Fiscalité et performance des entreprises en Afrique. Influence de l’administration fiscale et du taux d’imposition


Thèse de Master, 2019

63 Pages, Note: 15/20


Extrait


SOMMAIRE

RESUME

ABSTRACT

INTRODUCTION

CHAPITRE 1 : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE
Section 1 : Cadre théorique
Section 2 : Cadre méthodologique

CHAPITRE 2 : PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS
Section 1 : Présentation et analyse des résultats
Section 2 : Vérification des hypothèses et recommandations

CONCLUSION

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

ANNEXE

REMERCIEMENTS

Nous exprimons singulièrement notre gratitude au Professeur Emmanuel Cossi HOUNKOU, Directeur de l’Ecole Doctorale qui, durant toute la formation, n’a ménagé aucun effort pour trouver solutions à nos problèmes malgré ses multiples occupations.

Nous remercions le Professeur Alastaire Sèna ALINSATO, Coordonnateur national du NPTCI d’une part pour son dévouement dans la réalisation de cette formation et d’autre part pour avoir accepté nous encadré malgré ses multiples occupations.

Nous remercions le Professeur Augustin Foster CHABOSSOU, coordonnateur des études et de recherche du LEP pour ses multiples suggestions ; qui ont été d’une grande importance dans la rédaction de ce document.

Nous adressons nos profondes gratitudes aux honorables membres de jury pour avoir accepté de lire ce document et des critiques et observations qu’ils voudraient formuler pour l’amélioration du présent travail.

Nous présentons nos sincères reconnaissances à tous les membres du Laboratoire d’Economie Publique (LEP), particulièrement le Docteur Cyriaque EDON, le Docteur Jaurès AMEGNAGLO, le Docteur Armel NONVIDE et le Docteur Marius GUEZO pour leurs conseils et encouragements.

Enfin, nous voudrions dire merci à nos parents, frères et amis pour leur soutien moral, spirituel et financier qui ne nous ont jamais fait défaut particulièrement OUINSOU Christ-Arsène, Narcisse KINDOHOUNDE, Fabrice, Gaston et Prisca.

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Définition des variables

Tableau 2 : Perception de la corruption, l’administration fiscale et le taux d’imposition (2009).

Tableau 3 : Perception de la corruption, l’administration fiscale et le taux d’imposition (2016).

Tableau 4 : la perception de l’administration fiscale par zone

Tableau 5 : la perception de l’administration fiscale par zone

Tableau 6 : Résultats d’estimation du modèle avec (le chiffre d’affaire)

Tableau 7 : Résultats d’estimation du modèle avec (la productivité du travail)

LISTE DES GRAPHIQUES

Graphique 1 : Evolution simultanée des recettes fiscales et la pression fiscale dans l’UEMOA

Graphique 2 : Evolution simultanée des recettes fiscales et la pression fiscale dans la CEMA..

SIGLES ET ABRÉVIATIONS

Abbildung in dieser Leseprobe nicht enthalten

RESUME

L’objectif de la présente étude est d’analyser l’effet de la politique fiscale sur la performance des entreprises (manufacturières et de services) en Afrique. Pour atteindre cet objectif, nous avons utilisé un modèle de production de type Cobb-Douglas, estimé au moyen de la méthode des moindres carrées ordinaires. Les estimations montrent que l’administration fiscale et le taux d’imposition influencent positivement la performance des entreprises en Afrique.

Cependant, l’effet de l’administration fiscale sur la performance des entreprises dépend de la corruption, qui est un indicateur de la qualité de l’administration fiscale. Une corruption accrue affaiblit l’effet positif de la fiscalité sur la croissance et la production des entreprises. En clair, la fiscalité serait favorable à la performance des entreprises si elle n’est pas touchée par la corruption ; rejoignant les conclusions de Lisa et Marin (2016).

Mots clés : Corruption, l’Administration fiscale, Productivité du travail, Entreprises manufacturières.

ABSTRACT

The objective of this study is to analyze the effect of fiscal policy on firm performance (manufacturing and services) in Africa. To achieve this objective, we used the Cobb-Douglas model, estimated using the ordinary least squares method. Estimates show that tax administration and tax rates positively influence business performance in Africa. But it should be noted that the effect of tax administration on business performance depends on corruption, which is an indicator of the quality of tax administration. Increased corruption weakens the positive effect of taxation on business growth and output. Clearly, taxation would be favorable to corporate performance if it is not affected by corruption; joining the conclusions of Lisa and Marin (2016).

Keywords : Corruption, Tax Administration, Labor Productivity, Manufacturing Companies.

