Ce travail s'inscrit dans le présent en tant qu'épistémè, porteur d'une certaine vérité historique. S'il est vrai que le divorce et la crise conjugale sont deux phénomènes qui informent et conforment nos sociétés contemporaines, alors c'est justement à partir de ces données-là que l'historien est appelé à intervenir, tout en renonçant à un certain goût de refoulement propre à nos sociétés médiatisées. Si le divorce en France concerne aujourd'hui environ cent mille couples sur trois cent mille, alors on peut bien le considérer, au même titre que la violence conjugale, comme un phénomène digne d'une certaine attention historique. La désunion du couple n’est guère un phénomène récent dans l’histoire de la famille: elle repose sur une longue série de pratiques dont le divorce sous la Révolution et les séparations sous l’Ancien Régime ne sont que deux manifestations juridiques d’une réalité sociale complexe qui nous échappe et qu’on a du mal à saisir. Et pourtant le divorce en tant que symbole d’émancipation existe bien avant la Révolution comme le montrent la littérature, la philosophie et l’évolution des certains pratiques judiciaires tels que les séparations de biens et de corps du Châtelet de Paris. Tout en faisant appel à une ancienne tradition qui remonte au droit romain, la Révolution découvre le divorce pour incompatibilité de caractère qui, à différence de la répudiation, est largement redevable d’une conception du mariage en tant qu’union égalitaire fondée sur l’amour et le bonheur. L’argument moral se greffe ici sur le politique, car la vie privée ne saurait être dissociée de la vie publique. Nation et famille roulent sur les mêmes principes, l’une est le miroir de l’autre au point que ni la famille ni la Nation ne sauraient subsister sans le consentement de l’«autre», car «le plus fort n’est jamais assez fort pour être toujours le maître, s’il ne transforme sa force en droit et l’obéissance en devoir». De là le divorce pour incompatibilité de caractère qui, tout en proposant une nouvelle forme de sociabilité, confie à la Nation – et pas à la famille – les soins des citoyens.
Table des matières
1. L'AFFAIRE BORACH LEVY
1.1 Les juifs d'Alsace
1.2 Un point de droit
1.3 Jésuites et jansénistes
1.4 Lévy à Paris
1.5 La vie à Haguenau
1.6 Le baptême
1.7 La bulle Unigenitus
1.8 L'expulsion des jésuites
2. CONTRAT OU SACREMENT?
2.1 La doctrine chrétienne
2.2 Les «mésalliances»
2.3 La mesure de l'interdit
2.4 L'autorité du roi
2.5 Le poids de la Réforme
3. LA DESUNION DU COUPLE
3.1 Les déplacements
3.2 L'enfermement
3.3 Les commissaires de police
3.4 Violence et désespoir
3.5 Enfance et séparations
3.6 Des alliances cassées
3.7 Battre sa femme dans un état d'ivresse
3.8 L'assassinat du conjoint
3.9 La folie du partenaire
3.10 Des couples indigents
3.11 Des enfants illégitimes
3.12 Commerce et émancipation
3.13 Les médiations
3.14 Errance et vagabondage
3.15 La jalousie
4. «DIVORCER» SOUS L'ANCIEN REGIME
4.1 La Coutume
4.2 L'Officialité de Paris
4.3 Le Châtelet de Paris
5. LA NATURE DES CHOSES
5.1 Le divorce en Europe
5.2 Les héritages de la loi du 20 septembre 1792
5.3 Les philosophes et le divorce
5.4 Cerfvol
6. SOUS LA REVOLUTION
6.1 Le contrat social
6.2 La force de la morale
6.3 L’émancipation des femmes
6.4 Le bonheur
7. LA LEGISLATIVE
7.1 Le Comité ecclésiastique
7.2 Le mariage des prêtres
7.3 Les mariages des protestants
7.4 Le débat sur l’état civil
7.5 Le débat sur le divorce
Objectifs et thématiques de l'ouvrage
Cette étude analyse l'évolution de la conception du mariage sous l'Ancien Régime et la Révolution française, en explorant la tension entre le mariage comme sacrement indissoluble et le mariage comme contrat social. La recherche interroge la manière dont les institutions judiciaires et les discours philosophiques ont géré la «crise conjugale» avant la légalisation du divorce.
- La mutation du concept de mariage : du sacrement indissoluble au contrat civil.
- Le rôle de l'idéologie janséniste et des débats parlementaires au XVIIIe siècle.
- L'analyse des séparations de fait comme symptômes de la désunion du couple.
- L'influence du contexte économique et social sur les structures familiales.
- La rupture révolutionnaire et l'introduction du divorce par consentement mutuel.
