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Le commerce électronique. Aspects de droit international privé camerounais

Titre: Le commerce électronique. Aspects de droit international privé camerounais

Etude Scientifique , 2023 , 23 Pages

Autor:in: Gaorang Wangkari Wairou (Auteur)

Droit - Droit communautaire/européen, Droit international, Droit privé international
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Résumé Extrait Résumé des informations

Le commerce électronique, activité aujourd’hui en plein essor au Cameroun, se démarque par son caractère fortement international, lequel peut tenir à la nationalité ou au domicile des parties, ou encore au lieu d’exécution du contrat. L’internationalité de cette activité soulève des préoccupations relatives à la détermination du juge compétent et à l’identification de la loi applicable en cas de survenance de litige. En effet, il faut dire que si la volonté des parties est prépondérante dans la détermination du juge compétent et de la loi applicable, cette prépondérance se doit néanmoins d’être relativisée. Car, certaines circonstances peuvent justifier son éviction.

Il en est ainsi en matière de compétence juridictionnelle lorsque le souci de protéger la partie faible le commande. De même, en matière de compétence législative, la volonté des parties peut être mise à l’écart lorsque l'application d'une loi de police est privilégiée ou lorsque la contrariété à l'ordre public le justifie.

Extrait


Inhaltsverzeichnis

  • Introduction
  • Le commerce électronique
    • Définition du contrat
    • Définition du commerce électronique
  • Le droit international privé
    • La détermination du juge compétent
    • L'identification de la loi applicable
  • Conclusion

Zielsetzung und Themenschwerpunkte

Der Text befasst sich mit dem internationalen Charakter des elektronischen Handels in Kamerun, insbesondere in Bezug auf die Anwendung des internationalen Privatrechts. Er analysiert die Herausforderungen, die sich aus der zunehmenden Digitalisierung des Handels ergeben, insbesondere in Bezug auf die Bestimmung des zuständigen Gerichts und des anwendbaren Rechts bei Streitigkeiten.

  • Die Herausforderungen des internationalen Privatrechts im Kontext des E-Commerce
  • Die Bestimmung des zuständigen Gerichts bei E-Commerce-Streitigkeiten
  • Die Anwendung des anwendbaren Rechts im internationalen E-Commerce
  • Die Bedeutung der Willenserklärung der Parteien
  • Die Rolle des öffentlichen Ordnung und der zwingenden Vorschriften

Zusammenfassung der Kapitel

Die Einleitung führt in das Thema ein und erläutert die Bedeutung des elektronischen Handels in Kamerun und die Herausforderungen, die sich aus seinem internationalen Charakter ergeben. Das zweite Kapitel beschäftigt sich mit der Definition des elektronischen Handels und erläutert die verschiedenen Aspekte, die bei der Definition dieser komplexen und dynamischen Aktivität berücksichtigt werden müssen. Das dritte Kapitel widmet sich dem internationalen Privatrecht und untersucht die Herausforderungen bei der Bestimmung des zuständigen Gerichts und des anwendbaren Rechts bei Streitigkeiten im internationalen E-Commerce.

Schlüsselwörter

E-Commerce, internationales Privatrecht, Kamerun, Kompetenz, Rechtswahl, Willenserklärung, öffentlicher Ordnung, zwingende Vorschriften.

Fin de l'extrait de 23 pages  - haut de page

Résumé des informations

Titre
Le commerce électronique. Aspects de droit international privé camerounais
Université
University of Maroua
Auteur
Gaorang Wangkari Wairou (Auteur)
Année de publication
2023
Pages
23
N° de catalogue
V1324953
ISBN (PDF)
9783346811158
ISBN (Livre)
9783346811165
Langue
français
mots-clé
commerce électronique juge compétent loi applicable volonté des parties éviction.
Sécurité des produits
GRIN Publishing GmbH
Citation du texte
Gaorang Wangkari Wairou (Auteur), 2023, Le commerce électronique. Aspects de droit international privé camerounais, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/1324953
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Extrait de  23  pages
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