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    • Droit - Droit fiscal (4)
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Droit - Droit fiscal  (4 résultats)

Tu es étudiant en Droit fiscal et cherches des ressources fiables ? GRIN te propose une collection complète de Thèses de Bachelor, Mémoires et Thèses de Doctorat. Découvre des travaux essentiels sur les droits des contribuables face à l'impôt, le contrôle fiscal et l'impact des jurisprudences clés de la CJUE et de la CEDH. Nos publications approfondissent également les conventions fiscales et les pénalités. Accède instantanément à tes documents en PDF, eBook ou en édition imprimée.

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  • Contrôle du juge judiciaire et proportionnalité de la pénalité fiscale au vu du comportement du contribuable - Nouveau
    Titre: Contrôle du juge judiciaire et proportionnalité de la pénalité fiscale au vu du comportement du contribuable
    Autor:in: Kondjo Henoc (Auteur)
    Catégorie: Travail de Recherche , Note: Manque
    Prix: US$ 0,99
  • Les apports de la CJUE et de la CEDH en matière de garanties procédurales des contribuables
    Titre: Les apports de la CJUE et de la CEDH en matière de garanties procédurales des contribuables
    Autor:in: Lyubomir Antonov (Auteur)
    Catégorie: Thèse de Doctorat , 2023
    Prix: US$ 42,99
  • La protection de la propriété comme limite au pouvoir fiscal de l´État, le point de vue du droit français
    Titre: La protection de la propriété comme limite au pouvoir fiscal de l´État, le point de vue du droit français
    Autor:in: Anonym (Auteur)
    Catégorie: Thèse de Bachelor , 2019 , Note: 17,00
    Prix: US$ 16,99
  • L'interprétation des clauses anti-abus contenues dans les conventions fiscales bilatérales
    Titre: L'interprétation des clauses anti-abus contenues dans les conventions fiscales bilatérales
    Autor:in: Till Jouaux (Auteur)
    Catégorie: Mémoire (de fin d'études) , 2010 , Note: 17
    Prix: US$ 0,99

Approfondis tes connaissances en Droit fiscal grâce aux publications GRIN. Notre plateforme met à ta disposition un large éventail de Travaux de Recherche, Thèses de Bachelor, Mémoires de fin d'études et Thèses de Doctorat, indispensables pour tes études. Tu y découvriras des analyses pointues sur des sujets cruciaux, tels que les garanties procédurales des contribuables, enrichies par la jurisprudence de la CJUE et de la CEDH. Explore également l'interprétation des clauses anti-abus dans les conventions fiscales bilatérales. Comprends mieux les mécanismes du contrôle du juge judiciaire concernant la proportionnalité des pénalités fiscales, et examine la protection de la propriété comme limite fondamentale au pouvoir de l'État en matière d'impôt. Ces ressources t'aideront à maîtriser les droits et obligations fiscales et à affiner ta compréhension des interactions complexes entre l'impôt et la souveraineté. Tous nos documents sont disponibles instantanément en PDF ou eBook, et en impression à la demande pour un accès flexible et complet à la connaissance.

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