La protection des réfugiés au Maroc

Sommaire

Introduction générale

Partie I : Le cadre juridique international et national de protection des réfugiés.
Chapitre I : Le cadre juridique international de protection des réfugiés consacré par le Maroc
Section 1 : La ratification de la convention de Genève relative au statut des réfugiés
Section 2 : La ratification de la plupart des conventions internationales relatives aux droits de l’Homme et aux migrations
Chapitre II : La législation nationale en matière de protection des réfugiés
Section 1 : l’Absence du cadre législatif et institutionnel de protection des réfugiés au Maroc
Section 2 : La mise en place d’une stratégie nationale d’immigration et d’asile

Partie II : la mise en œuvre du cadre juridique de protection.
Chapitre 1 : une reconnaissance des droits
Section 1 : état d’accès des réfugiés aux services de base
Section 2 : état d’intégration économique et culturelle des réfugiés
Chapitre 2 : une assistance humanitaire : le cas de Rabat et de Tanger
Section 1 : Des décalages dans la mise en application des mécanismes de protection
Section 2 : l’assistance humanitaire aux réfugiés durant l’état d’urgence sanitaire

Conclusion générale

Remerciements

La réalisation de ce mémoire a été possible grâce au concours de plusieurs personnes à qui je voudrais témoigner toute ma reconnaissance. Je voudrais tout d’abord adresser toute ma gratitude à Monsieur Abdallah Ounnir pour avoir accepté d’être mon professeur encadrant, et qui m’a donné l’opportunité de travailler sur un sujet qui m’intéresse beaucoup. Merci de m’avoir fait bénéficier de toutes les informations, références bibliographiques, réflexions et corrections qui ont nourrit ce travail.

J’adresse mes sincères remerciements à Madame Nadia Fellah, à Monsieur Masaki Miyoshi et à tous les intervenants et chercheurs qui par leurs paroles, leurs écrits, leurs conseils et leurs critiques ont guidé mes réflexions et ont accepté à répondre à toutes mes questions durant mes recherches.

Mes plus profonds remerciements vont à mes parents et mes frères. Tout au long de mon cursus, ils m’ont toujours soutenu, encouragé et aidé avec un immense amour et une affection intarissable.

Je tiens également à témoigner toute ma gratitude à Haitam, pour sa confiance, sa motivation et son support inestimables.

Finalement, un grand merci à Sawssane, Sabrine, Wiame, à tous mes amis qui m’ont toujours soutenu et à tous ceux qui m’ont aidé de près ou de loin dans l’élaboration de ce travail.

Principaux sigles et abréviations:

AMERM : Association Marocaine d’Etudes et de Recherches sur les Migrations.

AMPF : Association Marocaine de la Planification Familiale.

BRA : Bureau des Réfugiés et des Apatrides.

CNDH : Conseil National des Droits de l’Homme.

CRDH : Commission Régionale des Droits de l’Homme.

CNOM : Le Conseil National de l’Ordre des Médecins.

DDM : Délégation Diocésaine des Migrations.

DIH : Droit International Humanitaire.

DIDH : Délégation Interministérielle aux Droits de l’Homme.

DSR : Détermination du statut de réfugié.

DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

ENA : Enfants Non Accompagnés.

ES : Enfants Séparés.

HCR : Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés.

HCP : Haut-Commissariat au Plan.

GTP : Groupe de Travail de Protection.

MDCMREAM : Ministère Délégué Chargé des MRE et des Affaires de la migration.

OFPPT : l’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail.

OIM : Organisation Internationale pour les Migrations.

ONG : Organisations Non Gouvernementales.

ONU : Organisation des Nations Unies.

OSP : Objectif spécifique de la SNIA.

SNIA : Stratégie Nationale de l’Immigration et de l’Asile

UNESCO : Organisation des Nations-Unies pour l’Education, la Science et la Culture.

UNRWA : Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient.

UNICEF : Le Fonds des Nations unies pour l'enfance.

Introduction générale:

Dans un Etat de droit, tout citoyen est censé pouvoir jouir pleinement des droits et des libertés que lui garantit cet Etat de droit. Toutefois, il peut parfois arriver que, du fait de la réunion de certaines circonstances, l'individu soit confronté à une réduction voire un anéantissement de sa capacité à jouir de ses droits et libertés les plus élémentaires, ainsi qu'à la protection à laquelle il peut prétendre de la part de cet Etat. Ces personnes peuvent s'exposer à des persécutions diverses pouvant être motivées par divers facteurs. En somme, ces citoyens ne sont plus en sécurité dans leur propre pays¹. C'est ainsi que s'offre à eux le droit d'asile, qui est apparu depuis l'Antiquité et dont les contours ont été progressivement dessinés tout au long de l'Histoire, avant de se voir consacré par le droit international aujourd'hui. Depuis des dizaines d’années, le Maroc est un pays de refuge pour plusieurs personnes déracinées venant d’Afrique subsaharienne, du Moyen-Orient ou d’Asie, il se trouve donc dans l’obligation de garantir une protection à cette population victime des persécutions.

1. Cadre conceptuel:

Étudier un sujet en sciences juridiques ou en sciences sociales consiste à cadrer les disciplines qui l’expliquent. Dans le cadre de notre thème de mémoire, les matières ou disciplines qui expliquent la question de la protection des réfugiés sont nombreuses. Nous nous intéresserons aux matières qui étudient directement la question. Trois domaines du droit international sont particulièrement importants pour la protection des réfugiés, il s’agit du droit international des réfugiés, le droit international des droits de l’homme (DIDH) et le droit international humanitaire (DIH)².

