La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante qui profite de la mondiali-sation des échanges et qui n’épargne aucun secteur de l’activité économique. Si jusqu’à la fin des années 80, la contrefaçon affectait essentiellement les industries du luxe. Depuis cette pé-riode la gamme des produits contrefaits ne cesse de se diversifier. Le secteur alimentaire, les jouets, les cosmétiques, les pièces détachées de véhicules automobiles, les appareils portatifs de téléphonie et même les médicaments ou le matériel médical sont désormais concernés, me-naçant directement la sécurité et la santé des consommateurs.
Mon « mini-dossier » a plusieurs objectifs.
D’une part il constitue un apport à la doctrine juridique, ce qui signifie que je voulais me permettre de faire le point des connaissances dans le domaine à traité mais aussi d’y ajouter le résultat de mes propres réflexions et analyses.
D’autre part, je voulais me permettre d’exposer un point de vue sur le sujet choisi, ce qui si-gnifie que j’ai fait une démonstration rigoureusement menée.
J’ai essayé d’introduire des critères personnels. L’intérêt personnel pour le sujet. J’ai essayé de choisir des thèmes que j’aime mais aussi qui sont réalisables.
Mon but était de profiter de mes propres capacités.
Ma propre capacité c’est la connaissance de langues étrangères. Cette connaissance est indis-pensable pour le sujet de droit comparé. C’était alors une option, d’orienter le dossier vers une comparaison de droit.
Mais finalement mon ouvrage n’est presque pas du tout basé sur le droit comparé.
J’ai trouvé d’autre branches, plus intéressantes.
Sommaire
Première Partie : La contrefaçon et ses conséquences
Chapitre I : Vue d’ensemble de la contrefaçon
§ 1 Qu’est-ce qui peut être contrefait ou imité ?
§ 2 Doit-on distinguer entre les brevets et les marques ?
§ 3 Définition et bref aperçu de la contrefaçon frauduleuse
§ 4 La constatation de la contrefaçon
§ 5 Qualité pour agir
§ 6 Option entre l’action pénale et civile
§ 7 Lieu
§ 8 Prescription de l’action civile
§ 9 Les conséquences de la contrefaçon en détail
§ 10 Les administrations susceptibles d'intervenir dans la lutte contre la contrefaçon
Chapitre II : Les chiffres de la contrefaçon en France en 2002
§ 1 Evolution des saisies depuis 1998
§ 2 Quelques prises exceptionnelles
§ 3 Ventilation des saisies portant sur des contrefaçons
§ 4 Répartition en pourcentage, par grands secteurs, des marchandises de contrefaçon saisies au cours de l’année 2002
Seconde partie : L’imitation frauduleuse
Chapitre I : Définition et bref aperçu de l’imitation frauduleuse
§ 1 Le droit des marques et l'imitation illicite
§ 2 Explications de l’imitation illicite à l'aide de quelques juridictions
Chapitre II : Les armes de la lutte contre la contrefaçon et l'imitation
Les actions prévues par le code de la propriété intellectuelle
Troisième Partie : Le cadre juridique de l'intervention de la douane
Chapitre I : La réglementation communautaire
Chapitre II : La législation nationale
§ 1 La contrefaçon de marque constitue un délit douanier
§ 2 La contrefaçon de marque est soumise à restriction de circulation sur le territoire national
§ 3 Sanctions
Chapitre III : Les modalités d'intervention de la douane
§ 1 Deux types de procédure sont susceptibles d'être mises en œuvre par la douane :
§ 2 La demande d'intervention
§ 3 La procédure de retenue
§ 4 La procédure de saisie
Chapitre IV : La douane et la contrefaçon sur le réseau Internet
Conclusion
Objectifs et thématiques de la recherche
Ce dossier explore les problématiques complexes entourant la contrefaçon et l'imitation frauduleuse dans le droit français, en mettant particulièrement l'accent sur le rôle crucial des autorités douanières dans la lutte contre ce phénomène. L'objectif est d'analyser le cadre juridique, les conséquences économiques et sociales, ainsi que les méthodes d'intervention concrètes face à la prolifération des marchandises illicites.
- Analyse de la distinction juridique entre brevets et marques en matière de contrefaçon.
- Étude des chiffres et statistiques des saisies douanières en France en 2002.
- Définition et jurisprudence concernant l'imitation frauduleuse et le risque de confusion.
- Examen des procédures d'intervention douanière (retenue, saisie, demande d'intervention).
- Exploration des défis posés par la contrefaçon sur le réseau Internet.
Auszug aus dem Buch
§ 1 Qu’est-ce qui peut être contrefait ou imité ?
Un titre de propriété industrielle confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation de l'invention, de la marque ou du modèle protégé. Ce droit permet au titulaire d'interdire à tout tiers non autorise la reproduction de l'invention telle qu'elle est définie dans les revendications du brevet et lui offre la possibilité d’une action en contrefaçon. Lorsqu’on parle d’un titre de propriété industrielle, il s’agit donc des droits, qu’un brevet d'invention offre à son propriétaire. La durée du monopole d'exploitation ainsi conféré par le brevet est de 20 ans au maximum. En revanche, un brevet délivré ne constitue pas une autorisation d'exploiter l'invention brevetée. Celle-ci peut en effet être dépendante d'un brevet antérieur, encore en vigueur, appartenant à un tiers, et son exploitation nécessite alors l'accord du tiers.
