Les apports de la CJUE et de la CEDH en matière de garanties procédurales des contribuables


Thèse de Doctorat, 2023

478 Pages


Résumé ou Introduction

La thèse s'inspire de l'ambition de comparer les jurisprudences respectives de la CJUE et de la Cour EDH relatives aux droits procéduraux des contribuables. Ces deux juridictions ont fait face à la même difficulté de garantir les droits des contribuables lorsque ni les traités constitutifs de l’UE, ni la Convention EDH ne comportent de stipulations à vocation purement fiscale. Toutefois, malgré ce mutisme apparent, la Convention et le droit de l’UE sont de nos jours des sources fondamentales dans le domaine fiscal. A l’image de la CJUE qui s’est servie des stipulations des traités relatives aux libertés de circulation pour contraindre les États à une “harmonisation par le bas” de la fiscalité directe, la Cour EDH a déployé une jurisprudence constructive permettant de donner une perspective fiscale à des stipulations dont ce n’était pas l’objectif premier. La thèse s'intéresse aux apports respectifs des deux juridictions en matière de garanties procédurales des contribuables et vise à rechercher l’existence d’un corpus commun : tous les stades du processus fiscal se voient ainsi abordés, que ce soit au niveau de l’assiette, de la liquidation et du recouvrement de l’impôt mais aussi et surtout au niveau du contrôle et des éventuelles sanctions. La thèse dépasse ensuite le cadre initial afin d’analyser quels instruments juridiques et quels raisonnements les juges de Luxembourg et de Strasbourg ont utilisés pour construire des véritables garanties procédurales des contribuables.

Résumé des informations

Titre
Les apports de la CJUE et de la CEDH en matière de garanties procédurales des contribuables
Université
University of Strasbourg  (Centre for International and European Studies)
Cours
European Tax Law
Auteur
Année
2023
Pages
478
N° de catalogue
V1365268
ISBN (ebook)
9783346891440
ISBN (Livre)
9783346891457
Langue
Français
Mots clés
Impôt, Contribuables, Cour de justice de l'Union européenne, CJUE, Cour européenne des droits de l'Homme, CEDH, Fiscales, Procédurales, Droits, Convention européenne des droits de l'Homme, Garanties, Garanties procédurales
Citation du texte
Lyubomir Antonov (Auteur), 2023, Les apports de la CJUE et de la CEDH en matière de garanties procédurales des contribuables, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/1365268

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