Qu’est-ce qu’à la base ou quelles sont les difficultés et obstacles qui peuvent concoururent à l’inexécution de demandes d’extraditions émises par la République démocratique du Congo? Telle est l’unique question que nous répondons dans notre hypothèse que Raymond QUIVY et Luc van de Campernouhdt, qualifie « d’une réponse provisoire à la question de départ de la recherche progressivement revue et corrigée au cours du travail exploratoires et de l’élaboration de la problématique». D’où François Lombard revient pour s’inscrire dans la même logique en estimant que « l’hypothèse de recherche est une proposition de réponse à la question que se pose le chercheur».
Nous pensons que, l’extradition ne sera pas accordée ou peut être refusée dans bien de cas. Car les États ne sont à tout prix obliger d’extrader la personne demandée à l’État requérant. Car, ils existent quelques difficultés ou mieux obstacles susceptibles d’entraver ou d’empêcher la bonne exécution d’un mandat d’arrêt international avec une demande d’extradition.
Table des matières
INTRODUCTION
I. Position du problème
II. Problématique
III. La présentation synthétique de la revue de la littérature
IV. La détermination du cadre de références
V. La construction d’un modèle opératoires
1. Intérêt du sujet
2. Méthodes de recherche
A. Méthodes utilisées
1. Méthode exégétique
2. La méthode sociologique
B. Techniques de recherche
1. La technique documentaire
VI. Délimitation du sujet
VII. Plan sommaire
CHAPITRE I : L’EXTRADITION : UNE VIELLE FORME DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Section 1ere : LES NOTIONS SUR L'EXTRADITION
Paragraphe 1er : Les Fondements juridiques
A. Le traité et conventions sur l'extradition
1. Les conventions internationales bilatérales
2. Les conventions internationales multinationales
3. Les Conventions régionales
B. Les textes nationaux et les accords Ad hoc
Paragraphe 2 : les conditions de l'extradition
A. Les conditions liées à la personne
a. Condition liée à l’individu réclamé
b. Condition liée à la nationalité de la personne recherchée
1. Le statut de refugié
2. L’âge ou l’état de santé
B. Les conditions liées à l’infraction
a. La spécialité
b. La double incrimination
c. La gravité de l’infraction
Section 2eme : LA PROCEDURE D'EXTRADITION EN DROIT CONGOLAIS
Paragraphe 1 : l'intervention de l'exécutif
A. La réception de la demande d'extradition
B. La décision finale sur la demande
Paragraphe 2 : l'intervention du judiciaire
A. L’exequatur
B. L’arrestation provisoire de la personne réclamée et la transmission des objets saisis
CHAPITRE II : LES DIFFICULTES PRATIQUES DE MISE EN EXECUTION DE DEMANDE D'EXTRADITION
Section 1ere : LES OBSTACLES D'ORDRE POLITIQUE ET JURIDIQUE
Paragraphe1er : Les obstacles d'ordre politique
A. La détérioration des relations politiques et diplomatiques
B. Des précédents fâcheux entre les Etats en matière de coopération
Paragraphe 2eme : les obstacles d'ordre juridique
A. De la nature de l'infraction et autres principes conventionnels sur l'extradition
B. Les motifs tenant aux droits de l’homme et la sévérité de la peine
Section 2ere : L'EXAMEN DE CAS PRATIQUES
Paragraphe 1er : situation où la RDC est un état requis
A. Affaire Salim Rashid MOHAMED
B. Affaire des 184 Burundais accusés d'insurrection
Paragraphe 2eme : Situation où la RDC est un état requérant
A. Affaire Faustin MUNENE
B. Affaire Laurent NKUNDA BATWARE
Objectifs et thématiques de la recherche
Cette étude vise à analyser les enjeux juridiques et pratiques de l'extradition en droit congolais, en examinant spécifiquement les obstacles qui entravent l'exécution des mandats d'arrêt internationaux. La question centrale porte sur les causes et les difficultés, tant politiques que juridiques, qui concourent à l'inexécution des demandes d'extradition émanant de la République Démocratique du Congo ou adressées à celle-ci.
- Le cadre juridique national et international de l'extradition en RDC.
- L'analyse des conditions liées à la personne et à l'infraction dans le processus d'extradition.
- L'examen des procédures d'exécution et de l'intervention des pouvoirs exécutif et judiciaire.