Pour qu’un tiers puisse commettre une contrefaçon, l’invention devait donc être brevetable. Là il s’agit de toutes inventions qui répondent aux trois conditions de brevetabilité (application industrielle ; nouveauté ; activité inventive.)1. Sont notamment susceptibles d'être brevetés: un produit, un procédé, un moyen, une application d'un produit ou d'un moyen connu, une combinaison de moyens connus. Le Code de la Propriété Intellectuelle prévoit certaines exclusions à la brevetabilité. Elles sont énumérées dans les articles L611-10, L611-16 et L611-17. Par exemple, les théories scientifiques et les méthodes mathématiques, les plans, principes et méthodes dans l'exercice d'activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités économiques, ne sont pas considérées comme des inventions.
En matière de brevets, la demande est soumise à un examen par les services de l'INPI qui contrôlent la recevabilité de la demande et émettent un rapport de recherche préliminaire. Ce dernier cite les antériorités susceptibles d'affecter la brevetabilité de l'invention. Le rapport de recherche définitif est établi par l'INPI au vu de la réponse du déposant et des éventuelles observations de tiers.
Résumé des chapitres
Chapitre I : Vue d’ensemble de la contrefaçon: Analyse les définitions juridiques, les conditions de brevetabilité et les mécanismes légaux permettant d'agir en justice contre les actes de contrefaçon.
Chapitre II : Les chiffres de la contrefaçon en France en 2002: Présente une étude statistique détaillée de l'évolution des saisies douanières, des secteurs les plus touchés et des tendances du trafic en 2002.
Chapitre I : Définition et bref aperçu de l’imitation frauduleuse: Explore le concept d'imitation illicite, le risque de confusion pour le consommateur et illustre ces notions par une sélection de décisions jurisprudentielles.
Chapitre II : Les armes de la lutte contre la contrefaçon et l'imitation: Synthétise les actions prévues par le Code de la propriété intellectuelle pour sanctionner les infractions liées aux marques et aux droits d'auteur.
Chapitre I : La réglementation communautaire: Examine le rôle et les pouvoirs des douanes dans le cadre de la réglementation européenne pour retenir les marchandises contrefaites.
Chapitre II : La législation nationale: Détaille les mesures législatives françaises et l'intégration de la lutte contre la contrefaçon dans le droit douanier national.
Chapitre III : Les modalités d'intervention de la douane: Explique les procédures concrètes de retenue et de saisie que les services des douanes peuvent mettre en œuvre.
Chapitre IV : La douane et la contrefaçon sur le réseau Internet: Analyse les défis posés par le commerce en ligne et les moyens de surveillance numérique des flux de marchandises.
Schlüsselwörter
Contrefaçon, Imitation frauduleuse, Propriété industrielle, Droit des marques, Brevets, Douane, Saisies douanières, Droit d'auteur, Risque de confusion, Jurisprudence, Code de la propriété intellectuelle, Lutte anti-contrefaçon, Commerce international, Internet, Délit douanier.
Foire aux questions
Quel est l'objectif principal de ce document ?
Le travail vise à analyser le cadre juridique et pratique de la lutte contre la contrefaçon et l'imitation frauduleuse, en mettant en lumière le rôle des douanes françaises.
Quels sont les thèmes centraux abordés ?
Les thèmes incluent la définition juridique de la contrefaçon, les statistiques de saisies, la distinction entre imitation et contrefaçon, ainsi que les procédures d'intervention douanières.
Quelle est la problématique principale de l'étude ?
La question centrale est de comprendre comment le cadre juridique français et européen permet concrètement de lutter contre la prolifération des produits contrefaits et imités.
Quelle méthodologie a été utilisée par l'auteure ?
L'auteure a combiné des recherches documentaires, l'analyse de textes législatifs (Code de la propriété intellectuelle), l'étude de statistiques des douanes et des échanges avec des institutions comme l'INPI, l'OMPI et l'OEB.
Que couvre le chapitre dédié au réseau Internet ?
Ce chapitre examine comment les services douaniers adaptent leur surveillance aux transactions effectuées en ligne et les limites de leur action face au commerce numérique.
Quels mots-clés caractérisent le mieux ce dossier ?
Les termes essentiels sont contrefaçon, imitation frauduleuse, propriété industrielle, saisies douanières et droit des marques.
Quelle est la différence juridique entre contrefaçon et imitation ?
La contrefaçon est la reproduction servile ou quasi servile d'un élément protégé, tandis que l'imitation suppose un risque de confusion pour un consommateur d'attention moyenne, même si les éléments ne sont pas identiques.
Quel est le rôle des douanes dans la procédure de retenue ?
La douane peut retenir temporairement des marchandises suspectées de contrefaçon, permettant au titulaire des droits de saisir les autorités judiciaires compétentes pour statuer sur le fond.
- Quote paper
- Chantal Eckert (Author), 2004, La Contrefaçon et Imitation Frauduleuse, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/94078
