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L’extradition en droit congolais. Examen des cas pratiques

Titre: L’extradition en droit congolais. Examen des cas pratiques

Mémoire de fin d'études , 2021 , 63 Pages

Autor:in: Israël Mbala Mamba (Auteur)

Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits
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Résumé Extrait Résumé des informations

Qu’est-ce qu’à la base ou quelles sont les difficultés et obstacles qui peuvent concoururent à l’inexécution de demandes d’extraditions émises par la République démocratique du Congo? Telle est l’unique question que nous répondons dans notre hypothèse que Raymond QUIVY et Luc van de Campernouhdt, qualifie « d’une réponse provisoire à la question de départ de la recherche progressivement revue et corrigée au cours du travail exploratoires et de l’élaboration de la problématique». D’où François Lombard revient pour s’inscrire dans la même logique en estimant que « l’hypothèse de recherche est une proposition de réponse à la question que se pose le chercheur».

Nous pensons que, l’extradition ne sera pas accordée ou peut être refusée dans bien de cas. Car les États ne sont à tout prix obliger d’extrader la personne demandée à l’État requérant. Car, ils existent quelques difficultés ou mieux obstacles susceptibles d’entraver ou d’empêcher la bonne exécution d’un mandat d’arrêt international avec une demande d’extradition.

Extrait


Inhaltsverzeichnis

  • Einleitung
  • L'extradition en Droit international
    • La notion d'extradition
    • Les principes de l'extradition
    • Les conditions de l'extradition
  • L'extradition en Droit congolais
    • Le cadre légal de l'extradition
    • Les principes et conditions de l'extradition en RDC
    • Les modalités de l'extradition en RDC
  • L'examen des cas pratiques
    • Le cas de Jean-Pierre Bemba
    • Le cas de Bosco Ntaganda
    • Le cas de Germain Katanga
    • Le cas de Mathieu Ngudjolo Chui
  • Conclusion

Zielsetzung und Themenschwerpunkte

Die vorliegende Arbeit analysiert das Thema der Auslieferung im Kontext des kongolesischen Rechts. Sie untersucht den rechtlichen Rahmen, die Prinzipien, Bedingungen und Modalitäten der Auslieferung in der Demokratischen Republik Kongo (DRC). Darüber hinaus werden spezifische Fälle untersucht, die die komplexen Aspekte der Auslieferung in der Praxis verdeutlichen.

  • Die Rechtsgrundlage für die Auslieferung in der DRC
  • Die rechtlichen und praktischen Aspekte der Auslieferung
  • Die Prinzipien und Bedingungen, die für die Auslieferung in der DRC gelten
  • Die Rolle internationaler Gerichte und Abkommen bei der Auslieferung aus der DRC
  • Die Untersuchung von Fallstudien, die die Herausforderungen und Chancen der Auslieferung in der DRC beleuchten

Zusammenfassung der Kapitel

  • Das erste Kapitel führt in das Thema der Auslieferung im internationalen Recht ein. Es definiert den Begriff, untersucht die Prinzipien und Bedingungen der Auslieferung und analysiert den rechtlichen Rahmen der Auslieferung im internationalen Recht.
  • Das zweite Kapitel widmet sich dem Thema der Auslieferung im kongolesischen Recht. Es untersucht den rechtlichen Rahmen der Auslieferung in der DRC, analysiert die Prinzipien und Bedingungen für die Auslieferung in der DRC und betrachtet die Modalitäten der Auslieferung in der DRC.
  • Das dritte Kapitel analysiert anhand von konkreten Fallstudien die praktische Anwendung der Auslieferung im kongolesischen Recht. Es beleuchtet die Fälle von Jean-Pierre Bemba, Bosco Ntaganda, Germain Katanga und Mathieu Ngudjolo Chui, die verschiedene Facetten der Auslieferung in der DRC aufzeigen.

Schlüsselwörter

Die wichtigsten Schlüsselwörter in dieser Arbeit sind: Auslieferung, internationales Recht, kongolesisches Recht, Rechtliche Rahmenbedingungen, Prinzipien, Bedingungen, Modalitäten, Fallstudien, Rechtspraxis, Internationale Gerichtshöfe, Abkommen.

Fin de l'extrait de 63 pages  - haut de page

Résumé des informations

Titre
L’extradition en droit congolais. Examen des cas pratiques
Cours
Département de Droit Pénal et Criminologie
Auteur
Israël Mbala Mamba (Auteur)
Année de publication
2021
Pages
63
N° de catalogue
V1416924
ISBN (PDF)
9783346970817
ISBN (Livre)
9783346970824
Langue
français
mots-clé
l’extradition examen
Sécurité des produits
GRIN Publishing GmbH
Citation du texte
Israël Mbala Mamba (Auteur), 2021, L’extradition en droit congolais. Examen des cas pratiques, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/1416924
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