INTRODUCTION

Depuis le début des années 1960, la mobilisation des ressources nationales est de plus en plus considérée comme un facteur clé pour le développement économique. Les nombreux travaux au cours des dernières décennies pour comprendre les déterminants de la fiscalité et son impact sur l'activité économique ont aidé les décideurs à concevoir des politiques dans les économies avancées et en développement (Lisa et Marin, 2016).

La crise des finances publiques dans les économies avancées et la nécessité d'une plus grande autonomie en matière de financement du développement ont placé les questions de fiscalité à l’ordre du jour du développement (Hammed, 2018).

En juin 2015, la conférence internationale sur le financement du développement à Addis-Abeba a soulevé la question de la fiscalité ; comme le déterminant des recettes intérieures pour aider les pays en développement, et a souligné la nécessité d’augmenter le niveau des taxes collectées compte tenu de la stratégie ambitieuse en matière de développement durable (Goyette, 2015).

En effet, Aghion et al. (2016), ont montré que l'effet de la taxation sur la performance des entreprises peut être double. D'une part, les taxes peuvent être perçues comme un facteur dissuasif pour innover ou investir. Ce point de vue est mis en avant par les théories reposant sur des modèles d’investissement néo-classiques (Jorgenson, 1963; Tobin, 1969; Hayashi, 1982) et postule que la fiscalité est nuisible au développement des entreprises car elle tend à modifier les décisions d'investissement de ces dernières (Hall et Jorgenson, 1967; Summers et al., 1981; Auerbach et al., 1983).

En outre, la fiscalité peut avoir un effet positif sur le développement des entreprises. Comme l’a souligné Aghion et al. (2016) et Goyette (2015), l'utilisation rationnelle des taxes dans le financement des infrastructures est une condition nécessaire pour l'existence d'un tel effet positif, qui dépend fortement de l'incidence de la corruption au sein du pays, et sur la responsabilité politique du gouvernement et sa volonté d’investir des ressources nationales dans les projets prometteurs pour l'activité des entreprises.

Toutefois la plupart des études ayant montré que la taxation nuit aux activités des entreprises se concentrent sur les économies avancées où le niveau des infrastructures publiques est déjà satisfaisant ; où l'effet marginal de la fiscalité ne représente donc qu'un coût direct pour les entreprises. En accord avec l’idée avancée par Aghion et al. (2016), dans ces pays, l’effet négatif l'emporte donc sur l’effet positif. Cependant, l’impact de la fiscalité sur l’activité des entreprises dans les pays en développement peut aboutir à des conclusions différentes, car le manque d’infrastructures et l’environnement socioéconomique dans ces pays entravent réellement le développement des affaires. D’ailleurs, les travaux de Lisa et Marin, (2016) sur « Infrastructure, taxation et la performance des entreprises » confirment ce résultat. Ils concluent à partir de leurs travaux que les recettes fiscales profitent à la croissance des entreprises dans les pays en développement, en particulier dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire. La plupart des pays d’Afrique étant des pays en développement ; nous sommes donc tenter d’affirmer que les recettes fiscales jouent un rôle primordial dans le développement de ses entreprises. Ainsi, vient à point nommé notre étude sur le thème : Politique fiscale et la performance des entreprises en Afrique. Nous définissons la politique fiscale par la mobilisation des recettes fiscales (ici, auprès des entreprises) à savoir le taux d’imposition ; la qualité de l’administration des impôts. Nous examinons donc la capacité des impôts à influer sur la performance des entreprises.

La suite du document est organisée autour de deux chapitres : Le premier chapitre porte sur le cadre théorique et méthodologique et le deuxième sur présentation, l’analyse et discussion des résultats.

CHAPITRE 1 : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE

Section 1 : Cadre théorique

Paragraphe 1 : Problématique, objectifs et hypothèses

A- Problématique

L'effet de la taxation sur la performance des entreprises peut être double (Aghion et al. 2016). Les taxes peuvent être perçues d’une part comme un facteur dissuasif pour innover ou investir et d’autre part comme un levier pour le développement des entreprises. Le premier point de vue mis en avant par les théories reposant sur des modèles d’investissement néo-classiques (Jorgenson, 1963; Tobin, 1969; Hayashi, 1982) postule que la fiscalité est nuisible au développement des entreprises car elle tend à modifier les décisions d'investissement de ces dernières (Hall et Jorgenson, 1967; Summers et al. 1981; Auerbach et al., 1983). Des analyses empiriques testant ces prédictions théoriques dans les économies avancées ont montré que la taxation réduit effectivement l'accumulation de capital (Cummins et al., 1996), le taux de croissance des entreprises (Carroll et al., 2000) et l’esprit d’entreprise lorsque la progressivité fiscale est trop élevée (Gentry et Hubbard, 2000).

