Les Societes de Personnes = Personengesellschaften

1. Géneralités

1. L’histoire

- depuis moyen age
- a) société nom collectif SNC = groupe de commerçants avec risque illimité
- b) société en commandite simple SCS

= commerçants avec risque illimité (commandite)

= bailleur du fonds avec risque du fonds donné (commanditaire)

SNC été le plus courant, c’est maintenant la SARL SNC, SCS = société en nom collectif

Dominé par l’intuitus personae (importance de la personne)

2. l’intuitus personae

- part sociales sont intransmissibles (céder part seulement avec unanimité des autres associés)
- 1 associé parte = société dissoute (si pas déclaré différent dans le statut)

- SNC : liquidation judiciaire ou plan de cession totale
- SCS : jugement de redressement judiciaire

€Fragilité

3. Différences SNC et SCS

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2. La constitution des sociétés de personnes

nécessaire de :

- avoir le droit d’être commerçant (sinon, société nulle)
- porter une carte commerçant (étrangers sauf UE)
- deux épouses peuvent être associé de la même société
- impossibilité d’aller à la bourse (faire publiquement appel à l’épargne)
- capital social minimum n’existe pas (on est responsable avec son patrimoine personnel)
- apport des apports en partie possible (pas des règlements)
- SNC : tiers protégé par loi de solidarité, pesant sur les associés

3. Le fonctionnement des sociétés de personnes

1. La gestion

A) Désignation et révocation

SNC :

- tous les associés gèrent, (sauf différent dans le statut)
- Souvent : un ou plusieurs gérants désignés

- par statut
- par acte ultérieur

- possible : personne étrangère de la société comme gérant
- révocation gérant-associé du statut : possible à l’unanimité des associés = dissolution de la société
- révocation gérant-associé sans statut : autres conditions possible
- révocation gérant-étranger : conditions prévu dans le statut ou décision unanimité, quand sans motif : avec dommage intérêts

SCS :

- les commanditaires ne participent pas dans la gestion (défense d’immixtion)
- les commanditaires rapportent avec les tiers par

- actes de gestion externe
- procuration

- contravention : commanditaire devient responsable au plus de ses apports

B) Pouvoir des Gérants (pour tous les sociétés)

Rapports entre associés (fixé dans le statut) A défaut dans le statut :

- pouvoir de faire tout actes dans l’intérêt de la société

- chaque gérant même pouvoir, mais chacun peut s’opposer

Rapport avec les tiers (mit dritten)

- société engagé par tous les actes dans l’objet social

- société engagé par tous les délits commis dans l’exercice des fonctions

- les limites dans le statut pour le gérant ne comptent pas pour les tiers

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gérant

société

Responsabilité, réparation du dommage

Faut commis

tiers

C) La responsabilité des gérants

Envers les associé s

- gérant = mandataire (représentant) de ses associés
- responsable pour les fautes envers les associés
- responsabilité de chacun pou SES fautes sauf fautes commun
- responsabilité personnelle pour fautes chez tiers (en plus de la responsabilité de la société)

4. Droits et obligations des associés

1. Droits

droit de collaborer à la gestion

- gestion (pas les commanditaires)
- commanditaires :

- voir livres et documents sociaux 2 fois par an
- poser des questions par écrit, réponse écrit

- prendre les décision excédent pouvoir gérant

droit à la prestation pécuniaires (Geldleistungen)

- droit à partie des bénéfices
- droit à intérêts pour sommes prêtés (sauf montant apporté !)

2. Les obligations

Distinction :

- contribuer aux pertes
- concernant créanciers sociaux

- SNC et commandites :

- Responsabilité indéfini et solidaire
- Premièrement la société, après les associés
- Redressement judiciaire de la société = tous les associés aussi en RJ

- Commanditaires

§ Responsabilité dans le montant de leurs apports, versé ou non versé
§ RJ lui n’affecte pas

5. La dissolution des sociétés de personnes

1. La mort d’un associé

commanditaire mort = pas d’affect

associé SNC ou commandite mort = affecte la société

- dissolution
- continu si prévu dans le statut

o continuer entre les survivant sans les héritiers (ils reçoivent une somme d’argent)
o continuer entre les survivant et les héritiers (souvent commanditaire) o un an du temps pour changer SNC dans SCS si l’héritier est mineur
o si pas de transformation = dissolution

- héritier doit être accepté par la société

2. un associé est interdit, incapable ou sous procédure collective

- pas dissolution, lorsque continuation prévu dans statut ou décision à l’unanimité

3. révocation d’un gérant désigné par les statuts

- dissolution de la société
- pas dissolution, lorsque continuation prévu dans statut ou décision à l’unanimité