Le marché européen du bois est de plus en plus soucieux de l’origine et de la légalité de cette matière première. Mieux, il impose la conformité aux lois et règlements nationaux, en l’occurrence ceux relatifs à la protection de l’environnement. Ainsi, pour mieux vendre leurs produits ligneux, les opérateurs nationaux de ce secteur ont d’énormes défis à relever, amplifiés par le fait que la Côte d’Ivoire est un pays sous-développé. Dans le souci de les y aider, la présente étude s’est proposée, dans un premier temps, de relever les exigences contenues dans le texte normatif Chaîne de Contrôle – Programme de vérification OLB – RF03 OLB CdC v3.5 et, celles contenues dans quelques lois, règlements et les recommandations du PGE-A de 2014 élaboré par l’agence CECAF International. Ensuite, mettre en évidence les non-conformités vis-à-vis des exigences contenues dans ces textes. Enfin, faire des recommandations et proposer un plan d’actions correctives. Pour cela, il a fallu faire une revue documentaire, plusieurs visites du site étudié, un sondage à partir de questionnaires, des prises de vue et des séances de travail avec quelques salariés.
Table des matières
I. GENERALITES
I.1. CONTEXTE GÉNÉRAL DE LA CÔTE D’IVOIRE
I.2. EVOLUTION DE LA FORÊT DE CÔTE D’IVOIRE
I.3. ÉVOLUTION DU CODE FORESTIER
I.3.1. 1965 : la loi n° 65-425 du 20 décembre 1965, portant Code Forestier
I.3.2. 2014 : la loi n°2014-427 du 14 juillet 2014, portant Code Forestier
I.3.3. 2019 : la loi n°2019-675 du 23 juillet 2019, portant Code Forestier
I.4. INDUSTRIE DU BOIS EN CÔTE D’IVOIRE
I.4.1. Évolution de l’industrie du bois en Côte d’Ivoire depuis 1918
I.4.2. Présentation D’INDUSBOIS
I.4.2.1. Consommation d’eau et d’électricité
I.4.2.2. Procédure de fabrication de placage déroulé
I.4.2.3. Procédure de fabrication de contreplaqué
I.4.2.4. Sciage
I.4.2.5. Menuiserie
I.4.2.6. Processus de transformation du bois à INDUSBOIS
I.4.3. Certification OLB
I.5. SYSTÈME DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT
II. MATÉRIEL ET MÉTHODES
II.1. MATÉRIEL
II.2. MÉTHODES
II.2.1. Recueil des exigences environnementales
II.2.2. Observations
II.2.3. Niveau d’engagement du personnel et de la Direction
II.2.4. Non-conformités
III. RESULTATS
III.1. EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES DU RÉFÉRENTIEL DE CHAÎNE DE CONTRÔLE - PROGRAMME DE VÉRIFICATION OLB - RF03 OLB CDC V3.5
III.2. EXIGENCES DES LOIS ET RÈGLEMENTS NATIONAUX EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE
III.3. CLASSEMENT D’INDUSBOIS SELON LA NOMENCLATURE IVOIRIENNE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
III.4. RECOMMANDATIONS DU PGE-A D’AVRIL 2014
III.4.1. Récapitulatif des recommandations du PGE-A en avril 2014
III.4.2. Récapitulatif des axes de priorité
III.5. CONSTATS EFFECTUÉS
III.5.1. Points forts de la gestion environnementale d’INDUSBOIS
III.5.2. Non-conformités relatives au texte normatif RF03 OLB CdC v3.5
III.5.3. Non-conformités relatives aux normes et règlements
III.5.4. Points sensibles de la gestion de l’environnement relevés
4. RECOMMANDATIONS ET PLAN D’ACTIONS
IV.1. RECOMMANDATIONS
IV.1.1. Recommandations administratives
IV.1.2. Recommandations managériales
IV.1.3. Recommandations techniques
IV.2. PAN D’ACTIONS
Objectifs et thématiques
Cette étude vise à améliorer la gestion des aspects environnementaux au sein de la scierie INDUSBOIS afin de la rendre conforme aux exigences de la certification OLB. Elle cherche à identifier les non-conformités par rapport aux textes normatifs et législatifs nationaux pour proposer un plan d'actions correctives.
- Gestion durable de l'environnement industriel.
- Conformité à la législation forestière ivoirienne.