Ainsi, Les ressources fiscales sont essentielles pour financer les infrastructures publiques indispensables au bon fonctionnement des entreprises. Aghion et al. (2016) affirment que l'effet global de la fiscalité sur la performance des entreprises dépend du poids relatif de (l’effet dissuasif ou incitatif) ; qui peuvent être très différents selon le type de pays étudié. Barro (1988) considère que les dépenses publiques rendent plus efficace l’activité productive des entreprises. Il part du principe relativement simple que les dépenses visant à créer des infrastructures favorisent la production des entreprises. Pour lui, plus l’Etat dépense, plus il favorise les activités productives. À la suite de ces travaux, nous avons les travaux de Saez (2011, 2016), de Laffer (1977) et notamment de Mirrless (1996) qui ont montré la nécessité de l’instrument qu’est la fiscalité pour favoriser la prospérité des entreprises.

Les travaux ayant perçus la fiscalité comme un instrument de politique économique sont ceux qui se basent sur les incitations fiscales. En effet, Sensini et al. (2018) affirment qu’une politique fiscale axée sur les incitations joue un rôle important en attirant des types particuliers d’investissements privés ; compatible à la multiplication et le développement des entreprises. De même Ohaka et Agundu (2012) ont conclu que les incitations fiscales permettent d'accroître la productivité et la compétitivité du secteur manufacturier du Nigéria. Rapuluchukwu et al. (2016) ont constaté que les incitations fiscales ont un effet positif sur la productivité des entreprises. Lee (1996) constate qu’en Corée, les incitations fiscales étaient positivement corrélées à une production accrue et à des taux plus élevés de formation de capital. Mele et al. (2018) conclu que les exonérations de l'impôt sur les sociétés ont une incidence positive sur la performance des entreprises individuelles en République dominicaine. De plus, Goyette (2015), ajoute que l'utilisation rationnelle des taxes dans le financement des infrastructures est une condition nécessaire pour l'existence d'un effet positif sur l’activité des entreprises ; qui dépend fortement de l'incidence de la corruption au sein du pays, et sur la responsabilité politique du gouvernement et sa volonté d’investir des ressources nationales dans les projets prometteurs pour l'activité des entreprises.

Toutefois la plupart des études ayant montré que la taxation nuit aux activités des entreprises se concentrent sur les économies avancées où le niveau des infrastructures publiques est déjà satisfaisant ; où l'effet marginal de la fiscalité ne représente donc qu'un coût direct pour les entreprises. En accord avec l’idée avancée par Aghion et al. (2016), dans ces pays, le premier effet négatif l'emporte donc sur le deuxième effet positif.

Cependant, l’impact de la fiscalité sur l’activité des entreprises dans les pays en développement peut aboutir à des conclusions différentes, car le manque d’infrastructures et l’environnement socioéconomique dans ces pays entrave réellement le développement des affaires. Un certain nombre d’études montrent que les besoins en infrastructures et l’environnement socioéconomique constituent un obstacle majeur pour les entreprises dans les pays en développement, en particulier les pays à faible revenu (Collier et Gunning, 1999; Bigsten et Söderbom, 2006; Dollar et al. 2005; Aterido et al. 2011; Harrison et al. 2014). Cela suggère que les taxes dans les pays à faible revenu pourraient avoir un effet positif important sur l'activité des entreprises en finançant des infrastructures publiques, à condition que les recettes publiques soient effectivement utilisées à ces fins et non détournées par la corruption. Donc l’un des défis majeur pour tout Etat est la mise en place d’une politique fiscale qui favorise l’environnement des affaires et le développement des entreprises ; toutes choses étant égales par ailleurs. C’est justement dans ce sens que Pfisters (2009) affirme que le défis majeur pour la politique fiscale des gouvernements africains est de trouver l’équilibre optimal entre un régime fiscal favorable à l’entreprise et à l’investissement, et un niveau d’imposition dégageant suffisamment de recettes pour financer les investissements publics ; ce qui s’inscrit dans la vision de Mirrless (1971) qui à travers son concept de fiscalité optimale juge nécessaire de trouver des taux d'imposition qui tiennent compte des objectifs d'équité et d'efficacité, gardant la bonne santé des finances publiques de l'Etat. Au regard de ce qui précède la question qui se pose est la suivante : Quelles relations peut-on établir en la politique fiscale et la performance des entreprises en Afrique ? Spécifiquement : comment apprécie-t-on la politique fiscale en Afrique ? Et quel est son influence sur la performance des entreprises ?

La réponse à ces questions fait l’objet de l’étude sur le thème : Politique fiscale et la performance des entreprises en Afrique.

