Les enquêtes de la concurrence

Résumé ou Introduction

Il est reconnu depuis longtemps que le commerce et les politiques en matière d'investissement et de concurrence sont étroitement liés. En abordant le sujet des enquêtes de concurrence (EC) au Maroc, on est en mesure de se pencher sur l'étude les règles et dispositions relatives aux entités et personnes ayant la compétence de les déclencher, celles qui auront la tâche de les mettre en oeuvre et les institutions qui auront décidé de leur sort. Le droit marocain bien qu'il ait déterminé qui pourra provoquer et déclencher ces enquêtes, les agents habilités à les effectuer, leurs attributions et les procès-verbaux établis par ceux-ci, il n'ait pas défini les enquêtes de la concurrence, laissant ainsi la tâche au soin de la doctrine.

De sa part, la doctrine française a défini les enquêtes de la concurrence, désignées dans cette étude par (EC), comme un pouvoir dont les autorités administratives sont dotées et en vertu duquel elles peuvent opérer de véritables descentes dans les entreprises, interroger les membres de leur personnel, et même convoquer ceux-ci dans leurs locaux pour les auditionner. Il peut s'agir d'une «vérification sur place », d'une « inspection », d'une « visite» ou encore d'une « visite et saisie ».
La notion de concurrence, élément d'ordre public et moyen d'organisation du marché, mérite, elle aussi, d'être définie. Delà, elle peut être comprise, suivant une double approche.

Primo, Sous son aspect économique, la concurrence apparaît comme un mécanisme permettant la formation des prix par le jeu de l'offre et la demande. Mais, selon l'approche purement juridique, elle est appréciée comme un ordre, une organisation sociale. C'est un ensemble de règles qui visent à assurer les conditions d'organisation et de fonctionnement du marché, donc de l'économie.

Cet ensemble est jugé d'ordre public parce qu'il défend l'intérêt général. C'est pourquoi dans aucun pays le droit de la concurrence n'est laissé à la seule initiative des particuliers ou aux seules procédures civiles. Il y a toujours action publique et sanction publique. Cet ordre public est, de plus, économique. Cela signifie que non seulement son champ d'application naturel est l'économie, mais que sa finalité est économique.