D’abord, le droit international des réfugiés est la branche du droit international qui traite les droits et la protection des réfugiés. C’est la discipline mère de protection des droits réfugiés. Elle s’intéresse directement aux problèmes liés à la question de la protection de cette population victime des persécutions. Cette discipline est récente, elle a émergé pendant la première guerre mondiale ou la problématique d’encadrement des personnes ayant fui les leurs pays été à l’heure. Il trouve ses racines dans la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés et son protocole.

Le droit international relatif aux droits de l’Homme quant à lui, se trouve au cœur du droit international des réfugiés, car il étudie la question des réfugiés dans une dimension large. Les instruments relatifs aux droits de l’Homme octroient généralement des droits à toutes les personnes, et non pas seulement aux ressortissants des Etats parties. Les non ressortissants bénéficient donc aussi des droits accordés par les instruments relatifs aux droits de l’Homme avec certaines exceptions, comme les droits liés à la participation politique. Vu le caractère universel de ces droits, les demandeurs d’asile, les réfugiés et les apatrides doivent se voir accorder tous les droits et les libertés prévus dans les traités relatifs aux droits de l’homme, sans distinction aucune³.

Pour le Droit International Humanitaire, il fait partie du droit international qui régit les relations entre États. C’est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre. Le DIH est également appelé « droit de la guerre » ou « droit des conflits armés », c’est donc une branche de droit qui est antérieure à la fois aux droits de l’homme et au droit des réfugiés⁴, Son action de protection des réfugiés se trouvent consacré dans les quatre conventions de Genève du 12 aout 1949 et de son Protocole additionnel de 1967. Le DIH protège uniquement les réfugiés dans les situations de conflit armé international ou non international. Si un réfugié fuit un conflit armé mais trouve asile dans un pays qui ne participe pas à un conflit armé interne ou international, le droit international humanitaire ne s’applique plus à lui.Alors que certains chercheurs conçoivent chaque branche comme un régime autonome distinct des autres branches⁵, d’autres considèrent que les trois branches forment un système normatif plus large visant à protéger les droits de tout être humain⁶.

Il existe aussi quatre mots clés que nous allons utiliser tout au long de notre mémoire, il est dont indispensable de définir ces notions afin de donner au lecteur une idée claire pour pouvoir comprendre et distinguer. Il s’agit alors de :

- Protection:

Le mot ‘protection’ est défini selon le dictionnaire Larousse⁷ comme : l’action de se protéger, de défendre quelqu'un contre un danger, un mal ou un risque.

Elle est définie selon le dictionnaire du droit international des conflits armés comme : le « respect »⁸. Elle s’applique au droit des conflits armés chaque fois que l’on entend mettre des biens ou des personnes à l’abri des effets des hostilités. En droit des conflits armés, elle est utilisée en symbiose avec le mot « civil ». Le terme protection civile ou protection des civils s’entend comme toute activité visant à obtenir le plein respect des droits de l’individu, conformément au droit international, dont le droit international humanitaire, les droits de l’homme et les droits des réfugiés. Elle vise à préserver la vie, la sécurité, l’intégrité physique, morale et la dignité des personnes affectées par les conflits armés et les autres situations de violence. Elle comprend les efforts politiques, juridiques ou humanitaires de prévention et d’arrêt de violations du droit et de normes fondamentales qui protègent l’humain. Les autorités nationales sont généralement responsables de la protection des personnes touchées par une catastrophe naturelle ou des troubles civils⁹.

La protection des réfugiés en droit international prend généralement deux formes. La protection proactive d’une part et d’autre part, la protection temporaire.

La première a été initiée par le Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à travers Sadako Ogata¹⁰ l’une des anciennes commissaires du HCR. Elle est exercée dans le pays où la personne craint la persécution et avant que le réfugié éventuel ne le quitte.

Cette stratégie de protection a pour objet de stabiliser la population dans le pays de départ potentiel, d’éviter la contrainte de fuir, de faire appliquer les droits de l’Homme, de faire appliquer les droits des minorités nationales ou ethno-religieuses, de doter le pays d’instruments juridiques et d’institutions de protection et en fin de mettre en œuvre le principe de la responsabilité de l’État envers ses propres ressortissants et envers les autres États¹¹.

[...]

¹ Cherif Ly DIA, mémoire de maitrise en droit public « Asile et réfugiés en droit international » 2012. https://www.memoireonline.com/11/13/7801/Asile-et-refugies-en-droit-international.html

² UNHCR, les droits de l’Homme et la protection des réfugiés, module d’information 5. P20.

³ Ibid. P23.

⁴ CICR, qu’est-ce que le droit international humanitaire ?

⁵ L. DOSWALD-BECK et S. VITE, Le droit international humanitaire et le droit des droits de l’homme, R.I.C.R., 1993, p. 99.

⁶ P. BUIRETTE, Le droit international humanitaire, La découverte, Paris, 1996, p. 45.

⁷ Larousse.fr / Protection https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/protection/64513#locution

⁸ P. VERRI, Dictionnaire du droit international des conflits armés, Comité International de la Croix rouge, Genève 1998. P.101.

⁹ Weisman KOLWE WANGSO, la protection des réfugiés en droit international, mémoire de fin d’études. P5.

¹⁰ G. Jaeger, « La pertinence de la protection des réfugiés au XXIe siècle », Revue québécoise de droit international, 2002.

¹¹ Weisman KOLWE WANGSO, op.cit. p6.