B- Objectifs de recherche

L'objectif général de notre étude est d’analyser l’effet de la politique fiscale sur la performance des entreprises en Afrique

Spécifiquement, il s'agit :

- OS1 : Analyser l’effet de la qualité de l’administration fiscale sur la performance des entreprises en Afrique.
- OS2 : Déterminer l’effet de la perception du taux d’imposition sur la productivité du travail des entreprises en Afrique.

C- Hypothèses de recherche

Pour atteindre ces objectifs spécifiques, nous avons émis les hypothèses suivantes :

- H1 : La qualité de l’administration fiscale influence significativement la performance des entreprises en Afrique.
- H2 : la perception du taux d’imposition en tant qu’obstacle n’a pas une influence significative sur la productivité du travail des entreprises en Afrique.

Paragraphe 2 : Survol de la revue de littérature

ü Fiscalité comme levier de la performance des entreprises

La fiscalité fournit aux gouvernements des fonds nécessaires au financement des infrastructures sur lesquelles sont fondés le développement et la croissance économiques ; crée l’environnement dans lequel sont menées les activités des entreprises et la création de richesse ; détermine la manière dont les services publics sont mis en œuvre en jouant un rôle central dans la mobilisation des ressources nationales. Elle permet principalement d’assurer le financement des dépenses publiques d’un pays ou d’une instance supranationale ; de participer à la redistribution, qu’elle soit horizontale verticale ou oblique ; de stabiliser l’économie et de modifier l’allocation des ressources par incitation des agents économiques. Elle constitue la principale source de recettes pour l’Etat ; surtout dans les pays en développement. Elle permet à l’Etat de remplir ses fonctions d’allocation, de répartition et de stabilisation telles que définies par Musgrave (1959).

Face à l’importance de la fiscalité dans les recettes de l’Etat, il se doit de mettre en œuvre des politiques favorisant une forte mobilisation de cette dernière ; à travers la définition d’une assiette fiscale, la mobilisation des conditions favorables à l’élargissement de l’assiette fiscal. Ainsi, plusieurs politiques peuvent être mises en œuvres pour favoriser la base imposable ; il s’agit des incitations fiscales et l’optimisation fiscal. Les incitations fiscales peuvent être des aides fiscales, qui sont un ensemble de mesures dont l’objectif est de réduire l’impôt des entreprises, soutenir les activités de R&D, encourager la modernisation et l’innovation technologique, favoriser la diversification et la création d’emplois (Institut du Québec, Rapport Février 2015). En effet, comme le souligne Klemm (2009), ces incitations fiscales constituent des coûts d’opportunités pour le gouvernement ; qui envisagerait de générer dans le future l’augmentation de ses recettes. Cette conception des incitations fiscales a justement été soutenue par (Mayburov et Leontyeva, 2014), qui affirment que les incitations fiscales présupposent que le gouvernement se serait lui-même privé des revenus qu'il aurait généré si les incitations n'avaient pas été accordées. Stanley et al. (1985), soutiennent que la logique du sacrifice est que la réduction génèrerait des dividendes sociaux, économiques et politique plus élevés sur le long terme par le biais d'un accroissement de la production, d'une baisse des prix et de création d'emplois. Ainsi, dans le but d’augmenter ses recettes, les gouvernants s’efforcent de mettre en œuvre une politique fiscale efficace qui tient compte du bien-être social et de l’essor des entreprises qu’elles soient nationales ou multinationales : il s’agit d’une politique fiscale optimal, qui représente l’une des politiques favorisant l’élargissement de la base imposable à travers le principe d’efficacité-équité. Ainsi, selon le dictionnaire de science économique COLIN (5ème édition), « la théorie de la fiscalité optimale cherche à définir le système d’imposition qui maximise les recettes fiscales tout en minimisant les distorsions provoquées par la fiscalité ». Le travail pionnier de cette théorie est celui Ramsey (1927). En effet, la théorie de la fiscalité optimale cherche à formuler des arbitrages entre des objectifs contradictoires ; prenant en compte à la fois les prélèvements obligatoires et les prestations sociales. Il faut donc comparer le gain en matière d’égalité obtenu par la taxation et le coût lié à la réduction de l’offre de travail qualifié et de capital. C’est sur ce type de question qu’ont porté les travaux de Mirrlees, (1977). Plus récemment Saez (2001) a rendu les modèles de fiscalité optimale plus opérationnels afin qu’ils puissent servir de base à la politique fiscale. Il écrit : « une politique fiscale juste est une politique qui redistribue des hauts revenus vers les bas revenus sans compromettre l’activité économique et d’une façon qui soit la plus transparente et plus simple possible, en particulier, dans le cas des très hauts revenus, la politique fiscale juste doit tenter de maximiser les recettes fiscales que l’on peut obtenir des très hauts revenus, ce qui veut dire des taux d’imposition dans le haut de la distribution pouvant dépasser nettement 50%. »

En se basant sur les modèles de fiscalité optimale (Kubota, 2014) affirme qu’un système fiscal simple et équitable réduira la motivation à l'évasion fiscale et incitera les contribuables à intégrer l'économie formelle. Cela contribuera à l'élargissement de l'assiette fiscale et, finalement, à un recouvrement plus efficace des impôts. Il préconise donc comme système d’incitation des entreprises, la définition d’un système simple et efficace.

