Le budget communautaire de l’Union européenne

Table des matières

Sommaire

1. Introduction

2. Le budget en général
2.1 D’où vient l’argent?
2.2 Où va l’argent?

3. Le problème Strasbourg

4. Bilan

5. Bibliographie

Table des illustrations

Figure 1: La procédure budgétaire

Figure 2: Les sources des recettes de l’UE

Figure 3: Payeurs / récepteurs nets

Figure 4: Le cadre financier de la période 2007-2013 en totale

Figure 5: Développement des dépenses dans le cadre financier 2007-2013

Figure 6: Le budget adopté pour l’année 2008

Figure 7: la proposition de budget 2009

Sommaire

L’Union européenne est une formation bureaucratique complexe. Le budget communautaire est la source d’argent pour financer les actions commune. Le triangle institutionnel du Conseil des ministres, du Parlement européen et de la Commission se mettent d’accord sur un cadre financier qui limite les dépenses pour 7 ans. Chaque année, le Parlement européen et le Conseil des ministres financiers définissent les dépenses concrètes selon des recettes envisagées. Cela est indispensable car l’Union européenne ne peut pas s’endetter.

Les recettes de l’Union européenne viennent de trois parties différentes: les ressources propres traditionnelles, la taxe sur la valeur ajoutée et une partie du revenu nationale brut de l’Union européenne. Ce dernier est maintenant la source la plus importante.

Le cadre financier actuel est celui de 2007-2013. Il est divisé en six grands domaines: la croissance durable; la conservation et la gestion des ressources naturelles; la citoyenneté; la sécurité, liberté et justice; l’UE comme acteur mondial et les frais administratifs. En particulier, la politique commune agraire est restructurée du fait que les subventions pour les agriculteurs doivent être abaissées.

L’Union européenne face à la critique de gâcher les impôts des citoyens européens, surtout le siège parlementaire de Strasbourg est vue d’un mauvais œil de la majorité des citoyens européens et des politiciens européens. Pourtant, jusqu’au jour d’aujourd'hui, la France fait avorter un changement du siège du Parlement européen.

1. Introduction

Habituellement, un état se constitue un budget. L’Union européenne n’est pas un état ordinaire, mais elle aussi a des recettes et des dépenses qu’il faut calculer. À cause de l’organisation spéciale de l’UE comme acteur politique, elle est exposée à quelques créances particulières. Comme l’UE n’a pas le droit de s’endetter, leurs dépenses sont limitées au niveau des recettes. Celles-ci en revanche dépendent de la situation économique dans les pays membres de l’UE et leur volonté de donner l’argent à l’UE pour les mesures communes.

Déjà sur ce point là, il devient clair que le financement de l’Union européenne n’est pas facile, simple est univoque. Dans ce mémoire, je vais investiguer la structure et le volume du budget commun de l’UE. Est-ce que l’équipement des moyens financiers est suffisant pour les tâches qui lui sont confiées? De plus, je veux comparer le budget de l’Union européenne de 27 avec le volume d’un budget d’un État national.

En outre, je me demande si la critique de gaspillage des impôts est justifiée. Le siège parlementaire de Strasbourg me sert d’exemple.

2. Le budget en général

Il y a trois sources principales pour les revenus de l’Union européenne. Pour commencer, les droits à l’importation, depuis une part de la base TVA de chaque État membre et enfin une contribution fondée sur le revenu national brut de chaque État membre. La limite maximum d’argent à la disposition de l’Union européenne est actuellement fixée à 1.24 % du revenu national brut de l’Union européenne.

C’est la Commission qui propose les programmations des dépenses annuelles au Conseil des Ministres et au Parlement européen. Ces derniers font des négociations et se mettent d’accord. Pour que le budget devienne exécutoire, c’est le président du Parlement européen qui doit le signer.

Le budget fixe les recettes et les dépenses annuelles. On y trouve les ressources financières et personnelles disponibles pour les institutions et les activités de l’Union européenne. Dans les traités, on trouve des limites pour les dépenses. L’Union européenne n’a pas le droit d’être en déficit. Ainsi, les recettes doivent couvrir le coût des activités.

Les dépenses sont aussi limitées par un accord pluriannuel sur lequel le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil des Ministres se mettent d’accord. Les cadres financiers 2000-2006 et 2007-2013 couvrent les programmations des dépenses pour sept ans. Ces perspectives financières fixent un budget total et un plafond maximum pour les différents domaines.

En général, c’est la Commission européenne qui est responsable de l’exécution du budget. Toutefois, elle partage plusieurs tâches de gestion avec les États membres. Les directions générales du Parlement européen créent les activités et programmes de l’Union européenne dans leur secteur.

La Cour des comptes européens effectue les audits externes. Avant le 15 juin de chaque année suivant l’année budgétaire, les directeurs généraux doivent transmettre des rapports au Conseil des ministres et au Parlement européen.

Chaque année, les institutions de l’Union européenne doivent répondre devant le Parlement européen aux questions sur l’utilisation des ressources mises à leurs dispositions.

La procédure budgétaire est figuré en détail figure 1.

