Les droits des mineurs se présentent comme l’une des plus importantes problématiques de la société contemporaine. Les changements législatifs enregistrés durant ces dernières années ont été tellement significatifs qu’ils ont pu faire penser à un véritable tournant dans le rapport entre mineurs et justice et de manière plus générale entre enfance et société.
On ne peut nier dès lors la tendance de certaines personnes à recourir aux mariages précoces, c’est pour cela que ces derniers représentent un fléau social à remédier.
A travers cette problématique, on peut se poser certaines questions qu’on aura la chance de traiter tout au long de notre travail. Quelle est la position du législateur marocain par rapport au mariage des mineurs? Quelles sont les causes du mariage des mineurs au Maroc, ainsi que ses conséquences? Quels sont les facteurs socio-économiques qui contribuent à l’aggravation de ce fléau?
On répondra à ces questions selon deux parties ; une première qui sera dédiée à l’aspect juridique et procédural concernant le mariage des mineurs, notamment le mariage de l’incapable en première sous partie, puis les prérogatives du juge de la famille en deuxième sous partie. Puis une seconde partie relative à l’aspect social qui traitera les facteurs socio-économiques menant au mariage des mineurs en première sous parties, puis ses conséquences en deuxième sous partie.
Table des matières
INTRODUCTION :
INTERETS DU SUJET :
PROBLEMATIQUE :
PLAN :
I. Le mariage des mineurs à la lumière du code de la famille de 2004 :
1. Le mariage de l’incapable : Cadre juridique national et internationale.
2. Le juge de la famille : quelles prérogatives en matière de mariage des mineurs ?
II. L’abolition du mariage des mineurs au Maroc ; une innovation largement ignorée :
1. Un fléau alimenté par des facteurs socio-économiques :
2. Les issues du mariage des mineurs ; des conséquences néfastes :
CONCLUSION :
Objectifs et thématiques de l'ouvrage
L'ouvrage analyse la problématique du mariage des mineurs au Maroc, en examinant la contradiction entre la fixation légale de l'âge du mariage à 18 ans et l'existence d'exceptions jurisprudentielles qui permettent de contourner cette norme. L'auteur cherche à démontrer comment ces dérogations, souvent justifiées par des facteurs socio-économiques et culturels, finissent par banaliser une pratique qui porte gravement atteinte aux droits fondamentaux des mineurs, en particulier des jeunes filles.
- Le cadre juridique national et international du mariage des mineurs.
- Le rôle et le pouvoir discrétionnaire du juge de la famille dans l'octroi des dérogations.
- L'impact des facteurs socioculturels et de la pauvreté dans la persistance de cette tradition.
- Les conséquences dramatiques du mariage précoce sur la santé physique et psychologique des enfants.
- La nécessité d'une réforme législative pour renforcer l'interdiction du mariage des mineurs.
Auszug aus dem Buch
1. Le mariage de l’incapable : Cadre juridique national et internationale.
Le pacte matrimonial produit des effets juridiques de haute importance. Ces effets se produisent en droit et devoirs vis-à-vis des conjoints, des enfants et des proches parents.
Cela nécessite clairement des futurs conjoints capables, jouissant de leurs droits et ayant pleine conscience de leurs devoirs et obligations. On voit mal un prodigue, un faible d’esprit ou encore un enfant mineur supporter les charges financières lourdes d’un ménage ou encore assumer les autres responsabilités résultant de l’union conjugale.
La loi marocaine comme une multitude de législations comparées à veiller à fixer un âge minimum pour pouvoir conclure un acte de mariage. Les mineurs garçon ou filles ne peuvent pas se marier tant qu’ils n’ont pas acquis l’âge de majorité fixé à 18 ans par le code de la famille.
