Dans les derniers siècles avant le nôtre, les Égyptiens pratiquent l'asile. C'est un privilège du souverain généralement accordé aux prêtres pour protéger leurs temples, mais qui bénéficie aussi aux alentours. Les Grecs, véritables fondateurs de l'asile, créent des lieux qui lui sont réservés, autant d'exceptions au contexte belliqueux de l'époque. Il s'agit d'une immunité accordée à des personnes coupables ou non, poursuivies par des ennemis, ces personnes doivent séjourner dans les lieux d'accueil, les temples essentiellement, mais progressivement au sein d'espaces plus vastes permettant un regroupement de personnes et d'activités susceptibles de favoriser le développement économique . La protection accordée est généralement de caractère religieux, c'est l'appel aux dieux comme dernier recours. C'est aussi un instrument politique qui permet de discriminer les causes de persécution retenues et, le cas échéant, de violer l'asile accordé. Le droit romain est peu enclin à faire une place importante à l'asile en raison de la rigueur et de la perfection supposée de la loi qui doit assurer la sécurité de tous les citoyens. Les Hébreux associent l'asile à l'application de la loi du talion, qui permet à un proche de la victime d'un meurtre de tuer le meurtrier, mais seulement s'il sort de la ville de refuge dans laquelle il a été conduit au cas où son meurtre était involontaire. Le principe de l'asile est affirmé dès les premiers temps de l'ère chrétienne. Dans un esprit de charité, il s'agit d'accorder protection à des personnes menacées de manière estimée injuste ou excessive. Après quelques tentatives de formalisation de ce droit d'exception par les autorités religieuses, celles-ci parviennent à une codification qui acquiert une certaine légitimité auprès des souverains .
Dans les origines récentes, la catégorie de réfugié comporte des significations multiples et renvoie à des réalités aussi diverses que spécifiquement situées. Du fait de la présence historique de réfugiés sur son territoire, le cas du Maroc ne peut échapper à cet effort d’historicisation et de contextualisation. Il a connu donc la présence de différents groupes se réclamant ou étant identifiés comme réfugiés, la catégorie de ces derniers au Maroc possède sa propre historicité .
Table des matières
Introduction générale
1. Cadre conceptuel
2. L’historiographie de l’asile au Maroc
Partie I : Le cadre juridique international et national de protection des réfugiés
Chapitre I : Le cadre international auquel le Maroc a souscrit relatif à la protection des réfugiés
Section 1 : La ratification de la convention de Genève relative au statut des réfugiés
§1. La définition du réfugié selon la Convention de Genève de 1951
I. Les clauses d’inclusion
1. La crainte fondée
2. La persécution
3. Les motifs liés à la race, la religion, la nationalité, l’appartenance à un groupe social et aux opinions politiques
4. Le fait de se trouver hors du pays dont la personne a la nationalité/ lieu de résidence habituelle
5. Le fait de ne pas pouvoir ou ne pas vouloir, par crainte d’être persécuté, se réclamer de la protection de ce pays ou y retourner
II. Clauses d’exclusion
1. Les personnes qui n’ont pas besoin d’une protection internationale
2. Les personnes qui ne méritent pas une protection internationale
III. Clauses de cessation
§2. La protection des réfugiés selon la Convention de 1951 et son protocole additionnel
I. Des principes de protection
II. Des principes d’insertion dans la société d’accueil
A. Le droit au travail
B. Le droit à l’éducation publique
Section 2 : la ratification de la plupart des conventions relatives aux droits de l’Homme et aux migrations
§1. Les instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme
I. La Déclaration Universelle des droits de l’Homme
II. Les pactes des Nations Unies de 1966
III. La convention internationale des droits de l’enfant
§2. Les instruments internationaux relatifs aux migrations
I. Le pacte mondial pour une migration sûre, ordonnée et régulière
II. La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de la discrimination raciale
III. La convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
Chapitre II : La législation nationale en matière de protection des réfugiés
Section 1 : Absence d’une loi propre à l’asile et d’une institution chargée de la protection des réfugiés au Maroc
§1. L’absence d’une loi propre à l’asile au Maroc
I. Le projet de loi n° 26-14 relative à l'asile et aux conditions de son octroi
II. Le décret royal n° 2-57-1256 fixant les modalités d’application de la convention de Genève de 1951