De façon empiriques, ces théories d’incitations ont été appliquées par tout dans le monde pour l’élaboration d’une politique fiscale qui arrangerait à la fois les intérêts des Etats et des entreprises. C’est le cas par exemple du gouvernement du Royaume-Uni, qui dans son budget de 2010 a introduit une réforme fiscale visant à créer le régime d’imposition sur le revenu des sociétés le plus compétitif du G20 ; ce qui va inciter certains gouvernements à mettre en place des mesures pour stimuler l’investissement, telles que l’amortissement accéléré, des déductions pour investissement et des mesures incitatives à la R&D. Le Québec et le Canada utilisent principalement les aides fiscales pour inciter les entreprises à investir en R&D. Ce recours à l’aide fiscale est beaucoup plus prononcé que dans les principaux territoires concurrents. Par ailleurs, au Québec et au Canada, les aides fiscales à la R&D profitent davantage aux PME qu’aux grandes entreprises, comparativement à la situation qui prévaut dans plusieurs pays industrialisés. Ainsi, abaisser le taux du crédit d’impôt remboursable aux PME pourrait permettre d’atteindre deux objectifs : favoriser la croissance des petites entreprises et accroître l’avantage économique net du crédit d’impôt pour R&D (Robert, 2015). Selon les analyses de l’OCDE (2003), la réduction des taux légaux d’imposition sur les sociétés pourrait stimuler la productivité, notamment dans les secteurs qui ont une rentabilité structurellement élevée ainsi que dans les PME les plus dynamiques.

Mais cette réduction semblerait avoir une incidence moindre sur les entreprises qui sont à la fois jeunes et de petite taille. Mele et al. (2018), utilise des modèles à effets fixes et à effets aléatoires pour examiner la relation entre les incitations fiscales des entreprises et certains indicateurs de performance au niveau de l'entreprise dans son étude de l’évaluation de l’impact des incitations fiscales sur la performance des entreprises en République dominicaine ; en utilisant des données de panel au niveau de l'entreprise de 2006 à 2015, il conclut que les exonérations de l'impôt sur les sociétés ont une incidence positive sur la performance des entreprises individuelles en République dominicaine, mais un traitement fiscal inégal entre les entreprises fausse la concurrence dans le secteur industriel, avec des effets négatifs sur la productivité économique globale.

Mayende (2013) analyse les effets des incitations fiscales sur les performances des entreprises manufacturières ougandaises en termes de ventes brutes et de valeur ajoutée à l'aide de technique d'estimation de données de panel, conclut que les entreprises bénéficiant d’incitations fiscales affichent de meilleures performances en termes de ventes brutes et de valeur ajoutée que leurs homologues. Czarnitzki et al. (2011) examine les effets des crédits d’impôt sur la RD sur les activités d’innovation des entreprises manufacturières canadiennes au cours de la période 1997-1999 en utilisant une méthode d’appariement non paramétrique.il conclut que les crédits d’impôt entraînent une production supplémentaire d’innovations au niveau des entreprises ayant bénéficiée des incitations fiscales. Rapuluchukwu et al. (2016), en utilisant la technique d'appariement du score de propension examine l’impact des incitations fiscales sur la productivité des entreprises camerounaises ont constaté que plusieurs types d'incitations fiscales - y compris des exonérations de droits à l'importation, des exonérations de la taxe sur les bénéfices et le financement des exportations - avaient un effet positif sur la productivité des entreprises. Ohaka et Agundu (2012) ont conclu que les incitations fiscales avaient permis d'accroître la productivité et la compétitivité des secteurs stratégiques du Nigéria.

ü Fiscalité comme fardeau à la performance des entreprises

La fiscalité des entreprises a un impact sur les décisions des investisseurs et donc sur la croissance économique et l’emploi. Un impôt complexe et excessif dissuade les investisseurs étrangers, fait fuir les investisseurs nationaux, freine l’entrepreneuriat et entraîne des pertes sèches à cause du coût de la conformité fiscale et de l’évitement fiscal. Les régimes fiscaux plus favorables, à l’inverse, élargissent l’assiette fiscale en attirant l’investissement étranger, en encourageant l’investissement national et en stimulant la création d’entreprise, ce qui entraîne un plus grand respect de l’impôt.