- L'identification des obstacles politiques et juridiques à la coopération internationale.
- L'analyse de cas pratiques concrets impliquant la RDC en tant qu'État requis ou requérant.
Auszug aus dem Buch
A. Les conditions liées à la personne
D’emblée, Les avocats Avi BITTON et Lois PAMELA, affirment que : « l’extradition peut viser toute personne suspectée ou condamnée en tant qu’auteur, coauteur ou complice d’une infraction ou de sa tentative75». C’est pourquoi, nous analysons dans un premier point la condition liée à l’individu réclamé (a), pour enfin terminer à celle liée à la nationalité de la personne recherchée (b).
a. Condition liée à l’individu réclamé
A la lecture de l’article 33 de la convention générale de coopération en matière de justice du 12 avril 1978 entre la République du zaïre, aujourd’hui la RDC d’une part, et la République du Congo d’autre part, l’individu qui fait l’objet de la demande de l’extradition, doit être soit un auteur76, un coauteur77 ou une complice78 d’une infraction consommée, ou tentée que l’Etat requérant a compétence de réprimer ou quasiment condamné par ses juridictions respectives.
Résumé des chapitres
CHAPITRE I : L’EXTRADITION : UNE VIELLE FORME DE LA COOPERATION INTERNATIONALE : Ce chapitre explore les fondements historiques et juridiques de l'extradition, ainsi que les différentes conditions requises pour son application en droit congolais, qu'elles concernent la personne extradée ou la nature de l'infraction.
CHAPITRE II : LES DIFFICULTES PRATIQUES DE MISE EN EXECUTION DE DEMANDE D'EXTRADITION : Ce chapitre analyse les obstacles politiques et juridiques qui freinent l'exécution effective des demandes d'extradition, tout en illustrant ces difficultés à travers l'étude de cas pratiques spécifiques dans lesquels la RDC est impliquée.
Mots-clés
Extradition, Droit congolais, Coopération internationale, Mandat d'arrêt international, Droit pénal, Souveraineté, Réciprocité, Obstacles politiques, Obstacles juridiques, Cas pratiques, Non-extradition des nationaux, Double incrimination, Infraction politique, RDC, Procédure d'extradition.
Questions fréquemment posées
En quoi consiste cette recherche portant sur l'extradition ?
Il s'agit d'une analyse doctrinale et pratique du régime de l'extradition en droit congolais, étudiant son fonctionnement, ses fondements et les défis liés à sa mise en œuvre concrète.
Quels sont les thèmes principaux abordés ?
La recherche couvre le cadre juridique, les conditions d'éligibilité à l'extradition, la procédure administrative et judiciaire, ainsi que les freins politiques et juridiques à la coopération entre États.
Quel est l'objectif principal du travail ?
L'objectif est d'identifier les causes, difficultés et obstacles qui empêchent l'exécution effective des demandes d'extradition impliquant la RDC, tout en soulignant la nécessité d'actualiser certains textes anciens.
Quelle méthodologie est employée par l'auteur ?
L'auteur utilise principalement la méthode exégétique, pour interpréter les textes légaux, et la méthode sociologique, pour comprendre la dynamique du droit dans son environnement social et politique.
Que traite le corps principal du développement ?
Le développement se scinde en deux axes : une présentation détaillée de l'extradition en tant que forme ancienne de coopération et une étude approfondie des difficultés pratiques (politiques et juridiques) rencontrées lors de l'exécution des demandes.
Quels sont les termes essentiels qui caractérisent ce travail ?
Les concepts fondamentaux incluent l'extradition, la souveraineté étatique, le principe de réciprocité, l'infraction politique, la double incrimination et le principe aut dedere aut judicare.
Pourquoi l'affaire Salim Rashid MOHAMED est-elle significative ?
Elle illustre le refus du gouvernement congolais d'extrader un terroriste vers son pays d'origine, en invoquant la compétence territoriale et la nécessité d'un jugement sur le sol congolais pour les crimes qui y ont été commis.
Quel est l'obstacle majeur relevé dans l'affaire Faustin MUNENE ?
L'application de la peine de mort par la justice congolaise est identifiée comme un obstacle majeur empêchant l'extradition, malgré les engagements conventionnels existants.
- Quote paper
- Israël Mbala Mamba (Author), 2021, L’extradition en droit congolais. Examen des cas pratiques, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/1416924