III. La loi 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et à l’immigration clandestines
§2. L’absence d’une institution étatique chargée de la protection des réfugiés
I. Le rôle du CNDH en matière de la protection des réfugiés
II. Les commissions régionales des droits de l’Homme
III. Le Bureau marocain des Réfugiés et des Apatrides
Section 2 : l’existence d’une stratégie nationale d’immigration et d’asile
§1. La vision et les principes directeurs de la SNIA
I. Le dispositif de gouvernance de la stratégie
II. Les programmes de la Stratégie Nationale d’Immigration et d’Asile
III. Les objectifs de la Stratégie Nationale d’Immigration et d’Asile
§2. La mise en œuvre des plans d’action de la SNIA
I. Education, culture, jeunesse, loisirs
II. Santé, logement, assistance sociale et humanitaire
III. Formation professionnelle et emploi
Partie II : La mise en œuvre du cadre juridique de protection
Chapitre I : Une reconnaissance des droits
Section 1 : l’état d’accès des réfugiés aux services de base
§1. Services de base à accès convivial
I. Accès aux soins de santé
II. Accès des réfugiés à l’éducation
III. Accès aux services de recherche d’emploi et formations professionnelles
§2. Services de base à accès complexe
I. Accès à l’emploi
II. Accès au logement
III. Accès à la justice
Section 2 : l’état d’intégration sociale et culturelle des réfugiés
§1. L’inclusion sociale et culturelle des enfants réfugiés dans la société marocaine
I. L’inclusion des mineurs non accompagnés
II. Le rôle de l’école marocaine dans l’intégration culturelle des enfants réfugiés
III. Les activités parascolaire et sportives au profit des enfants réfugiés
§2. Les programmes sociaux et culturels destinés aux réfugiés
I. L’approche genre en matière de l’inclusion des réfugiés
II. Les activités de la journée internationale du réfugié
Chapitre 2 : Une assistance humanitaire : le cas de Rabat et Tanger
Section 1 : Des décalages dans la mise en application des mécanismes de protection
§1. Contextualisation
I. Contexte géographique
II. Contexte social
§2. Réflexion sur les décalages
I. Au niveau institutionnel
II. Décalages au niveau associatif
Section 2 : L’assistance humanitaire aux réfugiés durant l’état d’urgence sanitaire
§1. La situation des enfants réfugiés durant l’état d’urgence sanitaire
I. L’intervention de la société civile
§2. Les actions des membres de Groupe de Travail pour la Protection des migrants et des réfugiés
I. Absence de coordination à Rabat
II. A Tanger : réunions hebdomadaires pour assurer la protection des migrants et des réfugiés
Objectifs et thèmes de recherche
Cette étude analyse l'arsenal juridique marocain relatif à la protection des réfugiés pour évaluer sa conformité aux normes internationales. Le travail examine le décalage entre les engagements internationaux ratifiés par le Maroc et la réalité de la mise en œuvre pratique sur le terrain, en mettant en lumière les défis d'intégration sociale, d'accès aux services de base et d'assistance humanitaire, particulièrement dans le contexte spécifique de la crise sanitaire liée à la Covid-19.
- Le cadre juridique international et national de la protection des réfugiés au Maroc.
- L'analyse de la Stratégie Nationale d’Immigration et d’Asile (SNIA).
- L'état de la reconnaissance des droits des réfugiés et leur accès aux services de base (santé, éducation, emploi).
- Le rôle des acteurs institutionnels et de la société civile dans l'assistance humanitaire.
- Les défis spécifiques liés à l'intégration des mineurs non accompagnés et des réfugiés en période d'urgence sanitaire.
Auszug aus dem Buch
1. La crainte fondée.
La notion de crainte étant une émotion subjective, elle doit pour la détermination du statut de réfugié être fondée, C’est à dire, elle doit reposer sur une base objective. Chacun de ces deux éléments, subjectif et objectif, est important à plusieurs titres dans l’examen de tout demande d’asile. Dans les cas où la crainte subjective n’est pas exprimée, les circonstances peuvent objectivement justifier la reconnaissance de la qualité de réfugié, dans la mesure où toute personne qui encourrait un risque évident, de sorte que l’absence de crainte perd de sa pertinence. A l’inverse, des cas peuvent se présenter où les circonstances objectives n’apparaissent pas en elles-mêmes impérieuses, mais, si l’on prend en compte l’histoire de l’intéressé, ses convictions et ses activités, elles peuvent être regardées comme constitutives d’une crainte fondée de persécution dans le cas de l’espèce, ces mêmes circonstances objectives pouvant ne pas être applicables en ce sens à une autre personne.
