir des idées et être renseigné par des professionnels. Ils m’on donnés quelques conseils pour la recherche et pour des livres allemands sur le droit des marques et des brevets.

Voilà l’adresse de L’O.E.B. :

O.E.B., Office Européen des Brevets, ErhardtStr.27, D-80298 München.

Téléphone : 00 (49.89) 23 99 12 00

Télécopie : 00 (49 89) 23 99 44 65.

Ensuite je me suis fait envoyer les livres suivants par « Amazon ». (Après m’avoir informé sur les points, qui m’intéressaient, j’ai renvoyé les livres. Bien sur dans un état impeccable):

Les voilà:

FEZER, KARL-HEINZ; Markenrecht - Kommentar, 3. Auflage, München 2001.

ALTHAMMER/STRÖBELE/KLAKA; Markengesetz - Kommentar, 6. Auflage, Köln 2000.

JESTAEDT PROF. Dr. BERNHARD; Patentrecht ein fallbezogenes Lehrbuch, Gießen 2004.

Là c’était le moment de mener de front les premiers résultats de mes recherches bibliographiques et d’exploiter les références, c’est-à-dire que j’ai pris des notes et que j’ai établi des fiches, classées d’après les idées directrices dégagées en attendant de pouvoir, plus tard, subdiviser et répartir en fonction des divers éléments du plan.

J’ai fait la même chose avec chaque bibliographie ou information, que j’ai recueillie selon la préparation du dossier.

Je me suis mise à approfondir suffisamment les questions afin de pouvoir faire des pas en avant, grâce à la compréhension nouvelle du sujet que je voulais obtenir grâce aux bibliographies et recherches.

Mais, comme à ces jours, on n’avait pas encore traité les problèmes de mon sujet, c’est à dire la contrefaçon, l’imitation et la notion « frauduleuse », j’avais beaucoup de difficultés à comprendre ce que j’avais ramassé comme bibliographie et références.

Selon les cours et travaux dirigés, j’ai compris ce que c’est une « contrefaçon », une « imitation » et ce que signifie la notion « frauduleuse ».

La compréhension du sujet avait donc avancé. Certains aspects se sont clarifiés, des idées nouvelles sont apparues (différentes ou même contradictoires par rapport aux précédentes), certaines questions se sont avérées sans intérêt ou trop en marge tandis que d’autres, au contraire, ont reçu une importance imprévue (Je vais préciser ces remarques selon l’introduction).

Enfin j’ai commencé à faire une sorte de plan. Il ne s’est pas établit en une fois.

En réalité, il est devenu vraiment définitif que lorsque l’ouvrage était lui-même terminé. (Finalement je n’ai presque pas adapté ce premier plan).

Il a évolué, je l’ai modifié à mesure de l’augmentation de la documentation, de l’affinement de la connaissance et de la compréhension du sujet. Mais après tout c’était un instrument de travail, que je ne veux pas vous cacher.

Voilà donc le premier plan :

« La contrefaçon et imitation frauduleuse »

I Introduction

Définition

- Contrefaçon

- Imitation

- L’aspect « frauduleuse »

II. L’histoire de la contrefaçon

III. La contrefaçon sur le secteur du droit civil et du droit pénal

A. Conjonction national et international

B. Ebay

1. La contrefaçon et imitation frauduleuse pendant la vent aux enchères

2. Le problème de preuve

(a) En France

(b) En Allemagne

La recherche de la matière première se poursuit :

C’est-à-dire qu’a ce point il y a eu une poursuite de la recherche bibliographique et une utilisation d’enquêtes et de contacts personnels auprès de personnes susceptibles de donner des renseignements non contenus dans la documentation courante, comme je l’avais fait avec L’O.E.B..

Tout d’abord j’ai fait la définition de la contrefaçon et de ce qui peut être contrefait. C’était la première question, que je me suis posée, donc j’ai voulu y répondre. Pour m’aider, j’ai utilisé les ouvrages suivants (je vais reparler en détail du traitement de chaque sujet, plus tard).

(Ces ouvrages m’ont été conseillés par L’INPI, que j’ai contacté parce je ne savais pas trop, comment faire les recherches) :

MUSTAR Philippe et PENAN Hervé, (ouvrage collectif, y compris l'INPI, sous la direction de.) Encyclopédie de l’innovation, Éditions Economica, 49 rue Héricart, 75015 PARIS, 2003, 735 pages.

ASPECTS ACTUELS DE LA CONTREFAÇON, Compte-rendu des troisième Rencontres de Propriété Industrielle, LYON, 1974 Collection CEIPI, nº16, Paris, LITEC, 1975.