Auszug aus dem Buch
L'affaire Borach Lévy
Le cas, dont je voudrais traiter ici, est celui d'un juif alsacien, Borach Lévy, qui vers la fin des années 1750 fit appel au Parlement de Paris contre deux sentences de l'Officialité de Soissons, du 4 septembre 1755 et du 5 septembre 1756. Ce cas a laissé des traces profondes dans l'histoire de la jurisprudence, car - comme l'écrivait le juriste Pierre Guyot - c'était la première fois que le Parlement avait établi, d'une manière irrévocable, que le mariage était un contrat indissoluble, même entre deux époux «infidèles» (non catholiques). L'affaire fut plaidée pendant une dizaine de séances à la Grand’Chambre du Parlement: la sentence du 2 janvier 1758 débouta Borach Lévy, tout en lui interdisant de se remarier avec Anne Thévart, une catholique du village de Villeneuve-sur-Bellot. Mais pourquoi tant d'acharnement contre un simple mariage? Pourquoi le Parlement de Paris avait-il décidé d'interdire une union qui, malgré tout, se présentait comme féconde?
L'affaire Borach Lévy a fait l'objet de quelques ouvrages récents sur la question du divorce en France au XVIIIe siècle, mais elle a été interprétée souvent comme un problème de mauvaise administration, plus que comme un différend d'ordre idéologique: l'absence d'un état civil laïc au XVIIIe siècle aurait été à l'origine de ce malentendu et des obstacles qui auraient empêché tout couple mixte d'officialiser son union. Or, les résultats de cette recherche ne veulent pas contredire ce qui d'ailleurs a été établi depuis longtemps, mais ils voudraient apporter des nouveaux instruments d'analyse, afin de mieux comprendre le rôle des minorités religieuses dans les affrontements entre couronne et parlements.
Résumé des chapitres
L'AFFAIRE BORACH LEVY : Analyse du cas juridique de Borach Lévy qui a marqué la jurisprudence en affirmant le mariage comme contrat indissoluble.
CONTRAT OU SACREMENT? : Examen de la doctrine chrétienne et des tensions entre vision religieuse et perspective contractuelle sous l'Ancien Régime.
LA DESUNION DU COUPLE : Étude des réalités sociales de la désunion, incluant les déplacements, la violence et les séparations de fait.
«DIVORCER» SOUS L'ANCIEN REGIME : Analyse des procédures juridiques et des coutumes en vigueur pour traiter les séparations.
LA NATURE DES CHOSES : Discussion sur l'évolution européenne du divorce et l'héritage culturel de la loi du 20 septembre 1792.
SOUS LA REVOLUTION : Étude de l'impact des idées des philosophes sur la mutation du contrat social et de la morale familiale.
LA LEGISLATIVE : Examen du débat parlementaire et des mesures législatives menant à la laïcisation de l'état civil et à la loi sur le divorce.
Mots-clés
Mariage, Divorce, Ancien Régime, Révolution française, Contrat social, Droit canonique, Séparation de corps, Séparation de biens, Histoire sociale du droit, État civil, Famille, Adultère, Impuissance, Jurisprudence, Clergé.
Foire aux questions (FAQ)
De quoi traite principalement cet ouvrage ?
L'ouvrage explore l'histoire de la crise conjugale et la définition juridique du mariage sous l'Ancien Régime, menant à la Révolution française.
Quels sont les thèmes centraux abordés ?
Les thèmes principaux incluent la distinction entre contrat et sacrement, le rôle du droit canonique, l'impact de la Réforme et l'évolution des pratiques sociales de séparation.
Quel est l'objectif principal de la recherche ?
L'objectif est de démontrer comment la crise du mariage sous l'Ancien Régime a préparé le terrain pour l'introduction du divorce durant la Révolution, en tant qu'expression d'une nouvelle citoyenneté.
Quelle méthode scientifique est employée ?
L'auteur utilise une analyse historique sociale du droit, croisant des sources judiciaires (notamment les archives des commissaires de police) avec des traités de jurisprudence et des écrits philosophiques de l'époque.
Quels aspects sont traités dans le corps de l'ouvrage ?
Le corps du texte traite de l'affaire emblématique Borach Lévy, des fondements du droit matrimonial, des causes réelles de désunion comme la violence conjugale, et du débat politique révolutionnaire sur le divorce.
Quelles sont les caractéristiques clés de cette étude ?
L'étude se distingue par son approche multidisciplinaire, mêlant histoire du droit, anthropologie sociale et analyse des mentalités collectives au XVIIIe siècle.
Quelle est la signification de l'affaire Borach Lévy ?
Elle illustre le conflit entre l'indissolubilité sacramentelle du mariage défendue par l'Église et la souveraineté politique du Parlement au XVIIIe siècle.
Comment le statut de "marchande publique" influençait-il l'émancipation des femmes ?
Ce statut offrait une autonomie juridique relative, permettant aux femmes de mieux se protéger contre les abus de leurs maris en ayant un accès direct aux autorités judiciaires.
Pourquoi l'anonymat est-il un point central dans l'analyse de l'auteur ?
L'anonymat est présenté comme un instrument stratégique, utilisé par les auteurs de l'époque pour naviguer entre les exigences sociales, morales et politiques de leur temps sans compromettre leur statut.
- Quote paper
- Giacomo Francini (Author), 1998, Moralia Coniugalia - Étude sur l'impossible sacralité du mariage à l'époque de la raison, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/125353