Il faut noter que, certains pays refusent accorder le statut de réfugié aux certains demandeurs d’asile, au motif que ceux-ci auraient pu trouver la sécurité dans une autre région de leur pays d’origine, c’est la possibilité de trouver un refuge dans son pays.
Résumé des chapitres
Chapitre I : Le cadre international auquel le Maroc a souscrit relatif à la protection des réfugiés. Ce chapitre examine les instruments juridiques internationaux, tels que la Convention de Genève de 1951, que le Maroc a ratifiés pour établir un cadre de protection pour les réfugiés.
Chapitre II : La législation nationale en matière de protection des réfugiés. Ce chapitre détaille l'état de la législation interne, soulignant l'absence d'un cadre législatif complet tout en présentant les initiatives de la Stratégie Nationale d’Immigration et d’Asile (SNIA).
Chapitre I : Une reconnaissance des droits. Ce chapitre analyse concrètement l'accès des réfugiés aux services essentiels, notamment la santé, l'éducation, et les défis liés à leur intégration effective dans la société marocaine.
Chapitre 2 : Une assistance humanitaire : le cas de Rabat et de Tanger. Ce chapitre approfondit les mécanismes d'assistance humanitaire, en comparant la gestion sur le terrain dans les villes de Rabat et de Tanger, notamment durant la période d'urgence sanitaire.
Mots-clés
Réfugiés, Maroc, Droit international, Protection, Asile, Convention de Genève, Stratégie Nationale d’Immigration et d’Asile, Intégration, Droits de l’Homme, Migration, Assistance humanitaire, Société civile, Vulnérabilité, Éducation, Santé.
Foire aux questions (FAQ)
Quel est l'objectif principal de ce mémoire ?
Le travail vise à examiner dans quelle mesure l'arsenal juridique marocain protégeant les réfugiés est conforme aux engagements internationaux et comment ce cadre est réellement mis en œuvre sur le terrain.
Quels sont les domaines juridiques abordés ?
L'étude se concentre principalement sur le droit international des réfugiés, le droit international des droits de l'homme (DIDH) et le droit international humanitaire (DIH).
Pourquoi la question de la "crainte fondée" est-elle centrale ?
La crainte fondée est l'élément subjectif et objectif nécessaire pour déterminer le statut de réfugié, garantissant que la demande d'asile repose sur des persécutions réelles et non seulement sur un sentiment personnel.
Quel rôle joue la Stratégie Nationale d’Immigration et d’Asile (SNIA) ?
La SNIA représente la réponse nationale du Maroc pour intégrer les migrants et les réfugiés dans les services publics (éducation, santé, emploi), bien que sa mise en œuvre rencontre encore des défis institutionnels.
Comment le Maroc gère-t-il l'accès des réfugiés aux soins de santé ?
L'accès aux soins se fait via des dispensaires publics et des partenariats avec des organismes comme l'AMPF ou le HCR, bien que les contraintes budgétaires limitent parfois la couverture des hospitalisations coûteuses.
Quelles sont les difficultés majeures pour l'intégration des réfugiés au Maroc ?
Les obstacles principaux incluent l'absence d'une loi nationale sur l'asile, les barrières linguistiques, les discriminations sociales, et les difficultés de reconnaissance des diplômes étrangers sur le marché du travail.
Qu'est-ce qu'un "mineur non accompagné" dans le contexte de cette étude ?
Il s'agit de tout enfant de moins de 18 ans séparé de ses parents et ne bénéficiant pas de la prise en charge d'un adulte responsable, une catégorie particulièrement vulnérable identifiée par le HCR.
Quel impact la crise sanitaire de la Covid-19 a-t-elle eu sur les réfugiés ?
La crise a aggravé la vulnérabilité des réfugiés, entraînant la suspension de certaines procédures administratives et nécessitant une mobilisation accrue des associations de la société civile pour l'assistance d'urgence.
- Citation du texte
- Sihame Ait Ouarab (Auteur), 2020, La protection des réfugiés au Maroc, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/960742