L’impact négatif de la fiscalité sur la performance des entreprises se déploie à travers de nombreux mécanismes. L’impôt sur les sociétés, par exemple, pèse sur l’épargne non seulement au travers des entreprises, mais aussi par le biais de leurs actionnaires, fréquemment soumis à la double imposition. Le même revenu est d’abord imposé au titre de l’impôt sur les sociétés en tant que bénéfice de l’entreprise, avant de tomber sous le coup de l’impôt sur le revenu une fois distribué sous forme de dividendes. En France, la double imposition peut facilement s’élever à 60 % des plus‐values brutes des parts détenues par un investisseur dans une entreprise, soit le taux le plus élevé de tous les pays de l’OCDE (Martin, 2015).

La double imposition renchérit l’investissement en capital et conduit les sociétés à privilégier un financement par l’endettement par rapport au financement en fonds propres. La double imposition pénalise également l’investissement à long terme lorsque l’accès des entreprises au financement par la dette n’est pas facile. Par conséquent, les entreprises peuvent préférer se concentrer sur des projets à court terme, où la main-d’œuvre joue un rôle plus important que l’investissement. Bien qu’une telle situation semble devoir bénéficier à l’emploi, c’est en réalité l’inverse qui se produit. Du fait de la baisse des investissements dans les technologies et les biens d’équipement, la main‐d’œuvre devient moins productive et son rendement diminue. Les salaires peuvent donc être déprimés par le biais de l’imposition des bénéfices (Gabriel et Giménez, 2015).

La rentabilité après impôts d’un investissement dépend, entre autres, de l’imposition des sociétés. Le taux légal varie sensiblement suivant les pays, mais a tendance à baisser dans les pays de l’OCDE. Un taux d’imposition sur les sociétés plus élevé réduit l’investissement des PME, car il diminue la rentabilité après impôt de l’investissement, avec des conséquences négatives sur la croissance économique. La possibilité de reporter les coûts d’investissement en déduction d’impôts influence également les décisions d’investissement, leur coût étant réduit lorsqu’à des fins fiscales, la dépréciation des actifs est plus rapide que l’usure normale du matériel et des structures. L’impôt sur les sociétés risque non seulement de réduire les investissements supplémentaires des PME en place, mais aussi l’investissement global car les nouveaux entrants potentiels peuvent décider de ne pas investir du tout ou d’investir ailleurs (Martin, 2015).

Les impôts sur les sociétés paraissent également avoir un effet négatif plus fort sur la productivité des entreprises à forte croissance et en voie de rattrapage des meilleures pratiques internationales, par rapport aux autres entreprises. Ceci s’expliquerait par le fait que ces entreprises étant relativement plus rentables que les autres, l’imposition sur les bénéfices a un effet relativement plus important sur la rentabilité de l’investissement après impôts par rapport à d’autres entreprises moins rentables. Cette conclusion amène ainsi à penser que l’effet négatif des impôts sur l’investissement peut différer suivant les types d’entreprises. De fait, lorsqu’on distingue l’effet des impôts en fonction des entreprises classées sur la base du nombre de salariés et de l’âge, il apparaît que l’investissement dans les entreprises plus anciennes réagit plus fortement à la fiscalité sur les sociétés que l’investissement dans les entreprises plus récentes. Une explication possible est que les jeunes entreprises sont généralement moins rentables et ont un revenu imposable moindre que les entreprises plus anciennes, de sorte que leurs opérations sont moins affectées par les impôts sur les bénéfices. Une autre explication possible est que, dans plusieurs pays de l’OCDE, les entreprises jeunes sont constituées pour une grande part de petites entreprises, auxquelles s’appliquent des taux d’imposition sur les sociétés plus faibles.

