L’Union européenne est une formation bureaucratique complexe. Le budget communautaire est la source d’argent pour financer les actions commune. Le triangle institutionnel du Conseil des ministres, du Parlement européen et de la Commission se mettent d’accord sur un cadre financier qui limite les dépenses pour 7 ans. Chaque année, le Parlement européen et le Conseil des ministres financiers définissent les dépenses concrètes selon des recettes envisagées. Cela est indispensable car l’Union européenne ne peut pas s’endetter.
Les recettes de l’Union européenne viennent de trois parties différentes : les ressources propres traditionnelles, la taxe sur la valeur ajoutée et une partie du revenu nationale brut de l’Union européenne. Ce dernier est maintenant la source la plus importante.
Le cadre financier actuel est celui de 2007-2013. Il est divisé en six grands domaines : la croissance durable ; la conservation et la gestion des ressources naturelles ; la citoyenneté ; la sécurité, liberté et justice ; l’UE comme acteur mondial et les frais administratifs. En particulier, la politique commune agraire est restructurée du fait que les subventions pour les agriculteurs doivent être abaissées.
L’Union européenne face à la critique de gâcher les impôts des citoyens européens, surtout le siège parlementaire de Strasbourg est vue d’un mauvais œil de la majorité des citoyens européens et des politiciens européens. Pourtant, jusqu’au jour d’aujourd'hui, la France fait avorter un changement du siège du Parlement européen.
Table des matières
1. Introduction
2. Le budget en général
2.1 D’où vient l’argent ?
2.2 Où va l’argent ?
3. Le problème Strasbourg
4. Bilan
Objectifs et thématiques de l'étude
Ce document examine la structure et le volume du budget de l'Union européenne, en analysant la pertinence de ses financements au regard des tâches qui lui sont confiées. L'étude questionne également la gestion des ressources budgétaires, en prenant le siège parlementaire de Strasbourg comme exemple concret pour évaluer la justification des critiques liées au gaspillage des fonds publics.
- Analyse des sources de revenus de l'Union européenne.
- Étude de la répartition des dépenses selon les domaines politiques.
- Comparaison des contributions et bénéfices nets par État membre.
- Évaluation de la stratégie budgétaire et de la croissance économique.
- Analyse critique du coût lié au siège parlementaire de Strasbourg.
Extrait de l'ouvrage
3. Le problème Strasbourg
L’Union européenne s’est développée pas à pas. Ainsi, les compétences n’étaient pas toujours définies explicitement. Après la fondation de la Communauté européenne économique en 1957, on trouvait des parties du Parlement européen en Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg. On prenait connaissance des trois lieux de travail informel, mais la dispute entre la France et la Belgique sur le siège social formel continuait jusqu’à 1992, jusqu’à ce qu’on accepte le compromis que Strasbourg devienne le siège officiel et qu’à Bruxelles, se dérouleraient toutes les autres activités (par exemple les séances des groupes parlementaires et les séances de la Commission).
En 1997, Jacques Chirac arrivait à persuader les autres Chefs d’Etat d’ajouter un protocole au contrat d’Amsterdam. Dans celui-ci, on fixe les emplacements du Parlement européen. A Strasbourg se dérouleront les 12 séances plénières et la réunion budgétaire et à Bruxelles on trouvera les assemblées plénières supplémentaires et les séances des comités, alors que le secrétariat général et ses sections seront à Luxembourg. Voila, la France avait évité que le Parlement européen ne déménage dans le nouveau Palais du Parlement à Bruxelles. Depuis 1999, le cirque ambulant est alors fixé dans le droit primaire.
Résumé des chapitres
1. Introduction : Présente le cadre institutionnel particulier de l'UE et définit l'objectif de l'étude concernant l'analyse du financement et des critiques sur le budget.
2. Le budget en général : Détaille les mécanismes de collecte des ressources, les plafonds de dépenses et la répartition des fonds entre les secteurs clés de l'Union.
3. Le problème Strasbourg : Analyse les enjeux politiques et financiers liés à la multi-localisation du Parlement européen et les coûts associés à ce système.
4. Bilan : Synthétise les points forts et les défis du système budgétaire européen tout en relativisant la portée des critiques sur les dépenses administratives.
Mots-clés
Union européenne, Budget communautaire, Cadre financier, Ressources propres, Revenu national brut, Contributeurs nets, Bénéficiaires nets, Croissance économique, Politique agricole commune, Siège parlementaire, Strasbourg, Dépenses administratives, Gestion partagée, Lisbonne, Équilibre budgétaire.
Questions fréquemment posées
Quel est le sujet principal de cette étude ?
L'étude analyse la structure, le volume et le fonctionnement du budget de l'Union européenne, tout en examinant la justification des critiques concernant l'utilisation des fonds publics.
Quels sont les domaines d'intervention prioritaires du budget de l'UE ?
Les principaux domaines incluent la croissance durable, la cohésion économique, la gestion des ressources naturelles (notamment la politique agricole), la citoyenneté, la sécurité et l'action extérieure.
Quelle est la principale source de financement de l'UE ?
La source la plus importante est la contribution basée sur le revenu national brut (RNB) des États membres, complétée par les ressources propres traditionnelles et la TVA.
Quelle méthode est utilisée pour le cadre financier ?
L'UE s'appuie sur des accords pluriannuels, tels que le cadre financier 2007-2013, qui fixent des plafonds de dépenses sur sept ans pour éviter tout déficit, conformément à l'interdiction d'endettement.
Comment sont réparties les dépenses entre les États membres ?
La répartition est déterminée par des priorités politiques, favorisant les régions moins prospères par le biais d'actions de cohésion, bien que des mécanismes de correction existent pour certains contributeurs nets.
Quelle est la critique soulevée concernant le siège de Strasbourg ?
Le document souligne le coût financier élevé ("le cirque ambulant") généré par les déplacements mensuels des députés et fonctionnaires entre Bruxelles et Strasbourg, ainsi que les problèmes immobiliers associés.
Quel rôle joue la France dans le maintien du siège de Strasbourg ?
La France a activement œuvré, notamment via Jacques Chirac en 1997, pour sanctuariser par traité le statut de siège officiel de Strasbourg, bloquant ainsi un déménagement intégral vers Bruxelles.
Comment l'auteur évalue-t-il les reproches de gaspillage ?
L'auteur adopte une approche nuancée, suggérant que si certaines dépenses sont critiquables, le coût par habitant reste faible et doit être mis en perspective avec les avantages globaux de l'intégration européenne.
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- Jessica Mohr (Author), 2008, Le budget communautaire de l’Union européenne , Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/127112
