La question de la nationalité congolaise n’est définitivement résolue. Elle repose, actuellement, sur un double principe d’unicité et d’exclusivité. Elle ne peut donc être détenue concurremment avec une autre nationalité. Elle est soit d’origine soit d’acquisition. La proposition déposée à l’Assemblée nationale par le député Nsingi Pululu sur la nationalité congolaise suscite beaucoup de débats. Son auteur Noel Tshiani entend verrouiller les fonctions de souveraineté aux seuls congolais de père et de mère. Malheureusement une telle initiative ne peut aboutir sans une modification préalable de la Constitution. En effet, la question de la nationalité dans cette constitution du 18 février 2006 est une de ses faiblesses. On rendit extensif ce qui était restrictif. Cette option permet d’estimer que la nationalité congolaise est une « nationalité de compromis ». Ceci est soutenable en raison des frustrations et crises politiques ayant conduit à l’élaboration premièrement de la loi sur la nationalité congolaise le 12 décembre 2004 et deuxièmement à l’élaboration de la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée et complétée à ce jour par la loi modificative de 2011.
Table des matières
1. L’accession à l’indépendance : Quid de la nationalité congolaise
1.1. La 1ère République : Un peuple sans identité ?
a. L’époque du Congo belge
b. La 1ère République
1.2. La 2ième République : Qui nous gouverne ?
a) L’identité douteuse
b) La zaïrianisation
2. LA TROISIEME REPUBLIQUE : Compromis sur la nationalité ?
2.1. La période transitoire
1. Naissance de la démocratie
2. La période de la libération
2.2. La constitution du 18 février 2006
1) La nationalité de compromis : Principes conducteurs
2) Loi sur la Congolité
Objectifs et thématiques de l'étude
Cette étude analyse l'évolution historique et juridique de la nationalité congolaise, en examinant comment les crises politiques et les réformes constitutionnelles, de 1885 à nos jours, ont façonné le concept actuel de « nationalité de compromis ». L'objectif est de questionner l'efficacité de cette notion et d'évaluer la pertinence de la proposition de loi « Tshiani » visant à verrouiller les fonctions régaliennes aux nationaux d'origine.
- Le cadre juridique et les fondements de la nationalité congolaise.
- L'impact des crises politiques sur la définition de la citoyenneté.
- L'analyse comparative des évolutions législatives : 1964, 1972, 1981, 2004 et 2006.
- La problématique de l'identité des dirigeants et la souveraineté nationale.
- Les limites constitutionnelles face aux nouvelles exigences de « Congolité ».
Auszug aus dem Buch
1.1. La 1ère République : Un peuple sans identité ?
Il convient de rappeler l’époque du Congo belge avant la naissance de la première République en 1960. Il nous semble illogique de penser la question de la nationalité avant l’acte de Berlin de 1885 d’autant plus que les ethnies sur le bassin du Congo s’organisèrent en des royaumes et empires. Egalement, il serait moins pertinent d’en admettre à l’époque du Congo belge dans la mesure où la charte coloniale du 18 octobre 1908 ne réserva aucune disposition sur la nationalité. Toutefois elle fit allusion aux habitants (Art. 2 al.1 de la charte) de la colonie mais aussi aux indigènes (Art. 2 in fine). Elle parla en plus des congolais (Art. 3 al.1).
Il convient de comprendre que le terme habitant de la colonie est générique et tient compte de toute personne qu’on pourrait rencontrer sur le territoire de la colonie. Et qu’indigène serait aussi extensif en ceci qu’il tient compte et des autochtones et des allochtones. Enfin le terme congolais serait étroitement lié aux autochtones, il s’agit là de la Congolité. Nous comprenons que le législateur colonial n’avait pris soin de régler la question de nationalité. Pouvons-nous dire qu’ils étaient de la nationalité belge ? Loin s’en faut. Car, le Congo belge avait une personnalité distincte de celle de la métropole (Art. 1 al.1 de la charte). Et surtout que les appellations sus évoquées dévoilent une hétérogénéité de race sur le territoire.
Résumé des chapitres
1. L’accession à l’indépendance : Quid de la nationalité congolaise : Ce chapitre retrace le vide juridique relatif à la nationalité durant les périodes coloniale et de la première République, avant l'introduction d'une définition plus précise en 1964.
2. LA TROISIEME REPUBLIQUE : Compromis sur la nationalité ? : Cette section analyse la transition démocratique, la période de libération et la mise en place de la constitution de 2006, qui consacre la notion de « nationalité de compromis » tout en interrogeant la constitutionnalité de la proposition de loi sur la « Congolité ».
Mots-clés
Nationalité, Constitution, Congolais, Droit, Politique, Souveraineté, Congolité, Zaïrianisation, Identité, Loi, Citoyenneté, Histoire, Réforme, Fonction régalienne, Territoire.
Questions fréquemment posées
Quel est le sujet principal de ce travail de recherche ?
Cette étude porte sur l'évolution juridique et politique du concept de nationalité en République démocratique du Congo, depuis l'époque coloniale jusqu'à la période contemporaine.
Quelles sont les problématiques centrales abordées ?
L'auteur traite du passage d'une nationalité restrictive à une « nationalité de compromis » et examine les tensions entre inclusivité, souveraineté et protection des fonctions régaliennes.
Quel est l'objectif global de cette réflexion ?
L'objectif est d'analyser si la notion actuelle de nationalité permet de garantir efficacement la souveraineté nationale de l'État congolais face aux enjeux politiques modernes.
Quelle approche méthodologique est privilégiée ?
Le travail combine une approche juridique, basée sur l'analyse des textes et lois, à une approche sociologique et historique pour comprendre l'évolution du droit dans son contexte social.
Que contient le corps principal de l'analyse ?
Le corps du texte explore les différentes étapes législatives, notamment les constitutions de 1964 et 2006, la loi de 2004, ainsi que le débat contemporain entourant la proposition de loi sur la « Congolité » initiée par Noel Tshiani.
Quels termes définissent le mieux ce travail ?
Les mots-clés incluent la nationalité, la Constitution, le droit, la souveraineté et la Congolité, reflétant l'équilibre entre analyse historique et enjeux législatifs actuels.
Pourquoi l'auteur parle-t-il de « nationalité de compromis » ?
Ce terme désigne la nécessité pour le législateur de 2004 et 2006 d'apaiser des tensions sociales et politiques en élargissant les critères d'accession à la nationalité, au risque, selon l'auteur, de brouiller l'identité nationale d'origine.
Quel est le regard porté sur la proposition de loi Tshiani ?
L'auteur souligne que bien que cette proposition soit motivée par des idéaux nationalistes, elle risque de se heurter à la Constitution actuelle, nécessitant une modification constitutionnelle préalable plutôt qu'une simple loi organique.
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- Grâce Kashama Matolu (Autor), 2023, Réflexion sur la nationalité congolaise. De 1885 à nos jours, Múnich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/1359828