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Figure 1: La procédure budgétaire^[1]

2.1 D’où vient l’argent?

Juridiquement, l’Union a ses propres ressources. En pratique, ce sont les États membres qui perçoivent l’argent et qui versent les recettes dans le budget communautaire. En 2007, l’Union avait environ 116,4 milliards d’euros à sa disposition. En comparaison avec d’autres pays, ce n’est pas beaucoup. L’Allemagne par exemple avait un budget fédéral en 2007 d’environ 260 milliards d’euros et la France d’environ 268 milliards d’euros^[2]. Les Etats-Unis avaient 2.100 milliards d’euros.

Il y a trois types de ressources propres:

1. Les ressources propres traditionnelles (RPT): Pour les importations des produits en provenance de pays tiers, l’UE a les droits de douane. En 2007, cette partie faisait 17,3 milliard d’euro ou 15 % des recettes de l’UE.
2. Chaque État membre perçoit les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Un taux de pourcentage uniforme appliqué sur l’assiette TVA harmonisée de chaque pays membre produit 17,8 milliard d’euros, représentant également 15 % des recettes de l’UE.
3. La ressource la plus importante aujourd’hui est le taux de pourcentage uniforme (0,73 %) appliqué au revenu national brut (RNB) de chaque État membre. Prévu comme complément au commencement, 80 milliards d’euros (69 %) de recette sont obtenus par cette formule aujourd'hui.

En plus, l’UE perçoit quelques petits sommes. Entre autre, il s’agit des taxes versées par le personnel de l’UE sur ses rémunérations, les contributions des pays tiers sur certains programmes communautaires et les amendes infligées sur les entreprises qui contreviennent à la loi européenne. Au total, l’Union dispose en plus de 1,3 milliards d’euros (1 %).

Les contributions des États membres au budget communautaire sont calculées proportionnellement à leur richesse. Il n’en demeure pas moins que sont alloués quelques allégements à l’Allemagne, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, à l’Autriche et à la Suède. En ce moment, on discute d’abolir les allégements et de simplifier le calcul.

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Figure 2: Les sources des recettes de l’UE^[3]

En 2006, plus de 20 % des recettes venaient d’Allemagne, 16,4 % de la France, 13,7 % d’Italie, 12,4 % de la Grande-Bretagne et 9,8 % d’Espagne.

Il y a quelques restrictions pour le budget. Pour commencer, les traités préfixent que le budget ne peut pas être en déficit. C'est-à-dire que les recettes doivent dépasser ou être égales aux dépenses. De plus, il y a un plafond de dépenses. Les parlements des États membres et les gouvernements se sont mis d’accord de limiter les paiements effectués au titre de budget communautaire à 1,24 % du RNB de l’Union européenne. Enfin, le cadre financier établi par le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil des ministres contrôlent le budget par catégories de dépenses pour une période donnée.

L’argent qui reflue de l’Union européenne aux États membres se décide par les priorités fixées par la politique. En l’état, les pays membres moins prospères reçoivent proportionnellement plus que les pays riches. En général, la majorité des États membres reçoit plus d’argent qu’ils n’en paie.

L’affacturage des contributeurs nets et bénéficiaires nets du budget européen n’est pas facile. Il y a plusieurs interférences et l’imputabilité des recettes n’est pas claire. Par exemple, à Hambourg, il y a les impôts pour les importations qui arrivent avec les bateaux. Mais est-ce que ça veut dire que l’Allemagne en profite? Pas forcement, parce que les marchandises sont distribuées dans toute l’Europe. Néanmoins, il y a les statisticiens qui calculent les recettes et les paiements des pays membres de l’UE (confer figure 3).

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Figure 3: Contributeurs / bénéficiaires nets^[4]

L’Allemagne, la France, les Pays-Bas et l’Italie sont les contributeurs les plus importants depuis des années. Les versements augmentent modérément chaque année. La Grande-Bretagne est une exception parce que Mme Thatcher avait négocié en 1984 la ci-nommée correction britannique. Par conséquent, chaque an la Grande-Bretagne récupère environ 5 milliards d’euros. Justifié par le fait que la Grande-Bretagne ne profite pas des subventions agraires de l’UE, la correction britannique est aujourd'hui sujet de controverse.

Tous les pays qui sont entrés à l’UE en 2004 sont les bénéficiaires nets. La Pologne et la Hongrie sont les plus grands bénéficiaires puisqu’ils ont le plus d’habitants. L’Espagne devrait se priver de plus de la moitié des paiements tandis que l’Irlande et le Portugal ont perdu un tiers d’argent. Seule la Grèce pouvait enregistrer une augmentation de 50 pourcents.

La Commission européenne gère le budget de l’Union. 76 % des moyens sont exécutés en gestion partagé avec les États membres.

[...]

^[1] Source: http://www.europarl.europa.eu/parliament/public/staticDisplay.do?id=46&pageRank=7&language=FR; 04.06.2008, 6:38 heures

^[2] Source: http://www.minefi.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/ministre/plf2007/sommaire.htm, 19.06.2008, 07:30 heures

^[3] Source: http://ec.europa.eu/budget/budget_glance/where_from_fr.htm, 01.06.2008, 11:58 heures

^[4] Source: moi-même édifiée du http://www.castelligasse.at/Politik/EUnion/eunion.htm, 14.06.2008, 17:45 heures