BRUNOT P., La CONTREFAÇON, Que Sais-Je ? Nº 2032, Paris, Presses Universitaires de France, 1986.

En suite j’ai fait la distinction entre les brevets et les marques. Pour trouver des réponses sur ce sujet j’ai voulu consulter une autre organisation :

L’INPI était très coopérative et m’a conseiller de contacter l’OMPI.

Sur le site web de L’O.M.P.I (http://www.wipo.org/index.html.fr) j’ai trouvé l’adresse et le numéro de téléphone. J’ai pu parler avec un collaborateur de l’OMPI, qui m’a expliqué la protection des marques et des brevets et qui lui aussi m’a donné des conseils, concernant la bibliographie.

J’ai noté ses informations (son point de vue) et je les ai réalisés dans mon texte du dossier.

O.M.P.I., Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle,

34 Chemin des Colombettes,

1211 GENEVE 20, Suisse.

Téléphone : 00 41 (22) 730 91 11

J’ai demandé, si c’était possible de m’envoyer des documents, mais pour les commandes de documentations, on peut libeller les chèques postaux directement en Francs Suisses, mais il y a des frais bancaires non négligeables.

Voici la bibliographie qui m’a été conseillée par l’OMPI :

BERTHET A., Protéger ses Marques en France et à l'étranger ; Paris, Lamy, 2000

ASSERAF-OLIVIER, Frédérique et BARBRY Eric, Le droit du multimédia, Que Sais-je ? n°3219, Presses Universitaires de France, Paris, 1997.

O.M.P.I. BACKGROUND READING MATERIAL on INTELLECTUAL PROPERTY, réf. 659E, Genève, 1988. / O.M.P.I. Classification internationale des brevets, 7° édition, 10 volumes ou sur CD-ROM, entrée en vigueur le 1er janvier 2000.

Comme il s’agit du droit de la propriété industrielle, je voulais parler de problèmes et de définitions juridiques.

Alors j’e me suis renseigné dans des livres et grâce à « Google » sur les aspects juridiques et les normes correspondantes (www.google.fr et www.google.de ).

Dans mon dossier, j’ai d’abord survolé la contrefaçon frauduleuse et intégré les articles importants du CPI et j’ai suivi les Codes, pour illustrer la constatation de la contrefaçon, la qualité pour agir, l’option entre l’action pénale et civile, le lieu et les conséquences. Les conséquences pour les entreprises, pour l’Etat, pour les consommateurs.

Plus tard je vais parler des sujets, d’une manière plus précise.

Comme déjà indiquer, ce que je voulais faire au début, c’est de traiter les problèmes sur le plan international. Bien sur j’ai voulu parler des différences et communautés entre le droit en France et en Allemagne.

Mais finalement j’ai constaté que ce sujet est trop exclusif.

Ce qui m’intéressa le plus, c’était la pratique, c’est-à-dire l’intervention contre des produits contrefaits ou imités. Alors j’ai réfléchi, qui est-ce qui intervient de façon ostensible.

Comme c’était juste avant les vacances de Toussaint, je suis parti en Allemagne.

Personne ne faisait des contrôles à la Douane. Il n’y avait pas un seul douanier ! Tous les criminels peuvent passer, la frontière ! Les problèmes juridiques que je traités à ce temps, c’était ce, du secteur de la propriété industrielle. Donc, en passant la douane j’ai pensé à beaucoup de délits qu’un criminel pouvait faire, pour finalement s’enfuir en traversant la frontière, surtout avec des marchandises volées. J’ai pensé à la propriété industrielle et d’abord je me suis dit, que les douaniers n’ont sûrement rien à faire concernant des délits de ce secteur. Là j’ai eu l’idée de la marchandise contrefaite qu’on peut faire passer facilement d’un pays à l’autre et je me suis posé la question, ce que la douane fait, pour intervenir.

En Allemagne, j’ai donc visité le site web de la douane en France / en Allemagne. Le cadre juridique de l’intervention de la douane était impressionnant. J’en ai parlé beaucoup dans mon dossier. C’est un sujet, qui parle beaucoup de la pratique et pas seulement des traitements juridiques, que l’on a traité assez pendant le cours. Je trouvais que ce sujet changerait un peut mon dossier.

Comme l’imitation illicite doit être respectée dans le secteur du droit des marques, j’en ai fait une sorte de chapitre.

Je ne voulais surtout pas parler du droit des marques, de façon banale. C’est pour cela que j’ai trouvé des juridictions pour expliquer l’imitation illicite par des juridictions.

Cette idée m’est venue pendant des séances du droit de marque.