- Processus de certification OLB (Origine et Légalité du Bois).
- Identification des non-conformités environnementales.
- Amélioration des pratiques de gestion et mise en place d'un plan d'actions.
Auszug aus dem Buch
I.4.2. Présentation D’INDUSBOIS
INDUSBOIS est une unité de transformation de bois en grumes. Elle est agréée par le Ministère des Eaux et Forêts pour le sciage, le déroulage, la menuiserie ainsi que la production de contreplaqués. Cette unité est située dans la commune de Yopougon en bordure de lagune, à Youpougon-Kouté quartier « Carrière », sur la route de Béago. La figure 1 ci-dessous présente la localisation de ce site. Le plan d’occupation de ce site est contenu dans l’annexe 5.
Résumé des chapitres
CHAPITRE I : GENERALITES : Ce chapitre pose le cadre contextuel, historique et normatif de la gestion forestière et industrielle en Côte d'Ivoire, incluant la présentation détaillée de l'entreprise INDUSBOIS.
CHAPITRE II : MATÉRIEL ET MÉTHODES : Ce chapitre décrit les outils documentaires et méthodologiques, ainsi que les démarches d'observation et d'enquête utilisées pour évaluer la conformité environnementale de la scierie.
CHAPITRE III : RESULTATS : Ce chapitre présente l'analyse détaillée des exigences environnementales, le classement de l'entreprise au regard des ICPE, ainsi que les non-conformités constatées lors de l'audit.
CHAPITRE 4 : RECOMMANDATIONS ET PLAN D’ACTIONS : Ce chapitre propose des mesures correctives structurées, incluant des recommandations administratives, managériales et techniques, ainsi qu'un calendrier d'exécution pour améliorer la performance environnementale.
Mots-clés
Origine et Légalité du Bois, Système de Management de l’Environnement, Certification, Code Forestier, Lagune Ebrié, Exploitation Forestière, Industrie du bois, Gestion environnementale, Protection de l'environnement, Conformité, Développement durable.
Questions fréquemment posées
Quelle est la thématique principale de cette étude ?
Le mémoire porte sur la contribution à la gestion de l’environnement dans les unités de transformation du bois en Côte d’Ivoire, en se focalisant sur le cas de la scierie INDUSBOIS dans le cadre de sa démarche vers la certification OLB.
Quels sont les principaux enjeux abordés ?
Les enjeux incluent la conformité aux lois et règlements environnementaux nationaux, la protection de l'écosystème de la lagune Ebrié, et la nécessité pour les industriels du bois de prouver la légalité de leur production pour accéder au marché européen.
Quel est l'objectif global de la recherche ?
L'objectif principal est d'améliorer la gestion des aspects environnementaux au sein d'INDUSBOIS pour permettre l'obtention de la certification OLB, en identifiant les écarts de conformité et en proposant des mesures correctives.
Quelle méthodologie est employée par l'auteur ?
L'auteur a utilisé une revue documentaire, plusieurs visites sur le site étudié, des questionnaires adressés aux salariés, des observations directes (prises de vue, notes) et des séances de travail avec le personnel.
Que traite le chapitre concernant les résultats ?
Le chapitre traite des exigences issues du référentiel OLB et de la législation nationale, du classement de l'usine selon la nomenclature des installations classées (ICPE), ainsi que des non-conformités constatées et des points sensibles de gestion.
Quelles sont les caractéristiques clés de cette étude ?
Les mots-clés qui la définissent sont : Origine et Légalité du Bois (OLB), Système de Management de l'Environnement (SME), Certification, Code Forestier, Lagune Ebrié et Exploitation Forestière.
Pourquoi l'emplacement de l'usine INDUSBOIS est-il jugé sensible ?
L'usine est située en bordure de la lagune Ebrié, en pleine agglomération. Compte tenu de ses activités de transformation du bois, elle est considérée comme une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) impactant un écosystème très sensible.
Quelles sont les difficultés majeures identifiées pour la certification ?
Les difficultés majeures relevées sont l'absence d'implication réelle de la Direction, le manque de formation et de sensibilisation du personnel, et la non-intégration de la gestion de l'environnement dans les activités quotidiennes de l'entreprise.
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- N'dri Marius N'Da (Autor:in), 2021, La gestion environnementale dans les unités de transformation du bois. Cas d'une scierie, München, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/1148328