Cependant, selon l’OCDE (2003), la fiscalité des PME peut influer leur productivité de diverses manières : Les taux légaux de l’impôt sur les sociétés et/ou le coût d’utilisation du capital peuvent affecter les prix relatifs des facteurs de production, rendant le capital relativement plus cher que le travail. Dans ces conditions, les entreprises peuvent opter pour une intensité capitalistique plus faible que celle correspondant à un taux d’imposition plus faible, diminuant ainsi la productivité du travail, les salaires et, éventuellement, l’offre de main-d’œuvre ; des impôts légaux sur les sociétés et/ou un coût d’utilisation du capital élevés peuvent réduire les incitations des entreprises à investir dans des activités novatrices, en diminuant la rentabilité après impôts de ces investissements, qui constituent une source importante de croissance de la productivité dans les pays de l’OCDE ; des taux élevés de l’impôt sur les sociétés découragent l’investissement direct étranger et, par conséquent, la présence d’entreprises multinationales étrangères, ce qui a des effets négatifs sur la productivité, car les multinationales stimulent la productivité en facilitant les transferts de technologie et la diffusion des connaissances dans les entreprises nationales tels que soutenus par : Keller (2004); Griffith et al. (2004); Criscuolo (2006); Bloom et al. (2007) ; en raison de la complexité des régimes d’imposition applicables aux entreprises, ces dernières peuvent encourir des dépenses élevées pour se conformer à la réglementation fiscale, avec des charges administratives correspondantes non négligeables pour l’État. Ces charges peuvent absorber des ressources qui seraient autrement utilisées pour des activités productives, ce qui entraîne des pertes de productivité et de production ; les impôts sur les sociétés peuvent enfin aussi influer sur la productivité par le biais de leur incidence sur les décisions de financement des entreprises. Par exemple, si la fiscalité sur les sociétés favorise la dette par rapport aux fonds propres, en permettant aux entreprises de déduire les paiements d’intérêt mais pas les dividendes de l’impôt dû, la répartition de l’investissement entre les entreprises peut s’en trouver affectée, les entreprises ayant facilement recours à l’emprunt étant favorisées et celles qui doivent s’appuyer davantage sur les fonds propres défavorisées

Korem (2012), dans un contexte d’évaluation de l’effet de la fiscalité sur la croissance des PME togolaises en termes d’effet d'éviction ou de complémentarité ; en se basant sur la méthode des Moindres Carrées Ordinaires et une modélisation logistique, tire deux enseignements majeurs : d’abord, il conclut que la fiscalité a un effet d’éviction sur la croissance des PME togolaise, ensuite, il conclut qu’il n’existe pas de relation en cloche entre les taxes et la croissance des PME tel que prédit par Laffer. Ce résultat nous permet de dire d’une part que la politique fiscale Togolaise n’est assise sur aucune base ; puisqu’elle ne suit aucune principe ou théorie économique et d’autre part qu’elle a un impact négatif sur la croissance des PME ; et donc sur leur performance. A la suite de ses travaux, Christopher, (2013) en utilisant des données primaires et provenant essentiellement d’une enquête effectuée en 2012 auprès de 301 PME togolaises du secteur formel tire les mêmes conclusions pratiquement ; à savoir que la fiscalité décourage la croissance (il y a donc un effet d’éviction entre la fiscalité et la croissance des PME togolaises), ensuite que la fiscalité décourage la croissance des jeunes PME leur première année d’installation, mais que lorsqu’elles atteignent une taille acceptable, la fiscalité ne constitue plus un élément de découragement.

ü Fiscalité et offre de travail

L'augmentation du niveau de production par travailleur peut être décomposée en quatre facteurs à savoir: augmentation du volume de capital par travailleur, augmentation de la productivité moyenne du capital, augmentation de la quantité de travail fournie par chaque travailleur et augmentation de la productivité moyenne de la population active.

Si les impôts doivent affecter la production par travailleur, ils le feront en modifiant l'un de ces facteurs. Plus précisément, la fiscalité peut avoir une incidence sur la production par habitant par les moyens suivants: La taxation du revenu du travail (principalement par le biais de l’impôt sur le revenu des personnes physiques) réduit l’avantage du temps supplémentaire consacré au travail sans en modifier typiquement le coût d’opportunité, le manque à gagner aurait tendance à réduire l'offre de travail (Phillip, 1998).

Cependant, cela réduit également le revenu réel, ce qui tendrait à augmenter l'offre de travail. La taxation du revenu du travail réduit le retour des travailleurs sur l'acquisition de compétences supplémentaires, ce qui peut entraîner une baisse de la qualité moyenne de la main-d'œuvre. Inversement, l'introduction d'exonérations fiscales pour certains types de dépenses d'éducation et de formation peut accroître l'avantage de l'acquisition de compétences, tendant à améliorer la qualité de la main-d'œuvre.

La taxation des revenus du capital (par le biais de l'impôt sur le revenu des particuliers, des impôts sur les gains en capital, etc.) peut réduire le rendement de l'épargne et entraîner une augmentation de la consommation actuelle, tendant à réduire le stock d'épargne disponible pour financer de nouveaux investissements. En revanche, les taxes sur la consommation peuvent encourager l'épargne et entraîner une augmentation du stock de capital (Phillip, 1998).