On ne peut que saluer l’introduction de cette disposition par le législateur. En effet l’ancien code du statut personnel de 1958 dans son article 8 traitants de la capacité matrimoniale, faisait la distinction entre les garçons et les filles. L’aptitude au mariage s’acquérait à 18 ans pour les hommes avec possibilité d’obtention d’une dispense d’âge laissée à la discrétion du juge, alors que pour les femmes l’aptitude au mariage s’acquérait a 15 ans.
Résumé des chapitres
I. Le mariage des mineurs à la lumière du code de la famille de 2004 : Ce chapitre examine le fondement juridique du mariage et les dérogations prévues par les articles 20 et 21 du Code de la famille, tout en interrogeant le pouvoir discrétionnaire du juge.
II. L’abolition du mariage des mineurs au Maroc ; une innovation largement ignorée : Cette partie analyse les causes profondes, notamment socio-économiques, et les conséquences néfastes du mariage des mineurs, soulignant les échecs de la législation actuelle.
Mots-clés
Mariage des mineurs, Code de la famille, Moudawana, enfance, droits de l'enfant, mariage précoce, juge de la famille, pouvoir discrétionnaire, consentement, pauvreté, Maroc, violence conjugale, scolarisation, législation, droit des personnes.
Questions fréquemment posées
Quel est le sujet principal de cette étude ?
L'ouvrage traite de la problématique du mariage des mineurs au Maroc et examine la manière dont la législation actuelle, malgré une volonté d'alignement sur les normes internationales, tolère des pratiques de mariages précoces via des dérogations exceptionnelles.
Quels sont les thèmes centraux abordés ?
Les thèmes principaux incluent le cadre juridique marocain (Code de la famille), le rôle du juge de la famille, les facteurs socioculturels et économiques qui favorisent cette pratique, ainsi que ses conséquences sociales et sanitaires sur les mineurs.
Quel est l'objectif principal de la recherche ?
L'objectif est d'analyser l'inefficacité des mesures législatives actuelles à endiguer le mariage des mineurs et de plaider pour une réforme plus coercitive, incluant l'abrogation des exceptions à l'âge légal du mariage.
Quelle est la méthodologie utilisée ?
L'auteur adopte une approche juridique et descriptive, en s'appuyant sur l'analyse comparative des textes législatifs nationaux et internationaux, ainsi que sur l'exploitation de statistiques officielles et de témoignages de victimes.
Quels aspects sont traités dans le corps de l'ouvrage ?
Le corps du texte aborde, dans une première partie, l'analyse des textes juridiques et des prérogatives du juge, et dans une seconde partie, les causes et conséquences sociales du mariage précoce.
Quels sont les mots-clés caractérisant cette œuvre ?
La recherche est marquée par les concepts suivants : mariage des mineurs, Moudawana, protection de l'enfance, droit de la famille, pauvreté, et égalité des genres.
Comment le juge de la famille justifie-t-il les autorisations de mariage ?
Le juge utilise des enquêtes sociales ou des expertises médicales pour évaluer la capacité du mineur à contracter mariage, bien que ces outils soient parfois perçus comme des formalités administratives n'empêchant pas une application abusive des exceptions.
Quelles sont les conséquences directes du mariage précoce sur les jeunes filles ?
Outre l'abandon scolaire, les jeunes filles mariées tôt sont exposées à des complications médicales graves lors de grossesses prématurées, à des traumatismes psychologiques et à une marginalisation dans leur milieu conjugal.
Quelle est la particularité des témoignages cités dans le document ?
Les témoignages, comme ceux de LKBIRA ou de Rachida, illustrent la réalité vécue par les mineures, soulignant le manque de consentement et la violence subie, ce qui contraste avec une vision purement juridique des textes.
Quelle solution finale est préconisée par l'auteur ?
L'auteur préconise l'abrogation pure et simple des articles autorisant le mariage des mineurs, accompagnée d'une politique de sensibilisation sociale et d'un renforcement de la scolarisation des jeunes filles.
- Quote paper
- Abdellah Kourkouz (Author), 2018, Mariage des mineurs. Une enfance menacée par une législation indulgente, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/1337393