Pour mieux pouvoir comprendre certains sujets, on avait reçu des exemples. Grâce à ces exemples, le cours était plus intéressant que d’autres et en plus, je ne les ai plus oubliés.

Pour mon dossier, je voulais donc faire des exemples, en espérant que le texte sera plus intéressant. .

Le site web http://www.pifrance.com m’a beaucoup aidé à ce point.

Il s’agit d’une adresse qui propose des juridictions et ouvrages sur les marques et les brevets. Une inscription était donc indispensable.

Généralement un étudiant doit payer 20 € pour 6 mois. Mais tout le monde a l’occasion de tester gratuitement le service pendant quelques semaines. Après avoir trouvé des juridictions et textes intéressants, j’ai donc résilié le contrat. (PI-France m’envoie toujours des informations actuelles sur les marques et les brevets).

La rédaction concrétisée :

Le premier problème : Par quoi commencer ?

Surtout pas par l’introduction ! Tout d’abord elle m’a fait peur, comme je ne savais vraiment pas, comment j’irai écrire dix pages d’introduction (je vais en parler plus tard, plus détaillé).

L’introduction « introduit » bien sur le sujet. Il fallait donc que le texte du mini-dossier soit achevé pour que je sache ce que je démontre et donc comment introduire mon travail.

En règle générale, c’est l’ordre du plan qui commande. Je pouvais ainsi contrôler mon texte et la progression du raisonnement, j’étais donc capable de mieux me souvenir de ce que j’avais déjà écrit et donc j’ai pu éviter plus facilement les répétitions.

Le cadrage du plan et le plan définitif

Maintenant où les informations amassées était nombreuses, je me suis mise à délimiter de façon précise du sujet.

J’ai fait le dernier tri, choisi entre les diverses solutions, retranché, ajouté pour donner au dossier son aspect définitif. Certains éléments considérés comme marginaux au début, on pris de l’importance au cours des recherches, au contraire, des éléments avaient été surévalués au début et devaient être évoqués de manières plus réduite.

J’ai tenu compte de l’actualité, attendue sous la forme de la publication d’un texte (revirement ou évolution de la jurisprudence). La j’ai eu des problèmes avec le sujet « les chiffres de la contrefaçon » et de « l’évolution de saisie ». Comme ce n’était pas la date mais la démonstration de l’évolution, qui me paraissait importante, je me suis décidé de la démontrer grâce aux chiffres de l’année 2002.

Le plan s’est alors construit peu à peu. Maintenant il fallait lui donner sa forme définitive.

Bien sur qu’au début du dossier je voulais placer des définitions.

J’ai donc commencé par quelques phrases concernant la contrefaçon.

En suite j’ai fait la définition de ce qui peut être contrefait ou imité.

Comme la distinction entre les marques et les brevets est très importantes j’ai donné une explication concernant ce thème. Plus tard j’ai parlé plus détaillé du droit des marques.

Après j’ai donné une vue d'ensemble de la contrefaçon frauduleuse.

J’ai utilisé le CPI pour mieux pouvoir illustrer et ajouté un exemple.

Ensuite j’ai traité la constatation de la contrefaçon. Cela me semblait bien placé.

De ce thème découle la qualité pour agir et bien sur l’option entre l’action pénale et civile et le lieu.

Pour la prescription de l’action civile, j’ai voulu démontrer qu’il y a des particularités à respectés.

Pour terminer ce chapitre orienté aux Codes, j’ai parlé des conséquences de la contrefaçon.

Le cadre juridique, le « rôle » de la douane :

Je disais déjà, pourquoi ce thème me semblait digne d’être évoqué d’une manière plus détaillé que d’autres.

Pour moi ce thème est le fil conducteur de l’ouvrage, comme il donne la possibilité d’expliquer des problèmes grâce à des exemples et des chiffres. En plus c’est un thème qui n’a pas été traité en cours. Cela aussi rend l’ouvrage (espérons) plus intéressant.

Au début il y avait l’idée d’une comparaison entre l’Allemagne et la France ou bien de traiter l’aspect communautaire.

Le point de vue de la douane m’a offert la possibilité d’illustré ce sujet en parlant des marchandises introduites dans la Communauté ou bien exportées ou réexportées hors de la Communauté et portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle.

Ensuite je traite la législation nationale.

Les marques posent des problèmes particuliers, ici aussi j’ai séparé la contrefaçon de marque, qui constitue un délit douanier et qui est soumise à la restriction sur le territoire national.

La conclusion de ce petit survol : Les sanctions.

Après un nouveau thème commence ; celui des modalités d’intervention de la douane et les procédures.

Pour finir le thème de la douane j’ai intégré une petite spécialité ; « La douane et la contrefaçon sur le réseau Internet ».

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