Bien que l’on pense généralement que l’augmentation des impôts sur le revenu du travail réduise le volume de travail fourni à l’économie, la théorie suggère en fait que dans certains cas, une augmentation des taux d’imposition sur le revenu pourrait accroître l’offre de travail. Si les individus sont libres de faire varier la quantité de travail qu'ils fournissent, ils continueront normalement de travailler jusqu'à ce que le bénéfice marginal de travail supplémentaire, le salaire après impôt qu'ils reçoivent, soit égal au coût d'opportunité marginal du travail, à la valeur du loisir. Si l’impôt sur le revenu du travail augmente, l’avantage marginal de travailler une heure supplémentaire diminue, mais pas le coût marginal (en termes de temps perdu), de sorte que l’augmentation de l’impôt incitera les travailleurs à substituer le loisir au travail à la marge.

Parallèlement, l'augmentation du taux d'imposition réduira les revenus des travailleurs. Si les loisirs sont un «bien normal» (c’est-à-dire si les gens ont tendance à en consommer plus à mesure que leurs revenus augmentent et moins à mesure que leurs revenus diminuent), la baisse de ces revenus encouragera les travailleurs à fournir davantage de travail. Par conséquent, une augmentation des impôts sur le revenu aura deux effets sur l'offre de main-d'œuvre: un «effet de substitution» qui tend à réduire les heures de travail et un «effet de revenu» qui tend à les augmenter.

L’effet de substitution dépend du taux marginal d’imposition, du montant supplémentaire de l’impôt prélevé, tandis que l’effet du revenu dépend du taux d’impôt moyen, du montant total de l’impôt prélevé sur le revenu du travailleur. Par conséquent, un système fiscal avec des taux marginaux élevés mais des taux moyens bas découragera davantage l'offre de main-d'œuvre qu'un système avec des taux moyens plus élevés mais des taux marginaux plus bas.

Dans un article influent, Hausman (1981) examine les données relatives aux travailleurs des États-Unis en 1975 et constate que, si les impôts sur le revenu du travail étaient entièrement supprimés (y compris les impôts sur les revenus de la sécurité sociale et de l'Etat), l’offre travail aurait augmenté de 8,6%, soit environ 198 heures par travailleur et par an. De plus, Hausman estime que remplacer le système fiscal progressif américain en vigueur en 1975 par un impôt sur le revenu forfaitaire de 14,6% sans aucune exemption (ce qui donnerait un revenu total équivalent à celui de la structure fiscale existante) augmenterait l'offre totale de main-d'œuvre souhaitée d’environ 7,4%. Si la taxe forfaitaire impliquait une exemption standard de 4 000 dollars mais comportait un taux d'imposition plus élevé de 20,7% (de sorte que le même montant total des recettes était généré), l'offre de travail souhaitée aurait augmenté d'environ 7,1%. Ainsi, une diminution des taux d’imposition marginaux semble avoir un effet significatif sur les travailleurs aux États-Unis.

Ashworth et Ulph (1981) s’appuient sur un échantillon d’hommes britanniques en âge de travailler pour analyser l’effet des modifications de la structure fiscale. Ils tiennent compte de l’impact des augmentations et des diminutions de 7 et 15% sur le taux d’impôt marginal britannique alors standard de 30% (qui s’appliquait à environ 90% de la population active). Ils constatent qu'une réduction de 15% des taxes aurait eu pour effet d'accroître l'offre totale de main-d'œuvre d'environ 1,8%, tandis qu'une augmentation de 15% aurait réduit l'offre de travail de 2,9%. Une augmentation de taxe de 7% aurait réduit l'offre de travail souhaitée de 1,2%, alors qu'une réduction de taxe de 7% aurait augmenté l'offre de travail souhaitée de 0,8%.

[...]

Fin de l'extrait de 63 pages

Résumé des informations

Titre
Fiscalité et performance des entreprises en Afrique. Influence de l’administration fiscale et du taux d’imposition
Université
Université d'Abomey-Calavi  (École doctorale des sciences économiques et de gestion (ED-SEG))
Note
15/20
Auteur
Année
2019
Pages
63
N° de catalogue
V1164299
ISBN (ebook)
9783346576453
ISBN (Livre)
9783346576460
Langue
français
Mots clés
fiscalité, afrique, influence
Citation du texte
Ghislain Gnidehou (Auteur), 2019, Fiscalité et performance des entreprises en Afrique. Influence de l’administration fiscale et du taux d’imposition, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/1164299

Commentaires

  • Pas encore de commentaires.
Lire l'ebook
Titre: Fiscalité et performance des entreprises en Afrique. Influence de l’administration fiscale et du taux d’imposition



Télécharger textes

Votre devoir / mémoire:

- Publication en tant qu'eBook et livre
- Honoraires élevés sur les ventes
- Pour vous complètement gratuit - avec ISBN
- Cela dure que 5 minutes
- Chaque œuvre trouve des lecteurs

Devenir un auteur